{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DEL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 29 ao\u00fbt 2025\n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 29 ao\u00fbt 2025SOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9sDate DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPages\nn\u00b02025-81129.08.2025\nArr\u00e9t\u00e9 portant modification des conditionsde circulation, sur la RD920, avenue duG\u00e9n\u00e9ral Leclerc a Bourg-la-Reine, entre len\u00b0113 et le n\u00b093, dans le sens de la provincevers Paris, pour la r\u00e9alisation des travaux dansle cadre du r\u00e9am\u00e9nagement de la placeCondorcet.\nn\u00b02025-81329.08.2025\nArr\u00e9t\u00e9 portant modification des conditionsde circulation, sur la RD910, a Boulogne-Billancourt, pour la r\u00e9alisation des travauxd'am\u00e9nagement du rond-point du pont deSevres (gare routiere pour les cars) dans lecadre du basculement de la phase n\u00b03 a laphase n\u00b04\n\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0811portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Bourg-la-Reine,entre le n\u00b0113 et le n\u00b093, dans le sens de la province vers Paris, pour la r\u00e9alisation des travaux dans le cadre dur\u00e9am\u00e9nagement de la place Condorcet.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ; Vu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmmanuelleGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu  la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;R\u00e9f. 2025S-8-19-E-YCArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08111 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 21 ao\u00fbt 2025 par l'\u00e9tablissement Vall\u00e9e Sud Grand Paris et l'entreprise Colas ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 22 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 27 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementalesdes Hauts-de-Seine ;Consid\u00e9rant que la RD920 \u00e0 Bourg-la-Reine est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Consid\u00e9rant que des travaux  de r\u00e9am\u00e9nagement de la place Condorcet n\u00e9cessitent de prendre des mesuresde restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter  du  samedi  30 ao\u00fbt 2025  et jusqu'au mercredi  31 d\u00e9cembre  2025,  de  07h30  \u00e0  18h00,  \u00e0l'exception des week-ends et les jours f\u00e9ri\u00e9s, sur  l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc  (RD920) \u00e0 Bourg-la-Reine,entre  le  n\u00b0113  et le n\u00b093,  dans le sens de  la province  vers Paris,  les interventions  relatives  aux travauxr\u00e9am\u00e9nagement de la place Condorcet impliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2Durant la p\u00e9riode des travaux : Condition de circulation des automobilistes     :\u2022La largeur de la chauss\u00e9e est r\u00e9duite au droit des travaux,La circulation est maintenue sur deux voies d'une largeur de 3 m\u00e8tres,Ponctuellement, selon les n\u00e9cessit\u00e9s de chantier,  entre 10h00 et 16h30 (en dehors des heures depointe) la voie de droite est neutralis\u00e9e,\u2022La chauss\u00e9e passe alors de deux voies \u00e0 une voie de circulation .Condition du stationnement     :\u2022Le stationnement est neutralis\u00e9 au droit des travaux.Condition de circulation des cyclistes\u2022Les cyclistes sont d\u00e9vi\u00e9s dans le flux de circulation g\u00e9n\u00e9rale conform\u00e9ment au Code de la route,\u2022Des pictogrammes \u00ab v\u00e9lo \u00bb sont mat\u00e9rialis\u00e9s sur la voie lente en fil d'eau.Condition de circulation des pi\u00e9tons     :- Une partie du trottoir est neutralis\u00e9e : \u00c0 c  ompter du vendredi 29 ao\u00fbt 2025 et jusqu'au mardi 2 septembre 2025  , les pi\u00e9tons passent en piedde Tilleuls sur un cheminement provisoire et s\u00e9curis\u00e9,\u00c0  compter  du mardi 2  septembre  2025 (soir) ou  mercredi  3 septembre 2025  (matin)  ,les pi\u00e9tonsemprunteront la nouvelle piste cyclable,Une fois le dallage du trottoir en pied de tilleul fait  , les pi\u00e9tons circulent sur le trottoir (objectif : d'icimi-septembre).- L'emprise de chantier est permanente (24h24 7j/7)R\u00e9f. 2025S-8-19-E-YCArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08112 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nUn balisage conforme et adapt\u00e9 est mis en place et entretenu par les entreprises charg\u00e9es des travaux pendanttoute  la  dur\u00e9e  du  chantier  (24h/24  et  7j/7  notamment  en  respectant  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  lasignalisation routi\u00e8re et les manuels du chef de chantier.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 sur le chantier pendant toute la dur\u00e9e des travaux.ARTICLE 3La vitesse au droit et \u00e0 l'approche des travaux est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont effectu\u00e9s par l'entreprise :COLAS6, rue Marcel Vigneron - 94110 Arcueil,Contact : Monsieur Alexandre Grollier,Mobile : 06.60.84.63.78.Courriel : alexandre.grollier@colas.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e dubalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou duCEREMA).Le contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'\u00c9tablissement Vall\u00e9e Sud Grand Paris : VALLEE SUD GRAND PARIS28, rue de la Redoute - 92260 Fontenay-aux-Roses,Contact : Monsieur  Imad El Jide,Mobile :  06.07.27.70.34.Courriel : imad.eljide@valleesud.frARTICLE 5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.L'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absent ou refused'enlever son v\u00e9hicule.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Bourg-la-Reine ;R\u00e9f. 2025S-8-19-E-YCArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08113 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 29 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-8-19-E-YCArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08114 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.08.29 13:31:13 +02'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0813portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, \u00e0 Boulogne-Billancourt, pour la r\u00e9alisation destravaux  d'am\u00e9nagement  du  rond-point  du  pont  de  S\u00e8vres  (gare  routi\u00e8re  pour  les cars) dans le cadre  dubasculement de la phase n\u00b03 \u00e0 la phase n\u00b04.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ; Vu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmmanuelleGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu  la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;R\u00e9f. 2025S-2-50-E-SLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08131 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 25 ao\u00fbt 2025 par la direction des Mobilit\u00e9s du SMO/Seine Yvelines Voirie ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 26 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 26 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementalesdes Hauts-de-Seine ;Consid\u00e9rant  que la  RD910 \u00e0 Boulogne-Billancourt est class\u00e9e dans la nomenclature  des voies \u00e0 grandecirculation ;Consid\u00e9rant que des travaux  d'am\u00e9nagement du rond-point du pont de S\u00e8vres (gare routi\u00e8re des cars) dans lecadre du basculement de la phase n\u00b03 \u00e0 la phase n\u00b04 n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restrictiontemporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter du lundi 8 septembre 2025 et jusqu'au mardi 9 septembre 2025, de 21h30 \u00e0 5h30.Sur le Rond-Point du Pont de S\u00e8vres \u00e0 Boulogne (RD 910), dans le sens Paris - province, la circulation se fait sur 3 voies en direction du Pont de S\u00e8vres, d'une voie de stationnement cars (les cars flixbus et autres), d'un acc\u00e8s \u00e0 la gare routi\u00e8re et d'une bretelle d'acc\u00e8s aux Quais.Sur le Quai Gorse \u00e0 Boulogne (RD1), dans le sens Pont de Billancourt \u2013 Pont de St Cloud, \u00e0 la sortie dusouterrain du Pont de S\u00e8vres, une voie d'acc\u00e8s au Pont de S\u00e8vres en direction de la provinceARTICLE 2Sur le Rond-Point du Pont de S\u00e8vres \u00e0 Boulogne (RD910) dans le sens Paris \u2013 province, les deux voies dedroite ainsi que la zone de stationnement des cars sont neutralis\u00e9es (cars flixbus et autres) entre la rue deS\u00e8vres  et  la  sortie  de  la  gare  routi\u00e8re.  La  circulation  est  maintenue  sur  la  voie  de  gauche  en  toutescirconstances.La bretelle d'acc\u00e8s aux Quais est neutralis\u00e9e. Une d\u00e9viation se fait par le Pont de S\u00e8vres en direction deS\u00e8vres, la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la rue Troyon, la bretelle d'acc\u00e8s au Pont de S\u00e8vres en direction de Boulogne, lePont de S\u00e8vres puis la bretelle d'acc\u00e8s aux Quais.Sur le Quai Gorse \u00e0 Boulogne (RD1), dans le sens Pont de Billancourt \u2013 Pont de St Cloud, la bretelle d'acc\u00e8s auPont de S\u00e8vres en direction de la province est ferm\u00e9e. Une d\u00e9viation se fait par le Quai le Gallo, le Pont de StCloud, la Place Clemenceau, le souterrain Dailly, le Quai du Mar\u00e9chal Juin et la Place de la Manufacture o\u00f9 lesusagers peuvent r\u00e9cup\u00e9rer la N118 en direction de la province ou la Ville de S\u00e8vres.L'acc\u00e8s des bus \u00e0 la gare routi\u00e8re est maintenu en toutes circonstances.La dur\u00e9e des travaux se fait sur une nuit dans la p\u00e9riode de l'arr\u00eat\u00e9 + une nuit en secours.La mise en place du balisage se fait de nuit entre 21h30 et 5h30.ARTICLE 3La vitesse au droit et \u00e0 l'approche des travaux est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.R\u00e9f. 2025S-2-50-E-SLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08132 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :COLAS FRANCE \u2013 Territoire Ile-de-France NormandierEtablissement Champigny / Aulnay13 rue Benoit Frachon \u2013 94500 Champigny-sur-MarneN\u00b0 Astreinte Colas ; 06.60.48.25.25Courriel : toufik.beouch@colas.com BENTIN Agence des Clayes sous-Bois 4 rue du pr\u00e9sident Kennedy 78340 Les Clayes sous-boisNum\u00e9ro des astreintes : 01.55.93.18.06 Courriel : emmanuel.ferrara@bentin.frAXIMUM 19 rue louis Th\u00e9bault - 94370 Sucy en Brie Courriel : remi.garoste@aximum.com TERIDEALD.R.S 14 rue Taille Fer - 91160 ChamplanCourriel : mrouillet@terideal.fr La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e dubalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de M. Pachot (06.63.30.43.60) :Direction des Mobilit\u00e9s du SMO/Seine Yvelines VoirieCourriel : rpachot@hauts-de-seine.fr ARTICLE 5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du code de la route.L'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absent ou refused'enlever son v\u00e9hicule.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.R\u00e9f. 2025S-2-50-E-SLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08133 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Boulogne-Billancourt ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 29 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-2-50-E-SLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-08134 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.08.29 11:29:22 +02'00'\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n11\n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n12","date":"2025-08-29","first_seen_on":"2025-08-29T14:51:29+00:00","id":"741296409a732cfbe9251f706cd5c2b3c418e2a92248564611c2c21923b111c4","name":"2025-08-29 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 29 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-29T14:22:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27259/189672/file/2025-08-29%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2029%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}