{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-177\nPUBLI\u00c9 LE 20 AVRIL 2021\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris /\nDirection des Finances\n75-2021-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP. Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris (11 pages) Page 3\n75-2021-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris (4 pages) Page 15\nCour administrative d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2021-04-20-00003 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE\nEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS (3 pages) Page 20\n75-2021-04-20-00002 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS (8 pages) Page 24\n75-2021-04-20-00001 - D\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n(3 pages) Page 33\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris\n75-2021-04-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP. Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nNord - Universit\u00e9 de Paris 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9ga tion de signature  \nN\u00b0 \nLe D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris  regroupant les sites  hospitaliers \nBichat -Claude Bernard , Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisi\u00e8re -Fernand Widal et Rober t-Debr\u00e9,  \net l'EHPAD Ad\u00e9la\u00efde -Hautval  \nVu le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. 6147 -\n10, \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13  juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 modifi\u00e9 du 14  novembre 2013  et du 13 mars 2019 , fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux dire cteurs des h\u00f4pitaux \nne relevant pas d'un groupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et  \u00e0 certains directe urs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP, \n \nARRETE  \n \nArticle 1er \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI , direct rice plac\u00e9 e aupr\u00e8s du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris en qualit\u00e9 d'adjoint e, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion \ndes h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans  le Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , dans \nle champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 \nsusvis\u00e9 . \n \n \nArticl e 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  charg\u00e9 des finances et du contr\u00f4le de gestion , \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent Nicolas DELPECH \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 di rectorial n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  charg\u00e9 des finances et du \ncontr\u00f4le de gestion , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical \net des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris . \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Madame B\u00e9n\u00e9dicte ISABEY,  directrice charg\u00e9e des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et Fernand -Widal et du projet \nNouveau Lariboisi\u00e8re,  \n- Madame Pauline MAISANI, directrice des h\u00f4pitaux Bichat  \u2013 Claude -Bernard et Beaujon et du projet \nCampus Nord,  \n \nA l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris, dans le  champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9.  \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nNord - Universit\u00e9 de Paris 4\n \n \n2 \n Articl e 3 \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pauline MAISANI, directrice des h\u00f4pitaux Bichat -\nClaude Bernard et Beaujon  et du projet Campus Nord , \u00e0 l'effet de signer, pour ces h\u00f4pitaux, tous les actes \nrelevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universit aire AP-HP. Nord  - \nUniversit\u00e9 de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Pauline MAISANI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur Arnaud GIRAUDET , \u00e0 l'effet de signer  tous les actes pour lesquels Madame Pauline MAISANI a \nre\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de ses fonctions de directeur de l'h\u00f4pital Beaujon.  \n \n \nArticle 4  \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laure THAREL, directrice de l' h\u00f4pita l Saint -Louis , \u00e0 \nl'effet de signer, pour cet h\u00f4pit al, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe \nHospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas \nDELPECH d \u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Laure THAREL , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMonsieur Romain DUVERNOIS, Monsieur Pierre BOSSER, \u00e0 l'effet de signer, tous l es actes pour lesquels Madame \nTHAREL ont re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directeur des \napprovisionnements, des services \u00e9conomiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire et de directeur -\nadjoint des ressources humaines  du Groupe Hospitalo -Universitaire . \n \n \nArticle 5  \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s PETIT , directrice de  l'h\u00f4pital Universitaire  \nRobert -Debr\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, pour cet h\u00f4pital, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s \ndans le Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris, dans le champ d'attribution de \nVincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Madame Agn\u00e8s PETIT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMadame Anit a FOUREAU, Monsieur Niccolo CURATOLO, Monsieur St\u00e9phane POIGNANT, Madame Ma \u00eft\u00e9 \nBOUCHEZ, \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Agn\u00e8s PETIT a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de leurs fonctions respectives de Directrice des Soins et A ctivit\u00e9s Param\u00e9dicale s de l'h\u00f4pital Universitaire \nRobert -Debr\u00e9, de Directeur des Op\u00e9rations de l'h\u00f4pital Universitaire Robert -Debr\u00e9 et de Directeur des \nInvestissements et Maintenance des H\u00f4pitaux Robert -Debr\u00e9  et Saint -Louis et de directrice -adjointe des  \nressources humaines de l'h \u00f4pital  Universitaire Robert -Debr\u00e9 . \n \n \nArticle 6   \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame B\u00e9n\u00e9dicte ISABEY , directrice charg\u00e9e de s h\u00f4pitau x \nLariboisi\u00e8re et Fernand -Widal  et du projet Nouveau Lariboisi\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer, pour ce s h\u00f4pita ux, tous \nles actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  -\nUniversit\u00e9 de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame  B\u00e9n\u00e9dicte ISABEY , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL,  Monsieur Pierre -Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG et Madame \nH\u00e9l\u00e8ne GENDREAU \u00e0 l'effet de signer  tous les actes pour lesquels Madame  B\u00e9n\u00e9dicte ISABEY  a re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature, au  titre de leurs  fonctions  respectives de directeur des ressources humaines  du \nGroupe Hospitalo -Universitaire , de directeur des Op\u00e9rations  des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et Fernand -Widal , \nde directrice du site  Fernand -Widal  et de directrice -adjointe  des ressources humaines des h\u00f4pitaux \nLariboisi\u00e8re et Fernand -Widal . Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nNord - Universit\u00e9 de Paris 5\n \n \n3 \n Artic le 7 \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est don n\u00e9e \u00e0 Monsieur Ludovic TRIPAULT, directeur de l'h\u00f4pital Louis -\nMourier et directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  de l' EHPAD  Ad\u00e9la\u00efde -Hautval , \u00e0 l'effet de signer, \npour cet h\u00f4pital, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , dans le champ d'attribut ion de Vincent -Nicolas DELPECH \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Ludovic TRIPAULT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Madame Samia IB \u00c9GAZ\u00c8NE et Madame Elisabeth DELAGREVERIE  \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Ludovic TRIPAULT a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de leurs fonctions \nrespectives de directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire  et de \ndirectrice des soins  et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital Louis -Mourier . \n \n \nArticle 8  \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence KANIA, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \net des activit\u00e9s param\u00e9dicales, directrice charg\u00e9e de l'h\u00f4pital  Bretonneau et de l'EHPAD Ad\u00e9la\u00efde -Hautval,  \u00e0 \nl'effet de signer, pour ces h\u00f4pitaux, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le \nGroupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , dans le champ d'attribut ion de Vincent -\nNicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9.  \n-  \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Florence KANIA , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Pour l'EHPAD Ad\u00e9laide Hautval  :  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne GE NDREAU, Monsieur Axel JULIEN,  et Monsieur Ludovic TRIPAULT  \u00e0 l'effet de signer, tous \nles actes pour lesquels Madame Florence KANIA a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de leurs fonctions \nrespectives de directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire , de dir ecteur -\nadjoint des finances du Groupe Hospitalo -Universitaire  et de Directeur des  soins et des activit\u00e9s \nparam\u00e9dicales de l'EHPAD  Ad\u00e9la\u00efde Hautval.   \n- Pour l'h\u00f4pital Bretonneau  \nMadame Elisabeth DELAGREVERIE, Madame H\u00e9l\u00e8ne GENDREAU, Monsieur Axel JULIEN, Madame Maud VAN \nDER BRUGGHE, Monsieur Thierry FONTAINE \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Florence \nKANIA a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directri ce des Soins et des \nActivit\u00e9s Param\u00e9dicales, de directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire, \nde directeur -adjoint des finances du Groupe Hospitalo -Universitaire , de cadre expert  et d'adjoint \u00e0 la \nDirection des Soins et des  Activit\u00e9s Param\u00e9dicales . \n \n \nArticle 9 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F,  H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Ladislas KARSENTY , Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical \net des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer \npour ce Groupe hospitalier  tous les actes  ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur St\u00e9phane LAFFON , direct eur des affaires m\u00e9dicales  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes  ressortissant s des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, F, G, H relevant de son domaine , \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services \u00e9conomiques et logistiques  du \nGroupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nNord - Universit\u00e9 de Paris 6\n \n \n4 \n actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  H, K relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Franck FOUCH \u00c8RE, directeur du syst\u00e8me d'information  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, E , H relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 .  \n- Madame  Virginie BARRAB \u00c9, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  J relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Karine JOY -HALPHEN , direc trice  du m\u00e9c\u00e9nat,  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris  \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes ressortissants des attributions de sa direction \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C relevant de son do maine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n \n \nArticle 10 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Madame l a Docteure Marie -Pierre DILLY , direct rice de la qualit\u00e9, gestion des risques, et relation des usagers,  \ndu Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris  \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU , tous les \nactes  ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame la Docteure Marie -Pierre DILLY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \nAnna SEBBAG,  directrice de la qualit\u00e9, gestion des risques, et relation des usagers, de l'h\u00f4pital Lariboisi\u00e8re - Fernand -\nWidal  \u00e0 l'effet de  signer pour ce GHU, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 \nDG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 11 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL , directeur des ressources humaines  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Samia IB\u00c9GAZ \u00c8NE, direct rice des ressources humaines adjoint e du Groupe  Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne GENDREAU , directrice des ressources humaines adjoint  du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H  relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Pierre BOSSER , directeur des ressources humaines adjoint  du Groupe Hospitalo -Universi taire  AP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Nicolas DELMAS, directeur des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 de Paris,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nNord - Universit\u00e9 de Paris 7\n \n \n5 \n et ceci un iquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Mait\u00e9 BOUCHEZ, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Nathalie FAURE , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine  de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Rizlain  AOURAOU , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  releva nt de son \ndomaine  de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Sylviane GAUTRAND , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc \u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de \nson domaine  de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions  et ceci uniquement  pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Gr\u00e9gory SOFIKITIS , Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Sandrine Rachel ZERBIB, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.   \n- Madame Pauline ZINBERG, Adjointe au Di recteur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  director ial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 12 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M onsieur Marc BERTRAND -MAPAT AUD , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des finances et du \ncontr\u00f4le de gestion  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Pierre ROSMORDUC , direct eur des finances  adjoint  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Axel JULIEN, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'e ffet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux par agraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Josette GASCON , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  principale , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Emilie GEORGE , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  principale , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Camille CHINON , Attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nNord - Universit\u00e9 de Paris 8\n \n \n6 \n - Madame Christelle PREDINAS, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'eff et de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Ch\u00e9rine MENAI, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 13 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M onsieur  St\u00e9phane LAFFON , direct eur des affaires m\u00e9dicales du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Nolwenn JACOB, directrice des affaires m\u00e9dicales adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, F, G , H relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur St\u00e9phane GOUPIL , attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -\n0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Laure BA RROUILLET  attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour \nles affaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administrati on Hospitali\u00e8re , \u00e0 effet de signer tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Safiatou  FADIGA, Adjointe des Cadres Hospitaliers, \u00e0 effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame M \u00e9lanie BOIZUMEAU, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers,  \u00e0 effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0201331 8-0006 DG susvis\u00e9 .  \n- Madame Patricia IWAN, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, F, G, H de l'arr \u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services \u00e9conomiques \net logistiques  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Mathilde MAGUIS , Directrice adjointe  des approvisionnements, services \u00e9conomiques et \nlogistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris,  \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes ressortissants des att ributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Marie -Claude MANOIR , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Caroline CUVE LLIER, Adjointe des cadres hospitaliers,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Etienne OUATIKI , Attach\u00e9 d'Administration hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F, H relevant  de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Patrick DIDIER, Responsable adjoint du service achat des h\u00f4pitaux Bichat -Claude Bernard, \nBeaujon, Louis Mourier, Bretonneau et de l'EHPAD Ad\u00e9la\u00efde -Hautval , \u00e0 l'effet de signer tous les actes Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nNord - Universit\u00e9 de Paris 9\n \n \n7 \n ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9  \n \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'em p\u00eachement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Florence KANIA , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins adjointe  du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , et directrice de l'h\u00f4pital  Bretonneau et l'EHPAD Ad\u00e9la\u00efde -Hautval  \u00e0 \nl'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au x paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -\n0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Elisabeth DELAGREVERIE, directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital Louis -\nMourier  et de l'h\u00f4pital Bretonneau , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son \ndomaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Ludovic TRIPAULT, di recteur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  de l'EHPAD Ad\u00e9la\u00efde -\nHautval , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l 'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Anita FOUREAU , coordonnat rice g\u00e9n\u00e9ral e des soins  de l'h\u00f4pital  Universitaire Robert -Debr\u00e9 , \u00e0 \nl'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -\n0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Myriam CHEVILLARD , directrice des soins et des activit\u00e9s pa ram\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital Saint -Louis , \n\u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -\n0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Maria DEVAUD, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins  de l' h\u00f4pita l Bichat  \u2013 Claude -Bernard , \u00e0 \nl'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -\n0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Patrick LABOUROT , directeur  des soins  et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital Beaujon , \u00e0 \nl'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa dir ection et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -\n0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique BRUNEAU, directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  des h\u00f4pitaux \nLariboisi\u00e8re et  Fernand -Widal , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 1 6  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance  du Groupe \nHospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Moussa TOURE, directeur grands projets et organisati on du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Ars\u00e8ne LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe \nHospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Beno\u00eet CHABANEL, directeur  adjoint investissements et de la maintenance du Groupe \nHospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nNord - Universit\u00e9 de Paris 10\n \n \n8 \n ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur St\u00e9phane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe \nHospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \nEt \n- Madame Nathalie SERFAS , adjoint e \u00e9quipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux  paragraphes  C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint \u00e9q uipements secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Val\u00e8r e GRIOT, ing\u00e9nieur conducteur d'op\u00e9ration secteur centre du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 1 7 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Franck FOUCH \u00c8RE, directeur des syst\u00e8mes d'information  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 :  \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois KERVINIO , directeur adjoint du syst\u00e8me d'information  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, E, H, \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 direct orial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 1 8 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination \ndu projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame M\u00e9lody MARTIN, directrice adjointe de la recherche et de l'Innovation du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C, D, F , \nG, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Jo\u00eblle SUC, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction \net ceci dans la limite de 2500\u20ac  pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C  (num\u00e9ros 2,6 et 10)  de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9 . \n- Madame Shpres a LUZHA , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci dans la limite de 2500\u20ac  pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et \n10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Sophie BERNIER CLUIS, responsable d e cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions \nde sa direction et ceci dans la limite de 2500\u20ac  pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 \net 10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nNord - Universit\u00e9 de Paris 11\n \n \n9 \n Article 1 9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Virginie BARRAB \u00c9, directrice de la communication et des affaires culturelles  du \nGroupe Hospi talo-Universitaire  AP-HP. Nord -Universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Line N'GUYEN , directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord -Universit\u00e9 de Paris  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction , et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318 -0006 DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 20 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde \nadministrative qu'ils sont amen\u00e9s  \u00e0 assurer dans les h\u00f4pitaux  Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau, Louis -\nMourier  et pour l'EHPAD Ad\u00e9la\u00efde -Hautval  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris  en \napplication du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative  : \n \nH\u00f4pitaux Beaujon, Bichat -Claude Bernard, Bretonneau  : \n- Camille CHINON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  ; \n- Dalila FLICI, Adjointe des Cadres Hospitaliers  ; \n- B\u00e9atrice ROUYER, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  ; \n- Nathalie SERFAS, Ing\u00e9nieure biom\u00e9dicale  ; \n- Franck VALY, Ing\u00e9nieur informatique  ; \n- Sophie VIANE, Adjointe des Cadres Hospitaliers  ; \n- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins  ; \n- Elise BEROLATTI, Directrice d'h\u00f4pital  ;  \n- Pierre -Christophe CATHELINEAU, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Maria DEVAUD, Directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  ; \n- Julie DIGEON, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- H\u00e9l\u00e8ne GENDREAU, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Samia IBEGAZENE, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Pauline MAISANI, Directrice d'h \u00f4pital  ; \n- Pierre ROSMORDUC, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Karine CORBRION, Directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  ; \n- Patrick LABOUROT, Directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  ;  \n- Nicolas DELMAS, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Axel JULIEN, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Mathilde MAGUIS, Directrice d'h\u00f4pital . \n- Etienne OUATIKI, Attach\u00e9 d'Administration  \n- Vincent PIGIER, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier  ; \n- Claire ROMANI, cadre de sant\u00e9  \n- Philippe POUPINELLE, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier   \n- Nathalie AMMAR KHODJA,  Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  \n- Corinne BARRE,  Cadre de sant\u00e9  \n- Ludovic LEBATARD,  Adjoint des Cadres Hospitaliers  \n- Audrey VOLPE,  Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re  \n \nEHPAD  Ad\u00e9la\u00efde -Hautval  :  \n- Henri PHAM, Attach\u00e9 d'Administration  Hospitali\u00e8re  ; \n- Isabelle NYOBE NLEND, Cadre de Sant\u00e9  ; \n- Hamida NEHAL, Cadre de Sant\u00e9  ; \n- Lydia BOUCAUT, faisant fonction cadre de sant\u00e9  \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nNord - Universit\u00e9 de Paris 12\n \n \n10 \n H\u00f4pital Louis -Mourier  :  \n- Nasera ATHMANI , Adjoint des cadres hospitaliers  ; \n- Soraya FEKKAR, Directrice d'IFSI  ; \n- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des Cadres Hospitaliers  ; \n- Sa\u00efda RACHID, Cadre de Sant\u00e9  ; \n- Fatima THOR, Directrice des soins  ; \n- Lydia GUILLERME, Cadre de Sant\u00e9  ; \n- Ludovic TRIPAULT, Directeur des soins et des activit\u00e9s pa ram\u00e9dicales  ; \n- Elisabeth DELAGREVERIE, Directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales . \n \n \nArticle  21 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord  - Universit\u00e9 de Paris  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde administrative \nqu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 as surer \u00e0 l'h\u00f4pital Universitaire Robert -Debr\u00e9  en application du tableau de garde, et pour tous \nles actes relevant de cette garde administrative  : \n- Anita FOUREAU, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale de soins ;  \n- H\u00e9l\u00e8ne GILARDI, Directrice  d'h\u00f4pital  ; \n- Shpresa LUZHA , Adjoint des Cadres Hospitaliers  (doubl\u00e9 par un DH) ;  \n- St\u00e9phane POIGNANT, Ing\u00e9nieur hospitalier  ;  \n- Paul TAIEB, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Marc YVON, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- M\u00e9lody MARTIN, Directrice d'h\u00f4pital . \n- Mait\u00e9 BOUCHEZ, Directrice d'h\u00f4pital  \n \n \nArticle  22 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord  - Universit\u00e9 de Paris  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013318 -0006 susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde administrative \nqu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer des h\u00f4pitaux Saint -Louis, Lariboisi\u00e8re , Fernand -Widal en application du tableau de garde, \net pour tous les actes relevant de cette gar de administrative  : \n- Hakima AOUICI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Laure BAR ROUILLET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Pauline BERGEONNEAU, Ing\u00e9nieure hospitalier  ; \n- S\u00e9bastien BRION, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier ;  \n- Arnaud GUILLET, Attach \u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- B\u00e9reng\u00e8re DEFORGE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Line N GUYEN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  ; \n- Jo\u00eblle SUC, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Sandrine Rachel ZERBIB, Attach\u00e9 e d'Administration Hospitali\u00e8re  ; \n- Antoine DRO, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical ;  \n- Josette GASCON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  ; \n- Audrey DESMONS , Ing\u00e9nieure en chef  ; \n- Cl\u00e9ment BRUNON, Ing\u00e9nieur hospitalier ;  \n- Marie -Claude MANOIR, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Marion RE NON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Laur a TREVISAN, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re ;  \n- Emmanuel WAISS, Attach \u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re  ; \n- Ch\u00e9rine MENAI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \n- Vincent -Nicolas DELPECH, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Pierre BOSSER, Directeur d'h\u00f4pital ;  \n- Myriam CHEVILLARD, Directrice des Soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  ; \n- Cl\u00e9ment CORRIOL, Directeur d'h\u00f4pital ;  \n- Romain DUVERNOIS, Ing\u00e9nieur hospitalier ;  \n- Christophe HOUZE, Directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ;  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nNord - Universit\u00e9 de Paris 13\n \n \n11 \n - B\u00e9n\u00e9dicte ISABEY, Directrice d'h\u00f4pital ;  \n- Ladisla s KARSENTY, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Anna SEBBAG, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Laure THAREL, Directrice d'h\u00f4pital . \n- Fr\u00e9d\u00e9rique  BRUNEAU, Directrice des Soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales.  \n \n \nArticle  23 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b075-2021 -03-25-00001  du 25 mars  est abrog\u00e9.  \n \n \nArticle  24 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture \nde Paris.  Il prendra effet le lendemain de sa publication.  \n \n \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 avril 2021  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVincent -Nicolas DELPECH,  \n \n \nDirecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nNord - Universit\u00e9 de Paris 14\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris\n75-2021-04-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord - Universit\u00e9\nde Paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris 15\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nN\u00b0 \n \n \nLe D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire \u00ab AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris  \u00bb \nregroupant les H\u00f4pitaux Bichat-Claude  Bernard , Beaujon, Louis -Mourier , Bretonneau et \nAdela\u00efde -Hautval , Sain t Louis, Lariboisi\u00e8re,  Fernand W idal et Robert -Debr\u00e9  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143 -7, L.6145 -8, \nL.6145 -9, R.6147 -5, D.6143 -33 \u00e0 35, R.6145 -5 \u00e0 9,   \n \nVu l'article R.6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique,  \n \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier  1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 07-0280 DG du 25 octobre  2007 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02006 -\n0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les crit\u00e8res de concentration ou de d\u00e9 concentration des \nop\u00e9rations de construction , \n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 director ial n\u00b0 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP, \n \n \nA R R E T E  \n \n \nARTICLE 1  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \n \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI, Adjointe au directeur du Groupe H ospitalo -Universitaire \u00ab AP -\nHP. Nord  - Universit\u00e9 de P aris \u00bb   \n- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAU D, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des finances et du \ncontr\u00f4le de gestion du Groupe Hospitalo -Universitaire \u00ab AP -HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris \n\u00bb  \n \nen vue de signer, au nom du Directeur  et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessai res \u00e0 la \npr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s . \n \n \nARTICLE 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \n \n- Madame Pauline MAISANI, directrice des H\u00f4pitaux Bichat -Claude Bernard , Beaujon  \n- Madame Benedicte ISABEY , directrice de s H\u00f4pita ux Lariboisi\u00e8 re, Fernand Widal \n- Madame Agn\u00e8s PETIT , directrice de l'H\u00f4pital  Universitaire Robert -Debr\u00e9   \n- Monsieur Ludovic TRIPAU LT directeur de l'H\u00f4pital Louis -Mourier,  \n- Madame Florence KANIA, directrice  des H\u00f4pitaux Bretonneau et Adela\u00efde Hautval  \n- Monsieur Arnaud GIRAUDE T, Directeur de l'H\u00f4pital Beaujon  \n- Madame Laure THAREL, Directrice de l'H\u00f4pital Saint -Louis  \n- Madame Anna SEBBAG, Directrice de l'H\u00f4pital Fernand -Widal  \n \n \nen vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la \npr\u00e9paration, la pass ation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s p ass\u00e9s pour le compte du Groupe \nHospitalo -Universitaire \u00ab AP-HP.Nord -Universit\u00e9 de Paris \u00bb . Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris 16\n2 ARTICLE 3  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur des approvisionnements, des services \n\u00e9conomiques et logistique s du groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 \nde Paris  \n- Madame Mathilde MAGUIS , Direct rice adjointe  des approvisionnements, des services \n\u00e9conomiques et logistiques du groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Nord - Univers it\u00e9 \nde Paris  \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0,8\u00b0, 9\u00b0, 10\u00b0, 11 et 12\u00b0 \nde l'article 2 B ;  1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 ,7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 10\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  \n \n \nARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn \u00e9e aux cadres suivants en vue de signer  dans les \ndomaines relevant de leurs comp\u00e9tences, les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 la passation \net \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 et 3 F de l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifi\u00e9 du 04 mai \n2016,  pass\u00e9s  pour le compte du Groupe Hospitalo -Universitaire \u00ab AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de \nParis \u00bb , comme suit : \n \nPour la Cellule march\u00e9s  : \n- Monsieur Etienne OUATIKI , responsable Cellule march\u00e9s  \n- Monsieur Jean -Baptiste TOLSA , responsable Cellule march\u00e9s  \n \nen vue de sig ner les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0,8\u00b0 (\u00e0 l'exception de \nl'attribution) , 10\u00b0 et  12\u00b0 de l'article 2 B ;  \n \nPour la direction  des investissements et de la maintenance  \n \n- Monsieur Olivier VILAIN , directeur investissements  et mainten ance   \n- Monsieur Moussa TOURE,  directeur grands projets et organisation  \n- Monsieur St\u00e9phane POIGNANT, directeur adjoint investi ssements et maintenance  \n- Monsieur  Ars\u00e8ne LOLLICHON , directeur adjoint inves tissements et maintenance  \n- Monsieur Benoit CHABANEL, direc teur adjoint investi ssements et maintenance  \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, \n4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  \n \n- Nathalie SERFAS , adjoint \u00e9quipements secteur  ouest  \n- Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest  \n- Laurent SIWIEC, a djoint \u00e9quipements secteur centre  \n- Val\u00e8re G RIOT , ing\u00e9nieur, conducteur d'op\u00e9ration secteur centre  \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux  5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, \n8\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 de l'article 2 C.  \n \nPour la direction approvisionnements , des services \u00e9conomiques et  logistique s : \n \n- Madame Marie -Claude MANOIR, r esponsable service achat  \n- Monsieur Etienne OUATIKI , responsable service achat  \n- Madame Caroli ne CUVELLIER, adjoint e au responsable service achat  \n- Monsieur Patrick DIDIER, a djoint au responsable service achat  \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois EHOUARNE, R\u00e9f\u00e9rent Stock, SAP  \n- Monsieur Vincent PIGIER, Coordinateur Logistique  \n- Monsieur Ludovic LEBATARD, Coordinateu r Logistique  \n- Madame Fanny BRUN GROLLIER, Coordinateur Logistique  \n- Monsieur Philippe POUPINELLE, Coordinateur Logistique  \n- Monsieur S\u00e9bastien BRION, Coordinateur Logistique  \n- Madame Luisa MILOCH, Coordinateur Logistique  \n \nen vue de signer les actes vi s\u00e9s \u00e0 l'arti cle 2 A, aux  5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, \n6\u00b0, 8\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0  de l'article 2 C.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris 17\n3 Pour la direction des syst\u00e8mes d'information  : \n \n- Monsieur Franck FOUCHERE, directeur du syst\u00e8me  d'information , en vue de signer les \nactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A,  aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, \n8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Franck FOUCHERE , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean -Fran\u00e7ois KERVINIO , responsable projet s et applications , en \nvue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, \n3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C . \n \nPour la direction des  finances et du contr\u00f4le de gestion  : \n \n- Monsieur  Marc  BERTRAND -MAPATAUD, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des fin ances et du \ncontr\u00f4le de gestion , en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, \n10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  \n- En ca s d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAU D, \nd\u00e9l\u00e9gation est don n\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre ROSMORDUC , directeur des finances adjoint, \nMonsieur Axel JULIEN, directeur des finances adjoint et Monsieur Paul TAIEB,  directeur \ndes finances adjoint,  Madame Ch\u00e9rine MENAI, Adjoint au Directeur des Finances en \nvue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, \n3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  \n \nPour la direction des ressources humaines  : \n \n- Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL , directeur des ressources humaines, en vue de signer les \nactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b07\u00b0, \n8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Samia IBEGAZENE directrice des  ressources humaines adjointe, \u00e0 \nMadame H\u00e9l\u00e8ne GENDREAU directrice des ressources humaines adjointe, \u00e0 Monsieur \nPierre BOSSER directeur des ressources h umaines adjoint, \u00e0 Monsieur Nicolas \nDELMAS directeur des ressources humaines adjoint, \u00e0 Madame Ma\u00eft\u00e9 BOUCHEZ, \nDirectrice des ressources humaines adjointe en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article \n2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3 \u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, \n14\u00b0 de l'article 2 C  \n \nPour la direction d e la recherche et de l'innovation  :  \n \n- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la \ncoordination du projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Grou pe Hospitalo -Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris , en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux \n3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de \nl'article 2 C.  \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de Monsieur Ladislas KARSENTY , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0  Madame Melody MARTIN, direct rice adjointe  d de la recherche, de \nl'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations , Madame  Jo\u00eblle \nSUC, responsable de c ellule recherche et innov ation , Madame Shpreza LUZHA, \nresponsable de cellule recherche et innovation , Madame Sophie BERNIER CLUIS, \nresponsable de cellule recherche et innovation , en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 \nl'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 d e l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3 \u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 13, \n14\u00b0 de l'article 2 C.  \n \nPour la direction des affaires m\u00e9dicales  :  \n \n- Monsieur St\u00e9phane LAFFON, directeur  des affaires m\u00e9dicales , en vue de signer les \nactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, \n8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.   \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane LAFFON, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Nolwenn JACOB, directrice des affaires m\u00e9dicales adjointe du \nGroupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris, en vue de signer les \nactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, \n8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris 18\n4 ARTICLE 5 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise au  service facturier et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la \ncoordination des politiques d'achat, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2016 -\n05-04-008 du 4 mai 2016 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.  \n \n \nARTICLE 6 : L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2021 -03-25-00002 du 25 mars  2021  est \nabrog\u00e9.  \n \nARTICLE 7  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile de Fr ance, de la pr\u00e9fecture de Paris.  Il prendra effet le lendemain de sa \npublication.  \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 avril  2021  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVincent -Nicolas DELPECH , \n \n \nDirecteur du Groupe  Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris 19\nCour administrative d'appel de Paris\n75-2021-04-20-00003\nD\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS\nCour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00003 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS20\n+\nCOUR  D'APPEL  DE PARIS\n1 / 3 \n \n \n \n \n \n \n \n  Paris, le 20 avril 2021 \n \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \nEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS  \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Catherine Champrenault, \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire et notamment ses \narticles R. 312-70 (r\u00f4le et missions des services administratifs r\u00e9gionaux), R. 312-66 \n(ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes), R. 312-69 (absence ou emp\u00eachement du \npremier pr\u00e9sident) ; \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la \nloi organique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVu le d\u00e9cret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ;  \nVu le d\u00e9cret du 9 septembre 2015 portant nomination de Mme Catherine Champrenault aux \nfonctions de procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ; \n \nDECIDENT :  \nArticle 1er : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la \ngestion des personnels titulaires et Mme Marion Besnier, son adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet \nde signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des \npersonnels titulaires du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional \nde la cour d'appel de Paris. Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00003 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS21\n2 / 3 \n Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la \ngestion des titulaires, Mme Marion Besnier, son adjointe et des agents figurant nominativement \ndans l'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mariam \nBessa, chef du bureau de la gestion des personnels non titulaires et \u00e0 Madame Marion Le Coz, \nchef de la cellule magistrats, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s \npar le bureau de la gestion des titulaire du d\u00e9partement des ressources humaines du service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mariam Bessa, chef du bureau de la \ngestion des personnels non titulaires, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Ludovic Spano, \nchef du bureau de la gestion des personnels titulaires, \u00e0 Mme Marion Besnier, son adjointe et \u00e0 \nMadame Marion Le Coz, chef de la cellule magistrats, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la \ngestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des non titulaires du d\u00e9partement des \nressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \nArticle 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marion Le Coz, chef de la cellule \nmagistrats, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion \ndes personnels titulaires, \u00e0 Mme Marion Besnier, son adjointe et \u00e0 Madame Mariam Bessa, chef \ndu bureau de la gestion des personnels non titulaires, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la \ngestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des non titulaires du d\u00e9partement des \nressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la paye.  \nArticle 6  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n                              \n \nLa procureur g\u00e9n\u00e9rale       Le premier pr\u00e9sident  \n \n \n \nCatherine CHAMRENAULT           Jean-Michel HAYAT \n  Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00003 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS22\n3 / 3 \n  \nAnnexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau de la gestion des personnels titulaires du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris (programme \n0166) :  \n \nAdjoints aux chefs de service  \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nBOUDAR Lindsay Secr\u00e9taire \nadministratif Adjoint au chef de \nservices des \nr\u00e9mun\u00e9rations du \nbureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques \nd'installation Aucun seuil  \nRIBEIRO Christelle greffi\u00e8re Adjoint au chef de \nservices des \nr\u00e9mun\u00e9rations du \nbureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques \nd'installation Aucun seuil  \nBOUISSOU  Genevi\u00e8ve Secr\u00e9taire \nadministratif  Adjoint au chef de \nservices des \nr\u00e9mun\u00e9rations du \nbureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques \nd'installation Aucun seuil  \n \n \n Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00003 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS23\nCour administrative d'appel de Paris\n75-2021-04-20-00002\nD\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS\nCour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00002 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS24\n_\\_I/_\nCOUR  D'AI  L v v s4 sn\n 1 / 8 \n \n \n \n \n \n \n \n                                                                                 Paris, le 20 avril 2021 \n \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS  \n \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat, \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Catherine Champrenault, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (r\u00f4le et missions des \nservices administratifs r\u00e9gionaux), R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et \nrecettes), R. 312-67 (comp\u00e9tences en mati\u00e8re de march\u00e9s publics), R. 312-69 (absence ou \nemp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la \nloi organique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \n \nVu le d\u00e9cret du 9 septembre 2015 portant nomination de Mme Catherine Champrenault aux \nfonctions de procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ;  \n \n \nDECIDENT :  \n  \nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire en \nd\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le P\u00f4le Chorus h\u00e9berg\u00e9 au service administratif r\u00e9gional de \nla cour d'appel de Paris.  \n Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00002 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS25\n 2 / 8 \n Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire et les \nd\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local. \n \nArticle 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions de seuil indiqu\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les \nbons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, ex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus.  \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Paris h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus et \nau contr\u00f4leur financier r\u00e9gional. \n \nArticle 4  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \n \n \nLa procureur g\u00e9n\u00e9rale       Le premier pr\u00e9sident \n \n    \n \n       \nCatherine CHAMPRENAULT     Jean-Michel HAYAT \n  Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00002 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS26\n 3 / 8 \n Annexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans \nChorus (programme 0166, programme 0101) :  \n \nChefs de service  \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) \nMARQUES-\nSALOIO Victor Directeur des services \nde greffe judiciaires Responsable du p\u00f4le Chorus, responsable des engagements \njuridiques, des certifications de service fait,  des demandes de \npaiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations, \ndes recettes, des engagements de tiers et de l'inventaire Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nLE MENTEC Gurvan Directeur des services \nde greffe judiciaires Responsable du p\u00f4le Chorus, responsable des engagements \njuridiques, des certifications de service fait,  des demandes de \npaiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations, \ndes recettes, des engagements de tiers et de l'inventaire Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nCRESSON Bertrand Directeur des services \nde greffe judiciaires Responsable adjoint du p\u00f4le Chorus, responsable des \nengagements juridiques, des certifications de service fait,  des \ndemandes de paiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des \nimmobilisations, des recettes, des engagements de tiers et de \nl'inventaire Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nMARGUERITTE Thomas Directeur des services \nde greffe judiciaires \nplac\u00e9 Responsable de la gestion budg\u00e9taire. Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00002 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS27\n 4 / 8 \n MEGUIRA Julie Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire. Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nPRETET Laurie Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nVITRICH Claire Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire. Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nWESOLEK Anne-Lise Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire. Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00002 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS28\n 5 / 8 \n  \nResponsables des Engagements Juridiques \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nALBENY Nelly Secr\u00e9taire \nAdministrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nCAMPIN Robert Secr\u00e9taire \nAdministratif Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nCAURO Delphine Secr\u00e9taire \nAdministrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nDE VERA Christophe Secr\u00e9taire \nAdministratif Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nGAUDY B\u00e9atrice Greffi\u00e8re Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des \nimmobilisations, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nJAGODZINSKI  Martine Greffi\u00e8re Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nMALHERBE Viviane Secr\u00e9taire \nAdministrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nSIBADO M\u00e9lissa Secr\u00e9taire \nAdministrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait,  des demandes de paiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des \nimmobilisations Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nSTASZICK Christelle Secr\u00e9taire \nAdministrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nWALTER Virginia Secr\u00e9taire \nAdministrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service \nfait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers \net de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations Tout acte de \nvalidation dans \nChorus Aucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \n \n \n Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00002 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS29\n 6 / 8 \n  \nGestionnaires \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) \nATTALI Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nAVRAM Elena Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBAIZIDI Val\u00e9rie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBASTARD Marc Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBENABED Halima Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBOGARD Karine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBONNARD Sylvie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBOULE Laure Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nCOUSY-MALBOS Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nCRISTOBAL \nBERNAL Yvonne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nDALSCENT Val\u00e9rie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nDAVID Tracy Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nFRICKERT Caroline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nGALLIEN Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nGODY Doris Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00002 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS30\n 7 / 8 \n GRAINE Catherine Adjointe administrative \nstagiaire Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nHABASSI Leila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nIMOUMENACENE Kamelia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nLECANN Carole Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nMALEZIEUX Violette Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nMETAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nNEVE Suzanne Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nNIANZI-GAULARD C\u00e9lia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nPAGES St\u00e9phane Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nRAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nRENAUT Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nSAMBA Nicaise Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nSEDECIAS Lydia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nTANZE Maximine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nTHIEBO Claudine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nTOURATIER Florence Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \n \nTRAN DU PHUOC Jean-\nPhilippe Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \n Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00002 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS31\n 8 / 8 \n Nb : l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00eame agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le, peut occuper plusieurs fonctions \nselon ses r\u00f4les et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuit\u00e9 du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable du p\u00f4le chorus) habilit\u00e9s \u00e0 \nsigner chacun des actes (la signature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation dans Chorus qui est effectu\u00e9e en personne par l'agent ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature). Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00002 - D\u00c9CISION\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS32\nCour administrative d'appel de Paris\n75-2021-04-20-00001\nD\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nCour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00001 - D\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 33\n\u2014\nCOUR  D'APPEL  DE PARIS\nPage 1 sur 3 \n  \n \n                                                                      Paris, le  20 avril 2021  \n  \n \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jean -Michel Hayat,  \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, C atherine Champrenault,  \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312 -70, D. 312 -66, R. 312 -67, \nR. 312 -74 ; \n \nVu le  d\u00e9cret n\u00b02016 -360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics  ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b091 -1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relat if \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret n\u00b02005 -\n1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonnancement de la d\u00e9pense en mati\u00e8re d'aide \njuridictionnelle  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b096 -629 du 16 juillet 1996 relatif au contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b020 07-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean -Michel Hayat aux fonc tions \nde premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 9 juillet 2015 portant nomination de Mme Catherine Champrenault aux fonctions \nde procureure g\u00e9n\u00e9ral e de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 d\u00e9cembre 201 9, portant nominat ion de M. Christophe Courtalon , en qualit\u00e9 de \npr\u00e9sident de chambre \u00e0 la cour d'appel  de Paris  ;  \n \nVu la d\u00e9cision du 26 d\u00e9cembre  2019 des chefs de la cour d'appel de Paris, d\u00e9signant M. \nChristophe Courtalon , pr\u00e9sident de chambre \u00e0 la cour d'appel de Paris , en qualit\u00e9 de direct eur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 l'administration r\u00e9gionale j udiciaire  du ressort de la cour d'appel de Paris, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2020  ; \n \n \n \n \n \n Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00001 - D\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 34\nPage 2 sur 3 \n D\u00c9CIDENT  : \n \nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe C ourtalon , directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judicia ire du ressort de la cour d'appel de Paris , et en cas \nd'emp\u00eachement  \u00e0 ses adjoint s, M. Maxime Ribar , Mme Ga\u00eblle Le Bronec , M. Alexis Reguigne  et \nM. Victor Marques -Saloio, dans les domaines suivants  : \n- la gestion administr ative de l'ensemble du personnel  (fonctionnaires et magistrats) ; \n- la formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle des magistrats  ; \n- la pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels de programme 101 et 166 ainsi que \nde la passation des march\u00e9s  ; \n- la gestion des \u00e9quipements  en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'infor mation ; \n- la gestion du patrimoine immobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissement dans le \nressort.  \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe C ourtalon et de M. Victor \nMarque s-Saloio dans le domaine de la pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels de s \nprogramme 101 et 166 ainsi que de la passation des march\u00e9s, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n\uf0b7 M. Gurvan Le Mentec, chef du bureau de l'ex\u00e9cution comptable (P\u00f4le Chor us) et M. \nBertrand Cresson, chef adjoint du bureau de l'ex\u00e9cution comptable (P\u00f4le Chorus) pour \nce qui concerne l'ex\u00e9cution comptable des programmes 101 et 166  ;  \n\uf0b7 M. Thomas Margueritte, responsable de gestion budg\u00e9taire, responsable de la gestion \nbudg\u00e9taire  du programme 166, pour ce qui concerne la pr\u00e9paration, la programmation \net l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du programme 166 dont la carte d'achat  ;   \n \n\uf0b7 Mme Julie Meguira, responsable de gestion budg\u00e9taire, pour ce qui concerne \nl'ex\u00e9cution financi\u00e8re de la commande publique  ;  \n \n\uf0b7 Mme Maelle Michalewicz, chef du bureau des march\u00e9s publics, pour ce qui concerne \nles attributions relevant de ce bureau, et Mme Alice Hochet dans le cadre de ses \nmissions r elatives \u00e0 sa d\u00e9l\u00e9gation de directrice plac\u00e9e  ; \n \n\uf0b7 Mme Laurie Pretet, res ponsable de gestion budg\u00e9taire, pour ce qui concerne les frais \nde d\u00e9placement  ;  \n \n\uf0b7 Mme  Claire Vitrich, responsable de la gestion bud g\u00e9taire du programme 101, pour ce \nqui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du  \nprogramme 101 \u2013 Acc\u00e8s au droit et \u00e0 la jus tice : Actions 01, 02, 03 et 04  ; \n \n\uf0b7 Mme Anne -Lise Wesolek,  responsable de gestion budg\u00e9 taire,  charg\u00e9e de mission du \ncontr\u00f4le interne financier, en ce qui concerne le domain e du contr\u00f4le interne financier \ntel que pr\u00e9vu par sa fiche de poste  ainsi que la carte d'achat . \n \n  \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe C ourtalon  et de ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, Mme Ga\u00eblle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques -Saloio , la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 e st donn\u00e9e, concernant le domaine de la gestion des \u00e9quipements en \nmati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information et de la formation informatique du personnel \u00e0 l'exception de \ncelle des magistrats, \u00e0 Mme Alice SUEUR , chef du bureau des syst\u00e8mes d'information, dans la \nlimite des attributions de ce bureau.  \n \n \n Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00001 - D\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 35\nPage 3 sur 3 \n Article 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M . Christophe Courtalon et de ses adjoints  M. \nMaxime Ribar, Mme Ga\u00eblle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques -Saloio, la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est  donn\u00e9e , concernant le domaine  de la gestion du patrimoine \nimmobilier et le suivi des op\u00e9rations d 'investissement dans le ressort \u00e0 Mme Laetitia Dehai ne, \ncheffe du bureau immobilier.   \n \nArticle 5  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ga\u00eblle Le Bronec , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9 e \u00e0 Mme Meriem Bissaad, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources \nhumaines.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ga\u00eblle Le Bronec,  et de Mme Meriem Bissaad, son \nadjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n\uf0b7 M. Ludovic Spano , chef du bureau de la gestion des titulaires et Mme Marion Besnier , son \nadjointe , pour ce qui concerne les attr ibutions relevant de ce bureau.   \n\uf0b7 Mme Marion Le Coz, en ce qui concerne les attributions de la cellule magistrats.   \n\uf0b7 M. Florian Outrey , chef du bur eau du suivi des effectifs et de la masse salariale et \u00e0 Mme \nAmel Melliti , plus particuli\u00e8rement charg\u00e9e au sein de ce bureau de la gestion des \npersonnels plac\u00e9s , pour  les attributions relevant de ce bureau . \n\uf0b7 M. Patrice Oumraou , chef du bureau de la formati on et du recrutement , et Mme Pauline \nVah\u00e9, son adjointe, pour le s attributions relevant de ce bureau . \n\uf0b7 Mme Mariam Bessa , cheffe du bureau de la gestion des non titulaires pour les attributions \nrelevant de ce bureau . \n\uf0b7 Mme Amel Melliti , pour les accidents de s ervice.  \n \nArticle 5 -1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Patrice Oumraou , la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article 3  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Pauline Vah\u00e9 , son adjointe , pour les attributions relevant du bureau \nde la formation  et du recrutement . \n \nArticle 6 : La pr\u00e9s ente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise aux \ncomptables assignataires de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Paris et au contr\u00f4leur budg\u00e9taire \nr\u00e9gional.  \n \nArticle 7 : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladit e cour confient au direct eur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera \naffich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional et publi\u00e9 e au recueil des actes \nadministratifs des Pr\u00e9fectures de  Paris, de la Seine -et-Marne, de l'Essonne, de la Seine -Saint -\nDenis, du Val -de-Marne et de l'Yonne.  \n \n \n \n \nLa procureur g\u00e9n\u00e9rale        Le premier pr\u00e9sident  \n \n \n \n \nCatherine CH AMPRENAULT      Jean-Michel HAYA T Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-20-00001 - D\u00c9CISION\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 36","date":"2021-04-20","first_seen_on":"2024-10-03T06:03:18+00:00","id":"7413dc08bd99d10739e40ce94015d552791c978b8abbfe1f2df0f0f3fd533b42","name":"recueil DS-75-2021-177-recueil-des-actes-administratifs-special du 20 04 2021","pdf_creation_date":"2021-04-20T17:01:41+00:00","pdf_modification_date":"2021-04-20T15:01:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/80909/522764/file/recueil%20DS-75-2021-177-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020%2004%202021.pdf"}