{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de la D200 sur les communesde Lacroix Saint Ouen et Compi\u00e8gne entre l'\u00e9changeur RD200/ RD210 et lecarrefour Robert Schuman sur la commune de Compi\u00e8gneLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983 modifi\u00e9e, compl\u00e9tant la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 lar\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu-la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 1952 modifi\u00e9 portant nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 |'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8re decirculation routi\u00e8re et modifiant certaines dispositions du code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 87-100 du 13 f\u00e9vrier 1987 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s du transfert aux d\u00e9partementset \u00e0 la mise \u00e0 disposition des services ext\u00e9rieurs du Minist\u00e8re du Logement, de l'Am\u00e9nagement duTerritoire et des Transports ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/3\n\nVu la circulaire n\u00b0 86-230 du 17 juillet 1986 relative \u00e0 l'exercice du pouvoir de police par le Maire, lePr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental et l\u00e8 repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re decirculation routi\u00e8re ;\nVu la circulaire du 28 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 la gestion de la circulation routi\u00e8re et au traitement dessituations de crise routi\u00e8re ; '\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes etl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e9re - Livre 1 - huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire, pris en vertu de son article 12\" et approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du6 novembre 1992 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental de l'Oise ;Vu l'avis favorable de la Gendarmerie ;Consid\u00e9rant qu'une manifestation d'agriculteurs est pr\u00e9vue le lundi 18 mars 2024, de 10h30 \u00e0 14h, \u00e0Lacroix-Saint-Ouen, rassemblement sur le rond-point Jean-Monnet, et qu'il est n\u00e9cessaire der\u00e9glementer la circulation routi\u00e8re pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des manifestants sur la RD200 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTEArticle 1 - La circulation sur la RD200 entre I'\u00e9changeur RD200/ RD210 et le carrefour RobertSchuman est interdite dans le sens sud/nord. Une signalisation de fermeture est mise en place ainsi quela d\u00e9viation d\u00e9crite ci-dessous :\nRD201 depuis I'\u00e9changeur RD200/RD201 jusque l'intersection RD201/RD555,RD555 depuis l'intersection RD201/RD555 jusque l'intersection RD555/RD932ARD932A depuis I'intersection RD555/RD932A jusque l'intersection RD932A/RD1131.\nLes usagers venant du nord de l'intersection entre la D200 et la D1131 sont invit\u00e9s \u00e0 privil\u00e9gier lepassage par la D932A pour les directions de Verberie et Pont Sainte Maxence, un panneautage aurond-point intersection D1131 et D200 sera mis en place \u00e0 cet effet.Les usagers venant du nord et arrivant sur la N1031 par la D1032 sont invit\u00e9s \u00e0 privil\u00e9gier lepassage par la RN31 puis la D1017 en direction de Pont Saint Maxence et par la RN31 puis la D1016en direction de Creil, un panneautage \"itin\u00e9raire conseill\u00e9\" sur D1032 en amont sortie Zonecommerciale de JAUX VENETTE mis en place \u00e0 cet effet.Les forces de l'ordre assureront la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et dirigeront les v\u00e9hicules sur l'itin\u00e9raire ded\u00e9viation.\nPar d\u00e9rogation, la circulation des v\u00e9hicules des services d'urgence reste autoris\u00e9e sur cette section.\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr '1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/3\n\nArticle 2 - Les restrictions et d\u00e9viation de circulation telles que d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sontapplicables le lundi 18 mars 2024 de 9h30 \u00e0 la d\u00e9cision de remise en circulation par les autorit\u00e9s.\nArticle 3 - La signalisation de d\u00e9viation et de position sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation temporaire approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et \u00e0 ladocumentation des techniques routi\u00e8res fran\u00e7aises.La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation temporaire de d\u00e9viation et de position surles voies, seront assur\u00e9es par chacun des gestionnaires.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la section barr\u00e9e.\nArticle 5 - Les infractions aux instructions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies et r\u00e9prim\u00e9esconform\u00e9ment aux r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6 - En application de l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication aux recueils des actes administratifs. Le tribunal peut \u00eatre saisi aumoyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du sitewww.telerecours.fr.\nArticle 7 -La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,Le Sous-Pr\u00e9fet de l'Arrondissement de Compi\u00e8gne,La Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Oise,Le Service D\u00e9partemental d'Intervenhtion et de Secours de I'Oise,L'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 auxrecueils des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, ainsi que du Conseil d\u00e9partemental del'Oise et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 MM. les Maires de Compi\u00e8gne et Lacroix-Saint-Ouen.\nBeauvais, le 17/03/2024\n0344061234prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/3","date":"2024-03-17","first_seen_on":"2025-08-31T05:43:16+00:00","id":"741946711c54477db95e35f14e771eced924963eeea45594cf11b9805f74603f","name":"20240317_RAA","pdf_creation_date":"2024-03-17T18:03:18+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-17T18:04:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/82476/601184/file/20240317_RAA.pdf"}