{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQULibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 44 du 12 mars 2025\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE 44\nCABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique etd'acc\u00e8s au stade de la Beaujoire \u00e0 Nantes et limitation de d\u00e9placement des supporters \u00e0 l'occasiondu match de football du 15 mars 2025 opposant le FC Nantes \u00e0 l'Olympique Sporting Club de Lille\n\nEuPREFETDE LA LOIRE- CABINETATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-CAB-15portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stadede la Beaujoire \u00e0 Nantes et limitation de d\u00e9placement des supporters \u00e0 l'occasion du matchde football du 15 mars 2025 opposant le FC Nantes \u00e0 l'Olympique Sporting Club de Lille\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie 'ARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation de signature du 29 novembre 2024 de madame Sophie PAUZAT, directrice de cabinetadjointe du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nVu les circulaires INTK2127556) du 10 septembre et INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre 2021 du ministre del'Int\u00e9rieur relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;\nVu la circulaire INTD2205085) du 25 avril 2022 du ministre de l'Int\u00e9rieur relative aux rencontressportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;\nVu le classement en match \u00e0 risque par la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;\nVu la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9e en pr\u00e9fecture le 11 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venirles troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la\n\nqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du FC Nantes rencontrera le samedi 15 mars 2025 \u00e0 17h00 au stade de laBeaujoire \u00e0 Nantes l'\u00e9quipe de l'Olympique Sporting Club de Lille dans le cadre de la 26\u00e8me journ\u00e9e duchampionnat de France de football de ligue 1;\nConsid\u00e9rant que s'il n'existe pas d'antagonisme particulier et exacerb\u00e9 entre les groupes de supportersultras des deux villes, des affrontements ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu en mars 2022, en avant match, lorsque unetrentaine de supporters ultras de la Brigade Loire a agress\u00e9 une dizaine de supporters lillois qui s'\u00e9taientd\u00e9plac\u00e9s en centre-ville de Nantes ;\nConsid\u00e9rant que les supporters ultras de la Brigade Loire n'admettent toujours pas la pr\u00e9sence d'ultrasd'\u00e9quipes adverses en centre-ville de Nantes ou aux abords du stade de la Beaujoire, en amont desrencontres ;\nConsid\u00e9rant que lors de la derni\u00e8re saison, un arr\u00eat\u00e9 d'encadrement de d\u00e9placement avait \u00e9t\u00e9 pris, quela tribune Loire avait fait l'objet d'une fermeture et que la jauge de l'espace \u00ab visiteurs \u00bb avait \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e\u00e0 500 places ;\nConsid\u00e9rant que les supporters ultras lillois ont des accointances avec leurs homologues ni\u00e7ois, qui sonten conflit ouvert avec les supporters nantais, comme en t\u00e9moigne leur pr\u00e9sence lors de la rencontre de\u00ab Champions League \u00bb opposant l'\u00e9quipe de Dortmund au LOSC en Allemagne le 4 mars dernier, et queces derniers sont adeptes de comportements pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des provocations enversles supporters nantais ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre les supporters ultrasdes deux \u00e9quipes serait de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient survenir entre lessupporters des deux \u00e9quipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux pr\u00e9sentant desrisques de confrontation entre ces supporters ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre est class\u00e9e \u00e0 risque niveau 1 (flux important et inhabituel desupporters ou spectateurs) par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme ;\nConsid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces des\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res,assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters ; qu'elles devront notammentassurer des missions de s\u00e9curisation dans les quartiers sensibles nantais et assurer le maintien de l'ordrepublic lors des manifestations festives et revendicatives qui se d\u00e9rouleront pendant le week-end ;\nConsid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilis\u00e9es dans led\u00e9partement pour faire face \u00e0 la menace terroriste, qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensembledu territoire national, actuellement Vigipirate urgence attentat ; qu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9esde cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de certainssupporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant la disponibilit\u00e9 limit\u00e9e des forces mobiles dont le concours n'est pas assur\u00e9 \u00e0 la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique sur les 24 communes de lam\u00e9tropole nantaise, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter l'Olympique Sporting Clubde Lille ou se comportant comme tel, \u00e0 l'occasion du match du samedi 15 mars 2025, comporte desrisques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de l'Olympique SportingClub de Lille ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet :\nARRETE\nArticle 1er : Du vendredi 14 mars 2025 18h00 au dimanche 16 mars 2025 O8h00, il est interdit \u00e0 toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ultras de l'\u00e9quipe l'Olympique Sporting Club de Lille,ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der et de circuler ou stationner sur la voie publique des 24communes composant Nantes M\u00e9tropole.\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'articl\u00e9 ter, l'acc\u00e8s au stade de la Beaujoire est autoris\u00e9aux supporters Ultras de l'Olympique Sporting Club de Lille munis de billets d\u00e9livr\u00e9s dans les conditionsd\u00e9finies ci-apr\u00e8s, arrivant dans le cadre d'un d\u00e9placement exclusivement organis\u00e9 par l'OlympiqueSporting Club de Lille, achemin\u00e9s en transport collectif et sous escorte des forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure :- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters ultras de l'Olympique Sporting Club deLille se rendant \u00e0 Nantes \u00e0 l'occasion de la rencontre de football opposant l'\u00e9quipe du FC Nantes \u00e0l'\u00e9quipe de l'Olympique Sporting Club de Lille ;- Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le samedi 15 mars 2025 \u00e0 15h30 sur l'aire de repos du Cellier surl'autoroute AT1. Les forces de l'ordre encadreront le d\u00e9placement jusqu'au stade de la Beaujoire ;- La remise des billets de la rencontre se d\u00e9roulera au point de rendez-vous sous la responsabilit\u00e9 del'\u00e9quipe d'encadrement de l'Olympique Sporting Club de Lille ;- \u00c0 l'issue de la rencontre, la prise en charge des supporters de I' Olympique Sporting Club de Lillese fera au niveau de la sortie \u00ab visiteurs \u00bb du stade de la Beaujoire 4 Nantes, avec accompagnementdes bus par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie du d\u00e9partement.\nArticle 2 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini a l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords du stade lapossession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et banderoles dont lesinscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9comme projectile.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de laLoire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou parvoie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.teleecours.fr ).\n\nArticle 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nantes,le g\u00e9n\u00e9ral commandant la r\u00e9gion de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement dela gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Loire-Atlantique et la maire de Nantes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont Une copie sera envoy\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire de Nantes, et aux deux pr\u00e9sidents de club, affich\u00e9 dans la mairie de Nantes et auxabords imm\u00e9diats des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis \u00e0 l'article 1er.\nNantes, le 12 mars 2025\nectree d\u00e9 Aabinet a\npr elF ZA","date":"2025-03-12","first_seen_on":"2025-03-12T19:05:47+00:00","id":"74211df768196dde9fa46901cdb95cc26bfb24cebeac39037bac000a92a9ea24","name":"RAA n\u00b0 044 du 12 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-12T18:24:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/66937/484757/file/CAB-%20RAA%20n%C2%B0%20044%20-AP%20encadrement%20et%20perimetre%2012.03.2025%20.pdf"}