{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E _ \u2014\nPREFECTURE  (P  \\\\\nDE POLICE  7  )\nLibert\u00e9  \\\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  d''une\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\ndu | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\n\u00e0 l'initiative  des  principales\nmai  2024  \u00e0 l'occasion  de \u00ab\n\\ational  tendu  de nature  \u00e0 aimanter\nune  pluralit\u00e9  de mots  d'ordre  et de revendications  qu'il  convient  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024 -00552  \ncam\u00e9 ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs le mercredi 1er mai 2024 \u00e0 Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242 -8 et R. 242 -8 \n\u00e0 R. 242 -14 ; \n \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \na\u00e9ronefs pouvant \u00ea tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre -mer  ; \nadministrative ;  \nVu la demande en date du 29 \ncirculation \nimages au moyen de trois  cam\u00e9ra s install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\n rer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens , la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention des actes de terrorisme  \u00e0 Paris le mercredi  1er mai 2024  ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions \n -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \ndes biens, de proc\u00e9de\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ainsi que \nla s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention des actes de terrorisme ; \nConsid\u00e9rant que  la manifestation des travailleurs  \nconf\u00e9d\u00e9rations syndicales, qui  se tiendra \u00e0 Paris le 1er \n  la f\u00eate du \ntravail  \u00bb, \n ; \nuels \nactes de terrorisme  ; que cette manifestation intervient dans un contexte  marqu\u00e9 par la \nmenace terroriste qui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \ndans le cadre du plan VIGIPIRATE  relev\u00e9 au niveau  \u00ab urgence attentat \u00bb  \nterritoire national  ; \n \nde disposer  d'une  visio\nl qu'il  n'existe  pas  de\nque  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  fer l''objet  d'une  pub\nion de la direction  de |'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl''ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris\n\u2014 s'applique\npour  I'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation2024 -00552    2 Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet  \n n \nen grand angle \n  ; \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;  \nConsid\u00e9rant que la demande \n porte \nsur l'engagement de trois  cam\u00e9ra s a\u00e9roport\u00e9e s qui pourront  \u00eatre en vol  simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 il convient \n  ;  \nConsid\u00e9rant enfin  \na notamment  \n lication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris  ; \n \nSur proposit\n  ; \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \nle mercredi 1er mai 2024  au titre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention des actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  trois  cam\u00e9ra s embarqu\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n La pr\u00e9sente autorisation \n  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ograp hique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  le mercredi 1er mai 2024 \u00e0 12h00 \u00e0 21h00 \n \n \nArticle 5  \n \n pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes adminis tratifs du d\u00e9partement de Paris , par sa mise en ligne sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n. \n \nArticle 7 \n  \npublic et \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs du d\u00e9partement de Paris  et mis en  ligne  sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).   \n \nFait \u00e0 Paris , le 30 avril 2024  \n \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n2024 -00552    3 \n\u00b0 2024 -00552 du 30 avril 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 comp ter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9ten t \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux , qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de  votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de  deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n  \n5 '/\"\"a\u00ef  0 \\ N'.'-':'::%'f  \":8\"'.1 \\ \u2014;\u00ee\"\u2014'\u2014\u2014'\u2014'\n%2024 -00552    4","date":"2024-04-30","first_seen_on":"2024-05-11T23:25:00+00:00","id":"742638d979c80a6f7e06f220e9ebe811922216f7c0ec039146c903f172b89934","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-00552 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen d\u2019une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs le mercredi 1er mai 2024 \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2024-04-30T15:55:42+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-30T15:55:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00552_30042024.pdf"}