{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-394\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-07-30-00001 -  Consultation du Public, enregistrement \u00e9levage\nporcins communes Rullac-St Cirq et Meljac  (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-07-30-00001\n Consultation du Public, enregistrement \u00e9levage\nporcins communes Rullac-St Cirq et Meljac \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-07-30-00001 -  Consultation du Public, enregistrement \u00e9levage porcins communes Rullac-St Cirq et\nMeljac 3\nPREFETEDE L'AVEYRONL,iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE L'ENVIRONNEMENT \nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0                                                    du 30 juillet 2025\nPortant  mise  \u00e0  la  consultation  du  public  de  la  dema nde\nd'enregistrement d\u00e9pos\u00e9e par  M. ENJALBERT St\u00e9phan  concernant la\nrestructuration et l'augmentation des effectifs de l '\u00e9levage de porcs\nsur le territoire les communes de Rullac-Saint Cirq et Meljac\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 512-46-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mad ame Claire Chauffour-Rouillard en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2024-11-25-00001 du 25 n ovembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU    l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2025-04-14-00003 du 14  avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0  Monsieur  Christophe  Burbaud,  sous-pr\u00e9fet  de  l'arr ondissement  de  Villefranche-de-\nRouergue\u00a0;\nVU la demande d'enregistrement d\u00e9pos\u00e9e le 14 mai 2025 compl\u00e9t\u00e9  le 10 juillet 2025 par\nl'exploitant  concernant la  restructuration et l'aug mentation des effectifs de l'\u00e9levage de\nporcs sur le territoire des communes de Rullac-Saint-Cirq et Meljac\nVU  le dossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'appui de cette demande\u00a0;\nVU le  rapport de  l'inspecteur  des  installations  class\u00e9 es  transmis  par  mail  le  22  juillet 2025\n\u00e9tablissant le caract\u00e8re complet et r\u00e9gulier du dossier joint \u00e0 la demande pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que les activit\u00e9s projet\u00e9es rel\u00e8vent du r\u00e9gime de l'enregistrement, au titre de la\nrubrique 2102.1 (Porcs (activit\u00e9s d'\u00e9levage, vente, transit, etc., de), \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s class\u00e9es au titre de\nla rubrique 3660 , et de la d\u00e9claration au titre de la rubrique  2101.1 (\u00e9levage de veaux de boucherie et/ou bovins \u00e0\nl'engraissement ;  transit  et  vente  de  bovins  lorsque  leur  pr\u00e9sence  simultan\u00e9e  est  sup\u00e9rieure  \u00e0  24  heures,  \u00e0\nl'exclusion  des  rassemblements  occasionnels,  de la nomenclature  des installations class\u00e9es, pour  la\nprotection de l'environnement\u00a0;\nDirection de la coordination \ndes politiques publiques\n et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-07-30-00001 -  Consultation du Public, enregistrement \u00e9levage porcins communes Rullac-St Cirq et\nMeljac 4\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\n \n- A R R \u00ca T E N T  -\nArticle 1  er   - Ouverture consultation     :   \nIl sera proc\u00e9d\u00e9, aux mairies de Rullac-Saint Cirq e t Meljac, du lundi 25 ao\u00fbt 2025 au\nmardi  23  septembre  2025  inclus,  \u00e0  une  consultation  du  public  dans  les  formes\nprescrites par les articles R. 512-46-11 \u00e0 R. 512-4 6-15 du code de l'environnement,\nsur la demande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par l'exp loitant de la restructuration et\nl'augmentation des effectifs de l'\u00e9levage de porcs s ur le territoire des communes de\nRullac-Saint Cirq et Meljac.\nArticle 2 - Acc\u00e8s au dossier     :   \nLe public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement, du \nlundi 25 ao\u00fbt 2025 au mardi 23 septembre 2025 inclus  , aux mairies de Rullac-Saint\nCirq et Meljac,  aux jours et heures d'ouverture habituels des mairies.\nLe public pourra \u00e9galement consulter le dossier de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le\nsite  des  services  de  l'\u00c9tat  en  Aveyron  ( www.aveyron.gouv.fr)  \u00e0  la  rubrique\npublications \u2013 consultations du public -consultations en cours. \nArticle 3 - Observations et propositions du public     :   \nDurant cette p\u00e9riode, le public pourra formuler des  observations, sur un registre\nouvert \u00e0 cet effet,  \u00e0 la mairie de Rullac-Saint Cirq ainsi qu'\u00e0  la mairie de Meljac.\nCes observations peuvent \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es, par voie postale, \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nde l'Aveyron \u2013 DCPPAT/BEDD - CS 73114 \u2013 12031- RODE Z CEDEX 9 ou par voie\n\u00e9lectronique \u00e0 l'adresse r\u00e9serv\u00e9e\u00a0:\n\u2022 pref-consultation-  enjalbertstephan  @aveyron.gouv.fr   \n \nArticle 4\n - Publicit\u00e9 et affichage     :   \nQuinze jours au moins avant le d\u00e9but de la consulta tion du public et durant toute la\ndur\u00e9e de celle-ci, un avis au public sera affich\u00e9 en mairie, par les soins des maires\ndes communes de Rullac-Saint-Cirq, Meljac, Cassagne s-Begonhes, Salmiech, Auriac-\nLagast, La Selve, L\u00e9dergues et Saint-Just-sur-Viaur  concern\u00e9es par les risques et\ninconv\u00e9nients  dont  l'\u00e9tablissement  peut  \u00eatre  la  sou rce  ou  dont  une  partie  du\nterritoire  est  comprise  dans  un  rayon  d'un  kilom\u00e8tr e  autour  du  p\u00e9rim\u00e8tre  de\nl'installation concern\u00e9e.\nLes maires susvis\u00e9s devront certifier l'accomplissem ent de cette formalit\u00e9 \u00e0 l'issue\nde  la  p\u00e9riode  effective  d'affichage,  laquelle  se  d\u00e9rou lera,  imp\u00e9rativement,  du\nlundi 25 ao\u00fbt 2025 au mardi 23 septembre 2025 inclus.\nCet avis pr\u00e9cisera la nature de l'installation projet\u00e9e et l'emplacement sur lequel elle\ndoit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e ainsi que le lieu, les jours et horaires o\u00f9 le public pourra prendre\nconnaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert \u00e0 cet effet\net adresser toute correspondance, \u00e9crite ou num\u00e9rique. \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-07-30-00001 -  Consultation du Public, enregistrement \u00e9levage porcins communes Rullac-St Cirq et\nMeljac 5\nIl  indiquera,  \u00e9galement,  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  pour  prendre  la  d\u00e9cision\nd'enregistrement  et  pr\u00e9cisera  que  l'installation  pe ut  faire  l'objet  d'un  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral d'enregistrement, \u00e9ventuellement assort i de prescriptions particuli\u00e8res\ncompl\u00e9mentaires aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, pr\u00e9vu au\nI de l'article L. 512-7 du code de l'environnement,  ou d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de\nrefus. \nL'avis au public est publi\u00e9, dans les m\u00eames conditi ons de d\u00e9lai que celles pr\u00e9vues\npour  l'affichage,  sur  le  site  internet  des  services  d e  l'\u00c9tat  en  Aveyron\n(\nwww.aveyron.gouv.fr)  \u00e0  la  rubrique  publications  \u2013  consultations  du  pub lic  -\nconsultations en cours.\nL'avis sera \u00e9galement publi\u00e9 quinze jours avant le d\u00e9but de la consultation, par les\nsoins de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron et aux frais du de mandeur, dans deux journaux\nlocaux ou r\u00e9gionaux, diffus\u00e9s dans les deux d\u00e9partements.\nL'avis de consultation devra faire l'objet d'un affic hage sur le site, par l'exploitant,\ndans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2012. \nArticle 5\n - Avis des collectivit\u00e9s locales     :   \nLes  conseils  municipaux  de  Rullac-Saint-Cirq,  Melja c,  Cassagnes-Begonhes,\nSalmiech, Auriac-Lagast, La Selve, L\u00e9dergues et Sai nt-Just-sur-Viaur pourront donner\nleurs avis sur la demande d'enregistrement, d\u00e8s r\u00e9c eption du dossier et au plus tard,\ndans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public. \nLa d\u00e9lib\u00e9ration devra donc \u00eatre prise le  8 octobre 2025 au plus tard. Une copie de\ncette  d\u00e9lib\u00e9ration  sera  transmise,  sans  d\u00e9lai,  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron  -\nDCPPAT/BEDD  -  CS  73114  \u2013  12031  RODEZ  CEDEX  9  \u2013  ou  p ar  courriel  et  ce,\nparall\u00e8lement au service charg\u00e9 du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9.\nArticle 6 - Issue de la consultation     :   \nA l'issue de la proc\u00e9dure, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron,  autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre\nla d\u00e9cision, pourra signer, soit un arr\u00eat\u00e9 d'enregistrement, \u00e9ventuellement assorti de\nprescriptions particuli\u00e8res compl\u00e9mentaires, soit un arr\u00eat\u00e9 de refus.\nArticle 7 - Ex\u00e9cution     :   \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyro n, le Directeur D\u00e9partemental de\nl'Emploi,  du  Travail,  des  Solidarit\u00e9s  et  de  la  Prot ection  des  Populations,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement Occitanie et les maire s des communes de Rullac-\nSaint-Cirq et Meljac sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Enjalbert St\u00e9phan.\nRodez, le 30/07/2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                      Le sous pr\u00e9fet de Villefranche de Rouergue\nsign\u00e9\nChristophe BURBAUD\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-07-30-00001 -  Consultation du Public, enregistrement \u00e9levage porcins communes Rullac-St Cirq et\nMeljac 6","date":"2025-07-30","first_seen_on":"2025-09-20T01:10:03+00:00","id":"742d53c28b2d4b1bd9bc29ad8abf354e735c9fcc173fe6902e52fd217fe138f8","name":"RAA N\u00b012-2025-394 du 30 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-30T12:09:00+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-30T13:09:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28830/231328/file/RAA%20N%C2%B012-2025-394%20du%2030%20juillet%202025.pdf"}