{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-085\nPUBLI\u00c9 LE 31 MARS 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire /\nR03-2026-03-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9tiers et secteurs\nd'activit\u00e9s porteurs ou en tension2026-2027 (4 pages) Page 3\nR03-2026-03-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'accord annuel de\nmod\u00e9ration des prix 2026 (13 pages) Page 8\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de\nl'Animation du Territoire\nR03-2026-03-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9tiers et secteurs\nd'activit\u00e9s porteurs ou en tension2026-2027\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-03-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9tiers et\nsecteurs d'activit\u00e9s porteurs ou en tension2026-2027 3\nEsPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 03-2926.- 0% -3O - COCOSportant sur la liste des m\u00e9tiers et secteurs d'activit\u00e9s porteurs ou en tensionprogramme \u00ab cadres d'avenir \u00bb en Guyane\nLE PREFET\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, administrateurde l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-960 du 19 octobre 2023 portant exp\u00e9rimentation d'un programme deformation en mobilit\u00e9 des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et deSaint-Pierre-et-Miquelon ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARRETE :\nArticle 1\u00b0: La liste des m\u00e9tiers et secteurs d'activit\u00e9s porteurs ou en tension retenue pour l'ann\u00e9euniversitaire 2026-2027 dans le cadre du programme \u00ab Cadres d'avenir\u00bb pour la Guyane estannex\u00e9e comme suit :Annexe: liste consolid\u00e9e des secteurs d'activit\u00e9s et des m\u00e9tiers porteurs et en tension (DGCOPOP,CNES, CCIRG, ARS).Article 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane.\nCayenne, le 30 mars 2026.\nLe pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fetle de lg CoordinatiorTerritorialeDirectriceet d\nMargot RENAULT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-03-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9tiers et\nsecteurs d'activit\u00e9s porteurs ou en tension2026-2027 4\nAnnexe\nListe consolid\u00e9e des secteurs d'activit\u00e9s et des m\u00e9tiers porteurs et en tension (DGCOPOP, CNES,CCIRG, ARS)ADMINISTRATION- GESTION - COMPTABILIT\u00c9 - FINANCESCadre administratif, comptable et financier (hors juriste), Chef de projet administratifCadre des ressources humaines et du recrutementCadre d\u00e9di\u00e9 au d\u00e9veloppement de nouveaux march\u00e9s ext\u00e9rieurs (marketing, international).Achats - Acheteur/Acheteuse publicCadre de direction des achatsGestionnaire achats et approvisionnementsContr\u00f4leur / Contr\u00f4leuse de gestionRessources humainesResponsable ressources humainesM\u00e9tiers du management et d\u00e9veloppement des ressources humainesCONSTRUCTION - B\u00c2TIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (BTP)Ing\u00e9nieur du b\u00e2timent et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres)Responsable de r\u00e9seaux d'assainissement (T/P) (18844)Ing\u00e9nieur en eau et assainissementINDUSTRIE \u2014 PRODUCTION - COMMERCESM\u00e9tiers de la recherche industrielle (code ROME (10468),Ing\u00e9nieur de l'\u00e9conomie circulaire et r\u00e9emploiIng\u00e9nieur et cadre technico-commerciauxAffaires et support technique clientAssistant/ support technique clientResponsable et ing\u00e9nieur d'affairesConception, recherche, \u00e9tudes et d\u00e9veloppementCadre et ing\u00e9nieur d'\u00e9tudes, de recherche et de d\u00e9veloppement industrielIng\u00e9nieur et technicien en \u00e9tudes, recherche et conception en automatismeIng\u00e9nieur et technicien en \u00e9tudes, recherche et d\u00e9veloppement \u00e9lectroniqueHygi\u00e8ne S\u00e9curit\u00e9 Environnement -QHSE- industrielsCadre et ing\u00e9nieur Hygi\u00e8ne S\u00e9curit\u00e9 Environnement -QHSE- industrielsTechnicien en Hygi\u00e8ne S\u00e9curit\u00e9 Environnement -QHSE- industrielM\u00e9thodes et gestion industriellesCadre et ing\u00e9nieur gestion industrielle et logistiqueCadre et ing\u00e9nieur m\u00e9thodes et industrialisationTechniciens en gestion industrielle et logistiqueTechniciens en m\u00e9thodes et industrialisationQualit\u00e9 et analyses industriellesCadre et ing\u00e9nieur qualit\u00e9 industrielleTechnicien qualit\u00e9 industrielleInstallation et MaintenanceResponsable/Ing\u00e9nieur maintenance industrielleETUDES ET RECHERCHEIng\u00e9nieur et cadre d'\u00e9tude, recherche et d\u00e9veloppement (industrie)Cadres commerciaux, acheteurs et cadres de la mercatiqueIng\u00e9nieur et cadre de fabrication et de la productionCadre technique de la maintenance et de l'environnementCadre des magasins\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-03-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9tiers et\nsecteurs d'activit\u00e9s porteurs ou en tension2026-2027 5\nTechnicien de laboratoire (recherche - CODE ROME -11239)BANQUES ET ASSURANCESCadre de la banqueCadre des assurancesAGRICULTURE \u2014 AGROALIMENTAIRE - ENVIRONNEMENTTechnicien et agent d'encadrement d'exploitations agricolesIng\u00e9nieur, cadre technique de l'agricultureIng\u00e9nieur / ing\u00e9nieur de l'am\u00e9nagement durable des territoires de l'\u00c9tat (510125)Charg\u00e9 de mission d\u00e9veloppement durable et RSE (38595)Chef de production en industrie agroalimentaire (488286)Ing\u00e9nieur Agronome (15577)Ing\u00e9nieur AgroalimentaireCOMMUNICATION - INFORMATION -\u2014 ART ET SPECTACLEJournaliste et cadre de l'\u00e9ditionCadre de Ja communicationResponsable de production (charg\u00e9 de production audiovisuelle \u2014 11836)TRANSPORT - LOGISTIQUE - TOURISMECadre des transportsPersonnel d'encadrement de la logistiquePersonnel de conception et organisation de la cha\u00eene logistiqueDirection de site logistiqueResponsable logistiqueIng\u00e9nieur et cadre de {a logistique, du planning et de l'ordonnancementIng\u00e9nieur en d\u00e9veloppement \u00e9conomique touristiquePersonnel technique d'exploitation logistiqueH\u00d4TELLERIE \u2014 RESTAURATION - ALIMENTATIONCadre de l'h\u00f4tellerie et de la restaurationCadre gestionnaire d'h\u00f4tels (CODE OGR 14417),Cadre centre de loisirs, ou camps touristiques,INFORMATIQUE ET T\u00c9L\u00c9COMMUNICATIONSDirection des syst\u00e8mes d'informationAdministration de syst\u00e8mes d'information / Administrateur / Administratrice syst\u00e8me et r\u00e9seauxd'information et de communicationExpert, Support en syst\u00e8mes d'informationing\u00e9nieur et cadre d'\u00e9tude, recherche et d\u00e9veloppement en informatique, chefs de projetsinformatiquesIng\u00e9nieur et cadre des t\u00e9l\u00e9communicationsIng\u00e9nieur et cadre d'administration, maintenance en informatiqueData Scientists (404407)ing\u00e9nieur/Expert cybers\u00e9curit\u00e9 (489026)Responsable \u00e9tudes et d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9comsMARINE ET P\u00caCHECadre et maitre d'\u00e9quipage de la marineSPORT ET CULTURECadre du sportCadre technique sportifDirection d'\u00e9quipements ou de centres sportifsExploitant d'\u00e9quipements sportifsing\u00e9nierie de projets culturelsM\u00e9tiers de la production et administration du spectacle, cin\u00e9ma et audiovisuel\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-03-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9tiers et\nsecteurs d'activit\u00e9s porteurs ou en tension2026-2027 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-03-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9tiers et\nsecteurs d'activit\u00e9s porteurs ou en tension2026-2027 7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de\nl'Animation du Territoire\nR03-2026-03-27-00002\narr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'accord annuel de mod\u00e9ration\ndes prix 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-03-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'accord annuel de\nmod\u00e9ration des prix 2026 8\nEuPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2026-03-27-00002 - du 27 mars 2026relatif aux accords annuels de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation pr\u00e9vus \u00e0 l'articleL.410-5 du code du commerce dans le secteur alimentaire, du bricolage, de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et del'entretien automobile pour l'ann\u00e9e 2026 en Guyane\nLe PREFETVU l'article L. 410-5 du code du commerce ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1459 du 26 d\u00e9cembre 2012 relatif aux accords annuels de mod\u00e9ration de prix deproduits de grande consommation courante de l'article L. 410-5 du code de commerce ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'avis de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guyane du 21 janvier 2026 ;VU l'accord annuel de mod\u00e9ration des prix sign\u00e9 le 14 f\u00e9vrier 2026 ;\nSUR PROPOSITION de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": Sont applicables \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2026 et pour une dur\u00e9e d'un an les accords suivants :* accord annuel de mod\u00e9ration des prix en Guyane (annexe 1) ;* accord de mod\u00e9ration des prix entre l'\u00c9tat et les grandes et moyennes surfaces sur une liste deproduits de grande consommation et pour une liste de commerces annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9(annexe 2);* accord de mod\u00e9ration des prix entre l'\u00c9tat et les discompteurs sur une liste de produits de grandeconsommation et pour une liste de commerces annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 (annexe 3) ;* accord de mod\u00e9ration des prix entre l'\u00c9tat et les enseignes de bricolage sur une liste de produits debricolage et pour une liste d'enseignes de bricolage annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 4) ;* accord de mod\u00e9ration des prix entre l'\u00c9tat et les enseignes automobiles sur plusieurs forfaits et pourune liste d'enseignes automobiles annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 (annexe 5) ;* accord de mod\u00e9ration des prix entre l'\u00c9tat et les enseignes de t\u00e9l\u00e9phonie sur plusieurs forfaits etpour une liste d'enseignes t\u00e9l\u00e9phoniques annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 6).Article 2 : Le respect des accords de mod\u00e9ration de prix sera contr\u00f4l\u00e9 par les services de la concurrence etde la r\u00e9pression des fraudes (DGCOPOP). Les contr\u00f4les porteront sur l'affichage des produits ainsi que sur lerespect par les enseignes des prix pr\u00e9vus dans le bouclier qualit\u00e9 prix. Le risque de rupture, qui pourrait sepr\u00e9senter pour un petit nombre de produits, sera signal\u00e9 et justifi\u00e9 \u00e0 la DGCOPOP. Les substitutions par desproduits d'une m\u00eame famille seront obligatoires en cas de rupture.Article 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et despopulations sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-03-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'accord annuel de\nmod\u00e9ration des prix 2026 9\nANNEXE 1: accord annuel de mod\u00e9ration des prix\nPREFETDE LA GUYANE\nFraternit\u00e9\nAccord annuel de mod\u00e9ration des prixen GuyaneL'objet du pr\u00e9sent accord est de concentrer les efforts d'engagements volontaires de la cha\u00eene dedistribution, afin de contenir l'\u00e9volution des prix sur une p\u00e9riode d'un an.\nHK\nLes d\u00e9partement et r\u00e9gions d'outre-mer connaissent une inflation dynamique. L'indice des prix aainsi augment\u00e9 de 9,7 % entre janvier 2022 et d\u00e9cembre 2024 en Guyane. Les prix des produitsalimentaires ont progress\u00e9 de pr\u00e8s de 20 % sur la p\u00e9riode. Ces hausses touchent, en priorit\u00e9, lesm\u00e9nages les plus pauvres dont la part des d\u00e9penses alimentaires dans leur budget total estsup\u00e9rieure \u00e0 celle des m\u00e9nages plus ais\u00e9s.Dans ce contexte, le Gouvernement a souhait\u00e9 amplifier au niveau local les mesures visant \u00e0soutenir le pouvoir d'achat des consommateurs ultramarins, en s'appuyant sur les outils existantsde mod\u00e9ration des prix, tels que le bouclier \u00ab qualit\u00e9 prix \u00bb (BQP), dont l'utilit\u00e9 se trouve renforc\u00e9epar le contexte inflationniste. La circulaire du 10 juillet 2025 portant instructions \u00e0 l'intention despr\u00e9fets pour le pilotage et l'animation des services et missions visant \u00e0 lutter contre la vie ch\u00e8redans les outre-mer enjoint ainsi les pr\u00e9fets \u00e0 d\u00e9ployer leur action dans cinq directions:renforcement du dispositif BQP en l'\u00e9tendant aux services et par une plus grande implication desacteurs locaux, transparence sur la constitution des prix en renfor\u00e7ant le r\u00f4le des OPMR et lescontr\u00f4les de la DGCCRF, communication large sur les dispositifs mis en \u0153uvre, organisationannuelle d'une \u00abconf\u00e9rence vie ch\u00e8re\u00bb dans chaque territoire et mobilisation pour latransformation \u00e9conomique des territoires.En Guyane, une \u00ab conf\u00e9rence vie ch\u00e8re \u00bb s'est tenue le 8 d\u00e9cembre 2025, mobilisant les services del'\u00c9tat en Guyane et la collectivit\u00e9 territoriale de Guyane. Plusieurs actions, compl\u00e9mentaires au BQP,ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es par les participants comme la mise en place d'un panier r\u00e9duit de produitsessentiels, une r\u00e9flexion sur le prix de la bouteille de gaz dans les communes de l'int\u00e9rieur, unrenforcement des contr\u00f4les BQP par les services de l'\u00c9tat et l'\u00e9tude par la CTG des possibilit\u00e9s dediminution de l'octroi de mer sur certaines familles de produits cibl\u00e9s par le BQP.Le dernier bouclier \u00ab qualit\u00e9 prix \u00bb \u00e9largi datant de 2022, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de n\u00e9gocier un nouvelaccord conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de la consommation et aux attentes de la circulaire de juillet 2025. Ils'agit de garantir, en d\u00e9pit des hausses de prix observ\u00e9es, un panier de produits \u00e0 prix plafonn\u00e9,dans le secteur de l'alimentation et des services.Les distributeurs et acteurs de la cha\u00eene d'approvisionnement en Guyane signataires de la pr\u00e9senteconvention s'engagent \u00e0 un effort de mod\u00e9ration des prix sur les produits de consommationcourante list\u00e9es dans le BQP, notamment par une action sur leur marge, et \u00e0 maintenirl'approvisionnement de ces produits. En raison de la volatilit\u00e9 des prix sur certaines familles deproduits, le m\u00e9canisme de fixation des prix sera r\u00e9vis\u00e9 annuellement.L'\u00c9tat s'engage \u00e0 valoriser dans sa communication la contribution volontaire et sp\u00e9cifique dechacune des parties signataires. De plus, les services de l'\u00c9tat en Guyane ont pour ambition deconstruire un Bouclier \u00ab qualit\u00e9 prix \u00bb 2027 \u00e9largi et prenant davantage en compte la qualit\u00e9 desproduits, la concertation avec les consommateurs et la valorisation des fili\u00e8res locales. La pr\u00e9sentecharte du BQP 2026 pose donc les bases de n\u00e9gociations annuelles qui seront approfondies pouradapter les accords de mod\u00e9ration des prix aux enjeux guyanais.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-03-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'accord annuel de\nmod\u00e9ration des prix 2026 10\nEngagement n\u00b01 : Les signataires s'engagent \u00e0 maintenir un prix maximum sur leur panier pour unedur\u00e9e de 12 mois.Les signataires de l'accord s'engagent \u00e0 fournir le panier de produits n\u00e9goci\u00e9s \u00e0 un prix mod\u00e9r\u00e9 etstable.e Les grandes et moyennes surfaces s'engagent \u00e0 conserver 106 produits pour une somme de325\u20ac (produits alimentaires, d'hygi\u00e8ne, d'entretien, infantiles, fournitures scolaires,alimentation pour animaux).e Les discompteurs s'engagent \u00e0 maintenir un panier de 54 produits pour un montant de14708 \u20ac.e Les magasins de proximit\u00e9 (les libres-services) s'engagent \u00e0 maintenir un panier de 33produits pour un montant de 80 \u20ac.e Les enseignes de bricolage s'engagent \u00e0 fournir un panier de 19 produits (peinture,\u00e9lectricit\u00e9, plomberie, outils) pour un montant de 198,07 \u20ac.e Les acteurs du secteur automobile s'engagent \u00e0 int\u00e9grer au BQP des services courantsutilis\u00e9s par les Guyanais : forfait vidange \u00e0 125 \u20ac et forfait r\u00e9visions climatisation \u00e0 205 \u20ac.e Les op\u00e9rateurs de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile fournissent des abonnements mensuels pour un prixde9\u20ac\u00e012\u20ac.GMS Discompteurs Magasins de/Bricolage |Services T\u00e9l\u00e9phonieproximit\u00e9 automobilesNombre de/106 54 33 19 2 2produitsMontant du|325\u20ac |147\u20ac 80 \u20ac 198 \u20ac 2 forfaits pour|2 abonnementspanier (en \u20ac) 125\u20acet 205\u20ac |\u00e09\u20acet12\u20ac\nLes signataires s'engagent sur ces prix pour une dur\u00e9e de 12 mois. Toutefois, dans un contexte decontraintes logistiques fortes en Guyane (retards de livraisons, surestaries, difficult\u00e9sd'approvisionnement sur les produits frais.) il est convenu entre les signataires des clausessuivantes:\u00ae tes distributeurs sont autoris\u00e9s \u00e0 substituer des produits mentionn\u00e9s dans la liste par desproduits d'une marque o\u00f9 d'un fournisseur diff\u00e9rents, avec une variation de + 15% desquantit\u00e9s, en cas de rupture d'approvisionnement.e Les distributeurs pourront demander aux pouvoirs publics, \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de 3 mois, encas de hausse exceptionnelle et importante du prix d'un produit ou d'une famille deproduits, \u00e0 sortir ce ov ces produits de la liste du BQP. Cette hausse exceptionnelle estentendue comme une hausse constat\u00e9e par l'ensemble des acteurs et sup\u00e9rieure auxhausses constat\u00e9es sur les autres produits du panier.e En cas de baisse de prix d\u00e9cid\u00e9e par les fournisseurs ou li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9volution des cha\u00eenesd'approvisionnement, les montants pratiqu\u00e9s sur les produits du BQP serontautomatiquement actualis\u00e9s et les consommateurs en seront inform\u00e9s.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-03-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'accord annuel de\nmod\u00e9ration des prix 2026 11\nEngagement n\u00b02 : Les parties prenantes d\u00e9cident de contributions volontaires et sp\u00e9cifiquesLes acteurs priv\u00e9s signataires de la pr\u00e9sente charte s'engagent \u00e0 faire leurs meilleurs efforts, \u00e0 titreindividuel et dans le respect des r\u00e8gles de concurrence et respectent les engagements volontairesmentionn\u00e9s dans le tableau ci-dessus.Les signataires du BQP \u00ab alimentation \u00bb s'engagent \u00e0 recourir prioritairement aux produits locauxlorsqu'ils sont disponibles, afin de soutenir la production locale et de s\u00e9curiser les fili\u00e8res.L'\u00c9tat, de son c\u00f4t\u00e9, s'engage \u00e0 optimiser l'organisation concernant la r\u00e9alisation des contr\u00f4lesphytosanitaires aux entr\u00e9es sur le territoire, port et a\u00e9roport, afin de limiter les d\u00e9laisd'approvisionnement.Aucune baisse d'octroi de mer n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 ce stade par la collectivit\u00e9 territoriale de Guyane,mais en cas de baisse ult\u00e9rieure \u00e0 la signature de la pr\u00e9sente charte, l'ensemble des acteurs priv\u00e9ss'engage \u00e0 la r\u00e9percuter int\u00e9gralement prix de vente des biens et services du BQP, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article 18 de la loi n\u00b0 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative \u00e0 la r\u00e9gulation\u00e9conomique des outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.Engagement n\u00b03 : CommunicationLes distributeurs signataires de la pr\u00e9sente charte s'engagent \u00e0 mettre en place des signal\u00e9tiquescibl\u00e9es visant \u00e0 valoriser dans les lieux de vente les produits b\u00e9n\u00e9ficiant de l'accord global demod\u00e9ration des prix: affichage \u00e0 l'entr\u00e9e des magasins de la liste de produits BQP, signalement dechacun des produits du BQP dans les rayons, mise en place d'un prospectus sp\u00e9cifique aux produitsdu BQP, pr\u00e9sentation d'un panel de produits du BQP en t\u00eate de gondole, etc.L'\u00c9tat communiquera sur les apports de la pr\u00e9sente charte pour les consommateurs et mettra envaleur les efforts volontaires des diff\u00e9rents acteurs.Engagement n\u00b04 : Transmission d'informationsLes signataires de la pr\u00e9sente charte s'engagent \u00e0 fournir tous les \u00e9l\u00e9ments et les donn\u00e9es chiffr\u00e9espermettant de contr\u00f4ler le respect des engagements et l'\u00e9valuation de l'impact de l'accord globalde mod\u00e9ration des prix mis en place par la pr\u00e9sente charte. Les distributeurs s'engagent \u00e0transmettre l'int\u00e9gralit\u00e9 de leurs prix au service en charge du contr\u00f4le et de la concurrence(DETCC).Les distributeurs s'engagent \u00e9galement \u00e0 transmettre mensuellement les informations li\u00e9es auvolume des ventes r\u00e9alis\u00e9es afin d'adapter le dispositif de Bouclier Qualit\u00e9 Prix \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 duterrain.\nPublication de l'accordConform\u00e9ment au | de f'article L. 410-5 du code du commerce, le pr\u00e9sent accord et ses annexessont rendus publics par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-03-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'accord annuel de\nmod\u00e9ration des prix 2026 12\nFait a Cayenne, le 14 f\u00e9vrier 2026.En pr\u00e9sence de Madame Naima MOUTCHOU, ministre des outre-mer\nCarrefour Matoury\n2.\nCarrefour Contact\ntpMonsieur Rodolpe de POMPIGNAN Monsieur Vincent VOGT\nGroupe SAFO (Supeco Cayenne ; Carrefour Hyper UMarket) .\n|2 & eeMonsieur Sidi BENAISSA p Mobsieur Jan DU\nExpress Market\n\u2014__\nMonsieur Loic LI\nCREO/Pli Bel Price\noe\nRm Laser?\nMonsieur Jean-Marc LINISE\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-03-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'accord annuel de\nmod\u00e9ration des prix 2026 13\nAssociation FA KIAO\nMonsieur Yazid HO TEN YOU\nELD\nMonsieur No\u00e9l JUGELMANN\nAnais NANCY\nSP.\n\\\naa, \u00b0nm,\nMadame LA JACQUES\nMonsieur \u00a7t\u00e9phane ABOUTOIHI\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-03-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'accord annuel de\nmod\u00e9ration des prix 2026 14\nANNEXE 2: accord de mod\u00e9ration des prix entre l'\u00c9tat et les grandes et moyennes surfaces sur une liste deproduits de grande consommation et pour une liste de commerces1. Liste des produits de consommation courante faisant l'objet d'un accord entre l'\u00c9tat et les grandes etmoyennes surfacesTotal : 106 produitsPrix global maximum : 325 euros\nPain Baguette 250 8Biscottes 300 gFarine de bl\u00e9 Farine 1 kiloP\u00e2tes 1 kg1. Pains et Riz riz Tong grain FT kiloC\u00e9r\u00e9ales C\u00e9r\u00e9ales de petit d\u00e9jeuner \"Nature\" premier prix 300gViennoiseries[Pain de mie S00gSemoule S00gQuinoa 400gB\u0153uf congel\u00e9: steak viande hach\u00e9e X10 x 100 gHambon Epaule Minimum 90 gQueues de porc S00gC\u00f4tes de porc congel\u00e9es 1 kilo2. Viandes Ailes de poulet congel\u00e9s \u00f1 kilo2 Cuisses de poulet congel\u00e9es 1 kiloCassoulet boite 4/4 800gSaucisses de porc 330\u00a2saucisson \u00e0 l'ail 340glardons natures 180 \u2014 200gSardines a I'huile en conserve 1/63. Poissons et crustac\u00e9s [Poisson congel\u00e9 1 kgThon en conserve thon en conserve 1/4 poids minimum 140 gPoisson pan\u00e9 poisson pan\u00e9 400-450gLait en brique 1 /2 \u00e9cr\u00e9m\u00e9 en briquenlLait concentr\u00e9 non sucr\u00e9 lait concentr\u00e9 non sucr\u00e9 410 gLait concentr\u00e9 sucr\u00e9 lait concentr\u00e9 sucr\u00e9 demi-cr\u00e9m\u00e9 397 gYaourts X 4 Nature 4x125\u00a3g4. Lait, fromage et \u0153ufs Yaourts aromatis\u00e9s X 4 4x125\u00a3gFromage \u00e0 tartiner 200 gFromage \u00e0 p\u00e2te molle minimum 200g[Fromage r\u00e2p\u00e9 T kgFromage en tranches 10X20g 8 \u00e0 10 tranches\u0152ufs \u0153ufs frais x 6 boite de 6 \u0153ufsBeurre doux et demi sel Beurre doux et demi selS- Huiles et Huile de tournesol Huile de tournesol bouteille de 1 litreGraisses Autre huile v\u00e9g\u00e9tale bouteille de 1 litreMati\u00e8re grasse \u00e0 tartiner beurrier de 250 gOignons Oignons kiloAil Ail filet de 3 t\u00e9tes[Pommes de terre kilo6. Fruits etl\u00e9gumes Fruits ou l\u00e9gumes locaux selon saison kiloFrais[Pomme kiloConcombre kiloAgrumes kilo' Secs: sachet ou boiteHaricots rouges environ 500 gHaricots blancs S00gLentilles Lentilles S00g\u00a3 P Haricots verts en conserve ou surgel\u00e9 poids net 440 g7. el = > =D me aw\u2014 es Frites surgel\u00e9es frites (sachet) MN kiloTomates pel\u00e9es en conserve tomates pel\u00e9es 4/4 poids net 480 gTomates en concentr\u00e9 100 gFlocons de pomme de terre 375 gMac\u00e9doine de l\u00e9gumes 4508Bouillon cube 100gSucre roux 1 kilo8. Sucres, confitures, Confiture 210 gchocolat Tablette de chocolat Tablette de chocolat 100gPate chocolat\u00e9e \u00e0 tartiner (pr\u00e9cision 2022 : sanshuile de palme) minimum 200gSel 500g} Vinaigre d'alcool 1 litre9. Sel, \u00e9pices, sauces et Moutarde 370 gproduits alimentaires non [Piment P\u00e2te piment rouge (origine Guyane) [100 gd\u00e9finis ailleurs [Poivre gris ou noir 18 gMayonnaise 235 gsauce soja 125mlCaf\u00e9 caf\u00e9 moulu 250 g10. Caf\u00e9 et cacao [Pr\u00e9paration cacaot\u00e9e pour petit d\u00e9jeuner 400 gth\u00e9 2S sachets+i Rites BOERS ASA [Eau embouteill\u00e9e plate (pack) eau de source origine Guyane 6 x TSIalcoolis\u00e9es fu de fruits ___ Boisson/nectar fruits 1 litreEau embouteill\u00e9e gazeuse 1,25\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-03-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'accord annuel de\nmod\u00e9ration des prix 2026 15\nSavon savon 4 x 100gSavon de Marseille pi\u00e9ceDentifrice dentifrice 75 milBrosses a dents brosse \u00e0 dents lot de 4Shampoing shampoing standard 250mlPapier toilette papier double \u00e9paisseur X412. Produits de l'hygi\u00e8ne Serviettes hygi\u00e9niques normales x 16 x 16corporelle Mouchoirs papier boitePr\u00e9servatifs par 6Rasoirs jetables rasoirs x 10 x 10D\u00e9odorant D\u00e9odorant 200/Gel douche Gel douche 250 mlcotons tiges cotons tige bo\u00eete de 100Gel hydroalcoolique 75 mtAliments pour animaux Este chien EE chien NOO-300g[Pate chat Pat\u00e9 chat 100-300gEau de javel, eau dejavel 2 litres 2 litresNettoyant m\u00e9nager multi-usage nettoyant menager multi-usage bidon de 1LLiquide vaisselle liquide vaisselle 500mlGel WC (get we 750 ml13. Produits d'entretien [Lessive en poudre lessive poudre 25 doses 25 dosesm\u00e9nager Lessive liquide lessive liquide 1,251Insecticide Insecticide 300mlEssuie-tout papier essuie tout \u00e9quivalent \u00e0 4 rouleauxEponge \u00e0 usage multiple \u00c9ponge \u00e0 usage multiple Lot de 3Sacs poubelles Sacs poubelles mini 301*10Ampoules Ampoules14.Fournitures scolaires [cahier 96 pages 96 pagesAliment infantile sal\u00e9 l\u00e9gumes et viande/jambon 400gAliment infantile sucr\u00e9 Aliment infantile sucr\u00e9 200\u00a215. Tr\u00e8s jeunes Pr\u00e9paration pour nourrisson (lait -12 mois) preparation POURSUITE [ne 400gEnfants _ mois) _Couches jetables tailles T2 \u00e0 TS \u00e0 partir de 35Lait en poudre Lait en poudre |400\u00a2Lingettes b\u00e9b\u00e9 Lingettes b\u00e9b\u00e9 la partir de 40\n2. Liste des commerces faisant l'objet d'un accord entre l'\u00c9tat et les grandes et moyennes surfaces| ENSEIGNES COMMUNESHYPER U CAYENNEHYPER U SAINT-LAURENT-DU-MARONISUPER U KOUROUCARREFOUR ~MATOURY| CARREFOUR CONTACT 7 REMIRE-MONTJOLYEXPRESS MARKET BADUEL | CAYENNEEXPRESS MARKET MONTABO de CAYENNE_ EXPRESS MARKET CAYENNE 7 CAYENNECARREFOUR MARKET REMIRE-MONTJOLY\u2014CAYENNE\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-03-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'accord annuel de\nmod\u00e9ration des prix 2026 16\nANNEXE 3: accord de mod\u00e9ration des prix entre l'\u00c9tat et les discompteurs sur une liste de produits degrande consommation et pour une liste de commerces1. Liste des produits de consommation courante faisant l'objet d'un accord entre l'\u00c9tat et les discompteurs\nTotal : 54 produitsPrix global maximum : 147 euros\nFamilles de produitsProduits36 tranchesBiscottes1. Pate SCIE Farine de bl\u00e9 Farine '1 kg\u00b0 Pates Fiorini spaghetti 1 kgRiz riz long \u00e9tuve qual sup 1 kgJambon Bien bon jambon SUP DD 4T 180gC\u00f4tes de porc congel\u00e9es \u00e0 sec 1kg2. Viandes Ailes de poulet congel\u00e9s 1 kgCuisses de poulet congel\u00e9es 1 kgCassoulet 840 g3. Poissons et : \u00e0 xcastle Poisson (t\u00eate d'acoupa rouge) Local 1 kgLait en brique \u00f1 /2 \u00e9cr\u00e9m\u00e9 TLLait en poudre Kanny 900 g4. Lait, fromage et Lait concentr\u00e9 sucr\u00e9 1 /2 \u00e9cr\u00e9m\u00e9 397 gceufs Yaourts X 4 Origine Guyane 4x125gFromage \u00e0 tartiner \u00f12P 200 gFromage rap\u00e9 emmental 100 g\u0152ufs Origine Guyane 6 oeufs5. Hull\u00e9s et Beurre doux et demi sel 250gGraisses Huile de tournesol LLMati\u00e8re grasse \u00e0 tartiner margarine 250 g6. Fruits et Oignons Vrac Australie 1kgl\u00e9gumes - \u2014 \u2014Frais Ail 3TETES Cat\u00e9gorie 1 Espagne 3 t\u00e9tesHaricots blancs 500gLentilles Lentilles vertes ST Eloi 500gHaricots verts surgel\u00e9 ST Eloi 440 g7. L\u00e9gumes secs, |Frites surgel\u00e9es St Eloi 1 kgsurgel\u00e9s Flocons de pomme de terre St Eloi pur\u00e9e 500 gCouscous St Eloi KGPetits pois St Eloi 560 gBouillon bouton or bouillon boeuf 120 ga SUCTES. CORDES, Sucre sucre en poudre 1 kilochocolat Confiture de goyave Origine Guyane 210 gP\u00e2te chocolat\u00e9e \u00e0 tartiner lvoria 750 g_. Sel sel fin la tabl\u00e9e 1 kg9. Sel, \u00e9pices, sauces - =et produits Vinaigre d'alcool 1Lalimentaires non |[Moutarde 370gd\u00e9finis ailleurs Poivre gris ou noir poivre moulu 48 gMayonnaise bouton d'or 470 g10; Cate a eaeaS Caf\u00e9 Caf\u00e9 ML Regal 250 gPr\u00e9paration cacaot\u00e9e pour petit d\u00e9jeuner Ivoria tonic instantan\u00e9 800 gRAC ene Jus de fruit \u00e0 l'ananas Caresse Guy ananas (Nectar fruits) ALSavon Savon amande douce 2X100g12. Produits d\u00e9 Gel douche Labell Gel DC Grenad Melon 250 mLl'hygi\u00e8ne corporelle Dentifrice soin complet 75 mLServiettes hygi\u00e9niques Labell serv epais anat x 18Pr\u00e9servatifs X 10Eau dejavel SLSavon noir 1,5LLiquide vaisselle 750 mL13. Produits Gel WC 750 mLd'entretien m\u00e9nager [Lessive en poudre 25 doses ; 1,25 kgLessive liquide 1,251Insecticide a\u00e9rosol 400 mLSacs poubelles 20 X 30L\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-03-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'accord annuel de\nmod\u00e9ration des prix 2026 17\n2. Liste des commerces faisant l'objet d'un accord entre l'\u00c9tat et les discompteursENSEIGNES COMMUNESPLI BEL PRICE REMIRE-MONTJOLYPLI BEL PRICE | KOUROUPLI BEL PRICE BALATA MATOURYPLI BEL PRICE COLLERY CAYENNEPLI BEL PRICE LIBERTE CAYENNE\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-03-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'accord annuel de\nmod\u00e9ration des prix 2026 18\nANNEXE 4: accord de mod\u00e9ration des prix entre l'\u00c9tat et les enseignes de bricolage surproduits de bricolage et pour une liste d'enseignes de bricolage1. Liste des produits de bricolage l'objet d'un accord de mod\u00e9ration des prix avec l'\u00c9tatTotal : 19 produitsPrix global maximum : 198 euros\nune liste de\nPEINTURE FACADE ACRYL BLC 10LPEINTURE FER BLC BRIL 2,5L 1P'PEINTURE FER NOIR BRIL 2,5L 1PLASURE CHENE FONCE 1P 2L5iLASURE CHENE MOYEN 1P 2L5 |TUBE FLUO T5 G5 4W 4000KPILE RECHARGE C 3000 X2DISTRIBUTEUR SAVON GRES TAUPERIDEAU OCCULTANT 140X240 ORGProduits de bricolage BAC RGT EMPIL SUPERPOS 26L NRAMP LED STD E27 100W C 2700K AAMP LED FLAM E14 60W CL 2700KAMP LED G4 19W CL 4000K LXMCHEVILLE A FRAP BETON 6X30MM X200VIS UNIV TFPZ 4,5X50 A BOIS BTE 75COFFRET FORET BETON 5PCS DEXTER PROPINCEAU LOT 3 PPKit TOURNEVIS+EMBOU DX COX48 DISPLAY >BOUTON SONNETTE FILAIRE NOIR\n2. Liste des enseignes faisant l'objet d'un accord de mod\u00e9ration des prix avec l'\u00c9tat_ENSEIGNES | COMMUNESWELDOM | MATOURYLA PALETTE MATOURY\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-03-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'accord annuel de\nmod\u00e9ration des prix 2026 19\nANNEXE 5: accord de mod\u00e9ration des prix entre l'\u00c9tat et les enseignes automobiles sur plusieurs forfaits etpour une liste d'enseignes automobiles1. Liste des forfaits automobiles faisant l'objet d'un accord de mod\u00e9ration des prix avec l'\u00c9tatForfait vidange maximum 125\u20acForfait r\u00e9vision climatisation 205\u20acPrestations\n2. Liste des enseignes automobiles faisant l'objet d'un accord de mod\u00e9ration des prix avec l'\u00c9tatLes concessionnaires ci-dessous sur leurs sites dans les communes de Cayenne, Kourou et Saint-Laurent-du-Maroni* GUYANE AUTOMOBILE* SOMASCO* NCCIE* SUD MOTORS* VAUDE\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-03-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'accord annuel de\nmod\u00e9ration des prix 2026 20\nANNEXE 6 : accord de mod\u00e9ration des prix entre l'\u00c9tat et les enseignes de t\u00e9l\u00e9phonie sur plusieurs forfaitset pour une liste d'enseignes t\u00e9l\u00e9phoniques| Abonnement acc\u00e8s a Internetet (Digicel WIZZEE illimit\u00e9 150go 12\u20ac| abonnement t\u00e9l\u00e9phonie mobile [Digicel WIZZEE 1heure 150go 9\u20ac\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-03-27-00002 - arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'accord annuel de\nmod\u00e9ration des prix 2026 21","date":"2026-03-31","first_seen_on":"2026-03-31T20:37:49+00:00","id":"743c36695fa2bcc457190c71f465d84e01781f73df58c889509017db18d84e6b","name":"recueil-r03-2026-085-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-03-31T23:55:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/35275/269577/file/recueil-r03-2026-085-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}