{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-03019\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Service d'animation interminist\u00e9rielle des\npolitiques publiques\n37-2025-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif renouvellement CLE sage bassin\nde le vienne (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-11-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 modificatif renouvellement CLE sage\nbassin de le vienne\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif renouvellement CLE sage bassin de le vienne 3\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 17 novembre 2025\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant renouvellement\nde la composition de la commission locale de l'eau\ndu sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L 212.4 ainsi que R 212.29 \u00e0 R 212.34\nVu le d\u00e9cret 2007-1213 du 10 ao\u00fbt 2007 relatif aux sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\nVu le SDAGE Loire-Bretagne approuv\u00e9 en 2022\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 30 juin 1995 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de  \ngestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vienne\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 mars 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes eaux du bassin de la Vienne\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 2024 portant renouvellement de la composition de la commission  \nlocale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental de la Vienne, relatif \u00e0 leur repr\u00e9sentation \u00e0 la commission  \nlocale de l'eau, publi\u00e9e le 25 septembre 2025\nConsid\u00e9rant la  modification  intervenue  dans  la  d\u00e9signation  des  repr\u00e9sentants  du  conseil  \nd\u00e9partemental de la Vienne\nSur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de  \nla pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Creuse, M. le secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre et Loire, M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne et M. le  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nArr\u00eate\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 17 novembre 2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars\n2024 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\ndu bassin de la Vienne\n4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif renouvellement CLE sage bassin de le vienne 4\nArticle  premier\u00a0:  L'article  premier  de  l'arr\u00eat\u00e9  portant  renouvellement  de  la  composition  de  la  \ncommission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne  \ndu 27 mars 2024 est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\n1 \u2013 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales, de leurs groupements et des \u00e9tablissements \npublics locaux concern\u00e9s  \u00a0  :  \nConseil r\u00e9gional du Centre-Val de Loire M. Pierre-Alain ROIRON Conseiller r\u00e9gional\nConseil r\u00e9gional Nouvelle Aquitaine M. Henri SABAROT Conseiller r\u00e9gional\nM. Thibault BERGERON Conseiller r\u00e9gional\nConseil d\u00e9partemental de la Charente M. Micha\u00ebl CANIT Conseiller d\u00e9partemental\nConseil d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze Mme H\u00e9l\u00e8ne ROME Vice-pr\u00e9sidente du conseil \nd\u00e9partemental\nConseil d\u00e9partemental de la Creuse M. Thierry GAILLARD Vice-pr\u00e9sident du conseil \nd\u00e9partemental\nConseil d\u00e9partemental d'Indre et Loire Mme Val\u00e9rie GERV\u00c8S Vice-pr\u00e9sidente du conseil \nd\u00e9partemental\nConseil d\u00e9partemental de la Vienne M. Jean-Louis LEDEUX Vice-pr\u00e9sident du conseil \nd\u00e9partemental\nMme Jo\u00eblle BRETAUDEAU Vice-pr\u00e9sidente du conseil \nd\u00e9partemental\nConseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne M. Philippe BARRY Conseiller d\u00e9partemental\nMme Sylvie ACHARD Conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale\nParc Naturel R\u00e9gional de Mille vaches M. Bernard POUYAUD Vice-pr\u00e9sident du PNR\nParc Naturel R\u00e9gional P\u00e9rigord-Limousin M. Lo\u00efc GAYOT D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du PNR\n\u00c9tablissement Public territorial du bassin de \nla Vienne\nM. Mathieu LABROUSSE Vice-pr\u00e9sident de l'EPTB \nVienne\nRepr\u00e9sentants nomm\u00e9s sur proposition des associations des maires de\u00a0:\nCharente Communaut\u00e9 de communes de la \nCharente Limousine M. Beno\u00eet SAVY Pr\u00e9sident\nCorr\u00e8ze Commune de Millevaches Mme Catherine HORNEBECK Conseill\u00e8re \nmunicipale\nCreuse\nCommunaut\u00e9 de communes Creuse \nSud-Ouest M. Thierry GAILLARD Vice-pr\u00e9sident \nCommunaut\u00e9 de communes de \nCreuse Grand-Sud M. G\u00e9rard SALVIAT Conseiller \ncommunautaire\nVienne Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de \nGrand Ch\u00e2tellerault\nMme B\u00e9n\u00e9dicte DE COURREGES Vice-pr\u00e9sidente\n2/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 17 novembre 2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars\n2024 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\ndu bassin de la Vienne\n5\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif renouvellement CLE sage bassin de le vienne 5\nEaux de Vienne M. Jacques SABOURIN Membre du \nbureau \nSyndicat mixte pour l'am\u00e9nagement \ndu Seuil du Poitou M. Dominique CHAINE Membre du \nbureau\nSyndicat mixte Vienne et Affluents M. Franck BONNARD Pr\u00e9sident\nCommunaut\u00e9 de communes Vienne et \nGartempe M. Denis GERMANEAU Membre du \nbureau \nHaute-\nVienne\nSyndicat d'am\u00e9nagement du bassin de \nVienne M. Philippe BARRY Pr\u00e9sident\nCommunaut\u00e9 urbaine Limoges \nM\u00e9tropole M. Pascal THEILLET Conseiller \ncommunautaire\nSyndicat d'alimentation en eau \npotable Vienne Briance Gorre M. Maurice LEBOUTET Pr\u00e9sident\nP\u00f4le d'\u00e9quilibre territorial et rural du \nPays Monts et Barrages M. Michel THEYS Membre du \nbureau\nCommunaut\u00e9 de communes Porte \noc\u00e9ane du Limousin M. Pascal CLUZEAU Conseiller \ncommunautaire\nSyndicat Mixte le Lac de Vassivi\u00e8re Mme M\u00e9lanie PLAZANET Pr\u00e9sidente\nCommunaut\u00e9 de communes de \nNoblat M. Lionel LEMASSON Conseiller \ncommunautaire\n2  \u2013  Coll\u00e8ge  des  usagers,  des  propri\u00e9taires  fonciers,  des  organisations  professionnelles  et  des  \nassociations concern\u00e9es\nM. le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine o u son  \nrepr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale d'agriculture Nouvelle Aquitaine ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture de la Vienne ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des irrigants de la Vienne ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des syndicats et associations des \u00e9tangs de la Nouvelle Aquitaine ou  \nson repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident du CIVAM du Chatelleraudais (Centres d'Initiatives et de Valorisation de l'Agriculture et \ndu Milieu rural) ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident  du syndicat d\u00e9partemental de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale de Haute-Vienne ou son  \nrepr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident du syndicat des forestiers priv\u00e9s du Limousin ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident d'Hydro BV \u2013 syndicat des hydro\u00e9lectriciens du bassin Vienne Gartempe Creuse ou son  \nrepr\u00e9sentant,\nM. le directeur d'\u00c9lectricit\u00e9 de France / GEH Centre Ouest ou son repr\u00e9sentant,\n3/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 17 novembre 2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars\n2024 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\ndu bassin de la Vienne\n6\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif renouvellement CLE sage bassin de le vienne 6\nM. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de la Hau te-Vienne ou \nson repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident de l'association Vienne nature ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident de Limousin nature environnement ou son repr\u00e9sentant,\nM. le directeur du comit\u00e9 r\u00e9gional du tourisme Nouvelle Aquitaine ou son repr\u00e9sentant,\nM. le directeur du comit\u00e9 r\u00e9gional de cano\u00eb kayak de Nouvelle Aquitaine ou son repr\u00e9sentant,\nMme la pr\u00e9sidente de l'union f\u00e9d\u00e9rale des consommateurs, UFC que choisir, de la Vienne.\n3 \u2013 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics\nMme la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9f\u00e8te du Loiret, coordonnatrice du bassin Loire-\nBretagne ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9fet de la Charente ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9fet de la Vienne ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ou son repr\u00e9sentant,\nMme la pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse ou son repr\u00e9sentant,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires (DDT) de la Vienne ou son repr\u00e9sentant,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires (DDT) de la Haute-Vienne ou son repr\u00e9sentant,\nM. le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou son repr\u00e9sentant,\nM. le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) Nouvelle Aquitaine ou son \nrepr\u00e9sentant,\nM. le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle Aquitaine (ARS) ou son repr\u00e9sentant,\nM. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) Nouvelle  \nAquitaine ou son repr\u00e9sentant,\nMme  la  directrice  r\u00e9gionale  de  l'alimentation,  de  l'agriculture  et  de  la  for\u00eat  (DRAAF)  Nouvelle  \nAquitaine ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 2\u00a0: Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 2024 demeurent inchang\u00e9s.\nArticle 3\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet le cas \u00e9ch\u00e9ant d'un recours gracieux et, en tout \u00e9tat de  \ncause, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4 \u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la  \nCharente, de la Corr\u00e8ze, de la Creuse, d'Indre et Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne et mis en  \nligne sur le site internet d\u00e9sign\u00e9 par le minist\u00e8re de l'environnement GESTEAU www.gesteau.eau.fr\n4/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 17 novembre 2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars\n2024 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\ndu bassin de la Vienne\n7\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif renouvellement CLE sage bassin de le vienne 7\nArticle 5\u00a0: Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Charente, de la Corr\u00e8ze, de la Creuse, d'Indre  \net Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \nnotifi\u00e9 \u00e0 l'ensemble des membres de la commission.\nLimoges, le 17 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAU\n5/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 17 novembre 2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars\n2024 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\ndu bassin de la Vienne\n8\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif renouvellement CLE sage bassin de le vienne 8","date":"2026-03-12","first_seen_on":"2026-03-12T09:15:35+00:00","id":"7443646735ead78f04712f17e5131f519a36ad4cb6a1d5578c16c3bcda1cf76c","name":"2026.03.12 RAA sp\u00e9cial Arr\u00eat\u00e9 modificatif renouvellement CLE sage bassin de le vienne","pdf_creation_date":"2026-03-12T07:37:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/49629/373145/file/2026.03.12%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20modificatif%20renouvellement%20CLE%20sage%20bassin%20de%20le%20vienne.pdf"}