{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b037-2026-07003\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2026-06-02-00001 - 20260602 AP modificatif Taligny DIG AE-1 RAA (4\npages) Page 3\n37-2026-06-22-00005 - Arrete-Prefet-reorganisations2025 SHC SUDT (3\npages) Page 8\n37-2026-06-19-00001 - RAA arr\u00eat\u00e9 05 22 15 (3 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture - Cabinet - BRE / Cabinet\n37-2026-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant la lettre de f\u00e9licitations pour\nacte de courage et d\u00e9vouement (1 page) Page 16\n37-2026-01-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant la lettre de f\u00e9licitations pour\nacte de courage et d\u00e9vouement (1 page) Page 18\n37-2026-06-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant la m\u00e9daille de bronze pour\nacte de courage et d\u00e9vouement (1 page) Page 20\n37-2026-01-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant la m\u00e9daille pour acte de\ncourage et d\u00e9vouement (1 page) Page 22\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports /\n37-2026-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 JEP AS8T (2 pages) Page 24\n37-2026-06-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 JEP LeSacAMalices (2 pages) Page 27\n37-2026-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 TCA AS8T (2 pages) Page 30\n37-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 TCA LeSacAMalices (2 pages) Page 33\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-06-02-00001\n20260602 AP modificatif Taligny DIG AE-1 RAA\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-02-00001 - 20260602 AP modificatif Taligny DIG AE-1 RAA 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L.214-3 du \nCode de l'environnement en application de l'ordonnance n\u00b02014-619 du 19 juin 2014 \net D\u00e9claration d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral de ces travaux au titre de l'article L.211-7 du m\u00eame \ncode, des travaux de renaturation du Marais de Taligny en Indre-et-Loire par le \nSyndicat des Bassins du N\u00e9gron et du Saint-Mexme\nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement  et notamment ses articles L.211-1, L.211-7 , L.214-1 \u00e0 L.214 -6, L.215-14 \u00e0 \nL.215-18, R.181-46, R.214-1 \u00e0 R.216-56, R.214-88 \u00e0 R.214-104 et R.215-2 \u00e0 R.215-5 ;\nVu le Code de l'expropriation et notamment les articles R.11-4 \u00e0 R.11-14 ;\nVu le Code rural et en particulier les articles L.151-36 \u00e0 L.151-40 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  juin  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Corinne  BIVER,  \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juillet 2019  portant autorisation environnementale unique au titre de  \nl'article L.214-3 du Code de l'environnement en application de l'ordonnance n\u00b02014-619 du 19 juin 2014 \net D\u00e9claration d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral de ces travaux au titre de l'article L.211-7 du m\u00eame code, des travaux  \nde renaturation du Marais de Taligny en Indre-et-Loire par le Syndicat des Bassins du N\u00e9gron et du  \nSaint-Mexme ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux 2022 \u2013 2027 (SDAGE) du bassin Loire - \nBretagne approuv\u00e9 le 18 mars 2022 ;\nVu le dossier de demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9 le  18 juin 2018 par le Syndicat des Bassins du N\u00e9gron  \net du Saint Mexme ;\nVu le dossier technique compl\u00e9mentaire re\u00e7u en date du 12 juillet 2019 ;\nVu la notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 du projet d'arr\u00eat\u00e9 statuant sur sa demande ;\nConsid\u00e9rant que les travaux projet\u00e9s ont pour but une gestion durable de la diversit\u00e9 des habitats du  \nsite, le bon fonctionnement hydraulique du marais, sa renaturation et l'am\u00e9lioration de l'\u00e9coulement  \ndes eaux du N\u00e9gron, l'accroissement des connaissances sur la diversit\u00e9 biologique du marais, sa mise en \nvaleur et son accessibilit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les interventions ainsi envisag\u00e9es pr\u00e9sentent bien un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du  \npoint de vue de la protection de l'environnement, des biens et des personnes ;\nConsid\u00e9rant que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE Loire-Bretagne en vigueur ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'examen du dossier compl\u00e9mentaire, des changements limit\u00e9s sont \u00e0  \nprendre en compte mais ne n\u00e9cessitent pas une nouvelle instruction du dossier tel que d\u00e9fini par  \nl'article L.181-14 du Code de l'environnement ;\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-02-00001 - 20260602 AP modificatif Taligny DIG AE-1 RAA 4\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nTitre I : Objet de la modification\nArticle 1er  \u2013 Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  a  pour  objet  l'abrogation  de  l'article  3  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  juillet  2019  portant  \nautorisation environnementale unique au titre de l'article L.214-3  du Code de l'environnement  en  \napplication de l'ordonnance n\u00b02014-619 du 12 juin 2014 et D\u00e9claration d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (DIG) de ces  \ntravaux au titre de l'article L.211-7 du m\u00eame code, des travaux de restauration du Marais de Taligny en  \nIndre-et-Loire par le Syndicat des Bassins du N\u00e9gron et du Saint-Mexme.\nCet article est remplac\u00e9 par l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'abrogation prendra effet \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 modifi\u00e9\nLe programme de travaux, pr\u00e9cis\u00e9 dans le dossier du 7 juin 2018 et dans le dossier compl\u00e9mentaire re\u00e7u \nle 12 juillet 2019 joint par le p\u00e9titionnaire, constitue un plan de gestion pr\u00e9vu par l'article L.215-15 du  \nCode de l'environnement. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est autoris\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter ce plan de gestion.\nLes travaux de renaturation sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux dossiers pr\u00e9sent\u00e9s par le p\u00e9titionnaire. Ces \ntravaux  (voir le d\u00e9tail du programme d'action en Annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juillet 2019)  \ncorrespondent aux objectifs et actions suivantes :\nLes objectifs :\nL'objectif  de  l'op\u00e9ration  de  renaturation  est  d'augmenter  la  richesse  \u00e9cologique  du  site,  en  lui  \npermettant de retrouver un fonctionnement plus naturel.\nLes actions pr\u00e9vues visent les objectifs suivants :\n\u2013 objectif 1  : faire entrer plus d'eau dans la partie sud du marais, \u00e9viter le drainage surtout en  \np\u00e9riode estivale, sans inonder la zone d'activit\u00e9s \u00ab la Pi\u00e8ce des Marais \u00bb ;\n\u2013 objectif 2 : augmenter la biodiversit\u00e9 en favorisant la pr\u00e9sence d'habitats diversifi\u00e9s ;\n\u2013 objectif 3 : assurer la continuit\u00e9 \u00e9cologique, franchissabilit\u00e9 piscicole et maintien/restauration de la \ncontinuit\u00e9 s\u00e9dimentaire du N\u00e9gron.\nLes actions :\n\u2013 abaisser de plus de 40  cm le seuil actuel form\u00e9 d'un mur en b\u00e9ton la cote actuelle (36,98  mNGF) \nde la surverse d'alimentation en assurant le franchissement piscicole et la continuit\u00e9 s\u00e9dimentaire ;\n\u2013 d\u00e9molir le pont canal et cr\u00e9er une zone de confluence entre le N\u00e9gron et le foss\u00e9 central ;\n\u2013 reprofiler le lit du N\u00e9gron en aval de la confluence sur 360 ml sans impacter le radier existant ;\n\u2013 cr\u00e9er une surverse en berge gauche du N\u00e9gron en aval de la confluence (cote 35,25  mNGF au  \nniveau de la surprofondeur de la surverse) ;\n\u2013 restaurer le foss\u00e9 central en aval du pont canal \u00e0 l'aide des mat\u00e9riaux extraits lors des autres  \nop\u00e9rations, et sans apport de mat\u00e9riau ext\u00e9rieur ;\n\u2013 rendre franchissable le seuil du foss\u00e9 central ;\n\u2013 restaurer la morphologie du bief du N\u00e9gron en amont du moulin de Vrilly pour compenser le  \nsurdimensionnement du lit li\u00e9 \u00e0 l'abaissement du niveau d'eau ;\n\u2013 restaurer 3 mares existantes et cr\u00e9er 4 mares ;\n\u2013 \u00e9tr\u00e9page de 5 zones de 28 \u00e0 66 m\u00b2 sur une profondeur de 10 \u00e0 30 cm.\nLes dossiers pr\u00e9cit\u00e9s peuvent \u00eatre consult\u00e9s au si\u00e8ge du Syndicat des Bassins du N\u00e9gron et du Saint-\nMexme, ainsi qu'\u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire et \u00e0 la pr\u00e9fecture d'Indre-\net-Loire.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-02-00001 - 20260602 AP modificatif Taligny DIG AE-1 RAA 5\nDisposition particuli\u00e8re vis-\u00e0-vis du ruisseau du Quincampoix :\nLa restauration hydromorphologique du Quincampoix sur 330 ml \u00e0 l'aval de l'alambic de Seuilly, dans le \nbut de restaurer la qualit\u00e9 des habitats aquatiques ainsi que les fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques associ\u00e9es,  \nmais \u00e9galement de permettre la r\u00e9humidification du marais via un rem\u00e9andrage du cours d'eau et un  \ncomblement d'un foss\u00e9 transversal au Marais, est autoris\u00e9e conform\u00e9ment au dossier de d\u00e9claration  \nIOTA soumis le 06/08/2021, pour lequel un accord a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 en date du 22/02/2022. Une mare a  \n\u00e9galement \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e conform\u00e9ment au dossier r\u00e9glementaire li\u00e9 aux travaux du Quincampoix.\nArticle 3 \u2013 Maintien des autres articles\nL'ensemble des autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 sont maintenus sans changement \nTitre II : Dispositions administratives\nArticle 4 \u2013 Notification \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nIl sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nArticle 5 \u2013 Affichage et information des tiers\nCet arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pour une dur\u00e9e minimale d'un mois dans les mairies des communes de la Roche-\nClermault et Seuilly. \nUn proc\u00e8s verbal d'accomplissement de ces formalit\u00e9s sera dress\u00e9 par les soins du maire.\nArticle 6 \u2013 Voies et d\u00e9lais de recours\nI. La pr\u00e9sente d\u00e9ci sion peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans  (28 rue de la  \nBretonnerie, 45 057 ORLEANS) :\n\u2013 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;\n\u2013 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats (mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article  L.181-3  du  Code  de  l'environnement),  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  \npublication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture ou de l'afficha ge en mairie\u00b7s de l'acte. \nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re  \nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible \npar le site internet www.telerecours.fr.\nII. Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de cette d\u00e9cision pour le p\u00e9titionnaire ou  \nde sa publication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers (pour les int\u00e9r\u00eats  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du Code de l'environnement), les recours administratifs suivants peuvent  \n\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s :\n\u2013 un recours gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet du d\u00e9partement concern\u00e9 ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9 et des  \nN\u00e9gociations internationales sur le climat et ma nature.\nLe  recours  administratif  interrompt  le  d\u00e9lai  de  recours  contentieux  jusqu'\u00e0  la  notification  d'une  \nd\u00e9cision de rejet expresse ou tacite n\u00e9e du silence gard\u00e9 deux mois.\nIII. Tout recours administratif ou contentieux doit obligatoirement, \u00e0 peine de non prorogation du d\u00e9lai \nde  recours  contentieux  ou  d'irrecevabilit\u00e9,  \u00eatre  notifi\u00e9  \u00e0  l'auteur  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  \nenvironnementale et \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e  \navec avis de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours (article  \nR.181-51 du Code de l'environnement).\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-02-00001 - 20260602 AP modificatif Taligny DIG AE-1 RAA 6\nArticle 7 \u2013 Ex\u00e9cution\nLa  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  d'Indre-et-Loire,  les  Maires  des  communes  de  la  Roche-  \nClermault et Seuilly, la Directrice d\u00e9partementale des Territoires d'Indre-et-Loire et le Chef du service  \nd\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 (OFB) d'Indre-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 02 juin 2026\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires\nSign\u00e9 :\nCorinne BIVER\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-02-00001 - 20260602 AP modificatif Taligny DIG AE-1 RAA 7\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-06-22-00005\nArrete-Prefet-reorganisations2025 SHC SUDT\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-22-00005 - Arrete-Prefet-reorganisations2025 SHC SUDT 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService appui transversal\nARR\u00caT\u00c9\nPortant adaptation de l'organisation de la \nDirection D\u00e9partementale des Territoires d'Indre et Loire\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2044-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles,\nnotamment le 2\u00b0 du I de l'article 2 et les articles 3 et 9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  4  janvier  2010  portant  organisation  de  la  direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires d'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du  6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX  en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nd'Indre et Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre en date du  7 novembre 2022 nommant Mme Corinne BIVER directrice\nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 d\u00e9cembre  2020 portant adaptation de l'organisation de la DDT d'Indre et\nLoire ;\nVu l'avis  favorable  du  comit\u00e9  social  d'administration  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires\nd'Indre-et-Loire en date du 15 mai 2025 ;\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE \nArticle  1er :  Les  services  de  la  Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  (DDT)  d'Indre-et-Loire  sont\norganis\u00e9s comme suit :\n\u2022 La Direction\n\u2022 Le Service d'Appui Transversal (SAT)\n\u2022 Le Service Risques et S\u00e9curit\u00e9 (SRS)\n\u2022 Le Service de l'Eau et des Ressources Naturelles (SERN)\n61, avenue de Grammont\nBP 71655\n37016 Tours Grand Tours Cedex 1\nT\u00e9l. : 02 47 70 80 90\nM\u00e9l : ddt@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-22-00005 - Arrete-Prefet-reorganisations2025 SHC SUDT 9\n\u2022 Le Service Urbanisme et D\u00e9marches de Territoires (SUDT)\n\u2022 Le Service Agriculture (SA)\n\u2022 Le Service Habitat Construction (SHC)\nArticle 2 : La Direction comprend :\n- la directrice,  le directeur adjoint\n- une assistante sociale\n- la pr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Local d'action sociale (CLAS)\nArticle 3 : Le Service d'Appui Transversal comprend :\n- le chef de service, l'adjoint au chef de service\n- l'unit\u00e9 secr\u00e9tariat/assistance aux services\n- l'unit\u00e9 affaires g\u00e9n\u00e9rales \n- l'unit\u00e9 connaissance des territoires et appui projets\n - un charg\u00e9 de mission communication\nArticle 4 : Le Service Risques et S\u00e9curit\u00e9 comprend :\n- le chef de service, l'adjoint au chef de service\n- l'unit\u00e9 fluviale\n- l'unit\u00e9 pr\u00e9vention des risques\n- l'unit\u00e9 gestion de crises et culture du risque\n- l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re\nArticle 5 : Le Service de l'Eau et des Ressources Naturelles comprend :\n- le chef de service, l'adjointe au chef de service\n- un charg\u00e9 de mission de la ressource en eau\n- l'unit\u00e9 eau\n- l'unit\u00e9 for\u00eat et biodiversit\u00e9.\nArticle 6 : Le Service Urbanisme et D\u00e9marches de Territoires comprend :\n- la cheffe de service, l'adjoint au chef de service\n- une charg\u00e9e de mission M\u00e9tropole et Mobilit\u00e9 \n- un charg\u00e9 de mission Revitalisation du territoire \n- l'unit\u00e9 urbanisme et planification\n- l'unit\u00e9 accompagnement des transitions et des territoires\nArticle 7 : Le Service Agriculture comprend :\n- la cheffe de service, l'adjointe au chef de service\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-22-00005 - Arrete-Prefet-reorganisations2025 SHC SUDT 10\n- l'unit\u00e9 Vie des exploitations\n- l'unit\u00e9 Aides PAC et coordination des contr\u00f4les\nArticle 8 : Le Service Habitat Construction comprend :\n- le chef de service, l'adjointe au chef de service,\n- l'unit\u00e9 parc public et renouvellement urbain,\n- l'unit\u00e9 politique de l'habitat et parc priv\u00e9,\n- l'unit\u00e9 construction accessibilit\u00e9.\nArticle 9  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigu eur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs. Il\nabroge  \u00e0  cette  date  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29  octobre 2024  portant  organisation  de la direction\nd\u00e9partementale des territoires.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\nou de sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 45057\nOrl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le\nsite Internet www.telerecours.fr\nArticle 11 : La Directrice d\u00e9partementale des territoires, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 22 juin 2026\nLe pr\u00e9fet\nsign\u00e9 :\nThomas CAMPEAUX\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-22-00005 - Arrete-Prefet-reorganisations2025 SHC SUDT 11\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-06-19-00001\nRAA arr\u00eat\u00e9 05 22 15\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-19-00001 - RAA arr\u00eat\u00e9 05 22 15 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService Risque et S\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nN\u00b0 A10 2026 05 22 15\nPortant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A10 \nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des  \nroutes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 12 mai 1970 approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la Compagnie  \nfinanci\u00e8re et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de la construction, de l'entretien  \net de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les d\u00e9crets des 6 mars 1974, 18 novembre 1977 , 10 mars 1978, \n11 septembre 1980, 16 avril 1987 , 20 d\u00e9cembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994, 26 septembre 1995, 26  \nd\u00e9cembre 1997 , 30 d\u00e9cembre 2000, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 , 2 juillet 2008, 22 mars 2010, 28 janvier  \n2011, 23 d\u00e9cembre 2011, 21 ao\u00fbt 2015, 28 ao\u00fbt 2018, 2 septembre 2020 et 2 f\u00e9vrier 2026  approuvant les  \navenants \u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0A10/A85/A28 2025-03-01 du 8 avril 2025 portant r\u00e9glementation de police de  \ncirculation sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Cofiroute, dans la travers\u00e9e du \nd\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral A10/A85/A28 2025-03-2 du 8 avril 2025 portant r\u00e9glementation de la circulation en \nexploitation sous chantier d'entretien et \u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans  \nleur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Cofiroute, dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 , modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes \net autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 96-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 25 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0 la directrice  \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire et la d\u00e9cision du 16 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE le 7 mai 2026 ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE le 07 mai 2026 ;\nVu l'avis favorable de la Ville de Tours en date du 20 mai 2026 ;\nVu l'avis favorable de FCA en date du 20 mai 2026 ;\nVu l'avis favorable de la M\u00e9tropole de Tours en date du 20 mai 2026 ;\nSur proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-19-00001 - RAA arr\u00eat\u00e9 05 22 15 13\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objectif de d\u00e9finir les principes d'exploitation de circulation.\nPour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers, Cofiroute r\u00e9alise des travaux de r\u00e9paration  \nd'ouvrage hydraulique transversale sous la bretelle d'entr\u00e9e sens 1 (Paris/Province) du diffuseur n\u00b020  \nSainte-Radegonde de l'autoroute A10.\nLes travaux n\u00e9cessitent sa fermeture.\nLes travaux se d\u00e9rouleront de jour et de nuit.\nArticle 2 : Date d'effet\nCes dispositions entreront en vigueur du mardi 21 juillet 2026, 10h00, au jeudi 23 juillet 2026, 7h00.\nArticle 3 : Dispositions particuli\u00e8res d'exploitation\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b020 Sainte-Radegonde en direction de Bordeaux.\nArticle 4 : D\u00e9viations de circulation\nLes d\u00e9viations mises en place lors de la fermeture de l'autoroute A10 et des bretelles sont les  \nsuivantes :\nBretelles entr\u00e9es Stade-Radegonde \u2013 N\u00b020\nLes bretelles d'entr\u00e9e Boulevard Abel Gance seront ferm\u00e9es. Un panneau d'information sera  \npositionn\u00e9 \u00e0 chaque entr\u00e9e.\nLa d\u00e9viation s'effectuera par la M801 et M910 vers le diffuseur n\u00b019 TOURS NORD.\nArticle 5 : Contraintes d'exploitation\nLe calendrier des jours hors chantier sera respect\u00e9.\n-  Les inter distances\nAfin d'assurer la continuit\u00e9 des travaux \u00e0 proximit\u00e9 des chantiers, l'inter distance entre 2 chantiers \nsera de :\n\uf0b7 Sans inter-distance si l'un des 2 chantiers ne neutralise pas de  \nvoie de circulation,\n\uf0b7 Sans inter-distance si l'un des chantiers par la cr\u00e9ation d'un d\u00e9-\nvoiement reconduit le nombre de voies circul\u00e9es,\n\uf0b7 0 km entre 2 chantiers n\u00e9cessitant  une neutralisation de la  \nbande d'arr\u00eat d'urgence,\n\uf0b7 0 km entre 2 chantiers n\u00e9cessitant  une neutralisation de la  \nbande d'arr\u00eat d'urgence et une neutralisation de voie,\n\uf0b7 3 km lorsque les 2 chantiers ne laissent libre qu'une voie de cir -\nculation ou si l'un des 2 chantiers entra\u00eene un basculement de  \ntrafic et l'autre une neutralisation d'une voie de circulation,\n\uf0b7 6 km lorsque les 2 chantiers entra\u00eenent un basculement de trafic quelle que soit  \nla chauss\u00e9e concern\u00e9e.\n- Informations usagers\nActivation des panneaux \u00e0 messages variables\nInstallation de panneaux d'informations des fermetures et de d\u00e9viations\nDiffusion sur Radio VINCI Autoroutes 107 .7\nInformation partag\u00e9e sur l'application Ulys et aupr\u00e8s des \u00e9quipes 36 05\nPost sur le Fil X : @A10Trafic\u00a0\nArticle 6 : Signalisation\nLa signalisation temporaire sur le domaine autoroutier sera mise en place et contr\u00f4l\u00e9e par Cofiroute  \net l'entreprise Signature.\nLa signalisation des d\u00e9viations seront conformes \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation  \nrouti\u00e8re, et respectera les plans du Dossier d'Exploitation Sous Chantier en date du 7 mai 2026.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-19-00001 - RAA arr\u00eat\u00e9 05 22 15 14\nDes ralentissements de circulation voire des arr\u00eats momentan\u00e9s de courte dur\u00e9e seront r\u00e9alis\u00e9s pour \npermettre la mise en place de la signalisation temporaire de chantier.\nCes op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es principalement par la gendarmerie nationale sauf indisponibilit\u00e9s assist\u00e9e  \ndes agents de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute.\nArticle 7 : Imtemp\u00e9ries\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'\u00e9v\u00e9nements fortuits \u00e0 caract\u00e8re technique, ne permettant pas la r\u00e9alisation  \ndes travaux aux dates indiqu\u00e9es, un d\u00e9calage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 5 jours suivant les dates  \ninitialement pr\u00e9vues sous r\u00e9serve d'information pr\u00e9alable des signataires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8 : Contraventions\nToute contravention aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des agents ou fonctionnaires  \nd\u00fbment asserment\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de la circulation et poursuivie conform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nArticle 9 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa  \npublication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 10 : Execution\nMadame la Directrice r\u00e9gionale COFIROUTE, monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie  \nd'Indre-et-Loire,  monsieur  le  Commandant  de  l'EDCF,  monsieur  le  Commandant  de  l'Escadron  de  \nGendarmerie Autorouti\u00e8re de Tours, madame la Directrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-\nLoire, monsieur le Pr\u00e9sident de Tours M\u00e9tropole Val de Loire, monsieur le Directeur de FCA , sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs.\nFait le 19 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe d'unit\u00e9 Gestion de Crise et Culture du Risque\nSign\u00e9 :\nIsabelle MIGNE\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-06-19-00001 - RAA arr\u00eat\u00e9 05 22 15 15\nPr\u00e9fecture - Cabinet - BRE\n37-2026-05-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 attribuant la lettre de f\u00e9licitations pour\nacte de courage et d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture - Cabinet - BRE - 37-2026-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant la lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et d\u00e9vouement 16\nPREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE\nBUREAU DE LA REPR\u00c9SENTATION DE L'\u00c9TAT\nCAB/BDC 2026/08\nARR\u00caT\u00c9 attribuant la lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 relatif \u00e0 la m\u00e9daille pour actes de courage et d\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la  \nm\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire,\nConsid\u00e9rant que le 20 avril 2026 \u00e0 Esvres-sur-Indre, Messieurs Louis AUVISTE et Jules VALANCON  \nont r\u00e9agi avec courage et sang-froid en intervenant sur une noyade,\nConsid\u00e9rant que l'action m\u00e9ritante de Messieurs Louis AUVISTE et Jules VALANCON a permis de  \nsauver une vie humaine.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : La lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Louis AUVISTE\n- Monsieur Jules VALANCON\nARTICLE 2 : Le directeur de cabinet e st charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au  \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 2 mai 2026\nSign\u00e9 : Thomas CAMPEAUX\nPr\u00e9fecture - Cabinet - BRE - 37-2026-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant la lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et d\u00e9vouement 17\nPr\u00e9fecture - Cabinet - BRE\n37-2026-01-09-00007\nArr\u00eat\u00e9 attribuant la lettre de f\u00e9licitations pour\nacte de courage et d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture - Cabinet - BRE - 37-2026-01-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant la lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et d\u00e9vouement 18\nPREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE\nBUREAU DE LA REPR\u00c9SENTATION DE L'\u00c9TAT\nCAB/BRE 2026/02\nARR\u00caT\u00c9 attribuant la lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 relatif \u00e0 la m\u00e9daille pour actes de courage et d\u00e9vouement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la  \nm\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire,\nVu  la  proposition  de  Monsieur  le  Contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  du  service  d\u00e9partemental  \nd'incendie et de secours d'Indre-et-Loire du 06 janvier 2026,\nConsid\u00e9rant que le 02 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 La Croix-en-Touraine, les secours sont d\u00e9clench\u00e9s pour un  \naccident de la circulation impliquant deux v\u00e9hicules et plusieurs bless\u00e9s,\nConsid\u00e9rant que l'action et le comportement exemplaires de Monsieur David CERANTON et de  \nMonsieur Mike FERRANDI ont permis de sauver la vie d'une victime bloqu\u00e9e dans son v\u00e9hicule,  \ninconsciente et en \u00e9tat de d\u00e9tresse vitale.\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0  \nMonsieur David CERANTON et \u00e0 Monsieur Mike FERRANDI.\nArticle 2 : Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 09 janvier 2026\nSign\u00e9 : Thomas CAMPEAUX\nPr\u00e9fecture - Cabinet - BRE - 37-2026-01-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant la lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et d\u00e9vouement 19\nPr\u00e9fecture - Cabinet - BRE\n37-2026-06-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 attribuant la m\u00e9daille de bronze pour\nacte de courage et d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture - Cabinet - BRE - 37-2026-06-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant la m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et d\u00e9vouement 20\nPREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE\nBUREAU DU CABINET\nCAB/BDC 2026/10\nARR\u00caT\u00c9 attribuant la m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 relatif \u00e0 la m\u00e9daille pour actes de courage et d\u00e9vouement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la  \nm\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire,\nVu la proposition de la commissaire g\u00e9n\u00e9rale de la direction interd\u00e9partementale de la police \nnationale d'Indre-et-Loire,\nConsid\u00e9rant que l'action m\u00e9ritante du Brigadier-chef Pierre FLOR SOARES et du Gardien de la paix \nNicolas HAYES a permis de sauver une vie humaine.\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Brigadier-chef Pierre FLOR SOARES\n- Gardien de la paix Nicolas HAYES\nArticle 2 : Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 09 juin 2026\nSign\u00e9 : Thomas CAMPEAUX\nPr\u00e9fecture - Cabinet - BRE - 37-2026-06-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant la m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et d\u00e9vouement 21\nPr\u00e9fecture - Cabinet - BRE\n37-2026-01-09-00008\nArr\u00eat\u00e9 attribuant la m\u00e9daille pour acte de\ncourage et d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture - Cabinet - BRE - 37-2026-01-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant la m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement 22\nPREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE\nBUREAU DE LA REPR\u00c9SENTATION DE L'\u00c9TAT\nCAB/BRE 2026/01\nARR\u00caT\u00c9 attribuant la m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 relatif \u00e0 la m\u00e9daille pour actes de courage et d\u00e9vouement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la  \nm\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire,\nVu  la  proposition  de  Monsieur  le  Contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  du  service  d\u00e9partemental  \nd'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, du 17 septembre 2025,\nConsid\u00e9rant que le 09 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Tours, le caporal Alan BRISSET et le sergent Morgan DRIESCH,  \nont r\u00e9agi avec courage, professionnalisme et sang-froid en intervenant sur un feu d'appartement \u00e0  \nTours,\nConsid\u00e9rant que l'action m\u00e9ritante du caporal Alan BRISSET et du sergent Morgan DRIESCH a  \nind\u00e9niablement contribu\u00e9 \u00e0 sauver la vie d'une victime retrouv\u00e9e inconsciente au sol dans une  \n\u00e9paisse fum\u00e9e noire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e :\n- Caporal Alan BRISSET, du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire,\n- Sergent Morgan DRIESCH, du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire.\nArticle 2 : Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 09 janvier 2026\nSign\u00e9 : Thomas CAMPEAUX\nPr\u00e9fecture - Cabinet - BRE - 37-2026-01-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant la m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement 23\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement\nSports\n37-2026-06-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 JEP AS8T\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 JEP AS8T 24\n1\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION  \n \nNATIONALE D'INDRE -ET-LOIRE \n \nSERV IC E DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX   \n \nSPORTS D'INDRE -ET-LOIRE \nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental\n\u00ab\u00a0Jeunesse \u00e9ducation populaire\u00a0\u00bb (JEP) d'une association\nn\u00b0 2026-JEP-37-007\nVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducation\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et  \nculturel\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les \nadministrations\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article \u00a08 \nde la loi n \u00a02001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et  \nd'\u00e9ducation populaire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321  \ndu 12 avril\u00a02000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du  09  d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  comp\u00e9tences  des  autorit\u00e9s  \nacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie  \nassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur \nmise en \u0153uvre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de \nl'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur,  \nde la recherche et de l'innovation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi\u00a0n\u00b0 \n2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et \nfondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualit\u00e9 \nde Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Centre Val de Loire, Recteur de l'acad\u00e9mie Orl\u00e9ans-Tours, \u00e0 \ncompter du 08 juillet 2024 ;\nVu le  d\u00e9cret  du  18  ao\u00fbt  2025  portant  nomination  de  M.  Pierre-Alain  CHIFFRE,  Directeur  \nacad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire\u00a0; \nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 JEP AS8T 25\n2\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Centre-Val de Loire, recteur de l'acad\u00e9mie  \nOrl\u00e9ans-Tours, en date du 1 er\u00a0septembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur  \nacad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DSDEN37-TCA-007 du 3 juin 2026 portant reconnaissance du Tronc Commun \nd'Agr\u00e9ment\u00a0;\nConsid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment transmis par l'association mentionn\u00e9e \u00e0 l'article \n1 de cet arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nL'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 \u00e0 l'association dont le nom  \nsuit :\nAtelier Super 8 de Tours (AS8T)\nAdresse de l'association\u00a0: 1 rue Victor Grossein \u2013 37000 TOURS\nNum\u00e9ro RNA\u00a0: W372006425\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\uf0b7 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\n\uf0b7 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique,\n\uf0b7 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans.\nEn cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions \nde l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nArticle 4\nLe Directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire et notifi\u00e9 aux  \nint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Tours, le 3 juin 2026\nPour le Recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur acad\u00e9mique des services\nde l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire\nSign\u00e9 Pierre-Alain CHIFFRE\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 JEP AS8T 26\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement\nSports\n37-2026-06-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 JEP LeSacAMalices\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 JEP LeSacAMalices 27\n1\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION\nNATIONALE D'INDRE-ET-LOIRE\nSERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX \nSPORTS D'INDRE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental\n\u00ab\u00a0Jeunesse \u00e9ducation populaire\u00a0\u00bb (JEP) d'une association\nn\u00b0 2026-JEP-37-008\nVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducation\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et  \nculturel\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les \nadministrations\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article \u00a08 \nde la loi n \u00a02001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et  \nd'\u00e9ducation populaire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321  \ndu 12 avril\u00a02000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du  09  d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  comp\u00e9tences  des  autorit\u00e9s  \nacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie  \nassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur \nmise en \u0153uvre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de \nl'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur,  \nde la recherche et de l'innovation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi\u00a0n\u00b0 \n2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et \nfondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualit\u00e9 \nde Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Centre Val de Loire, Recteur de l'acad\u00e9mie Orl\u00e9ans-Tours, \u00e0 \ncompter du 08 juillet 2024 ;\nVu le  d\u00e9cret  du  18  ao\u00fbt  2025  portant  nomination  de  M.  Pierre-Alain  CHIFFRE,  Directeur  \nacad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire\u00a0; \nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 JEP LeSacAMalices 28\n2\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Centre-Val de Loire, recteur de l'acad\u00e9mie  \nOrl\u00e9ans-Tours, en date du 1 er\u00a0septembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur  \nacad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DSDEN37-TCA-008 du 3 juin 2026 portant reconnaissance du Tronc Commun \nd'Agr\u00e9ment\u00a0;\nConsid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment transmis par l'association mentionn\u00e9e \u00e0 l'article \n1 de cet arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nL'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 \u00e0 l'association dont le nom  \nsuit :\nLE SAC A MALICES\nAdresse de l'association\u00a0: 26 rue de Hoche, 37700 SAINT PIERRE DES CORPS\nNum\u00e9ro RNA\u00a0: W372000536\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\uf0b7 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\n\uf0b7 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique,\n\uf0b7 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans.\nEn cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions \nde l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nArticle 4\nLe Directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire et notifi\u00e9 aux  \nint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Tours, le 3 juin 2026\nPour le Recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur acad\u00e9mique des services\nde l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire\nSign\u00e9 Pierre-Alain CHIFFRE\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 JEP LeSacAMalices 29\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement\nSports\n37-2026-06-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 TCA AS8T\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 TCA AS8T 30\n1\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION\nNATIONALE D'INDRE-ET-LOIRE\nSERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX \nSPORTS D'INDRE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du\n\u00ab\u00a0Tronc commun d'agr\u00e9ment\u00a0\u00bb (TCA) d'une association\nn\u00b0 2026-DSDEN37-TCA-007\nVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducation\u00a0;\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs  \nrelations avec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; \nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et  \nculturel\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2002-571  du  22  avril  2002  pris  pour  l'application  du  premier  alin\u00e9a  de  \nl'article\u00a08\u00a0de la loi n\u00b02001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse \net d'\u00e9ducation populaire ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02017-908  du  6  mai  2017  portant  diverses  dispositions  relatives  au  r\u00e9gime  \njuridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel \npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles\u00a015\u00a0\u00e0\u00a021 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 \n2000-321 du 12\u00a0avril\u00a02000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et \nfondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du  09  d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  comp\u00e9tences  des  autorit\u00e9s  \nacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie  \nassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur \nmise en \u0153uvre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de \nl'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur,  \nde la recherche et de l'innovation ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualit\u00e9 \nde Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Centre Val de Loire, Recteur de l'acad\u00e9mie Orl\u00e9ans-Tours, \u00e0 \ncompter du 08\u00a0juillet\u00a02024\u00a0;\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 TCA AS8T 31\n2\nVu le  d\u00e9cret  du  18  ao\u00fbt  2025  portant  nomination  de  M.  Pierre-Alain  CHIFFRE,  Directeur  \nacad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Centre-Val de Loire, Recteur de l'acad\u00e9mie  \nOrl\u00e9ans-Tours, en date du 1 er\u00a0septembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur  \nacad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nL'association Atelier Super 8 de Tours (AS8T) \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 rue Victor Grossein, 37000 TOURS, \ndont le n\u00b0\u00a0RNA est\u00a0W372006425, \nsatisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du \u00a012\u00a0avril\u00a02000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLadite association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la \ndate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\uf0b7 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\n\uf0b7 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique,\n\uf0b7 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans.\nEn cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions \nde l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nArticle 4\nLe Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire et notifi\u00e9 aux  \nint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Tours, le 3 juin 2026\nPour le Recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur acad\u00e9mique des services\nde l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire\nSign\u00e9 Pierre-Alain CHIFFRE\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 TCA AS8T 32\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement\nSports\n37-2026-06-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 TCA LeSacAMalices\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 TCA LeSacAMalices 33\n1\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION\nNATIONALE D'INDRE-ET-LOIRE\nSERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX \nSPORTS D'INDRE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du\n\u00ab\u00a0Tronc commun d'agr\u00e9ment\u00a0\u00bb (TCA) d'une association\nn\u00b0 2026-DSDEN37-TCA-008\nVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducation\u00a0;\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs  \nrelations avec les administrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; \nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et  \nculturel\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2002-571  du  22  avril  2002  pris  pour  l'application  du  premier  alin\u00e9a  de  \nl'article\u00a08\u00a0de la loi n\u00b02001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse \net d'\u00e9ducation populaire ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02017-908  du  6  mai  2017  portant  diverses  dispositions  relatives  au  r\u00e9gime  \njuridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel \npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles\u00a015\u00a0\u00e0\u00a021 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 \n2000-321 du 12\u00a0avril\u00a02000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et \nfondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du  09  d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  comp\u00e9tences  des  autorit\u00e9s  \nacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie  \nassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur \nmise en \u0153uvre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de \nl'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur,  \nde la recherche et de l'innovation ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualit\u00e9 \nde Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Centre Val de Loire, Recteur de l'acad\u00e9mie Orl\u00e9ans-Tours, \u00e0 \ncompter du 08\u00a0juillet\u00a02024\u00a0;\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 TCA LeSacAMalices 34\n2\nVu le  d\u00e9cret  du  18  ao\u00fbt  2025  portant  nomination  de  M.  Pierre-Alain  CHIFFRE,  Directeur  \nacad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Centre-Val de Loire, Recteur de l'acad\u00e9mie  \nOrl\u00e9ans-Tours, en date du 1 er\u00a0septembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur  \nacad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nL'association LE SAC A MALICES \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 26 rue de Hoche, 37700 SAINT PIERRE DES CORPS, \ndont le n\u00b0\u00a0RNA est\u00a0W372000536, \nsatisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du \u00a012\u00a0avril\u00a02000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLadite association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la \ndate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\uf0b7 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\n\uf0b7 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique,\n\uf0b7 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans.\nEn cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions \nde l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nArticle 4\nLe Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire et notifi\u00e9 aux  \nint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Tours, le 3 juin 2026\nPour le Recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur acad\u00e9mique des services\nde l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire\nSign\u00e9 Pierre-Alain CHIFFRE\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 TCA LeSacAMalices 35","date":"2026-07-01","first_seen_on":"2026-07-01T07:53:21+00:00","id":"74486e5eb6a69b0bc2f6a22e6508f0be18c061cb300f44b059f478cc5b396731","name":"2026-07-01 RAA MENSUEL 2 JUIN 2026","pdf_creation_date":"2026-07-01T06:33:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/51039/381445/file/2026-07-01%20RAA%20MENSUEL%202%20JUIN%202026.pdf"}