{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2026-078\nPUBLI\u00c9 LE 16 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre / CABINET-SERVICE DES SECURITES\n58-2026-03-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation karting de\nCosne-Cours-sur-Loire 2026 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre / DIPIM-PCI\n58-2026-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Delphine BONNIN sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de\nCosne-Cours/Loire (6 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre\n58-2026-03-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 homologation karting de\nCosne-Cours-sur-Loire 2026\n{signataire}\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation karting de Cosne-Cours-sur-Loire 2026 3\nE = CABINETPR\u00c9F\u00c8TE Service des s\u00e9curit\u00e9sDE LA NI\u00c8VRE Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection CivileLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 58-2026-03-portant renouvellement de I'homologation du circuit de karting,situ\u00e9 route de l'A\u00e9rodrome \u00e0 Cosne-Cours-sur-Loire (58200)La pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code du sport, notamment ses articles R.331-35 \u00e0 R. 331-44 et A.331-21-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions, les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 25 septembre 2025 par Monsieur Jean-Patrice RACZYNSKI, g\u00e9rantde la SARL Cosne Karting, en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation du terrain dekarting situ\u00e9 route de l'A\u00e9rodrome Cosne-Cours-sur-Loire ;Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande d'homologation ;Vu le rapport de l'inspection du circuit effectu\u00e9e le 22 janvier 2026 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aisede sport automobile;Vu l'avis favorable et les observations de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,section comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'\u00e9preuves sportives, \u00e9mis par ses membres lors de la visite duterrain le 9 d\u00e9cembre 2025 :Sur proposition de la directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Le circuit de karting, situ\u00e9 route de l'A\u00e9rodrome \u00e0 Cosne-Cours-sur-Loire (58200), telqu'il est d\u00e9crit dans le plan ci-annex\u00e9, est homologu\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compterde la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans le respect des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es parla f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile.Article 2: La cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules \u00ab karting loisirs quatre temps en location \u00bb est la seuleadmise \u00e0 circuler sur ce terrain.Article 3: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article II de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 f\u00e9vrier 1961,la pr\u00e9sente homologation est inscrite au registre sp\u00e9cialement tenu \u00e0 cet effet \u00e0 la pr\u00e9fecture dela Ni\u00e8vre sous le num\u00e9ro 010-2026.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation karting de Cosne-Cours-sur-Loire 2026 4\nArticle 4 : Afin d'assurer la tranquillit\u00e9 publique, l'activit\u00e9 du circuit est autoris\u00e9e chaque ann\u00e9edans la p\u00e9riode comprise entre le mois de f\u00e9vrier et le mois de novembre, selon les plagessuivantes:> hors vacances scolaires : du mardi au dimanche de 10 heures \u00e0 12 heures et de 14 heuresa 19 heures ;> pendant les vacances scolaires: du lundi au dimanche de 10 heures \u00e0 12 heures et de14 heures \u00e0 19 heures.Les activit\u00e9s ne peuvent se d\u00e9rouler qu'avec des engins motoris\u00e9s n'entrainant pas des niveauxsonores sup\u00e9rieurs aux valeurs fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation enapplication des articles L.131.14 et suivants du code du sport.Les activit\u00e9s respectent les dispositions du code de la sant\u00e9 publique en mati\u00e8re de bruit.Article 5 : M. Jean-Patrice RACZYNSKI, g\u00e9rant de la SARL Cosne-Karting et b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente homologation, doit assurer en permanence :> le maintien en bon \u00e9tat de la piste, de ses d\u00e9gagements et de tous les dispositifs deprotection des concurrents et des spectateurs ;> le port du casque par les participants ;> la protection incendie au moyen d'extincteurs appropri\u00e9s aux risques ;> l'accessibilit\u00e9 des secours.Article 6: Il incombe \u00e0 M. Jean-Patrice RACZYNSKI, g\u00e9rant de la SARL Cosne-Karting etb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente homologation d'installer un pictogramme indiquant la pr\u00e9senced'une d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie (DECI) et mentionnant sa capacit\u00e9 et sa distance.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'homologation, les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les num\u00e9ros des servicesde secours sont affich\u00e9s en permanence et de fa\u00e7on visible.Pr\u00e8s du poste t\u00e9l\u00e9phonique, des consignes indiquent le num\u00e9ro d'appel des services d'urgence(sapeurs-pompiers: 18, SAMU : 15, gendarmerie :17, num\u00e9ro d'appel d'urgence europ\u00e9en : 112)ainsi que les dispositions imm\u00e9diates \u00e0 prendre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 en cas de sinistre oud'accident.Article 8: Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs sont correctement signal\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s etprot\u00e9g\u00e9s contre tout risque d'accident. Toutes les dispositions sont prises pour que le publicacc\u00e8de ou quitte les lieux en toute s\u00e9curit\u00e9. Les zones interdites sont neutralis\u00e9es de fa\u00e7onsuffisamment dissuasive pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der.Des parkings suffisamment vastes sont pr\u00e9vus pour recevoir les v\u00e9hicules des spectateurs.L'acc\u00e8s des parkings est signal\u00e9 aux abords du circuit.Article 9 : Toute modification apport\u00e9e \u00e0 la conception du circuit, de ses abords, notamment enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable pour v\u00e9rification de la conformit\u00e9des circuits avec l'homologation.Article 10 : la pr\u00e9sente homologation est r\u00e9vocable si le maintien n'est pas compatible avec lesexigences de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 publique en vigueur.La responsabilit\u00e9 tant civile que p\u00e9nale du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'homologation peut \u00eatre recherch\u00e9e.Toute entrave apport\u00e9e au libre exercice des missions de contr\u00f4le ou de v\u00e9rification peutconduire au retrait de la pr\u00e9sente autorisation sans que les organisateurs puissent pr\u00e9tendre dece fait \u00e0 indemnit\u00e9.La demande de renouvellement de cette homologation devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture de laNi\u00e8vre au moins trois mois avant son expiration.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation karting de Cosne-Cours-sur-Loire 2026 5\nArticle 11 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-12-15-00003 du 15 d\u00e9cembre 2021 est abrog\u00e9.Article 12 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux moissuivant sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre, adress\u00e9au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou part\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, sur l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible depuis le site:www.telerecours.frArticle 13 : La directrice de cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de Cosne-Cours-sur-Loire, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours, les directeurs d\u00e9partementaux interminist\u00e9riels, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorialde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le directeur du service d'aide m\u00e9dicale urgente, le pr\u00e9sident duConseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre et le maire de Cosne-Cours-sur-Loire, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\n\u00c0 Nevers, le , >. SIS3 (2s 2C\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nAnnexe : plan du circuit\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 :- M Jean-Patrice RACZYNSKI, g\u00e9rant de la SARL Cosne Karting, route de l'A\u00e9rodrome \u00e0 Cosne-Cours-sur-Loire (58200) ;- M. Lucien BILLARD, repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation karting de Cosne-Cours-sur-Loire 2026 6\nn\u00f4tsg\u00e9t\u00e9b aq ts si eh wotfancied sb s9ntreauct 6 |\nAAUOM saline!\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation karting de Cosne-Cours-sur-Loire 2026 7\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre\n58-2026-03-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nDelphine BONNIN sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Cosne-Cours/Loire\n{signataire}\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Delphine BONNIN sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Cosne-Cours/Loire 8\nos . Direction du pilotage interminist\u00e9rielPREFETE |DE LA NIEVRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le de coordination interminist\u00e9rielleAffaire suivie par M. Samuel BRANDILYT\u00e9l :03 86 60 72 25m\u00e9l : pref-gestion-publique@nievre.gouv.frSP Cosne FD 9 ARRETEportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Delphine BONNINSous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-LoireLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vrechevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-pr\u00e9fets ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b02025-723, 2025-724 et2025-726 du 30juillet 2025 ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Mme Emilie ACQUISTAPACE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chateau-Chinon ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 depr\u00e9fete de la Ni\u00e9vre ;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fetde Clamecy;VU le d\u00e9cret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphine BONNIN en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e9te de Cosne-Cours-Sur-Loire ;VU le d\u00e9cret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre ;\nPrefecture de la NievreTel. 03 86 60 70 80Courriel COMMOEPAMET? prelvouy, 1\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Delphine BONNIN sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Cosne-Cours/Loire 9\nARRETEARTICLE 1:D\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Delphine BONNIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire, pour assurer, sous l'autorit\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te, l'administration pr\u00e9fectorale en ce qui concerne lesarrondissements et les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :| \u2014 Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIREPOLICE G\u00c9N\u00c9RALE:* autorisations de poursuites par voie de vente,* autorisations de fermeture tardive de d\u00e9bits de boissons,* fermetures administratives d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale\u00e0 3 mois, prononc\u00e9es \u00e0 l'encontre desd\u00e9bits de boissons,* d\u00e9livrance des cartes d'identit\u00e9 des maires et adjoints,* r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de revendeurs d'objets mobiliers,* attestation de d\u00e9livrance initiale de permis de chasser,* agr\u00e9ments de gardes particuliers,* reconnaissance de l'aptitude technique des gardes particuliers,* op\u00e9rations fun\u00e9raires :- autorisations de transport de corps en dehors du territoire m\u00e9tropolitain,- habilitations dans le domaine fun\u00e9raire (loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993),inhumations et cr\u00e9mations hors d\u00e9lais,inhumations sur propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.* signature de tous les actes concernant la commission de s\u00e9curit\u00e9 d'arrondissement,* signature des conventions entre l'\u00c9tat et les polices municipales de l'arrondissement,* r\u00e9glementation de la publicit\u00e9 par panneaux, affichages et enseignes, notamment :- constitution de groupes de travail int\u00e9ressant une commune ou un groupement de communesdes arrondissements en vue de d\u00e9limiter les zones de publicit\u00e9 autoris\u00e9e, restreinte ou \u00e9largie,- mise en \u0153uvre des sanctions administratives en lieu et place du maire si ce dernier n'a pasengag\u00e9 de proc\u00e9dure,* convocations des commissions m\u00e9dicales des permis de conduire de l'arrondissement,* octroi de l'assistance de la force publique pour l'ex\u00e9cution desjugements d'expulsion,* protocoles d'accord de pr\u00e9vention des expulsions locatives,* signature des actes individuels relatifs \u00e0 la lutte contre l'habitat indigne de l'arrondissement.ADMINISTRATION LOCALE :* d\u00e9livrance des re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s provisoires et d\u00e9finitifs des d\u00e9clarations decandidatures, d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre des \u00e9lectionsmunicipales,* acceptation de d\u00e9missions des adjoints aux maires de l'arrondissement,* dans le cadre du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 des actes des communes, des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale et des \u00e9tablissements publics locaux : tout acte ou correspondancerelatif au contr\u00f4le administratif des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale et des \u00e9tablissements publics locaux \u00e0 l'exclusion du d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunaladministratif et de la saisine de la chambre r\u00e9gionale des comptes ;* substitution au maire dans les cas pr\u00e9vus par les art. L 2122-34 et L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales,* associations syndicales autoris\u00e9es :- arr\u00eat\u00e9s portant constitution et dissolution d'associations syndicales autoris\u00e9es,- approbation des march\u00e9s de travaux,- contr\u00f4le des budgets et comptes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e8glement des budgets.* arr\u00eat\u00e9s portant cr\u00e9ation de la commission syndicale pr\u00e9vue aux articles L 5222-1 du code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales (biens et droits indivis entre plusieurs communes des arrondissements),* convocation des \u00e9lecteurs pour d\u00e9signer la commission syndicale en application de l'article L 2411du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (commission syndicale de section de communes),* cr\u00e9ation de syndicats intercommunaux et de communaut\u00e9s de communes ne comprenant quedes communes de l'arrondissement et modification des conditions de fonctionnement de cessyndicats et communaut\u00e9s,\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Delphine BONNIN sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Cosne-Cours/Loire 10\n* d\u00e9signation, au sein des comit\u00e9s des caisses des \u00e9coles des communes, des personnes dont lechoix est laiss\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation de la pr\u00e9f\u00e8te,* nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des communes de l'arrondissement lorsde l'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales,* vente et changement d'usage de bien d'une section de commune : convocation des \u00e9lecteurs(art. L 2411-16 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales),* enqu\u00eates administratives en vue de modifier les limites territoriales des communes ou d'instituerune commission syndicale si le projet concerne le d\u00e9tachement d'une section de commune oud'une partie du territoire d'une commune,* arr\u00eat\u00e9s de paiement du fonds de compensation de la TVA ainsi que les ordres de paiement \u00e9tablis\u00e0 l'appui de ceux-ci,* actes, courriers, accus\u00e9s de r\u00e9ception et tous documents concernant la DETR \u00e0 l'exception desarr\u00eat\u00e9s,* conventions Petites villes de demain et d\u00e9limitation des p\u00e9rim\u00e8tres d'op\u00e9ration de revitalisationde territoire (ORT) de l'arrondissement,* r\u00e9organisation fonci\u00e8re, remembrement rural et r\u00e9glementation du reboisement :- tous arr\u00eat\u00e9s sauf ceux portant affectation d'autorisation de programme et d'engagement ded\u00e9penses.* bons de commande, contrats, conventions et march\u00e9s n'exc\u00e9dant pas le seuil de passation desmarch\u00e9s publics des cr\u00e9dits de la sous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire,* pi\u00e8ces de liquidation des d\u00e9penses des cr\u00e9dits relevant de la sous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire,* gestion courante du personnel (ordres de mission, autorisations exceptionnelles d'utilisation duv\u00e9hicule personnel, attestations de d\u00e9placements...),* r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de cr\u00e9ation, modification ou dissolution d'association pourl'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire,* signature de toutes les conventions concernant la t\u00e9l\u00e9transmission des documents descollectivit\u00e9s par l'interm\u00e9diaire du logiciel ACTES,* convention Action C\u0153ur de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire,* contrats territoriaux d'accueil et d'int\u00e9gration de l'arrondissement.ll- Arrondissement de NEVERS* arr\u00eat\u00e9s de paiement du fonds de compensation de la TVA ainsi que les ordres de paiement \u00e9tablis\u00e0 l'appui de ceux-ci.lll \u2014 R\u00e9serve naturelle nationale du Val de Loire* Tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, actes concernant la r\u00e9serve naturelle nationale du Val de Loire, cr\u00e9\u00e9e pard\u00e9cret minist\u00e9riel du 21 novembre 1995, pour lequel le pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 pr\u00e9fetcentralisateur par d\u00e9cision du ministre de l'environnement le 9 f\u00e9vrier 1996.\nARTICLE 2 :Dans le cadre des missions d\u00e9partementales relatives au handicap, aux services publics et \u00e0 lacommission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale (CDPPT), d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine BONNIN \u00e0 l'effet de signer tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, actes relevant desattributions de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Delphine BONNIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 Mme Nathalie RENOUX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lasous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire pour les mati\u00e8res suivantes :\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Delphine BONNIN sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Cosne-Cours/Loire 11\nArrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIREPOLICE GENERALE:* autorisations de fermeture tardive de d\u00e9bits de boissons,* r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de revendeurs d'objets mobiliers,* convocations des commissions m\u00e9dicales des permis de conduire de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire,* attestations de d\u00e9livrance initiale du permis de chasser,* agr\u00e9ments de gardes particuliers,* reconnaissance de l'aptitude technique des gardes particuliers,* op\u00e9rations fun\u00e9raires :- autorisations de transport de corps en dehors du territoire m\u00e9tropolitain,- habilitations dans le domaine fun\u00e9raire (loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993),- inhumations et cr\u00e9mations hors d\u00e9lais,- inhumations sur propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es,* signature de tous les actes concernant la commission de s\u00e9curit\u00e9 de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire.ADMINISTRATION LOCALE :* d\u00e9livrance des re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s provisoires et d\u00e9finitifs des d\u00e9clarations decandidatures, d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la sous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre des\u00e9lections municipales,* d\u00e9livrance d'accus\u00e9s de r\u00e9ception de dossier complet et incomplet pour la DETR,* bons de commande, contrats, conventions et march\u00e9s n'exc\u00e9dant pas le seuil de passation desmarch\u00e9s publics des cr\u00e9dits de la sous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-Sur-Loire,* pi\u00e8ces de liquidation des d\u00e9penses des cr\u00e9dits relevant de la sous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire,* gestion courante du personnel (ordres de mission, autorisations exceptionnelles d'utilisation duv\u00e9hicule personnel, attestations de d\u00e9placements...),* r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de cr\u00e9ation, modification ou dissolution d'associations pourl'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire.\nARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mme Delphine BONNIN et de Mme NathalieRENOUX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mmes Christelle MILLET, Fran\u00e7oise CARON etLaurence GUILLANEUF et \u00e0 M. Olivier GAUDRY, pour les mati\u00e8res suivantes :Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIREADMINISTRATION LOCALE :* d\u00e9livrance des re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s provisoires des d\u00e9clarations de candidatures,d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la sous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre des \u00e9lectionsmunicipales.\nARTICLE 5:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Delphine BONNIN, sa suppl\u00e9ance sera assur\u00e9e parMme St\u00e9phanie PETITJEAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Celle-ci exercera lescomp\u00e9tences qui se rattachent aux fonctions de sous-pr\u00e9f\u00e9te de Cosne-Cours-sur-Loire etb\u00e9n\u00e9ficiera des d\u00e9l\u00e9gations de signature correspondantes, d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Delphine BONNIN sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Cosne-Cours/Loire 12\nARTICLE 6:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mme Delphine BONNIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire, et de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre,Mme \u00c9milie ACQUISTAPACE, sous-pr\u00e9f\u00e9te de Chateau-Chinon exercera les comp\u00e9tences qui serattachent aux fonctions de sous-pr\u00e9f\u00e9te de Cosne-Cours-sur-Loire et b\u00e9n\u00e9ficiera des d\u00e9l\u00e9gationsde signature correspondantes d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 7 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine BONNIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire, \u00e0 l'effet de signer pendant les permanences qu'elle est amen\u00e9e \u00e0 assurer au niveaud\u00e9partemental :- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'annulation, \u00e0 la suspension du permis de conduire, \u00e0 la restriction du droitde conduire aux seuls v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif homologu\u00e9 d'anti-d\u00e9marrage par \u00e9thylotest\u00e9lectronique (EAD) et l'interdiction temporaire de conduire en France, \u00e0 l'immobilisation et mise enfourri\u00e8re, en application du Code de la route et du Code de la sant\u00e9 publique ;- tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, m\u00e9moires, correspondances, saisines et requ\u00eates devant les juridictions,pris en application du Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;- les d\u00e9cisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement en application du Code de lasant\u00e9 publique ;- l'octroi du concours de la force publique pour l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions judiciaires d'expulsions etd\u00e9cisions de la juridiction administrative ordonnant l'expulsion du domaine public;- les d\u00e9cisions relatives aux demandes d'opposition de sortie du territoire d'un mineur;- les d\u00e9cisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le comportement ou l'\u00e9tatde sant\u00e9 de la personne d\u00e9tentrice pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour elle-m\u00eame ou pourautrui, en application du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- les arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9quisition en mati\u00e8re d'ordre public et de sant\u00e9 publique ;- toute d\u00e9cision n\u00e9cessit\u00e9e par une situation d'urgence.\nARTICLE 8 :Cet arr\u00eat\u00e9 prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et abroge toute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure et toutes dispositions quilui sont contraires.\nARTICLE 9 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire, lasous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon et les agents concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\nFait\u00e0 Nevers, le AU Moers Yn ZSLa Pr\u00e9f\u00e8te,\n| But)>Fabienne DECOTTIGNIES\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Delphine BONNIN sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Cosne-Cours/Loire 13\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Delphine BONNIN sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Cosne-Cours/Loire 14","date":"2026-03-16","first_seen_on":"2026-03-16T11:28:12+00:00","id":"744b1a5a2d54819262b4aef01498400d3f2754775cf4252960ef6f7d56b18534","name":"n\u00b058-2026-078-sp\u00e9cial du 16 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-16T09:41:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23915/198347/file/recueil-58-2026-078-sp%C3%A9cial%20du%2016%20mars%202026.pdf"}