{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2024-045\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze / District Sud A20\n19-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9duction temporaire de largeur de voie de\ncirculation de l'autoroute A20 pour les travaux de renouvellement du\nmarquage routier entre les \u00e9changeurs 46 et 53.  (5 pages) Page 3\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service environnement industriel\n19-2024-05-21-00002 - D\u00e9cision du 21/05/2024\nn\u00b02024-05/19/ElecTransp-L261-APO approuvant le projet de modifications\nde l'ouvrage existant au niveau des port\u00e9es 221 \u00e0 228 et des pyl\u00f4nes 219bis\net 230bis sur la ligne 90 000 volts Egletons-Ussel sur la commune de\nMeymac (2 pages) Page 9\n2\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest\nCorr\u00e8ze\n19-2024-05-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 de r\u00e9duction temporaire de largeur de\nvoie de circulation de l'autoroute A20 pour les\ntravaux de renouvellement du marquage routier\nentre les \u00e9changeurs 46 et 53. \nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze - 19-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9duction temporaire de largeur de voie de\ncirculation de l'autoroute A20 pour les travaux de renouvellement du marquage routier entre les \u00e9changeurs 46 et 53. 3\nMINISTERE Direction interd\u00e9partementaleDE LA TRANSITION \u00f9 des routes Centre-OuestECOLOGIQUEZealFraternit\u00e9\nPREFECTURE DE LA CORREZEArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-A20-BR-19-06relatif a la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A20Communes de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, d'Ussac, de Brive laGaillarde, de Noailles et de Nespouls, |\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8zeChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la Route,VU le code de la voirie routi\u00e8re,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des DirectionsInterd\u00e9partementales des Routes en date du 17 d\u00e9cembre 2013, |VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes modifi\u00e9 en date du 05 janvier 2017,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (huiti\u00e8me partie) modifi\u00e9 en date du 12d\u00e9cembre 2018,VU la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 relative au calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024et du mois de janvier 2025,VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques, pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Ecologique et de la Coh\u00e9sion desTerritoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00e9ts, enqualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2023,VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze en date du 07 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest en mati\u00e8re de gestion du domaineroutier et de police de circulation,\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 1/5\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze - 19-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9duction temporaire de largeur de voie de\ncirculation de l'autoroute A20 pour les travaux de renouvellement du marquage routier entre les \u00e9changeurs 46 et 53. 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-19-01 en date du 14 mai 2024 de Monsieur le directeur interd\u00e9partemental desroutes Centre-Ouest donnant d\u00e9l\u00e9gation aux agents plac\u00e9s sous autorit\u00e9,VU le dossier d'exploitation pr\u00e9sent\u00e9 par la D.I.R. Centre Ouest en date du 14 mai 2024,Consid\u00e9rant que pendant les travaux de r\u00e9fection de la signalisation horizontale sur l'autoroute A20, ily a lieu de r\u00e9glementer la circulation entre la bifurcation nord A20/A89 sur la commune de SaintPardoux l'Ortigier et l'\u00e9changeur n\u00b053 sur la commune de Nespouls, afin de pr\u00e9venir tout risqued'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant dutrafic,Consid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,Sur proposition de Madame la cheffe du District Sud A20 de la Direction Interd\u00e9partermentale desRoutes Centre-Ouest,\nArr\u00eate\nArticle 1 : Pendant l'ex\u00e9cution des travaux de r\u00e9fection de la signalisation horizontale du marquage enaxe sur les chauss\u00e9es de l'autoroute A20, la circulation de tous les v\u00e9hicules s'effectuera dans lesconditions suivantes :Concernant la circulation des v\u00e9hicules, lors du marquage en axe, cette derni\u00e8re s'effectuera| uniquement sur la voie de droite r\u00e9duite a une largeur de 3,00 m et partiellement sur la Bande d'Arr\u00e9td'Urgence (et sur la Voie Sur Rampe ou sur la Voie Sp\u00e9ciale V\u00e9hicule Lent au niveau de la zone \u00e0 2x3voies de la c\u00f4te de Donzenac).Concernant la mise en \u0153uvre de la signalisation temporaire, les dispositifs type \u00ab Fl\u00e9ches Lumineusesde Rabattement (FLR) \u00bb seront fixes. L'atelier de marquage sera mobile (mise en \u0153uvre de c\u00f4nes K5aentre les deux dispositifs). Le chantier sera r\u00e9alis\u00e9 en neutralisant une voie de gauche sur un seul sensde circulation, n\u00e9cessitant les phasages suivants :- le premier biseau FLR se positionne,- le camion applicateur peint \u00e0 l'avancement. Des c\u00f4nes sont pos\u00e9s entre les deux dispositifs, entre4,00 et 6,00 km de marquage r\u00e9alis\u00e9, un second biseau FLR vient se positionner dans la voieneutralis\u00e9e. Le camion applicateur continue \u00e0 avancer,- des c\u00f4nes sont pos\u00e9s entre ce dernier et le deuxi\u00e8me biseau - les c\u00f4nes situ\u00e9s entre le second et lepremier biseau sont d\u00e9pos\u00e9s,- la longueur maximale cumul\u00e9e sur les deux zones de chantier sera de8,00 km.Au droit du chantier, la vitesse de l'ensemble des v\u00e9hicules est limit\u00e9 \u00e0 90 km/h.Article 2 : Pendant l'ex\u00e9cution des travaux de r\u00e9fection de la signalisation horizontale du marquagesp\u00e9cifique de la Voie Sur Rampe/Voie Sp\u00e9ciale V\u00e9hicule Lent ou en Bande D\u00e9ras\u00e9e de Droite auniveau de la zone \u00e0 2 x 3 voies de la c\u00f4te de Donzenac sur les chauss\u00e9es de l'autoroute A20, Lacirculation de tous les v\u00e9hicules s'effectuera dans les conditions suivantes :\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 2/5\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze - 19-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9duction temporaire de largeur de voie de\ncirculation de l'autoroute A20 pour les travaux de renouvellement du marquage routier entre les \u00e9changeurs 46 et 53. 5\nConcernant la circulation des v\u00e9hicules, lors du marquage sp\u00e9cifique de la Voie Sur Rampe/VoieSp\u00e9ciale V\u00e9hicule Lent ou en Bande D\u00e9ras\u00e9e de Droite au niveau de la zone \u00e0 2x3 voies de la c\u00f4te deDonzenac, cette derni\u00e8re s'effectuera uniquement sur la voie de gauche.Concernant la mise en \u0153uvre de la signalisation temporaire, les dispositifs type \u00ab Fl\u00e9ches Lumineusesde Rabattement (FLR) \u00bb seront fixes. L'atelier de marquage sera mobile (mise en \u0153uvre de c\u00f4nes K5aentre les deux dispositifs). Le chantier sera r\u00e9alis\u00e9 en neutralisant une voie de droite (et la Voie SurRampe ou la Voie Sp\u00e9ciale V\u00e9hicule Lent au niveau de la zone \u00e0 2x3 voies de la c\u00f4te de Donzenac) surun seul sens de circulation. Cela n\u00e9cessite les phasages suivants :- le premier biseau FLR se positionne,- le camion applicateur peint \u00e0 l'avancement. Des c\u00f4nes sont pos\u00e9s entre les deux dispositifs, entre4,00 et 6,00 km de marquage r\u00e9alis\u00e9, un second biseau FLR vient se positionner dans la voieneutralis\u00e9e. Le camion applicateur continue \u00e0 avancer,- des c\u00f4nes sont pos\u00e9s entre ce dernier et le deuxi\u00e8me biseau - les c\u00f4nes situ\u00e9s entre le second et lepremier biseau sont d\u00e9pos\u00e9s,- la longueur maximale cumul\u00e9e sur les deux zones de es sera de 8,00 km,- les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie seront am\u00e9nag\u00e9es au niveau des \u00e9changeurs concern\u00e9s par laneutralisation de voie.Au droit du chantier, la vitesse de l'ensemble des v\u00e9hicules est limit\u00e9 \u00e0 90 km/h.Article 3 : Pendant l'ex\u00e9cution des travaux de r\u00e9fection de la signalisation horizontale du marquage enrive BAU sur les chauss\u00e9es de l'autoroute A20, la circulation de tous les v\u00e9hicules s'effectuera dans lesconditions suivantes :Concernant la circulation des v\u00e9hicules, lors du marquage en rive BAU, cette derni\u00e8re s'effectuerauniquement sur la voie de gauche.Concernant la mise en \u0153uvre de la signalisation temporaire, les dispositifs type \u00ab Fl\u00e9ches Lumineusesde Rabattement (FLR) \u00bb seront fixes. L'atelier de marquage sera mobile (mise en \u0153uvre de c\u00f4nes K5aentre les deux dispositifs). Le chantier sera r\u00e9alis\u00e9 en neutralisant une voie de droite sur un seul sensde circulation, n\u00e9cessitant les phasages suivants :- le premier biseau FLR se positionne,- le camion applicateur peint \u00e0 l'avancement. Des c\u00f4nes sont pos\u00e9s entre les deux dispositifs, entre4,00 et 6,00 km de marquage r\u00e9alis\u00e9, un second biseau FLR vient se positionner dans la voieneutralis\u00e9e. Le camion applicateur continue \u00e0 avancer,- des c\u00f4nes sont pos\u00e9s entre ce dernier et le deuxi\u00e8me biseau - les c\u00f4nes situ\u00e9s entre le second et lepremier biseau sont d\u00e9pos\u00e9s,- la longueur maximale cumul\u00e9e sur les deux zones de chantier sera de8,00 km,- les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie au niveau des \u00e9changeurs et de la bifurcation sud A20/A89 sontam\u00e9nag\u00e9es.Au droit du chantier, la vitesse de l'ensemble des v\u00e9hicules est limit\u00e9 \u00e0 90 km/h.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info | 3/5\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze - 19-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9duction temporaire de largeur de voie de\ncirculation de l'autoroute A20 pour les travaux de renouvellement du marquage routier entre les \u00e9changeurs 46 et 53. 6\nArticle 4 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqueront du 29 au 31 mai et du 03 au 04 juin 2024.Article 5 : Certaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourrontn\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de chauss\u00e9e, l'organisation de bouchons mobiles ou des'interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.Sur le parcours des sections soumises a ces restrictions provisoires, les conducteurs des v\u00e9hiculesdevront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de laDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet a suivre quel'arr\u00eat s'il leur est prescrit.Article 6 : Pendant la p\u00e9riode de r\u00e9alisation de ces travaux, il sera d\u00e9rog\u00e9 aux r\u00e8gles d'inter-distanceminimale entre deux chantiers cons\u00e9cutifs sur une m\u00eame chauss\u00e9e d\u00e9finissant les chantiers courantsen application de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur ler\u00e9seau routier national (RRN) :- en respectant Une distance minimale de 5 km pour la r\u00e9isitien de chantiers courants d'entretien ;- en supprimant toute inter-distance pour la r\u00e9alisation de chantiers \u00e0 caract\u00e8re d'urgence et nonreportables.Cette d\u00e9rogation est valable \u00e0 la fois sur le r\u00e9seau g\u00e9r\u00e9 par la DIR Centre Ouest, mais \u00e9galement sur ler\u00e9seau g\u00e9r\u00e9 par les Autoroutes du Sud de la France.Article 7 : La signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre |- 8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et indiqu\u00e9e sur les sch\u00e9masde signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-Ouest/Service autoroutier (CEI de Brive la Gaillarde), qui en assurera, sous sa responsabilit\u00e9, lecontr\u00f4le et la maintenance. |Article 8 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux lois etreglements en vigueur.Article 9: Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, lachauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.Article 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chantier.De plus, le responsable du CE! de Brive la Gaillarde pr\u00e9viendra le Service Op\u00e9rations \u2014 Pr\u00e9visions duSDIS de la Corr\u00e8ze ainsi que le SAMU-SMUR 19 des p\u00e9riodes effectives d'application des restrictionsde circulation mentionn\u00e9es sur le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 11: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif comp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Lerecours doit \u00eatre adress\u00e9 soit par voie postale au 1, cours Vergniaud \u2014 87 000 Limoges soit par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le lienhttp://www.telerecours.fr.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 4/5\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze - 19-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9duction temporaire de largeur de voie de\ncirculation de l'autoroute A20 pour les travaux de renouvellement du marquage routier entre les \u00e9changeurs 46 et 53. 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze etd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Article 12 : M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, M. le Sous-Pr\u00e9fet de Brive, Monsieurle Commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Corr\u00e8ze, M. le DirecteurInterd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest sont charg\u00e9s d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quipubli\u00e9 au Receuil des Actes Administratifs et sera affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dansles v\u00e9hicules et dont ampliation sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :- M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze,- M.le Directeur R\u00e9gional Sud-Ouest - ASF,\u2014 M.le Commissaire \u2014 police nationale - Brive la Gaillarde,\u2014- Messieurs les Maires de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, d'Ussac, de Brive laGaillarde, de Noailles et de Nespouls,- M.Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Corr\u00e8ze,\u2014- M. le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendies et de Secours (Service Op\u00e9rationsPr\u00e9visions) de la Corr\u00e8ze, |\u2014 M.le chef de Service du SMUR 19 Brive,\u2014- M.le Pr\u00e9sident du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corr\u00e8ze,\u2014- M.le Directeur de l'a\u00e9roport \u00ab Brive-Vall\u00e9e de la Dordogne \u00bb,\u2014 Monsieur le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,- BMOd'Uzerche,\u2014 PMO Souillac,- CIGTA20, .\u2014 DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,\u2014 DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /pdle TE,\u2014 DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde.Tulle, le 16 MAI 2024LE PREFET,P/LE PREFET, ET PAR DELEGATION,LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES,ET PAR DELEGATION,LE CHEF DU SERVIC POLITIQUES ET TECHNIQUES\noea\nL\u00c9. RELIERJe\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 5/5\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze - 19-2024-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9duction temporaire de largeur de voie de\ncirculation de l'autoroute A20 pour les travaux de renouvellement du marquage routier entre les \u00e9changeurs 46 et 53. 8\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n19-2024-05-21-00002\nD\u00e9cision du 21/05/2024\nn\u00b02024-05/19/ElecTransp-L261-APO approuvant\nle projet de modifications de l'ouvrage existant\nau niveau des port\u00e9es 221 \u00e0 228 et des pyl\u00f4nes\n219bis et 230bis sur la ligne 90 000 volts\nEgletons-Ussel sur la commune de Meymac\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-05-21-00002 - D\u00e9cision du 21/05/2024 n\u00b02024-05/19/ElecTransp-L261-APO approuvant le projet de\nmodifications de l'ouvrage existant au niveau des port\u00e9es 221 \u00e0 228 et des pyl\u00f4nes 219bis et 230bis sur la ligne 90 000 volts\nEgletons-Ussel sur la commune de Meymac\n9\nEsPR\u00c9FETDE LA CORR\u00c8ZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nD\u00e9cision du 21/05/2024\nn\u00b02024-05/19/ElecTransp-L261-APO\napprouvant le projet de modifications de l'ouvrage existant au niveau des port\u00e9es 221 \u00e0 228 et des\npyl\u00f4nes 219bis et 230bis sur la ligne 90 000 volts Egletons-Ussel sur la commune de Meymac\nLe Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'\u00e9nergie, livre III, titre II, chapitre III, et notamment les articles R. 323-25 \u00e0 R. 323-29 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les\ndistributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique ;\nVU la d\u00e9cision 40-2022-09-01-00013 du 1 septembre 2022 de la Directrice r\u00e9gionale de l'environnement de\nl'am\u00e9nagement et du logement de subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze ;\nVU la demande de RTE R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 en date du 27 mars 2024, relative aux modifications\nsur la ligne 90kV existante Egletons-Ussel  concernant la commune de Meymac ;\nVU les r\u00e9sultats de la consultation des services et des maires concern\u00e9s par le projet ouverte le 22 mars 2024 ;\nVU les  r\u00e9ponses  de  RTE  R\u00e9seau  de  Transport  d'\u00c9lectricit\u00e9  en  date  du  2 mai  2024 aux  remarques  et\nrecommandations formul\u00e9es par les services, les maires et les gestionnaires des domaines publics.\nCONSID\u00c9RANT que les avis de la DRAC Nouvelle Aquitaine et de GRDF dans le cadre de la consultation ne\nmettent pas en cause le projet d'ouvrage et que RTE R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 s'est engag\u00e9 \u00e0 prendre\nen  consid\u00e9ration  les  remarques  et  recommandations  exprim\u00e9es  dans  les  avis  \u00e9mis  dans  le  cadre  de  la\nconsultation ;\nCONSID\u00c9RANT que les autres gestionnaires de domaines publics et les maires du territoire concern\u00e9 n'ont pas\n\u00e9mis d'avis dans le d\u00e9lai imparti et qu'en cons\u00e9quence leurs avis sont r\u00e9put\u00e9s donn\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que le p rojet de modifications sur la ligne 90kV existante Egletons-Ussel est  n\u00e9cessaire pour\nprolonger le maintien en condition op\u00e9rationnelle pour une dur\u00e9e de vie significative et \u00e0 assurer la performance\nn\u00e9cessaire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en traitant l'usure et la d\u00e9gradation des composants;\nD\u00c9CIDE\nArticle premier : Est approuv\u00e9 le projet de modification de l'ouvrage existant au niveau des port\u00e9es 221 \u00e0 228\net des pyl\u00f4nes 219bis et 230bis de la ligne 90  kV Egletons-Ussel sur la commune de Meymac,  pr\u00e9sent\u00e9 par\nRTE R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9.\nArticle 2  : RTE R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 se conformera aux dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s en\nvigueur, aux r\u00e8glements de voirie et respectera ses engagements exprim\u00e9s en r\u00e9ponse aux avis \u00e9mis par les\nmaires, les services et les gestionnaires des domaines publics.\nPr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze\n1 rue Souham\n19000 TULLE\nwww.correze.gouv.fr 1/2\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-05-21-00002 - D\u00e9cision du 21/05/2024 n\u00b02024-05/19/ElecTransp-L261-APO approuvant le projet de\nmodifications de l'ouvrage existant au niveau des port\u00e9es 221 \u00e0 228 et des pyl\u00f4nes 219bis et 230bis sur la ligne 90 000 volts\nEgletons-Ussel sur la commune de Meymac\n10\nArticle 3 : Les dispositions de cette d\u00e9cision  pr\u00e9fectorale sont prises sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations et\nr\u00e9glementations applicables, et notamment des codes de l'environnement et de l'aviation civile.\nArticle  4 : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  affich\u00e9e  pendant  deux  mois,  aux  emplacements  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0  la\ncommunication officielle, dans la commune de  Meymac par le maire qui adressera  le certificat  d'affichage\ncorrespondant \u00e0 la Direction r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement Nouvelle Aquitaine\n(Site de Limoges \u2013 CS 53 218 \u2013 22, rue des P\u00e9nitents Blancs, 87 032 Limoges cedex 1).\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 RTE R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9.\nArticle 6: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois :\n\u2013 soit d'un recours administratif gracieux devant le Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,\n\u2013 soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Limoges.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 311-6 du Code de la justice administrative, le d\u00e9lai de recours contentieux est de\ndeux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et n'est pas prorog\u00e9 par\nl'exercice d'un recours administratif.\nArticle 7 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, le maire  et le directeur de RTE R\u00e9seau de Transport\nd'\u00c9lectricit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e\nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\nLimoges, le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjoint au chef du service environnement industriel\nHerv\u00e9 Pawlaczyk\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-05-21-00002 - D\u00e9cision du 21/05/2024 n\u00b02024-05/19/ElecTransp-L261-APO approuvant le projet de\nmodifications de l'ouvrage existant au niveau des port\u00e9es 221 \u00e0 228 et des pyl\u00f4nes 219bis et 230bis sur la ligne 90 000 volts\nEgletons-Ussel sur la commune de Meymac\n11","date":"2024-05-23","first_seen_on":"2025-08-16T00:03:47+00:00","id":"7450d5093b95f6cfeaf290aa077e36b79a46b8c54a2dc5bf5f689501933ffbe2","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2024-045 du 23 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-23T12:52:43+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-23T13:53:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/29596/215123/file/recueil-19-2024-045-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}