{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2024-192\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2024-07-08-00002 - AP N\u00b02024-190-006 du 8 juillet 2024 arr\u00eatant le plan\nde pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures\nrouti\u00e8res nationales dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de\nv\u00e9hicules et ferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\npassages de trains, dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Hautes-Provence (4e\n\u00e9ch\u00e9ance) (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-07-08-00002\nAP N\u00b02024-190-006 du 8 juillet 2024 arr\u00eatant le\nplan de pr\u00e9vention du bruit dans\nl'environnement (PPBE) des infrastructures\nrouti\u00e8res nationales dont le trafic annuel est\nsup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de v\u00e9hicules et ferroviaires\ndont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\npassages de trains, dans le d\u00e9partement des\nAlpes-de-Hautes-Provence (4e \u00e9ch\u00e9ance)\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-08-00002 - AP N\u00b02024-190-006 du 8 juillet 2024 arr\u00eatant le plan de pr\u00e9vention\ndu bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routi\u00e8res nationales dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de\nv\u00e9hicules et ferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 passages de trains, dans le d\u00e9partement des\nAlpes-de-Hautes-Provence (4e \u00e9ch\u00e9ance)3\nPREFET  DIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES TERRITOIRES\nDES  ALPES-  SERVICE  URBANISME  ET CONNAISSANCE  DES  TERRITOIRES\nDE-HAUTE-  P\u00f4le  Urbanisme  Planification\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le \u00c0 \\ Ae  dou  P\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2o2\\>  119 - O\u00a9G\narr\u00e9tant  le plan  de pr\u00e9vention  du bruit  dans  l'environnement  (PPBE)  des  infrastructures  routi\u00e8res\nnationales  dont  le trafic  annuel  est sup\u00e9rieur  a 3 millions  de v\u00e9hicules  et ferroviaires  dont  le trafic\nannuel  est sup\u00e9rieur  a 30 000  passages  de trains,  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-Provence\n(4e \u00e9ch\u00e9ance)\nLE PREFET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU la directive  n\u00b02002/49/CE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 25 juin  2002  relative  a\nl'\u00e9valuation  et la gestion  du bruit  dans  l'environnement  ;\nVU le Code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L. 572-1  \u00e0 L. 572-11  et R. 572-1  \u00e0 R. 572-12  relatifs\n\u00e0 l'\u00e9laboration  des  cartes  de bruit  et des  plans  de pr\u00e9vention  du bruit  dans  l'environnement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 4 avril  2006  relatif  \u00e0 l'\u00e9tablissement  des  cartes  de bruit  et des  plans  de\npr\u00e9vention  du bruit  dans  l'environnement,  modifi\u00e9  par  les arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  du 23 d\u00e9cembre  2021  et\ndu 14 octobre  2022  ;\nVU la note  minist\u00e9rielle  du 23 novembre  2022  relative  a l'organisation  de la r\u00e9vision  des  plans  de\npr\u00e9vention  du bruit  dans  l'environnement  de quatri\u00e8me  \u00e9ch\u00e9ance  de la directive  2002/49/CE  ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du 30 juin  2022  (r\u00e9seau  conc\u00e9d\u00e9)  et du 03 octobre  2022  (r\u00e9seau  non\nconc\u00e9d\u00e9)  arr\u00eatant  les cartes  de bruit  des  infrastructures  routi\u00e8res  dont  le trafic  annuel  est sup\u00e9rieur  \u00e0 3\nmillions  de v\u00e9hicules  et ferroviaires  dont  le trafic  annuel  est sup\u00e9rieur  \u00e0 30 000  passages  de trains,  dans\nle d\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-Provence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les plans  de pr\u00e9vention  du bruit  dans  l'environnement  relatifs  aux autoroutes  et\nroutes  d'int\u00e9r\u00eat  national  ou europ\u00e9en  faisant  partie  du domaine  public  routier  national  et aux\ninfrastructures  ferroviaires  sont  \u00e9tablis  par le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 572-7\ndu Code  de l'environnement  ;\nCONSID\u00c9RANT  la consultation  du public  sur le projet  de PPBE  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R. 572-9  du Code  de\nl'environnement  qui s'est  d\u00e9roul\u00e9e  du 28 mars  2024  au 28 mai  2024  et les observations  formul\u00e9es  par  le\npublic  ;\nSur  proposition  de Madame  la Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  des  Alpes-de-Haute-Provence,\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  - Avenue  Demontzey  \u2014 CS 10211  - 04002  DIGNE  LES  BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel  : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr-  Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-08-00002 - AP N\u00b02024-190-006 du 8 juillet 2024 arr\u00eatant le plan de pr\u00e9vention\ndu bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routi\u00e8res nationales dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de\nv\u00e9hicules et ferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 passages de trains, dans le d\u00e9partement des\nAlpes-de-Hautes-Provence (4e \u00e9ch\u00e9ance)4\nARRETE:\nArticle  1er - Objet  de l'arr\u00eat\u00e9\n|. Le plan  de pr\u00e9vention  du bruit  dans  l'environnement  (PPBE)  des  infrastructures  routi\u00e8res  nationales\ndont  le trafic  annuel  est sup\u00e9rieur  a 3 millions  de v\u00e9hicules  et ferroviaire  dont  le trafic  annuel  est\nsup\u00e9rieur  \u00e0 30 000  passage  de train  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-Provence  est approuv\u00e9.\nIl. Le plan  de pr\u00e9vention  du bruit  dans  l'environnement  mentionn\u00e9  au | est en annexe  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9.\nArticle  2 - Mise  a la disposition  du public\n|. Le plan  de pr\u00e9vention  du bruit  dans  l'environnement,  accompagn\u00e9  d'une  note  exposant  les r\u00e9sultats\nde la consultation  du public  et la suite  qui leur  a \u00e9t\u00e9  donn\u00e9,  est publi\u00e9  par  voie  \u00e9lectronique.  Il est\nconsultable  a partir  du site  internet  de la Pr\u00e9fecture  a l'adresse  suivante  :\nhttps://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-\ntechnologiques/Cadre-de-vie/Bruit-dans-l-environnement\nIl. - Le plan  de pr\u00e9vention  du bruit  dans  l'environnement  et sa note  d'accompagnement  sont\nconsultables  sur place  a l'adresse  suivante  :\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  des  Alpes-de-Haute-Provence\nService  Urbanisme  et Connaissance  des  Territoires  / P\u00f4le  Planification\nAvenue  Demontzey  \u2014 CS 10211  - 04002  DIGNE  LES  BAINS  CEDEX\nArticle  3\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est transmis  pour  information  au :\n- Directeur  r\u00e9gional  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement  Provence  Alpes  C\u00f4te\nd'Azur,\n- Minist\u00e8re  de la Transition  \u00e9cologique  et de la Coh\u00e9sion  des  territoires  (Direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la\npr\u00e9vention  des  risques  - Service  des  risques  sanitaires  li\u00e9s \u00e0 l'environnement,  des  d\u00e9chets  et des\npollutions  diffuses  - Mission  bruit  et agents  physiques)\nArticle  4 - Recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif\ncomp\u00e9tent  (31 rue Jean-Fran\u00e7ois  Leca,  13235  Marseille  Cedex  2). Ce dernier  peut  \u00eatre  saisi  au moyen  de\nl'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  5 - Publication  et ex\u00e9cution  -\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-\nProvence.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-08-00002 - AP N\u00b02024-190-006 du 8 juillet 2024 arr\u00eatant le plan de pr\u00e9vention\ndu bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routi\u00e8res nationales dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de\nv\u00e9hicules et ferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 passages de trains, dans le d\u00e9partement des\nAlpes-de-Hautes-Provence (4e \u00e9ch\u00e9ance)5\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence,  la Directrice  D\u00e9partementale  des\nTerritoires  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs.\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence,\ny  \u2014\nMarc  CHAPPUIS\nAAN\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-08-00002 - AP N\u00b02024-190-006 du 8 juillet 2024 arr\u00eatant le plan de pr\u00e9vention\ndu bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routi\u00e8res nationales dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de\nv\u00e9hicules et ferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 passages de trains, dans le d\u00e9partement des\nAlpes-de-Hautes-Provence (4e \u00e9ch\u00e9ance)6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-08-00002 - AP N\u00b02024-190-006 du 8 juillet 2024 arr\u00eatant le plan de pr\u00e9vention\ndu bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routi\u00e8res nationales dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de\nv\u00e9hicules et ferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 passages de trains, dans le d\u00e9partement des\nAlpes-de-Hautes-Provence (4e \u00e9ch\u00e9ance)7","date":"2024-07-08","first_seen_on":"2024-07-08T16:05:46+00:00","id":"74516b3399af0731bd06cdc67c0c71b29cf8d7e8bc182e18b38259885d7bc462","name":"recueil-04-2024-192-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-07-08T14:41:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/39619/236129/file/recueil-04-2024-192-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}