{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2024-059\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2024\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Cabinet\n56-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet portant interdiction de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du MORBIHAN (1 page) Page 3\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture de Lorient/BCS\n56-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'acc\u00e8s des supporters brestois au\nstade de Man\u00e9 Braz \u00e0 Inzinzac-Lochrist et d\u00e9terminant un point de rendez-vous aux\nsupporters brestois \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Football Club de Lorient au\nStade Brestois 29 le samedi 20 juillet 2024 (5 pages) Page 4\nDirection du cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement du MORBIHAN\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R.211-\n30 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-12 \u00e0 L. 3131-17 et L. 3136-1 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pou voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servic es de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 1\ner ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party, sont\nsusceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s en Bretagne et notamment dan s le Morbihan pendant la p\u00e9riode du 19 au 23 juillet 2024 rasse mblant\nplusieurs dizaines de milliers de personnes ; \nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du p r\u00e9fet du Morbihan, pr\u00e9cisant notamment les mesures\nenvisag\u00e9es par l'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement \u00e9voqu\u00e9 au pre mier consid\u00e9rant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l 'hygi\u00e8ne et la\ntranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrat ive\ng\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur pro\nposition de Monsieur le directeur adjoint des s\u00e9curit\u00e9s du pr\u00e9fet du Morbihan ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er     :   La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Morbihan du vendredi 19 juillet\n2024 \u00e0 18h00 jusqu'au mardi 23 juillet 2024 \u00e0 8h00.\nArticle 2\n : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation\nnon autoris\u00e9e est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partementdu Morbihan du\nvendredi 19 juillet 2024 \u00e0 18h00 jusqu'au mardi 23 juillet 2024 \u00e0 8h00.\nArticle  3      :   Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le t ribunal administratif de Rennes dans le d\u00e9lai maximal de deu x\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'a pplication\ninternet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le directeur adjoint des s\u00e9curit\u00e9s du pr\u00e9fet du Morbihan, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le directeur d\u00e9partemental de\nla police nationale, le commandant du groupement de gendarm erie d\u00e9partementale, et les maires des communes du Morbihan sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administrati fs de la\npr\u00e9fecture ainsi que sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.morbihan.gouv.fr.\nVannes, le 18 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet, \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n La directrice de cabinet\n                                         Marie CONC IATORI\n\nPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du cabinet de la s\u00e9curit\u00e9Sous pr\u00e9fecture de Lorient\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL\nLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'acc\u00e8s des supporters brestois au stade de Man\u00e9 Braz \u00e0Inzinzach Lochrist et d\u00e9terminant un point de rendez-vous aux supporters brestois \u00e0 I'occasiondu match de football opposant le Football Club de Lorient au Stade Brestois 29 le samedi 20juillet 2024VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Bessy, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorienten date du 14 mai 2024 ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que la rencontre amicale du FC Lorient et du Stade Brestois aura lieu \u00e0 InzinzachLochrist le 20 juillet 2024 ;\nConsid\u00e9rant que lors des rencontres ayant oppos\u00e9 les \u00e9quipes du Football club de Lorient et duStade brestois 29, certains des supporters de ces \u00e9quipes ou des individus se pr\u00e9valant de cettequalit\u00e9 sont \u00e0 l'origine d'incidents r\u00e9currents de nature \u00e0 troubler l'ordre public, et ont adopt\u00e9des comportements violents \u00e0 l'\u00e9gard des supporters de l'autre \u00e9quipe ; qu'il en fut ainsi \u00e0l'occasion des matchs suivants :\n\n- le 2 septembre 2016, rencontre suivie d'une rixe entre une quarantaine de supporters des deux\u00e9quipes dans le centre-ville de Lorient, difficilement contenue par les forces de police locales ;- le 18 novembre 2017, rencontre ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des tentatives d'affrontement avant le matchet \u00e0 une rixe deux heures apr\u00e8s le match en d\u00e9pit du dispositif policier, le refoulement dessupporters brestois ayant \u00e9t\u00e9 possible gr\u00e2ce \u00e0 I'emploi de moyens dissuasifs et un concours deforces suppl\u00e9tives ;- du 20 octobre 2018, une tentative d'agression ayant \u00e9t\u00e9 mise en \u00e9chec gr\u00e2ce aux forces depolice ;Consid\u00e9rant que les incidents \u00e9voqu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s chaque fois de provocations aux moyensde gestes et banderoles, notamment le 20 octobre 2018, une banderole avec menace de mort \u00e0l'endroit des ultras lorientais ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e sur le trajet des supporters lorientais etaccompagn\u00e9e d'un mannequin pendu par la t\u00eate, d\u00e9montrant ainsi un antagonisme exacerb\u00e9entre les supporters des deux \u00e9quipes ;Consid\u00e9rant que le 16 mars 2019, une soixantaine de supporters ultras brestois ont brav\u00e9l'interdiction de d\u00e9placement et se sont rassembl\u00e9s dans un bar o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 contenus par lesforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que le 5 janvier 2020 a l'occasion de la coupe de France \u00e0 Lorient, le maintien del'ordre public aux abords du stade a n\u00e9cessit\u00e9 la pr\u00e9sence de deux escadrons de gendarmeriemobile ;Consid\u00e9rant que le 17 juillet 2021, des supporters brestois ont profit\u00e9 d'un match amical pours'introduire au stade du Yves Allainmat o\u00f9 ils ont laiss\u00e9 des inscriptions injurieuses \u00e0 l'encontre duFC Lorient ;Consid\u00e9rant que le 7 novembre 2021, apr\u00e8s la lev\u00e9e du dispositif de s\u00e9curit\u00e9, des supportersbrestois se sont rendus au bar des supporters lorientais dont certains se sont faits agress\u00e9s, un jetde projectile a endommag\u00e9 la devanture de l'\u00e9tablissement ;Consid\u00e9rant que le 9 octobre 2022, 62 ultras lorientais n'ont pas respect\u00e9 le point de rencontreimpos\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et sont arriv\u00e9s avec leurs v\u00e9hicules personnels \u00e0 Brest d\u00e8s le matin, ils'en est suivi une altercation tr\u00e8s violente en centre-ville entre une centaine d'ultras des 2 \u00e9quipesoccasionnant un bless\u00e9 l\u00e9ger c\u00f4t\u00e9 lorientais ;Consid\u00e9rant que la proximit\u00e9 entre les villes de Brest et Inzinzach Lochrist permettra auxsupporters brestois de se rendre \u00e0 Lorient par leurs propres moyens et d'acc\u00e9der sansencadrement au stade hors tribune visiteurs qui leur est r\u00e9serv\u00e9e ;Consid\u00e9rant que la rencontre est class\u00e9e par la division nationale de lutte contre le hooliganismedu Minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur comme match \u00e0 risque ;Consid\u00e9rant I'enjeu sportif particulier de ce match au vu du classement des 2 \u00e9quipes ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblements depersonnes aux abords imm\u00e9diats du stade Man\u00e9 Braz et en centre-ville et constitue un facteurg\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faireface \u00e0 la menace terroriste, qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoirenational, le plan vigipirate est \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ; que ces forces ne sauraient\n\n\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;Consid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation desforces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement\" particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celles des supporters ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, en centre-ville, depersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Stade Brestois 29 ou se comportantcomme tel, \u00e0 l'occasion du match du samedi 20 juillet 2024, comporte des risques s\u00e9rieux pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il convient de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Stade Brestois 29 et que pour ce faire seulel'interdiction d'acc\u00e9s dans un p\u00e9rim\u00e8tre en centre-ville de Lorient de ces m\u00eames supporters estde nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nSur proposition de la cheffe du bureau du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 de la sous-pr\u00e9fecture deLorient ;\nARR\u00caTEArticle 1: Le samedi 20 juillet 2024, de O8h \u00e0 22h \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le FootballClub de Lorient et le Stade Brestois 29, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9de supporter du Stade Brestois 29 ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade Man\u00e9 Braz \u00e0Inzinzach Lochrist et de circuler, \u00e0 pied ou en v\u00e9hicule, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 etconf\u00e8re le plan annex\u00e9.Article 2 :Le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 1\" s'applique \u00e0 la commune d' Inzinzach et est ainsid\u00e9limit\u00e9 : [- rue ambroise Croizat / rue du bois (parking FCL)- rue Emile ZOLA, quai Fran\u00e7ois Giovanelli (\u00e0 proximit\u00e9 de la salle \"la charpenterie\")- Lieu-dit LOCHRIST & l'il\u00f4t de LOCATEL (nombreux de d\u00e9bits de boissons)\nArticle 3 : L'acc\u00e8s au stade Man\u00e9 Braz \u00e0 Inzinzach Lochrist est autoris\u00e9 aux supporters du StadeBrestois munis de billets qui leur seront remis au point de rendez-vous obligatoire, et d\u00e9livr\u00e9s parl'interm\u00e9diaire du club du Stade Brestois 29 et de l'US Montagnarde, en \u00e9change decontremarques.\nArticle 4 : Pour les supporters autoris\u00e9s \u00e0 se rendre au stade dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article3, le point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 \u00e0 l'aire de covoiturage de Guidel (Pen-Mane) le 20juillet ; \u00e0 15h30 pour ceux venant en v\u00e9hicules individuels et ceux achemin\u00e9s en cars.Les supporters brestois venant en cars seront escort\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dupoint de rendez-vous pr\u00e9cit\u00e9 jusqu'au stade Man\u00e9 Braz \u00e0 Inzinzach Lochrist selon un itin\u00e9raireimpos\u00e9 par les forces de l'ordre.\n\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, le colonnel de la compagnie de gendarmeried\u00e9partementale de Lorient, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan, notifi\u00e9 auxdeux pr\u00e9sidents de clubs, affich\u00e9 \u00e0 la mairie d'Inzinzach Lochrist et aux abords imm\u00e9diats dustade Man\u00e9 Braz \u00e0 Inzinzach Lochrist.Article 6 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sefont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur.\n& A [OHRO\u00cb\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te d\u00e7'/f.orie\u00f1t\nJ\nFlorence Bessy\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans les deux mois \u00e0 compter de'sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur, I'absence de r\u00e9ponse de I'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044Rennes cedex, qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site internet :www.telerecours.fr\n\n/0 \u25a1 /2 /3 /4 \u25a1 /5 /6 /5 /7 \u25a1 /8 \u25a1 /9 /9 /9 /10 /11 /12 /13 /14 /13 /15 /16 /17 /18 /19 /10 /11 /13 /20 /21 /10 /22 /15 /23 /24 /12 /25 /16 /18 /13 /25 /26 /8 /19 /12 /11 /17 /19 /12 /26 \n/27 /13 /25 /11 /18 /16 /20 /28 /12 \u25a1 /29 \n/27 /17 /16 /18 /16 /20 /28 /12 \u25a1 /29 \n/7 /30 \u25a1 /31 /32 /33 \u25a1 /6 /31 /34 \u25a1 /35 \n/36 /37 /30 \u25a1 /36 /38 /33 \u25a1 /36 /39 /34 \u25a1 /4 \n/40 /41 /42 /43 /44 /45 /41 /42 /44 /46 /41 /47 /48 \u25a1 /50 /44 /51 /46 /47 /52 /51 /44 /53 /54 /41 /55 /43 /56 \u25a1 /57 \u25a1 /58 /59 /47 /53 /47 /51 /46 /44 /41 /45 /54 /46 /46 /53 /42 /60 /61 /61 /62 /62 /62 /63 /52 /56 /47 /53 /47 /51 /46 /44 /41 /45 /63 /52 /47 /43 /64 /63 /65 /51 /61 /50 /44 /51 /46 /56 \n/66 \u25a1 /42 /43 /51 \u25a1 /66 /66 /67 /61 /68 /69 /61 /70 /68 /70 /71 /72 \u25a1 /66 /73 /60 /71 /67 \n/74 /75 /76 /77 /78 /79 /80 /76 /81 \u25a1 /83 /84 /85 /77 /84 /85 /86 /87 /88 /89 /90 /87 /91 /76 /77 /92 /80 \n/93 /94 /81 \u25a1 /89 /86 /84 /84 \u25a1 \n/95 /96 /81 /84 /84 \n/93 /94 /81 \u25a1 /89 /75 /90 /84 \u25a1 \n/95 /96 /94 /78 \n/93 /94 /81 \u25a1 /97 /94 \u25a1 \n/95 /96 /86 /98 /81 /80 \n/95 /96 /86 /98 /81 /80 \n/95 /97 \u25a1 /99 /96 /96 /81 /84 /97 /81 \n/93 /94 /81 \u25a1 /100 /76 /90 /77 /85 /86 /80 \n/95 /96 /86 /98 /81 /80","date":"2024-07-18","first_seen_on":"2025-09-01T22:35:36+00:00","id":"7456f71c260a4e2950dcb0860c8500d14fa87233118bbbba5ab4956a2d974ce1","name":"56-2024-059 - RAA Sp\u00e9cial du 18 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-18T15:15:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/72199/560560/file/56-2024-059%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2018%20juillet%202024.pdf"}