{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2024-07-24\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2024\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2791 du 24 juillet 2024 portant mesures de police -\nrelais de la flamme 25 juillet 2024 (9 pages) Page 3\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2791 du 24 juillet 2024 portant\nmesures de police - relais de la flamme 25 juillet\n2024\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2791 du 24 juillet 2024 portant mesures de\npolice - relais de la flamme 25 juillet 2024 3\nPREFET , ;DE LA SEINE- Cabinet du pr\u00e9fetSAINT-DENIS Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024- 23371portant mesures de police applicables \u00e0 I'occasion du relais de la flamme Olympique le 25juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et desm\u00e9langes ;VU le code de l'environnement, notamment le chapitre VIl du titre V du livre V ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211- 2 ;VU le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5, R.644-5-1 etR.610-5 ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;VU la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de lapr\u00e9fecture de police, notamment son article 3 ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 portant nomination du pr\u00e9fetde la Seine-Saint-Denis (hors classe) - monsieur Jacques WITKOWSKI ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-00840 du 18 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de laSeine-Saint-Denis ;CONSIDERANT qu'en application de l'article Ter du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, lepr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis les missions de police\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2791 du 24 juillet 2024 portant mesures de\npolice - relais de la flamme 25 juillet 2024 4\nadministrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attribu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 du 1er juillet au 15septembre 2024 ; que par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00840 du 18 juin 2024, le pr\u00e9fet de police ad\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis la signature d'actes, arr\u00e9t\u00e9s et d\u00e9cisionsn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des attributions qui lui \u00e9taient d\u00e9volues par le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier2024 ;CONSIDERANT qu'en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour unepersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime ausein, ou aux abords imm\u00e9diats d'une manifestation sur la voie publique, au cours, ou \u00e0l'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis, estpuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende :CONSIDERANT que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classela violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s prissur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nalrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport der\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risquesd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e9glemente lapr\u00e9sence et la circulation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin depr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles ;que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure del'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;CONSIDERANT qu'en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique,les officiers de police judiciaire et, sur I'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agentsde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 sesabords imm\u00e9diats \u00e0 |'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite dev\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;CONSIDERANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sed\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actionsrevendicatives ;CONSIDERANT que le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis sera travers\u00e9 durantl'ensemble de la journ\u00e9e du 25 juillet par le passage de la flamme olympique ; qu'il existeun risque que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre public aientlieu \u00e0 cette occasion ;CONSIDERANT que les services de police et de gendarmerie seront mobilis\u00e9s d'unemani\u00e8re in\u00e9dite \u00e0 Paris et partout en \u00cele-de-France pendant les Jeux Olympiques de Paris2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation des sitesolympiques, institutionnels ou gouvernementaux sensibles et des autres \u00e9v\u00e8nements devoie publique dans un contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e ayant conduit au rel\u00e8vementdu plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensembledu territoire national ;\n*CONSIDERANT enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,elle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loip\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ilssurviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequeldes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2791 du 24 juillet 2024 portant mesures de\npolice - relais de la flamme 25 juillet 2024 5\ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens ; ARR\u00caTEArticle 1er :La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s etrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdites le 25juillet 2024 \u00e0 Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Drancy, LaCourneuve, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montreuil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Sevran et Stainsdans les p\u00e9rim\u00e8tres figurant en annexe de 6h00 \u00e0 20h00 :* Annexe 1: communes d'Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Bondy, Drancy, Noisy-le-Sec, LesPavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Sevran.* Annexe 2 : communes de Bagnolet et Montreuil ;* Annexe 3 : communes de Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand ;* Annexe 4: communes d'Aubervilliers La Courneuve, Pantin, Noisy-le-Sec etRomainville ;* Annexe 5 : communes de La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis et Stains.Article 2 :Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la plage horaire mentionn\u00e9e par l'article 1er dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont interdits le 25 juillet 2024 aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s etrassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime :* d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens del'article 132-75 du code p\u00e9nal ;* d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;* dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux,inflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b01272/2008 du Parlementeurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole,le gaz, I'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants ;* d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyensutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre publicArticle 3 :Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des mesurescompl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de lasituation et lorsque les circonstances l'exigent.Article 4 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis sont charg\u00e9s, chacun pour cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ettransmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny ainsi qu'auxmaires d'Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Drancy, La Courneuve,\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2791 du 24 juillet 2024 portant mesures de\npolice - relais de la flamme 25 juillet 2024 6\nLes Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montreuil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Sain-Denis, Sevran et Stains.Article S :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication, selon les voies de recours ci-dessousmentionn\u00e9es :* UN recours gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis (DSSC/ Bureau de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure) \u2014 1 esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny cedex ;* un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre en charge du travail - direction g\u00e9n\u00e9raledu travail - 39-43 quai Andr\u00e9-Citro\u00e9n - 75902 Paris cedex 15 ;* Un recours contentieux adress\u00e9 au pr\u00e9sident du tribunal administratif de Montreuil\u2014 7 rue Catherine Puig \u2014 93100 Montreuil.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant I'expiration du 2\u00b0 mois suivantla date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nFait \u00e0 Bobigny, | ;ait \u00e0 Bobigny, le 2 4 ML gy\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisWJacques V\\& TKOWSKI\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2791 du 24 juillet 2024 portant mesures de\npolice - relais de la flamme 25 juillet 2024 7\nLoN IXINNYVP, -...\u00cbn\u2014:_n__ufiw\u00e2\n'.\n,_ ..*. \" '\\..ldfl.'h&a sopoma!\n.\n. (JUSSW-JUEIE 31\n\u00ab\n,\u00c0\\./\u00c6a\u00e4\u00ee#. Lssno] E:.:o $3)..I/\\ . W C_U\u2014n_. VSU\\'\\\nJ.\n; ......... , **Emow::mu ' @ x =- sayan sy - \u00ae Gs e &\u2014 = - Lll b@\n- % N ; ' _ & \u2014\u2014 5smujogargidel \" .\\. . o \u00c0. e A\u00a2 /0' k ) \u00c0 \\ ! \u00db> ...%mm\u00e6_ ; r \\ 8 EN \\ _ _. .\u00bb \u00c7 A - ': , gussp-ouR@@al 000 . \\ VLR punss sp s0808\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2791 du 24 juillet 2024 portant mesures de\npolice - relais de la flamme 25 juillet 2024 8\nCoN IXINNY-t Wt\" u DOc -, . \u20141299 : L 31124230\nr\\-q\no\"\ntinassuouNIYLNOW \"suiMi3y71daS sa)naguonwe G... 4 sissejew\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2791 du 24 juillet 2024 portant mesures de\npolice - relais de la flamme 25 juillet 2024 9\n\u20acoN AXINNY'.I.IqllMOpUOK 3] - u005 0( = ; \u00bb WA \u2014 \u00ab.. , ;wom\u2014 pm__flsum 4\u2014 ; \"'+ - .4 mm \u2014 ....z%z.%... Aua \u2014{\n\u00ab\nut\n- 2sqluIdad el4\nSID PUSIS RE Byedo.cRgy -a._oz ue d \u00bb; 3___._:,%......&\u00cbn&.\u2014:u.\u00e2A 2xs /INGVH-HNS-AVNENOD\nAeunos3P siiog\n- aURN-ANSANw .%( S \\\\ 8,_,3_._.;_Lofj uoJAY,pLot - neatejd\u00e0\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2791 du 24 juillet 2024 portant mesures de\npolice - relais de la flamme 25 juillet 2024 10\nVoN IXINNY' ..\u00abE - ws \u2014 0K..E /..u.:g ey v_ R Xt ZZ : L 3118493\n1=\n{IG &#_.Q \\ea._u___s._oa\u00e2 3\n\u2014\u2014\u2014.;\u00e6 e...fl.l.,.,..._ ....z\u0153:Ou\u00ab._; - o| '(Q , / \u00e0: 1 L.\u00abos \u2014 & Dmo\\STV c f24N \u00c7/ @.u5 7\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2791 du 24 juillet 2024 portant mesures de\npolice - relais de la flamme 25 juillet 2024 11\nSoN IXINNY\" 1 / DUVICELIQEVD \u00f1 xe =- . ) AN 3s1END $3) \u00bb w00 0\" L = \u00e6 \u00bb ;) 3 - VEELL: Laija49a\" 0 \u00eb 8 <} \u00eb \" ,\u00e9 ot = \u00ae A ot - ; 1180N ..\\ \u00a2 ,/ .o0 & WINCH 52 \u00ae A ; ,3. o \u00bb * e Moo ), sh\u00c0 Af\u2014 @ \u00a3 ' - \"% \u00ae \\\n&\n40\n.. \u00bb= \u00e6\u2014=\nSuag-Jujes. . \u00ab v b\" \u00f1 \u00e6 # W '.\u2014\" _,.-\nQ ...=Nx } \\& - x - W. x ' @ \u00e6 ; B .._ \\\n%\n@w d\nM ; \" aBceneg af x @ ;o } ,\nv\net\u00fb620 \u00ae265 ut' (Leu\u0153:...uc...!v._\u00eei1 /1}\n'rs\np\nsajosayocorse] . _.\u00f1_ ASNINVLITe ' A\nx$asnauei\u00e8lltA\" . = - =\u2014 ammo = _ r\u00e0l'lCm e e \u00e8 \u2014 \\vu,..?,m \u2014E toSaRHOU\u00cbINT SIF / 8 2R& ,# 3NIS-UNS-ALLISIHHIIE . \" \u0178\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2791 du 24 juillet 2024 portant mesures de\npolice - relais de la flamme 25 juillet 2024 12","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2025-08-20T19:33:42+00:00","id":"7460fdd64cf8a7d6e8d29e4b211a218487a8722d4a12675f99aaafb90b84d788","name":"recueil-93-2024-07-24-recueil-des-actes-administratifs-special - DSSC","pdf_creation_date":"2024-07-24T17:06:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25491/205480/file/recueil-93-2024-07-24-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}