{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0055-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA / ARS - D\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale\n- AP 2026 226 NICE portant autorisation sanitaire de conditionner en\nbouteilles en verre d'une contenance de 50 et 75 centilitresl'eau de\nr\u00e9seau public (7 pages) Page 3\n- D\u00e9cision 08.2026 - changement de cat\u00e9gorie de VSL TPMR -\nAmbulances Odyss\u00e9e 2  (2 pages) Page 11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nH\u00e9bergement et acc\u00e8s au logement\n- AP - 2026-224 autorisant le renouvellement d'agr\u00e9ment ISFT et ILGLS \n-FDN (5 pages) Page 14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service habitat et\nrenouvellement urbain\n- AP2026-225-renoncement DPU prefet (2 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des \u00e9lections et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n- annexes AP 2026 DUP groupe scolaire partie 1-5 (14 pages) Page 23\n- annexes AP 2026 DUP groupe scolaire partie 2-5 (40 pages) Page 38\n- annexes AP 2026 DUP groupe scolaire partie 3-5 (20 pages) Page 79\n- annexes AP 2026 DUP groupe scolaire partie 4-5 (20 pages) Page 100\n- annexes AP 2026 DUP groupe scolaire partie 5-5 (30 pages) Page 121\n- AP 2026 DUP groupe scolaire les bleuets \u00e0 Nice (6 pages) Page 152\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-227 arret\u00e9 travaux T2 aubettes (10 pages) Page 159\n- Avenant convention communale de coordination\nCh\u00e2teauneuf-de-Grasse (2 pages) Page 170\n- Avenant convention communale de coordination Th\u00e9oule-sur-Mer (2\npages) Page 173\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA\nAP 2026 226 NICE portant autorisation sanitaire\nde conditionner en bouteilles en verre d'une\ncontenance de 50 et 75 centilitresl'eau de r\u00e9seau\npublic\n3\naLibert\u00e9 \u00ae Fgolit\u00e9 \u00ae Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FECTURE DES ALPES-MARITIMESAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9Provence Alpes C\u00f4te d'AzurD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaledes Alpes-Maritimes\nARRETE n\u00b0 # OC s 104Portant autorisation sanitaire de conditionner enbouteilles en verre d'une contenance de 50 et 75centilitres, l'eau du r\u00e9seau public de la commune deNice, apr\u00e8s traitement, et de la commercialiser sousla d\u00e9nomination \u00abeau rendue potable partraitement \u00bb et \u00ab eau rendue potable par traitementavec adjonction de gaz carbonique \u00bb\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement CE n\u00b01169/2011 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre 2011 concernantl'information des consommateurs sur les denr\u00e9es alimentaires ;Vu le r\u00e8glement CE n\u00b01935/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 octobre 2004 concernantles mat\u00e9riaux et objets destin\u00e9s \u00e0 entrer en contact avec les denr\u00e9es alimentaires ;Vu le r\u00e8glement CE n\u00b0852/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8nedes produits alimentaires ;Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1, L.1321-6, L.1321-7, R.1321-1 \u00e0R.1321-8, R.1321-11 et R.1321-12, R.1321-15 \u00e0 R.1321-17, R 1321-23 \u00e0 R.1321-29, R.1321-43 \u00e0R.1321-61, R.1321-84 \u00e0 KR. 1321-95 ;Vu le code de la consommation et notamment les articles R412-3 et R412-4 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 22 octobre 2013 modifi\u00e9 relatif aux analyses de contr\u00f4le sanitaire et de surveillance deseaux conditionn\u00e9es et des eaux min\u00e9rales naturelles utilis\u00e9es \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques dans un\u00e9tablissement thermal ou distribu\u00e9es en buvette publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le march\u00e9 et d'emploi des r\u00e9acteurs\u00e9quip\u00e9s de lampes \u00e0 rayonnements ultraviolets utilis\u00e9s pour le traitement d'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine pris en application de l'article R.1321-50 du code de la sant\u00e9 publique ;\n[=] . Li\n4\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 20 juin 2007 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la constitution du dossier de demande d'autorisationd'exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement \u00e0 des fins de conditionnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux crit\u00e8res de qualit\u00e9 des eaux conditionn\u00e9es, auxtraitements et mentions d'\u00e9tiquetage particuliers des eaux min\u00e9rales naturelles et de sourceconditionn\u00e9es ainsi que de l'eau min\u00e9rale naturelle distribu\u00e9e en buvette publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 1998 concernant les volumes nets des eaux min\u00e9rales naturelles, des eaux desource, des eaux gaz\u00e9ifi\u00e9es et des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine pr\u00e9emball\u00e9es ;Vu la circulaire DG 5/VS 4 n\u00b02000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitementdes eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;Vu le protocole interservices relatif \u00e0 la gestion des eaux min\u00e9rales naturelles, des eaux de source et deseaux conditionn\u00e9es rendues potables par traitement du 9 septembre 2025 ;Vu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 BE WTR en date du 8 octobre 2025 sollicitant l'autorisation d'embouteillerl'eau du r\u00e9seau public distribu\u00e9 sur l'unit\u00e9 de distribution \u00ab NICE 1 \u00bb dans son usine de conditionnementsitu\u00e9e au 8 chemin de la Lauvette 06000 NICE en tant que \u00ab eau rendue potable par traitement \u00bb et \u00ab eaurendue potable par traitement avec adjonction de gaz carbonique \u00bb ;Vu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes en date du 12 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant que la ressource distribu\u00e9e sur l'unit\u00e9 de distribution \u00ab NICE 1 \u00bb ne pr\u00e9sente pas de non-conformit\u00e9s aux limites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 ayant n\u00e9cessit\u00e9 la mise en place de restrictions d'usagedans le cadre du contr\u00f4le sanitaire de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'analyse de premi\u00e8re adduction et l'analyse apr\u00e8s traitement r\u00e9alis\u00e9es aux frais dup\u00e9titionnaire r\u00e9pondent aux limites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 telles qu'exig\u00e9es au titre du code de la sant\u00e9publique ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire pr\u00e9voit une production de bouteilles repr\u00e9sentant un volume d'eaujournalier maximal de 3m ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire proc\u00e8de \u00e0 un traitement visant \u00e0 \u00e9liminer les micropolluants ainsi qu'\u00e0une d\u00e9sinfection de l'eau avant conditionnement ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire met en place une d\u00e9marche de pr\u00e9vention et de gestion des risquessanitaires ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire doit se soumettre au contr\u00f4le sanitaire de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9ainsi qu'\u00e0 une autosurveillance de sa production ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire destine sa production \u00e0 une client\u00e8le h\u00f4teli\u00e8re locale ;Consid\u00e9rant que le projet du p\u00e9titionnaire comporte la mise en place d'une utilisation circulaire desemballages verre ;Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur ;\n5\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Objet de l'autorisationLa soci\u00e9t\u00e9 BE WTR, dont le si\u00e8ge social en France est situ\u00e9 10 rue du Colis\u00e9e 75008 Paris, est autoris\u00e9e\u00e0 embouteiller l'eau issue du r\u00e9seau public au niveau de son site de production sis 8 chemin de laLauvette 06000 NICE sous la d\u00e9nomination \u00ab eau rendue potable par traitement \u00bb et \u00ab eau renduepotable par traitement avec adjonction de gaz carbonique \u00bb.L'autorisation est subordonn\u00e9e au respect des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires fix\u00e9es par lecode de la sant\u00e9 publique ainsi que des prescriptions particuli\u00e8res d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Identification de la ressource en eauLa ressource en eau est constitu\u00e9e par l'eau du r\u00e9seau public distribu\u00e9e sur l'unit\u00e9 de distribution \u00ab NICE1 \u00bb sur la commune de Nice.La ressource utilis\u00e9e est une eau superficielle provenant la plupart du temps du canal de la V\u00e9subie saufquand ledit canal est au ch\u00f4mage, la ressource est alors remplac\u00e9e par l'eau souterraine issue du champcaptant du Roguez. Cette modification est signal\u00e9e par la r\u00e9gie eau d' Azur \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9car elle entra\u00eene une modification de traitement \u00e0 l'usine Super-Rimiez en cons\u00e9quence (syst\u00e8med'ozonation \u00e0 l'arr\u00eat quand l'eau souterraine est utilis\u00e9e). La r\u00e9gie eau d' Azur devra tenir inform\u00e9e lep\u00e9titionnaire en cas de modification d'utilisation de la ressource. Les ressources utilis\u00e9es sont trait\u00e9es etd\u00e9sinfect\u00e9es avant distribution \u00e0 l'usine Super-Rimiez.Article 3 : Traitement de l'eau avant conditionnementL'eau du r\u00e9seau public fait l'objet des traitement successifs suivant avant son conditionnement :Proc\u00e9d\u00e9 de traitementFiltration sur filtre poche (50pm)Objet du traitementElimination des particulesEtapes communes \u00e0 l'eau noneffervescente et l'eaueffervescenteElimination du chlore et desmicropolluantsDeux \u00e9tages de filtration surcharbon actif en grainsElimination des particules finesFiltration en s\u00e9rie sur des filtressuccessifs de 20 um puis | umD\u00e9sinfection de l'eauTraitement par rayonnementultra-violetEtapes sp\u00e9cifiques \u00e0 l'eaueffervescenteRefroidissement de l'eauPassage dans un \u00e9changeurthermiqueGaz\u00e9ification de l'eauAdjonction de gaz carboniqueLe filtre poche est destin\u00e9 \u00e0 filtrer l'eau des fins de conditionnement mais aussi \u00e0 des fins de rin\u00e7ageapr\u00e8s lavage et de d\u00e9sinfection des bouteilles avant remplissage. Il ne n\u00e9cessite pas de r\u00e9tro-lavage carl'eau du r\u00e9seau public poss\u00e8de une turbidit\u00e9 r\u00e9glementairement inf\u00e9rieure \u00e0 1 NTU.Le sch\u00e9ma du processus est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n6\nLe p\u00e9titionnaire informe pr\u00e9alablement le pr\u00e9fet conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.1321-11 du code de la sant\u00e9publique de tout projet de modification des dispositifs de traitement mentionn\u00e9s dans le dossier dedemande d'autorisation susvis\u00e9.Article 4 : Mat\u00e9riaux en contact de l'eau et produits de nettoyageLes installations de production, de traitement et conditionnement sont con\u00e7ues, r\u00e9alis\u00e9es et entretenuesde fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter toute possibilit\u00e9 de contamination de l'eau.Les mat\u00e9riaux des installations de production, de traitement et de conditionnement entrant au contact del'eau doivent respecter la r\u00e9glementation en vigueur relative aux mat\u00e9riaux entrant en contact avec l'eaudestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine (article R.1321-48 du code de la sant\u00e9 publique).Le nettoyage et la d\u00e9sinfection de ces installations doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s au moyen de produits respectantles dispositions de l'article R.1321-54 du code de la sant\u00e9 publique.Article 5 : Conditionnement de l'eauLe conditionnement de l'eau est r\u00e9alis\u00e9 sur le site de production situ\u00e9 8 chemin de la Lauvette 06000NICE.L'eau est conditionn\u00e9e dans des bouteilles d'une contenance de 50 et 75 cl en verre conformes \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur relative aux mat\u00e9riaux entrant en contact avec les produits alimentaires.Les produits utilis\u00e9s pour le nettoyage, la d\u00e9sinfection et le rin\u00e7age des bouteilles doivent respecter lar\u00e9glementation en vigueur pour cet usage.Article 6 : Surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau par le p\u00e9titionnaireUn programme de surveillance est d\u00e9fini et transmis \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 selon les modalit\u00e9sd\u00e9finies par la r\u00e9glementation en vigueur.Les pr\u00e9l\u00e8vements et analyses de la surveillance sont r\u00e9alis\u00e9s par le personnel de l'usine BE WTR deNice apr\u00e8s formation et par un laboratoire externe accr\u00e9dit\u00e9 par le minist\u00e8re de la sant\u00e9 pour lesparam\u00e8tres analys\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.1321-23 du code de la sant\u00e9 publique.Toute anomalie de fonctionnement pouvant entra\u00eener des cons\u00e9quences sur la qualit\u00e9 de l'eauconditionn\u00e9e ainsi que tout r\u00e9sultat analytique anormal sont port\u00e9s par le p\u00e9titionnaire \u00e0 la connaissancedu directeur d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. Le p\u00e9titionnaire met en \u0153uvre les mesurescorrectives appropri\u00e9es pour garantir un retour \u00e0 la situation normale dans les meilleurs d\u00e9lais possibles.Le p\u00e9titionnaire transmet \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de mani\u00e8re semestrielle un bilan synth\u00e9tiquecomprenant les r\u00e9sultats de sa surveillance, toute information constat\u00e9e sur le fonctionnement dusyst\u00e8me d'exploitation (travaux, dysfonctionnements), et plus largement toute information relative \u00e0 laqualit\u00e9 de l'eau conditionn\u00e9e.Article 7 : Contr\u00f4le sanitaire r\u00e9glementaire de l'eauLa qualit\u00e9 de l'eau est \u00e9galement soumise au contr\u00f4le sanitaire r\u00e9alis\u00e9 par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,selon la r\u00e9glementation en vigueur aux points de production et de conditionnement. Ces deux points de\n4\n7\npr\u00e9l\u00e8vement doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 disposer d'une qualit\u00e9 de l'eau repr\u00e9sentative,peuvent \u00eatre purg\u00e9s facilement et disposent d'un embout pouvant \u00eatre flamb\u00e9.L'acc\u00e9s aux agents missionn\u00e9s pour la r\u00e9alisation de ces contr\u00f4les est assur\u00e9 par le responsable desinstallations.La fr\u00e9quence des analyses peut \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e chaque ann\u00e9e en tenant compte des \u00e9volutionsr\u00e9glementaires, du contexte et des r\u00e9sultats du contr\u00f4le sanitaires.Article 8 : Mentions d'\u00e9tiquetage et commercialisationL'eau conditionn\u00e9e est mise en vente sous la d\u00e9nomination \u00ab eau rendue potable par traitement \u00bb pourl'eau non effervescente et \u00ab eau rendue potable par traitement avec adjonction de gaz carbonique \u00bb pourl'eau effervescente conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.1321-92 du code de la sant\u00e9 publique.Les mentions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement n\u00b01169/201 1 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre2011 concernant l'information des consommateurs sur les denr\u00e9es alimentaires doivent figurer surl'\u00e9tiquetage de l'eau conditionn\u00e9e.Article 9 : R\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et obligationsLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans limitation de dur\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des obligationsfix\u00e9es ci-dessous. Le p\u00e9titionnaire doit se conformer en tout point aux dispositions du code de la sant\u00e9publique et des r\u00e8glements pris en application de celui-ci, notamment pour ce qui concerne :- les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne applicables aux installations de production, traitement et conditionnement ;- le respect des dispositions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues dans l'article R.1321-48 du code de la sant\u00e9publique pour les mat\u00e9riaux en contact avec l'eau ;- la conformit\u00e9 des produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.1321-50 ducode de la sant\u00e9 publique ;- l'examen r\u00e9gulier des installations, leur entretien ;- la surveillance permanente de la qualit\u00e9 de l'eau (cf article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) ;- le programme du contr\u00f4le sanitaire r\u00e9glementaire de la qualit\u00e9 de l'eau (cf article 7 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9) ;- information au consommateur par l'\u00e9tiquetage conform\u00e9ment aux articles R.1321-91 aR.1321-93 du code de la sant\u00e9 publique relatifs aux eaux rendues potables par traitement.Le p\u00e9titionnaire met en place une d\u00e9marche d'analyse de dangers et de maitrise de points critiques. Desproc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de cette d\u00e9marche sont \u00e9tablies. Le p\u00e9titionnaire doit pouvoir,\u00e0 chaque \u00e9tape des processus de production, traitement et conditionnement \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8reautomatique de tout dysfonctionnement qui pourrait porter atteinte \u00e0 l'alt\u00e9ration du produit final.L'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 doit \u00eatre inform\u00e9e de tout projet de modification des installations. Lesmodifications substantielles sont soumises \u00e0 une nouvelle autorisation pr\u00e9fectorale.Article 10 : Mise en service des installations de conditionnementLa distribution de \u00ab l'eau rendue potable par traitement \u00bb avec ou sans adjonction de gaz carbonique,conditionn\u00e9e en bouteilles est autoris\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la\n8\nconformit\u00e9 des installations (visite de r\u00e9colement) et de la qualit\u00e9 de l'eau conditionn\u00e9e (pr\u00e9l\u00e8vementset analyses r\u00e9alis\u00e9s aux frais du p\u00e9titionnaire).La visite de r\u00e9colement s'effectuera sous l'\u00e9gide de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 accompagn\u00e9e s'ils lesouhaitent des services de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'alimentation et de la direction g\u00e9n\u00e9rale de laconcurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes et de leurs services d\u00e9concentr\u00e9s,conform\u00e9ment au protocole interservices relatif \u00e0 la gestion des eaux min\u00e9rales naturelles, des eaux desource et des eaux conditionn\u00e9es rendues potables par traitement du 9 septembre 2025.Lorsque les r\u00e9sultats des analyses et du r\u00e9colement sont conformes, le pr\u00e9fet en informe le titulaire del'autorisation qui peut alors proc\u00e9der au conditionnement et \u00e0 la commercialisation de l'eau.Lors de la mise en service, une phase de suivi renforc\u00e9e de l'eau produite sera pr\u00e9alablement appliqu\u00e9e.Article 11 : PublicationL'autorisation prendra effet \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralet son annexe sont publi\u00e9s au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.Article 12 : Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de lasant\u00e9 (direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP) , dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs,06000 Nice) \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 13 : Mesures ex\u00e9cutoiresLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 BE WTR France sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n7 f cry INFFait a Nice, lePour le Pr\u00e9fet,Lbecpr\u00e9hetydasAlpes dfagitimes,_\" 8G 4899# 7 6A) Ptri\u00e9k AMOUSSOU-ADEBLE a\n9\nAnnexe 1: sch\u00e9ma de traitement de |' \u00abeau rendue potable par traitement \u00bb \u00e0 des fins deconditionnement sur le site de production a Nice de la soci\u00e9t\u00e9 BE WTR France\nSCHEMA DU TRAITEMENT DE L'EAU\nCharbon Actif 1Charbon Actif2\nCrepes 30 jen\nDesetecron Uy\nEE 7,Cartimte iG: \u00c0 un\nBE WTR Rev: 1.0 Sch\u00e9madu traitement de l'eau, BIG400 NiceProject. BIG-400 NICE Author: TDE Fete detraierment\n10\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA\nD\u00e9cision 08.2026 - changement de cat\u00e9gorie de\nVSL TPMR - Ambulances Odyss\u00e9e 2 \n11\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nle:[=]3\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes-C\u00f4te d'Azur \u2013 D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif \u2013 147 boulevard du Mercantour \u2013 \nB\u00e2timent Mont des Merveilles \u2013 CS 23061 \u2013 06 202 Nice Cedex 3  \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 1/2 \n \nR\u00e9f : DD06-0226-1452-D \n \n \nDECISION N\u00b008.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT N\u00b0394 ATTRIBUE A L'ENTREPRISE DE \nTRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AMBULANCES \u00ab ODYSSEE 2 \u00bb \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6312-1 et suivants, et R. 6312-1 \u00e0 R. 6314-6 ;  \nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de M. Yann BUBIEN en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier  2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Romain ALEXANDRE, Directeur de la \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des \npersonnes effectuant des transports sanitaires et aux contr\u00f4les des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en  date du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations \nmat\u00e9rielles exig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestr es ;  \nVu la d\u00e9cision DGARS n\u00b001 -2024 en date du 11 janvier 2024 portant agr\u00e9ment n\u00b0394 \u00e0 l'entreprise \nAMBULANCES ODYSSEE 2 pour effectuer des transports sanitaires ;  \nConsid\u00e9rant le courriel en date du 1 4 janvier 2026 de l'entreprise AMBULANCES ODYSSEE 2 d emandant la \ntransformation d'un v\u00e9hicule sanitaire l\u00e9ger en v\u00e9hicule sanitaire l\u00e9ger adapt\u00e9 au transport de personnes \u00e0 mobilit\u00e9 \nr\u00e9duite \u00e0 compter du 15 janvier 2026 ; \nConsid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier en date du 16 f\u00e9vrier 2026 ; \nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental de la d\u00e9l\u00e9gation des Alpes-Maritimes de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \n  \n12\n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes-C\u00f4te d'Azur-  D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes -Maritimes -  Centre administratif \u2013 147 boulevard du Mercantour \u2013 \nB\u00e2timent Mont des Merveilles \u2013 CS 23061 \u2013 06 202 Nice Cedex 3  \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 2/2 \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er :  \nLa d\u00e9cision DGARS n\u00b001-2024 en date du 11 janvier 2024 portant agr\u00e9ment n\u00b0394 \u00e0 l'entreprise AMBULANCES \nODYSSEE 2 pour l'ex\u00e9cution des transports sanitaires terrestres est modifi\u00e9e comme suit afin de tenir compte de \nla transformation d'un v\u00e9hicule sanitaire l\u00e9ger en v\u00e9hicule sanitaire l\u00e9ger adapt\u00e9 au transport de \npersonnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 compter du 15 janvier 2026. \nArticle 2 :  \nLes \u00e9l\u00e9ments de l'agr\u00e9ment n\u00b0394 de l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES ODYSSEE 2 sont les \nsuivants : \n- d\u00e9nomination : AMBULANCES ODYSSEE 2 ; \n- g\u00e9rant : Tony AGUILAR ; \n- adresse du si\u00e8ge social : les Adrets 1, lieu-dit Front de Neige, 06420 ISOLA ; \n- autorisations de mise en service : un v\u00e9hicule cat\u00e9gorie C type A (ambulance) et un v\u00e9hicule cat\u00e9gorie \nD (\u00e9quip\u00e9 PMR) ;  \n- adresse de messagerie \u00e9lectronique : ambulancesodyssee2@hotmail.com ; \n- num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 04 93 23 18 88. \nArticle 3 :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement \ncomp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris \npar voie \u00e9lectronique via le site www.telerecours.fr. \nArticle 4 :  \nLe Directeur d\u00e9partemental de la d\u00e9l\u00e9gation des Alpes-Maritimes de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.  \n \nNice, le 18 f\u00e9vrier 2026 \n \n    \n13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\nAP - 2026-224 autorisant le renouvellement\nd'agr\u00e9ment ISFT et ILGLS  -FDN\n14\nEs Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sDES ALPES- des Alpes-MaritimesMARITIMESLibert\u00e9\u00c9palit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f: 2o16- 224 Nice, le 22 FEV, 2006ARR\u00caT\u00c9portant renouvellement d'agr\u00e9ment de la \u00ab FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES \u00bbpour des activit\u00e9s \u00ab d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique \u00bb(Article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation)et pour des activit\u00e9s\u00ab d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale \u00bb(Article L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation)SIRET N\u00b078262139500022\nwrtirkicickn\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation (C.C.H.) et notamment les articles L.365-3et L. 365-4 et les articles R. 365-1-2\u00b0 et R. 365-1-3\u00b0 dans leur r\u00e9daction issue du d\u00e9cretn\u00b02010-398 du 22 avril 2010 ;VU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contrel'exclusion ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismesexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU la circulaire NOR-DEVU1017090C du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments desorganismes agissant en faveur du logement et de I'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;\nDOETS des Alpes-Maritimes- CADAM- 147, boulevarddu Mercantour 06286 NICE Cedex 06 - www.aipes-maritimes.gouvfr2026-ARR\u00caTEISFT - ILGLS - FONDATION DE NICE\n15\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 12 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de Mme PsylviaDEWAS, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b022-2011 du 12 janvier 2011 portant agr\u00e9ment de la Fondation de NicePatronage Saint-Pierre Actes pour des activit\u00e9s \u00ab d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re ettechnique \u00bb (Article L. 365-3 du C.C.H.);VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01041-2016 du 01 ao\u00fbt 2016 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de laFondation de Nice Patronage Saint-Pierre Actes pour des activit\u00e9s \u00ab d'ing\u00e9nierie sociale,financi\u00e8re et technique \u00bb (Article L. 365-3 du C.C.H.) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0266-2011 du 22 avril 2011 portant agr\u00e9ment de la Fondation de NicePatronage Saint-Pierre Actes pour des activit\u00e9s \u00ab d'interm\u00e9diation locative et de gestionlocative sociale \u00bb (Article L. 365-4 du C.C.H.);VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01036-2016 du 01 ao\u00fbt 2016 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de laFondation de Nice Patronage Saint-Pierre Actes pour des activit\u00e9s \u00ab d'interm\u00e9diationlocative et de gestion locative sociale \u00bb (Article L. 365-4 du C.C.H.);VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0486-2021 du 03 mai 2021 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de la Fondationde Nice Patronage Saint-Pierre Actes pour des activit\u00e9s pour des activit\u00e9s \u00ab d'ing\u00e9nieriesociale, financi\u00e8re et technique \u00bb (Article L. 365-3 du C.C.H.) et pour des activit\u00e9s\u00ab d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale \u00bb (Article L. 365-4 du C.C.H.);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-24 en date du 19 f\u00e9vrier 2021 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-350 en date du 9 mai 2023 portant nouvelle organisationde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;VU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9 le 11 d\u00e9cembre 2025 par MadameMarie-Dominique SAILLET, pr\u00e9sidente de la Fondation de Nice Patronage Saint-Pierre Actesayant son si\u00e8ge social Casa Vecchia - 8 avenue Urbain-Bosio - 06300 NICE, en vued'obtenir l'agr\u00e9ment pour l'exercice des activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re ettechnique et des activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale;VU le dossier d\u00e9pos\u00e9 comprenant les statuts \u00e0 jour, la composition du conseild'administration, la description des activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et techniqueet des activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes, qui a examin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'association \u00e0 menerde telles activit\u00e9s, compte tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle\nDO\u20acTS des Alpes-Maritimes- CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 06 - www.alpes-maritimes.gouv fr2026-ARRETEISFT - ILGLS - FONDATION DE NICE\n16\ndispose et de sa situation financi\u00e9re conform\u00e9ment aux articles R. 365-3 et R. 365-4 ducode de la construction et de l'habitation ;SUR PROPOSITION de la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes\nDOETS des Alpes-Maritimes - CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 06 - www.alpes-maritimesgouvifr2026-ARR\u00caTE ISFT - ILGLS - FONDATION DE NICE\n17\nARRETEArticle1\"Conform\u00e9ment aux articles L. 365-3 et R. 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de'habitation, la Fondation de Nice Patronage Saint-Pierre Actes, \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, estagr\u00e9\u00e9e \u00e0 partir du 03 mai 2026 pour exercer sur le territoire des Alpes-Maritimes lesactivit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique suivantes :+ Vaccompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans lelogement r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pourle logement et l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nArticle2Conform\u00e9ment aux articles L. 365-4 et R. 365-1-3\u00b0 du code de la construction et del'habitation, la Fondation de Nice Patronage Saint-Pierre Actes, \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, estagr\u00e9\u00e9e \u00e0 partir du 03 mai 2026 pour exercer sur le territoire des Alpes-Maritimes lesactivit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale suivantes :\u00a2 la location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dansles conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nArticle3Cet agr\u00e9ment ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions de financement.\nArticle4L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de Sans renouvelable au terme de laquellel'organisme devra renouveler sa demande d'agr\u00e9ment conform\u00e9ment aux articles R. 365-3et R. 365-6 du code de la construction et de l'habitation.Article5L'organisme est tenu d'adresser \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9l'agr\u00e9ment, un compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e ainsi que ses comptes financiers,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.365-7 du code de la construction et de l'habitation. Toutemodification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative. Cette derni\u00e8repeut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Article6\nDDETS des Alpes-Maritimes - CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06288 NICE Cedex 06 - www.alpes-maritimes.gouvfr2026-ARRETE ISFT ~ ILGLS - FONDATION DE NICE\n18\nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet du d\u00e9partementdans les deux mois suivant sa notification ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture. \u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai, un recours contentieux peut \u00eatreform\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, soit le tribunaladministratif de Nice 18 avenue des Fleurs \u00e0 NICE (06000). Le tribunal administratif peut\u00eatre aussi saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur site internet www.telerecours.fr.\u00c0 l'\u00e9gard des tiers, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association.Article8Le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desAlpes-Maritimes.\nPour le Pr\u00e9fetLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralSG 4931\nASvPatrick AMOUSSOU-ADEBLE\nDOETS des Alpes-Maritimes- CADAM- 147, boulevarddu Mercantour 06286 NICE Cedex06 - www.aipes-maritimesgouv.fr2026-ARRETE ISFT \u2014 ILGLS - FONDATION DE NICE\n19\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP2026-225-renoncement DPU prefet\n20\n| 3 Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerPREFETDES ALPES- |MARITIMES | Service Habitat et Renouvellement UrbainLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 202 6-225\nPortant renoncement \u00e0 l'exercice du droit de pr\u00e9emption en application de l'articleL. 210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un local commercial et d'unemaison d'habitation sur un terrain b\u00e2ti d'une superficie totale d'environ 672 m',cadastr\u00e9 section MS 422 et sis 218 Boulevard de la Madeleine, sur la commune deNice\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-2 et R. 302-14 a R. 302-26 ;VU le code de l'urbanisme et notamment son article L.210-1, dans sa r\u00e9daction r\u00e9sultant del'article 39 de la loi n\u00b02009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la luttecontre l'exclusion, modifi\u00e9 par l'article 71 de la LOI n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 ladiff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, la d\u00e9concentration et portant diverses mesures desimplification de l'action publique locale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-1146 du 15 d\u00e9cembre 2023 pronon\u00e7ant la carence d\u00e9finie parl'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la p\u00e9riodetriennale 2020-2022 pour la commune de Nice;VU la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner (DIA) souscrite par Ma\u00eetre St\u00e9phane CASANOVA,notaire a Nice, re\u00e7ue en mairie de Nice le 6 f\u00e9vrier 2026 et portant sur la vente par la SCIURSULE d'un local commercial et d'une maison d'habitation sur un terrain b\u00e2ti d'unesuperficie totale d'environ 672 m\u00b0, cadastr\u00e9 section MS 422 et sis 218 Boulevard de laMadeleine, sur la commune de Nice, aux conditions vis\u00e9es dans la d\u00e9claration :VU la demande du 16 f\u00e9vrier 2026 formul\u00e9e par la commune de Nice ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-669 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EricLEFEBVRE, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes ;\n21\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1859 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux cadres de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes;\nCONSIDERANT que l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain par la commune de Nice sur lebien objet de la DIA sus mentionn\u00e9e intervient dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un p\u00f4le socialcorrespondant aux besoins du Service Social Communal dans ce secteur;\nARRETEArticle ter:La commune de Nice est autoris\u00e9e \u00e0 exercer le droit de pr\u00e9emption pour l'acquisition d'unlocal commercial et d'une maison d'habitation sur un terrain b\u00e2ti d'une superficie totaled'environ 672 m2 cadastr\u00e9 section MS 422 et sis 218 Boulevard de la Madeleine.Les biens acquis contribueront \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs mentionn\u00e9s par la communedans son courrier du 16 f\u00e9vrier 2026Article 2 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et Monsieur le DirecteurD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun pource qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de l'\u00c9tat et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Nice, le 419 FEV. 2076\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, lapr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, devant le tribunal administratif de Nice. Le juge administratif peut \u00eatre saisi parl'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. Elle peut \u00e9galement faire l'objetd'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes. Cette d\u00e9marche interrompt led\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant uned\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n22\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nannexes AP 2026 DUP groupe scolaire partie 1-5\n23\nVU poor \u00eatre seneetsANN 1:P RAL DES TRAVAUX neue 20 FEN, 2086\nhe 1/10007 Source codastre.gow fr (*)\n24\nNEXE 1: PLAN GENERAL DES TRAVAUX Nice, \u00a2 9 Q FEVle 2 . 2026\n25\nVU pour cure apmene4mon arr\u00eat\u00e9 en date de ce jourNicele 20 FEV. 2026ANNEXE 2: NOUVELLES DISPOSITIONS DU PLUM CONFORMEMENT AUX PLANS ET DOCUMENTS D'URBANISATION\nVille de Nice5 rue de l'H\u00f4tel de Ville06364 NICE Cedex 4\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'ArianeCommune de NiceC - Dossier de mise en compatibilit\u00e9 du PLUm\u00e9tropolitain1. Rapport de pr\u00e9sentation\nCI TPF ing\u00e9nierieDpt Proc\u00e9dures R\u00e9glementaires et fonci\u00e8resmm _ -\u2014\u2014 T. 04.93.27.86.52\n26\n27\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane - commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentationSOMMAIRE\u00cei - LE PROJET ET LE PLU..... LLLELELLLE] LLRTELELILELLILEELELLLDLESSSSSRSTOTS IVSTUTTHTT TEASER TTComeweeeeeeeeerseeeerere Re1.1. PRESENTATION DU PROJET issiiisssiiisesiissend\u00e9ieiisesiisieenmsssent\u00e9adl\u00e9venenctob\u00e9iesdit st\u00e9nmeeeritmnnnt\u00e9vnns\u00e9dieni\u00e9spetess see.1.1.1. LA CREATION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE SUR LE SITE BLEUETS/ SITELLES 51.1.2. LES IMPACTS DU PROJET PERMIS PAR LA MISE EN COMPATIBILITE SUR L'ENVIRONNEMENT 61.2. RAPPEL DE L'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET ..............cccrccccssrsssersnnnnsesnnrenarnercceccaversssecsosscessseessecseossosesessanensecesAT1.3. SITUATION OU PROJET VIS-A-VIS DU PLUM ET MOTIFS DE LA MISE EN COMPATIBILITI\u20ac. 91.3.1. LE PROJET ET LE PLU METROPOUTAIN DE NICE COTE D'AZUR1.3.2. oo.| aa 2 ee ee  Te,Il - LA MISE EN COMPATIBILITE.............c000cccccccsecscerseescecees eeeee . fees eewores eneeresaccovsecu COOOP ee eeF Henne eeeesseeesees.1. LES CHANGEMENTS APPORTES .... sis11.2. LE PLAN DE ZONAGE DU PLUm '14.2.1. PLAN DE ZONAGE EN VIGUEUR sebssaseaboresenbssdsccnsscssnsssboesssssobsssescsrsscddsbbtodorseres4.2.2. JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE1.2.3. PLAN DE ZONAGE MIS EN COMPATIBILITE .......1.3. EVOLUTION DES SUPERFICIES DES ZONAGES AU PLUlit - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE...UT & ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENTHW.4.1. Miieu PHYsiQue...... Dee Moses4.1.2.1. Le contexte Climatique... ivre pene ee tsb ebideebeebned seeeacaeneaecencacessesees cuasessnessseseecerceececeeees1.1.1.2. Le contexte topographique... pobbievcbemiitesisscssverscsesbeqsessepsecesacerceesssaarsrdsvsessassoessssessssvensevgnssevetens114.1.1.3. Le contexte g\u00e9ologique ..................................................................... RTSCRT SEE IPOE TETE EPS0.1.1.4, Le contexte hydrog\u00e9ologique mme1.1.1.5. Le contexte hydrographique... mme  eng none nn RUEIUT1.1.2. MIUEU NATURELWi.1.2.1. Les p\u00e9rim\u00e8tres \u00e9cologiques... CASA IAA OT Te SRE ARE EEE RG CE SENS0.1.2.2. Les enjeux \u00e9cologiques sur raive d'\u00e9tude = Gi Sortoreiiiiirsissmertiiie .1.1.2.3. La Trame Verte et Bleueo.oo... ccc ese eeeeesecsescsmmbapemssabanmavaeeateabennebbbisebenbbiasasbeabasmmbenessebboommnmessosssseresscecee11.1.3. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES ss\u00e9\u00e9s\u00e9si\u00e9st1.1.3.1. Les risques naturels .smmvrmironiti\u00e9\u00e9hheiensrmmeaegsee @irisccieinsenecaeseeteinene ieeessereses1.2.4. MIVEU HUMAIN1.3.4.1. Profit sociod\u00e9mographique et professionnel de la Ville de Nice... sisWt.1.4.2. Le quartier de PAriane, un statut particulier de Zone Urbaine Sensible... 25H1.1.4.3. Occupation du sol.. dekh eta AE sorceooeorerc111.1.4.4. Les \u00e9quipements ee entre ace Ennde scolarisation eet territoire\u00c9resreint.bo geaeeneeesetecugeeseseteeeceusnees 281.1.4.5. Les r\u00e9seaux.. RENNESRENE SEINE PENSER T IEEE TT PIN TT PENSE NT ENEENNR PENTIERTT Ne EE111. 1.4.6. Gestion des d\u00e9chets... asreseeynyruvencesesttbess . ROMANE cernes ne nero1.5, ACCESSIBILITE, DEPLACEMENTS ET TRANSPORT1.1.5.1. Voiries et ACCOSSIDINTE -cccecseereenesecvnveevenrewenpemvets tneceteoaerssssscesensncesceeeanecateangnaegesneaepunneccascarsneepeeeneess1.1.5.2. Les transports EN COMMU .............:c::sereeeeensrseeeebeverevesasesessnsubusbeiuubs besiauhsseesmusoeenbensseeebuabeueestbe1.1.5.3. Les modes de d\u00e9placement doux ................ Mme  rihessshli\u00e9errienne11.1.6. POLLUTIONS, NUISANCES SONORES, QUALITE DE L'AIR ET SANTE HUMAINE 331H.1.6.2. La qualit\u00e9 de l'air... mmenssssssssenemee:-errsmmun\u00e9iiepaeesissnas\u00e9sntse ST1.1.6.3. LOS MUISAMCES SOMOFES. 0... es nr  . RE  tee1H.1.6.4. Sant\u00e9 humaine... sense mem id tienemien\u00e9\u00e9erenerer\u00e6: \"en rernrenennnncennecresML10.1.7. CONTEXTE PAYSAGER ET PATRIMOINE . 51W1.7.1. Patrimoine historique, culturel et Matured .......... ccc see ceeseereserssteneeesuesaesesrerscssvesctuneacuessssrenseessenarsnsseeenseeesSE\n1.1.7.4. Le paysage du sitee d'\u00e9tude vssiir\u00e9ts\u00e9\u00e9 bibbbbaispedbhaspbbbhbbbbansienapnsbobisbhsansdbibls(Cys vesidbabbasidkabbihidljsse08s0esniscsvecesaverssavees 52111.2. PERSPECTIVES D'EVOLUTION ET CARACTERISTIQUES DES ZONES SUSCEPTIBLES D'ETRE TOUCHEES ............... \u00ab= 54100.3. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS ET SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ETUDIEES 54WS. 2. BESOINS EN EQUIPEMENTS SCOLAIRES DANS LE QUARTIER ET NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENTUnsain (NPNRU) 541.3.2. UN POSITIONNEMENT STRATEGIQUE DE L'ILOT BLEUETS / SiTELLES. saTPF ing\u00e9nierie 38/GGP -- PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 Page 3\n28\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC/ C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014_\u2014\u2014-\n11.4. CONSEQUENCES EVENTUELLES DE L'ADOPTION DE LA MISE EN COMPATIBILITE SUR LA PROTECTION DES ZONESREVETANT UNE IMPORTANCE PARTICULIERE POUR L'ENVIRONNEMENT, EN PARTICULIER L'EVALUATION DESINCIDENCES NATURA 2000 ...... 5511.4.3. INCIDENCES SUR LE CADRE PHYSIQUE 5511.4.2. INCIDENCES SUR LE MILIEU NATUREL .......0:00cereerererrseerereeeenesnseeresansenaqnssnnessneseesnenscesnenueesenees 55111.4.3. INCIDENCES SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHMCM CME is seccccassenanensennnnnesnnsnnpennnes scores 5511.4.4, INCIDENCES SUR LE MILIEU HUMAIN since tesccetsispesecee teesemieewanecrenevecesbevessboventcsbonpbessvebiees iensperrucceneneasecenense 56111.4.4.1. Population et activit\u00e9s .......................miseimitneninmdomerenesnneennrreneeennnns 561.4.4.2. Occupation du sol.. HO ROME MEME. ces 1E Eis \u00ab+ Lee TDS FT URIS tS NT eee SE1.4.4.3. R\u00e9seaux et gestion a Dites \u2014<\u2014<\u2014\u2014 \u2014 Scns \u00a2acasacesses Nan an eo mb an naine SC14.4.5. INCIDENCES SUR L'ACCESSISILITE, LES DEPLACEMENTS, ETLES TRANSPORTS... 1\") 5611.4.6. INCIDENCES SUR LES POLLUTIONS, NUISANCES SONORES, QUALITE DE L'AIR ET SANTE HUMAINE ,.ssssrscscrininnssnnnnennns 57H1.4.7. INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE 5811.4.8. EFFETS CUMULES ......+.-0000ss000sceuessseeceeessrerveuscoserereqeuerrorernvryyequuecoonostoss s8HES. MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LAMISE EN \u0152UVRE DE LA MODIFICATION SUR L'ENVIRONNEMENT ........000ccccrrrrreserererrennnrererrrrnnennerntsteneesesrssensensegessennnnssees 59t.6. CRITERES, INDICATEURS DE SUIVI ET MODALITES 59111.7. RESUME NON TECHNIQUE .........cccssrereressnncnnee OE TN Rnnnnvt 60(11.7.1. \u00c9TAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT, 601.7.2. PERSPECTIVES D' EVOLUTION ET CARACTERISTIQUES DES ZONES SUSCEPTIBLES D'ETRE TOUCHEES 641.7.3. EXPLICATIONDES CHOIX RETENUS ET SOLUTIONS DE SUBSTITUTIONETUDIEES. 641.7.3.1. Besoins en \u00e9quipements scolaires dans le quartier et Nouveau Programme de Renouveliement Urbain ...64651.7.3.2. Un positionnement strat\u00e9gique de I'ilot Bleuets / Sitelles..1.7.4. CONSEQUENCES EVENTUELLES DE L'ADOPTION DE LA MISE EN COMPATIBILITE SUR LA PROTECTION DES ZONES REVETANT UNEIMPORTANCE PARTICULIERE POUR L'ENVIRONNEMENT, EN PARTICULIER L'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 651.7.5. MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA MISE EN \u0152UVRE DE11.7.6. CRITERES, INDICATEURS DE SUIVI ET MODAUTES sssssremmemmmmnntinsnntintehisnt\u00e9imnmmmnmnbbtttttah\u00e9r concerne ee 6611.8. AUTEURS ET METHODES 67111,8.1. AUTEURS DE L' ETUDE sccccocccccccoresocecescccecnesscsncesesssnseus serene resssevererevenrwnrneesrosoonnenoenbiienennoneetibooreeeeeeeneiepens scenes 6711.8.2. DESCRIPTION DES METHODES UTILISEES POUR LA PRESENTE ETUDE D' IMPACT ....... vs 671.8.2.1. Etablissement de l'\u00e9tat initial... rm  TAPER wien Meinahibhiins..0cs0scusiavesssseacsenes 671.8.2.2. U'analyse des incidences.. a ceed at be wal1.8.2.3. Les mesures pour \u00e9viter, r\u00e9duire etet sisi possible \u00a2compenser7 effets Kegatifs de larmise enn compatibilit\u00e9 duPLUM, crit\u00e8res @t INGICATEUFS .......scnnssssssererssnerresssrssesrcsssnsnecpsevenensnnessnsansanne ssscesssscasasnmemsnneseeseneenemeneesseneenseee 711#1.8.2.4. Difficuit\u00e9s rencontr\u00e9es..mmmmmirssesnnissmininnrene ver \u00e9\u00e9\u00e9nmnnrniannnteIV- L'ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PROJET DE PLU MIS EN COMPATIBILITE AVEC LES LOIS ET R\u00c8GLEMENTSD'URBANISME SUPERIEURS LILITIELIIELILLLILLELLLLELLLEEELLELELEELLELELLEESLELLELLLLELE EL] nnnn ESETET ES Tete Te eTesessrsseceessssssssee LALLLLLELLEEE LLLLLLLLELE] 72{V.t. LA LOI \"LITTORAL\" ET LA LOI \"MONTAGNE\" nn 72IV.2. LA DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT (DTA) ... ' 72IV.3. LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) . 73Iv.4. LE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES(SRADOET) 73IV.S. LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) 73IV.6. PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN (PDU) ...74IV.7. LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE (SUP) 74IV.8. LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES (PPR) met. 74IV.9. SDAGE RHONE-MEDITERRANEE 75IV.10. LA SITUATION AU REGARD DU PADD DU PLU METROPOLITAIN 75ANNEXE 1: DECISION N\u00b02020-2603 APRES EXAMEN AU CAS PAR CAS SUR L'ELIGIBILITE A EVALUATIONENVIRONNEMENTALE DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ENTRAINANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLANLOCAL D'URBANISME METROPOLITAIN DE NICE COTE D'AZUR ' \u00e9t\u00e9\u00e9\u00e9tonsorvensoon TOANNEXE 2 : EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 mr 77\nthPage 4 JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n29\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rappert de pr\u00e9sentation|- LE PROJET ET LE PLU1.1 PRESENTATION DU PROJET1.1. LA CREATION 0'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE SUR LE SITE BLEUETS / SITELLESLe projet pr\u00e9voit la construction d'un nouveau groupe scolaire pouvant accueillir environ 215 \u00e9l\u00e8ves soit de l'ordre11 classes (5 classes pleines et 6 classes d\u00e9doubl\u00e9es) en l'\u00e9tat actuel des r\u00e9glementations sur le nombre d'\u00e9l\u00e9vespar classe.comprendra un b\u00e2timent (classes, cantine, bureaux, sanitaires) et un espace cours de r\u00e9cr\u00e9ation.L'\u00e9cole primaire et l'\u00e9cole maternelle seront physiquement s\u00e9par\u00e9es : seul le r\u00e9fectoire sera commun mais avecdes espaces s\u00e9par\u00e9s. De m\u00e9me, les cours de r\u00e9cr\u00e9ation et les entr\u00e9es seront distinctes.L'acc\u00e8s se fera depuis la rue Pierre S\u00e9guran.La surface de plancher totale cr\u00e9\u00e9e sera de l'ordre de 3 100 m?.Le b\u00e2timent sera de niveau R+2 partiel.\nSETPF ing\u00e9nierie J8/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page S\n30\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 lAriane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014_ \u2014\n1.1.2. LES IMPACTS DU PROJET PERMIS PAR LA MISE EN COMPATIBILITE SUR L'ENVIRONNEMENTLe tableau en page suivante regroupe les principaux avantages et inconv\u00e9nients du projet retenu, permis par lapr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9.Il appara\u00eet que l'op\u00e9ration programm\u00e9e a de multiples impacts positifs et notamment l'am\u00e9lioration des conditionsd'accueil et d'apprentissages des \u00e9l\u00e8ves du quartier de l'Ariane et la cr\u00e9ation de postes d'enseignant dans unsecteur en difficult\u00e9 socio-\u00e9conomique.\n|  C ce aImpact positif Impact plut\u00f4t positif impact neutre impact plut\u00f4t n\u00e9gatif impact n\u00e9gatifMilieu physiqueClimat 0 Absence d'impact.Qualit\u00e9 de l'air 0 Absence d'impact.Topographie / G\u00e9ologie 0 Aucune modification de la g\u00e9ologie ou de la topographie du site.Eaux souterraines 0 Absence d'impact.Absence d'impact.L'imperm\u00e9abilisation sera limit\u00e9e au strict minimum, avec dessurfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es au sein de la cour d'\u00e9cole, m\u00eame si la totalit\u00e9de cette cour ne peut \u00eatre d\u00e9simperm\u00e9abilis\u00e9e. Ces surfacesHydrologie 0 v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es seront autant que possible l\u00e9g\u00e8rement surcreus\u00e9s, afinde recueillir et de permettre d'infiltrer les eaux pluviales issues desb\u00e2timents et de la cour.Toutes les pr\u00e9cautions seront prises en phase chantier pour ne paspolluer les eaux.| Captages 0 \u2014\u2014 p\u00e9rim\u00e8tre de protection de captage n'est pr\u00e9sent dans la zone| d'\u00e9tude.Le niveau sonore peut l\u00e9g\u00e8rement augmenter avec la mise en placedu projet, notamment d\u00fb aux sonneries ou \u00e0 la pr\u00e9sence d'\u00e9l\u00e8vesAmbiance sonore 0 dans les cours.Etant donn\u00e9 l'ambiance sonore du quartier et l'insertion du projeten zone urbaine dense, cet impact est n\u00e9gligeable.Mi logiqueProtections du milieu 0 Le site du projet, dont l'emprise est faible, n'est pas susceptiblebiologique d'avoir une incidence sur les p\u00e9rim\u00e8tres \u00e0 statut \u00e0 proximit\u00e9.L'espace est d\u00e9j\u00e0 essentiellement occup\u00e9 par des surfacesb\u00e9tonn\u00e9es / anthropis\u00e9es.Faune/Flore 0 Aucune v\u00e9g\u00e9tation naturelle n'est pr\u00e9sente sur site : la v\u00e9g\u00e9tation yest uniquement d'origine anthropique et sera maintenue en placeautant que possible.Le projet ne coupe aucun corridor \u00e9cologique.Corridor \u00e9cologique 0 il prend en compte les pr\u00e9conisations de la trame verte et bleue duPLUm en termes de piantations, de murs-cl\u00f4tures et de cl\u00f4tures.\nDPage 6 JB/GGP - PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n31\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire aJ'Ariane - commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\"-__\nMilieu humainAm\u00e9lioration de l'accueil des effectifs scolaires dans le quartier.Population Am\u00e9lioration des conditions d'apprentissage des \u00e9l\u00e8ves (moinsd'\u00e9l\u00e8ves par classe).Absence d'impact.Toutes les pr\u00e9conisations seront prises en phase chantier afin de nepas impacter la circulation du boulevard de l'Ariane et de la rue desVoirie et trafic 0 bleuets.Dans le quartier, les d\u00e9placements domicile-\u00e9cole se fontessentiellement \u00e0 pied et aucun trafic suppl\u00e9mentaire significatifn'est attendu en phase exploitation.Cr\u00e9ation de classes suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessitant de nouveauxActivit\u00e9s postes d'enseignants \u00e0 pourvoir.Suppression d'une activit\u00e9 de carrosserie.B\u00e2ti D\u00e9molition de b\u00e2timents vieillissants et reconstruction de ibatiments pius modernes.Foncier Acquisition de parcelles privatives.R\u00e9seaux 0 Absence d'impact.Le projet, et la politique de renouvellement urbain dans lequel ils'inscrit, participe \u00e0 l'am\u00e9lioration du cadre de vie et de la qualit\u00e9d'apprentissage, participant ainsi \u00e0 un impact positif global sur lasant\u00e9 humaine.Sant\u00e9 humaine Une \u00e9valuation d'impact sur la sant\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9e sur le site, enaccord avec l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 qui en a valid\u00e9 leprogramme. L'appel d'offres a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 le 16/06/2022 et lanotification est pr\u00e9vue en septembre 2022 et la dur\u00e9e estimative del'\u00e9tude est de 4 mois.Pavsageet patrimoineAm\u00e9lioration du cadre de vie du quartier par la modernisation d'unilot aux b\u00e2timents vieillissants.Paysage| Patrimoine | 0 | Absence d'impact.\nD |TPF ing\u00e9nierie JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page 7\n32\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014_\u00a3__\u2014\u2014\u2014$__\u2014_\u2014_\u2014\u2014- \u2014\n1.2. RAPPEL DE L'UTILITE PUBLIQUE DU PROJETLe quartier de l'Ariane souffre de difficuit\u00e9s importantes, li\u00e9es \u00e0 la forte proportion de logements sociaux et a lafragilit\u00e9 socio-\u00e9conomique de sa population. tla ainsi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un premier Programme de R\u00e9novation Urbaine etest inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) dont la convention a \u00e9t\u00e9sign\u00e9e le 19 juillet 2021 avec l'Agence Nationale de R\u00e9novation Urbaine (ANRU).Les \u00e9coles du quartier subissent une pression importante par une forte hausse du nombre d'\u00e9l\u00e8ves et un nombreparfois important d'\u00e9l\u00e8ves par classe.De plus, les \u00e9quipements scolaires du quartier sont d\u00e9j\u00e0 quasi-satur\u00e9s. Les \u00e9coles de l'Ariane ont ainsi peu de margede man\u0153uvre, avec peu de salles de r\u00e9serve dans l'hypoth\u00e8se d'une croissance des effectifs ou de d\u00e9doublementsde sections. Malgr\u00e9 quelques optimisations possibles, les locaux ne peuvent totalement faire face aux besoins sauf\u00e0 r\u00e9duire les espaces polyvalent (Biblioth\u00e8ques / ateliers).Or, compte tenu de la politique nationale d'\u00e9ducation prioritaire dans les secteurs sensibles, comme le quartier deAriane, certaines classes doivent \u00eatre d\u00e9doubl\u00e9es pour accueillir un maximum de 15 \u00e9l\u00e8ves.L'enjeu rel\u00e8ve ici de la qualit\u00e9 de l'\u00e9ducation des \u00e9l\u00e8ves dans ces secteurs souffrant de difficult\u00e9s importantes, li\u00e9es\u00e0 la forte proportion de logements sociaux et \u00e0 la fragilit\u00e9 socio-\u00e9conomique de sa population.Le projet s'inscrit dans la politique de renouvellement urbain du quartier de l'Ariane dans le cadre du NouveauProgramme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), de politique d'\u00e9ducation prioritaire, et de respect d'uncadre de vie de qualit\u00e9 en coh\u00e9rence avec la fonction d'accueil, notamment scolaire, des populations de l'Ariane,et pr\u00e9sente ainsi un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.Il permettra la cr\u00e9ation de classes suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires au d\u00e9doublement des CP et CE1 en zone d'\u00e9ducationprioritaire et l'accueil des effectifs scolaires grandissant de l'Ariane d\u00fb \u00e0 la croissance d\u00e9mographique. It est\u00e9galement n\u00e9cessaire offrir de bonnes conditions d'apprentissage.\nPage 8 JB/GGP ~ PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014- Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n33\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane - commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation|\n1.3. SITUATION DU PROJET VIS-A-VIS DU PLUMET MOTIFS DE LA MISE EN COMPATIBILITE1.3.1. LE PROJET ET LE PLU METROPOLITAIN DE NICE COTE D'AZURLe projet est situ\u00e9 en totalit\u00e9 sur la commune de Nice, qui est int\u00e9gr\u00e9e au PLU m\u00e9tropolitain de Nice C\u00f4te d'Azurapprouv\u00e9 le 25 octobre 2019 et modifi\u00e9 en derni\u00e8re date le 30 novembre 2023 (modification simplifi\u00e9e n\u00b02).\ne PADDLe PADD du PLUm repose sur trois pierres angulaires :- une M\u00e9tropole dynamique et cr\u00e9atrice d'emplois,- une M\u00e9tropole au cadre de vie et \u00e0 l'environnement pr\u00e9serv\u00e9s,- une M\u00e9tropole solidaire et \u00e9quitable dans ses territoires.Parmi les ambitions pour l'am\u00e9nagement durable du territoire, il convient d'assurer un d\u00e9veloppement ma\u00eetris\u00e9 et\u00e9quilibr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle de la M\u00e9tropole d'un r\u00e9seau qualitatif de commerces, services et \u00e9quipements adapt\u00e9s aubesoin des habitants.L'orientation 2.3. vise \u00e0 relever les d\u00e9fis environnementaux afin d'am\u00e9liorer le cadre de vie pour la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des habitants, notamment en g\u00e9rant de mani\u00e8re \u00e9conome l'espace : d\u00e9velopper la ville des proximit\u00e9s, faciliterles rapprochements entre lieux de loisirs, lieux d'emplois et lieux de r\u00e9sidenceL'orientation 3.2. vise elle \u00e0 favoriser le vivre ensemble et un meilleur \u00e9quilibre des centralit\u00e9s, avec uneurbanisation \u00e9co-responsable qui assure le d\u00e9veloppement coordonn\u00e9 de l'offre de services et \u00e9quipements deproximit\u00e9, d'enseignement, de culture, de sport, de loisirs et de sant\u00e9.L'orientation 3.4. a pour objectif de promouvoir une implantation hi\u00e9rarchis\u00e9e des \u00e9quipements sur l'ensemble duterritoire, par exemple en permettant la r\u00e9alisation d'\u00e9quipements de l'enfance et de l'\u00e9ducation conformes auxbesoins de la population.e OAP th\u00e9matiquesLe PLUm dispose de 4 OAP th\u00e9matiques : commerce, climat air \u00e9nergie eau, collines et mobilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale.L'OAP commerce vise notamment \u00e0 :- pr\u00e9server l'attractivit\u00e9 urbaine et commerciale de la M\u00e9tropole ni\u00e7oise,- continuer \u00e0 faire de Nice C\u00f4te d'Azur une m\u00e9tropole exemplaire en mati\u00e8re d'int\u00e9gration urbaine,environnementate et sociale des fonctions commerciales,- maintenir les \u00e9quilibres commerciaux et urbains de la M\u00e9tropole,valoriser l'offre commerciale dans les centralit\u00e9s urbaines majeures et les centralit\u00e9s urbaines d'\u00e9quilibre.L'OAP climat air \u00e9nergie vise notamment \u00e0 la r\u00e9flexion globale \u00e0 porter sur les formes urbaines et la v\u00e9g\u00e9talisation,la limitation de l'impact du transport et des d\u00e9placements ayant un impact sur la qualit\u00e9 de l'air, la gestion desd\u00e9chets (r\u00e9duction \u00e0 la source y compris en phase chantier, mise en place de dispositifs de tri des d\u00e9chets, ...), lar\u00e9alisation d'am\u00e9nagements faiblement \u00e9metteurs en GES et \u00e9conomes en \u00e9nergie et le respect des normes deperformance \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi qu'une gestion vertueuse de l'eau.L'OAP collines ne concerne pas le site du projet.L'OAP mobilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale est trait\u00e9e via le chapitre Plan de D\u00e9placement Urbain.e OAPsectoriellesLe site du projet n'est inclus dans aucune OAP sectorielle.\nEETPF ing\u00e9nierie J8/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page 9\n34\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 |'Ariane - commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014\u2014\u2014\ne Zonage et r\u00e8glementAu regard du plan de zonage du PLU m\u00e9tropolitain, le p\u00e9rim\u00e8tre du projet se trouve en sous-zone UBb et dans lesecteur UBb8 relatifs aux quartiers denses continus, dans le \u00ab p\u00e9rim\u00e8tre soumis \u00e0 sp\u00e9cificit\u00e9 r\u00e9glementaireindiqu\u00e9e au r\u00e8glement \u00bb num\u00e9rot\u00e9 SR4 et dans une zone o\u00f9 des activit\u00e9s sont impos\u00e9es en rez-de-chauss\u00e9e (tramede points mauves).Le p\u00e9rim\u00e8tre SR4 pr\u00e9voit que 30% au moins de la surface de plancher totale doit \u00eatre destin\u00e9e \u00e0 de l'artisanat, ducommerce de d\u00e9tail ou des bureaux.Le tableau en pages suivantes pr\u00e9sente l'essentiel des prescriptions du r\u00e8glement des secteurs concern\u00e9s.L'emplacement r\u00e9serv\u00e9 VOOS, relatif \u00e0 l'\u00e9largissement du boulevard de l'Ariane \u00e0 14 et 24 m, longe le site au Sud.Aucun espace bois\u00e9 class\u00e9 n'est pr\u00e9sent dans la zone concern\u00e9e par le projet.La zone d'\u00e9tude est inscrite en zone 4 \u2014 enjeu \u00e9cologique en milieux anthropis\u00e9s ou en d\u00e9veloppement de laTrame Verte et Bleue du PLUm. Ce sont des espaces pouvant avoir un r\u00f4le \u00e9cologique variable, allant de tr\u00e8s fort \u00e0secondaire ; ces espaces sont contraints par des pressions anthropiques.Un relais paysager avec r\u00f4le \u00e9cologique potentiel est identifi\u00e9 \u00e0 la Trame Verte et Bleue du PLUm sur le pourtourdu projet, comme le montre l'extrait cartographique ci-dessous.Selon les dispositions g\u00e9n\u00e9rales du PLUm, ces relais paysagers \u00ab participent \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 etau maintien de la nature en ville ; il s'agit d'espaces bois\u00e9s class\u00e9s ou d'\u00e9l\u00e9ments de paysages tels qu'alignementsd'arbres, marges de recul, arbres prot\u00e9g\u00e9s, espaces verts, parcs et jardins remarquable.Les prescriptions particuli\u00e8res relatives aux am\u00e9nagements et constructions dans ces relais paysagers sontind\u00e9pendants de celles identifi\u00e9es sous le nom de \"trame verte et bleue\" (TVB). \u00bb!\nExtrait de ta carte de la Trame Verte et Bleue dans la zone d'\u00e9tude (en rouge)\n1 Pour m\u00e9moire, la v\u00e9g\u00e9tation pr\u00e9sente sur le site est d'origine anthropique. Au niveau de la zone \u00e9tudi\u00e9e, elle esttr\u00e8s peu pr\u00e9sente, exclusivement dans les jardins priv\u00e9s et sur le parking.NePage 10 JB/GGP ~ PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 ~ Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n35\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC/ C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014_\u2014\u2014_\u2014 \u2014\u2014\u2014\u2014\n1.3.2. COMPATIONITELe projet n'est pas compatible avec le r\u00e8glement (\u00e9crit et graphique) du PLU concernant l'article suivant de lasous-zone UBb et du secteur UBbS.R\u00e8glement du PLU en vigueur Projet1.2.4, dans toute la zone : Le projet pr\u00e9voit uniquement la| Article UBb 1.2. - Activit\u00e9s - {..) r\u00e9alisation d'un groupe scolaire etdestinations et sous - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre SR4 report\u00e9 au plan de zonage, | n'inclut pas de surface destin\u00e9e \u00e0 de\u2014 . 30% au moins de ta surface de plancher totale doit | lartisanat, du commerce de d\u00e9tail ou desdestinations soumises a | . .condifions particulates \u00eatre destin\u00e9e \u00e0 de l'artisanat, du commerce de bureaux, comme exig\u00e9 par le r\u00e8glementd\u00e9tail ou des bureaux ; \u00e9crit au sein du p\u00e9rim\u00e8tre SR4 repr\u00e9sent\u00e9L \u0178 (..) au r\u00e8glement graphique.| L'analyse du Plan Local d'Urbanisme m\u00e9tropolitain r\u00e9v\u00e8le que :- fe projet respecte les orientations et dispositions du PADD et des OAP th\u00e9matiques qui lui sontapplicables,- le projet se situe en sous-zone UBb et secteur UBbS relatifs aux quartiers denses continus,- les travaux ne sont pas compatibles avec le r\u00e8glement (\u00e9crit et graphique) de ce secteur en ce quiconcerne le p\u00e9rim\u00e8tre SR4 inscrit au plan de zonage, qui impose l'implantation d'activit\u00e9s sur unepartie du p\u00e9rim\u00e8tre,- les travaux sont compatibles avec les autres points du r\u00e8glement (\u00e9crit et graphique), etnotamment avec la trame de points mauves, qui impose la r\u00e9alisation d'activit\u00e9s ou d'\u00e9quipementsd'int\u00e9r\u00eat collectif en rez-de-chauss\u00e9e,- le projet respecte l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 VO09 pour \u00e9largissement du boulevard de l'Ariane,- aucun Espace Bois\u00e9 Class\u00e9, n'est pr\u00e9sent sur le site d'\u00e9tude,- les cl\u00f4tures et les plantations respecteront les caract\u00e9ristiques pr\u00e9vues aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales| pour la trame verte et bleue : absence de plantations v\u00e9g\u00e9tales exotiques et envahissantes, murscl\u00f4ture et cl\u00f4tures pr\u00e9sentant de nombreuses ouvertures et asp\u00e9rit\u00e9s pour permettre la circulationde la petite faune.Au regard des caract\u00e9ristiques du projet et des contraintes architecturales et urbanistiques, le projet est| d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'utilit\u00e9 publique mais n'est pas compatible avec le PLU m\u00e9tropolitain de Nice C\u00f4te| d'Azur.\n1 convient de mettre en compatibilit\u00e9 le PLU m\u00e9tropolitain de Nice C\u00f4te d'Azur avec le projet de cr\u00e9ation d'ungroupe scolaire sur le site Bleuets / Sitelle, en application de l'article L. 153-54 du Code de l'Urbanisme.\u00ab Une op\u00e9ration faisant l'objet d'une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, d'une proc\u00e9dure int\u00e9gr\u00e9e en application del'article L. 300-6-1 ou, si une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique n'est pas requise, d'une d\u00e9claration de projet, et qui n'estpas compatible avec les dispositions d'un plan local d'urbanisme ne peut intervenir que si :1\u00b0 L'enqu\u00eate publique concernant cette op\u00e9ration a port\u00e9 \u00e0 la fois sur l'utilit\u00e9 publique ou l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral del'op\u00e9ration et sur la mise en compatibilit\u00e9 du plan qui en est la cons\u00e9quence;2\u00b0 Les dispositions propos\u00e9es pour assurer la mise en compatibilit\u00e9 du plan ont fait l'objet d'un examen conjoint del'\u00c9tat, de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tent ou de la commune et des personnespubliques associ\u00e9es mentionn\u00e9es aux articles L. 132-7 et L. 132-9.Le maire de la ou des communes int\u00e9ress\u00e9es par l'op\u00e9ration est invit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 cet examen conjoint. \u00bbLes conditions d'application de l'article L. 153-54 du Code de l'Urbanisme font l'objet de l'article L. 153-55 du m\u00eamecode.\nD |TPF ing\u00e9nierie JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page 11\n36\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014\u2014_ -\u2014\u2014 =\ne justificationde la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation environnementaleLa pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9 :- ne compte aucune continuit\u00e9 d'habitats avec les sites Natura 2000 proches et ne porte pas atteinte a desesp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire. Le projet n'est donc pas susceptible d'affecter de mani\u00e8re significative unsite Natura 2000,- ne remet pas en cause l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du PLU m\u00e9tropolitain,- ne r\u00e9duit ni espace bois\u00e9 class\u00e9 ni zones agricole ou naturelle d\u00e9termin\u00e9es par le PLU,- ne r\u00e9duit pas une protection \u00e9dict\u00e9e en raison des risques de nuisance, de la qualit\u00e9 des sites, des paysagesou des milieux naturels,n'est pas de nature \u00e0 induire de graves risques de nuisance.Conform\u00e9ment aux articles R. 104-8 et R. 104-9 du Code de l'Urbanisme, la mise en compatibilit\u00e9 du PLUm de NiceC\u00f4te d'Azur a donc fait l'objet d'une demande d'examen au cas par cas afin de savoir si une \u00e9valuationenvironnementale \u00e9tait n\u00e9cessaire.Par arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de R\u00e9gion n\u00b0CU-2020-2603 du 15/07/2020, le projet de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiqueentra\u00eenant une mise en compatibilit\u00e9 du PLUm de Nice C\u00f4te d'Azur est soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementaie.Cette \u00e9valuation environnementale fait partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent rapport de pr\u00e9sentation de la mise encompatibilit\u00e9.\nPage 12 JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n37\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nannexes AP 2026 DUP groupe scolaire partie 2-5\n38\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a |'Ariane - commune de Nice MEC/ C1.Rapport de pr\u00e9sentationIl- LA MISE ENCOMPATIBILITE\nil s'agit d'int\u00e9grer le p\u00e9rim\u00e8tre de la DUP dans une zone urbaine correspondant \u00e0 la destination du projet et dontle r\u00e8glement permet sa r\u00e9alisation.Les objectifs poursuivis sont de permettre la r\u00e9alisation d'un nouveau groupe scolaire de 11 classes.Dans le cadre de la mise en compatibilit\u00e9, une seule pi\u00e8ce du Plan Local d'Urbanisme m\u00e9tropolitain sera modifi\u00e9e :le plan de zonage.Le plan de zonage est modifi\u00e9 par :la suppression du p\u00e9rim\u00e8tre SR4 soumis \u00e0 sp\u00e9cificit\u00e9 r\u00e8glementaire indiqu\u00e9e au r\u00e8glement,- la suppression des contraintes graphiques de protection des commerces (trame de points mauves),- [inscription du site dans la sous-zone UE\u00cf, en remplacement de la sous-zone UBb sans indice.Le r\u00e8glement de la sous-zone UEl reste inchang\u00e9e, le projet \u00e9tant compatible avec ce dernier.\nD |TPF ing\u00e9nierie 18/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014- Mars 2025 Page 13\n39\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Arigne - commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\n1.2. LE PLAN DE ZONAGE DU PLUm11.2.1. PLAN DE ZONAGE EN VIGUEURUn extrait du plan de zonage approuv\u00e9 au 1/1 500 est plac\u00e9 ci-apr\u00e8s.7 2 cer 4\n>\ny\n+ 4Fuuquuees rrocd\u00e9r\u00e9t l\u00e9t ator FSC2 Litraies Ge cornrnure \u00c0 \"\"s Peermete souris \u00e0 t\u00e9 regeermertere: = be av OQerrertJ Zorage r\u00e9cpernertaire FL LiteUae U \u00c0 Neal Cerrengere artisanat erteeddt cu Gquceserh \u00a9 eterare Co\u00c9ecEfet BE WISTS DUANE FOOSE ON [EZ Co MaRD?) 7 ou! 00% de La \"igeu de fecade tur vorSretecerrery! roaerve yor ef Acrigeerreet! CiderFarss asa we . Marge Ce frau en Goraure GF vow\nPage 14 J8/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n40\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\n11.2.2. JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGEe Suppression du p\u00e9rim\u00e8treSR4La r\u00e9alisation d'un groupe scolaire, dont |'int\u00e9r\u00e9t public est d\u00e9montr\u00e9 dans le quartier de l'Ariane eu \u00e9gard au besoinde la population tant sur un plan strictement num\u00e9raire que sur un plan social et de qualit\u00e9 de l'enseignement,n'est pas compatible avec la mise en \u0153uvre d'un autre usage au sein de la construction.En effet, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, le groupe scolaire doit \u00eatre clos et son acc\u00e8s limit\u00e9 aux personnels del'\u00e9tablissement et aux \u00e9l\u00e8ves, voir dans certains cas particuliers ouverts aux parents.De plus, la surface de l'unit\u00e9 fonci\u00e8re permet juste de r\u00e9pondre aux besoins du futur groupe scolaire, et il n'est paspossible d'envisager sur le site une construction ind\u00e9pendante repr\u00e9sentant 30% au moins de la surface de planchertotale et destin\u00e9e \u00e0 de l'artisanat, du commerce de d\u00e9tail ou des bureaux.e Modification du zonageUne partie du p\u00e9rim\u00e8tre du projet est en UBb et l'autre en UBb8.Au PLUm, la zone UE correspond aux \u00e9quipements d'int\u00e9r\u00eat collectif et de services publics et le projet a pourvocation la cr\u00e9ation d'un groupe scolaire.ll a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de mettre en coh\u00e9rence le zonage du projet au PLUm avec la d\u00e9finition des zones urbaines dece document.Une analyse du r\u00e8glement des sous-zones de la zone UE par rapport au projet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et a mis en avant que leprojet \u00e9tait compatible avec le r\u00e8glement des sous-zones UEk, UE\u00cf, UEm et UEv.Selon ie plan de zonage du PLUm, la sous-zone UEl est pr\u00e9sente en majorit\u00e9 sur la commune de Nice et \u00e0 proximit\u00e9de l'aire d'\u00e9tude. L'\u00e9cole Ariane Pagnol et le coll\u00e8ge Maurice Jaubert, situ\u00e9s au plus proche du projet sont identifi\u00e9sainsi en UE] au zonage du PLUm.De ce fait, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d'inscrire le projet dans la sous-zone UE! dans un souci de coh\u00e9rence avec le zonage deproximit\u00e9\n\u00a9 Suppressionde la trame de points mauvesLe projet concernant en totalit\u00e9 la r\u00e9alisation d'un \u00e9quipement d'int\u00e9r\u00eat collectif, \u00e0 savoir un groupe scolaire, il estpropos\u00e9 de supprimer la trame de points mauves, qui impose, en rez-de-chauss\u00e9e d'immeuble et pour au moins60% de la largeur de la fa\u00e7ade sur voie, un usage de commerce, ou d'entrep\u00f4t, ou d'\u00e9quipements d'int\u00e9r\u00eat collectifet services publics.En effet, cette prescription n'a plus d'utilit\u00e9 sur le site.\n1.2.3. PLAN DE 2ONAGE MIS EN COMPATIBILITEUn extrait du plan de zonage mis en compatibilit\u00e9 au 1/1 500 est plac\u00e9 ci-apr\u00e8s.\n1.3. EVOLUTION DES SUPERFICIESDES ZONAGES AU PLULa pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9 implique une diminution d'environ 6 500 m? des zones UB et une augmentationidentique des zones UE.Elle ne modifie par la r\u00e9partition des superficies entre zones urbaines, zones a urbaniser, zones naturelles et zonesagricoles.\nTPF ing\u00e9nierie 18/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page 15\n41\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a d'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\nRegus ronds lite aus CPR %C3 Miss | HeHeu us- Me! Qu te feoen Swuavre Ge wow |COnege r\u00e9cermentimre F1\neh reaecernert OAV ve) of CCAMETTENR ER LEEREZ\n- a\nPLU m\u00e9tropolitain mis en compatibilit\u00e9 Mt\u00e9mapote Nieur Take (F)\nD |Page 16 1B/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n42\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC/ C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014_\u2014_\u2014_\u2014_\u2014_\u2014_\u2014_\u2014\u2014\u2014\nNI- EVALUATION ENVIRONNEMENTALEM.1 ETAT INITIALDE L'ENVIRONNEMENT1.2.1. MILIEU PHYSIQUE111.1.1.1. Le contexte climatiaueLa zone d'\u00e9tude est soumise \u00e0 un climat m\u00e9diterran\u00e9en. Le rythme saisonnier est caract\u00e9ris\u00e9 par :- deux saisons s\u00e8ches, principalement estivales et hivernales, marqu\u00e9es par la faiblesse des pr\u00e9cipitationset la pr\u00e9sence de brises littorales et brises de terre,deux saisons de pluies, au printemps et \u00e0 l'automne. Les pr\u00e9cipitations y sont concentr\u00e9es sous formed'orages pouvant \u00eatre d'intensit\u00e9 forte.Les \u00e9t\u00e9s sont chauds et secs et les hivers doux. La temp\u00e9rature moyenne est de 16,4\u00b0C, avec un minimal moyen \u00e012,8\u00b0C et un maximal moyen \u00e0 19,8\u00b0C. En hiver, la temp\u00e9rature descend rarement en dessous de 5\u00b0C (notammenten janvier). La p\u00e9riode estivale est propice aux fortes chaleurs et canicules, avec un maximal extr\u00eame atteint le 1\u00b0ao\u00fbt 2006 de 37,7\u00b0.La dur\u00e9e moyenne d'ensoleillement est de l'ordre de 2 670 h/an.La moyenne annuelle des pr\u00e9cipitations (station Nice a\u00e9roport 1989-2019) est de l'ordre de 856,8 mm, r\u00e9partiessur 70 \u00e0 80 jours dans l'ann\u00e9e, avec un pic pendant les mois d'automne (octobre, novembre). L'un des maximumsatteint en 24h ces derni\u00e8res ann\u00e9es est de 159,7 mm en novembre 2014. L'\u00e9t\u00e9 est propice aux pluies orageusessouvent brutales, violentes et br\u00e8ves.Les vents les plus fr\u00e9quents viennent du nord/nord-ouest sur la p\u00e9riode de septembre \u00e0 f\u00e9vrier et de l'est (Levant)en provenance du golfe de G\u00eanes sur la p\u00e9riode de mars \u00e0 septembre. Les vents de forte intensit\u00e9 sont peurepr\u00e9sent\u00e9s et sont majoritairement des vents de secteur est et ouest. Sur le littoral, le vent provient de la mer enjourn\u00e9e, et de l'arri\u00e8re-pays la nuit.La r\u00e9gion m\u00e9diterran\u00e9enne est particuli\u00e8rement touch\u00e9e par le changement climatique : l'on constate uneaugmentation des temp\u00e9ratures et une baisse des pr\u00e9cipitations au printemps et en \u00e9t\u00e9, ainsi que des ph\u00e9nom\u00e8nesde pluies intenses l'automne, qui laisse pr\u00e9sager le climat du futurH1.1.1.2. Le contexte tonogranhiaueLa topographie de la ville de Nice, fortement prononc\u00e9e, se d\u00e9compose du sud vers le nord en une large baieouverte sur la m\u00e9diterran\u00e9e, un amphith\u00e9\u00e2tre collinaire la surplombant et deux vall\u00e9es irrigu\u00e9es \u00e0 l'est et \u00e0 l'ouestpar deux fleuves : le Paillon et le Var. en arri\u00e8re-plan se d\u00e9veloppe le paysage de montagne des Alpes-Maritimesque l'on appr\u00e9hende dans sa plus grande ampleur depuis l'embouchure du Var.Le quartier de l'Ariane a l'extr\u00e9mit\u00e9 nord-est du territoire communal est \u00e0 la limite entre deux unit\u00e9stopographiques que sont la vall\u00e9e du Paillon et les espaces collinaires. Pour autant, le site d'\u00e9tude s'inscrittotalement dans la plaine du Paillon o\u00f9 les espaces sont fortement urbanis\u00e9s ou en cours d'urbanisation et lescontraintes topographiques sont moindres.En effet, le site poss\u00e8de une altitude moyenne de 63 m NGF, sur un terrain relativement plat. La topographie nepr\u00e9sente donc sur le site aucune contrainte particuli\u00e8re.Autour du site, les reliefs sont de typologie collinaires, premiers contreforts et reliefs des pr\u00e9-alpes, avec desaltitudes qui montent rapidement, allant d'environ 200-230 m NGF au niveau du cimeti\u00e8re, \u00e0 380 m NGF au niveaudu complexe sportif de la Lauvette. tls pr\u00e9sentent une contrainte d'accessibilit\u00e9 pour un quartier ou lesd\u00e9placements urbains se font majoritairement \u00e0 pied.A noter que le site se trouve en bordure du Paillon qui se jette directement dans la mer sur le littoral, \u00e0 l'ouest duvieux Nice.\nTPF ing\u00e9nierie J8/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page 17\n43\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC/ C1.Rapport de pr\u00e9sentation1.1.1.3. Le contexte g\u00e9ologiaueLa commune de Nice pr\u00e9sente une g\u00e9ologie particuli\u00e8re qui a influenc\u00e9 le support de la v\u00e9g\u00e9tation actuelle.La carte g\u00e9ologique au 1/50 000\u00e8me \u2014 feuille de Menton-Nice disponible sur le site http://infoterre.brgm.fr, indiqueque les terrains reposent sur des formations g\u00e9ologiques alluvionnaires caillouteuses et limoneuses avec desintercalations de lentilles o\u00f9 niveaux sableux, li\u00e9es aux d\u00e9p\u00f4ts de la vall\u00e9e du Paillon. Les sols de ce type sont plussensibles aux ondes sismiques que les autres formations.\n1H.1.1.4. Le contexte hvdrog\u00e9ologiaueil existe au niveau du secteur d'\u00e9tude trois masses d'eau souterraines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es :- FRDG386 Alluvions des basses vall\u00e9es littorales des Alpes-Maritimes (Siagne, Loup et Paillon) de niveau 1,- FRDG419 Formations vari\u00e9es du Cr\u00e9tac\u00e9 au Tertiaire des bassins versants du Paillon et de la Roya de niveau2,- FRDG175 Massifs calcaires jurassiques des Pr\u00e9alpes ni\u00e7oises de niveau 3.Ces masses d'eau sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 partir de la fiche de caract\u00e9risation disponible sur le site internet dur\u00e9seau de bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e.FRDG386 FRDG419 FRDG175intitul\u00e9 desu Alluvions des basses vall\u00e9es Formationsvari\u00e9es du Cr\u00e9tac\u00e9 au | Massifs calcaires jurassiques deslittorales des Alpes-Maritimes Tertiaire des bassins versants du Pr\u00e9alpes ni\u00e7oises{Siagne, Loup et Pailion) Pallion et de la RovaType de masse d'eau . . . . Unee Alluviale Domaine complexe de montagne Dominante s\u00e9dimentaire |Totale : 831,13 km': Totale : 482,83 km? :Totale : 32,91 km? : , : .superficie de l'aire \u00e0 l'affleurement : 32,91 in \u00e0 : 820,95 - ie : 97,392A'arepnon 7 2 sous couverture : 10,18 sous couverture : 335,44sous couverture : O0 km km? km?Caract\u00e9ristiques Libre et captif associ\u00e9s - Libre et captif associ\u00e9s - Libre et captif associ\u00e9s -principales majoritairement libre majoritairement libre majoritairement captifCaract\u00e9ristiques Frange Lae avec risque Frange littorale avec risque Karst et frange littorale avecd'intrusion saline, regroupement D . . . . . .secondaires un \u00e0 d'intrusion saline risque d'intrusion salined'entit\u00e9 disjointeType de recharges Pluviaie, cours d'eau et artificielle Va orainance et Pluviale, pertes et cours d'eauType d'\u00e9coulement Libre en surface et captive en / /| pr\u00e9pond\u00e9rant profondeurUthologie dominante Alluvions Calcaires Calcaires dolomitiquesde la masse d'eauNappe libre superficielle :Vitesses de transfert transmissivit\u00e9 de 0,6 \u00e0 9.10? m?/s Non mesur\u00e9e Non mesur\u00e9eExistence de pr\u00e9l\u00e8vements AEP>10m3/j Existence de pr\u00e9i\u00e9vernents AEP Existence de pr\u00e9levements AEP| Pr\u00e9l\u00e8vements AEP Ressource strat\u00e9gique pour AEP | >10m3/j >10m3/j| actuel ou futuri Masse d'eau libre tr\u00e8s vuln\u00e9rable | Masse d'eau libre tr\u00e8s vuln\u00e9rable Masse d'eau vuin\u00e9rable dansVuln\u00e9rab\u00e4it\u00e9 vis-\u00e0-vis des implantations de vis-\u00e0-vis des implantations de A pevles parties sous-couverturessurface surfaceBon \u00e9tat quantitatif et chimique Bon \u00e9tat quantitatif et chimique Bon \u00e9tat quantitatif et chimiqueen 2013 en 2013 en 2013Qualit\u00e9 des eaux Objectif de bon \u00e9tat quantitatif et | Objectif de bon \u00e9tat quantitatif et | Objectif de bon \u00e9tat quantitatif etchimique en 2015, sans report chimique en 2015, sans report chimique en 2015, sans reportd'obiectif selon le SDAGE d'obiectif selon fe SOAGE d objectif selon le SDAGE\nPage 18 Ie18/GGP - PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025TPF ing\u00e9nierie\n44\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014_\u2014_\u2014_\u2014_\u2014-_-__\n1.1.1.5. Le contexte hvdroegraphiaueD'apr\u00e8s le SDAGE 2022-2027, la zone d'\u00e9tude est situ\u00e9e dans le territoire n\u00b09 C\u00f4tiers c\u00f4te d'Azur, et plusparticuli\u00e8rement dans le bassin versant LP_1511 Paillons et C\u00f4tiers Est.e Les masses d'eau superficiellesLe cours d'eau identifi\u00e9 FRDR76b dans le SDAGE, Le Pailion de Nice (du Paillons des Contes \u00e0 la mer), est pr\u00e9senten bordure sud-est du site d'\u00e9tude. A noter qu'il est s\u00e9par\u00e9 du site par le Boulevard de l'Ariane.La longueur de son cours d'eau est de 36,3 km. II constitue le principal bassin hydrologique ni\u00e7ois. {! prend sa source\u00e0 1 300 m d'altitude sur les pentes du mont Auri, proche du col de Braus, \u00e0 une trentaine de kilom\u00e8tres au nord deNice. Son bassin principal de 250 km? (compacte et fortement accident\u00e9) se divise en quatre diff\u00e9rents affluents(Paillon de Levens, Paillon de Contes, Paillon de l'Escar\u00e8ne, Paillon de Laguet) pour former, au niveau de lacommune de Drap, le Paillon de Nice. Sur cette section aval tr\u00e8s urbaine, le fleuve a fait l'objet de tr\u00e8s nombreusestransformations pour limiter les inondations d\u00e8s le milieu du 19\u00e8me si\u00e8cle. Aujourd'hui la section la plus aval dufleuve est recouverte depuis le palais des expositions.En cat\u00e9gorie 1 jusqu'au pont de l'Ariane, il n'est ensuite plus consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9servoir d'eau courante,uniquement comme corridor bleu alt\u00e9r\u00e9.Le fleuve, dont l'\u00e9tiage est le plus souvent faible, peut avoir un r\u00e9gime torrentiel lors de fortes pluies, compte tenudes fortes pentes des affluents, du relief amont, ainsi que du r\u00e9gime d'averses m\u00e9diterran\u00e9ennes parfois brutaleset abondantes.La r\u00e9union des quatre cours d'eau pr\u00e9cit\u00e9s en un seul chenal, \u00e0 forte pente, dans une vall\u00e9e encaiss\u00e9e rend sescrues massives et d\u00e9vastatrices lorsqu'elles arrivent \u00e0 proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration ni\u00e7oise. Son d\u00e9bit peutatteindre 500 m\u00b0/s pour les crues d\u00e9cennales et 1 000 pour les centennales.Le risque inondation li\u00e9 au fleuve est trait\u00e9 au chapitre concernant les risques naturels et technologiques.\n\u00a9 Qualit\u00e9 des eauxD'apr\u00e8s le r\u00e9seau de surveillance Sandre, pour la station Paillon \u00e0 Nice 1 (code Sandre 06700440) situ\u00e9e en aval dusite d'\u00e9tude a environ 2km au sud-ouest, le Paillon \u00e9tait en bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique.D'apr\u00e9s le SOAGE 2022-2027, ce cours d'eau est \u00e9galement en bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique en 2015 sans reportd'objectifs.e Usages et Vuln\u00e9rabilit\u00e9Dans le secteur d'\u00e9tude, il n'y a pas d'usage particulier li\u00e9 \u00e0 l'eau.Toutefois, les eaux de ruissellement des chauss\u00e9es sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es dans le r\u00e9seau pluvial existant, et rejet\u00e9es dansle Pailion.Les param\u00e8tres pris en compte pour l'appr\u00e9ciation de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des eaux superficielles sont les suivants :- les usages et la distance entre le point de rejet et l'usage,- la pr\u00e9sence de milieux natureis remarquables inf\u00e9od\u00e9s \u00e0 l'eau en aval hydraulique du site et la distanceentre le point de rejet et ces milieux.Le site d'\u00e9tude et ses abords sont caract\u00e9ris\u00e9s par :- l'absence \u00e0 moins d'1 km de zone d'aquaculture, d'eaux de baignade, de prise d'eau AEP ou de travers\u00e9ed'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e de captage AEP,l'absence de prises d'eau AEP dans les eaux superficielles \u00e0 l'aval hydraulique du site,- l'absence de milieu naturel sensible li\u00e9 au milieu aquatique \u00e0 moins de 500 m autour du site,la pr\u00e9sence d'autres usages li\u00e9s \u00e0 l'eau \u00e0 environ 5 km au sud {baignade et activit\u00e9s nautiques).Ainsi, les eaux superficielles sont jug\u00e9es moyennement vuln\u00e9rables.\nD |TPF ing\u00e9nierie 18/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page 19\n45\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport:de pr\u00e9sentationss\n1.1.2. MILIEU NATUREL1.1.2.1. Les n\u00e9rim\u00e8tres \u00e9cologiauesLe site n'est concern\u00e9 par aucun p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9cologique. Il s'inscrit dans un contexte fortement urbanis\u00e9 peu voirepas favorable au d\u00e9veloppement de milieux remarquables.Les sites prot\u00e9g\u00e9s les plus proches sont les suivants :- Zone Naturelle d'int\u00e9r\u00eat Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) terrestre de type Il Mont Vinaigrier- Observatoire, \u00e0 environ 700 m au sud-ouest,Zone Sp\u00e9ciale de Conservation (ZSC) Corniche de la Riviera (FR9301568) \u00e0 environ 850 m au sud,Espace Naturel Sensible Parc Naturel D\u00e9partemental de la Grande Corniche, \u00e0 environ 1,2 km au sud-est,site du Conservatoire des Espaces Naturels PACA Observatoire de Nice Mont-Gros, \u00e0 environ 1,4 km au sud,- ZNIEFF Terrestre de type | Grande Corniche et Plateau de la Justice \u00e0 environ 1,15 km au sud-est,Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral de Protection de Biotope (APPB) Falaises de la Riviera, \u00e0 environ 2 km au sud-est,- Parc Naturel R\u00e9gional des Pr\u00e9Alpes d'Azur, \u00e0 10 km au nord-ouest.La zone de projet est s\u00e9par\u00e9e des zones les plus proches, notamment par le fleuve le Paillon, la p\u00e9n\u00e9trante duPaitlon et l'autoroute A8.1.1.2.2. Les enieux \u00e9cologiques sur l'aire d'\u00e9tudeL'aire d'\u00e9tude ne pr\u00e9sente aucun enjeu \u00e9cologique particulier. En effet, l'aire concern\u00e9e est construite, en zoneurbaine relativement dense et imperm\u00e9abilis\u00e9e sur la quasi-totalit\u00e9 de sa surface.Seuls sont pr\u00e9sents quelques arbres et arbustes isol\u00e9s et zones enherb\u00e9es entretenues r\u00e9guli\u00e8rement.L'aire d'\u00e9tude n'est pas favorable \u00e0 la pr\u00e9sence d'esp\u00e9ces faunistiques ou floristiques d'int\u00e9r\u00eat patrimonial our\u00e8glementaire. Les cort\u00e8ges d'esp\u00e8ces sont tr\u00e8s banals compos\u00e9s essentiellement d'esp\u00e8ces communes assezg\u00e9n\u00e9ralistes et adapt\u00e9es aux conditions urbaines. Quelques reptiles et oiseaux communs peuvent fr\u00e9quenter lazone.\n11.1.2.3. La Trame Verte et BleueLa zone d'\u00e9tude est inscrite en zone 4 \u2014 enjeu \u00e9cologique en milieux anthropis\u00e9s ou en d\u00e9veloppement de jaTrame Verte et Bleue du PLUm. Ce sont des espaces pouvant avoir un r\u00f4le \u00e9cologique variable, allant de tr\u00e8s fort \u00e0secondaire ; ces espaces sont contraints par des pressions anthropiques.Un relais paysager avec r\u00f4le \u00e9cologique potentiel est identifi\u00e9 \u00e0 la Trame Verte et Bleue du PLUm sur le pourtourdu projet, comme le montre l'extrait cartographique ci-dessous.\nExtrait de la cartographiede io TVB ou PLUm\nPage 20 JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n46\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC/ C1.Rapport de pr\u00e9sentationa\nH.1.3. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES1.1.3.1. Les risques naturelsLa commune de Nice est soumise aux risques naturels suivants, faisant l'objet parfois de plan de pr\u00e9vention desrisques :- Feu de for\u00eat> PPRif approuv\u00e9 le 7 f\u00e9vrier 2017Inondation et submersion marine> PPRi (OBDREAL20140001) Basse Vall\u00e9e du VAR \u2014 r\u00e9vis\u00e9 et approuv\u00e9 le 18/02/2003 pour l'al\u00e9acrue torrentielle et mont\u00e9e rapide de cours d'eau\u00bb PPRi Paillon approuv\u00e9 le 17 novembre 1999. Un nouveau PPRi Paillon aval (0O6DREAL 20200002)a \u00e9t\u00e9 prescrit le 25/03/2020 pour l'al\u00e9a crue torrentielle et mont\u00e9e rapide de cours d'eau.- Remont\u00e9s de nappeMouvement de terrain\u00bb Affaissements et effondrements li\u00e9s aux cavit\u00e9s souterraines (hors mines)\u00bb Eboulement, chutes de pierres et de blocs> Glissement de terrain> Recul du trait de c\u00f4te et de falaises\u00bb Tassements diff\u00e9rentiels\u00bb PPR Nice (Cimiez} (O600TM20060067) pour l'ai\u00e9a Mouvement de terrain approuv\u00e9le 05/12/2008= PPR MVT Nice (O6DREAL20130003) approuv\u00e9 le 16/03/2020 pour lal\u00e9aAffaissements et effondrements {cavit\u00e9s souterraines hors mines)S\u00e9isme : Zone de sismicit\u00e9 4 - moyenne\u00bb PPR s\u00e9isme (O6DREAL20190004) approuv\u00e9 le 28/01/2019- Radon: faible - commune de cat\u00e9gorie 1 pour le potentiel radon.L'ilot Bleuets / Sitelles est concern\u00e9e uniquement par les risques suivants :- S\u00e9isme: zone de sismicit\u00e9 4 - moyenne,> zone bleue B2 du PPR : s\u00e9diments d'\u00e9paisseur moyenne avec effet de site lithologique,Inondation :>\u00bb hors zone de risques selon le PPR inondation du Pailion,\u00bb lit majeur selon l'Atlas des Zones inondables (AZI),\u00bb crue de probabilit\u00e9 faible selon la cartographie du Territoire \u00e0 Risques inondation Nice \u2014Cannes \u2014 Mandelieu, avec une hauteur d'eau maximale de 1 m en sc\u00e9nario extr\u00eame,Remont\u00e9s de nappe : zone potentiellement sujette aux d\u00e9bordements de nappe,- Radon: potentiel faible, avec des risques de transfert du sol vers les b\u00e2timents faibles \u00e9gatement,- Mouvement de terrain - al\u00e9a retrait / gonflement des argiles moyen.e Zoom sur le risque sismique et le PPR li\u00e9L'article R. 563-4 du Code de l'Environnement relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du risque sismique divise le territoire nationalen cing zones de sismicit\u00e9 croissante : 1, 2 3, 4 et 5.La commune de Nice, comme la zone d'\u00e9tude, se localise en zone \u00e0 risque sismique 4 dite moyenne. Un PPRs\u00e9isme est en vigueur sur le territoire, approuv\u00e9 le 28/01/2019.Les derniers s\u00e9ismes recens\u00e9s ressentis dans les Alpes-Maritimes, et notamment sur Nice datent de 2016, situ\u00e9s enitalie dans des secteurs relativement proches. Pour pr\u00e9venir les cons\u00e9quences de l'al\u00e9a sismique et les minimiser,une r\u00e8glementation sismique adapt\u00e9e, et notamment des r\u00e8gles de construction, d'am\u00e9nagement et d'exploitationparasismiques, est appliqu\u00e9 sur les b\u00e2timents neufs comme existants, aux \u00e9quipements et installations.Apr\u00e8s de nombreuses \u00e9tudes, un microzonage sismique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9, constituant la cartographie des effets de siteslocaux. Sur chacune des zones de r\u00e9ponse sismique homog\u00e8ne est d\u00e9fini un spectre de r\u00e9ponse \u00e9lastique tenantcompte des effets du site. Ces spectres servent de base au dimensionnement des structures neuves. L'\u00e9laborationteTPF ing\u00e9nierie JB/GGP - PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 Page 21\n47\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC/ C1.Rapport de pr\u00e9sentationadu microzonage passe par la connaissance d\u00e9taill\u00e9e du sous-sol (g\u00e9ologie et caract\u00e9ristiques g\u00e9otechniquesnotamment) et par l'\u00e9tablissement d'un mod\u00e8le g\u00e9otechnique de synth\u00e8se permettant d'\u00e9tablir le zonage.Le microzonage d\u00e9fini 5 zones :- La zone BO repr\u00e9sente le rocher affleurant non sujet aux effets de site topographiques,- Les zones B1 \u00e0 83 sont des zones aliuvionnaires sujettes aux effets s\u00e9dimentaires : B1 s\u00e9diments peu \u00e9pais ;B2 s\u00e9diments d'\u00e9paisseur moyenne ; B3 s\u00e9diments \u00e9pais,- La zone B4 repr\u00e9sente le rocher affleurant sujet aux effets de site topographiques.L'aire d'\u00e9tude se situe en zone B2. Des r\u00e8gles sont \u00e9tablies pour toute nouvelle construction. Le projet pr\u00e9vu sur lesite classe les futurs b\u00e2timents du groupe scolaire en cat\u00e9gorie l{l. Les nouveaux projets sont autoris\u00e9s sous r\u00e9servede respecter les prescriptions d\u00e9finies pour la zone et la cat\u00e9gorie de b\u00e2timent.A noter que la responsabilit\u00e9 de la bonne ex\u00e9cution des travaux de consolidation li\u00e9s aux mouvements de terrainet leur prise en charge financi\u00e8re incombe au propri\u00e9taire du terrain concern\u00e9.Le contr\u00f4le technique relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes dans les constructions en cas de s\u00e9isme est obligatoirepour les b\u00e2timents de cat\u00e9gorie Ill et notamment \u00e9tablissements scolaires. Une attestation de prise en compte desr\u00e8gles parasismiques sera alors fournie stipulant que le projet a tenu compte des avis formul\u00e9s par le contr\u00f4leurtechnique.Les r\u00e8gles de construction Eurocode 8 s'appliquent aux futurs b\u00e2timents du projet. Des \u00e9tudes devront \u00eatrer\u00e9alis\u00e9es permettant de d\u00e9montrer la prise en compte et la conformit\u00e9 des dispositions constructives adopt\u00e9es parle projet.Pour les zones B1, B2 et B3, les projets nouveaux devront faire l'objet d'un avis g\u00e9otechnique pr\u00e9alable \u00e0 laconstruction int\u00e9grant une \u00e9tude de liqu\u00e9faction de l'horizon alluvionnaire rencontr\u00e9, et des mesurescompensatoires appropri\u00e9es (G2 AVP suivi d'une G2 PRO).e Zoom sur le risque inondationsLe PPR inondation de la basse vall\u00e9e du Paillon est actuellement en cours de r\u00e9vision et la carte d\u00e9finitive du PPRIest en cours de finalisation.Le p\u00e9rim\u00e8tre de la DUP \u00e9tant tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement impact\u00e9 par un al\u00e9a, un travail sp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 conduit en amont duprojet et plus particuli\u00e8rement au niveau de la place des Sittelles qui est accol\u00e9es au groupe scolaire et qui doit \u00e9trecompl\u00e8tement r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e dans le cadre du nouveau programme de r\u00e9novation urbaine.Une \u00e9tude avec le CEREMA lanc\u00e9e par l'ANRU et finalis\u00e9e en d\u00e9cembre 2023 dans le cadre de quartier r\u00e9silient vapermettre :d'int\u00e9grer de nombreuses pr\u00e9conisations au niveau de la place afin de la rendre plus r\u00e9siliente, utilisationde mat\u00e9riaux drainants, cr\u00e9ation de noues et tranch\u00e9es drainantes, niveler pour favoriser l'\u00e9vacuation del'eau et enfin la d\u00e9simperm\u00e9abiliser en favorisant la cr\u00e9ation de trames brunes,- de d\u00e9velopper une p\u00e9dagogie et une sensibilisation au risque inondation. Les propositions les pluspertinentes retenues consistent \u00e0 signaler et informer par le biais d'un design ludique et par l'installationde mobilier refuge/jeux sur le chemin de l'\u00e9cole, les hauteurs d'eau possibles, les chemins de ruiss\u00e8lement,stimulant ainsi la mobilit\u00e9 des enfants comme cela a pu \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 dans l'\u00e9tude d'impact sant\u00e9 pour legroupe scolaire favorable \u00e0 tous,- enfin, de r\u00e9duire les ilots de chaleur en travaillant sur la v\u00e9g\u00e9talisation favorisant ainsi la perm\u00e9abilit\u00e9 dusol.Le projet pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier est une faisabilit\u00e9 qu'il conviendra d'adapter en fonction de la nouveilemod\u00e9lisation du PPRI et des pr\u00e9conisations. L'orientation des cours et leur positionnement pouvant \u00eatre utilis\u00e9scomme curseur d'adaptation au risque inondation de la m\u00eame fa\u00e7on que implantation du b\u00e2timent en lui-m\u00eame, afin de pr\u00e9server ia s\u00e9curit\u00e9 des enfants (entr\u00e9es et sorties) tout en assurant une fonctionnalit\u00e9 optimumde l'\u00e9quipement avec pour objectif bien s\u00fbr de maintenir une coh\u00e9rence urbaine avec l'ensemble desam\u00e9nagements sur le secteur.\nEEPage 22 38/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n48\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014\nH1.1.3.2. Les risaues technologiques\u00a9 Le risque de Transport de Mati\u00e8res DangereusesLa commune de Nice est concern\u00e9e par le risque de Transport de Mati\u00e8res Dangereuses.Le transport routier repr\u00e9sente 70% du trafic TMD, principalement sur l'autoroute A8. Presque la totalit\u00e9 de cetrafic concerne le transport d'hydrocarbures destin\u00e9s \u00e0 l'approvisionnement des stations-service del'agglom\u00e9ration ni\u00e7oise mais \u00e9galement \u00e0 la livraison du fioul et du gaz aupr\u00e8s de la population.il existe un transport par canalisation permettant d'approvisionner l'agglom\u00e9ration ni\u00e7oise en gaz naturel. Deuxgazoducs desservent des postes de d\u00e9tente, l'un situ\u00e9 \u00e0 l'Ouest dans la plaine du Var, et l'autre \u00e0 l'Est dans la vall\u00e9edu Paillon.L'ilot Bleuets/Sitelles est \u00e9loign\u00e9 de plus de 500 m des zones de risques TMD les plus proches.\ne Le risque industrielLe risque industriel est r\u00e9pertori\u00e9 sur la commune mais n'a pas fait l'objet de Plan de Pr\u00e9vention des Risques.Aucune installation ne fait l'objet d'un classement SEVESO.Aucun site industriel n'est pr\u00e9sent sur le site d'\u00e9tude. Trois sites ICPE sont pr\u00e9sents dans un rayon de 500 m : SECA(enregistrement, Site des Enrob\u00e9s de la C\u00f4te d'Azur sur la commune de la Trinit\u00e9}, Sonitherm (autorisation, usined'incin\u00e9ration des d\u00e9chets m\u00e9nagers) et Sita Sud (enregistrement, stockage de d\u00e9chets inertes).\nLocalisation des ICPE \u00e0 proximit\u00e9 du site d'\u00e9tude {G\u00e9orisques)\nTPF ing\u00e9nierie JB/GGP ~ PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 ~ Mars 2025 Page 23\n49\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC/ C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014_\u2014\u2014==\u2014\u2014\u2014\n11.1.4, MILIEU HUMAINI1.1.4.1. Profil sociod\u00e9mographique et professionnel de la Ville de NiceLa population de la ville de Nice, en 2017, \u00e9tait de 340 017 habitants, pour une densit\u00e9 de 4 727,7 hab/km*. Elle estla 5\u00b0\" plus grande ville de France m\u00e9tropolitaine, apr\u00e8s Paris, Marseille, Lyon et Toulouse. La ville de Nice est\u00e9galement la principale de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur, qui comptait 537 999 habitants en 2017.La ville a connu une forte augmentation d\u00e9mographique dans les ann\u00e9es 1950-60. La ville atteignit ensuite sonniveau d\u00e9mographique actuel en raison de l'afflux des rapatri\u00e9s des anciennes colonies fran\u00e7aises, notammentd'Alg\u00e9rie (pieds-noirs), ce qui en fait une ville tr\u00e8s cosmopolite.Depuis les ann\u00e9es 1970, le nombre d'habitants n'\u00e9volue pratiquement plus, voire d\u00e9croit, avec en moyenne -0,1 \u00e0-0,2% par an, depuis 2010 : le solde migratoire, relativement \u00e9lev\u00e9, \u00e9tant compens\u00e9 par l'accroissement natureln\u00e9gatif, di \u00e0 la forte proportion de personnes \u00e2g\u00e9es.Cette \u00e9volution se justifie \u00e9galement dans la raret\u00e9 et chert\u00e9 du foncier li\u00e9e essentiellement \u00e0 son attractivit\u00e9(richesses naturelles, paysag\u00e8res, climat favorable, proximit\u00e9 entre mer et montagne, attrait touristique) impactantfortement le march\u00e9 de l'immobilier, ainsi que la g\u00e9ographie du territoire (entre reliefs au Nord, large fa\u00e7adelittorale, protections environnementales et risques naturels) rendant inconstructibles de nombreux terrains. De cefait, la population est in\u00e9galement r\u00e9partie, se concentrant au centre-ville et bord de mer, au d\u00e9triment des reliefscollinairesLa pyramide des \u00e2ges de la ville est globalement vieillissante, avec une augmentation de la part des + de 60 ans(27,5% en 2007 contre 29,6 en 2017), et une diminution des \u00e2ges interm\u00e9diaires 30-60 ans, et particuli\u00e8rement les18-35 ans correspondant principalement aux \u00e9tudiants et jeunes actifs.A Nice, l'indice de jeunesse est de 0,8 d\u00e9montrant ce vieillissement.En 2017, la commune de Nice comptait 229 571 logements, dont 74% de r\u00e9sidences principales. 92,3% sont desappartements de taille modeste avec 2,7 pi\u00e8ces en moyenne. Les maisons, repr\u00e9sentant 6,9% des logements sontde grande taille avec 4,3 pi\u00e8ces en moyenne.Le nombre de m\u00e9nages s'\u00e9tablit \u00e0 166 287. La taille moyenne des m\u00e9nages est de 2 personnes, s'expliquant entreautre par la proportion de personnes seules (44,9%), ainsi que par la baisse des naissances et du vieillissement dela population.La forte dimension touristique de la ville et de sa m\u00e9tropole engendre des effets sur le parc r\u00e9sidentiel avec desvaleurs immobili\u00e8res souvent trop \u00e9lev\u00e9es par rapport aux ressources financi\u00e8res d'une partie des m\u00e9nages.N\u00e9anmoins, il existe une bonne r\u00e9partition entre propri\u00e9taires et locataires, respectivement 47,5% et 49,5%.En termes \u00e9conomiques, la population active sur la Ville de Nice s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 146 638 dont 59,9% ayant un emploi. Lenombre d'emplois dans la zone est de 145 133, avec un indicateur de concentration de l'emploi de 113,8.Le taux de ch\u00f4mage a connu une forte baisse entre 1999 et 2006 passant de 15,9% \u00e0 12,1%. Depuis 2008, dans uncontexte de crise mondiale, le taux de ch\u00f4mage est en constante augmentation, revenant presque \u00e0 son niveau de1999 avec 15,7% en 2017.Les cat\u00e9gories les plus repr\u00e9sent\u00e9es sont les employ\u00e9s (32,6%) et les professions interm\u00e9diaires (27%), en lien directavec le poids du tertiaire dans l'\u00e9conomie locale. 51,8% des emplois sont li\u00e9s aux secteurs du commerce, transportet services. $'en suis l'administration publique, l'enseignement, ia sant\u00e9 et action sociale, \u00e0 hauteur de 37,2% desemplois.Le niveau de formation et les dipl\u00f4mes sont \u00e0 mettre en rapport avec la structure \u00e9conomique locale tourn\u00e9e versle tourisme, ne demandant pas un niveau de formation tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. Ainsi, seulement 30% des dipl\u00f4m\u00e9s del'enseignement sup\u00e9rieur ont un niveau bac+2 et plus.Ce faible taux de dipl\u00f4me est \u00e0 mettre en parall\u00e8le avec le niveau de revenu des m\u00e9nages. Environ la moiti\u00e9 desm\u00e9nages fiscaux ont un revenu inf\u00e9rieur \u00e0 2 fois le SMIC. La m\u00e9diane s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 19 830\u20ac soit 1 635\u20ac en moyenne parmois, soit environ 1,5 fois le SMIC en 2017. Cela ne r\u00e9v\u00e8le donc pas une situation privil\u00e9gi\u00e9e de Nice par rapportaux autres agglom\u00e9rations fran\u00e7aises.\nDPage 24 JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n50\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\n1.1.4.2. Le auartier de l'Ariane. un statut particulier de Zone Urbaine SensibleEn r\u00e9gion PACA, les territoires les plus fragiles en mati\u00e8re de situation \u00e9conomique et sociale sont identifi\u00e9s en tantque ZUS ou Zone Urbaine Sensible. Ce statut permet au quartier d'\u00eatre la cible prioritaire des pouvoirs publics enmati\u00e8re de d\u00e9veloppement et politique de la ville.C'est le cas du quartier de L'Ariane. Celui-ci a donc \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 depuis de nombreuses ann\u00e9es, dans le ProgrammeNational de R\u00e9novation Urbaine (PNRU) visant \u00e0 restructurer, dans un objectif de mixit\u00e9 sociale et ded\u00e9veloppement durable, les quartiers class\u00e9s en ZUS.Parmi les ZUS, on distingue les Zones de Redynamisations Urbaines ou ZRU (taux de ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9, largeproportion de personnes non dipl\u00f4m\u00e9es, faible potentiel fiscal}, et les Zones Franches Urbaines ou ZFU (ZRU dontla population d\u00e9passe 8 500 habitants). Ainsi, le quartier de l'Ariane poss\u00e8de un double statut ZUS et ZFU. Une ZFUest une zone dont l'aide au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social est la plus importante.Avec 17% de r\u00e9sidents sur le quartier Ariane-Le Manoir, ce dernier est le deuxi\u00e8me quartier dit prioritaire le pluspeupl\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement {apr\u00e8s le quartier Nice-Paillons).\nCortographie de la zone d'analyse statistiqueParmi les 144 IRIS (ilots Regroup\u00e9 pour l'information Statistique) recens\u00e9s sur le territoire de la ville de Nice, lequartier de l'Ariane se d\u00e9compose en 5 IRIS.C'est un quartier qui apparait g\u00e9ographiquement enclav\u00e9, aussi bien par rapport au reste de la ville de Nice queplus localement, entre fleuve et collines, par rapport aux zones urbaines voisines. Son accessibilit\u00e9 demeurecomplexe depuis le reste de l'agglom\u00e9ration.En 2014, le quartier de l'Ariane rassemblait une population de 10 270 habitants (en l\u00e9g\u00e8re augmentation depuis2009 avec +0,6% par an), dont 44% de jeunes de moins de 25 ans. La population en \u00e2ge d'\u00eatre active (25-59 ans)repr\u00e9sente 40% des habitants du quartier. 16% ont 60 ans et plus. L'indice de jeunesse est de 2,3, traduisant lapr\u00e9dominance des personnes de moins de 20 ans sur les 60 ans et plus.Le nombre de naissance est en \u00e9volution entre 2009 et 2014 avec +9,9%. A noter que le nombre de naissances restepeu corr\u00e9l\u00e9 avec les effectifs des \u00e9coles maternelles, correspondant \u00e0 un apport ext\u00e9rieur de population avec dejeunes enfants, dont les naissances n'ont pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans le quartier.Dans le quartier, le nombre de m\u00e9nages s'\u00e9tablit \u00e0 2 764, en baisse par rapport \u00e0 2009 (2 830). Toutefois, la taillemoyenne des m\u00e9nages reste \u00e9lev\u00e9e et en augmentation, sup\u00e9rieure \u00e0 celle de Nice 3,7 contre 2. Au total, le nombre3 SESTPF ing\u00e9nierie JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page 25\n51\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane - commune de Nice * MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014_\u2014_\u2014_\u2014_\u2014_\u2014_\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\nde familles augmente et cela concerne particuli\u00e9rement les familles avec enfants (43,5% de familles nombreusesavec 3 enfants et plus).La structure de l'habitat (forte proportion de logements sociaux) au sein de ce quartier prioritaire induit une forteconcentration de m\u00e9nages monoparentaux (environ 29%), ainsi d'une forte proportion des \u00ab grands m\u00e9nages \u00bb deplus de 6 personnes (14% contre 1% pour la ville de Nice). Cet effet de familles nombreuses engendre unesuroccupation des logements \u00e0 hauteur de 33% des m\u00e9nages.Sur les 4 414 logements pr\u00e9sents dans le quartier, 70 % des m\u00e9nages sont locataires, et ces derniers sontprincipalement des appartements (90,3%) de grande taille (3 \u00e0 4 pi\u00e8ces). La part des petits logements (1/2 pi\u00e8ces)est en augmentation.45% des m\u00e9nages vivent avec moins de 1 000 \u20ac de revenu fiscal par mois (m\u00e9diane des revenus de 12 810\u20ac),induisant un niveau de vie relativement faible avec une situation de pr\u00e9carit\u00e9 et un taux de pauvret\u00e9 relativement\u00e9lev\u00e9 de 46%. Seulement 25% des m\u00e9nages sont imposables, et 46% des allocataires ont des revenus d\u00e9pendantpour moiti\u00e9 des prestations de la CAF.L'Ariane est un quartier qui se caract\u00e9rise par un ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9 (22%) et un faible niveau de dipl\u00f4me (65% sansdipl\u00f4me ou BEPC-brevet des coll\u00e8ges, et seulement 1% dipl\u00f4m\u00e9 de l'enseignent sup\u00e9rieur. Un faible taux descolarisation induit de faibles niveaux de formation sur le quartier et une pr\u00e9sence plus importante d'ouvriers etd'employ\u00e9s {dont la qualification requise est moins \u00e9lev\u00e9e que sur les autres cat\u00e9gories sociaux professionnelles.La majorit\u00e9 des actifs ayant un emploi font partie de la cat\u00e9gorie des ouvriers/employ\u00e9s (47% dont 24% d'ouvriers).Les artisans, commer\u00e7ants repr\u00e9sentent 15%. La part des cadres d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s faible (0,6%) se r\u00e9duit (1% en2009).A noter \u00e9galement une forte proportion de personnes class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie \u00ab autre \u00bb incluant les personnessans activit\u00e9 professionnelle, \u00e0 hauteur de 26,2%. La part des retrait\u00e9s occupe pr\u00e8s de 25% de la population.Sur le quartier, le taux de scolarisation des 16-24 ans est de 53%. La part des 15 ans et plus non-scolaris\u00e9s sansdipl\u00f4me ou inf\u00e9rieur au BAC atteint 91%, sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne sur l'ensemble des autres quartiers prioritairesm\u00e9tropolitains.\n1.1.4.3. Occupation du solll s'agit d'une zone urbanis\u00e9e, d'une surface d'environ 4000 m2. Actuellement le caract\u00e8re du site d'\u00e9tude esturbain, comportant des habitations de type maison individuelles et des activit\u00e9s (ancienne marbrerie, carrosserieen activit\u00e9 et \u00e9tablissement Nosyl de production de produits d'entretien des sols).Le site est inclus dans une zone urbaine dense. On distingue :- La voirie de desserte locale (Boulevard de l'Ariane au sud-est, Rue des Bleuets au sud-ouest, Rue PierreSeguran au nord-est),- Des quartiers d'habitations individuelles et collectives au sud-ouest notamment,- L'\u00e9glise de l'Ariane et sa place au nord-est,- Un parking de stationnement au nord, adjacent aux parcelles du projet.A noter \u00e9galement les b\u00e2timents du Commissariat de Police au nord-ouest, ainsi que l'\u00e9cole primaire Ariane Pr\u00e9vertau nord.\nPage 26 18/GGP ~ PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n52\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\nPlace de l'Ariane\nP\u00e9rim\u00e8tre du projetEn VoirieHabitat individuel| | Habitat collectifBR Activit\u00e9 \u00e9conomiqueEquipement publicEspace public / Parc=) Friche urbaineWy Litde cours d'eau\nPlan d'occupation du sol\nTPF ing\u00e9nierie J8/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 Page 27\n53\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\n1.1.4.4. Les \u00e9auinements scolaires. entre oression de scolarisation et territoire restreintL'une des conclusions de l'analyse statistique du quartier de l'Ariane est que la proportion des jeunes a scolariser,dans ce territoire enclav\u00e9, engendre une forte pression sur les \u00e9quipements scolaires et de petite enfance. Cesderniers doivent se multiplier pour accueillir l'ensemble des usagers et r\u00e9pondre aux besoins de la population,mains leur d\u00e9veloppement est contraint par la faible quantit\u00e9 de surfaces disponibles, en lien avec la politiquenationale d'\u00e9ducation prioritaire.Actuellement, le quartier dispose des \u00e9quipements suivants :- 1 \u00e9quipement petite enfance sur 2 sites,- 2 secteurs scolaires, regroupant pr\u00e8s de 2 000 \u00e9l\u00e8ves, compos\u00e9s de :> 2 \u00e9l\u00e9mentaires et 2 maternelles sur un m\u00eame site> 2 \u00e9l\u00e9mentaires et 3 maternelles sur 3 sites au total- 1 coll\u00e8ge qui scolarise 680 coll\u00e9giens.Les diff\u00e9rents groupes scolaires sont regroup\u00e9s dans la partie Nord de l'Ariane, et un peu plus dispers\u00e9s pour lapartie Sud.Plus de 90% de population r\u00e9side sur son secteur scolaire. La proximit\u00e9 entre les diff\u00e9rents \u00e9quipements et lapopulation assure une accessibilit\u00e9 optimale.Le nombre d'\u00e9l\u00e8ves est en augmentation continue depuis 2008, en coh\u00e9rence avec les \u00e9volutions d\u00e9mographiquesdu quartier, avec 430 \u00e9l\u00e8ves suppl\u00e9mentaires \u00e0 scolariser. A noter que les maternelles connaissent plus d'entr\u00e9esen cours de cycle que les \u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires, induisant une saturation plus rapide. De plus, que ce soit enmaternelle ou en primaire, les \u00e9tablissements disposent de peu de salles de r\u00e9serve dans l'hypoth\u00e8se d'unecroissance suppl\u00e9mentaire des effectifs. Malgr\u00e9 quelques optimisations possibles dans certaines \u00e9coles, les locauxne peuvent aujourd'hui pas faire face aux besoins de la population.\nPage 28 JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n54\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 |'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014\u2014\u2014-\n111.1.4.5. Les r\u00e9seauxLe site \u00e9tant en milieu urbain dense, il est desservi par l'ensemble des r\u00e9seaux: eau potable, assainissement,telecom, \u00e9lectricit\u00e9, ....Aucune ligne \u00e9lectrique haute tension n'est pr\u00e9sente \u00e0 moins de 1 km du site.e Zoom sur le r\u00e9seau d'eau potableL'approvisionnement en eau s'effectue en grande partie par les eaux de la V\u00e9subie, \u00e0 partir du captage \u00e0 Saint-Jeanla Rivi\u00e8re sur la commune d'Utelle mais \u00e9galement par un ensemble de pompages d'eau dans fa nappe du Var etdans une moindre mesure dans celles du Loup.Le r\u00e9seau d'eau potable de la M\u00e9tropole NCA dessert environ 550 000 habitants (143 500 abonn\u00e9s). il s'appuie sur2 600 kilom\u00e8tres de canalisations. On recense \u00e9galement 217 r\u00e9servoirs, 7 champs de captage, 4 stations d'alerte\u00e0 la pollution, 13 usines de production d'eau potable et 18 unit\u00e9s de d\u00e9sinfection. Il y a, en outre, une vingtaine der\u00e9seaux d'eau brute ou d'eau de source sur le territoire. Le rendement du r\u00e9seau est actuellement de 79% (pourune moyenne nationale d'environ 75%) et son taux de renouvellement annuel de 0,8%. Gr\u00e2ce aux efforts engag\u00e9s,les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau brute sur le milieu ont diminu\u00e9 de 15% depuis 2007.Le territoire m\u00e9tropolitain b\u00e9n\u00e9ficie globalement d'une eau de bonne qualit\u00e9.Au niveau du site d'\u00e9tude, le r\u00e9seau d'eau potable est pr\u00e9sent tout autour des parcelles concern\u00e9es, au niveau desvoiries.Aucune source ou captage n'est pr\u00e9sent \u00e0 proximit\u00e9, et le site est en dehors de tout p\u00e9rim\u00e8tre de protection decaptage, m\u00eame \u00e9loign\u00e9.e Zoom sur le r\u00e9seau d'eaux us\u00e9esLe r\u00e9seau d'assainissement de la commune de Nice est de type s\u00e9paratif.il aboutit \u00e0 la station d'assainissement Haliotis pr\u00e9sente \u00e0 Nice Ouest, en bord de mer.D'une capacit\u00e9 nominale de 623 333 \u00e9quivalents-habitants (EH), elle collecte et traite les eaux d'une agglom\u00e9rationd'assainissement de 466 743 EH.Sur le site Bleuets / Sitelles, le r\u00e9seau d'eaux us\u00e9es est pr\u00e9sent sous voirie au niveau notamment du boulevard del'Ariane.111.1.4.6. Gestion des d\u00e9chetsLe ramassage des ordures m\u00e9nag\u00e8res est g\u00e9r\u00e9 par la m\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur, qui assure le service public decollecte et traitement des d\u00e9chets.L'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique (UVE) install\u00e9e dans le quartier de l'Ariane, incin\u00e8re les ordures m\u00e9nag\u00e8res deshabitants du territoire m\u00e9tropolitain. Elle traite \u00e9galement les boues de la station d'\u00e9puration Haliotis ainsi que desd\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s d'autres communes n'appartenant pas \u00e0 la M\u00e9tropole. Sont aussi incin\u00e9r\u00e9s desd\u00e9chets industriels banals et des d\u00e9chets hospitaliers.En 2018, l'incin\u00e9ration a permis de traiter 324 035 tonnes de d\u00e9chets. 239 051 tonnes sont produites par lapopulation de la M\u00e9tropole. Ainsi, 73,8% de l'activit\u00e9 de cette unit\u00e9 concernent des d\u00e9chets collect\u00e9s par le servicepublic m\u00e9tropolitain.50 867 MWh ont ainsi pu \u00eatre produits par l'unit\u00e9 d'incin\u00e9ration (le processus de combustion faisant tourner 2turbo alternateurs), dont 55% pour les besoins de l'usine, et 45% pour la distribution sur le r\u00e9seau EDF (l'\u00e9quivalentde la consommation annuelle de 5 380 foyers).Par ailleurs, la combustion des d\u00e9chets dans les fours-chaudi\u00e8res permet de produire de la vapeur surchauff\u00e9e \u00e0raison de 135 tonnes/heure. En 2018, 120 472 MWh thermiques ont \u00e9t\u00e9 produits dont pr\u00e8s de 90% ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9ssur 3 r\u00e9seaux de chaleur, notamment celui de l'Ariane.\nDTPF ing\u00e9nierie JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page 29\n55\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\n11.1.5. ACCESSIBILITE. DEPLACEMENTS ET TRANSPORT1.1.5.1. Voiries et accessibilit\u00e9Le site d'\u00e9tude est situ\u00e9 \u00e0 un carrefour de plusieurs voies desservant le secteur de l'Ariane et ses abords :- En limite Sud : le Boulevard de l'Ariane. C'est une voie de circulation \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, de 2x1 voiesde 7 m de large, et o\u00f9 la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h. Ce boulevard constitue la voie de desserteprincipale du secteur de l'Ariane, longeant le Paillon, et rejoignant plus au nord la p\u00e9n\u00e9trante du Paillonainsi que la p\u00e9n\u00e9trante du Paillon (RM2204c). Plus au sud, le boulevard relie la P\u00e9n\u00e9trante du Paillon(RM2204b) via le pont de la Libert\u00e9.- En limite Ouest : la rue des Bleuets. Cette voie relie le boulevard de l'Ariane avec l'avenue Emile Ripertet la rue Anatole de Monzie. Elle se prolonge vers le nord, passant en chemin du cimeti\u00e8re de l'Est pourdesservir l'ensemble du cimeti\u00e8re de l'Est situ\u00e9 sur les collines, et les espaces sportifs \u00e0 proximit\u00e9 (tennis,stade Babkin et complexe sportif de la Lauvette). Elle se raccorde \u00e0 la RM119 (route de l'Abadie) quidessert les quartiers r\u00e9sidentiels du nord de la commune de Saint-Andr\u00e9-cde-ia-Roche. La structure de lavoirie est en 2x1 voie dont la largeur peut \u00eatre variable, sans terre-plein central.- En limite Est: la rue Pierre Seguran. Cette rue est \u00e0 double sens de circulation, en impasse, avec uneplateforme de retournement \u00e0 son extr\u00e9mit\u00e9, d'environ 6 m de large, permettant une desserte desbatiments autour.En mati\u00e8re de trafics, la probl\u00e9matique li\u00e9e aux d\u00e9placements et \u00e0 la saturation de la voirie est grandissante avecles ann\u00e9es et le d\u00e9veloppement urbain et routier.Le trafic moyen journalier dans la zone d'\u00e9tude est de l'ordre de :- 2200 v\u00e9h/j en 2013 sur la rue des Bleuets,- 4100 v\u00e9h/j en 2013 sur le boulevard de I'Ariane,- 35000 v\u00e9h/j en 2018 sur la RM2204b (p\u00e9n\u00e9trante du Paillon),- 12000 v\u00e9h/j en 2018 sur la RM2204 (bd du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle).\nInfrostructures routi\u00e8res outour du site d'\u00e9tude\nD |Page 30 JB/GGP - PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014- Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n56\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014- commune de Nice MEC/ C1.Rapport d\u00e9 pr\u00e9sentation\u2014\u2014\u2014\n1.1.5.2. Les transports en communLe r\u00e9seau de bus de la M\u00e9tropole NCA {Lignes d'Azur) dessert l'ensemble du territoire.Une seule ligne de bus Lignes d'Azur emprunte le boulevard de l'Ariane et dessert le quartier : la ligne n\u00b07 qui relieLa Trinit\u00e9 Place de Rebat au Port Lympia. Deux arr\u00eats sont pr\u00e9sents \u00e0 proximit\u00e9 : Les Muriers et Lino Ventura.A noter \u00e9galement \u00e0 proximit\u00e9 :- la ligne n\u00b014 qui dessert les zones le long de la RD2204 (parall\u00e8le \u00e0 la P\u00e9n\u00e9trante du Paillon) entre La Trinit\u00e9Les ch\u00eanes verts et Nice Vauban,- la ligne n\u00b039 qui emprunte la p\u00e9n\u00e9trante du Paillon (RO2204b) et dessert le complexe sportif de la Lauvettedepuis Nice Pont Michel,- la ligne n\u00b088 reliant Nice Vauban/Marjolade \u00e0 Ssint-Andr\u00e9-de-ia-Roche, et dessert notamment la zone ducimeti\u00e8re de l'Est.\nnl\n7.\nNICEArianeG\u00e9n\u00e9ral Saramito| Rebat\nR\u00e9seau de transport en commun aux obords du site d'\u00e9tude\nTPF ing\u00e9nierie 18/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page 31\n57\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentationt.1.5.3. Les modes de d\u00e9placement douxLes pistes ou bandes cyciables rev\u00eatues et s\u00e9par\u00e9es des flux automobiles sont peu nombreuses. Elles sontmajoritairement localis\u00e9es dans le centre-ville de Nice et notamment le long de la Promenade des Anglais.Aucune piste cyclable n'est pr\u00e9sente au sein ni aux abords du site d'\u00e9tude. On notera seulement les quelquestron\u00e7ons permettant la circulation des v\u00e9los, \u00e0 l'ouest et \u00e0 l'est.\nAtOr eg.-P Bhla_\u2014\nsnsas Pie des Carters(VTT)sms\" fares prblonnes\nExtrait du plan des pistes et bandes cyclables de Nice C\u00f4te d'AzurLes cheminements pi\u00e9tons sont bien d\u00e9velopp\u00e9s au sein du quartier de l'Ariane. Les voies d'acc\u00e9s sont \u00e9quip\u00e9es detrottoirs, et la vitesse de circulation permet un cheminement pi\u00e9tonnier s\u00e9curis\u00e9.La grande majorit\u00e9 des d\u00e9placements de proximit\u00e9 dans le secteur se font \u00e0 pied. La voiture et le bus sontprincipalement utilis\u00e9s pour sortir de l'Ariane.\nPage 32 J8/GGP - PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06\u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n58\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane - commune de Nice MEC/ C1.Rapport de pr\u00e9sentationX\u2014X\u2014X\u2014X\u2014X\u2014X\u2014X\u2014X\u2014X\u2014X\u2014X\u2014X\u2014X\u2014X\u2014X__\u2014_\u2014_\nHt.1.6. POLLUTIONS. NUISANCES SONORES. QUALITE DE L' AIR ET SANTE HUMAINE111.1.6.1. Les sites et sols pollu\u00e9sPlusieurs sites identifi\u00e9s BASIAS sont pr\u00e9sent sur le secteur de l'Ariane et \u00e0 proximit\u00e9 du site d'\u00e9tude.Le plus proche est le site PAC0603425, correspondant \u00e0 une ancienne desserte de carburant (SA UnionIndustrietle des p\u00e9troles), dont l'activit\u00e9 est aujourd'hui termin\u00e9e et le site r\u00e9am\u00e9nag\u00e9.A noter qu'une carrosserie encore en activit\u00e9 est pr\u00e9sente sur le site d'\u00e9tude mais n'est pas r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e commesite BASIAS.Compte tenu du pass\u00e9 industriel de la zone, une \u00e9tude et analyse de pollution des sols sera r\u00e9alis\u00e9e et permettrade d\u00e9finir les prescriptions \u00e0 mettre en \u0153uvre dans la conception du projet et en phase de chantier.Aucun site identifi\u00e9 BASOL, secteur d'information des sols, installation industrielle d\u00e9clarant des rejets et transfertde polluant ou installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement (ICPE) ne sont pr\u00e9sents dans ou \u00e0proximit\u00e9 de l'aire d'\u00e9tude.Les plus proches sont situ\u00e9s sur l'autre rive du Paillon, ou \u00e0 l'entr\u00e9e de l'Ariane (stockage et incin\u00e9ration de d\u00e9chetsm\u00e9nagers). Ces \u00e9tablissements ne sont pas de nature \u00e0 avoir une incidence significative sur l'aire d'\u00e9tude.Ht.1.6.2. La aualit\u00e9 de l'air\u00ae Inventaire AirPACACIGALE, Consultation d'Inventaires G\u00e9olocalis\u00e9s Air-cLimat-Energie, est l'outil r\u00e9alis\u00e9 par AtmoSud, pour diffuserdes donn\u00e9es sur les \u00e9missions de polluants, de gaz \u00e0 effet de serre et la consommation/production d'\u00e9nergie. ||remplace la pr\u00e9c\u00e9dente base de donn\u00e9es EMIPROX PACA.Cet inventaire distingue neufs secteurs d'activit\u00e9 :- l'agriculture,- l'industrie (hors branche \u00e9nergie),- la branche \u00e9nergie (production et distribution),- les d\u00e9chets,- le r\u00e9sidentiel,- fe tertiaire,- les transports routiers,- les autres transports,- etles \u00e9metteurs non inclus.Les r\u00e9sultats pour la commune de Nice {tout secteur confondus) sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.Pour l'ensemble des poliuants, les \u00e9missions sont essentiellement dues :- aux transports routiers et autres transports en premier lieu,- au r\u00e9sidentiel,- \u00e0 l'activit\u00e9 industrielle (hors branche \u00e9nergie).Les principales sources de pollution de l'air dans la zone d'\u00e9tude sont la circulation automobile et le r\u00e9sidentiel.\nhhTPF ing\u00e9nierie JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page 33\n59\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane - commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\nD |Page 34 JB/GGP - PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n60\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentatione R\u00e9seaude station fixeLe r\u00e9seau de stations fixes est constitu\u00e9 d'une cinquantaine de sites r\u00e9partis sur l'ensemble du territoire decomp\u00e9tences d'AtmoPACA. Chaque station comporte plusieurs analyseurs pour mesurer en temps r\u00e9el lesconcentrations d'un ou plusieurs polluants. Chaque jour, c'est pr\u00e8s de 10 000 donn\u00e9es qui sont ainsi collect\u00e9es.Il n'y a pas de station fixe de mesure de la qualit\u00e9 de l'air aux abords du site d'\u00e9tude.e Etude qualit\u00e9 de l'air sur le territoire de la M\u00e9tropole NCAL'AASQA AtmoSud ne dispose pas de station de mesure proche du projet susceptible de renseigner sur la qualit\u00e9de lair de la zone d'\u00e9tude.En effet, les stations les plus proches? et leurs caract\u00e9ristiques de ces stations sont r\u00e9sum\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s.\n| NO:Station Latitude : 43.70207 * ate.Nice Arson urbaine Longitude : 7.28539 \u00b0 3,2 km 0 '3de fond Sud du projet BenzeneBenzo{a)pyr\u00e8neNO:. Latitude : 43,68909\u00b0 PM10Nice a  des nee a Longitude : 7.24170\u00b0 6,0km PM2,58 Sud-Ouest du projet Benz\u00e8reBenzo{a)pyr\u00e8neStation Latitude : 43.68613 \u00b0Nice Ouest Botanique p\u00e9riurbaine Longitude : 7.21142 \u00b0 7,9 km - \u00a9:de fond Sud-Ouest du projetil est int\u00e9ressant de retenir que les stations 'de fond' ne sont pas directement influenc\u00e9es par une source localeidentifi\u00e9e. Elles permettent une mesure d'ambiance g\u00e9n\u00e9rale de la pollution dite 'de fond' (pollution \u00e0 laquelle lapopulation est soumise en permanence), repr\u00e9sentatived'un large secteur g\u00e9ographique autour d'elles.Les stations dites 'Trafic' mesurent la pollution dans des lieux proches des voies de circulation (voies rapides,carrefours, routes nationales, ...). Les niveaux mesur\u00e9s \u00e0 ces endroits correspondent au risque d'expositionmaximum pour le pi\u00e9ton, le cycliste ou l'automobiliste.il convient \u00e9galement de garder \u00e0 l'esprit que la repr\u00e9sentativit\u00e9 des mesures est locale, et variable en fonction dela configuration topographique et la nature du trafic.En condition de fond urbain, 2019 marque la premi\u00e8re ann\u00e9e o\u00f9 le seuil r\u00e9giementaire en dioxyde d'azote estrespect\u00e9 : auparavant, le seuil r\u00e9glementaire annuel \u00e9tait r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9pass\u00e9.En revanche, en condition de fond urbain, les seuils sont respect\u00e9s depuis plusieurs ann\u00e9es.Les particules PM10 ne sont pas des polluants majeurs au niveau de la station urbaine de fond Nice Arson, ni auniveau de la station trafic Nice Promenade des Anglais.Les particules PM2,5 demeurent des polluants importants au niveau de la zone, que ce soit en condition de fondurbain ou de trafic urbain, au regard du d\u00e9passement des recommandations de l'OMS.L'ozone peut, en p\u00e9riode estivale, pr\u00e9senter des d\u00e9passements des seuils d'information-recommandations auniveau des stations de mesure consid\u00e9r\u00e9es.\n2 Ces stations ne permettent pas de caract\u00e9riser lo qualit\u00e9 de l'air au niveau local du projet, mais informent d'une tendancedans l'environnement proche du projet. ITPF ing\u00e9nierie J8/GGP - PRF190133M - MEC. Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page 35\n61\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014  - \u2014 :Le benz\u00e9ne n'est pas un polluant majeur au niveau de la station Nice Promenade des Anglais (trafic urbain), ni auniveau de la station Nice Arson (urbaine de fond).Le benzo{a)pyr\u00e9ne n'apparait pas comme un polluant majeur au niveau de la station Nice Promenade des Anglais(trafic urbain) ni au niveau de la station Nice Arson (urbaine de fond).\n@ Indice ATMO de l'agglom\u00e9ration de NiceCe paragraphe pr\u00e9sente I'historique des indices ATMO en 2019 pour l'agglom\u00e9ration de Nice.L'indice de qualit\u00e9 de l'air \u00ab ATMO \u00bb va de 1 (tr\u00e8s bon) \u00e0 10 (tr\u00e8s mauvais} et est calcul\u00e9 chaque jour dans chaqueAASQA. Ce chiffre permet de caract\u00e9riser de mani\u00e8re simple et globale la qualit\u00e9 de l'air d'une agglom\u00e9rationurbaine.Sur la p\u00e9riode de 12 mois - du 1\u00b0' janvierau 31 d\u00e9cembre 2019 - au niveau de l'agglom\u00e9ration de Nice, il est possiblede constater que la qualit\u00e9 de l'air a \u00e9t\u00e9 'bonne' plus de la moiti\u00e9 de l'ann\u00e9e (54,0 %), plut\u00f4t 'moyenne \u00e0 m\u00e9diocre'43,8 % du temps et mauvaise 0,3 % du temps.\n\u00a9 Mod\u00e9lisation de l'indice Synth\u00e9tique Air (ISA)L'indice annuel permet d'\u00e9valuer le niveau de pollution annuelle global, sur une \u00e9chelle de 0 {Tr\u00e8s bon) \u00e0 100 (Tr\u00e8smauvais) sur l'ensemble de la r\u00e9gion.La valeur cartographi\u00e9e correspond, en chaque point du territoire, \u00e0 un indice cumulant les concentrationsannuelles de trois polluants r\u00e9glement\u00e9s, bons indicateurs de la pollution atmosph\u00e9rique \u00e0 laquelle la populationest expos\u00e9e, en milieu urbain, p\u00e9riurbain ou rural. Rappel : il s'agit du dioxyde d'azote (NO), des particules fines(PM10) et de l'ozone (01) pond\u00e9r\u00e9s par leurs lignes directrices OMS respectives.L'objectif est d'obtenir un indice plus proche de l'effet sur la sant\u00e9 des populations tel qu'il est compris aujourd'hui.La qualit\u00e9 de l'air s'am\u00e9liore en 2018 sur la r\u00e9gion PACA (donn\u00e9es AtmoSud) \u00e0 l'instar de la tendance g\u00e9n\u00e9raleobserv\u00e9e depuis plus de 20 ans.La mod\u00e9lisation de l'indice de pollution global pour l'ann\u00e9e 2018 montre que celui-ci augmente en fonction de laproximit\u00e9 imm\u00e9diate des axes de circulation, et d'autant plus que l'axe est important.Au niveau du p\u00e9rim\u00e8tre de l'ilot des Bleuets/Sitelles, la qualit\u00e9 de l'air peut \u00eatre qualifi\u00e9e de moyenne dansl'ensemble, voire m\u00e9diocre, en bordure imm\u00e9diate des axes routiers (Autoroute A8, Route de Turin).\nPage 36 J8/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n62\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC/ C1.Rapport de pr\u00e9sentation\n| nn | | M\u00e9diocrei I Bon - | | Mechocre! lon | | Mechocre\\ Bon | | Mauvais[ I Mayen | | Tres mauvais| Couleur T QualificationCartographie de la mod\u00e9lisation de l'indice synth\u00e9tique Air, 2018 (source : AtmoSud)\nTPF ing\u00e9nierie J8/GGP ~ PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page 37\n63\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u00a9 Carte Strat\u00e9gique Air (CSA)Les Cartes Strat\u00e9giques Air sont un indicateur cartographique multi-polluants (NO: et PM10) produit par les AASQAen France, sp\u00e9cialement pour r\u00e9pondre aux besoins des agences et services d'urbanisme.Ces cartes permettent d'identifier rapidement les points noirs de pollution, les zones en d\u00e9passementr\u00e9glementaire ou bien les zones proches des valeurs limites. Bas\u00e9es sur 5 ans de donn\u00e9es, elles s'affranchissent desvariations m\u00e9t\u00e9orologiques qui peuvent influencer les concentrations.Si l'on consid\u00e8re la carte strat\u00e9gique Air, les zones en bordure de voies \u00e0 fort trafic (Autoroute A8, Route de Turinet p\u00e9n\u00e9trante du Pailion) sembient \u00eatre des zones \u00e0 forts enjeux en termes de pollution atmosph\u00e9rique (zonesen d\u00e9passement potentiel jusqu'\u00e0 zone \u00ab Air \u00bb prioritaire).La partie Nord de l'Ariane, o\u00f9 se trouve lilot Bleuets / Sitelles est essentiellement en zone non touch\u00e9e par und\u00e9passement r\u00e9glementaire.\nx.\u00bb\nzone non touch\u00e9e par un Lu zone en d\u00e9passementd\u00e9passement r\u00e9glementaire r\u00e9glementairezone en d\u00e9passement . os.x r\u00e9glementaire potentiel finer zone \u00ab air \u00bb prioritaire\nCarte strat\u00e9gique Air {sur 5 ans} (source : AtmoSud}\nD _Page 38 JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n64\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\n11.1.6.3. Les nuisances sonorese Classement sonore des voiesDu fait de la pr\u00e9sence de nombreux axes routiers plus ou moins importants, le secteur de l'Ariane est concern\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2016-112 du 8 ao\u00fbt 2016 portant r\u00e9vision du classement sonore des infrastructures de transportterrestre (voies routi\u00e8res) du d\u00e9partement des Alpes Maritimes.Aux abords du site d'\u00e9tude, les voies sont class\u00e9es en cat\u00e9gories 2 (RD2204b P\u00e9n\u00e9trante du Paillon), 3 pour unepartie de la RD2204, et 4 pour le Boulevard de l'Ariane. A noter plus au sud la pr\u00e9sence de l'autoroute A8 class\u00e9een cat\u00e9gorie 1.La carte suivante indique les voies class\u00e9es d'apr\u00e8s l'arr\u00eat\u00e9.\nExtrait de la carte du classement sonore des voies\ne Ambiance sonore de la zone d'\u00e9tudeAfin de caract\u00e9riser l'ambiance sonore initiale du site, 1 mesure de 24 h a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur te terrain du projet afinde caract\u00e9riser le niveau de bruit r\u00e9siduel en p\u00e9riode diurne et nocturne, et 4 mesures de bruit compi\u00e9mentairesont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en journ\u00e9e dans le voisinage proche du site :Les mesures sont r\u00e9alis\u00e9es aux emplacements suivants :- PF(24h): 1 mesure de 24h dans le site du projet, \u00e0 l'endroit le plus expos\u00e9 (au plus proche du boulevard del'Ariane et de ia p\u00e9n\u00e9trante du Paillon),- 4 points de mesure de courte dur\u00e9e dans le voisinage, avec comptage simultan\u00e9 du trafic routier : MM1 \u00e0MMA.\naTPF ing\u00e9nierie JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 Page 39\n65\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a I'Ariane - commune de NiceMEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentationLa localisation des emplacements des mesures, leur dur\u00e9e et les niveaux sonores moyens diurnes et nocturnes en2020 sont repr\u00e9sent\u00e9s sur la vue a\u00e9rienne ci-dessous.\nApr\u00e8s analyse, on peut \u00e9tabiir que les niveaux sonores LAeq, pendant les p\u00e9riodes de mesure les plus silencieusesen p\u00e9riode diurne et en p\u00e9riode nocturne sont repr\u00e9sentatifs du bruit r\u00e9siduel \u00e0 prendre en compte dans ledimensionnement des \u00e9missions sonores de l'exploitation des futurs \u00e9quipements techniques.Ces niveaux de bruit r\u00e9siduel ainsi que la composition spectrale de celui-ci sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les tableaux suivant :b\u00e9riod Niveau de bruiterouer\u00e9siduel en dB(A)Diurne 52 dB(A)Nocturne 45 dB(A)Niveau de bruit r\u00e9siduel global retenu en p\u00e9riode diurne et nocturneNiveau de bruit r\u00e9siduen dB par bande d'octave en dB125Hz 250Hz 500Hz 1kHz 2kHz 4kHzDiurne 53 dB 50 dB 48 dB 48 dB 45 dB 38 dBNocturne 44 dB 43 dB 42 dB 40 dB 36 dB 32 dBComposition spectrale du bruit r\u00e9siduel retenu en p\u00e9riode diurne et nocturne\n|Page 40 18/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n66\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane - commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u00a9 Cartographie sonore du bruit routierLes zones de bruit \u00ab autour du projet \u00bb \u00e0 4 m\u00e8tres de hauteur ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es en p\u00e9riode diurne : Leq 6/22h MJA2020. Ces zones de bruit sont repr\u00e9sentatives du bruit r\u00e9siduel en p\u00e9riode diurne. Cette carte montre desdiff\u00e9rences du bruit r\u00e9siduel dans le voisinage.\nZones de bruit autour du projet \u00e0 4 m\u00e8tres de hauteur, en p\u00e9riode diurrne : Leg 6/22h MJA 20201.1.6.4, Sant\u00e9 humainei! convient de noter en pr\u00e9alable qu'une \u00e9valuation d'impact sur la sant\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9e sur le site, en accord avecl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 qui en a valid\u00e9 le programme. L'appel d'offres a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 le 16/06/2022 et lanotification est pr\u00e9vue en septembre 2022 et la dur\u00e9e estimative de l'\u00e9tude est de 4 mois.a} Nuisances acoustiquese Effets auditifs du bruitL'oreille est l'organe p\u00e9riph\u00e9rique de l'audition. On y distingue trois parties bien diff\u00e9renci\u00e9es :l'oreille externe qui, par le pavillon et le conduit auditif externe, concentre vers le tympan les vibrationsdes particules de l'air,l'oreille moyenne, qui a pour fonction, \u00e0 l'aide de la cha\u00eene des osselets (marteau, enclume, \u00e9trier), detransformer m\u00e9caniquement les vibrations a\u00e9riennes en vibrations solidiennes,Voreille interne dans laquelle se trouve la cochl\u00e9e ; c'est ici que si\u00e8gent les m\u00e9canismes de transformationdes sons en ph\u00e9nom\u00e8nes \u00ab \u00e9lectriques \u00bb. Au sein de la cochi\u00e9e, se trouve l'organe de Corti, comprenant lescellules sensorielles de l'audition, appel\u00e9es cellules cili\u00e9es (environ 15 000 par oreille).La base de l'intelligibilit\u00e9 du langage est li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tat des cellules cili\u00e9es. Or, ce sont les premiers \u00e9l\u00e9ments \u00e0 \u00eatreendommag\u00e9s par une exposition trop importante au bruit. Les cellules cili\u00e9es endommag\u00e9es ne sont pasremplac\u00e9es ; leur perte est irr\u00e9versible et responsable de troubles de l'audition et de l'\u00e9quilibre.\nTPF ing\u00e9nierie 38/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 202S Page 41\n67\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a I' Ariane \u2014 commune de Nice MEC / \u20ac1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014\u2014\u2014_\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014_\u2014_#8 8 ~\nS'il s'agit d'un bruit impulsionnel, c'est-\u00e0-dire tr\u00e8s fort et ponctuel, d'\u00e9ventuelles l\u00e9sions des cellules cili\u00e9es seront\u00e0 l'origine d'un traumatisme sonore aigu. Les traumatismes sonores aigus semblent avoir majoritairement pourorigine l'\u00e9coute de musique.Plus insidieux, le traumatisme sonore chronique affecte progressivement l'oreille interne sans que le sujet aitvraiment conscience de cette d\u00e9gradation, jusqu'au stade du r\u00e9el handicap social ; ce traumatisme chronique esthabituellement associ\u00e9 \u00e0 une exposition \u00e0 un bruit continu. La sensation de sifflements aigus, de bourdonnementsdans les oreilles en dehors de tout stimulus externe est le signe clinique subjectif fr\u00e9quemment rapport\u00e9 en cas detraumatisme sonore : ce sont les acouph\u00e8nes. Ceux-ci, tr\u00e8s invalidants sur le plan psychique et professionnel, nesont pas sp\u00e9cifiques de l'exposition au bruit. Le signe clinique objectif confirmant un traumatisme sonore {aigu ouchronique) est habituellement une encoche sur l'audiogramme autour de la fr\u00e9quence de 4 kHz.Les facteurs de risque les plus importants sont, outre l'intensit\u00e9 sonore et la dur\u00e9e d'exposition, la fr\u00e9quence duson (les sons aigus \u00e9tant particuli\u00e8rement dangereux).Deux \u00e9tats dans la physiopathologie de l'oreille peuvent r\u00e9sulter d'un traumatisme sonore :la fatigue auditive (ph\u00e9nom\u00e8ne physiologique) : elle correspond \u00e0 un d\u00e9ficit temporaire d'audition qui secaract\u00e9rise par une diminution de la sensibilit\u00e9 auditive pendant un temps limit\u00e9 apr\u00e8s la fin de lastimulation acoustique,- la perte auditive d\u00e9finitive (traumatisme acoustique) : elle se caract\u00e9rise par son irr\u00e9versibilit\u00e9. Diff\u00e9rentsniveaux de pertes auditives peuvent \u00eatre distingu\u00e9s :\u00bb les surdit\u00e9s l\u00e9g\u00e8res : pertes comprises entre 20 et 40 dB HL (d\u00e9cibels Hearing Level),> les surdit\u00e9s moyennes : pertes comprises entre 40 et 60 dB Hi,> les surdit\u00e9s s\u00e9v\u00e8res : pertes sup\u00e9rieures \u00e0 60 dB HL.Les principaux facteurs de risque pour l'audition sont, outre l'intensit\u00e9 sonore et la dur\u00e9e d'exposition, la fr\u00e9quencedu son (son aigu ou grave). C'est donc en agissant simultan\u00e9ment sur ces diff\u00e9rents facteurs que l'on interviendrapour diminuer les risques.Ainsi, le seuil de danger est fix\u00e9 \u00e0 85 dB(A)? :- \u00e0 moins de 85 dB(A), il n'est pas n\u00e9cessaire de surveiller la dur\u00e9e d'exposition,- 394 d8(A), la dur\u00e9e d'exposition quotidienne tol\u00e9rable sans protection est de 1 heure,- \u00e0 100 dB(A), la dur\u00e9e d'exposition quotidienne tol\u00e9rable sans protection est de 15 minutes,- @105 dB{A), la dur\u00e9e d'exposition quotidienne tol\u00e9rable sans protection est de 5 minutes.Bien que des diff\u00e9rences importantes existent en fonction des individus, on consid\u00e8re que les cas de surdit\u00e9 sonttr\u00e8s rares lorsque le niveau sonore ne d\u00e9passe pas 85 dB(A) pendant 8 h. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les bruits li\u00e9s auxtransports terrestres n'atteignent pas des niveaux tels qu'ils puissent conduire \u00e0 des pathologies du syst\u00e8me auditif(a partir d'environ 90 dB{A)).Les niveaux de bruit actuels ne sont pas susceptibles d'avoir des effets sur l'audition.\u00a9 Effets non auditifs du bruitLes effets biologiques du bruit ne se r\u00e9duisent pas uniquement \u00e0 des effets auditifs : des effets non sp\u00e9cifiquespeuvent \u00e9galement appara\u00eetre.Du fait de l'\u00e9troite interconnexion des voies nerveuses, les messages nerveux d'origine acoustique atteignent defa\u00e7on secondaire d'autres centres nerveux et provoquent des r\u00e9actions plus ou moins sp\u00e9cifiques et plus ou moinsmarqu\u00e9es au niveau de fonctions biologiques ou de syst\u00e8mes physiologiques autres que ceux relatifs \u00e0 l'audition :perturbation de l'organisme en g\u00e9n\u00e9ral, et notamment du sommeil, du comportement.\n3 La valeur limite d'exposition pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des enemas d\u00e9finie por le Code du Travail (art. R.4431-2) correspond\u00e0 un niveau d'exposition quotidienne de 87 dB{A).Des valeurs d'exposition quotidiennes sup\u00e9rieures \u00e0 80 et 85 dB(A} entra\u00eenent la mise en \u0153uvre d'action de pr\u00e9vention (mise \u00e0disposition par l'employeur de protecteurs auditifs individuels et v\u00e9rification de leur utilisation por les salari\u00e9s.Page 42 JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n68\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014\u2014\u2014Les effets hioloaiaues extra auditifsAinsi, en r\u00e9ponse \u00e0 une stimulation acoustique, l'organisme r\u00e9agit comme il le ferait de fa\u00e7on non sp\u00e9cifique \u00e0 touteagression, qu'elle soit physique ou psychique. Cette stimulation, si elle est r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et intense, entra\u00eene unemultiplication des r\u00e9ponses de l'organisme qui, \u00e0 la longue, peut induire un \u00e9tat de fatigue, voire un \u00e9puisement decelui-ci,Les perturbations du sommeiLe sommeil n'est pas un \u00e9tat unique mais une succession d'\u00e9tats, relativement ordonn\u00e9s pour une classe d'\u00e2ged\u00e9termin\u00e9e. L'exc\u00e8s de bruit peut interf\u00e9rer \u00e0 chacune de ces \u00e9tapes.Le bruit peut notamment perturber le temps total de sommeil :dur\u00e9e plus longue d'endormissement: il a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9 que des bruits intermittents d'une intensit\u00e9maximale de 45 dB(A) peuvent augmenter la latence d'endormissement de plusieurs minutes,- _ \u00e9veils nocturnes prolong\u00e9s : le seuil de bruit provoquant des \u00e9veils d\u00e9pend du stade dans lequel est plong\u00e9le dormeur, des caract\u00e9ristiques physiques du bruit et de la signification de ce dernier (par exemple, \u00e0niveau sonore \u00e9gal, un bruit d'alarme a plus de chance de r\u00e9veiller qu'un bruit neutre) ; des \u00e9veils nocturnessont provoqu\u00e9s par des bruits atteignant 55 dB({A),- \u00e9veil pr\u00e9matur\u00e9 non suivi d'un r\u00e9-endormissement : aux heures matinales, les bruits ambiants peuvent\u00e9veiller plus facilement un dormeur et l'emp\u00eacher de retrouver le sommeil.It peut \u00e9galement modifier les stades du sommeil : sans qu'un \u00e9veil soit provoqu\u00e9 et donc imperceptible pour ledormeur, la perturbation d'une s\u00e9quence normale de sommeil est observ\u00e9e pour un niveau sonore de l'ordre de50 dB(A). Les changements de stades, souvent accompagn\u00e9s de mouvements corporels, se font au d\u00e9triment desstades de sommeil les plus profonds et au b\u00e9n\u00e9fice des stades de sommeil les plus l\u00e9gers.Si la dur\u00e9e totale de sommeil peut \u00eatre modifi\u00e9e dans certaines limites sans entra\u00eener de modifications importantesdes capacit\u00e9s individuelles et du comportement, les r\u00e9percussions \u00e0 long terme d'une r\u00e9duction quotidienne de ladur\u00e9e du sommeil sont plus critiques : fatigue chronique excessive et somnolence, r\u00e9duction de la motivation detravail, baisse des performances, anxi\u00e9t\u00e9 chronique. Les perturbations chroniques du sommeil sont sources debaisses de vigilance diurnes qui peuvent avoir une incidence sur les risques d'accidents.Les autres effets bioloaiaues extra auditifs du bruitCes effets peuvent soit \u00eatre cons\u00e9cutifs aux perturbations du sommeil par le bruit soit r\u00e9sulter directement d'uneexposition au bruit. Le bruit a des effets :- sur la sph\u00e8re v\u00e9g\u00e9tative, notamment sur le syst\u00e8me cardio-vascuiaire. II s'agit d'effets instantan\u00e9s tels quel'acc\u00e9l\u00e9ration de la fr\u00e9quence cardiaque et, chez les populations soumises de mani\u00e8re chronique a desniveaux sonores \u00e9lev\u00e9s, des d\u00e9sordres cardio-vasculaires de type hypertension art\u00e9rielle et troublescardiaques isch\u00e9miques. Des r\u00e9sultats r\u00e9cents indiquent que le risque de d\u00e9velopper une hypertensionart\u00e9rielle est augment\u00e9 pour une exposition \u00e0 des bruits de trafic routier ou a\u00e9rien d'un niveau \u00e9quivalentou sup\u00e9rieur \u00e0 70 dB(A) sur la p\u00e9riode 6 h - 22 h,sur le syst\u00e8me endocrinien : l'exposition au bruit entra\u00eene une modification de la s\u00e9cr\u00e9tion des hormonesli\u00e9es au stress que sont l'adr\u00e9naline et la noradr\u00e9naline, notamment lors de l'exposition au bruit au coursdu sommeil ; l'\u00e9l\u00e9vation des taux nocturnes de ces hormones peut avoir des cons\u00e9quences sur le syst\u00e8mecardio-vasculaire, Plusieurs \u00e9tudes rapportent \u00e9galement une \u00e9l\u00e9vation du taux nocturne de cortisol,hormone traduisant le degr\u00e9 d'agression de l'organisme et jouant un r\u00f4le essentiel dans les d\u00e9fensesimmunitaires de ce dernier,- sur le syst\u00e8me immunitaire, secondaires aux effets sur le syst\u00e8me endocrinien : tout organisme subissantune agression r\u00e9p\u00e9t\u00e9e peut avoir des capacit\u00e9s de d\u00e9fense qui se r\u00e9duisent fortement,- sur la sant\u00e9 mentale : le bruit est consid\u00e9r\u00e9 comme la nuisance principale chez les personnes pr\u00e9sentantun \u00e9tat anxio-d\u00e9pressif ; la pr\u00e9sence de ce facteur joue un r\u00f4le d\u00e9terminant dans l'\u00e9volution et le risqued'aggravation de cette maladie.\nATPF ing\u00e9nierie 1B/GGP - PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 Page 43\n69\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014_\u2014_\u2014_\u2014\u2014____\nLes effets subiectifs et comportementaux du bruitL'\u00e9tablissement des liens entre effets sanitaires subjectifs et niveaux d'exposition au bruit est tr\u00e8s difficile. Lesr\u00e9ponses individuelles aux bruits sont en effet \u00e9minemment subjectives, variant en fonction des pr\u00e9dispositionsphysiologiques individuelles et selon les diverses sources.La plupart des enqu\u00eates socic-acouctiquee ont montr\u00e9 qu'il est difficile de fixer le niveau pr\u00e9cis o\u00f9 commencel'inconfort. Un principe consiste d'ailleurs \u00e0 consid\u00e9rer qu'il y a toujours un pourcentage de personnes g\u00ean\u00e9es, quelque soit le niveau seuil de bruit.En dehors de la g\u00eane, d'autres effets du bruit sont habituellement d\u00e9crits: les effets sur les attitudes et lecomportement social (agressivit\u00e9 et troubles du comportement, diminution de la sensibilit\u00e9 et de l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 l'\u00e9gardd'autrui), les effets sur les performances (par exemple, d\u00e9gradation des apprentissages scolaires), l'interf\u00e9renceavec la communication.Les impacts des bruits ne sont donc pas seulement d'ordre sanitaire mais peuvent alt\u00e9rer le climat social d'unquartier ou d'une ville.ConclusionLes niveaux de bruit actuel dans la zone d'\u00e9tude ne sont pas susceptibles d'induire une g\u00eane en journ\u00e9e. Desperturbations du sommeil peuvent toutefois intervenir pour les personnes vivant en bordure des voies decirculation.b) Lo pollution de l'airUn rappel des effets de la pollution atmosph\u00e9rique sur la sant\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 ci-apr\u00e8s, les principaux polluants del'air pr\u00e9sents \u00e9tant d'origine routi\u00e8re au vu de la localisation du site Bleuets / Sitelles.\ne Donn\u00e9es sanitaires sur la pollution atmosph\u00e9riqueGr\u00e2ce \u00e0 un nombre important d'\u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques r\u00e9alis\u00e9es au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, les liens entrela pollution atmosph\u00e9rique et ses effets sur la sant\u00e9 sont caract\u00e9ris\u00e9s, malgr\u00e9 les difficult\u00e9s de r\u00e9alisationinh\u00e9rentes aux \u00e9tudes de type environnemental.Les effets sont class\u00e9s en deux groupes :les effets \u00e0 court terme qui sont les manifestations cliniques, fonctionnelles ou biologiques survenant dansdes d\u00e9lais brefs (quelques jours ou semaines) suite aux variations journali\u00e8res des niveaux ambiants depollution atmosph\u00e9rique,- les effets \u00e0 long terme qui peuvent survenir apr\u00e8s une exposition chronique (plusieurs mois ou ann\u00e9es) \u00e0la pollution atmosph\u00e9rique et qui peuvent induire une surmortalit\u00e9 et une r\u00e9duction de l'esp\u00e9rance de vie.L'exposition \u00e0 long terme aux particules fines conduit \u00e0 un risque accru de cancer du poumon et \u00e0 uneaugmentation du risque de d\u00e9c\u00e8s toutes causes et plus sp\u00e9cifiquement par maladies cardio-respiratoires.La question des effets sanitaires de la pollution atmosph\u00e9rique se r\u00e9sume souvent \u00e0 celle des impacts des pics depollution. L'id\u00e9e sous-jacente est que si les pics \u00e9taient \u00e9vit\u00e9s, la question de la poilution atmosph\u00e9rique seraitr\u00e9gl\u00e9e en termes de sant\u00e9 publique. Or, la probl\u00e9matique est plus complexe et ia plupart des \u00e9tudes\u00e9pid\u00e9miciogiques s'int\u00e9ressent d\u00e9sormais aux effets de la pollution de fond. Ces \u00e9tudes consacr\u00e9es \u00e0 la questiondes pics de pollution concluent pour la plupart \u00e0 l'existence d'effets sur la sant\u00e9 survenant \u00e0 court terme et pouvantpersister plusieurs semaines. Les \u00e9tudes ont montr\u00e9 qu'il existe un lien entre la hausse de la mobilit\u00e9, les pics depollution et 'augmentation des d\u00e9c\u00e8s.Les effets de la pollution atmosph\u00e9rique sur la sant\u00e9 se font ressentir non seulement sur le syst\u00e8me respiratoiremais aussi sur le syst\u00e8me cardio-vasculaire. Toutes les populations expos\u00e9es ne sont pas \u00e9gales face \u00e0 ces effets.Outre les personnes souffrant de maladies cardio-vasculaires, les populations particuli\u00e8rement sensibles \u00e0 lapollution atmosph\u00e9rique sont les enfants de moins de 15 ans dont l'appareil respiratoire {en constanteconstruction) est plus sensible aux \u00e9l\u00e9ments exog\u00e8nes, et par ailleurs les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 65 ans dontles appareils respiratoires et cardio-vasculaires sont alt\u00e9r\u00e9s.\nPage 44 18/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n70\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentationaEn dehors des cancers broncho-pulmonaires, les maladies respiratoires regroupent des affections tr\u00e8s diff\u00e9rentes,d'\u00e9volution aigu\u00eb ou chronique, difficiles \u00e0 classer et \u00e0 \u00e9valuer, en particulier pour tes personnes \u00e2g\u00e9es. En France,ces affections sont responsables chaque ann\u00e9e de 39 000 d\u00e9c\u00e8s, soit 7% de l'ensemble des d\u00e9c\u00e8s. Parmi ces d\u00e9c\u00e8s,2 000 sont dus \u00e0 l'asthme \u00ab tous \u00e2ges \u00bb et 1 200 aux broncho-pneumopathies chroniques obstructives dont la causemajeure est le tabac.D'apr\u00e8s l'enqu\u00eate d\u00e9cennale sur la sant\u00e9 et les soins m\u00e9dicaux, 7 personnes sur 10 souffrent de maladiesrespiratoires. 50 000 sont insuffisants respiratoires graves (oxyg\u00e9nation \u00e0 domicile), 20 millions pr\u00e9sentent unerhinite allergique. Les maladies respiratoires sont \u00e0 l'origine de 7% des s\u00e9jours hospitaliers (enqu\u00eate morbidit\u00e9hospitali\u00e8re} et de 7 s\u00e9ances sur 100 en m\u00e9decine lib\u00e9rale (enqu\u00eate CREDES, 1992). Au cours de ces s\u00e9ances, lesbronchites aigu\u00ebs sont les plus fr\u00e9quemment observ\u00e9es (54%) suivies de l'asthme 21%, la bronchite chronique etl''emphys\u00e8me, repr\u00e9sentant 9% de ces interventions m\u00e9dicales.En ce qui concerne les maladies respiratoires, le tabac est un facteur de risque pr\u00e9pond\u00e9rant dans la pr\u00e9valence deces derni\u00e8res. Le lien entre la bronchite chronique et le tabagisme est bien \u00e9tabli, il en est de m\u00eame pourl'emphys\u00e8me. Quant \u00e0 l'asthme, plusieurs organismes publics de sant\u00e9 ont \u00e9tabli, sur la base de faits scientifiquesav\u00e9r\u00e9s, que l'environnement a\u00e9rien influence l'\u00e9volution et l'apparition de l'asthme par deux m\u00e9canismes :- la pr\u00e9sence d'allerg\u00e9nes dans l'atmosph\u00e8re ;- les infections virales fr\u00e9quentes chez les jeunes enfants et les polluants chimiques qui facilitent lasensibilisation de l'appareil respiratoire \u00e0 ces allerg\u00e8nes (comme l'ozone par exemple).H est prouv\u00e9 que l'appareil respiratoire du nourrisson est particuli\u00e8rement sensible aux agressions a\u00e9riennes car iln'a pas fini sa croissance. Jusqu'\u00e0 trois ans, les alv\u00e9oles pulmonaires se multiplient. Les bronches, petites et fragiles,peuvent facilement s'obstruer.Neufs sur le plan immunitaire, les poumons sont particuli\u00e8rement r\u00e9ceptifs aux premi\u00e8res infections virales quipeuvent provoquer des l\u00e9sions anatomiques s\u00e9rieuses.\u00a9 Effets sanitaires des principauxpolluants d'origine routi\u00e8reLe tableau suivant r\u00e9capitule les effets sur la sant\u00e9 des principaux polluants d'origine routi\u00e8re.Poliuant| Effets sur la sant\u00e9Dioxydede soufre(SO:)Le dioxyde de soufre inhal\u00e9 \u00e0 concentration de quelques centaines de ug/m* est absorb\u00e9 \u00e0 85-99% parles muqueuses du nez et du tractus respiratoire sup\u00e9rieur du fait de sa solubilit\u00e9, une faible fractionpeut n\u00e9anmoins se fixer sur des particules fines et atteindre ainsi les voies respiratoires inf\u00e9rieures,passer dans le sang et l'organisme o\u00f9 il peut \u00eatre rapidement m\u00e9tabolis\u00e9 puis \u00e9limin\u00e9 par voie urinaire.Le dioxyde de soufre est essentiellement un gaz irritant des muqueuses qui agit en synergie avecd'autres substances, notamment les particules en suspension. Le m\u00e9lange acido-particulaire peut, selonles concentrations des divers polluants, d\u00e9clencher des effets bronchospamiques chez l'asthmatique,augmenter les sympt\u00f4mes respiratoires aigus chez l'adulte (toux, g\u00eane respiratoire) alt\u00e9rer ia fonctionrespiratoire chez l'enfant (baisse de capacit\u00e9 respiratoire, exc\u00e8s de toux ou de crises d'asthmes).Le CIRC a class\u00e9 le dioxyde de soufre dans la cat\u00e9gorie 3 c'est-\u00e0-dire non classables comme canc\u00e9rig\u00e8ne. |d'azote(NO etNO, aussinot\u00e9s NO,)\nLes NO, sont des gaz irritants qui p\u00e9n\u00e8trent dans les ramifications les plus fines des voies respiratoires.Le NO: est consid\u00e9r\u00e9 cing fois plus toxique que le NO.Globalement, les \u00e9tudes \u00e9cologiques temporelles mettent en \u00e9vidence des liens entre uneaugmentation des niveaux de NO: et les admissions hospitali\u00e8res pour une exacerbation de probl\u00e8mesrespiratoires, mais la quantification des effets propres \u00e0 NO: reste difficile du fait principalement de lapr\u00e9sence dans l'air d'autres polluants avec les NO} est corr\u00e9l\u00e9. (Les NO, r\u00e9agissent avec l'ammoniaque,l'humidit\u00e9 de l'air ainsi qu'avec d'autres compos\u00e9s pour former de l'acide nitrique qui lui-m\u00eame sed\u00e9posent sur les particules. Ces particules sont ensuite inhal\u00e9es.)D\u00e8s que sa teneur atteint 200 g/m? {valeur guide fix\u00e9e par l'OMS), il peut entra\u00eener une alt\u00e9ration dela fonction respiratoire, une hyperr\u00e9activit\u00e9 bronchitique chez l'asthmatique, et chez l'enfant, il favorisel'accroissement de la sensibilit\u00e9 des bronches aux infections pour une exposition d'une heure \u00e0 ce taux.TPF ing\u00e9nierie JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 Page 45\n71\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC/ C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 ' :Particulesen| suspension(PM)\nLes particules peuvent irriter les voies respiratoires inf\u00e9rieures et alt\u00e9rer la fonction respiratoire (surtoutchez l'enfant et les personnes sensibles). Plus une particule est fine plus sa toxicit\u00e9 potentielle est\u00e9lev\u00e9e.Les particules de taille inf\u00e9rieure \u00e0 10 um (particules inhalables PM 10} peuvent entrer dans les poumonsmais sont retenues par les voies a\u00e9riennes sup\u00e9rieures tandis que les particules de taille inf\u00e9rieure \u00e0 2,5um p\u00e9n\u00e8trent profond\u00e9ment dans l'appareil respiratoire et peuvent atteindre les alv\u00e9oles pulmonaires.Selon le WHO (Word Health Organisation) les particules dites \u00ab ultra fines \u00bb (diam\u00e8tre particulaireinf\u00e9rieur \u00e0 0,1 ym) sont suspect\u00e9es de provoquer des effets n\u00e9fastes sur le syst\u00e8me cardiovasculaire.Une des propri\u00e9t\u00e9s les plus dangereuses des poussi\u00e8res est de fixer des mol\u00e9cules gazeuses irritantesou toxiques pr\u00e9sentes dans l'atmosph\u00e8re (comme des sulfates, des m\u00e9taux lourds, des hydrocarburespar exemple). Ainsi les particules peuvent avoir des cons\u00e9quences importantes sur la sant\u00e9 humaine et\u00eatre responsables de maladies pulmonaires chroniques de type asthme, bronchite, emphys\u00e8mes etpleur\u00e9sies. Ces effets (irritations des voies respiratoires et/ou alt\u00e9rations de la fonction respiratoire)s'observent m\u00eame \u00e0 des concentrations relativement basses. Certaines particules ont m\u00eame despropri\u00e9t\u00e9s mutag\u00e8nes et canc\u00e9rog\u00e8nes.La fraction grossi\u00e8re des PM10 est plus fortement corr\u00e9l\u00e9e avec la toux, les crises d'asthme et lamortalit\u00e9 respiratoire, alors que les fractions fines ont une incidence plus forte sur lesdysfonctionnements du rythme cardiaque ou sur l'augmentation de la mortalit\u00e9 cardio-vasculaire. Maisles effets des particules fines ne s'expliquent pas uniquement par ceux des particules ultrafines, pas plusque les effets des particules grossi\u00e9res ne s'expliquent par ceux des particules fines. a)Compos\u00e9sorganiquesvolatils| (COV)\nLes impacts directs des COV sur la sant\u00e9 font principalement suite \u00e0 leur inhalation. Ces effets restent|aujourd'hui encore un sujet complexe : les COV sont \u00e0 l'origine de divers troubles dont la fr\u00e9quence, le |d\u00e9lai d'apparition varient selon le temps d'exposition, le type de polluants, la dose inhal\u00e9e, mais aussiselon des caract\u00e9ristiques de l'individu.Les COV peuvent provoquer des irritations cutan\u00e9es, oculaires, respiratoires, des maux de t\u00eate, destroubles cardiaques, digestifs, r\u00e9naux, h\u00e9patiques et du syst\u00e8me nerveux central comme des troublesde la vision et de la parole, des probl\u00e8mes de concentration ou de m\u00e9moire.Certains COV ont \u00e9galement des propri\u00e9t\u00e9s canc\u00e9rog\u00e8nes (benz\u00e8ne, formald\u00e9hyde).Enfin, certains COV, comme le tolu\u00e9ne, sont suspect\u00e9s d'alt\u00e9rer les fonctions de reproduction (effets surle d\u00e9veloppement du f\u0153tus, perturbation de certains \u00e9quilibres hormonaux).\na.\u2014\u2014|Monoxydede carbone(CO)Sa toxicit\u00e9 provient de sa forte affinit\u00e9 pour les prot\u00e9ines vectrices d'oxygene (HbCOCarboxyh\u00e9mogiobine}, Le CO se fixant \u00e0 la place de l'oxyg\u00e8ne sur l'h\u00e9mogiobine du sang. L'affinit\u00e9 delh\u00e9moglobine pour le CO est 200 \u00e0 250 fois plus forte que pour l'oxyg\u00e8ne. |Ceci conduit \u00e0 un manque d'oxyg\u00e9nation des organes tels que le cerveau ou le c\u0153ur qui sont de grosconsommateurs d'oxyg\u00e8ne. Une forte concentration peut ainsi conduire \u00e0 l'asphyxie, au coma ou \u00e0 lamort. Il est \u00e0 noter que 10 \u00e0 15% du CO peut aussi se fixer sur la myoglobine des tissus musculaires etsur les syst\u00e8mes enzymatiques de la respiration cellulaire.Une exposition aigu\u00eb au CO provoque chez un sujet sain des c\u00e9phal\u00e9es, une fatigue, des vertiges et desnaus\u00e9es \u00e0 des taux de HbCO (r\u00e9sultat de la combinaison du CO avec l'h\u00e9moglobine) de l'ordre de 20 \u00e030%. Au-del\u00e0, une confusion et pertes de conscience \u00e0 l'effort peuvent survenir et pour des teneurs de60-70% de HbCO, des convulsions peuvent appara\u00eetre pouvant aller jusqu'au coma voire au d\u00e9c\u00e8s sil'exposition se poursuit.A faible concentration (situation rencontr\u00e9e en milieu urbain), le CO peut entra\u00eener un manque |d'oxyg\u00e9nation chez les sujets pr\u00e9dispos\u00e9s (souffrant d'angine de poitrine par exemple...) oucomportementaux {alt\u00e9ration de la vigilance...), mais aussi chez les sujets sains. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est, deplus, accentu\u00e9 par l'exercice physique. Une exposition chronique au CO \u00e0 faibles doses a des effetscardio-vasculaires chez les enfants \u00e0 risques (maladies coronariennes) et \u00e0 des effets sur ke |comportement {diminution de la coordination, des performances lors d'exercices). |Ozone (0:)C'est un gaz agressif qui p\u00e9n\u00e8tre facilement jusqu'aux voies respiratoires les plus fines. En cas|d'exposition prolong\u00e9e, il provoque, d\u00e8s 150 \u00e0 200 ug/m', de la toux et une alt\u00e9ration pulmonaire,\nPage 46 JB/GGP ~ PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n72\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentationsurtout chez les enfants et les asthmatiques. Les effets sont major\u00e9s par l'exercice physique, et variablesselon les individus. !| provoque, de plus, des irritations oculaires.\n\u2014\nLe plomb est connu pour sa toxicit\u00e9 neurologique. || peut provoquer des troubles du d\u00e9veloppementc\u00e9r\u00e9bral et s'attaquer au syst\u00e8me nerveux central, induisant des perturbations psychologiques. En effet,le plomb, ing\u00e9r\u00e9 ou inhal\u00e9, est stock\u00e9 dans les tissus mous, comme le cerveau, mais aussi dans l'os o\u00f9sa demi-vie est tr\u00e8s longue {jusqu'\u00e0 20 ans dans l'os compact).L'exposition au plomb est plus grave chez les jeunes enfants car ils absorbent plus facilement le plombque les adultes et qu'ils sont plus vuln\u00e9rables \u00e0 ses effets toxiques, m\u00eame une exposition \u00e0 faibles dosespeut nuire au d\u00e9veloppement intellectuel, au comportement, \u00e0 la croissance et \u00e0 l'audition desnourrissons.\nPlomb\n| Cadmium | La toxicit\u00e9 du cadmium est surtout chronique et concerne principalement les reins ; le cadmium est| (Cd) \u00e9galement canc\u00e9rog\u00e8ne. La maladie \u00ab Itai-Itai \u00bb, d\u00e9crite initialement au Japon (1967), traduit aussi lesperturbations du m\u00e9tabolisme du calcium associ\u00e9 au cadmium, avec apparition de douleurs osseuses etde fractures.Aux concentrations atmosph\u00e9riques rencontr\u00e9es dans l'air ambiant, aucun impact respiratoire n'a \u00e9t\u00e9observ\u00e9, mais des expositions professionnelles \u00e9lev\u00e9es et durables (> 20 g/m 3 pendant au moins 20| ans) ont entrain\u00e9 des troubles respiratoires.e Cas des pathologies associ\u00e9es au trafic automobile : \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiquesLes effets n\u00e9fastes de la pollution atmosph\u00e9rique urbaine ont \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9vidence par des \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques.lls sont coh\u00e9rents avec les travaux toxicologiques m\u00eame si l'ensemble des ph\u00e9nom\u00e8nes physissathoicginues n'estpas encore expliqu\u00e9.il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que l'exposition \u00e0 certains polluants atmosph\u00e9riques (notamment les particules) est responsabled'effets dits sans seuil, c'est-\u00e0-dire que le risque de mortalit\u00e9 augmente avec l'exposition. Cette augmentation estimputable \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique urbaine dans son ensemble. Ainsi, m\u00eame si les particules ont \u00e9t\u00e9 mises encause plus nettement, il est difficile d'attribuer un effet sp\u00e9cifique \u00e0 un polluant particulier.La vaste \u00e9tude suisse SAPALDIA, qui suit depuis 1991 la sant\u00e9 respiratoire d'une population d'aduites de 18 \u00e0 70ans vivant dans 8 grandes r\u00e9gions urbaines, rurales, et alpines du pays, a produit une base de donn\u00e9esimpressionnante.Les r\u00e9sultats r\u00e9v\u00e9l\u00e9s \u00e0 Copenhague lors du Congr\u00e8s annuel de l'European Respiratory Society de 2005, montrentclairement que la proximit\u00e9 des grands axes de circulation joue un r\u00f4le majeur dans les probl\u00e8mes respiratoires, etnotamment dans l'essouffiement.La seconde \u00e9tude \u00e0 souligner les effets d\u00e9l\u00e9t\u00e9res de la pollution et de la circulation automobile sur la sant\u00e9respiratoire des enfants a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e au Congr\u00e8s de l'ERS par C\u00e9line P\u00e9nard-Morand, de l'Institut National de laSant\u00e9 Et de la Recherche M\u00e9dicale (INSERM) \u00e0 Villejuif (France). Elle a port\u00e9 sur 108 \u00e9coles de 6 villes fran\u00e7aises(Bordeaux, Clermont-Ferrand, Cr\u00e9teil, Strasbourg, Reims, Marseille), tr\u00e8s diverses par leur taille, leurs niveaux depollution et les conditions atmosph\u00e9riques.Les r\u00e9sultats pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 Copenhague par cette \u00e9quipe fran\u00e7aise montrent que, m\u00eame en tenant compte desmultiples facteurs associ\u00e9s \u00e0 l'apparition d'un asthme (sexe, ant\u00e9c\u00e9dents respiratoires, tabagisme parental...), lapollution atmosph\u00e9rique joue un r\u00f4le n\u00e9faste incontestable sur la sant\u00e9 respiratoire des enfants.Selon le rapport de l'AFSSET \u00ab Impact sanitaire de la potiution atmosph\u00e9rique urbaine \u2014 mai 2004 - Rapport 1 \u00bb, lenombre de d\u00e9c\u00e8s (suite \u00e0 un cancer du poumon) attribuables en 2002 \u00e0 l'exposition aux particules fines au coursde ann\u00e9es pass\u00e9es, est le plus \u00e9lev\u00e9 chez les 60/69 ans (jusqu'\u00e0 11% des d\u00e9c\u00e8s survenant dans cette cat\u00e9gorie d'\u00e2gesont attribuables \u00e0 la pollution \u00e9tudi\u00e9e), tandis que la tranche d'\u00e2ge la moins touch\u00e9e parmi celles int\u00e9gr\u00e9es \u00e0'analyse correspond aux 30-59 ans. Pour la mortalit\u00e9 cardio-respiratoire, la classe la plus touch\u00e9e correspond auxsujets de 70 ans et plus {jusqu'\u00e0 6%) et la moins touch\u00e9e correspond aux 60-69 ans (moins de 2%). Pour les plus de30 ans, le nombre de d\u00e9c\u00e8s attribuables \u00e0 l'exposition aux particules fines repr\u00e9sente une fraction de 5% environ\nD |TPF ing\u00e9nierie JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page 47\n73\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentationSSdans le sc\u00e9nario qui utilise le niveau de r\u00e9f\u00e9rence le plus faible. Pour la mortalit\u00e9 totale, chez les 30 ans et plus,l'exposition pass\u00e9e aux particules fines explique environ 3% des d\u00e9c\u00e8s incidents actuels.Selon le rapport de l'AFSSET \u00ab Impact sanitaire de la pollution atmosph\u00e9rique urbaine \u2014 mai 2004 - Rapport 2 \u00bb, lesr\u00e9sultats obtenus en termes de nombre de jours de vie gagn\u00e9e par un individu moyen gr\u00e2ce \u00e0 la diminution de lapollution en particules fines sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau suivant.Diminutiondu niveau des PM2,5 | Nombre de jours de vie gagn\u00e9sde 12 ug/m\"\u00e0 4,5 ug/m\u00b0 170de 12 g/m? \u00e0 6 ug/m\u00b0 136| de 12 ug/m*\u00e0 9 g/m? 68 |e Pathologies respiratoires en r\u00e9gion PACALes maladies respiratoires comme l'asthme, les broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO), lesfibroses pulmonaires, repr\u00e9sentent par leur fr\u00e9quence un v\u00e9ritable probl\u00e8me de sant\u00e9 publique. Certaines de cesaffections, comme l'asthme et la BPCO, sont en augmentation constante ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les raisons \u00e0l'origine de l'augmentation de la pr\u00e9valence de ces maladies ne sont pas parfaitement \u00e9lucid\u00e9es, mais des facteurs\u00e0 la fois personnels et/ou li\u00e9s \u00e0 l'environnement jouent un r\u00f4le essentiel dans leur gen\u00e8se.En Paca, environ 250 000 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge pour une maladie respiratoire chronique (horsmucoviscidose) en 2014. Sur la p\u00e9riode 2009-2013, 3 097 personnes sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9es en moyenne chaque ann\u00e9ed'une pathologie respiratoire en Paca, soit un taux comparatif de 48,1 / 100 000 habitants, chiffre proche de lamoyenne nationale (France m\u00e9tropolitaine : 49,1 / 100 000). Apr\u00e8s une baisse continue depuis les ann\u00e9es 2000, leniveau de mortalit\u00e9 par pathologies respiratoires est de nouveau en augmentation dans la r\u00e9gion depuis 2007, chezles hommes comme chez les femmes.Selon l'Observatoire R\u00e9gional de la Sant\u00e9 (ORS) et le Centre \u00e9pid\u00e9miologique sur les causes m\u00e9dicales de d\u00e9c\u00e8s(C\u00e9piDc) de l'institut National de la Sant\u00e9 Et de la Recherche M\u00e9dicale (INSERM), en 2015, la r\u00e9gion PACA comptaitpr\u00e8s de 4 000 d\u00e9c\u00e8s (3 812) li\u00e9s aux maladies de l'appareil respiratoire, dont 45% concernent des personnes \u00e2g\u00e9esde 75 ans ou plus.Plus de 3 300 personnes prises en charge chaque ann\u00e9e par les r\u00e9gimes d'assurance maladie pour insuffisancerespiratoire chronique grave en PACA, dont 53% ont moins de 65 ans et 20% moins de 35 ans.Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente le nombre de d\u00e9c\u00e8s par principales maladies respiratoires en PACA en 2015 (source :INSERM - CepiDc). Hommes | Femmes TotalPneumonie, bronchopneumonie 549 | 655 1204dont 75 ans et plus 748 617 1365 =Grippe 83 127 293| dont 75 ans et plus 61 115 176| Asthme | 24 53 77|dont 75 ons et plus 17 | 63 80| Autres maladies chroniques des voies respiratoires inf\u00e9rieures | 552 | 350 902| dont 75 ans et plus 398 295 693| Autres maladies de l'appareil respiratoire 663 756 1419| dont 75 ans et plus 533 | 678 1211Ensemble des maladies respiratoires 1871 | 1941 3812dont 75 ans et plus | 1464 | 1751 3215En r\u00e9gion PACA, en 2016, les maladies respiratoires constituent la troisi\u00e8me plus grande cause de mortalit\u00e9, avecune contribution de 7,2%, apr\u00e8s les cancers (28,1%) et les maladies cardiovasculaires (24,8%). Elles font partie desgroupes de maladies causant le plus de d\u00e9c\u00e8s.La r\u00e9gion affichait en 2000-2004 une sous-mortalit\u00e9 r\u00e9gionale par maladie respiratoire quel que soit le sexe {-8,1%chez les hommes et -0,9% chez les femmes) par rapport \u00e0 la moyenne nationale.\nPage 48 18/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n74\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentationi \u2014  \u2014Le taux de mortalit\u00e9 dU aux pathologies respiratoires dans la r\u00e9gion est inf\u00e9rieur de 13% par rapport \u00e0 la moyennenationale pour les hommes, ce qui place la r\u00e9gion PACA au 5\u00b0 rang des r\u00e9gions fran\u00e7aises les moins touch\u00e9es parles d\u00e9c\u00e8s li\u00e9s \u00e0 cette cause. Pour les femmes, la mortalit\u00e9 r\u00e9gionale est inf\u00e9rieure de 12% \u00e0 la moyenne nationale,ce qui classe la r\u00e9gion au 3*\"* rang en France. En outre, la mortalit\u00e9 par maladies respiratoires est 2,1 fois plus\u00e9lev\u00e9e chez les hommes que chez les femmes au niveau de PACA.Les facteurs de risques aux maladies respiratoires sont multiples, le tabac \u00e9tant le principal. Chez l'aduite, lapollution chimique ne g\u00e9n\u00e8re pas les maladies respiratoires mais constitue un facteur aggravant.e Plan R\u00e9gional Sant\u00e9 Environnement (PRSE) et pollution atmosph\u00e9riqueLa population fran\u00e7aise est de plus en plus soucieuse de l'impact de l'environnement sur sa sant\u00e9. Afin de mieuxprendre en compte les connaissances d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablies sur le sujet, la loi relative \u00e0 fa politique de sant\u00e9 publique du 9aout 2004 a d\u00e9fini des objectifs pluriannuels et pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre de plans d'actions strat\u00e9giques.Parmi ceux-ci figure le Plan National Sant\u00e9 Environnement (PNSE), qui a vocation \u00e0 r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupationsdes Fran\u00e7ais sur les cons\u00e9quences sanitaires \u00e0 court et moyen terme de l'exposition \u00e0 certaines pollutions dans leurenvironnement.Reposant d'une part sur un \u00e9tat des lieux de la situation sanitaire et environnementaie dans la r\u00e9gion, et d'autrepart, sur les pr\u00e9conisations et objectifs pr\u00e9cis\u00e9s par le PNSE, le Plan R\u00e9gional Sant\u00e9 Environnement {PRSE) d\u00e9finitet hi\u00e9rarchise les actions devant \u00eatre d\u00e9clin\u00e9es en r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur. Le PRSE et le Plan R\u00e9gionalSant\u00e9 Travail sont int\u00e9gr\u00e9s au Plan R\u00e9gional de Sant\u00e9 Publique (PRSP).Un premier PRSE, 2006-2008, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion le 27 janvier 2006.Le deuxi\u00e8me PRSE, 2009-2013, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 16 juillet 2010.Le PRSE 2015-2021 {PRSE 3) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 6 d\u00e9cembre 2017 \u00e0 l'occasion du Forum R\u00e9gional Sant\u00e9 Environnement.Son adoption a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9e par la signature d'une lettre d'engagement tripartite entre les 3 pilotes du plan (ARS,Dreal, R\u00e9gion).Le PRSE 3 s'articule autour d'un plan d'orientations structur\u00e9 en 9 axes th\u00e9matiques : air, eau, habitat, bruit, risques\u00e9mergents et changement climatique, syst\u00e8me de sant\u00e9, urbanisme, d\u00e9chets et alimentation. Ces axes th\u00e9matiquessont d\u00e9clin\u00e9s en objectifs.En parall\u00e8le, les pilotes ont identifi\u00e9 deux d\u00e9fis th\u00e9matiques prioritaires pour la r\u00e9gion Paca : la pr\u00e9servation de laqualit\u00e9 de l'air et de l'alimentation* et deux enjeux transversaux : la mobilisation des collectivit\u00e9s territoriales etinformation et l'implication des citoyens. Les pilotes du PRSE 3 s'engagent \u00e0 r\u00e9server, chaque ann\u00e9e, une partiede l'enveloppe de l'appel \u00e0 projets sant\u00e9 environnement pour soutenir les projets concourant \u00e0 la r\u00e9alisation deces deux d\u00e9fis.Le PRSE 3 a vocation \u00e0 faire \u00e9merger et \u00e0 soutenir des projets et des Programmes Territoriaux en Sant\u00e9Environnement (PTSE) qui contribueront \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs du plan d'orientations.A ce jour, plus de 60 projets financ\u00e9s par l'ARS et/ou la Dreal et/ou la R\u00e9gion dans le cadre des appels \u00e0 projetssant\u00e9 environnement 2016 et 2017 et contribuant \u00e0 la r\u00e9alisation du plan d'orientation sont d'ores-et-d\u00e9j\u00e0 labellis\u00e9sPRSE 3.Parmi les objectifs concernant la qualit\u00e9 de l'air, on peut citer ceux li\u00e9s au transport et am\u00e9nagements. A savoir :- Am\u00e9liorer la prise en compte de la probl\u00e9matique sant\u00e9 environnement dans les documents deplanification territoriale relatifs aux d\u00e9placements (voyageurs et marchandises) ainsi qu'\u00e0 l'urbanisme etau logement (Feuille de route transports),Promouvoir les mobilit\u00e9s actives, \u00e9valuer et valoriser leurs effets sur la sant\u00e9 et l'environnement {Feuillede route transports),- R\u00e9duire les \u00e9missions polluantes issues des transports, notamment par la promotion des transports encommun.\nTPF ing\u00e9nierie 18/GGP - PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page 49\n75\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC/ C1.Rapport de pr\u00e9sentatione Caract\u00e9ristiques des risques sanitaires dans la zone d'\u00e9tudeLes donn\u00e9es de l'\u00e9tat actuel montrent que l'air dans la zone d'\u00e9tude est de qualit\u00e9 moyenne. Cela s'explique parles conditions a\u00e9rologiques qui favorisent le d\u00e9placement des nuages de pollution depuis le littoral, vers l'int\u00e9rieurdu pays suivant les axes des vall\u00e9es alluviales et couloirs.La pollution aux particules fines et en dioxyde d'azote sont les plus probl\u00e9matiques. En \u00e9t\u00e9, les concentrations endioxyde d'azote d\u00e9passent r\u00e9guli\u00e8rement des seuils, notamment aux abords des voies de circulation. L'ozoneobserve des pics de concentration entre 10h et 18h.Cette pollution est favoris\u00e9e par le trafic, et l'ensoleillement pouvant \u00eatre relativement fort.Lors des pics de pollution, la qualit\u00e9 de l'air peut \u00eatre suffisamment d\u00e9grad\u00e9e dans la zone d'\u00e9tude rapproch\u00e9epour que les personnes les plus sensibles pr\u00e9sentent temporairement des sympt\u00f4mes li\u00e9s \u00e0 la pollutionatmosph\u00e9rique (toux, crises d'asthmes, irritations oculaires...).c) Pollution du sal et de l'eauLe sch\u00e9ma ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les diff\u00e9rentes voies d'exposition possible aux pollutions du sol et pouvant impacte lasant\u00e9 humaine.\nSOL\nEAUAIR\n\u00e4 \u2014\"*| |\u20acwT #4\u00bb+\u2014ee, \u2014>\nDans le cas du site Bleuets / Sitelles, si une pollution du sol est av\u00e9r\u00e9e lors des \u00e9tudes a mettre en \u0153uvre, le risqueest essentiellement li\u00e9 a l'inhalation et aux pollutions des eaux de surface.Ce risque n'est pas quantifiable en l'\u00e9tat actuel des connaissances mais une \u00e9tude de pollution des sols sera faitedans le cadre de la conception du projet et aboutira si n\u00e9cessaire a la d\u00e9finition d'un plan de gestion des terrespollu\u00e9es afin de supprimer tout risque vis-\u00e0-vis de la future population scolaire.\naPage 50 JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n76\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentationne  \u2014_\n11.1.7. CONTEXTE PAYSAGER ET PATRIMOINE111.1.7.1. Patrimoine historique. culturel et naturelLe secteur de l'Ariane n'est concern\u00e9 par aucune zone prot\u00e9g\u00e9e au titre du patrimoine culturel : ni site class\u00e9 ouinscrit, ni Monument historique, ni zone de pr\u00e9somption de prescription arch\u00e9ologique...1.1.7.2. Atlas des pavsagesAu sein de l'Atlas D\u00e9partemental des Alpes Maritimes, le secteur de |'Arienne est inclus dans l'unit\u00e9 paysag\u00e8re des\u00ab Pr\u00e9alpes ni\u00e7oises \u00bb not\u00e9e \u00ab k \u00bb, au sein de la famille paysag\u00e8re du \u00ab Bassin des Paillons \u00bb not\u00e9e \u00ab K1 \u00bb.Cet ensemble de paysage s'\u00e9tend de Saint-Andr\u00e9-de-la-Roche \u00e0 Sospel. Il est caract\u00e9ris\u00e9 par la cuvette des collinesde Nice encadr\u00e9e par deux massifs orient\u00e9s nord-sud qui dominent respectivement le Var et le littoral, travers\u00e9epar te r\u00e9seau hydrographique arborescent des Paillons.e Sp\u00e9cificit\u00e9s du Bassin des PaillonsLimit\u00e9 par le Mont Chauve et le Mont Agel, le bassin des Paillons descend depuis des sommets d\u00e9passant les 1 000m. (Mont F\u00e9rion, Cime de Roccassiera) par des vall\u00e9es encaiss\u00e9es, \u00e0 la g\u00e9ologie chahut\u00e9e, creus\u00e9es par les coursd'eau. Le fleuve du Paillon aux crues brutales a \u00e9t\u00e9 peu \u00e0 peu corset\u00e9, endigu\u00e9.La pression urbaine de l'agglom\u00e9ration ni\u00e7oise remonte dans les vall\u00e9es. L'habitat, dispers\u00e9, s'est \u00e9parpill\u00e9 sur lesversants; les fonds de vall\u00e9e \u00e9troits ont concentr\u00e9 routes, b\u00e2timents d'activit\u00e9, extractions de mat\u00e9riaux,logements collectifs, en gagnant sur le lit des fleuves.e Sensibilit\u00e9s particuli\u00e8resLes espaces urbains de fond de vall\u00e9e n'ont pas de qualit\u00e9 paysag\u00e8re particuli\u00e8re {plut\u00f4t m\u00e9diocre) et pr\u00e9sententsouvent des ensembles h\u00e9t\u00e9roclites de constructions et de voiries.La plupart des constructions sont mal adapt\u00e9es aux reliefs pr\u00e9sents (soit par rapport \u00e0 la pente, ou concurren\u00e7antle relief}. Ainsi, le mitage des versants brouille la perception des silhouettes des villages situ\u00e9s en position haute, etpr\u00e9sentant une composition de fa\u00e7ades, rev\u00eatements et couleurs qui en font leur richesse.L'ensemble du bassin des Paillons est tr\u00e8s sensible aux risques naturels (inondations, incendies, \u00e9rosion etglissements de terrain. Certains travaux forestiers de protection ou d'exploitation peuvent alt\u00e9rer les versants dubassin.Le r\u00e9gime torrentiel des Paillons, torrents m\u00e9diterran\u00e9ens, les rend tr\u00e8s vuln\u00e9rables aux interventions dans leur lit.e Tendances et \u00e9volutionA terme, l'unit\u00e9 paysag\u00e8re du \u00ab Bassin des Paillons \u00bb \u00e9volue vers un accroissement des surfaces urbaines,notamment en fond de vall\u00e9es et les versants, o\u00f9 la prolif\u00e9ration sans ma\u00eetrise ni projet de l'habitat diffus viendrafragiliser les pentes, et enfricher les versants. La pression urbaine tend \u00e0 se renforcer, induisant desbouleversements et model\u00e9s importants des versants pour accueillir l'urbanisation. Le style des constructions,individuelles ou collectives, oublie parfois tes principes r\u00e9gissant les \u00e9difices du pays ni\u00e7ois.Le paysage tend \u00e9galement vers une fragmentation des espaces par les constructions et \u00e9quipementsimperm\u00e9abilisant les sols se d\u00e9veloppant le long des berges des Paillons, r\u00e9tr\u00e9cissant les lits des cours d'eau, etexposant une population plus nombreuse aux risques, notamment inondation. L'unit\u00e9 paysag\u00e8re est parcouruesd'infrastructures routi\u00e8re qui m\u00e9riterait une requalification pour en am\u00e9liorer leur insertion dans le paysage local.\nmmTPF ing\u00e9nierie JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 ~ Mars 2025 Page $1\n77\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\n11.1.7.3. Le paysage localNice pr\u00e9sente une multitude de paysages qui va \u00e0 l'encontre des clich\u00e9s habituels d'une station baln\u00e9aire urbaine.Le relief offre \u00e0 la vue un cadre fini, donnant la sensation que Nice est compos\u00e9e d'une juxtaposition de plusieursvilles et villages.Les collines au nord de la ville pr\u00e9sentent un paysage \u00e0 dominance urbanis\u00e9e, majoritairement compos\u00e9 delotissements ou terrains remembr\u00e9s.La ville plane, dens\u00e9ment b\u00e2tie, occupe l'ensemble de la plaine de Nice et remonte le long du Paillon. Ces quartierssont parfois ponctu\u00e9s d'espaces verts.Le quartier de l'Ariane est aujourd'hui en position strat\u00e9gique d'entr\u00e9e de ville, faisant le lien avec fe c\u0153ur de laville de Nice, et les premiers reliefs de la vall\u00e9e du Paillon. I! s'agit d'une entr\u00e9e de ville importante notammentpour les touristes venant d'Italie, comme interface entre l'arri\u00e8re-pays et la mer. Ce quartier b\u00e9n\u00e9ficie d'unepolitique volontariste de r\u00e9am\u00e9nagement avec des op\u00e9rations de r\u00e9novation urbaine. Le Paillon fait office decoupure entre l'est et l'ouest.Le fleuve du Paillon est l'\u00e9l\u00e9ment fondateur du paysage naturel de la vall\u00e9e du m\u00eame nom, comprise entre montset collines. Jusqu'a La Trinit\u00e9 / L'Ariane, il est contenu entre des murs anti-crue et de hautes digues. Le lit mineurdu fleuve pr\u00e9sente l'aspect sauvage d'une rivi\u00e8re de montagne, couvert de gros galets et parsem\u00e9 d'une v\u00e9g\u00e9tationm\u00e9sophile herbac\u00e9e, habit\u00e9e par une faune sp\u00e9cifique. L'habitat dispers\u00e9 s'\u00e9parpille sur les versants et mite lepaysage.Les routes et les voies rapides qui bordent les deux rives, les ponts et passerelles qui l'enjambent, cr\u00e9ent un paysage\u00ab des ponts et chauss\u00e9e \u00bb dans lequel les r\u00e9seaux viaires du territoire dominent.\n111.1.7.4. Le pavsage du site d'\u00e9tudeLe quartier de f'Ariane est une zone urbaine dense, qui se remarque de par ses immeubles imposants.La zone d'\u00e9tude d\u00e9note du quartier du fait de sa diff\u00e9rente architecture {habitat pavillonnaire) au milieud'immeubles de plus grandes hauteurs.La pr\u00e9dominance des constructions, combin\u00e9e avec la plan\u00e9it\u00e9 du secteur, produit un paysage interne ferm\u00e9, o\u00f9r\u00e8gne une forte impression urbaine. Les ouvertures sur le paysage lointain sont quasi-inexistantes voire bloqu\u00e9espar les immeubles collectifs en bordure du Paillon. Les formes et styles de b\u00e2tis (hangars gris\u00e2tres et espaces nonentretenus) apparaissent vieillissants et sans coh\u00e9rence particuli\u00e8re. Ils d\u00e9notent \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de b\u00e2timents relativementr\u00e9cents tels que le commissariat, ou d'architecture reconnue comme l'\u00e9glise.Depuis l'ext\u00e9rieur, le site est visible sur ses franges, depuis les voies de communication qui le bordent. En revanche,peu de points de vue ne sont pr\u00e9sents sur l'int\u00e9rieur du site depuis les voies adjacentes, du fait de la pr\u00e9sence depalissades, et la densit\u00e9 des b\u00e2timents ne laissent que tr\u00e8s peu de vues possibles.Au niveau du site d'\u00e9tude, la voirie, tr\u00e8s pr\u00e9sente, foisonne pour desservir \u00e0 la fois les quartiers r\u00e9sidentiels,permettre de rejoindre les hauteurs (l'Abadie et la Lauvette) par le chemin du cimeti\u00e8re de l'Est, et se diriger versle Nord avec la P\u00e9n\u00e9trante du Paillon (RM2204C).La vall\u00e9e du Paitlon apparait d\u00e8s la sortie de la rue des Bleuets qui longe le site du projet. Le fleuve et ses bergesredonnent un caract\u00e8re plus naturel et ouvert sur la vall\u00e9e. De m\u00eame que les espaces bordant l'\u00e9glise adjacente,offrant une qualit\u00e9 paysag\u00e8re sup\u00e9rieure.Le site d'\u00e9tude peut donc \u00eatre d\u00e9fini comme un espace \u00e0 dominance urbaine sans grande valeur paysag\u00e8re, sesituant entre quartiers denses et vall\u00e9e du Paillon ouverte, et b\u00e9n\u00e9ficiant d'une perceptibilit\u00e9 permettantd'envisager un projet de mise en valeur et renouvellement urbain de ce secteur.\nPage 52 18/GGP \u2014 PRF190133M - MEC Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n78\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nannexes AP 2026 DUP groupe scolaire partie 3-5\n79\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a i'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\nft :> + 9 ortsur le site {en direction du Nord)1 7a) |Vue\n\u2014\u2014 = >\nVue sur le site (en direction du Nord-Ouest)= ' Te \u00ab t =\nVue surle site {en direction du Sud}\nTPF ing\u00e9nierie J8/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page 53\n80\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 A\n1.2. PERSPECTIVES D'EVOLUTION ET CARACTERISTIQUES DES ZONES SUSCEPTIBLES D'ETRE TOUCHEESLe secteur concern\u00e9 par la modification simplifi\u00e9e du PLUm de Nice C\u00f4te d'Azur s'\u00e9tend sur six parcelles, totalisantune surface d'environ 4 000 m?, ainsi que sur une partie du domaine public routier, portant le p\u00e9rim\u00e8tre de la miseen compatibilit\u00e9 \u00e0 environ 6 500 m2.Le p\u00e9rim\u00e8tre du projet est actuellement d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9 (activit\u00e9s et habitations). I! se localise en zone UBbd'urbanisation r\u00e8glement\u00e9e du PLUm. Il est grev\u00e9 d'une servitude SR4 imposant 30% de la surface \u00e0 destination del'artisanat, du commerce de d\u00e9tail, des bureaux, \u00e9quipements d'int\u00e9r\u00eat collectif ou de services publics.L'objectif de la pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9 est, entre autre, de supprimer la servitude SR4, aujourd'huiincompatible avec la cr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire. Le site passerait alors en zone UBb8 (au lieu de UBbactuellement), afin d'\u00eatre en coh\u00e9rence avec le reste du secteur.Ainsi, il s'agit de supprimer la notion de pourcentage de surfaces artisanales et commerciales permisesactuellement, sans aucune artificialisation suppl\u00e9mentaire, au regard de l'emprise au sol ou des r\u00e8glesd'implantation des b\u00e2timents par rapport aux voies ou limites s\u00e9paratives notamment.11.3. EXPLICATION DESCHOIX RETENUS ET SOLUTIONS DE SUBSTITUTIONETUDIEES1.3.1. BESOINS EN EQUIPEMENTS SCOLAIRES DANS LE QUARTIER ET NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENTURBAIN (NPNRU)Le site objet du pr\u00e9sent dossier s'ins\u00e8re dans le quartier urbain de l'Ariane, \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 Nord-Est du territoirecommunal de Nice. Ce quartier souffre de difficult\u00e9s importantes, li\u00e9es \u00e0 la forte proportion de logements sociauxet \u00e0 la fragilit\u00e9 socio-\u00e9conomique de sa population. Il a ainsi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un premier Programme de R\u00e9novationUrbaine et est inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain {NPNRU) dont la conventiona \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 19 juillet 2021 avec l'Agence Nationale de R\u00e9novation Urbaine (ANRU).Compte tenu de la politique nationale d'\u00e9ducation prioritaire dans les secteurs sensibles, comme le quartier del'Ariane, certaines classes doivent \u00eatre d\u00e9doubl\u00e9es (grande section maternelle, CP et CE1) pour accueillir unmaximum de 15 \u00e9l\u00e8ves.De plus, les \u00e9quipements scolaires du quartier sont d\u00e9j\u00e0 satur\u00e9s.Ainsi, il est n\u00e9cessaire de cr\u00e9er un nouveau groupe scolaire dans le quartier pour r\u00e9pondre aux besoins de iapopulation.I11.3.2. UNPOSITIONNEMENTSTRATEGIQUE DE L'ILOT BLEUETS / SITELLESLe choix de cet emplacement pour la r\u00e9alisation du futur groupe scolaire tient compte de plusieurs facteurs,compte tenu de l'accueil d'une population dite sensible, qui font qu'aucune autre solution de substitution n'estapparue pertinente :- Un positionnement plus vers l'ouest aurait rapproch\u00e9 le groupe scolaire de lusine d'incin\u00e9ration desd\u00e9chets m\u00e9nagers. Pour rappel, cette industrie est identifi\u00e9e comme \u00e9mettant des rejets de poiluantspotentiellement dangereux dans l'air, l'eau ou les sols. Ainsi un \u00e9loignement du futur groupe scolaire de l'usined'incin\u00e9ration est apparu \u00e9vident,- Un positionnement plus vers le nord-est aurait n\u00e9cessit\u00e9 la recherche de parcelles actuellement nonurbanis\u00e9es. En effet, le projet a soulev\u00e9 une probl\u00e9matique de surface suffisante n\u00e9cessaire pour l'implantationdu groupe scolaire. Or aucune possibilit\u00e9 n'est apparue dans les zones d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9es.Egaternent, les secteurs plus au nord, en direction du cimeti\u00e8re de l'Est, pr\u00e9sentent un nombre de contraintessuppl\u00e9mentaires, notamment le relief, des Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s, des espaces naturels et la proximit\u00e9 ducimeti\u00e8re et des servitudes correspondantes.Ainsi, le projet tel qu'envisag\u00e9 n'augmente pas consommation d'espaces naturels ou bois\u00e9s, permet unemaitrise des terrassements, sans contrainte de relief, et s'affranchit des servitudes li\u00e9es au cimeti\u00e8re,- Le quartier de l'Ariane poss\u00e8de une politique de d\u00e9placement bien diff\u00e9rente de la majorit\u00e9 de lapopulation ni\u00e7oise. En effet, la majorit\u00e9 des d\u00e9placements \u00e0 l'int\u00e9rieur du quartier se font \u00e0 pied. Ainsi, il estDPage 54 38/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n81\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC/ C1.Rapport de pr\u00e9sentationLL  \u2014\u2014\u2014 =apparu indispensable que le futur groupe scolaire soit positionn\u00e9 au plus pr\u00e8s de la population locale,r\u00e9pondant aux besoins et au cadre de vie des habitants.114, CONSEQUENCES EVENTUELLES DE L'ADOPTION DE LA MISE EN COMPATIBILITE SUR LAPROTECTION DES ZONES REVETANTUNE IMPORTANCE PARTICULIERE POURL'ENVIRONNEMENT,EN PARTICULIER L'EVALUATION DES INCIDENCESNATURA 200011.4.2. INCIDENCES SUR LE CADRE PHYSIQUELa mise en compatibilit\u00e9 du PLUm n'aura pas d'incidences notables sur le milieu physique, qu'il s'agisse du climat,de la topographie, de la g\u00e9ologie, de l'hydrog\u00e9ologie ou de I'hydrographie.Notamment, elle n'implique aucune ouverture \u00e0 l'urbanisation ou imperm\u00e9abilisation suppl\u00e9mentaire \u00e0 ce qui estactuellement permis.Elle n'autorise aucune installation susceptible de polluer les eaux souterraines ou superficielles ou de produire desgaz \u00e0 effet de serre impliquant une modification du climat qui ne soit pas autoris\u00e9 actuellement.Dans le cadre de la conception du projet, l'imperm\u00e9abilisation sera limit\u00e9e au strict minimum, avec des surfacesv\u00e9g\u00e9talis\u00e9es au sein de la cour d'\u00e9cole, m\u00eame si la totalit\u00e9 de cette cour ne peut \u00eatre d\u00e9simperm\u00e9abilis\u00e9e. Cessurfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es seront autant que possible l\u00e9g\u00e8rement surcreus\u00e9es, afin de recueillir et de permettred'infiitrer les eaux pluviales issues des b\u00e2timents et de la cour.111.4.2. INCIDENCES SUR LE MILIEU NATURELLa mise en compatibilit\u00e9 n'aura pas d'incidences sur le milieu naturel.Le site Bleuets / Sitelles est d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9 et en zone urbaine au PLUm. Les adaptations des r\u00e8gles d'urbanismeapplicables au site dans le cadre de la mise en compatibilit\u00e9 ne sont pas de nature \u00e0 modifier l'incidence de ia miseen \u0153uvre d'un projet urbain sur les p\u00e9rim\u00e8tres \u00e0 statut pour la protection du patrimoine naturel ou sur les esp\u00e8cesfloristiques ou faunistiques.La mise en compatibilit\u00e9 n'implique aucune consommation suppl\u00e9mentaire d'espaces naturels.L'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 pr\u00e9sent\u00e9e en annexe conclut \u00e0 l'absence d'incidences de la mise encompatibilit\u00e9 sur les sites Natura 2000 proches.11.4.3. INC SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUESLa mise en compatibilit\u00e9 du PLUm ne modifie par les occupations du sol interdites ou autoris\u00e9es sur le site. Ellen'augmente pas l'al\u00e9a ou l'exposition des populations aux risques technologiques.Elle n'a ainsi aucune incidence sur les risques technologiques.La mise en compatibilit\u00e9 ne modifie pas non plus les r\u00e8gles de construction parasismique ou li\u00e9es au risque deretrait gonflement des argiles, ou les autorisations de r\u00e9aliser des constructions en sous-sol.Elle conserve les r\u00e8gles concernant le pourcentage d'espaces verts ou les \"conditions pour limiterl'imperm\u00e9abilisation, ma\u00eetriser le d\u00e9bit et l'\u00e9coulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations decollecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement\".La mise en \u0153uvre de la mise en compatibilit\u00e9 n'est pas susceptible d'aggraver les al\u00e9as ou de modifier lavuln\u00e9rabilit\u00e9 du territoire ou l'exposition des populations.Ainsi, la mise en compatibilit\u00e9 n'a aucune incidence sur les risques naturels applicables au site.La conception du projet objet du pr\u00e9sent dossier prend ces risques en compte et le projet est compatible avec lesPPR qui lui sont applicables.Selon la cartographie du Territoire \u00e0 Risques Inondation Nice - Cannes \u2014 Mandelieu, le site Bleuets / Sitelles estdans une zone de crue de probabilit\u00e9 faible, avec une hauteur d'eau maximale de 1 m en sc\u00e9nario extr\u00eame. Ainsi,implantation d'un groupe scolaire dans ce secteur ne pr\u00e9sente aucun risque particulier vis-a-vis de l'exposition deAETPF ing\u00e9nierie 18/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page SS\n82\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014_\u2014__\u2014\u2014- .| bla population scolaire. De plus, l'existence d'un niveau R+1 et R+2 partiel permet de mettre les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 l'abrien casde crue d'occurrence non envisag\u00e9e par le TRI ou le PPR.A noter que la conception du projet prend en compte l'inscription du site au sein du lit majeur du Paillon par l'AZ1 :des dispositions constructives seront pr\u00e9vues face au risque inondation, avec notamment une zone refuge auniveau R+2 partiel.\n11.4.4. INCIDENCES SUR LE MILIEU HUMAIN11i.4.4.1. Ponulation et activit\u00e9sLa mise en compatibilit\u00e9 a un impact n\u00e9gatif faible sur les activit\u00e9s, en supprimant l'obligation d'en cr\u00e9er.Elle aura des incidences particuli\u00e8rement positives sur le milieu humain et les \u00e9quipements publics. La cr\u00e9ation d'unnouveau groupe scolaire va permettre de r\u00e9pondre aux besoins de la population du quartier, li\u00e9s \u00e0 la haussed\u00e9mographique et au nombre croissant d'\u00e9l\u00e8ves.Le nouvel \u00e9tablissement permettra de restructurer la carte scolaire par secteur afin d'assurer une optimisation del'accessibilit\u00e9 des habitants aux \u00e9tablissements et une meilleure adaptation de l'enseignement au public habitantle quartier, dans le respect de la politique nationale d'\u00e9ducation prioritaire.111.4.4.2. Occunation du solLa mise en compatibilit\u00e9 n'aura aucune incidence sur l'occupation des sols. Actuellement urbanis\u00e9e, class\u00e9e enzone urbaine, le contexte restera inchang\u00e9.1.4.4.3. R\u00e9seaux et gestion des d\u00e9chetsLa mise en compatibilit\u00e9 ne modifie pas les conditions de desserte par les r\u00e9seaux pr\u00e9vues au r\u00e8glement de la zoneUBb du PLUm. Elle ne cr\u00e9e pas de d\u00e9veloppement urbain suppl\u00e9mentaire.En mati\u00e8re d'eau potable et d'assainissement, la r\u00e9alisation du groupe scolaire permis par la mise en compatibilit\u00e9engendrera une consommation et des rejets d'eaux us\u00e9es plus importants que les activit\u00e9s et habitations pr\u00e9sentesactuellement ou que la r\u00e9alisation de commerces tel qu'exig\u00e9e au PLUm en vigueur. Pour autant, les r\u00e9seaux sontsuffisamment dimensionn\u00e9s pour accueillir cette population suppl\u00e9mentaire.Au regard des activit\u00e9s et habitations actuellement pr\u00e9sentes sur le site, le projet de cr\u00e9ation d'un groupe scolairepermis par l\u00e0 mise en compatibilit\u00e9 engendrera une augmentation de la production de d\u00e9chets. Ces derniers serontcollect\u00e9s par les services de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur, tri\u00e9s et valoris\u00e9s dans les fili\u00e8res correspondantes.La mise en compatibilit\u00e9 n'a aucune incidence significative sur la gestion des d\u00e9chets.\n11.4.5. INCIDENCES SUR L'ACCESSIBILITE. LES D\u00c9PLACEMENTS. ET LES TRANSPORTSLes trafics routiers existants dans ce secteur de l'Ariane peuvent \u00eatre importants, et particuli\u00e8rement aux heuresde pointe matin et soir.Cependant, dans le quartier, la majorit\u00e9 des d\u00e9placements vers les \u00e9coles se font \u00e0 pied.Le projet de mise en compatibilit\u00e9 du PLUm n'est pas susceptible d'avoir une incidence sur le trafic routier actuelet futur et seuls les flux modes doux seront modifi\u00e9s du fait de la r\u00e9alisation du nouveau groupe scolaire permis parla mise en compatibilit\u00e9.L'offre en stationnement public dans la zone d'\u00e9tude sera inchang\u00e9e et la mise en compatibilit\u00e9 ne modifie pas lesr\u00e8gles de stationnement applicables au site.La conception du projet int\u00e8gre une r\u00e9flexion sur les besoins en stationnement des professeurs et employ\u00e9s del'\u00e9cole.\nPage 56 18/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n83\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentationa\n11.4.6. INCIDENCES SUR LES POLLUTIONS. NUISANCES SONORES. QUALIT\u00c9 DE L'AIR ET SANTE HUMAINEComme indiqu\u00e9 ci-avant, une \u00e9valuation d'impact sur la sant\u00e9 (EIS) sera r\u00e9alis\u00e9e sur le site, en accord avec l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 qui en a valid\u00e9 le programme. L'appel d'offres a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 le 16/06/2022 et la notification estpr\u00e9vue en septembre 2022 et la dur\u00e9e estimative de l'\u00e9tude est de 4 mois.Cette EIS permettra de d\u00e9finir les recommandations \u00e0 mettre en \u0153uvre pour la conception du projet, qui serontensuite int\u00e9gr\u00e9es par la ville de Nice dans le Programme G\u00e9n\u00e9ral, puis le cahier des charges de l'appel \u00e0 projetarchitectural.e Sites et sols pollu\u00ebs et sant\u00e9 humaineCompte tenu du pass\u00e9 industriel de la zone, une \u00e9tude et analyse de pollution des sols sera r\u00e9alis\u00e9e et permettra sin\u00e9cessaire d'\u00e9tablir un plan de gestion des pollutions et de d\u00e9finir les prescriptions \u00e0 mettre en \u0153uvre dans laconception du projet et en phase de chantier.Ainsi, le projet permis par la pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9 prend en compte les pollutions potentielles du sol etle risque sur la sant\u00e9 humaine li\u00e9.La mise en compatibilit\u00e9 n'a donc aucune incidence sur ces th\u00e9matiques.e Nuisances sonores et sant\u00e9 humaineL'\u00e9tude acoustique r\u00e9alis\u00e9e a mis en \u00e9vidence une ambiance sonore mod\u00e9r\u00e9e sur le site Bleuets / Sitelles, avec desniveaux sonores inf\u00e9rieurs \u00e0 60 dB(A) en c\u0153ur d'ilot et \u00e0 65 dB(A) aux abords imm\u00e9diats du boulevard de l'Arianeet de la rue des Bleuets.Comme cela aurait \u00e9t\u00e9 le cas pour la conception d'un projet selon les r\u00e8gles du PLUm actuel, le projet de groupescolaire permis par la pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9 respectera la r\u00e8glementation pour les \u00e9mergences maximalesadmises pour les bruits des \u00e9quipements techniques li\u00e9es \u00e0 la construction : Les \u00e9missions sonores dansl'environnement du futur projet sont soumises au d\u00e9cret 2006-1099 du 31 ao\u00fbt 2006 et son arr\u00eat\u00e9 du 5 d\u00e9cembre2006 relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage.Le bruit particulier (ensemble des futurs \u00e9quipements techniques hors bruit r\u00e9siduel} ne devra pas engendrer dansles zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e (ZER)}, les niveaux sonores sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau suivant :55 dB(A) en p\u00e9riode diurne et 45 dB(A) en p\u00e9riode nocturne.P\u00e9riod Niveau de bruit r\u00e9siduel en Niveau de bruit ambiant Niveau de bruit particulierdB{A) admis admisDiurne 52 dBA 57 dBA 55 dBANocturne 45 dBA 48 dBA | 45 dBATableau pr\u00e9sentant les niveaux maximum de bruit porticulier admis en p\u00e9riode diurne et nocturneAvec des d\u00e9placements domicile - \u00e9cole majoritairement \u00e0 pied, le projet permis par la pr\u00e9sente mise encompatibilit\u00e9 n'est pas susceptible d'induire une augmentation non n\u00e9gligeable du bruit routier dans le secteur.Les b\u00e2timents du groupe scolaire disposeront d'une isolation acoustique adapt\u00e9e, telle qu'exig\u00e9e par lar\u00e8glementation aux abords des voies bruyantes que sont le boulevard de l'Ariane (cat\u00e9gorie 4) et ia p\u00e9n\u00e9trante duPaition (cat\u00e9gorie 2). Une attention particuli\u00e8re sera \u00e9galement port\u00e9e au choix du mat\u00e9riel et des mat\u00e9riaux anti-bruit du r\u00e9fectoire, le temps de la cantine \u00e9tant un temps scolaire particuli\u00e8rement bruyant.Le groupe scolaire sera entour\u00e9 d'une cl\u00f4ture afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du personnel et des \u00e9l\u00e8ves. Cette cl\u00f4turesera con\u00e7ue comme un mur anti-bruit de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger les \u00e9l\u00e8ves du bruit ambiant et la population riverainedu bruit des \u00e9l\u00e8ves lors des r\u00e9cr\u00e9ations. La mise en compatibilit\u00e9 ne modifie pas la r\u00e8gle de hauteur actuellementautoris\u00e9e pour les \u00e9quipements scolaires et les murs anti-bruit.A NETPF ing\u00e9nierie 18/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page $7\n84\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014\u2014\u2014\u2014\nAinsi, la mise en compatibilit\u00e9 n'est pas susceptible d'induire des nuisances sonores suppl\u00e9mentaires significativessusceptibles de porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 humaine de la population riveraine ou des futurs usagers du site.Le projet dans sa conception a pris en compte l'existence d'une population d'\u00e9l\u00e8ves sensible aux nuisances sonores.\ne Qualit\u00e9 de lair et sant\u00e9 humaineLa mise en compatibilit\u00e9, tout comme le projet en phase exploitation, n'est pas de nature \u00e0 avoir une incidence surla qualit\u00e9 de l'air et sur la sant\u00e9 humaine li\u00e9e.La circulation sur le boulevard de l'Ariane n'influe suffisamment sur la qualit\u00e9 de l'air pour pr\u00e9senter uned\u00e9gradation significative de celle-ci par rapport au reste de la partie Est du quartier de l'Ariane. Tout groupe scolaireen zone urbaine sur le littoral de la C\u00f4te d'Azur subira a minima des conditions de pollution de l'air \u00e9quivalente \u00e0celle du site Bleuets / Sitelles.De plus, la qualit\u00e9 de l'air a \u00e9t\u00e9 prise en compte dans le choix du site du projet en \u00e9ioignant ce dernier de l'usined'incin\u00e9ration des d\u00e9chets m\u00e9nagers pr\u00e9sente en partie Ouest du quartier.Enfin, l'inscription de la nouvelle \u00e9cole au c\u0153ur de la zone urbanis\u00e9e de l'Ariane permettra aux parents de d\u00e9poserles \u00e9l\u00e8ves \u00e0 pied et participe \u00e0 la lutte contre la pollution atmosph\u00e9rique routi\u00e8re.\n\u00a9 Qualit\u00e9 de lair et cadre de vieLe projet permet une am\u00e9lioration du cadre de vie du quartier (suppression d'une carrosserie, reconstruction deb\u00e2timents modernes) et des conditions scolaires pour les \u00e9l\u00e8ves {b\u00e2timents neufs, d\u00e9doublement des classes), cequi a un impact positif sur la sant\u00e9 humaine.11.4.7. INCIDEN R LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINELa mise en compatibilit\u00e9 du PLUm ne modifiera pas la vocation urbaine du secteur.Elle n'engendrera aucune modification sur les possibilit\u00e9s d'urbanisation, sur les hauteurs et l'implantation desb\u00e2timents et le stationnement d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu dans le r\u00e8glement. L'opportunit\u00e9 de renouvellement urbain par lacr\u00e9ation du nouveau groupe scolaire offre des possibilit\u00e9s d'am\u00e9liorations du paysage urbain local, sansmodification des grandes perspectives paysag\u00e8res.Aucune incidence sur le patrimoine historique, culturel, naturel et arch\u00e9ologique n'est relev\u00e9e.p q g1q1.4.8. EFFETS CUMULESAucun projet n'est susceptible d'avoir des effets cumul\u00e9s avec le projet permis par la pr\u00e9sente mise encompatibilit\u00e9.De m\u00eame, aucune proc\u00e9dure d'\u00e9volution du PLUm en cours ou r\u00e9cente n'est susceptible d'avoir des incidencescumul\u00e9es avec la pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9.\nPage 58 JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n85\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC/ C1.Rapport de pr\u00e9sentation11,5. MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES CONSEQUENCESDOMMAGEABLES DE LA MISE EN \u0152UVRE DE LA MODIFICATIONSUR L'ENVIRONNEMENTAucune th\u00e9matique environnementale ou de sant\u00e9 humaine ne n\u00e9cessite la mise en \u0153uvre de mesures dans lecadre de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU.Les mesures li\u00e9es \u00e0 la conception m\u00eame du projet ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des mesures ERC dans le cadrede la pr\u00e9sente \u00e9valuation environnementale :- fespect de la r\u00e8glementation parasismique et de l\u00e0 norme Eurocode 8 pr\u00e9vues par le r\u00e8glement du Plan dePr\u00e9vention des risques sismiques,- \u00e9tude g\u00e9otechnique pr\u00e9alable \u00e0 la construction int\u00e9grant une \u00e9tude de liqu\u00e9faction de l'horizonalluvionnaire rencontr\u00e9,- \u00e9tude de la pollution des sols et \u00e9tablissement \u00e9ventuel d'un plan de gestion,- mise en place d'une enceinte de type mur anti-bruit le long du boulevard de l'Ariane,- insertion paysag\u00e8re des b\u00e2timents au sein du quartier et accompagnement paysager du projet (espacesverts et plantation arbor\u00e9e non allerg\u00e8ne).\nIG. CRITERES, INDICATEURS DE SUIVI ET MODALITESSans objet en l'absence de mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et compensation.\nTPF ing\u00e9nierie JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 Page 59\n86\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation11.7. RESUME NON TECHNIQUEIN.7.1. ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENTMilieu physiqueClimat | La zone d'\u00e9tude est soumise \u00e0 un climat m\u00e9diterran\u00e9en, caract\u00e9ris\u00e9 par deux saisonss\u00e8ches estivale et hivernale et deux saisons de pluies printani\u00e8re et automnale. Les\u00e9t\u00e9s sont chauds et les hivers doux. L'ensoleillement est important et les pluiesintenses (forts cumuls sur de courtes p\u00e9riodes).La r\u00e9gion m\u00e9diterran\u00e9enne est particuli\u00e8rement touch\u00e9e par le r\u00e9chauffementclimatique : augmentation des temp\u00e9ratures et baisse des pr\u00e9cipitations au printemps |et en \u00e9t\u00e9, pluies plus intenses en automne. \u2014_| Topographie La zone d'\u00e9tude se trouve dans la vall\u00e9e du Paillon \u00e0 une altitude de 63 m NGF, o\u00f9 les |contraintes topographiques sont faibles. Les reliefs alentours sont de type collinaire. |G\u00e9ologie Le sous-sol au droit de la zone d'\u00e9tude est compos\u00e9 de formations g\u00e9ologiquesalluvionnaires caillouteuses et limoneuses, avec des intercalations de lentilles ou || niveaux sableux li\u00e9s aux d\u00e9p\u00f4ts de la vall\u00e9e du Paillon.2| Trois masses d'eau souterraines, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es au Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement etde Gestion des Eaux (SDAGE) Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, sont recens\u00e9es au droit de la zoned'\u00e9tude :- Alluvions des basses vall\u00e9es littorales des Alpes-Maritimes (Siagne, Loup,Paillon) \u00e0 l'affleurement (FRDG386),- Formations vari\u00e9es du Cr\u00e9tac\u00e9 au Tertiaire des bassins-versants du Paillon etde la Roya, de profondeur 1 (FRDG419),Massifs calcaires jurassiques des Pr\u00e9alpes ni\u00e7aises, de profondeur 2(FRDG175). |Eaux superficielles La zone d'\u00e9tude se trouve dans le bassin-versant r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 au SDAGE Paillons et C\u00f4tiersEst (LP_15_11). Elle est situ\u00e9e au nord-ouest du Paillon, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 comme masse d'eausuperficielle cours d'eau au SDAGE : Paillon de Nice {du Paillon des Contes \u00e0 la mer){FRDR76b), dont elle n'est s\u00e9par\u00e9e que par le Boulevard de l'Ariane.Le fleuve est en bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique. Les eaux de ruissellement deschauss\u00e9es sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es dans le r\u00e9seau pluvial et rejet\u00e9es dans le Paillon. Au vu desactivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'eau pr\u00e9sentes \u00e0 environ 5 km au sud de la zone d'\u00e9tude (baignade,activit\u00e9s nautiques), l'enjeu relatif \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux superficielles est jug\u00e9 moyen.\nEaux souterraines\nMilieu naturelP\u00e9rim\u00e8tres \u00e0 statut La zone d'\u00e9tude n'est concern\u00e9e par aucun p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 statut \u00e9cologique. Le SiteNatura 2000 le plus proche est la Zone Sp\u00e9ciale de Conservation (ZSC) Corniche de la| Riviera (FR9301568) situ\u00e9e \u00e0 850 m au sud.Enjeux \u00e9cologiques La zone d'\u00e9tude ne pr\u00e9sente aucun enjeu \u00e9cologique. En effet, elle est dens\u00e9mentconstruite et les surfaces sont quasi-enti\u00e8rement imperm\u00e9abilis\u00e9es, Seuls quelquesarbres, arbustes et zones enherb\u00e9es isol\u00e9s sont pr\u00e9sents.Trame verte et bleue La zone d'\u00e9tude se trouve en zone urbaine. Elle est totalement d\u00e9connect\u00e9e destrames vertes et bleues situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 (vall\u00e9e du Paillon au sud-est et espaces| collinaires bois\u00e9s au nord-ouest).Risques naturels et technologiquesRisque d'inondation Le Plan de Pr\u00e9vention des Risques d'inondation (PPRI) du Paitlon a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le 17novembre 1999. La zone d'\u00e9tude se trouve hors des zones \u00e0 risques d\u00e9finies par le |\nPage 60 JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n87\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC/ C1.Rapport de pr\u00e9sentationPPRI. Un nouveau PPRI a \u00e9t\u00e9 prescrit le 25 mars 2020 sur la partie aval du Paillon, pour |l'al\u00e9a crue torrentielle et mont\u00e9e rapide de cours d'eau.Par ailleurs, la zone d'\u00e9tude se situe dans le lit majeur du Paillon selon l'Atlas des ZonesInondables (AZI), et elle est soumise aux crues de faible probabilit\u00e9 selon lacartographie du Territoire \u00e0 Risque d'inondation (TRI) Nice \u2014 Cannes \u2014 Mandelieu, avecune hauteur d'eau maximale de 1 m en sc\u00e9nario extr\u00eame.\u2014\nRisque d'incendie de Le Plan de Pr\u00e9vention des Risques d'incendie de For\u00eat de Nice a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le 7for\u00e9t f\u00e9vrier 2017. La zone d'\u00e9tude se trouve hors des zones \u00e0 risque d\u00e9finies par le PPRIF.\u00ab\nRisque sismique La commune de Nice se trouve en zone de sismicit\u00e9 moyenne (niveau 4/5) du zonage || sismique national. Le Plan de Pr\u00e9vention des Risques Sismiques (PPRS) de Nice a \u00e9t\u00e9approuv\u00e9 le 28 janvier 2019. La zone d'\u00e9tude se trouve en zone bleue B2 : s\u00e9diments| d'\u00e9paisseur moyenne avec effet de site lithologique.Risque de mouvement | Le premier Plan de Pr\u00e9vention des Risques de Mouvement de Terrain (PPRMT) de Nice| de terrain a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2008. |! ne concerne que le quartier de Cimiez. Le second| PPRMT de Nice, pour l'al\u00e9a affaissements et effondrements, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le 16 mars2020. Celui-ci concerne l'ensemble de la commune. La zone d'\u00e9tude se trouve hors deszones \u00e0 risques d\u00e9finies par les PPRMT.La zone d'\u00e9tude est soumise \u00e0 un al\u00e9a retrait - gonflement des argiles moyen (niveau2/3) selon le zonage national.Risque de remont\u00e9e de | La zone d'\u00e9tude est potentiellement sujette aux d\u00e9bordements de nappe selon lenappe zonage national de l'al\u00e9a remont\u00e9e de nappe.Risque li\u00e9 au radon La zone d'\u00e9tude est soumise \u00e0 un potentiel radon faible selon te zonage national, avecun risque \u00e9galement faible de transfert du sol vers les b\u00e2timents.Risque technologique La zone d'\u00e9tude est \u00e9loign\u00e9e de plus de 500 m de l'axe de Transport de Mati\u00e8resDangereuses (TMD) le plus proche.La zone d'\u00e9tude n'est pas soumise au risque industriel. A noter toutefois la pr\u00e9sencede trois Installations Class\u00e9es pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans unrayon de 500 m.| Milieu humainSociod\u00e9mographie de | La Ville de Nice comptait 340 017 habitants en 2017, pour une densit\u00e9 de 4 727la Ville de Nice hab/km!. Il s'agit de la cinqui\u00e8me ville de France. Elle est la commune principale de laM\u00e9tropole Nice-C\u00e9te-d'Azur, qui comptait 537 999 habitants en 2017. La tendanced\u00e9mographique communale est \u00e0 une l\u00e9g\u00e8re baisse depuis une d\u00e9cennie {-0,1 \u00e0 -0,2% par an) et au vieillissement.La population est in\u00e9galement r\u00e9partie sur le territoire en raison de la topographie :elle se concentre sur le littoral et dans les vall\u00e9es, la densit\u00e9 \u00e9tant plus faible sur lescollines.La commune comptait 229 571 logements en 2017. Les contraintes topographiques \u00e0la construction et la dimension touristique de la ville expliquent la raret\u00e9 et la chert\u00e9du foncier.Le taux de ch\u00f4mage en 2017 \u00e9tait de 15,7 %. Plus de la moiti\u00e9 des emplois est li\u00e9e aucommerce, aux transports et aux services. Seulement 30 % des dipl\u00f4m\u00e9s del'enseignement sup\u00e9rieur ont un niveau Bac +2 ou plus. La structure de l'emploi et dela formation s'explique par une \u00e9conomie locale tr\u00e8s tourn\u00e9e vers le tourisme.Cela est \u00e0 mettre en relation avec le niveau de revenus des m\u00e9nages qui n'est pas plus\u00e9lev\u00e9 que dans les autres grandes agglom\u00e9rations fran\u00e7aises : 1 635 \u20ac en moyenne parmois, soit 1,5 fois le SMIC en 2017.\naTPF ing\u00e9nierie JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page 61\n88\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentationQuartier de l'Ariane : Le quartier de l'Ariane comptait 10 270 habitants en 2014, en l\u00e9g\u00e8re augmentation parZone Urbaine Sensible | rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Le taux de jeunes y est tr\u00e8s important (44% de moinsde 25 ans). La proportion tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e de logements sociaux explique la forteconcentration de farnilles monoparentales (29 %) et nombreuses (43,5 %) et unesuroccupation des logements \u00e0 hauteur de 33 %. Le taux de ch\u00f4mage est \u00e9lev\u00e9 (22%)et le niveau de dipl\u00f4mes faible. Le taux de pauvret\u00e9 est relativement \u00e9lev\u00e9 (46 %), 45% des m\u00e9nages vivant avec moins de 1 000 \u20ac de revenu fiscal par mois.Le quartier de l'Ariane est un des territoires les plus fragiles \u00e9conomiquement etsocialement de la r\u00e9gion PACA. Pour cette raison, il a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme ZoneUrbaine Sensible (ZUS) et Zone Franche Urbaine (ZFU). Il est int\u00e9gr\u00e9 au NouveauProgramme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).Occupation du sol La zone d'\u00e9tude est un site urbanis\u00e9 d'environ 4 000 m? (hors voiries existantes). Elle| comporte des habitations de type maisons individuelles et des activit\u00e9s artisanales(marbrerie, carrosserie). Elle s'ins\u00e8re dans une zone urbaine dense comportant lavoirie de desserte locale, des quartiers d'habitations individuelles et collectives, ainsique quelques \u00e9quipements \u00e0 proximit\u00e9 : parking public, commissariat de police, \u00e9glise,\u00e9cole primaire Ariane Pr\u00e9vert. \u2014\u2014\n| \u00c9quipements scolaires | Actuellement, le quartier dispose de 2 sites petite enfance, 5 \u00e9coles maternelles et 4\u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires (2 GOO \u00e9l\u00e8ves) et d'un coll\u00e8ge (680 \u00e9l\u00e8ves).La pression sur les \u00e9quipements scolaires et de petite enfance dans le quartier del'Ariane est forte en raison de la croissance d\u00e9mographique : + 430 \u00e9l\u00e8ves \u00e0 scolariserdepuis 2008. Les locaux existants ne peuvent aujourd'hui plus faire face au besoin.R\u00e9seaux et gestion des | La zone d'\u00e9tude se trouvant en milieu urbanis\u00e9 dense, elle est desservie par l'ensembledes r\u00e9seaux : \u00e9lectricit\u00e9, eau potable, assainissement des eaux us\u00e9es, assainissementdes eaux pluviales, t\u00e9l\u00e9coms, etc.L'approvisionnement en eau s'effectue depuis le captage de Saint-Jean-la-Rivi\u00e8re \u00e0Utelle, dans les eaux de la V\u00e9subie.Le r\u00e9seau d'assainissement des eaux us\u00e9es est s\u00e9paratif. If aboutit \u00e0 la stationd'\u00e9puration Haliotis \u00e0 Nice-Ouest, d'une capacit\u00e9 de 623 333 \u00e9quivalents-habitants.Le ramassage des ordures m\u00e9nag\u00e8res est g\u00e9r\u00e9 par la M\u00e9tropole Nice-C\u00e9te-d'Azur. UneUnit\u00e9 de Valorisation des D\u00e9chets (UVE) est install\u00e9e au sud du quartier de l'Ariane.|| D\u00e9placements et transport| | La zone d'\u00e9tude est ceintur\u00e9e par le Boulevard de l'Ariane en limite sud-est, voie de! desserte principale du quartier longeant le Paillon (4 100 v\u00e9h/j en 2018), la rue desBleuets en limite sud-ouest (2 200 v\u00e9h/j), la rue Pierre Seguran en limite nord-est et iaPlace de l'Ariane en limite nord-ouest.Les axes principaux de la vall\u00e9e du Paillon sont situ\u00e9s de l'autre c\u00f4t\u00e9 du fleuve : laP\u00e9n\u00e9trante du Paitlon (35 000 v\u00e9h/j) et te Bd du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (12 000 v\u00e9h/j).\nd\u00e9chets\nVoirie et trafic\nTransports en commun | Le quartier de l'Ariane est desservi par la ligne de bus \u00ab \u00e0 effet tram \u00bb (fr\u00e9quence de10 minutes) n\u00b07 du r\u00e9seau m\u00e9tropolitain Lignes d'Azur qui relie La Trinit\u00e9 au PortLympia dans le centre-ville de Nice, assurant des correspondances avec les deux lignesde tramway. Celle-ci emprunte le Boulevard de l'Ariane dans le sens sud -\u2014 nord. Lazone d'\u00e9tude se situe entre les arr\u00eats Les M\u00fcriers et Lino Ventura. Une autre ligne debus importante, la n\u00b014, dessert le Bd du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle sur l'autre rive du Paitlon.Modes doux La voirie est \u00e9quip\u00e9e de trottoirs aux alentours de la zone d'\u00e9tude. La majeure partiedes d\u00e9placements \u00e0 l'int\u00e9rieur du quartier sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 pied. En revanche, les pistesou bandes cyclables s\u00e9par\u00e9es des flux automobiles sont peu nombreuses. L'itin\u00e9rairecyclable permettant de relier le quartier au reste de la ville de Nice n'est pas continu.\nPage 62 JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n89\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a |'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentationnn\nPollutions,nuisances et sant\u00e9 humaineSites et sols pollu\u00e9s Aucun site BASIAS (Base de donn\u00e9es d'Anciens Sites Industriels et Activit\u00e9s de Services)ne se trouve dans la zone d'\u00e9tude. La carrosserie implant\u00e9e dans la zone d'\u00e9tude n'yest pas r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e. Le site BASIAS le plus proche est une ancienne desserte decarburant.Aucun site BASOL (Base de donn\u00e9es des sites et sols pollu\u00e9s), Secteur d'informationdes Sols (SIS), installation industrielle d\u00e9clarant des rejets et transferts de polluants,ou Installation Class\u00e9e pour la Protection de l'Environnement (ICPE) n'est pr\u00e9sent dansou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la zone d'\u00e9tude. Les plus proches sont situ\u00e9s au sud duquartier de l'Ariane ou de l'autre c\u00f4t\u00e9 du Paillon et n'ont pas d'effet significatif sur lazone d'\u00e9tude.Dans la zone d'\u00e9tude, le risque sanitaire en cas de pr\u00e9sence de sols pollu\u00e9s seraitessentiellement li\u00e9 \u00e0 l'inhalation et au transfert aux eaux de surface. En raison de la| pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e d'activit\u00e9s industrielles dans le secteur dans le pass\u00e9, une \u00e9tude de| poilution des sols sera r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la conception du projet et aboutira, sin\u00e9cessaire, \u00e0 la d\u00e9finition d'un plan de gestion des terres pollu\u00e9es afin de supprimertout risque vis-\u00e0-vis de la future population scolaire.Qualit\u00e9 de l'air Selon AtmoSud, les principales sources de pollution de l'air \u00e0 Nice sont les secteurs destransports et r\u00e9sidentiel. En 2019, la qualit\u00e9 de l'air \u00e0 Nice a \u00e9t\u00e9 bonne plus de la moiti\u00e9de l'ann\u00e9e (54 %), moyenne \u00e0 m\u00e9diocre 43,8 % du temps et mauvaise 0,3 %. Encondition de fond urbain (qualit\u00e9 globale de l'air en zone urbaine \u00e0 distance dessources d'\u00e9mission, une fois la pollution dilu\u00e9e dans l'air), les seuils r\u00e8glementairespour le dioxyde d'azote, les particules, l'ozone, le benz\u00e9ne et le benzo{a)pyr\u00e8ne ont\u00e9t\u00e9 respect\u00e9s.La mod\u00e9lisation de la qualit\u00e9 de l'air d'AtmoSud montre que la qualit\u00e9 de l'air estmoyenne \u00e0 m\u00e9diocre au droit de la zone d'\u00e9tude. Elle est davantage d\u00e9grad\u00e9e auxabords du Boulevard de l'Ariane, comme le montre la Carte Strat\u00e9gique de l'Air (CSA)qui identifie le carrefour Boulevard de l'Ariane / Avenue des Bleuets comme zone end\u00e9passement r\u00e8glementaire, le reste du Boulevard de l'Ariane le long de la zoned'\u00e9tude en zone en d\u00e9passement r\u00e8glementaire potentiel, et le reste de la zoned'\u00e9tude en zone non touch\u00e9e par un d\u00e9passement r\u00e9glementaire.Lors des pics de pollution, la qualit\u00e9 de l'air peut \u00eatre suffisamment d\u00e9grad\u00e9e dans lazone d'\u00e9tude rapproch\u00e9e pour que les personnes les plus sensibles pr\u00e9sententtemporairement des sympt\u00f4mes li\u00e9s \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique (toux, crises| d'asthmes, irritations oculaires, etc.).| Nuisances sonores Au droit de la zone d'\u00e9tude, le Boulevard de l'Ariane est class\u00e9 en cat\u00e9gorie 4 selon lacarte du classement sonore des voies (zone d'influence de 30 m). De l'autre c\u00f4t\u00e9 duPaitlon, la P\u00e9n\u00e9trante du Paillon, distante de 100 m, est class\u00e9e en cat\u00e9gorie 2 (zoned'influence de 250 m). Le Bd du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, distant de 130 m, est class\u00e9 encat\u00e9gorie 3 (zone d'influence de 100 m). Enfin, l'autoroute A8, distante de 500 m, estclass\u00e9e en cat\u00e9gorie 1 (zone d'influence de 300 m). La zone d'\u00e9tude se trouve doncpartiellement dans la zone d'influence sonore du Boulevard de l'Ariane et enti\u00e8rementdans celie de la P\u00e9n\u00e9trante du Paillon.Les mesures de bruit in-situ et la mod\u00e9lisation acoustique r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre del'op\u00e9ration mettent en \u00e9vidence une ambiance sonore mod\u00e9r\u00e9e en p\u00e9riodes diurne etnocturne. Subsiste toutefois un bruit r\u00e9siduel de 52 dB(A) en p\u00e9riode diurne et 45dB(A) en p\u00e9riode nocturne. La r\u00e9partition du bruit est in\u00e9gale. Les fa\u00e7ades sur leBoulevard de l'Ariane et l'Avenue des Bleuets sont expos\u00e9es \u00e0 des niveaux sonoresdiurnes moyens sup\u00e9rieurs \u00e0 60 dB(A). La fa\u00e7ade sud-est du b\u00e2timent \u00e0 l'angle des\nAETPF ing\u00e9nierie JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 ~ Mars 2025 Page 63\n90\nMEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentationCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice\u2014_\u2014_\u2014_\u2014_\u2014_\u2014\u2014 -OC\u2014\n\u2014 - \u2014\ndeux axes est m\u00eame expos\u00e9e \u00e0 un niveau sonore diurne moyen sup\u00e9rieur au seuilr\u00e8glementaire de 65 dB(A).Les niveaux de bruit actuels ne sont pas susceptibles d'avoir des effets sur l'auditionou d''induire une g\u00eane en journ\u00e9e. Des perturbations du sommeil peuvent toutefoisintervenir pour les personnes vivant en bordure des voies de circulation.Paysage et patrimoineP\u00e9rim\u00e8tres \u00e0 statut La zone d'\u00e9tude n'est concern\u00e9e par aucun p\u00e9rim\u00e8tre de protection du patrimoineculturel ou paysager (zone de pr\u00e9somption de prescription arch\u00e9ologique, p\u00e9rim\u00e8trede protection des abords des monuments historiques, site patrimonial remarquable,site inscrit ou class\u00e9).Atlas des paysages Selon l'Atlas des paysages des Alpes-Maritimes, la zone d'\u00e9tude est situ\u00e9e dans l'unit\u00e9 |paysag\u00e8re des Pr\u00e9aipes ni\u00e7oises, plus sp\u00e9cifiquement au sein du Bassin des Paillons. |Les espaces urbains de fond de vall\u00e9e n'ont pas de qualit\u00e9 paysag\u00e8re particuli\u00e8re etsont plut\u00f4t m\u00e9diocres. 4\nPaysage local La vall\u00e9e du Paillon est marqu\u00e9e par la pr\u00e9sence du fleuve, les ouvrages d'endiguementet voies routi\u00e8res qui la ljongent, et les collines qui i'encadrent. Le quartier de |'Arianeest une zone urbaine dense caract\u00e9ris\u00e9e par ses grands ensembles imposants. La zoned'\u00e9tude d\u00e9note du fait de son habitat individuel de moindre hauteur. Elle peut donc\u00eatre d\u00e9finie comme un espace urbain sans grande valeur paysag\u00e8re, situ\u00e9 entre lesquartiers denses et la vall\u00e9e ouverte du Paillon, sur lequel peut s'envisager un projetde mise en valeur et de renouvellement urbain.\n1.7.2. PERSPECTIVES D'EVOLUTION ET CARACTERISTIQUES DES ZONES SUSCEPTIBLES D'ETRE TOUCHEESLe secteur concern\u00e9 par la modification simplifi\u00e9e du PLUm de Nice C\u00f4te d'Azur s'\u00e9tend sur six parcelles, pour unesurface d'environ 4 000 m2, ainsi que sur une partie du domaine public routier, portant le p\u00e9rim\u00e8tre de la mise encompatibilit\u00e9 \u00e0 environ 6 500 m'.Le p\u00e9rim\u00e8tre du projet est d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9 (activit\u00e9s et habitations). Il se localise en zone UBb et est grev\u00e9 s'uneservitude SR4.L'objectif de la mise en compatibilit\u00e9 est de supprimer la servitude SR4, aujourd'hui incompatible avec la cr\u00e9ationd'un nouveau groupe scolaire, et de passer le site en zone UBb8.Cette modification n'induira aucun changement des r\u00e8gles actuelles d'artificialisation des sols et d'implantation desb\u00e2timents.\n1.7.3. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS ET SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ETUDIEES1.7.3.1. Besoins en \u00e9auinements scolaires dans ie auartier et Nouveau Programme de Renouvellement UrbainCompte tenu de la politique nationale d'\u00e9ducation prioritaire dans les secteurs sensibles, comme le quartier del'Ariane, certaines classes doivent \u00eatre d\u00e9doubl\u00e9es pour accueillir un maximum de 15 \u00e9l\u00e8ves.De plus, les \u00e9quipements scolaires du quartier sont d\u00e9j\u00e0 satur\u00e9s.Ainsi, il est n\u00e9cessaire de cr\u00e9er un nouveau groupe scolaire dans le quartier pour r\u00e9pondre aux besoins de lapopulation.\nEE  mmPage 64 38/GGP - PRF190133M - MEC Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n91\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 |'Ariane - commune de Nice MEC / CL.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014_\u2014_\u2014\u2014__\u2014_-\n1.7.3.2. Un positionnement strat\u00e9gique de l'\u00eelot Bleuets / SiteliesLe choix de cet emplacement pour la r\u00e9alisation du futur groupe scolaire tient compte de plusieurs facteurs, comptetenu de l'accueil d'une population dite sensible, qui font qu'aucune autre solution de substitution n'est apparuepertinente:- Un positionnement plus vers l'ouest aurait rapproch\u00e9 le groupe scolaire de l'usine d'incin\u00e9ration desd\u00e9chets m\u00e9nagers,- Un positionnement plus vers le nord-est aurait n\u00e9cessit\u00e9 la recherche de parcelles actuellement nonurbanis\u00e9es,- La majorit\u00e9 des d\u00e9placements \u00e0 l'int\u00e9rieur du quartier se faisant \u00e0 pied, ce positionnement au plus pr\u00e8s dela population est apparu optimal.\nIN.7.4. CONSEQUENCES EVENTUELLES DE L' ADOPTION DE LA MISE EN COMPATIBILITE SUR LA PROTECTION DES ZONES REVETANT UNEIMPORTANCE PARTICULIERE POUR L'ENVIRONNEMENT, EN PARTICULIER L'EVALLIATION DES INCIDENCES NATURA 2000| Milieu physique tia mise en compatibilit\u00e9 du PLUm n'aura pas d'incidences notables sur le milieu physique,qu'il s'agisse du climat, de la topographie, de la g\u00e9ologie, de I'hydrog\u00e9ologie ou del'hydrographie.Milieu naturel La mise en compatibilit\u00e9 n'aura pas d'incidences sur le milieu naturel.Risques naturels et | La mise en \u0153uvre de la mise en compatibilit\u00e9 n'est pas susceptible d'aggraver les al\u00e9as ou |technologiques de modifier ia vuln\u00e9rabilit\u00e9 du territoire ou l'exposition des populations. Elle n'a ainsiaucune incidence sur les risques naturels et technologiques.\u2014 \u2014 \u2014\nMilieu humain La mise en compatibilit\u00e9 a un impact n\u00e9gatif faible sur les activit\u00e9s, en supprimantobligation d'en cr\u00e9er.Elle aura des incidences particuli\u00e8rement positives sur le milieu humain et les\u00e9quipements publics. La cr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire va permettre de r\u00e9pondreaux besoins de la population du quartier, li\u00e9s a la hausse d\u00e9mographique et au nombrecroissant d'\u00e9l\u00e8ves.La mise en compatibilit\u00e9 n'aura aucune incidence sur l'occupation des sols. Actuellementurbanis\u00e9e, class\u00e9e en zone urbaine, le contexte restera inchang\u00e9.Les r\u00e9seaux d'eau potable et d'assainissement sont suffisamment dimensionn\u00e9s pouraccueillir la population scolaire suppl\u00e9mentaire.D\u00e9placements et Dans le quartier, la majorit\u00e9 des d\u00e9placements vers les \u00e9coles se font \u00e0 pied. Le projet detransports mise en compatibilit\u00e9 du PLUm n'est pas susceptible d'avoir une incidence sur le traficroutier actuel et futur et seuls les flux modes doux seront modifi\u00e9s du fait de la r\u00e9alisationdu nouveau groupe scolaire permis par la mise en compatibilit\u00e9. De plus, la conception duprojet int\u00e8gre une r\u00e9flexion sur les besoins en stationnement des professeurs et employ\u00e9sde l'\u00e9cole. |Pollutions, Compte tenu du pass\u00e9 industriel de la zone, une \u00e9tude et analyse de pollution des solsnuisances et sant\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9e et permettra si n\u00e9cessaire d'\u00e9tablir un plan de gestion des pollutions et dehumaine d\u00e9finir les prescriptions \u00e0 mettre en \u0153uvre dans la conception du projet et en phase dechantier. Ainsi, le projet permis par la pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9 prend en compteles pollutions potentielles du sol et le risque sur la sant\u00e9 humaine li\u00e9.| Le projet de groupe scolaire permis par la pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9 respectera lar\u00e8glementation pour les \u00e9mergences maximales admises pour les bruits des \u00e9quipements| techniques li\u00e9es \u00e0 la construction. De plus, les b\u00e2timents du groupe scolaire disposerontd'une isolation acoustique adapt\u00e9e, telle qu'exig\u00e9e par la r\u00e8glementation aux abords des| voies bruyantes que sont le boulevarde de l'Ariane (cat\u00e9gorie 4) et la p\u00e9n\u00e9trante duD |TPF ing\u00e9nierie 18/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page 65\n92\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / \u20ac1.Rapport de pr\u00e9sentationPaillon (cat\u00e9gorie 2). Le groupe scolaire sera entour\u00e9 d'une cl\u00f4ture afin d'assurer |s\u00e9curit\u00e9 du personnel et des \u00e9l\u00e8ves. Cette ci\u00f4ture sera con\u00e7ue comme un mur anti-bruitde mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger les \u00e9l\u00e8ves du bruit ambiant et la population riveraine du bruit des\u00e9l\u00e8ves lors des r\u00e9cr\u00e9ations. Ainsi, la mise en compatibilit\u00e9 n'est pas susceptible d'induiredes nuisances sonores suppl\u00e9mentaires significatives susceptibles de porter atteinte \u00e0 iasant\u00e9 humaine de la population riveraine ou des futurs usagers du site. Le projet dans saconception a pris en compte l'existence d'une population d'\u00e9l\u00e8ves sensible aux nuisancessonores.La mise en compatibilit\u00e9, tout comme le projet en phase exploitation, n'est pas de nature\u00e0 avoir une incidence sur la qualit\u00e9 de l'air et sur la sant\u00e9 humaine li\u00e9e. De plus, la qualit\u00e9de l'air a \u00e9t\u00e9 prise en compte dans le choix du site du projet en \u00e9loignant ce dernier del'usine d'incin\u00e9ration des d\u00e9chets m\u00e9nagers pr\u00e9sente en partie Quest du quartier.Paysage et La mise en compatibilit\u00e9 du PLUm ne modifiera pas la vocation urbaine du secteur. Ellepatrimoine n'engendrera aucune modification sur les possibilit\u00e9s d'urbanisation, sur les hauteurs etl'implantation des b\u00e2timents et le stationnement d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu dans le r\u00e8glement.L'opportunit\u00e9 de renouvellement urbain par la cr\u00e9ation du nouveau groupe scolaire offredes possibilit\u00e9s d'am\u00e9liorations du paysage urbain local, sans modification des grandesperspectives paysag\u00e8res. Aucune incidence sur le patrimoine historique, culturel, naturelet arch\u00e9ologique n'est relev\u00e9e.Effets cumul\u00e9s Aucun projet n'est susceptible d'avoir des effets cumul\u00e9s avec le projet permis par lapr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9. De m\u00eame, aucune proc\u00e9dure d'\u00e9volution du PLUm encours ou r\u00e9cente n'est susceptible d'avoir des incidences cumul\u00e9es avec la pr\u00e9sente miseen compatibilit\u00e9.\nH1.7,5. MESURES ENVISAGEES POUR EVITER. REDUIRE ET COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEARIES DE LA MISE EN \u0152UVREDE LA MODIFICATION SUR L'ENVIRONNEMENTAucune th\u00e9matique environnementale ou de sant\u00e9 humaine ne n\u00e9cessite la mise en \u0153uvre de mesures dans lecadre de ia mise en compatibilit\u00e9 du PLU, autre que les mesures li\u00e9es \u00e0 la conception m\u00eame du projet.\n1.7.6. CRITERES. INDICATEURS DE SUIVI ET MODALITESSans objet en l'absence de mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et compensation.\nDPage 66 JB/GGP ~ PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06- Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n93\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane ~ commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\n11.8, AUTEURS ET METHODES11.8.1. AUTEURSDE L'ETUDECette \u00e9valuation \u00e9nvironnementaie a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par le D\u00e9partement Proc\u00e9dures R\u00e8glementaires et Fonci\u00e8res dubureau d'\u00e9tudes TPF ing\u00e9nierie.\nLe tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9cise la composition de l'\u00e9quipe d'\u00e9tude.| Nom Qualit\u00e9 QualificationSandrine BARRALIS Directrice de projet DESS image, Multim\u00e9dia et Sciences TerritorialesG\u00e9raldine GRAILLE apes Projet l'E Ing\u00e9nieur agronomequalit\u00e9Emilie PERNON Charg\u00e9 d'\u00e9tudes en Master en G\u00e9nie \u00e9corogique et Mast\u00e8reenvironnement Management de l'EnvironnementSibylle FRANCO Urbaniste Moster Urbanisme et Territoire, parcoursD\u00e9veloppement des TerritoiresJean-Loup |. . .PICANDET Acousticien Ing\u00e9nieur des Hautes Etudes industrielles| . . Master G\u00e9ographie, Prospective etR PARD Inf hist oo| ET P edit Am\u00e9nagement Durable des TerritoiresHI.8.2. DESCRIPTION DES METHODES UTILISEES POUR LA PRESENTE ETUDE D'IMPACT1t.8.2.1. iss nt de l'\u00e9tat initialL'\u00e9tablissement d'un \u00e9tat initial le plus pr\u00e9cis possible constitue la premi\u00e8re \u00e9tape dans la connaissance des milieuximpact\u00e9s par le projet.L'analyse a port\u00e9 sur le site directement concern\u00e9 par l'op\u00e9ration et sur ses abords, voire sur un ensembie plusvaste.La connaissance des milieux \u00e9tudi\u00e9s est le fait :- de visites de terrain qui ont permis d'appr\u00e9cier le contexte environnemental et socio-\u00e9conomique local,- d'une investigation bibliographique sur les grands th\u00e8mes de l'aire d'\u00e9tude,- d'une approche cartographique,- de la consultation des sites internet des divers services administratifs concern\u00e9s :\u00bb la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur (MNCA),> la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer (DDTM),> la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL).La m\u00e9thodologie d'\u00e9valuation des effets du projet sur l'environnement s'appuie sur la connaissance des milieuxtravers\u00e9s et la mesure des enjeux au regard des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet.\nD |TPF ing\u00e9nierie 18/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page 67\n94\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014_\u2014_\u2014_\u2014\ne Le milieu physiqueLe climatLes informations concernant le climat ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9es aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9oFrance, sur la base de donn\u00e9e infoClimat,ainsi que dans le rapport de pr\u00e9sentation du PLUm.La topographieet Ja a\u00e9oloaieLes donn\u00e9es topographiques proviennent du site internet htto://www geonortail.eouv.fr.Les donn\u00e9es g\u00e9ologiques sont issues du site internet http://infoterre.brgm.fr.L'hydrog\u00e9ologieCe paragraphe a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 sur la base du SOAGE 2022-2027 et des fiches de caract\u00e9risation des masses d'eausouterraine r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la Directive europ\u00e9enne Cadre sur l'Eau.Les eaux sunerficiellesLes donn\u00e9es proviennent de la carte IGN au 1/25 000 du secteur, de la Directive Cadre sur l'Eau, du SDAGE 2022-2029 et du r\u00e9seau de bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e (site Internet notamment), ainsi que des \u00e9tudes g\u00e9otechniquesmises en \u0153uvre dans le cadre de la conception du projet.\ne Milieu naturelLes \u00e9l\u00e9ments concernant les p\u00e9rim\u00e8tres \u00e0 statut ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s sur la base de la cartographie interactive de laDREAL PACA. Les \u00e9l\u00e9ments concernant les enjeux de l'aire d'\u00e9tude r\u00e9sultent des visites de terrain r\u00e9alis\u00e9es ainsique des donn\u00e9es du PLUm.\ne Risques naturels et technologiquesLes documents suivants ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s :- Cartographie interactive G\u00e9orisques (httos.//www.aeorisauesgouv fr/cortes interactives#/),- PPR en vigueur,- Donn\u00e9es sur le Territoire \u00e0 Risques Inondations Nice Cannes Mandelieu.\ne Le milieu humainProfil socia-d\u00e9moarashiaue et professionnelLes informations concernant la population et les activit\u00e9s proviennent des statistiques de l'INSEE issues dernierrecensement disponible lors de l'\u00e9laboration du pr\u00e9sent dossier (http://www.insee. fr).Elles ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es lors des visites de terrain.Occupation du solLes observations de terrain effectu\u00e9es ont permis de visualiser les principales composantes existantes en mati\u00e9red'occupation des sols (bati, \u00e9quipements).La photo a\u00e9rienne de la zone a servi de base pr\u00e9alable \u00e0 ces observations.Eauipements scolairesLe chapitre est bas\u00e9 sur l'\u00e9tude sp\u00e9cifique commandit\u00e9e par MNCA au bureau d'\u00e9tude Meneghetti en 2018:\"\u00e9valuation de l'\u00e9cosyst\u00e8me \u00e9ducatif et des besoins en \u00e9quipements petite enfance\".R\u00e9seauxet aestion des d\u00e9chetsLes \u00e9l\u00e9ments sont extraits du PLUm.Page 68 J8/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n95\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice MEE /.C1.Rapport de pr\u00e9sentation\ne Accessibilit\u00e9, d\u00e9placements et transportsLes voiries ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es sur la base de la carte IGN au 1/25 000*TM et de la carte du r\u00e9seau m\u00e9tropolitain. Leurdescription a \u00e9t\u00e9 permise par les visites de terrain effectu\u00e9es.La connaissance des r\u00e9seaux de transports en commun desservant le site provient du site internet Lignes d'Azur.Les cartes de comptages routiers de la M\u00e9tropole ont \u00e9galement permis de compl\u00e9ter les donn\u00e9es de trafic.\ne Pollution, nuisances sonores, qualit\u00e9 de lair et sant\u00e9 humaineL'ambiance sonoreL'ambiance sonore initiale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e d'une campagne de mesures acoustiques r\u00e9alis\u00e9es suivant les principesde la norme NFS 31-010 relative \u00ab \u00e0 la caract\u00e9risation et au mesurage des bruits de l'environnement \u00bb ainsi que dela norme ISO 1996-2:2007 \u00ab Acoustique -- Description, \u00e9valuation et mesurage du bruit de l'environnement -- Partie2: D\u00e9termination des niveaux de bruit de l'environnement \u00bb.L'ensemble du mat\u00e9riel utilis\u00e9 dans le cadre de la campagne de mesures de bruit est homologu\u00e9 :- 1 sonom\u00e8tre 01d8 Solo n\u00b0 de s\u00e9rie : 70124- 1 sonom\u00e8tre 01dB Fusion n\u00b0 de s\u00e9rie : 11633- _ Pr\u00e9ampii 01dB PRE 21- Microphone GRASS type MCE212- Calibreur 01dB type CAL 21Afin de caract\u00e9riser l'ambiance sonore initiale du site, 1 mesure de 24 h a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur le terrain du projet afin\n.\nont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en journ\u00e9e dans le voisinage proche du site.La localisation des emplacements des mesures, leur dur\u00e9e et les niveaux sonores moyens diurnes et nocturnes en2020 sont repr\u00e9sent\u00e9s sur la vue a\u00e9rienne ci-dessous.\nLocalisation des points de mesures acoustiquesLa mod\u00e9lisation du bruit routier a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'aide du logiciel MITRA-SIG.\nTPF ing\u00e9nierie 18/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014- Mars 2025 Page 69\n96\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014\u2014\u2014\nLa qualit\u00e9 de PairL'analyse de l'\u00e9tat initial a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e notamment sur la base des documents suivants :- le Sch\u00e9ma R\u00e9gional Climat-Air-Energie (SRCAE) PACA,- les donn\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement (Pian de Protection de l'Atmosph\u00e8re du Var et r\u00e9seau desurveillance Atmo PACA),- le registre fran\u00e7ais des \u00e9missions polluantes iREP,- les bilans et inventaires sur la qualit\u00e9 de l'air du site AtmoSud,- les principales sources de pollution du d\u00e9partement fournies par la base de donn\u00e9es CIGALE - ORECA.La sant\u00e9 humaineLes effets du bruit sur la sant\u00e9 humaine ont \u00e9t\u00e9 list\u00e9s sur la base des sites internet du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et desSports (http://www.sante-sports.gouv.fr/bruit-et-sante,4626.html) et de l'Agence Fran\u00e7aise de S\u00e9curit\u00e9 Sanitairede l'Environnement et du Travail ou AFSSET (http://www.afsset fr/index_2009.php).Les documents suivants de l'AFSSET ont notamment \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s :- Impacts sanitaires du bruit \u2014 Etat des lieux \u2014 Indicateurs bruit et sant\u00e9 (novembre 2004),- Effets biologiques et sanitaires du bruit \u2014 comment lutter contre le bruit : synth\u00e8se (octobre 2007).Les effets de la pollution atmosph\u00e9rique sur la sant\u00e9 humaine ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9s sur la base des sites internet duMinist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Sports (http://www.sante-sports.gouv.fr/bruit-et-sante,4626.html), de l'AgenceFrancaise de S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire de l'Environnement et du Travail ou AFSSET (http://www. afsset.fr/index_2009. php),de l'Observatoire R\u00e9gional de la Sant\u00e9 en PACA (http://www.orspaca.org/) et de l'Institut National de VeilleSanitaire ou INVS (www.invs.sante.fr/).Les documents suivants de l'AFSSET ont notamment \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s :- Impact sanitaire de la pollution atmosph\u00e9rique urbaine Rapport 1 - Estimation de l'impact li\u00e9 \u00e0l'exposition chronique aux particules fines sur la mortalit\u00e9 par cancer du poumon et par maladies cardio-respiratoires en 2002 avec projections d'ici 2020 (mai 2004),- impact sanitaire de la pollution atmosph\u00e9rique urbaine Rapport 2 - Proposition de sc\u00e9narios pour lapoursuite d'actions en faveur de la r\u00e9duction de la pollution atmosph\u00e9rique, de l'exposition chronique dela population en milieu urbain et des risques sanitaires (mai 2004), ainsi que les documents del'Observatoire R\u00e9gional de la Sant\u00e9 en PACA :- fiches th\u00e9matiques de l'observatoire de la sant\u00e9 en PACA (2002),- tableau de bord r\u00e9gional Sant\u00e9 Environnement (2005),- etle PRSE PACA 2006-2008 approuv\u00e9 le 26 janvier 2006 et le projet de PRSE 2009-2013 en date de mai2010.\ne Le patrimoineet le paysageLepatrimoineLe site internet de la DRAC http://www.paca.culture.gouv.fr permet notamment de valider l'absence de zones depr\u00e9somption arch\u00e9ologique alors que le site de la direction de l'architecture et du patrimoine du minist\u00e8re de laculture http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimaine/ pr\u00e9cise au travers de la base M\u00e9rim\u00e9e l'absencede monuments historiques \u00e0 l'\u00e9chelle communale.L'atias des patrimoines permet de localis\u00e9 l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments patrimoniaux sur le site interactifhttp://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/.Aspect pavsagerLa d\u00e9marche bibliographique a tout d'abord consist\u00e9 \u00e0 exploiter les documents r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de la DREAL,de la ODTM et du Conseil D\u00e9partemental 06 sur les paysages du d\u00e9partement et notamment l'Atlas des Paysages,\nDPage 70 18/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n97\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014_\u2014_\u2014__\u2014\nainsi que les \u00e9l\u00e9ments issus des diff\u00e9rents rapports d'urbanisme et d'analyse du paysage (rapport de pr\u00e9sentationsee, se nem aet \u00e9valuation environnementaie} du PLUm.Des visites de terrain ont permis de valider les enjeux mis en \u00e9vidence, d'identifier les diff\u00e9rentes composantes dupaysage local et les vues proches et \u00e9loign\u00e9es sur et depuis la zone d'\u00e9tude.Des reportages photographiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s lors de ces missions de terrain.1.8.2.2. L'analvse des incidencesLa caract\u00e9risation des impacts du projet sur l'environnement est bas\u00e9e sur la mise en parall\u00e8le des donn\u00e9es initialesavec les caract\u00e9ristiques du projet, sur les conditions de respect de la r\u00e9glementation en vigueur et sur l'exp\u00e9riencedu bureau d'\u00e9tudes TPFi dans la conduite des \u00e9valuations environnementales.Le Guide Th\u00e9ma de l'\u00e9valuation environnementaie des documents d'urbanisme de novembre 2019, et notammentsa fiche 07, es questions \u00e0 se poser pour l'analyse des incidences, ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pris en compte.\nHI.8.2.3. Les mesures pour \u00e9viter. r\u00e9duiredu PLUm. crit\u00e8res et indicateursEn l'absence d'incidences n\u00e9gatives significatives de la mise en compatibilit\u00e9 et du projet qu'elle autorise surl'environnement et la sant\u00e9 humaine, aucune mesure ERC n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie dans le cadre du pr\u00e9sent dossier.\n1H.8.2.4. Difficult\u00e9s rencontr\u00e9\n>=Aucune difficult\u00e9 particuli\u00e8re n'a \u00e9t\u00e9 rencontr\u00e9e pour la r\u00e9alisation de cette \u00e9valuation environnementate.p\nD |TPF ing\u00e9nierie JB/GGP - PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 Page 71\n98\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentationae\nIV- L'ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PROJET DE PLU MIS EN COMPATIBILITEAVEC LES LOISET REGLEM PROAINISIVE SUPER RSIV.1. LA LOI \"LITTORAL\" ET LA LOI \"MONTAGNE\"La commune de Nice n'est pas concern\u00e9e par la loi Montagne.En revanche, la loi Littoral codifi\u00e9e aux articles L. 146-1 et suivants du Code de l'Urbanisme s'applique au territoirede la commune de Nice.Elle est sp\u00e9cifi\u00e9e dans les objectifs de la DTA des Alpes-Maritimes.La compatibilit\u00e9 du PLUm mis en compatibilti\u00e9 avec la loi Littoral est \u00e9tudi\u00e9e au regard de la DTA des Alpes-Maritimes.IV.2. LA DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT (DTA)Par d\u00e9cret n\u00b0 2003-1169 du 2 d\u00e9cembre 2003 le Gouvernement a approuv\u00e9 la directive territoriale d'am\u00e9nagementdes Alpes-Maritimes (Journal Officiel du 9 d\u00e9cembre 2003).La commune de Nice est situ\u00e9e dans le secteur Bande c\u00f4ti\u00e8re et plus particuli\u00e8rement en zone littorale.La zone d'\u00e9tude se situe en espace neutre, \u00e0 proximit\u00e9 d'une voie principale et d'un transport en commun en sitepropre \u00e0 cr\u00e9er.Dans les \"espaces neutres\", l'urbanisation ne pr\u00e9sente pas d'enjeux aussi forts de protection ou de d\u00e9veloppementque dans les autres espaces.La r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de restructuration et de r\u00e9novation de quartiers, de r\u00e9habilitation de l'habitat ainsi quel'am\u00e9lioration, l'extension ou la reconstruction des constructions existantes, d\u00e9finies par les collectivit\u00e9s locales enfonction de leurs objectifs, doivent permettre d'assurer la diversit\u00e9 de l'habitat, conform\u00e9ment aux principes d\u00e9finispar la loi d'orientation pour la ville et de prendre en compte les objectifs en faveur du d\u00e9veloppement destransports en commun. L'extension de l'urbanisation sera limit\u00e9e de mani\u00e8re, notamment, \u00e0 \u00e9viter uneaugmentation importante des hauteurs des constructions, qui conduirait \u00e0 modifier la silhouette g\u00e9n\u00e9rale del'urbanisation littorale.Le projet de cr\u00e9ation d'un groupe scolaire dans le quartier de l'Ariane, qui se situe au sein d'une zone urbanis\u00e9e deNice hors centre principal, ne constitue pas une extension d'urbanisation mais une densification d'un secteurconstruit existant.Il ne remet pas en cause aucune protection \u00e9dict\u00e9e par la OTA.| Le projet permis par ta pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9 est coh\u00e9rent par rapport aux orientations et aux objectifsde la DTA.tl permet comme le pr\u00e9conise la DTA en page 81 de \u00ab construire ou reconstruire la ville sur la ville \u00bb et respecteainsi le principe de gestion \u00e9conome de l'espace.Le PLUm mis en compatibilit\u00e9 ne remet en cause aucune protection \u00e9dict\u00e9e par la DTA et permet la r\u00e9alisationd'un projet compatible avec la DTA.Le PLUm mis en compatibilit\u00e9 est donc compatible avec la DTA des Alpes-Maritimes.\nASPage 72 JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n99\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nannexes AP 2026 DUP groupe scolaire partie 4-5\n100\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentation\n(V3, LE SCHEMA DECOHERENCE TERRITORIALE (SCOT)La commune de Nice appartient au territoire du SCOT de Nice C\u00f4te d'Azur dont le p\u00e9rim\u00e8tre a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 25 juillet2003 et modifi\u00e9 en derni\u00e8re date au 1\u00b0 janvier 2014. Le SCOT a \u00e9t\u00e9 prescrit le 13 novembre 2013.L'ambition du projet d'am\u00e9nagement du SCOT est de r\u00e9ussir le d\u00e9veloppement partag\u00e9 et durable de Nice C\u00e9ted'Azur.| La proc\u00e9dure d'\u00e9laboration du SCOT de Nice C\u00f4te d'Azur est actuellement diff\u00e9r\u00e9e, son p\u00e9rim\u00e8tre se superposant| \u00e0 celui du PLU m\u00e9tropolitain.\nIV.4. LE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE OESTERRITOIRES [SRADDET)Le SRADDET de la R\u00e9gion Sud Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, adopt\u00e9 le 26 juin 2019, porte la strat\u00e9gie r\u00e9gionale pourun am\u00e9nagement durable et attractif du territoire. C'est un sch\u00e9ma de planification et d'am\u00e9nagement du territoirea moyen et long terme (2030-2050).Le SRADDET s'appuie sur trois lignes directrices :- LD1 : renforcer et p\u00e9renniser l'attractivit\u00e9 du territoire r\u00e9gional,- D2: Ma\u00eetriser la consommation de l'espace, renforcer les centralit\u00e9s et leur mise en r\u00e9seau,- LD3 : conjuguer \u00e9galit\u00e9 et diversit\u00e9 pour des territoires solidaires et accueiliants.Ces lignes directrices ont permis de d\u00e9finir 68 objectifs, d\u00e9velopp\u00e9s dans le rapport du SRADDET et faisant l'objetd'une carte de synth\u00e8se et illustrative au 1/150 000.| Le projet permis par la pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9 pr\u00e9voit la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement| durable, int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 son environnement et performant en termes de gestion des eaux et des consommations\u00e9nerg\u00e9tiques.Ce projet vise \u00e9galement \u00e0 faciliter l'acc\u00e8s \u00e0 l\u00e9ducation et \u00e0 corriger l'impact des in\u00e9galit\u00e9s sociales et\u00e9conomiques sur la r\u00e9ussite scolaire par un renforcement de l'action p\u00e9dagogique et \u00e9ducative dans les \u00e9coles,| en coh\u00e9rence avec l'objectif 47B du SRADDET. |Le PLUm mis en compatibilit\u00e9 est donc compatible avec le SRADDET approuv\u00e9 de la R\u00e9gion Sud Provence-Alpes-C\u00e9te-d'Azur.\nIV.S. LE PROGRAMME LOCALDE L'HABITAT (PLH)Le PLH n\u00b03, pour la p\u00e9riode 2017-2022, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Conseil M\u00e9tropolitain le 28 juin 2018 et prorog\u00e9 pour2 ans par d\u00e9lib\u00e9ration du 11 mars 2022 soit jusqu'en 2024.Le projet de 4*\"* PLH, couvrant la p\u00e9riode 2024-2029, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par le Conseil m\u00e9tropolitain le 7 novembre2024 {d\u00e9lib\u00e9ration 4.1) et a fait l'objet d'un deuxi\u00e8me arr\u00eat par d\u00e9lib\u00e9ration 4.1 du 30 janvier 2025.il d\u00e9finit , pour une dur\u00e9e de 6 ans, les grandes orientations et le programme d'actions de la politiquem\u00e9tropolitaine en mati\u00e8re de logement et d'h\u00e9bergement. Apr\u00e8s son \u00e9laboration, il est actuellement en phase d'adoption et doit approuv\u00e9 dans le courant de l'ann\u00e9e 2025.Ce sont les donn\u00e9es et les orientations de ce projet de 4*\"%* PLH qui ont \u00e9t\u00e9 pris en compte dans le pr\u00e9sent dossier.Le PLH 2024-2029 tient compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des S1 communes constituant la M\u00e9tropole, de teurs besoins et deleurs projets. Le PLH confirme la dynamique en place et poursuit de mani\u00e8re pragmatique et r\u00e9aliste les efforts d\u00e9j\u00e0engag\u00e9s.Il est organis\u00e9 autour de 5 grandes orientations :- Orientation 1 : D\u00e9velopper une offre \u00e9quilibr\u00e9e et diversifi\u00e9e, favorisant la transition \u00e9cologique,- Orientation 2 : Renforcer la strat\u00e9gie en mati\u00e8re d'\u00e9conomie du foncier,- Orientation 3 : Accentuer les efforts pour l'am\u00e9lioration du parc existant,- Orientation 4 : Assurer les parcours r\u00e9sidentiels et r\u00e9pondre aux besoins des publics sp\u00e9cifiques,- Orientation 5 : Piloter, observer et \u00e9valuer la politique de l'habitat m\u00e9tropolitaine.TPF ing\u00e9nierie JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014- Mars 2025 Page 73\n101\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / C1.Rapport de pr\u00e9sentationa\nLe projet permis par la pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u en gestion \u00e9conome de l'espace et ne remeten cause aucune production de logements.Le PLU mis en compatibilit\u00e9 est donc coh\u00e9rent avec le PLH de Nice C\u00f4te d'Azur 2024-2029.IV.6. PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN {POU}Le PLUm approuv\u00e9 en octobre 2019 a valeur de PDU et comporte une OAP th\u00e9matique \u00ab Mobilit\u00e9s \u00bb.Un des points cl\u00e9s de l''OAP mobilit\u00e9s en mati\u00e8re d'urbanisme est de construire ou intensifier la ville sur les corridorsde desserte transport en commun existants, ce qui est le cas du projet objet du pr\u00e9sent dossier.Le projet permis par la pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9 prend en compte les orientations du PLUm valant POU en ]termes de gestion des mobilit\u00e9s.IV.7. LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE (SUP)Le site objet du pr\u00e9sent dossier est concern\u00e9 par une servitude d'utilit\u00e9 publique :- PT1, servitude de protection des centres de r\u00e9ception radio\u00e9tectrique contre les perturbations\u00e9iectromasn\u00e9tiause \u2014 centre du Mont Leuze. Cette servitude interdit aux propri\u00e9taires ou usagersd'installation \u00e9lectriques de produire ou de propager des perturbations se pla\u00e7ant dans la gammed'ondes radio\u00e9lectriques re\u00e7ues par le centre et pr\u00e9sentant pour ces appareils un degr\u00e9 de gravit\u00e9sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur compatible avec l'exploitation du centre. Elle interdit \u00e9galement de mettre enservice du mat\u00e9riel susceptible de perturber les r\u00e9ceptions radio\u00e9tectriques du centre,- 44, servitude EDF lignes a\u00e9riennes ~ corridor de 50 m de large. Cette servitude oblige les propri\u00e9tairesde r\u00e9server l'acc\u00e8s et le libre passage aux agents de l'entreprise exploitante pour la pose, l'entretien etla surveillance des installations et leur impose de pr\u00e9venir le concessionnaire un mois avant le d\u00e9but detout travaux.Dans le cadre du projet permis par la pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9, les obligations impos\u00e9es par les servitudes |applicables seront respect\u00e9es. La mise en compatibilit\u00e9 est donc compatible avec les servitudes d'utilit\u00e9 publiques'exer\u00e7ant sur le site Bleuets/Sitelles.IV.8, LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES (PPR)Le territoire de la commune de Nice dispose de six PPR approuv\u00e9s :- PPR inondation des Paillons, approuv\u00e9 le 17/11/1999,- PPR inondation de la Basse Vall\u00e9e du Var, approuv\u00e9 le 18/04/2011 et dont la derni\u00e8re \u00e9volution date du15/01/2014,- PPR Feux de for\u00eat, approuv\u00e9 le 07/02/2017.- PPR Mouvement de terrain li\u00e9 aux cavit\u00e9s souterraines \u2014 colline de Cimiez, approuv\u00e9 le 05/12/2008,- PPR Mouvement de terrain, approuv\u00e9 le 16/03/2020,- PPR S\u00e9isme, approuv\u00e9 le 28/01/2019.Le site Bleuets / Sitelle est uniquement concern\u00e9 par le PPR s\u00e9isme et s'ins\u00e8re en zone bleue B2, correspondant \u00e0un seul s\u00e9dimentaire moyennement \u00e9pais.Un groupe scolaire est un b\u00e2timent de classe lt selon ce PPR et doit respecter :- le spectre de r\u00e9ponse \u00e9lastique d\u00e9fini \u00e0 l'article 11.2.2.1. du PPR,- les r\u00e8gles de l''EuroCode 8.Le PPR inondation de la basse vali\u00e9e du Paillon est actuellement en cours de r\u00e9vision. La DDTM a indiqu\u00e9 que lesparcelles du projet sont identifi\u00e9es comme partiellement inondables par les r\u00e9centes cartes d'al\u00e9as d'inondationproduites, mais qui sont encore en cours de r\u00e9alisation et peuvent \u00eatre amener \u00e0 \u00e9voluer.Cette nouvelle connaissance de l'al\u00e9a inondation sera pris en compte le plus en amont possible dans la constructiondu groupe scolaire. Ainsi, la Ville de Nice s'engage sur le fait que :EEPage 74 18/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 ~ Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n102\nMEC/ C1.Rapport de pr\u00e9sentationCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice\u2014_\u2014_\u2014_\u2014_\u2014_.l'implantation des b\u00e2timents au sein du projet pourra \u00eatre revue \u00e0 l'aune des nouvelles connaissances durisque d'inondation qui seront valid\u00e9es dans les \u00e9tudes de r\u00e9vision du PPRi des Paillons,il rendra son projet conforme aux principes de r\u00e9duction de vuln\u00e9rabilit\u00e9 cit\u00e9s ci-dessus d\u00e9s lors que lesfutures cartes d'al\u00e9as seront valid\u00e9es.Le projet permis par la pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9 est inclus en zone de risque B2 du PPR s\u00e9isme approuv\u00e9 |le 28 janvier 2019. ti prend en compte les prescriptions prescriptives impos\u00e9es.Le PLUm mis en compatibilit\u00e9 est donc compatible avec je PPR qui lui est applicable.Les connaissances sur l'al\u00e9a inondation sont en cours de modification dans le cadre de Ja r\u00e9vision du PPRi desPaiflons et le PLUm mis en compatibilit\u00e9 prend en compte le risque tel qu'il est connu aujourd'hui. yt\nIV.9. SDAGE RHONE-MEDITERRANEELe SDAGE 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le comit\u00e9 de bassin le 20 novembre 2015 eta \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 3 d\u00e9cembre 2015.La zone d'\u00e9tude se situe dans le territoire 9 du SDAGE : C\u00f4tiers C\u00f4te d'Azur et plus sp\u00e9cifiquement dans le sous-bassin versant LP_15_11, Paillon et C\u00f4tiers Est.Les principales pressions \u00e0 traiter dans ce sous-bassin-versant sont les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau, l'alt\u00e9ration du r\u00e9gimehydrologique, l'ait\u00e9ration de la morphologie et l'ait\u00e9ration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique.Le PLU mis en compatibilit\u00e9 est compatible avec le SDAGE Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en vigueur car cette mise encompatibilit\u00e9 permet la r\u00e9alisation d'un projet ayant pris en compte ce document et notamment :- les orientations fondamentales du SDAGE, et notamment le principe de non d\u00e9gradation des milieuxaquatiques,- le programme de mesures du SDAGE sur le sous-bassin versant LP_15_11 concern\u00e9,les objectifs qualitatif et quantitatif des masses d'eau identifi\u00e9es par le SDAGE dans la zone d'\u00e9tude.| Le projet de PLU mis en compatibilit\u00e9 respecte les objectifs du SDAGE Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e.\nIV.10.LA SITUATION AU REGARD DU PADD O\u00d9 PLU METROPOLITAINLe PADD du PLUm repose que trois pierres angulaires :- une M\u00e9tropole dynamique et cr\u00e9atrice d'emplois,- une M\u00e9tropole au cadre de vie et \u00e0 l'environnement pr\u00e9serv\u00e9s,- une M\u00e9tropole solidaire et \u00e9quitable dans ses territoires.Parmi les ambitions pour l'am\u00e9nagement durable du territoire, il convient d'assurer un d\u00e9veloppement ma\u00eetris\u00e9 et\u00e9quilibr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle de la M\u00e9tropole d'un r\u00e9seau qualitatif de commerces, services et \u00e9quipements adapt\u00e9s aubesoin des habitants.L'orientation 2.3. vise \u00e0 relever les d\u00e9fis environnementaux afin d'am\u00e9liorer le cadre de vie pour la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des habitants, notamment en g\u00e9rant de mani\u00e8re \u00e9conome l'espace : d\u00e9velopper la ville des proximit\u00e9s, faciliterles rapprochements entre lieux de loisirs, lieux d'emplois et lieux de r\u00e9sidenceL'orientation 3.2. vise elle \u00e0 favoriser le vivre ensemble et un meilleur \u00e9quilibre des centralit\u00e9s, avec uneurbanisation \u00e9co-responsable qui assure le d\u00e9veloppement coordonn\u00e9 de l'offre de services et \u00e9quipements deproximit\u00e9, d'enseignement, de culture, de sport, de loisirs et de sant\u00e9.L'orientation 3.4. a pour objectif de promouvoir une implantation hi\u00e9rarchis\u00e9e des \u00e9quipements sur l'ensemble duterritoire, par exemple en permettant la r\u00e9alisation d'\u00e9quipements de l'enfance et de l'\u00e9ducation conformes auxbesoins de la population.La pr\u00e9sente mise en compatibilit\u00e9 vise \u00e0 permettre la r\u00e9alisation d'un projet favorisant une offre \u00e9quilibr\u00e9e ethi\u00e9rarchis\u00e9e des \u00e9quipements scolaires sur le territoire, au regard des besoins de la population, et respectant leprincipe de gestion \u00e9conome de l'espace.Le PLU mis en compatibilit\u00e9 respecte ainsi les objectifs fix\u00e9s au PADD.D |TPF ing\u00e9nierie 1B/GGP - PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page 75\n103\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 I'Ariane \u2014 commune de Nice MEC/ C1.Rapport de pr\u00e9sentation\nD'UR ANISME DE i= COTE \u2014MISE EN COMPATI DU PLAN\nPage 76 JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 - Mars 2025 TPF ing\u00e9nierie\n104\nMRAE\nMission r\u00e9cponale d'autornt\u00e9 environnernentaleProvence Alpes C\u00f4te d'Azur\nD\u00e9cision n\u00b0 CLI-2020-2602de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 environnementaleProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azurapr\u00e8s examen au cas par cas de lamise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanismem\u00e9tropolitain de la commune de Nice (06)li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiquepour la r\u00e9alisation d'un groupe scolaire sur le site de l'Ariane\n105\nLa Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 environnementale Provence Alpes C\u00f4te d'Azur (MRAe),Vu la directive 2001/42/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 juin 2001 relative \u00e0 l'\u00e9valuationdes incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.104-2, L.300-6, R.104-8 \u00e0 R.104-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-519 du 28 avril 2016 portant r\u00e9forme de l'autorit\u00e9 environnementale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 30 d\u00e9cembre 2019 portant nomination des membres des missions r\u00e9gionalesd'autorit\u00e9 environnementale du Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable ;Vu la demande d'examen au cas par cas enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro CU-2020-2603, relative \u00e0 la miseen compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme m\u00e9tropolitain de la commune de Nice (06) li\u00e9e \u00e0 lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour la r\u00e9alisation d'un grroupe scolaire sur le site de l'Ariane d\u00e9pos\u00e9e parla Pr\u00e9fecture des Alpes Maritimes, re\u00e7ue le 14/05/20 ;Vu la saisine de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 en date du 15/05/20 et sa r\u00e9ponse en date du 2 juin2020 ;Vu la d\u00e9cision du 21 janvier 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Philippe Guillard, pr\u00e9sident de laMission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementae (MRAe) PACA, \u00e0 Monsieur Christian Dubost et \u00e0Monsieur Jean-Fran\u00e7ois Desbouis, membres permanents de la MRAe, pour l'adoption de certainsactes relatifs \u00e0 des plans, programmes et documents d'urbanisme :Consid\u00e9rant que la commune de Nice, d'une superficie de 7 192 ha, compte 342 637 habitants(recensement 2016) ;Consid\u00e9rant que le plan local d'urbanisme m\u00e9tropolitain (PLUm), approuv\u00e9 le 25 octobre 2019, a faitl'objet d'un avis de l'Autorit\u00e9 environnemeniai\u00e9 en date du 3 avril 2019 ;Consid\u00e9rant que la mise en comptabilit\u00e9 du PLUm de Nice est li\u00e9e \u00e0 une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiqueayant pour objectif de permettre la r\u00e9alisation d'un groupe scolaire de 11 classes (5 maternelles et 6primaires) comprenant un b\u00e2timent et deux cours de r\u00e9cr\u00e9ation, au c\u0153ur du p\u00e9rim\u00e8tre de NouveauProgramme de Renouvekement Urbain (NPRU) du quartier de l'Ariane ;Consid\u00e9rant que le secteur de projet est d\u00e9limit\u00e9 dans le PLUm par un p\u00e9rim\u00e8tre \u00ab SR4' \u00bb, en \u00ab souszone UBb \u00bb, et qu'il est situ\u00e9 au sein d'une zone plus large d\u00e9nomm\u00e9e secteur UBb8 de la zone UB? ;Consid\u00e9rant que la mise en compatibilit\u00e9 du PLU a pour objet :* Ja suppression du \u00ab sous zonage UBb \u00bb ;\u00a2 la suppression au niveau du plan de zonage et du r\u00e8glement, du \u00ab p\u00e9rim\u00e8tre soumis \u00e0sp\u00e9cificit\u00e9 r\u00e9glementaire indiqu\u00e9e au r\u00e8glement \u00bb d\u00e9nomm\u00e9 SR4 ;* la suppression de l'obligation de r\u00e9aliser commerces, artisanat, entrep\u00f4t ou \u00e9quipementsd'int\u00e9r\u00eat collectif et services publics en rez-de-chauss\u00e9e sur 60 % de la largeur de fa\u00e7ade devoie ;Consid\u00e9rant la localisation du secteur de projet concern\u00e9 par la mise en compatibilit\u00e9 :* aux abords imm\u00e9diats du boulevard de l'Ariane, class\u00e9 en voie de cat\u00e9gorie 4\u00b0 et \u00e0 environ100 m de la p\u00e9n\u00e9trante du Paillon M2204B, class\u00e9e en voie de cat\u00e9gorie 2\u00b0 au classementsonore des infrastructures de transports terrestres ;1 SR4: p\u00e9rim\u00e8tre dont 30 % au moins de la surface de plancher totale doit \u00eatre destin\u00e9e \u00e0 de l'artisanat, du commerce de d\u00e9tail oudes bureaux.La zone UB est une zone d'extension des centres urbains-quartiers urbains densessecteur affect\u00e9 par les nuisances sonores sur une largeur de 30 m de part et d'autre du boulevardsecteur affect\u00e9 par les nuisances sonores sur une largeur de 250 m de part et d'autre de l'infrastructure\nbONO\n106\n* proche d'un ancien site industriel (ancienne desserte de carburant) et en lieu et place d'unecarrosserie en activit\u00e9 ;\u00a2 dans le lit majeur du Paillon selon l'atlas des zones inondables,* en zone de sismicit\u00e9 4 {risque moyen),Consid\u00e9rant l'existence potentielle d'exposition d'une population sensible a la pollution de l'air et auxnuisances sonores li\u00e9es au trafic routier ;Consid\u00e9rant que le dossier n'apporte pas d'informations sur les \u00e9ventuelles pollutions de sois li\u00e9es \u00e0 lapr\u00e9sence d'activit\u00e9s industrielles (carrosserie) sur le secteur de projet ;Consid\u00e9rant qu'au vu des risques et nuisances sur le secteur de projet, le dossier ne pr\u00e9sente ni desolutions de substitution ni de variantes vis-\u00e0-vis d'autres localisations possibles du projet de groupescolaire ;Consid\u00e9rant par cons\u00e9quent qu'au regard de l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments fournis par le p\u00e9titionnaire, lamise en compatibilit\u00e9 du PLU de Nice li\u00e9e \u00e0 une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est susceptible d'avoirdes incidences sur la sant\u00e9 humaine ou l'environnement.D\u00c9CIDE :Article 1 \u2014 \u00c9ligibilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9valuation environnementaiLe projet de mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme m\u00e9tropolitain de la commune de Nice (06)li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour la r\u00e9alisation d'un grroupe scolaire sur le site de l'Ariane estsoumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale en application de la section 2 du chapitre Il du titre Il du fivrepremier du code de l'environnement,Les objectifs sp\u00e9cifiques poursuivis par la r\u00e9alisation de l'\u00e9valuation environnementale sont explicit\u00e9sdans les consid\u00e9rants de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ces objectifs sont exprim\u00e9s sans pr\u00e9judice del'obligation pour le ma\u00eetre d'ouvrage de respecter le contenu de l'\u00e9valuation environnemeniate,conform\u00e9ment aux dispositions du code de l'environnement.\nArticle 2 \u2014 Mise \u00e0 disposition du public et mesures de publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera mise en ligne sur le site de la MRAe et sur le site de la DREAL (SIDE).Par ailleurs, la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au p\u00e9titionnaire par la MRAe.Elle devra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, figurer dans le dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate publique ou mis \u00e0 la disposition dupublic.\n107\nFait \u00e0 Marseille, le 15 juillet 2020Pour la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9envionn\u00e9ementae Provence Alpes C\u00f4te d'Azuret par d\u00e9l\u00e9gation,Christian DUBOST\nVoies et d\u00e9lais de recours 2Les recours sont form\u00e9s dans les conditions du droit commun.Le recours administratif doit \u00eatre form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification ou la mise en ligne de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Le recours gracieux doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :Monsieur le pr\u00e9sident de la MRAe PACAMIGT Marseille16 rue ZattaraCS 70 24813 331 Marseille Cedex 3Le recours contentieux doit \u00eatre form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet du recours gracieux aupr\u00e8s dutribunai administratif de Marseille, \u00e0 l'adresse suivanteTribunal administratif de Marseille22-24, rue de Breteuil13 281 Marseille Cedex 06\n108\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice MEC/ C1.Rapport de pr\u00e9sentation\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\n2: DES INCI 2000\nitTPF ing\u00e9nierie JB/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.Rapport presentation - 06 \u2014 Mars 2025 Page 77\n109\nVille de Nice5 rue de I'H\u00e9tel de Ville06364 NICE Cedex 4\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'ArianeCommune de NiceC - Dossier de mise en compatibilit\u00e9 du PLUm\u00e9tropolitainAnnexe au rapport de pr\u00e9sentationFormulaire d'Evaluation des incidences Natura 2000\n-_-_ <-\nCc) TPF ing\u00e9nieriean Opt Proc\u00e9dures R\u00e9glementaires et Fonci\u00e9resr f ) T. 04.93.27.86.52\n110\nMEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000Cr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice\u2014\u2014\u2014\nl- DESCRIPTION DU PROJET, DE LA MANIFESTATION OU DE L'INTERVENTION 4H- DEFINITION ET CARTOGRAPHIE DE LA ZONE D'INFLUENCE . 10IH - ETAT DES LIEUX DE LA ZONE D'INFLUENCE secee eae AlH.1- PROTECTIONS 111.2 - USAGES 13I.3- MILIEUX NATURELS ET ESPECES 1541.3.1- REPORTAGE PHOTO 1510.3.2 - HABITATS MATUNELS DONT LA CONSERVATION JUSTIFIE LA DESIGNATION DU T= 1711.3.3 - ESPECES FAUMISTIQUES ET FLORISTIQUES DONT LA CONSERVATION JUSTIFIE LA DESIGNATION OU SITE 181tt.3.4 - OSJECTIFS DE CONSERVATION 2014.3.5 - FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES ET CONSIDERATIONS ECO-PAYSAGERES 21iV - INCIDENCES DU PROJET . < .21V- PROPOSITIONS DE MESURES / PRECONISATIONS .... ss) ee  ss 23Vi- CONCLUSION seevees -_ RENTREE PERRET EEE USERUUEVUSNETAURSUTESSS . 24\nD |TPF ing\u00e9nierie EP/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.FEVI N2000 \u2014 06 \u2014 Avril 2025 Page 2\n111\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000\nPREAMBULELe formulaire suivant est mis en ligne sur le site internet de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement Provence-Alpes-C\u00f4te-D'azur (DREAL PACA). I! convient de l'utiliser lorsqu'unprojet (ou manifestation) a des incidences n\u00e9gligeables sur les sites du r\u00e9seau Natura 2000. Le second alin\u00e9a del'article R 414-23 du Code de l'Environnement insiste sur la proportionnalit\u00e9 de l'\u00e9valuation par rapport \u00e0l'envergure de l'activit\u00e9. Ainsi, lorsqu'une analyse permet de conclure \u00e0 l'absence d'incidence sur tout site Natura2000, le contenu de l'\u00e9valuation des incidences peut \u00eatre simplifi\u00e9 et \u00ab se limiter \u00e0 la pr\u00e9sentation et descriptiondu projet ainsi qu'\u00e0 l'expos\u00e9 sommaire des raisons pour lesquelles le projet, la manifestation ou l'intervention estou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 \u00bb {article R 414-21 du Code del'Environnement).Ce document s'attache donc \u00e0 d\u00e9crire et analyser Je projet afin de d\u00e9montrer et de conclure \u00e0 l'absenced'incidences. Dans le cas contraire une \u00e9valuation compl\u00e8te des incidences sera n\u00e9cessaire (article L414-4 duCode de l'Environnement).\nEE  mmTPF ing\u00e9nierie EP/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.FEVI N2000 \u2014 06 \u2014 Avril 2025 Page 3\n112\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice + MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000\n| Nom (personne morale ou physique) : Ville de Nice\n|\nCommune et d\u00e9partement : Nice (06)Adresse : 5 rue de l'h\u00f4tel de ville 06364 NICE Cedex 4Contact : Cheffe de projet : Yasmine MalivelT\u00e9l\u00e9phone : 04 89 98 19 37Email : mine mal r.Nom du projet : Construction d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'ArianeA quel titre le projet est-il soumis \u00e0 \u00e9valuation des incidences (ex: dossier soumis \u00e0notice d'impact, ou : dossier soumis \u00e0 autorisation d'occupation temporaire du domainepublic) ? Dossier de Mise en Compatibilit\u00e9 du PLU M\u00e9tropolitain dans le cadre d'une D\u00e9claration d'Utilit\u00e9Publique \u2014 PLUm mis en compatibilit\u00e9 soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementsie par d\u00e9cision CU-2020-2603 du 15juillet 2020\nI- DESCRIPTION DU DE LA OU DE L'a. Nature du projet, de la manifestation ou de l'interventionPr\u00e9ciser le type d'am\u00e9nagement envisag\u00e9 {exemple : canalisation d'eau, cr\u00e9ation d'un pont, mise en place degrillages, curage d'un foss\u00e9, drainage, cr\u00e9ation de digue, abattage d'arbres, cr\u00e9ation d'un sentier, manifestationsportive, etc.).La mise en compatibilit\u00e9 objet de la pr\u00e9sente \u00e9valuation des incidences vise \u00e0 permettre la r\u00e9alisation d'un projetde construction d'un nouveau groupe scolaire pouvant accueillir environ 215 \u00e9l\u00e8ves soit de l'ordre de 11 classesen l'\u00e9tat actuel des r\u00e9glementations sur le nombre d'\u00e9l\u00e8ves par classe (d\u00e9doublement des grandes sections, CP etCE1).it comprendra un b\u00e2timent {ciasses, cantine, bureaux, sanitaires) et deux espaces cours de r\u00e9cr\u00e9ation.L'\u00e9cole primaire et l'\u00e9cole maternelle seront physiquement s\u00e9par\u00e9es : seul le r\u00e9fectoire sera commun mais avecdes espaces s\u00e9par\u00e9s. De m\u00eame, les cours de r\u00e9cr\u00e9ation et les entr\u00e9es seront distinctes.L'acc\u00e8s se fera depuis la rue Pierre S\u00e9guran.Le b\u00e2timent sera de niveau R+2 partiel.Au PLUm en vigueur, le site est d\u00e9j\u00e0 en zone urbaine et le restera.ll passera d'une sous-zone UBb \u00e0 une sous-zone UE et le p\u00e9rim\u00e8tre SR4 imposant la r\u00e9alisation de 30% de lasurface de plancher pour de l'artisanat, du commerce de d\u00e9tail ou des bureaux sera supprim\u00e9.\n\"rlTPF ing\u00e9nierie EP/GGP - PRF190133M - MEC.FEV! N2000 \u2014 06 \u2014 Avril 2025 Page 4\n113\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014- commune de Nice MEC / Annex-C1. FEV] Natura 2000\nrrrTPF ing\u00e9nierie EP/GGP - PRF190133M - MEC.FEVI N2000 \u2014 06 \u2014 Avril 2025 Page 5\n114\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000b. Localisation du projet par rapport au(x) site(s) Natura 2000 et cartographieJoindre dans tous les cas une carte de localisation pr\u00e9cise du projet (emprises temporaires, chantier, acc\u00e8s etd\u00e9finitives...) par rapport au(x) site(s) Natura 2000 sur une photocopie de carte IGN au 1/25 000e. Si le projet sesitue en site Natura 2000, joindre \u00e9galement un plan de situation d\u00e9taill\u00e9 (plan de masse, plan cadastral, etc.}.Le projet est situ\u00e9 : quartier de l'ArianeNom de la commune : Nice N\u00b0 D\u00e9partement : 06Lieu-dit : -Hors site(s) Natura 2000 x] A quelle distance ?Le site n'est concern\u00e9 par aucun p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9cologique. {| s'inscrit dans un contexte fortement urbanis\u00e9 peu voirepas favorable au d\u00e9veloppement de milieux remarquables. Le site Natura 2000 le plus proche est la Zone Sp\u00e9cialede Conservation (ZSC} Corniche de la Riviera (FR9301568) \u00e0 environ 850 m au sud,. PLAN DE LOCALISATION DE LA ZONE OU PROJET\n- VC ua mith: 7) D wu~ + . a4) | CE\nuu.Plan de situation\nTPF ing\u00e9nierie EP/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.FEVI N2000 ~ 06 \u2014 Avril 2025 Page 6\n115\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice MEC / Annex-Ci. FEVI Natura 2000VUE AERIENNE DE LA ZONE DU PROJET= ae\nP\u00e9rim\u00e8tre du projetBy De Whedla\nVue a\u00e9rienne\nTPF ing\u00e9nierie EP/GGP ~ PRF190133M - MEC.FEVI N2000 \u2014 06 \u2014 Avril 2025 Page 7\n116\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane ~ commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2006\u2014\u2014\nc. \u00c9tendue/emprise du projet, de la manifestation ou de l'interventionEmprises au sol temporaire et permanente de l'implantation ou de la manifestation (si connue) :- Emprises en phase chantier : ........ (m?)- Longueur (si lin\u00e9aire impact\u00e9) : ....... (ml)ou classe de surface approximative (cocher la case correspondante) :(] < 100 m2 ( 1 000 \u00e0 10 000 m2 (1 ha)(J 100 \u00e0 1 000 m? C] > 10 000 m2 (> 1 ha)L'emprise du projet est d'une surface d'environ 4 000 m? dont environ 3 850 m? de surface de plancher.AMENAGEMENTS CONNEXESPr\u00e9ciser si le projet, la manifestation ou l'intervention g\u00e9n\u00e9rera des am\u00e9nagements connexes (exemple : voiries etr\u00e9seaux divers, parking, zone de stockage, ettc.}). Si oui, d\u00e9crire succinctement ces am\u00e9nagements.Pour les manifestations, interventions : infrastructures permanentes ou temporaires n\u00e9cessaires, logistique,nombre de personnes attendues.Le projet permis dans le cadre de la Mise en Compatibilit\u00e9 (MEC) pr\u00e9voit fa mise en place d'am\u00e9nagementspaysagers (espaces verts et plantations d'arbres). \u00c9galement, une enceinte de type mur anti-bruit sera mis enplace le long du c\u00f4t\u00e9 du Boulevard de l'Ariane.La voirie qui borde le groupe scolaire sera requalifi\u00e9e pour permettre la d\u00e9pose de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e.L'ensemble des r\u00e9seaux de gestion des eaux pluviales sera repris dans le cadre des nouveaux am\u00e9nagements.d. Dur\u00e9e pr\u00e9visible et p\u00e9riode envisag\u00e9e des travaux, de la manifestation ou de l'intervention- Projet, manifestation :D] diurne(_] nocturne- Dur\u00e9e pr\u00e9cise si connue : environ 3 ans (jours, mois)Ou dur\u00e9e approximative en cochant la case correspondante :[] <1 mois DA 1 an a5 ans[_] 1 mois \u00e0 lan [_]>Sans- P\u00e9riode pr\u00e9cise si connue: ............Ou p\u00e9riode approximative en cochant la(les) case(s) correspondante :i Printemps {X] Automnex] Et\u00e9 (X] Hiver- Fr\u00e9quence :C] chaque ann\u00e9eC1 chaque moisx] autre (pr\u00e9ciser) : am\u00e9nagement en une seule fois\nEE  mmTPF ing\u00e9nierie EP/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.FEVI N2000 \u2014 06 \u2014 Avril 2025 Page 8\n117\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane ~ commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000\ne. Entretien / fonctionnement / rejetPr\u00e9ciser si le projet ou la manifestation g\u00e9n\u00e9rera des interventions ou rejets sur le milieu durant sa phased'exploitation (exemple : traitement chimique, d\u00e9broussaillage m\u00e9canique, curage, rejet d'eau pluviale, pistes,zones de chantier, raccordement r\u00e9seaux...). Si oui, les d\u00e9crire succinctement (fr\u00e9quence, ampleur, etc.).Les am\u00e9nagements li\u00e9s \u00e0 la gestion des eaux pluviales feront l'objet d'un entretien annuel destin\u00e9 \u00e0 maintenirleur fonctionnalit\u00e9 dans le temps.Les am\u00e9nagements paysagers seront entretenus uniquement de fa\u00e7on m\u00e9canique, sans usage de produitsphytosanitaires.f. BudgetPr\u00e9ciser le co\u00fbt pr\u00e9visionnel global du projet.Co\u00fbt global du projet : 18 689 580 \u20ac TTCou cout approximatif (cocher la case correspondante) :[]<5000\u20ac [_] de 20 000 \u20ac \u00e0 100 000 \u20ac[_] de 5 000 \u00e0 20 000 \u20ac DX] > \u00e0 100 000 \u20ac\nTPF ing\u00e9nierie EP/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.FEVI N2000 \u2014 06 \u2014 Avril 2025 Page 9\n118\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000\nil - ET DE LA D' ENCELa zone d'influence est fonction de lo nature du projet et des milieux naturels environnants. Les incidences d'unprojet sur son environnement peuvent \u00eatre plus ou moins \u00e9tendues (poussi\u00e8res, bruit, rejets dans le milieuaquatique...}.La zone d'influence est plus grande que la zone d'implantation. Pour aider \u00e0 d\u00e9finir cette zone, il convient de seposer les questions suivantes :Cocher les cases concern\u00e9es et d\u00e9limiter cette zone d'influence sur la carte au 1/25 000\u00e8me ou au 1/50 0O00\u00e8me.D Rejets dans le milieu aquatiqueEn phase de chantier, un syst\u00e8me d'assainissement provisoire sera mis en place. En phase exploitation, les rejetsse feront dans le r\u00e9seau d'eau pluviale existant.Le projet ne modifie pas le risque inondation, pr\u00e9existant \u00e0 proximit\u00e9 de la zone d'\u00e9tude (lit majeur du Paillonselon l'Atias des Zones Inondables). A noter que la zone d'\u00e9tude est en dehors des zones de risque du PPRInondation du Paillon. Le projet autoris\u00e9 par la MEC n'engendre pas d'imperm\u00e9abilisation suppl\u00e9mentaire, la zoneactuelle \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 totalement rev\u00eatue.La zone d'influence est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre du projet.D Pistes de chantier, circulationLa zone d'influence est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre du projet. La circulation des engins de chantier sera r\u00e9gul\u00e9e par unplan de circulation en phase travaux.Cj Rupture de corridors \u00e9cologiques (rupture de continuit\u00e9 \u00e9cologique pour les esp\u00e8ces)[X] Poussi\u00e8res, vibrationsLa zone d'influence est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre du projet.[X] Pollutions possiblesEn phase chantier existe un risque de pollution des eaux souterraines li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence d'une zone potentiellesujette aux remont\u00e9es de nappe sous la zone d'\u00e9tude. Une \u00e9tude hydrog\u00e9ologique sera r\u00e9alis\u00e9e en phase PROafin de d\u00e9terminer la pr\u00e9sence de la nappe et de d\u00e9finir les \u00e9ventuelles modalit\u00e9s de chantier et lespr\u00e9conisations \u00e0 prendre.Des dispositions seront mises en \u0153uvre en phase chantier avant rejet des eaux de ruissellement de chauss\u00e9e dansle r\u00e9seau d'eau pluviale existant afin d'\u00e9viter toute pollution.Dans sa globalit\u00e9, le projet autoris\u00e9 par la MEC ne modifiera pas la qualit\u00e9 des eaux et la zone d'influence estlimit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre du projet.(<j Perturbation d'une esp\u00e8ce en dehors de la zone d'implantationLe bruit et l'animation occasionn\u00e9s par les travaux, et notamment la circulation d'engin de chantier, ne sont passusceptibles de d\u00e9ranger de mani\u00e8re significative les esp\u00e8ces animales iors de leurs activit\u00e9s quotidiennes(d\u00e9placements, recherche alimentaire...). En effet, la zone d'\u00e9tude n'est pas favorable \u00e0 la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces.Les impacts potentiels seront temporaires et faibles.La zone d'emprise des travaux sera d\u00e9limit\u00e9e et cl\u00e9tur\u00e9e afin d'\u00e9viter tout impact fortuit en dehors de la zoned'implantation.D BruitsLa zone d'influence est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre du projet.[_] Autres incidences uns\nD |TPF ing\u00e9nierie EP/GGP - PRF190133M - MEC.FEVI N2000 \u2014 06 \u2014 Avril 2025 Page 10\n119\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice MEC./ Annex-C1. FEVI Natura 2000\nlil -ETAT DES LIEUX DE LA ZONE D'INFLUENCECet \u00e9tat des lieux \u00e9cologique de la zone d'influence (zone pouvant \u00eatre impact\u00e9e par le projet} permettra ded\u00e9terminer les incidences que peut avoir le projet ou manifestation sur cette zone.HI.1- PROTECTIONSLe projet est situ\u00e9 en :[_] R\u00e9serve Naturelle Nationale [_] Parc Naturel R\u00e9gional[] R\u00e9serve Naturelle R\u00e9gionale [} ZNIEFF (zone naturelle d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique,i Parc National faunistique et floristique)[_] Arr\u00eat\u00e9 de protection de biotope [_] R\u00e9serve de biosph\u00e8re[_] Site class\u00e9 [_] Site RAMSARCJ Site inscrit :[_] PIG (projet d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral) de protectionLe site n'est concern\u00e9 par aucun p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9cologique. il s'inscrit dans un contexte fortement urbanis\u00e9 peu voirepas favorable au d\u00e9veloppement de milieux remarquables.Les sites prot\u00e9g\u00e9s les plus proches sont les suivants :- Zone Naturelle d'Int\u00e9r\u00eat Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) terrestre de type Il MontVinaigrier - Observatoire, \u00e0 environ 700 m au sud-ouest,- Zone Sp\u00e9ciale de Conservation (ZSC) Corniche de la Riviera (FR9301568) \u00e0 environ 850 m au sud,- Espace Naturel Sensible Parc Naturel D\u00e9partemental de la Grande Corniche, \u00e0 environ 1,2 km au sud-est,Site du Conservatoire des Espaces Naturels PACA Observatoire de Nice Mont-Gros, \u00e0 environ 1,4 km ausud,- ZNIEFF Terrestre de type | Grande Corniche et Plateau de la Justice \u00e0 environ 1,15 km au sud-est,- Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral de Protection de Biotope (APPB) Falaises de la Riviera, \u00e0 environ 2 km au sud-est,- Pare Naturel R\u00e9gional des Pr\u00e9Alpes d'Azur, \u00e0 10 km au nord-ouest.La zone de projet est s\u00e9par\u00e9e des zones tes plus proches, notamment par le fleuve le Paillon, la p\u00e9n\u00e9trante duPaillon et l'autoroute AS.\nTPF ing\u00e9nierie EP/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.FEVI N2000\u2014 06 -\u2014 Avril 2025 Page 11\n120\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nannexes AP 2026 DUP groupe scolaire partie 5-5\n121\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a |'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000\nPLAN DE LOCALISATION DU PROJET PAR RAPPORTAUX SITES NATURA 2000PREY %: r DD ;4 dd 2. Se \u2014_\" 7 7 \u00bb LR -\nDTPF ing\u00e9nierie EP/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.FEVI N2000 \u2014 06 \u2014 Avril 2025 Page 12\n122\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane \u2014- commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000\nM.2- USAGESCocher les cases correspondantes pour indiquer succinctement quels sont les usages actuels et historiques de lazone d'influence.[_] Aucun D Perturbations diverses (inondation, incendie...) : iazone d'\u00e9tude est situ\u00e9e dans le lit majeur du Paillon selon[_] P\u00e2turage / fauche= Chasse l'Atlas des Zones inondables[] P\u00eache {[[] Cabanisation(J Sport & Loisirs (VTT, 4x4, quads, escalade, vol [Xx] Construite, non naturelle: zone urbaine compos\u00e9e delibre...) \u2014_ ' ' maisons individuelles et activit\u00e9s \u00e9conomiques.C] Agricuiture 5 Autre {pr\u00e9ciser l'usage) : Voirie routi\u00e8re[_] Sviviculture(_] D\u00e9charge sauvageCommentaires : li s'agit d'une zone urbanis\u00e9e, d'une surface d'environ 4000 m2. Actuellement le caract\u00e8re du sited'\u00e9tude est urbain, comportant des habitations de type maison individuelles et des activit\u00e9s (ancienne marbrerie,carrosserie en activit\u00e9 et \u00e9tablissement Nosy! de production de produits d'entretien des sols).Le site est inclus dans une zone urbaine dense. On distingue :- La voirie de desserte locale (Boulevard de l'Ariane au sud-est, Rue des Bleuets au sud-ouest, Rue PierreSeguran au nord-est),- Des quartiers d'habitations individuelles et collectives au sud-ouest notamment,- L'\u00e9glise de l'Ariane et sa place au nord-est,- Un parking de stationnement au nord, adjacent aux parcelles du projet.A noter \u00e9galement les b\u00e2timents du Commissariat de Police au nord-ouest, ainsi que l'\u00e9cole primaire ArianePr\u00e9vert au nord.\nEETPF ing\u00e9nierie EP/GGP - PRF190133M - MEC.FEVI N2000 \u2014 06 - Avril 2025 Page 13\n123\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 |'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000a\nPLAN DE L'OCCUPATION DES SOLS DE LA ZONE DU PROJETTRE\nPlace de l'Ariane\nP\u00e9rim\u00e8tre du projetEn VoirieHabitat individuel; M Habitat collectifBE Activit\u00e9 \u00e9conomique2 Equipement publicEspace public / Parcyp Friche urbaineDP) Lit de cours d'eau\nPlan d'occupation du sol\nTPF ing\u00e9nierie EP/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.FEVI N2000 \u2014 06 \u2014 Avril 2025 Page 14\n124\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000\nHi3- MILIEUX NATURELS ET ESPECESRenseigner les tableaux ci-dessous, en fonction de vos connaissances, et joindre une cartoaranhie de localisationapproximative des milieux et esp\u00e8ces.Afin de faciliter l'instruction du dossier, il est fortement recommand\u00e9 de fournir quelques photos du site (sousformat num\u00e9rique de pr\u00e9f\u00e9rence). Pr\u00e9ciser ici la l\u00e9gende de ces photos et reporter leur num\u00e9ro sur la carte delocalisation.11.3.1 - REPORTAGE PHOTO\nVue du site depuis le croisement de la Rue des Bleuets et du Boulevard de l'Ariane\nVue depuis le croisement de la Rue Pierre Seguran et du Boulevard de l'Ariane\nTPF ing\u00e9nierie EP/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.FEVI N2000 \u2014 06 \u2014 Avril 2025 Page 15\n125\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000\n{TINS\n\u2014_\nVue depuis la Rue des Bleuets en direction du Sud\nNil ES\n+ 4 Fou ,\nVue depuis la Rue des Bleuets en direction du Sud\nVue depuis le Nord de la Rue des Bieuets\nTPF ing\u00e9nierie EP/GGP - PRF190133M - MEC.FEVI N2000 \u2014 06 \u2014 Avril 2025 Page 16==\n126\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000|\nDans ce formulaire d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000, seuls les esp\u00e8ces et habitats ayant permis lad\u00e9signation du site Natura 2000 le plus proche du site du projet (ZSC Corniches de la Riviera) est pris en compte.\n11.3.2 - HABITATS NATURELS DONT LA CONSERVATION JUSTIFIE LA DESIGNATION DU SITELe Formulaire Standard de Donn\u00e9es (FSD \u2014 mai 2015) du site indique la pr\u00e9sence de 13 habitats naturels d'int\u00e9r\u00eatcommunautaire inscrits \u00e0 l'Annexe | de la Directive Habitats \u2014 Faune \u2014 Flore. Deux d'entre eux sont d\u00e9sign\u00e9scomme prioritaires par la Directive \u00ab Habitats \u00bb. Le tableau suivant pr\u00e9sente la liste des habitats ayant justifi\u00e9 lad\u00e9signation de ce site Natura 2000, ainsi que l'estimation de leur taux de recouvrement, telle qu'elle figure dansle FSD et dans le DOCOB du site.Code Types d'habitats pr\u00e9sents Superficie en ha Cochez si pr\u00e9sentEUR (% de ln ZSC)_ sur la zone d'\u00e9tude1240 Falaises avec v\u00e9g\u00e9tation des c\u00f4tes m\u00e9diterran\u00e9ennes avec 8Limonium spp. end\u00e9miques {0,5 %}3140 Eaux oligom\u00e9sotrophes calcaires avec v\u00e9g\u00e9tation benthique \u00e0 0,01 |Chara spp. (< 0.01%)5330 Fourr\u00e9s thermomegiterran\u00e9ens et pr\u00e9d\u00e9sertiques 57{3,54 %)6210 Pelouses s\u00e8ches semi-naturelles et faci\u00e8s d'embuissonnement sur 30calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchid\u00e9es remarquables) (1,86 %)6220 Parcours substeppiques de gramin\u00e9es et annuelles des Thero- 58Brachypodietea (3,6 %)7220 Sources p\u00e9trifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) 0,3(0.02 %)8130 Eboulis ouest-m\u00e9diterran\u00e9ens et thermophiles 2,3(0,14 %)8210 Pentes rocheuses calcaires avec v\u00e9g\u00e9tation chasmophytique 52(3,23 %)8310 Grottes non exploit\u00e9es par le tourisme 0(< 0.01%)92A0 For\u00eats-galeries \u00e0 Salix alba et Populus alba 2,5{0,15 %}9320 For\u00e9ts a Olea et Ceratonia 28(1,74 %)9340 For\u00eats \u00e0 Quercus ilex et Quercus rotundifolia 187(11,62 %)9540 Pin\u00e9des m\u00e9diterran\u00e9ennes de pins m\u00e9sog\u00e9ens end\u00e9miques 157(9,76 %)\nDTPF ing\u00e9nierie EP/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.FEVI N2000 ~ 06 ~ Avril 2025 Page 17\n127\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane \u2014 commune de NiceMEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000\u2014_\u2014\n10.3.3 - ESPECES FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES DONT LA CONSERVATION JUSTIFIE LA DESIGNATION DU SITESeules les esp\u00e9ces ayant permis la d\u00e9signation du site Natura 2000 le plus proches (ZPS Basse Vall\u00e9e du Var) sontreprises ici.\nTableau r\u00e9capitulatif des esp\u00e8ces faunistiques d'int\u00e9r\u00e9t communautaire de la ZSCStatut sur la ZSCCochez si -CodeEUR Dow Li pu id'\u00e9tudeinvert\u00e9br\u00e9s1088 Cerambyx cerdo Grand Capricorne Rare i.1074 Eriogoster catox Laineuse du prunellier Tr\u00e8s rare =1065 Euphydryas aurinia Damier de fa succise Commune6199 Euplagia quadripunctaria Ecaille chin\u00e9e Rare4035 Gortyna borelii lunata Noctuelle des Peuc\u00e9dans Tr\u00e8s rare aia1083 Lucanus cervus Lucane cerf-volant Rare aAmphibiens6211 | Speleomantesstrinati | Sp\u00e9lerp\u00e8sde Strinati \u2014 | Pr\u00e9sente Ll | |Reptiles6137 | Euleptes europaea | Phyilodactyle d'Europe | Pr\u00e9sente =| ... j |Mammif\u00e9res1308 Barbastella barbastellus Barbastelle d'Europe Tr\u00e8s rare1310 Miniopterus schreibersii Miniopt\u00e8re de Schreibers Rare1323 Myotis bechsteinii Murin de Bechstein Tr\u00e9s rare Eu1307 Myotis blythii Petit Murin Tr\u00e9s rare1321 Myotis emarginatus Murin 2 oreilles \u00e9chancr\u00e9es Tr\u00e9s rare1324 Myotis myotis Grand Murin Tr\u00e9s rare1304 Rhinolophus ferrumequinum Grand rhinolophe Rare1303 Rhinolophus hipposideros Petit rhinolophe Rare Be.1303 Rhinolophus hipposideros Petit rhinolophe Tr\u00e8s rare LEFlore6176 | Acis nicaeensis | Niv\u00e9ole de Nice | Commune | | | |\nTPF ing\u00e9nierieEP/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.FEVI N2000 \u2014 06 \u2014 Avril 2025 Page 18\n128\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de NiceMEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000Les esp\u00e9ces ci-dessous sont signal\u00e9es dans le FSD comme importantes.Esp\u00e9ces d\u00e9sign\u00e9es comme importantes dans le FSDNom Abondance sur le | Cocher si pr\u00e9sente sur la zone\u2014\u2014  \u2014 = |_site Nature 2000 | d'\u00e9tude_Allium chamoemoly Pr\u00e9senteAmpelodesmos mauritanicus Pr\u00e9senteAnthyllis borba-jovis Pr\u00e9senteBrassica montana Pr\u00e9senteCentaurea leucophaea subsp. controversa Pr\u00e9senteCeratonia siliqua Pr\u00e9senteChamoerops humilis Pr\u00e9senteCneorum tricoccon Pr\u00e9senteCoronilla valentina Pr\u00e9senteCrocus ligusticus Pr\u00e9senteDrimia maritima Pr\u00e9senteHeteropogon contortus Pr\u00e9senteLavatera maritimo Pr\u00e9senteLavatera punctota Pr\u00e9senteOphrys aurelia Pr\u00e9sentePicris altissima Pr\u00e9senteRomulea columnae Pr\u00e9senteScilla hyacinthoides Pr\u00e9senteSecurigera securidaca Pr\u00e9senteSilene badaroi Pr\u00e9senteSinapis pubescens Pr\u00e9senteStachys ocymastrum Pr\u00e9sente= Stipa capensis Pr\u00e9sente\nTPF ing\u00e9nierie EP/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.FEVI N2000 - 06 \u2014 Avril 2025 Page 19\n129\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000LL\n1.3.4 - OBJECTIFS DE CONSERVATIONCi-apr\u00e8s la liste des objectifs de conservation hi\u00e9rarchis\u00e9s tels qu'ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s dans le tome 2 duDocument d'Objectifs.CODE PRIORITE INTITULEZONES HUMIDES ET RIVERAINESOCi 1 Veiller \u00e0 la conservation des habitats r\u00e9duits ou ponctuels remarquablesMILIEUX SOUTERRAINS : Grottes et galeries naturellesOC2 | 1 [ Conserver l'int\u00e9grit\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes souterrainsMILIEUX ROCHEUXO0C3 1 Pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes rocheuxOC4 1 Conserver les formations rocheuses c\u00f4ti\u00e8resMILIEUX OUVERTS ET SEMI-OUVERTSOCS | 1 | Conserver les milieux ouverts et favoriser la diversit\u00e9 biologiqueMILIEUX FORESTIERSOc\u00e9 | 2 | Conserver les habitats forestiers \u00e0 enjeuxMILIEUX ET PAYSAGES ANTHROPIQUESConserver et restaurer un r\u00e9seau de g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res et d'habitats duOC7 1 . \u2014| Sp\u00e9lerp\u00e8s de Strinati| OC8 1 Conserver et restaurer les corridors \u00e9cologiquesESPECESOC9 | 1 Conserver le Sp\u00e9lerp\u00e8s de StrinatiOC10 | 1 Conserver le Phyllodactyle d'EuropeConserver les populations de chiropt\u00e8res {notamment Petit et GrandoC11 1 |rhinolophes)0C12 1 Conserver les populations de Noctuelle des Peuc\u00e9dans= OC13 2 Conserver les autres populations d'insectes d'int\u00e9r\u00eat communautaireOC14 1 Conserver les populations d'importance mondiale de la Niv\u00e9ole de Nice| OC15 2 Lutte contre les esp\u00e8ces invasives\nTPF ing\u00e9nierie EP/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.FEVI N2000 \u2014 06 ~ Avrit 2025 Page 20\n130\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000Commentaires :Sur l'ensemble des esp\u00e8ces ayant permis la d\u00e9signation des sites Natura 2000 concern\u00e9s, aucune n'a \u00e9t\u00e9identifi\u00e9e lors des inventaires de terrain r\u00e9alis\u00e9s par le bureau d'\u00e9tude Naturalia.L'aire d'\u00e9tude ne pr\u00e9sente aucun enjeu \u00e9cologique particulier. En effet, l'aire concern\u00e9e est construite, en zoneurbaine relativement dense et imperm\u00e9abilis\u00e9e sur la quasi-totalit\u00e9 de sa surface.Seuls sont pr\u00e9sents quelques arbres et arbustes isol\u00e9s et zones enherb\u00e9es / jardin d'agr\u00e9ment entretenuesr\u00e9guli\u00e8rement.Uaire d'\u00e9tude n'est pas favorable \u00e0 la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces faunistiques ou floristiques d'int\u00e9r\u00eat patrimonial our\u00e9glementaire. Les cort\u00e8ges d'esp\u00e8ces sont tr\u00e8s banals compos\u00e9s essentiellement d'esp\u00e8ces communes assezg\u00e9n\u00e9ralistes et adapt\u00e9es aux conditions urbaines. Quelques reptiles et oiseaux communs peuvent fr\u00e9quenter lazone.\n11.3.5 - FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES ET CONSIDERATIONS ECO-PAYSAGERESUaire d'\u00e9tude est situ\u00e9e en zone urbaine dense, totalement d\u00e9connect\u00e9e de toute trame verte ou bleue situ\u00e9e aproximit\u00e9 (vall\u00e9e du Paillon au sud et est, et espaces collinaires bois\u00e9s au nord-ouest).\nTPF ing\u00e9nierie EP/GGP - PRF190133M - MEC.FEVI N2000\u2014 06 - Avril 2025 Page 21\n131\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000\u2014\nIV- INCIDENCESDU PROJETD\u00e9crivez sommairement les incidences potentielles du projet dans la mesure de vos connaissances.- Destruction ou d\u00e9t\u00e9rioration d'habitat (= milieu naturel) ou habitat d'esp\u00e9ce (type d'habitat et surface)d'int\u00e9r\u00eat communautaireLe projet autoris\u00e9 par la mise en compatibilit\u00e9 du PLUm se situe en dehors de tout site Natura 2000. Aucunhabitat d'int\u00e9r\u00e9t communautaire (ayant justifi\u00e9 de la d\u00e9signation des sites Natura 2000) n'a \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9videncedans la zone d'influence du projet.L'emprise du projet concerne essentiellement de terrains artificialis\u00e9s (habitations et jardins, routes, activit\u00e9s,parkings).L'impact du projet sur les milieux biologiques, floristiques et faunistiques, en termes de destruction ou ded\u00e9t\u00e9rioration de l'habitat, est consid\u00e9r\u00e9 comme nul.La maitrise de l'emprise des travaux, ainsi que la lutte contre les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes permettront delimiter les impacts fortuits du projet.Le projet n'aura pas d'incidence pr\u00e9visible sur les habitats naturels ayant permis la d\u00e9signation des sites Natura2000 les plus proches.- Destruction ou perturbation d'esp\u00e8ces (lesquelles et nombre d'individus)Des esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire peuvent occasionnellement survoler le site de mani\u00e8re tr\u00e8s ponctuelle.Toutefois, celui-ci n'est pas favorable \u00e0 l'\u00e9tablissement des esp\u00e8ces sur site pour l'alimentation ou lareproduction.Les incidences sur les populations du site Natura 2000 voisin seront donc nulles.Parmi l'ensemble des esp\u00e8ces inventori\u00e9es sur la zone d'\u00e9tude, aucune n'a permis la d\u00e9signation des sites Natura2000 concern\u00e9s.Les niveaux d'impacts r\u00e9siduels sont consid\u00e9r\u00e9s comme n\u00e9gligeables.- Perturbations possibles des esp\u00e8ces dans leurs fonctions vitales (reproduction, repos, alimentation...)Les am\u00e9nagements du projet autoris\u00e9 dans le cadre de la MEC n'induiront aucune rupture fonctionnelle pour lesesp\u00e8ces.L'application du Cahier des Clauses Environnementales G\u00e9n\u00e9rales (CCEG) du D\u00e9partement du Var, permettra dene pas remettre en question l'\u00e9tat de conservation de ces esp\u00e8ces.Le projet n'aura cependant pas d'incidence pr\u00e9visible sur les esp\u00e8ces ayant permis la d\u00e9signation du site Natura2000 le plus proche.\nNSTPF ing\u00e9nierie EP/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.FEV! N2000 \u2014 06 \u2014 Avril 2025 Page 22\n132\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000\nV- DE MESURES / PRECONLa mise en compatibilit\u00e9 n'aura pas d'incidences sur le milieu naturel.Le site Bleuets / Sitelles est d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9 et en zone urbaine au PLUm. Les adaptations des r\u00e8gles d'urbanismeapplicables au site dans le cadre de la mise en compatibilit\u00e9 ne sont pas de nature \u00e0 modifier l'incidence de lamise en ceuvre d'un projet urbain sur les p\u00e9rim\u00e9tres 3 statut pour la protection du patrimoine naturel ou sur lesesp\u00e8ces floristiques ou faunistiques.La mise en compatibilit\u00e9 n'implique aucune consommation suppl\u00e9mentaire d'espaces naturels.\nLes mesures li\u00e9es \u00e0 la conception m\u00eame du projet ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des mesures ERC dans le cadrede la pr\u00e9sente \u00e9valuation environnementale :- respect de la r\u00e8glementation parasismique et de la norme Eurocode 8 pr\u00e9vues par le r\u00e8glement du Plande Pr\u00e9vention des risques sismiques,- \u00e9tude g\u00e9otechnique pr\u00e9alable \u00e0 la construction int\u00e9grant une \u00e9tude de liqu\u00e9faction de l'horizonalluvionnaire rencontr\u00e9,- \u00e9tude de fa pollution des sols et \u00e9tablissement \u00e9ventuel d'un plan de gestion,- mise en place d'une enceinte de type mur anti-bruit le long du boulevard de l'Ariane,- insertion paysag\u00e8re des b\u00e2timents au sein du quartier et accompagnement paysager du projet (espacesverts et plantation arbor\u00e9e non alierg\u00e8ne).\nLa mise en place de ces mesures permet d'\u00e9valuer le niveau d'impact r\u00e9siduel jug\u00e9 n\u00e9gligeable.Aucune mesure de compensation n'est n\u00e9cessaire.\nSETPF ing\u00e9nierie EP/GGP - PRF190133M - MEC.FEVI N2000 ~ 06 - Avril 2025 Page 23\n133\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC / Annex-C1.-FEVI Natura 2000\nVI- CONCLUSIONil est de la responsabilit\u00e9 du porteur de projet de conclure sur l/absence ou non d'incidences de son projet.A titre d'information, le projet est susceptible d'avoir une incidence lorsque :- Une surface relativement importante ou un milieu d'int\u00e9r\u00eat communautaire ou un habitat d'esp\u00e8ce estd\u00e9truit ou d\u00e9grad\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle du site Natura 2000Une esp\u00e8ce d'int\u00e9r\u00eat communautaire est d\u00e9truite ou perturb\u00e9e dans la r\u00e9alisation de son cycle vital.LE PROJET EST-IL SUSCEPTIBLE D'AVOIR LINE INCIDENCE ?F9 NON : ce formulaire, accompagn\u00e9 de ses pi\u00e8ces, est joint \u00e0 la demande d'autorisation ou \u00e0 la d\u00e9claration, etremis au service instructeur.| Expos\u00e9 sommaire des raisons pour lesauelles le proiet n'a pas d'incidences :Le projet autoris\u00e9 par la Mise en Compatibilit\u00e9 n'est pas de nature \u00e0 avoir un impact sur les habitats naturels oules esp\u00e9ces ayant permis la d\u00e9signation du site Natura 2000. En effet, aucun de ces milieux ou esp\u00e9ces ne sontpr\u00e9sents dans ou a proximit\u00e9 du site.Le respect de la Charte Chantier Vert de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur permettra d'\u00e9viter tout impact fortuit.CT) OUI : l'\u00e9valuation d'incidences doit se poursuivre. Un dossier plus pouss\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9. Ce dossier sera joint \u00e0 lademande d'autorisation ou \u00e0 la d\u00e9claration, et remis au service instructeur.\nDTPF ing\u00e9nierie EP/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.FEVI N2000 \u2014 06 \u2014 Avril 2025 Page 24\n134\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'Ariane - commune de Nice MEC / Annex-C1. FEVI Natura 2000\u2014\u2014\u2014\u2014\nOu trouver l'information sur Natura 2000 ?- Dans I' \u00ab Indispensable livret sur l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 \u00bb : |Sur le site internet de la DREAL :http: vy)D//www.0: Rouv.fr (Biodiversit\u00e9 - Eau - Paysages > Biodiversit\u00e9 > Natura 2000 > |Publications)| - Information cartoaraohiaue CARMEN :| Sur le site internet de la DREAL :hito//www pacadeveloppement-durablegouv.fr (Acc\u00e8s directs > Donn\u00e9es / Cartographies > Cartographieinteractive }- Dans les fiches de sites r\u00e9gion PACA :Sur le site internet du minist\u00e8re :http. //www develonvement-durable gouyfr (Eau et Biodiversit\u00e9 > Espaces et milieux naturels terrestres > Natura2000 } |- Dans le DOCOB {document d'obiectifs} lorsau'il est \u00e9labor\u00e9 :Sur le site internet de la DREAL :htto://www,saca.develonnement-durablegouv.fr (Biodiversit\u00e9 - Eau - Paysages > Biodiversit\u00e9 > Natura 2000 >DOCOB en PACA)- Dans le Formulaire Standard de Donn\u00e9es du site :Sur le site internet de l'INPN :htte//inon mnhn fr (Programmes > Recherche de donn\u00e9es Natura 2000) |- Aupr\u00e8s de l'animateur du site : |Sur le site internet de la DREAL :btto://www paca develonpement-durablegouv.fr (Biodiversit\u00e9 - Eau - Paysages > Biodiversit\u00e9 > Natura 2000 > Le |r\u00e9seau > En PACA > Les sites Natura 2000) |- Aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale des Territoires {et de la Mer} du d\u00e9partement concern\u00e9 : || Voir la liste des DDT dans I' \u00abindispensable livret sur l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000\u00bb\nTPF ing\u00e9nierie EP/GGP \u2014 PRF190133M - MEC.FEVI N2000 \u2014 06 \u2014 Avril 2025 Page 25\n135\nVU pour \u00eatre annexe &spon arr\u00eat\u00e9 en date de ce joNice.le 2 QO FEV. 2026ANNEXE 2: NOUVELLES DISPOSITIONS DU PLUM CONFORM\u00c9MENT AUX PLANS ET DOCUMENTS D'UABANISATION\nVille de Nice5 rue de l'H\u00f4tel de Ville06364 NICE Cedex 4\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00e0 l'ArianeCommune de NiceC - Dossier de mise en compatibilit\u00e9 du PLUm\u00e9tropolitain2. Pi\u00e8ces du PLU mises en compatibilit\u00e9\n=ds\n(3 TPF ing\u00e9nierieDpt Proc\u00e9dures R\u00e9giementaires et Fonci\u00e9res= / FF T. 04.93.27.86.52\n136\nDU tia\nall\n137\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane ~ commune de Nice MEC PLUm / C2.Pi\u00e9ces PLUm MEC\n1 PROJET DE ZONAGE MIS EN COMPATIBILITE11 RAPPEL DU PLAN DE ZONAGE EN VIGUEUR (EXTRAIT)VE  A | UBb8 /\n4xt Risques mod\u00e9r\u00e9s lide aux PPRZorapge t\u00e9gerreritave PLUm te tetes alleAGT is \u00c0 MetAU Comwrerce artsenst ertep\u00f4t ou \u00e9qupements cr\u00e9\u00e9 icofectf et services publics \"poses en rec Ge chaser )our 00% de le lssgour de facade eur voisRER \u2014 mane Marge de recul en DorQure de vole'\u00bb aPLU m\u00e9tropolitain nm. (D)\n138\n139\nCr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire a l'Ariane \u2014 commune de Nice MEC PLUm / C2.Pi\u00e9ces PLUm MEC1.2 PROJET DE ZONAGE MIS EN COMPATIBILITE (EXTRAIT)\n{>\n7\n\u00bb\n'C2 ur\u00e9ssde communere he r\u00e9gerrentane PLUM. Co LaDER p erncarent end vet equpemant pottr\nPLU m\u00e9iropoiitain mis en compatibilit\u00e9 den Remi ei Chee tn D\n140\n141\nVU pour \u00eatre annen\u00e9 \u00e0\n3 : PLAN\nTN he 4 124 \"TM cnLENS | ; | aetots 4\n[TE 154 f 4> . ms \u00a9\nans _  \u00c0 $ mp\n\u00bb \u00bb* 4 -LUN ad X,\n| | ut \u00bb woTT\n\\  :\n. 4 4 ' e. \u00a9 Perimerre de \u00e0\u00bb OUP B\u00e9bmentdur / lager\u00ab \u00c0 Sections cadastrae MN idenefantde section cadestrate C1 Parcelled\u00e9j\u00e0 acquise\u00c0 | Parcelle cadestraie Ut Mummers de percetle cacastrabe MEME WN' du plan percetiaire / Reference cadastrale\nPs =  : .. Fe \u2014.\" \u2014 \u2014 \" J =Plan perceliaireCe Rk bourre. cod\u00e9 ges \u00c0\n142\nesreyeosed}933-pr'+o6e4UN0119009>apPHLLE'StSr]himonomnapPPAY[OOM|(90)BOIN46561/PO/e124qu\"HOSTHCPayWpWop388\"TOMILsaHNLpq]awyyANRAV10EFAQUNaturesauLE(oqey(90)HOIN\u00a9SELPOI9|OLEH668SELALITaPOVVEORSAaysunap20SODRII)MOTELRETORTMPOYASALNOOSALNOD06\u00a390-yD06\u20ac90MISES2pSuingB2LIL76]JURINZUOp2PMMOFjSPLILLY)ZS|(90)SIN49561/71/77APU]JOIN909561/71/72\u00e0>uLONOINSUOWISsumsorAUapxnodgSN3ANBS[FONICOMRILL'NW\"AUSCOMTE282488BON\"HyJOIN00\u20ac90'Stanagsapanuaas9LMP(90)JOIN\u00a9SS61/11/20\u00c0ui'TAVONYCosz0umly\"Wyapasnod3'SinposdyQesuodsas'IGOACIUL22EVRYsaryJOIN00790'unsn\u00e4nyI$A815'oumisino\"]2\u00b0]UEMourx(]8019sunyorOA'TVSOLWOdourseee+BOOTYBO1UNENZO!2LIN\u00e0amourONYdS#1907SUapgO20AIpHAHIOINACIMUnf24sed2eazrQounuASINSRIGOARLLabyaywogylADIN90\u00a5S561/11/2024ouVONMEATY=LMAVSLebAUNIGA4261/1LEZMOTOMOUONTYIDOdIULAWS91PPS661/LO/6)PELOIN4SHRION\"TEINIOVINSITHTOOTE-AROAJedSasaeunpcmeamevogesnbsy=:eTJOIN00\u00a390ALH14dONdAdFNIONOAOIN00\u20ac90'HNAEsapAUS9LMLNOUIPSyanaigsoponuaARgsos(MAL)IOVIVOVE\u00a5\u00a361/90/97\u00c0quAPI66FPEGL/SOVOT21ou\u00bbinodIGOdIWL9d200f\"INapaanaaanbrawogKIOdRLAN0.-frezst_|MHI\u00a3creTST|MH|uips\u00e6r|sonotgsopanuaae9\"SPEND!IDOL2abjmywogaayBOR1\nuiFINSoN[H9S|]23e1nsoN=13995our|oN[953382[ENSEpE)SAINTxnelUuI53yRRECETLETEZTTECTSaunyeN,2SAPYspunsgudnoUSYLIEW81&ALU,anoNUOISS29sadyUOISS2\")JUBAYTIVAISVOVNOLLVALISSAUIVLAIN4OHdSACALLENsc02131OZsemIMIVMNIDUVdLVL}:\u20acIXINNYVousolnymnodHA\n143\nAnnexe4PREFET Disection des \u00e9lectionsDES ALPES- et dela l\u00e9galit\u00e9MARITIMES Bureau des affaires fonci\u00e8resaes et de l'urbanismePresreis\u00e9 P\u00f4le op\u00e9rations fonci\u00e8res\nDocument accompagnant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique de lacr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00ab les Bleuets \u00bb dans le quartier de l'ArianeExpos\u00e9 des motifs et consid\u00e9rationsjustifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9rationLe pr\u00e9sent document rel\u00e8ve des dispositions de l'article L. 122-1 du code del'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique qui pr\u00e9cise que \u00ab l'acte d\u00e9clarant d'utilit\u00e9publique l'op\u00e9ration est accompagn\u00e9 d'un document qui expose les motifs etconsid\u00e9rations justifiant son utilit\u00e9 publique \u00bb.Sont repris ci-apr\u00e8s, pour l'essentiel, les \u00e9l\u00e9ments figurant dans le dossier soumis \u00e0enqu\u00eate publique, dans la d\u00e9claration de projet r\u00e9affirmant, par d\u00e9lib\u00e9ration duconseil municipal de la ville de Nice n\u00b02.3 du 9 janvier 2026, l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral del'op\u00e9ration en consid\u00e9ration de l'\u00e9tude d'impact, de l'avis de l'autorit\u00e9environnementale, de l'avis de la ville de Nice, ainsi que du rapport et des conclusionsdu commissaire enqu\u00eateur.LPr\u00e9sentationet caract\u00e9ristiques du projetLe quartier de l'Ariane a \u00e9t\u00e9 inscrit dans le nouveau programme national derenouvellement urbain (NPNRU), entr\u00e9 en vigueur en 2018 et qui fixe les objectifssuivants: \u00abinscrire Ariane dans une g\u00e9ographie plus large, r\u00e9affirmer sa fonctiond'accueil des populations par une offre d'habitat social de qualit\u00e9, de mixit\u00e9 sociale etfonctionnelle dans un cadre de vie de qualit\u00e9 en relation avec les villes voisines \u00bb.Pour remplir ces objectifs le NPNRU vise \u00e0 recomposer le milieu urbain et la mixit\u00e9fonctionnelle, \u00e0 ouvrir le quartier et am\u00e9liorer la mobilit\u00e9 des habitants, \u00e0 d\u00e9velopperle quartier \u00e9conomiquement et \u00e0 aider \u00e0 l'insertion sociale et professionneiie.La politique d'\u00e9ducation prioritaire pr\u00e9voit un d\u00e9doublement des classes afind'accueillir au maximum 15 \u00e9l\u00e8ves en CP et CE1 ainsi que dans les classes de grandesection de maternelle.Aussi, compte tenu des objectifs fix\u00e9s ci-dessus et au regard des \u00e9volutionsd\u00e9mographiques, la cr\u00e9ation d'un groupe scolaire est imp\u00e9rative pour accueillir lapopulation du quartier de l'Ariane.\n144\nLe projet port\u00e9 par la ville de Nice c: 1siste en la construction d'un groupe scolair:d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Les Bleuets \u00bb, sur le secteur de la place des Sitelles, le long de l'avenue desBleuets, compos\u00e9 d'un b\u00e2timent comprenant une \u00e9cole maternelle (4 classes), une\u00e9cole primaire (7 classes), dont 6 classes d\u00e9doubl\u00e9es, un r\u00e9fectoire commun, desespaces bureaux et sanitaires, ainsi qu'une cour de r\u00e9cr\u00e9ation pour chacune des\u00e9coles.Le groupe scolaire sera en capacit\u00e9 d'accueillir environ 215 \u00e9l\u00e8ves. Le projetd\u00e9veloppera une surface de plancher totale de l'ordre de 3 150 m\u00b0.il nroletLe projet de construction d'un nouveau groupe scolaire dans le quartier prioritaire deAriane s'inscrit dans le cadre de la politique d'\u00e9ducation prioritaire, dont l'objectifest de corriger l'impact des in\u00e9galit\u00e9s sociales et territoriales sur la r\u00e9ussite scolaire,par un renforcement des moyens p\u00e9dagogiques et des conditions d'accueil des \u00e9l\u00e8vesdans les secteurs les plus fragiles.Comme \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus cet \u00e9quipement permettra d'accueillir 215 \u00e9l\u00e8ves r\u00e9partisen 11 classes \u00e0 effectifs ma\u00eetris\u00e9s. Ainsi, ce nouveau groupe scolaire assurera uneam\u00e9lioration durable des conditions d'apprentissage, la r\u00e9duction de la pression surles \u00e9tablissements existants class\u00e9s en r\u00e9seau d'\u00e9ducation prioritaire renforc\u00e9 etfavorisera la r\u00e9ussite \u00e9ducative dans un quartier marqu\u00e9 par une forte densit\u00e9 depopulation et un enclavement g\u00e9ographique.Le proiet poursuit olusieurs obiectifs structurants :- Renforcer la proximit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 des services publics, en implantantl'\u00e9quipement au c\u0153ur urbain du secteur Bleuets/Sitelles, au plus pr\u00e8s des logementsafin de favoriser les d\u00e9piacements quotidiens en modes actifs et de limiter les besoinsde transport motoris\u00e9 ;- Optimiser l'usage du foncier dans un tissu urbain dense, en mobilisant desdisponivinit\u00e9s fonci\u00e8res existantes sans extension de l'urbanisation vers les espacesnaturels environnants, conform\u00e9ment aux principes de gestion \u00e9conome de l'espace ;- Contribuer au renouvellement urbain du quartier, le groupe scolaire constituant un\u00e9quipement structurant int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 une op\u00e9ration globale comprenant larequalification des espaces publics, le r\u00e9am\u00e9nagement de la place des Sitelles,l'am\u00e9nagementdes berges et l'am\u00e9lioration du cadre de vie;- Am\u00e9liorer la qualit\u00e9 environnementale et sanitaire du cadre d'accueil, notammentpar un choix d'implantation limitant l'exposition aux nuisances et par la mise en\u0153uvre de prescriptions techniques adapt\u00e9es en mati\u00e8re de performance \u00e9nerg\u00e9tique,de confort et de v\u00e9getaisation ;\n145\nLe projet participe ains \u00e0 la requalification d'une centralit\u00e9 de qu:\"tier, tout enr\u00e9pondant \u00e0-un besoin \u00e9aucatif prioritaire. il constitue \u00e0 ce titre un levier essentiel decoh\u00e9sion sociale, d'\u00e9galit\u00e9 des chances et d'am\u00e9lioration durable du cadre de vie.iii, Bilanenvironnementa!L'\u00e9tude d'impact du projet de mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'UrbanismeM\u00e9tropolitain (PLUm) a fait l'objet d'un avis \u00e9mis par la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9Environnementale (MRAE) de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur rendu le 21novembre 2024.Au regard des sp\u00e9cificit\u00e9s du territoire et des effets potentiels du projet, la MRAE aidentifi\u00e9 les principaux enjeux environnementaux suivants et \u00e9mis desrecommandations auxquelles le porteur de projet a r\u00e9pondu dans son m\u00e9moire enr\u00e9ponse :- la prise en compte du risque inondation ;~ la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 et du cadre de vie des habitants ;- l'adaptation au changement climatique ;- la prise en compte de la pollution des sols.Le projet int\u00e8gre les recommandations de MRAE, notamment par la mise en \u0153uvrepar le porteur de projet des mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser lesincidences n\u00e9gatives du projet sur l'environnement et la sant\u00e9 humaine, tant dans laphase \u00ab travaux \u00bb que pendant l'exploitation.\nLe projet de mise en compatibilit\u00e9 du PLUm a fait l'objet d'une concertation publiqueobligatoire au titre de l'article L 103-2 du Code de l'Urbanisme. Cette concertation a\u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre du 11 avril au 11 mars 2022. Le bilan de cette concertation, a \u00e9t\u00e9approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain Nice C\u00f4te d'Azur en date du 27juin 2022.Apr\u00e8s instruction, le dossier de demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique etparcellaire, emportant une mise en compatibitit\u00e9 du PLUm a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 enqu\u00eatepublique. Celle-ci s'est d\u00e9roul\u00e9edu 23 juin au 23 juillet 2025 inclus.Le commissaire enqu\u00eateur a rendu son rapport et ses conclusions motiv\u00e9es le 7 ao\u00fbt2025. Ce dernier souligne dans son rapport que ''\u00e9rganisation de l'enqu\u00eate publiques'est d\u00e9roul\u00e9e dans de bonnes conditions, qu'elle a suscit\u00e9 une participation mod\u00e9r\u00e9emais significative parmi la population du quartier, que les modalit\u00e9s juridiques pour laconduite de celle-ci ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, ainsi que l'ensemble des prescriptionsr\u00e9giementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'information du public.\n146\nLe dossier d'enqu\u00eate a pu \u00eatre consuit\u00e9 par \\ ie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site de laptefecture des Alpes-Maritimes et dans le lieu d'enqu\u00eate prescrit dans l'arr\u00eat\u00e9d'ouverture d'enqu\u00eate.Des registres papiers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s en mairie et une adresse \u00e9lectronique a \u00e9t\u00e9cr\u00e9\u00e9e afin de recueillir les observations \u00e9lectroniques.Cette enqu\u00eate a totalis\u00e9 23 observations sur les registres \u00ab DUP \u00bb et \u00ab parcellaire \u00bb.\nIV. Les r\u00e9sultats de l'anau\u00eateL'ensemble des observations, oppositions et critiques formul\u00e9es par le publicconsign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbs! de synth\u00e8se \u00e9tabli par le commissaire enqu\u00eateur afait l'objet d'un m\u00e9moire en r\u00e9ponse du ma\u00eetre d'ouvrage.\u00c0 l'issue de l'enqu\u00eate publique, le commissaire enqu\u00eateur a \u00e9mis un avis favorable \u00e0 fad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet et \u00e0 sa mise en compatibilit\u00e9 du PLUm, ainsique sur le volet parcellaire, sans r\u00e9serve, ni recommandation.V. Motifs at 3 'util du proLes objectifs et les caract\u00e9ristiques du projet permettent d'\u00e9tablir son utilit\u00e9 publiqueen consid\u00e9ration des crit\u00e8res suivants :- l'opportunit\u00e9 du projet: le projet s'inscrit dans le nouveau programme national derenouvellement urbain du quartier de l'Ariane et de la politique d'\u00e9ducationprioritaire, r\u00e9pondant \u00e0 un besoin en nombre de classes pour y accueillir des groupesd'\u00e9l\u00e8ves restreints. Implant\u00e9 sur le site Bleuets/Sitelles, au c\u0153ur urbain du quartier, ilfavorise les d\u00e9placements quotidiens en modes actifs, au plus pr\u00e8s des logements eten compl\u00e9mentarit\u00e9 avec les groupes scolaires existants afin d'en r\u00e9\u00e9quilibrer leseffectifs. L'op\u00e9ration s'inscrit enfin dans une requalification plus large du secteur(nouvelle \u00e9cole, recyclerie, r\u00e9am\u00e9nagement de la place des Sitelles, requalification desr\u00e9sidences et am\u00e9nagement des berges), visant \u00e0 apaiser, v\u00e9g\u00e9taliser et renforcer lacentralit\u00e9 et l'attractivit\u00e9 du quartier.- la n\u00e9cessit\u00e9 de l'expropriation: dans le cadre de cette op\u00e9ration, seule la parcelledirectement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement sera acquise,par voie amiable ou par voie d'expropriation. li est \u00e0 noter que les solutionsalternatives au projet d'am\u00e9nagement pr\u00e9sentent une densit\u00e9 de programmationurbaine plus dense et ne permettent pas de r\u00e9duire la vuln\u00e9rabilit\u00e9 au risqueinondation.- bilan co\u00fbts-avantages : les avantages attendus du projet compensent largement lesco\u00fbts li\u00e9s \u00e0 sa r\u00e9alisation ainsi que ses inconv\u00e9nients intervenant dans la phase\u00ab chantier \u00bb.\n147\nQuatre sc\u00e9narios alterns'ifs d'implantation et d'organisation ont, \"t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s,int\u00e9grant les contraintes funci\u00e9tes, la desserte, la proximit\u00e9 des logemefis ett'ipactenvironnemental. Au regard de la configuration urbaine du quartier et de la raret\u00e9 dufoncier disponible, la Ville de Nice a retenu le sc\u00e9nario pr\u00e9sentant le meilleurcompromis entre qualit\u00e9 de fonctionnement des \u00e9coles, ma\u00eetrise des co\u00fbts, limitationde la consommation d'espaces suppl\u00e9mentaires et coh\u00e9rence avec les objectifs durenouvellement urbain.Le co\u00fbt global de l'op\u00e9ration est estim\u00e9 apr\u00e8s enqu\u00eate publique \u00e0 29 031 000,00 \u20ac,dont 288100000\u20ac pour l'acquisition du foncier (estimation du service desdomaines).Au regard des \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s ci-dessus, cette op\u00e9ration vise \u00e0 r\u00e9pondre aux besoinsd\u00e9mographiques et aux difficult\u00e9s structurelles du quartier de l'Ariane (forteproportion de logements sociaux et fragilit\u00e9 socio-\u00e9conomique de la population),\u00e0 \u00ab d\u00e9sengorger \u00bb les \u00e9tablissements existants et \u00e9quilibrer les effectifs au regard desespaces de classes disponibles li\u00e9s au d\u00e9doublement des classes du r\u00e9seaud'\u00e9ducation prioritaire.Par ailleurs, l'ensemble des arguments qui pr\u00e9c\u00e8dent mettent en \u00e9vidence lacompatibilit\u00e9 du projet avec les documents d'urbanisme en vigueur.L'op\u00e9ration a fait l'objet d'une \u00e9valuation environnementaie compl\u00e8te, d'une enqu\u00eatepublique pr\u00e9alable faisant ressortir l'avis favorable de la population et du commissaireenqu\u00eateur, et int\u00e8gre des mesures visant \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser ses impactssur environnement.ll pr\u00e9sente ainsi un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral justifiant sa reconnaissance en tantqu'op\u00e9ration d'utilit\u00e9 publique.\nVI usionConsid\u00e9rant que :- le projet s'inscrit dans le cadre du nouveau programme national de renouvellementurbain du quartier de l'Ariane et de la politique d'\u00e9ducation prioritaire, et r\u00e9pond \u00e0 unbesoin av\u00e9r\u00e9 de cr\u00e9ation de capacit\u00e9s scolaires suppl\u00e9mentaires, permettant l'accueilde 215 \u00e9l\u00e8ves r\u00e9partis en 11 classes \u00e0 effectifs restreints ;-les \u00e9tablissements scolaires du quartier, class\u00e9s en r\u00e9seau d'\u00e9ducation prioritairerenforc\u00e9, sont soumis \u00e0 une forte pression d\u00e9mographique dans un contexte dequartier g\u00e9ographiquement enclav\u00e9, n\u00e9cessitant une am\u00e9lioration des conditionsd'accueil et d'apprentissage ;\n148\n- \"\u00e9tude d'impact, jug\u00e9e satisfaisante par |\": storit\u00e9 environnementale, a permisd'identifier les principaux enjeux et de d\u00e9finir aes mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9ductionchantier demeurant temporaires et proportionn\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9fices attendus ;-le projet s'int\u00e8gre dans une op\u00e9ration globale comprenant notamment larequalification des espaces publics, le r\u00e9am\u00e9nagement de la place des \u00ab Sitelles \u00bb,l'am\u00e9nagement des berges et la cr\u00e9ation d'\u00e9quipements structurants, contribuant \u00e0apaiser, v\u00e9g\u00e9taliser et renforcer la centralit\u00e9 du secteur ;-le projet pr\u00e9sente une utilit\u00e9 manifeste pour la collectivit\u00e9 sur les plans social,\u00e9ducatif et environnementalAinsi, l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet est confirm\u00e9.Compte tenu de l'ensemble du dossier, de l'instruction du projet ainsi que des motifset consid\u00e9rations expos\u00e9s ci-dessus, il appara\u00eet que l'op\u00e9ration de cr\u00e9ation d'ungroupe scolaire \u00ables Bleuets \u00bb dans le quartier de l'Ariane, pr\u00e9sente un caract\u00e8red'utilit\u00e9 publique. Nice, le 20 FEV. 2026\nfou le Pr\u00e9fetLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral4G 4931A =o , . - D \u2014_ eee+\nPit rick AMOUSSOU-ADEBLE\n149\nMModaiaren.paneapWoRRYNStIODopErKapsanzesoySue(\u00a2-1\u00a2))ditesHyFeSION|ARRAP2PNastARENANPSOAsopandO>uoanyHPyay)|savoygury||4037]apsylopus13HNMEMYONTsopHHUIIUUIONTISLSMOSIANSME9AUDesasour)SaEpSUIEIOAL=)ausalopeMiauapeaunssdapwausedipapxnopspsx]cannaida2ansadnoutnpROaen\"waaronepasnpWeFagueMore2parutoygndazedssuneapusisaptbace]apqd\u00ab1apHOARE7SOAPompRZOOL!ayeUNSUMPtaros39'(sunjneSe64cayaLAAU9apUouemuucad9ROARaosAisBeeSEPUSNEPHAISSOIN19JONNOIAJ|annprymauahnby]apwordasu0)yysuep'gsposaingALO\u00d9&ap=iiaopera4apais1anbunysmostapniumpayqepraxtuwanbausisanbsunpuonuaagsy|sua,pmaumaropedupHOMEPUrLjpoq2100aamoleamor?aun,asodane|TEP200%LSSudssomeSp1moyyapvoeu2onvpuoutanbsuEEOMAMOS200%FOPWELtdAPUAO]9pLANGEnpsEaAUIdUOMOday|uonrpuouranbsunpUONUDAg|nuaaau|M\u00c9AUOUIQUAUD|29MODMPC-ZZ1-1AXE\u00a5IURUALIOQUOSdedeRNAI]\u00bb25180282dno1Bun,puoye7s>-auewy,spsanzenbNPOPAIUALHIANOUSYspauWEOSYnuIANONJOIN30FTTIA5;\n9202A102sien+#9OpSEPLaPQmouUPSang3n0dNA\n150\n\"aanpasuyeapadinb3,|surpwomnsndeunsax8onen-:wafoadnpuand\u00e6uose|moduana,pasuyeu9p\n151\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026 DUP groupe scolaire les bleuets \u00e0 Nice\n152\nEM Pr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesPR\u00c9FET Direction des \u00e9lectionsDES ALPES- et de la l\u00e9galit\u00e9MARITIMES Bureau des affaires fonci\u00e8respr et de l'urbanismeFretsrmrts P\u00f4le op\u00e9rations fonci\u00e8resCOMMUNE DE NICEPROJET DE CR\u00c9ATION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE \u00ab LES BLEUETS \u00bb DANSLE QUARTIER DE L'ARIANEAutorit\u00e9 expropriante : Ville de Nice| Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9claratif d'utilit\u00e9 publique emportant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local |d'Urbanisme M\u00e9tropolitain et de cessibilit\u00e9\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment ses articlesL. 1 et L. 110-1 sur les conditions d'intervention de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique,L. 122-5 sur les op\u00e9rations incompativres avec un document d'urbanisme, R. 111-1,R. 112-1 \u00e0 R. 112-21, sur le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique, L. 131-1, R. 131-3 \u00e0 R. 131-14 sur l'enqu\u00eate parcellaire, L. 311-1 \u00e0 L. 311-3, R. 311-1et R. 311-2 sur la proc\u00e9dure de notification, L. 132-1, R. 132-1 et suivants sur la cessibilit\u00e9des parcelles et les droits r\u00e9els immobiliers ;VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 104-1 sur l'\u00e9valuationenvironnementale des plans et programmes, L. 153-49 et L. 153-54 2\u00b0 sur la r\u00e9uniond'examen conjoint, L. 132-7 et L. 132-9 sur les personnes publiques associ\u00e9es, R. 153-13et R. 153-14 relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 d'un documentd'urbanisme avec une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 122-1 et suivants, R. 122-1,R. 122-2 suivants relatifs aux \u00e9tudes d'impact des projets, L. 123-1 \u00e0 L. 123-16 et R. 123-1\u00e0 R. 123-27 concernant l'organisation des enqu\u00eates publiques portant sur lesop\u00e9rations susceptibles d'affecter l'environnement et R. 414-4 portant sur l'\u00e9valuationdes incidences des sites Natura 2000 ;VU le plan local d'urbanisme m\u00e9tropolitain approuv\u00e9 le 25 octobre 2019, modifi\u00e9 le 21octobre 2021 et le 30 novembre 2023 ;\n153\nVU la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la m\u00e9tropoleNice C\u00f4te d'Azur dans le cadre du Nouveau Programme National de RenouvellementUrbain (NPNRU), sign\u00e9e le 19 juillet 2021 par la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur, la ville deNice, les partenaires et l'Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbaine (ANRU), et sonavenant n\u00b0 1 en date du 2 avril 2024 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du bureau m\u00e9tropolitain n\u00b071 du 3 f\u00e9vrier 2022 approuvant lelancement et les modalit\u00e9s d'organisation de la concertation pr\u00e9alable relative a lamise en compatibilit\u00e9 du PLUm afin de permettre la mise en \u0153uvre du projet deconstruction d'un nouveau groupe scolaire dans le quartier de l'Ariane ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du bureau m\u00e9tropolitain n\u00b0710 du 27 juin 2022 approuvant le bilande la concertation pr\u00e9alable susmentionn\u00e9e ;VU l'\u00e9tude d'impact \u00e9labor\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-5 du code del'environnement et comprenant les \u00e9l\u00e9ments requis au titre de l'\u00e9valuationenvironnementale de la mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme \u00e0 l'articleR. 104-38 du code de l'urbanisme pour l'application de la proc\u00e9dure commune pr\u00e9vuepar l'article R. 122-27 du code de l'environnement ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la ville de Nice n\u00b02.6 du 13 octobre 2022approuvant le projet de cr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00ab les Bleuets \u00bb dans lequartier de l'Ariane, et l'acquisition par voie d'expropriation de la parcelle n\u00e9cessaire \u00e0la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration;VU la d\u00e9cision n\u00b0CU-2020-2603 de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnemenitaie(MRAe) PACA du 15 juillet 2020 soumettant \u00e0 \u00e9valuation environnementaie le projetde mise en compatibilit\u00e9 PLUm li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour lar\u00e9alisation d'un groupe scolaire sur le site de l'Ariane ;VU le courrier re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 19 d\u00e9cembre 2022, par lequel le maire Nice aproc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t des dossiers susmentionn\u00e9s ;VU l'avis de la MRAe PACA dat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2025 sur la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiqueemportant mise en compatibilit\u00e9 du PLUm pour la construction d'un groupe scolaire,ainsi que le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du ma\u00eetre d'ouvrage \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9environnementaie, joints au dossier d'enqu\u00eate ;VU le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union d'examen conjoint organis\u00e9e le 20 mars 2025portant sur la mise en compatibilit\u00e9 du PLUm avec le projet ;VU les dossiers d'enqu\u00eates pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, \u00e0 la mise encompatibilit\u00e9 du PLUm et parcellaire r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur ;VU le plan et l'\u00e9tat parcellaires constituant le dossier d'enqu\u00eate parcellaire,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 131-3 du code de l'expropriation pourcause d'utilit\u00e9 publique ;\n154\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 E25000013/06 de la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Nice du25 avril 2025, d\u00e9signant un commissaire enqu\u00eateur afin de conduire les enqu\u00eatessusvis\u00e9es, et un commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2025 prescrivant sur le territoire de la commune deNice l'ouverture des enqu\u00eates publiques pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique,\u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme m\u00e9tropolitain et parcellaireconjointe, qui se sont d\u00e9roul\u00e9es du 23 juin 2025 au 23 juillet 2025 inclus ;VU les mesures de publicit\u00e9 effectu\u00e9es au cours de l'enqu\u00eate et notamment dans lesexemplaires du 6 juin 2025, et du 27 juin 2025 du quotidien \u00ab Nice-Matin \u00bb etl'hebdomadaire\u00ab La Tribune C\u00f4te d'Azur\u00bb portant insertion de l'avis d'ouvertured'enqu\u00eate publique ;VU l'avis d'ouverture d'enqu\u00eate publique affich\u00e9 sur les lieux pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisationdu projet conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 123-11 du code del'environnement et les certificats \u00e9tablis par le maire de Nice, les 4 juin 2025 et 28juillet 2025, attestant l'affichage de l'avis d'enqu\u00eate publique en mairie principale etmairie annexe de l'Ariane dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e ;VU les notifications individuelles dat\u00e9es du 2 juin 2025 adress\u00e9es aux propri\u00e9taires parcourrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, les informant de l'ouverture desenqu\u00eates publiques conjointes et du d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate en mairie annexe de'Ariane ;VU le proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se des observations du public du 25 juillet 2025 \u00e9tablipar le commissaire enqu\u00eateur et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de la commune de Nice du30 juillet 2025 ;VU le rapport et les conclusions motiv\u00e9es \u00e9tablis par le commissaire enqu\u00eateur le 5ao\u00fbt 2025, \u00e9mettant un avis favorable sur l'utilit\u00e9 publique du projet et un avisfavorable sur le volet parcellaire ;VU le courrier du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes du 11 ao\u00fbt 2025 invitant le conseilm\u00e9tropolitain \u00e0 se prononcer par d\u00e9lib\u00e9ration sur la mise en compatibilit\u00e9 du PLUm,dans un d\u00e9lai de deux mois ;VU le courrier du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes du 11 ao\u00fbt 2025 invitant le conseilmunicipal de fa ville de Nice \u00e0 se prononcer par d\u00e9lib\u00e9ration sur l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral duprojet;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la ville de Nice n\u00b02.3 dat\u00e9e du 9 janvier2026 confirmant l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet et s'engageant \u00e0 respecter les mesuresd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation des incidences n\u00e9gatives notables duprojet sur l'environnement et la sant\u00e9 humaine ;\n155\nVU le courrier de monsieur le maire de la ville de Nice dat\u00e9 du 3 f\u00e9vrier 2026sollicitant du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projetemportant la mise en compatibilit\u00e9 du PLUm ainsi que la cessibilit\u00e9 de la parcellen\u00e9cessaire \u00e0 sa r\u00e9alisation;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes;\nARR\u00caTEARTICLE1: Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique au b\u00e9n\u00e9fice de la ville de Nice, le projet decr\u00e9ation d'un nouveau groupe scolaire \u00ab les Blevets \u00bb dans le quartier de l'Ariane,conform\u00e9ment au plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 1).ARTICLE2: La pr\u00e9sente d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique emporte approbation desnouvelles dispositions du PLUm, conform\u00e9ment aux plans et documents d'urbanismeannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 2).ARTICLE3; La ville de Nice est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, soit \u00e0 l'amiable, soit par voied'expropriation, la parcelle n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1*.; L'expropriation devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de cing ans \u00e0 compterde la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE5; Est d\u00e9clar\u00e9e imm\u00e9diatement cessible, la parcelle d\u00e9sign\u00e9e au plan et \u00e0l'\u00e9tat parcellaire annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont l'acquisition est n\u00e9cessaire \u00e0 lar\u00e9alisation du projet pr\u00e9cit\u00e9 (annexe 3).ARTICLE6 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de cessibilit\u00e9 est de sixmois, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.ARTICLE7 : \u00c0 d\u00e9faut de cession amiable, la proc\u00e9dure sera poursuivie en applicationdes dispositions du code de 'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique pr\u00e9cit\u00e9es.ARTICLE8 ; La prise de possession des parcelles mentionn\u00e9es ci-dessus aura lieu apr\u00e8saccomplissement des formalit\u00e9s r\u00e9giementaires et le paiement ou la consignation desindemnit\u00e9s de d\u00e9possession.ARTICLE9; Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L122-1 du code de l'expropriation pour caused'utilit\u00e9 publique, un document exposant les motifs et consid\u00e9rations justifiant lecaract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 4).\n156\nARTICLE 10: En application des dispositions des articles [122-2 du code pr\u00e9cit\u00e9 etL122-1-1 | du dode de l'environnement, la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique synth\u00e9tise dansun document de 2 pages, joint au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 (annexe 5), les mesures a la charge dumaitre d'ouvrage destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les effets potentiels duprojet sur l'environnement et la sant\u00e9 humaine. Figurent \u00e9galement sur ce m\u00eamedocument les modalit\u00e9s de suivi et de leurs effets, telles que d\u00e9crites notammentdans l'\u00e9tude d'impact.Ces mesures ne sauraient restreindre la pertinence de celles susceptiblesd'accompagner d'autres d\u00e9cisions environnementales relatives notamment \u00e0 laprotection de l'eau et des milieux aquatiques ou \u00e0 la protection des esp\u00e8ces ethabitats naturels,ARTICLE11: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat dans les Alpes-Maritimes et affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e de deux moisen mairie principale de Nice et mairie annexe de |'Ariane.Mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9dans le d\u00e9partement.ARTICLE12 : I! peut \u00eatre pris connaissance du dossier d'enqu\u00eate, du plan g\u00e9n\u00e9ral destravaux, du tableau synth\u00e9tisant les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation, du dossier de mise en compatibilit\u00e9 du PLUm, ainsi que du documentexposant les motifs et consid\u00e9rations, aupr\u00e8s de la ville de Nice et de la Pr\u00e9fecture desAlpes-Maritimes.ARTICLE 12: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1,dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, via l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internet www-telerecours.fr .ARTICLE14 ; Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes etle maire de Nice sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e.\nFait \u00e0 Nice le, 20 FEV. 2026Paie le Pr\u00e9fetLe Secr\u00e9tai\n157\nListe des annexes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9claratif d'utilit\u00e9 publique du projet decr\u00e9ation du groupe scolaire \u00ab les Blevets \u00bb dans le quartier de l'Arianeemportant la mise en compatibilit\u00e9 du PLUm et de cessibilit\u00e9 aub\u00e9n\u00e9fice de la Ville de Nice\nN\u00b0 d'annexe Titre\n1 - plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux2 | - nouvelles dispositions du PLUm\n=  a  =\n3 - plan et \u00e9tat parcellaire| 4 - expos\u00e9 des motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8red'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration\n5 \u2014 mesures \u00e0 la charge du ma\u00eetre d'ouvrages destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter,r\u00e9duire et compenser les effets potentiels du projet surl'environnement et la sant\u00e9 humaine\nPour le Pr\u00e9fetLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralSG 4911/4P\u00e9trick AMOUSSOL'-ADEBLE\n158\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-227 arret\u00e9 travaux T2 aubettes\n159\nE 3PR\u00c9FETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-est\nD\u00e9l\u00e9gation c\u00f4te d'azur \u2013 Division s\u00fbret\u00e9\nNice, le 20/02/2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 / 227  portant d\u00e9classement temporaire d'une \npartie de l'a\u00e9roport de Nice C\u00f4te d'Azur\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b074-78 du 1er f\u00e9vrier 1974 relatif aux attributions des pr\u00e9fets en  \nmati\u00e8re de maintien de l'ordre sur certains a\u00e9rodromes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination \nde monsieur Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  6  janvier  2025  portant  nomination  de  madame  Aur\u00e9lie  \nLEBOURGEOIS  en  qualit\u00e9  de  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/1675 du 10 novembre 2025 relatif aux mesures de \npolice applicables sur l'a\u00e9roport de Nice C\u00f4te d'Azur ;\nVu l'avis favorable du Comit\u00e9 Op\u00e9rationnel de S\u00fbret\u00e9 en date du 12 f\u00e9vrier  \n2026;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier temporairement la fronti\u00e8re entre la zone \nc\u00f4t\u00e9 ville (ZCV) et la zone c\u00f4t\u00e9 piste (ZCP) de l'a\u00e9rodrome de Nice C\u00f4te d'Azur, \ndans le cadre des travaux  relatifs \u00e0 l'agrandissement de la zone des arriv\u00e9es  \ninternationales du Terminal 2.2 (T2.2) ; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes  \nMaritimes,\n1/10\n160\nARR\u00caTE\nARTICLE 1     :   \n\u00c0 compter du 24 f\u00e9vrier 2026 et jusqu'au 31 mars 2026, la fronti\u00e8re entre la zone \nd'attente des passagers \u00e0 l'arriv\u00e9e du T.2.2 et la ZCV est temporairement  \nmodifi\u00e9e selon les plans en annexe et suivant les phases d\u00e9crites \u00e0 l'article 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour chaque phase, un agent de s\u00fbret\u00e9 itin\u00e9rant s'assure de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la  \nnouvelle fronti\u00e8re et r\u00e9alise une fouille des zones devant basculer en ZCP . \nLes interventions n\u00e9cessitant l'ouverture de la fronti\u00e8re ZCV/ZCP sont r\u00e9alis\u00e9es \nsous la surveillance d'un agent de s\u00fbret\u00e9.\nARTICLE 2 :\nLa modification temporaire de la fronti\u00e8re mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 s'op\u00e8re en  \nsix (6) phases comme suit :\n\u25cf Phase 1 : Du 24 au 27 f\u00e9vrier 2026\nInstallation d'une cloison fronti\u00e8re avec basculement en ZCP d'une portion \nde la ZCV, tel qu'illustr\u00e9 en annexe 1. \n\u25cf Phase 2 : Du 27 f\u00e9vrier au 6 mars 2026\nD\u00e9placement d'une partie de la fronti\u00e8re ZCV/ZCP avec basculement en  \nZCV d'une portion de la ZCP , tel qu'illustr\u00e9 en annexe 2. \n\u25cf Phase 3 : Du 6 au 12 mars 2026\nD\u00e9placement  d'une  porte  fronti\u00e8re  (porte  B)  et  des  cloisons  qui  la  \nsupportent. Une portion de la ZCV bascule en ZCP , tel qu'illustr\u00e9 en annexe \n3. \n\u25cf Phase 4 : Du 12 au 26 mars 2026\nD\u00e9placement d'une partie de la fronti\u00e8re ZCV/ZCP vers la ZCV. Une portion \nde la ZCV bascule en ZCP , tel qu'illustr\u00e9 en annexe 4. \n\u25cf Phase 5 : Du 26 au 31 mars 2026\nD\u00e9placement d'une partie de la fronti\u00e8re ZCV/ZCP vers la ZCP . Une portion \nde la ZCP bascule en ZCV, tel qu'illustr\u00e9 en annexe 5. \n\u25cf Phase 6 : Le 31 mars 2026\nD\u00e9placement  d'une  porte  fronti\u00e8re  (porte  C)  et  des  cloisons  qui  la  \nsupportent. Une portion de la ZCV bascule en ZCP , tel qu'illustr\u00e9 en annexe \n6.\n2/10\n161\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetDS 49\nLEBOURGEOIS\nARTICLE 3 :\nLes plans sont joints en annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, illustrant le positionnement \ndes fronti\u00e8res pendant chaque phase (annexes 1 \u00e0 6). L'annexe 7 pr\u00e9sente le  \npositionnement initial de la fronti\u00e8re (en rouge) et celui en fin de travaux (en  \nvert).\nARTICLE 4     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux services concern\u00e9s et publi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 \nla r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5     :  \nToutes les mesures g\u00e9n\u00e9rales applicables sur l'a\u00e9rodrome de Nice C\u00f4te d'Azur \npr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/1675 du 10 novembre 2025 demeurent applicables.\nARTICLE 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans le d\u00e9lai de deux mois, l'objet d'un recours  \nadministratif \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture :\n\u2022 soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes \u2013  \ncentre administratif d\u00e9partemental \u2013 147 boulevard du Mercantour \u2013 06286  \nNice cedex 3 ;\n\u2022 soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place \nBeauvau \u2013 75800 Paris ;\n\u2022 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (18 avenue \ndes Fleurs 06000 Nice) ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 7     :   \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nC\u00f4te  d'Azur  de  la  direction  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  l'aviation  civile  Sud-Est,  la  \ncommandante de la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Nice, \nla cheffe du service d\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res, le directeur  \nr\u00e9gional des douanes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et affich\u00e9 dans l'enceinte de l'a\u00e9rodrome de  \nNice C\u00f4te d'Azur.\n3/10\n162\nSYS IY CEFY TE YY\nca\nAnnexe 1     :   Phase 1\n4/10\n163\nAnnexe 2     :   Phase 2\n5/10\n164\nhes des RATS Ale~ Ade AlewAlen le ale\" SONG a ae AL\nAnnexe 3     : Phase 3 \n6/10\n165\nAnnexe 4     :   Phase 4\n7/10\n166\n= -0\u2014\u2014 \u2014\u2014Q \u2014Q-\noO \u2014\u20140\n\u2014\n_ /TZ/oS Es Ss TT ST Se Se8 | Re)\nAnnexe 5     :   Phase 5\n8/10\n167\nOr VO AMIS RAT AIT AZ AI AIRIS Os SYST SYST SYS res sr Cr 59\n\u2014\n\u2014\na) |\nniPorteC - en\nar\na\nAnnexe 6     :   Phase 6\n9/10\n168\n= dae n= AAs AE Se AE te AIS ae\nee ee ee ee M ee ee ee ee un ed,\n\u2014_\u2014-- Ce Er\n>1\nAnnexe 7     :   D\u00e9limitation fronti\u00e8re ZCV/ZCP avant et apr\u00e8s travaux \n                  Fronti\u00e8re avant travaux \n                \n               Fronti\u00e8re apr\u00e8s travaux\n10/10\n169\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAvenant convention communale de\ncoordination Ch\u00e2teauneuf-de-Grasse\n170\nMINISTERE MINISTEREDE VINTERIEUR Ciel rics DE LA JUSTICELibert\u00e9 | LA Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nAVENANT DE PROROGATION A LA CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION ENTRE LAGENDARMERIE NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DEGRASSE -06740-\nEntre les soussign\u00e9s :L'\u00c9tat repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes Maritimes,Le parquet de Grasse, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Eric CAMOUS, procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Grasse,Et :La ville de Ch\u00e2teauneuf de Grasse -06740-, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur DELMOTTE Emmanuel,maire en exercice.\nVu l'article L.512-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI) ;Vu la convention communale de coordination sign\u00e9e le 21 F\u00e9vrier 2023.\nPr\u00e9ambule :La convention de coordination entre la gendarmerie nationale et la police municipale deCh\u00e2teauneuf de Grasse -06740-, a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e entre les parties 21 F\u00e9vrier 2023, pour une dur\u00e9e detrois ans, soit jusqu'au 20 F\u00e9vrier 2026. Les parties souhaitent, d'un commun accord, proroger laconvention communale de coordination.\nIl est convenu ce qui suit :La convention de coordination conclue le 21 F\u00e9vrier 2023 entre la gendarmerie nationale et la policemunicipale de la commune de Ch\u00e2teauneuf de Grasse -06740- pour une dur\u00e9e de trois ans estprorog\u00e9e en l'\u00e9tat jusqu'au 31 octobre 2026.\n1/2\n171\nLa p\u00e9riode transitoire permettra la r\u00e9daction d'un nouveau document de coordination.\nFait\u00e0 NICE, le 4 7 F EY, 2026\nLe pr\u00e9fet des Le maire de Chateauneuf de Le procureur de la R\u00e9publique ~~ 'aAlpes-Maritimes Grasse -06740- pr\u00e8s le tribunal judiciaire d\u00e9></ f i # a\nLaurent HOTTIAUX Emmanuel DELMOTTE \u00c9ric CAMOUS\n2/2\n172\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAvenant convention communale de\ncoordination Th\u00e9oule-sur-Mer\n173\nAR Prefecture006-210601381-20251128-DEL202511 16_1-DEIP + VE SR | |PREP eT Ms MINISTEREDES ALPES- DE LA JUSTICEMARITIMES Libert\u00e9Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9\nAVENANT\u00c0 LA CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATIONENTRE LA GENDARMERIE NATIONALEET LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER\nEntre les soussign\u00e9s :Monsieur Laurent HOTTIAUX, Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes,Monsieur Georges BOTELLA, Maire de Th\u00e9oule-sur-Mer,EtMonsieur \u00c9ric CAMOUS, Procureur de la R\u00e9publique, pr\u00e8s le tribunal judiciaire deGrasse,\nLe pr\u00e9sent avenant a pour objet de modifier l'article 7 \u00ab ivresse publique et manifeste \u00bb et l'article11 \u00ab armement des policiers municipaux \u00bb de la convention de coordination entre la Policemunicipale de Th\u00e9oule-sur-Mer et la Gendarmerie nationale qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 05 f\u00e9vrier 2024.\nIl a \u00e9t\u00e9 convenu ce qui suit :\nArticle 1 : L'article 7 de la convention cit\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence est modifi\u00e9 tel que ci-dessous :Dans le cadre des dispositions l\u00e9gislatives figurant dans le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et dans le codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et le code de la sant\u00e9 publique notamment dans son articleL3341-1, la police municipale est comp\u00e9tente pour intervenir sur un individu en \u00e9tat d'ivressepublique et manifeste. Dans cette hypoth\u00e8se, si une personne est trouv\u00e9e en \u00e9tat d'ivresse dansles lieux publics, par mesure de police, sera conduite, \u00e0 ses frais, par les agents de la policemunicipale ou des gardes champ\u00eatres, apr\u00e8s avoir fait proc\u00e9der \u00e0 un examen m\u00e9dical, r\u00e9alis\u00e9sur le territoire communal ou en dehors de celui-ci, attestant que son \u00e9tat de sant\u00e9 ne s'yoppose pas, dans le local de la gendarmerie nationale de la communaut\u00e9 de brigades \u00ab COB \u00bbde Mandelieu, pour y \u00eatre retenue jusqu'\u00e0 ce qu'elle ait recouvr\u00e9 la raison.\nArticle 2 : L'article 11 de la convention cit\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence est modifi\u00e9 tel que ci-dessous :Le CNFPT programme les s\u00e9ances d'entra\u00eenements obligatoires conform\u00e9ment \u00e0 la conventionpr\u00e9vue a cet effet.La convocation officielle par le CNFPT \u00e0 une s\u00e9ance de tir obligatoire a valeur l\u00e9gitime, les agents\n174\nAR Prefecture006-210601381-20251128-DEL202511 16 1-DERecu le 16/12/2025Publi\u00e9 le 6712/2025 asni\u00e9, afin qu'ils exercent leurs s\u00e9ances de tirs obligatoires surla commune de Cannes (06400) \u00e0 \u00ab\u00ab Stand homologu\u00e9 de Tir de Cannes, Commissariat Centralde Cannes \u00bb, 1 avenue de Grasse.\nArticle 3 : Le reste de la convention demeure inchang\u00e9.\nFait en trois exemplaires \u00e0 Th\u00e9oule-sur-Mer le 1 7 F EV. 2026\nLe pr\u00e9fet des Le maire de Le procureur de laAlpes-Maritimes Th\u00e9oule-sur-Mer R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de Grasse\nLaurent HOTIAUX\n175","date":"2026-02-20","first_seen_on":"2026-02-20T17:08:41+00:00","id":"7478ae1b46dbb831994f449f63cc7f4cb5df1b6f50a0241a2153045904ee4fb3","name":"Recueil 055-2026-06","pdf_creation_date":"2026-02-20T16:30:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/58895/450059/file/recueil-055-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}