{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-494\nPUBLI\u00c9 LE  4 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / SIDPC\n14-2026-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/136 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du 5 novembre 2026 (7\npages) Page 3\n14-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/138 portant mesures\nde polices applicables dans le cadre de la journ\u00e9e de mobilisation du\njeudi 5 novembre 2026 (5 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-11-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/136 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npour la journ\u00e9e du 5 novembre 2026\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/136 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du 5 novembre 2026 3\n| CABINET\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDU  CALVADOS  Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b02026/SIDPC/IC/136  AUTORISANT  LA  CAPTATION,  L'ENREGISTREMENT\nET LA TRANSMISSION  D'IMAGES  AU  MOYEN  DE CAM\u00c9RAS  INSTALL\u00c9ES SUR  DES\nA\u00c9RONEFS  POUR  LA  JOURN\u00c9E  DU  JEUDI  05  NOVEMBRE  2026\nLE PR\u00c9FET,\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier de  l'ordre national du  M\u00e9rite\nVU  le Code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment  ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 a R.\n242-14 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0  l'action des services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination du directeur de\ncabinet  du  pr\u00e9fet  du  Calvados,  Monsieur  Yassine  BOUZIANE  ;\nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 avril 2026 portant nomination du pr\u00e9fet du\nCalvados,  Monsieur  David  CLAVIERE  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre  maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yassine BOUZIANE,\ndirecteur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Calvados  ;\nVU  la demande  en date du 3 novembre  2026, pr\u00e9sent\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\nau moyen  de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, \u00e0 l'occasion d'une manifestation\nintersyndicale contre la vie ch\u00e8re, dont le rassemblement est pr\u00e9vu \u00e0 10 h 30, place Saint-Pierre, \u00e0\nCaen, aux fins de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens  dans  le centre-ville de  Caen;\nCONSID\u00c9RANT  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen  de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de\n-1/7-\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/136 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du 5 novembre 2026 4\nr\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  ; que  notamment,  le 2\u00b0  de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces\ndispositifs  peuvent  \u00e9tre  mis  en  ceuvre  au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  les lieux  ouverts  au  public  ainsi  que  de  l'appui  des  personnels  au  sol, en\nvue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le d\u00e9partement  fait face  \u00e0 une  mobilisation  d'ampleur  depuis  plusieurs\nsemaines  se  traduisant  par  des  mouvements  de  blocage  simultan\u00e9s,  des  rassemblements  de  plus  de\n10  000  personnes  dont  3000  casseurs  au  plus  fort, des  incidents  recens\u00e9s  devant  de  nombreux\n\u00e9tablissements  publics,  et  des  pillages  de  commerces  ; |\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 plusieurs dizaines d'incendies,  avec\nnotamment  des  feux  de  poubelles  et  de  palettes,  \u00e0  des  blocages  de  voies  et  d'acc\u00e8s  aux\n\u00e9tablissements,  \u00e0 des  d\u00e9gradations  de  mobilier  urbain  et  d'\u00e9quipements  de  transport  en  commun,\n\u00e0 des  jets  de  projectiles,  notamment  d'extincteurs  plac\u00e9s  dans  des  foyers  d'incendie,  ainsi qu'\u00e0  la\npr\u00e9sence,  sur  certains  sites, de  produits  combustibles  ou  chimiques  et  \u00e0 plusieurs  d\u00e9tonations  dans\ndes  conteneurs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la situation s\u00e9curitaire au  sein de  l'agglom\u00e9ration  caennaise  conna\u00eet  une\nd\u00e9t\u00e9rioration  grave,  caract\u00e9ris\u00e9e  par  une  mont\u00e9e  en  puissance  des  violences  urbaines  et  d'attaques\ncibl\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les premi\u00e8res  journ\u00e9es  de  mobilisation  contre  la vie ch\u00e8re, organis\u00e9e  sans\nd\u00e9claration  pr\u00e9alable  le samedi  17  octobre  2026,  a rassembl\u00e9  pr\u00e8s  de  10  000  personnes  dans  le\ncentre-ville  de  Caen  ; que  cette  mobilisation  a r\u00e9uni  des  lyc\u00e9ens,  des  \u00e9tudiants,  des  organisations\nsyndicales  ainsi que  des  personnes  se  r\u00e9clamant  du  mouvement  des  \u00ab gilets  jaunes  \u00bb ; qu'elle  a \u00e9t\u00e9\nmarqu\u00e9e  par  la pr\u00e9sence  d'un  noyau  radical  estim\u00e9  \u00e0  3  000  individus,  dont  de  nombreux\nparticipants  dissimulaient  leur  visage  ; que  des  groupes  violents  ont  commis  d'importantes\nd\u00e9gradations  de  b\u00e2timents  publics,  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 des  pillages  de  commerces  et  exerc\u00e9  de  graves\nviolences  \u00e0 l'encontre  des  forces  de  l'ordre,  faisant  huit  bless\u00e9s  dans  leurs  rangs  ; que  ces  troubles,\nd'une  particuli\u00e8re  gravit\u00e9,  ont  conduit  \u00e0 l'interpellation  et  au  placement  en  garde  \u00e0 vue  de  28\nindividus  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  individus se sont  empar\u00e9s  d'un  engin  de  chantier  de  type  rouleau\ncompresseur  pour  forcer  l'acc\u00e8s  au  parking  de  la police  municipale  de  Caen,  percutant  un  v\u00e9hicule\nd'intervention  et  s'adonnant  \u00e0 des  d\u00e9gradations  volontaires  sur  les autres  v\u00e9hicules  de  service  ; que\ndes  individus  ont  p\u00e9n\u00e9tr\u00e9  l'H\u00f4tel  de  Ville de  Caen  et  ont  d\u00e9grad\u00e9  la salle de  la L\u00e9gion  d'Honneur  ;\nque  d'autres  b\u00e2timents  publics  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9s  par  des  graffitis, des  jets  de  projectiles  et  ont\nconnu  des  tentatives  d'intrusion  notamment  la direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  lors de  cette  journ\u00e9e  de  mobilisation  du  17  octobre  2026,  du  mobilier  urbain  et\ndu  mat\u00e9riel  de  chantier  ont  \u00e9t\u00e9  utilis\u00e9s pour  constituer  des  barricades  incendi\u00e9es  notamment  rue\nDaniel  Huet  et  Boulevard  Bertrand,  \u00e0 proximit\u00e9  directe  des  b\u00e2timents  publics  n\u00e9cessitant  ainsi\nl'intervention  rapide  des  sapeurs-pompiers  afin  d'\u00e9viter  une  rapide  propagation  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  24  octobre  2026,  une  mobilisation  a de  nouveau  rassembl\u00e9  une  foule\nimportante,  estim\u00e9e  entre  8  000  et  10  000  personnes,  que  cette  journ\u00e9e  a  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  des\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public,  des  jets  de  projectiles  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  ainsi\nque  des  tags \u00e0 caract\u00e8re  anarchiste  et anti-\u00c9tat, l'un appos\u00e9  sur la fa\u00e7ade  de  la pr\u00e9fecture,  l'autre\nsur  celle  du  tribunal  administratif,  portant  l'inscription  \u00ab Tue  un  flic =  sauve  un  lyc\u00e9en  \u00bb ; que  ces\n-2/7-\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/136 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du 5 novembre 2026 5\nfaits t\u00e9moignent  d'un  ciblage  syst\u00e9matique  des  b\u00e2timents  institutionnels  ; que  le bilan  op\u00e9rationnel\nfait \u00e9tat  de  16  gardes  \u00e0 vue,  notamment  pour  d\u00e9tention  et  transport  de  substances  ou  produits\nexplosifs,  port  d'arme  prohib\u00e9  de  cat\u00e9gorie  D, participation  \u00e0 un  attroupement  malgr\u00e9  les\nsommations  et  violences  sur  personnes  d\u00e9positaires  de  l'autorit\u00e9  publique,  avec,  pour  certains  faits,\nla circonstance  d'un  visage  dissimul\u00e9  ; que  deux  saisies  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es  dans  le cadre  de\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  relatif aux  mesures  de  polices  applicables  : une  bouteille  d'ammoniaque\naccompagn\u00e9e  de  deux  briquets,  ainsi qu'un  couteau  ; que  le bilan  fait par  ailleurs \u00e9tat  de  quatre\nbless\u00e9s  au  sein  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dont  un  ayant  n\u00e9cessit\u00e9  un  suivi neurologique  ; que\nces  \u00e9l\u00e9ments  illustrent de  la persistance  des  violences  et les contraintes  op\u00e9rationnelles  auxquelles\nles services  ont  \u00e9t\u00e9  confront\u00e9s  lors de  cette  mobilisation.\nCONSID\u00c9RANT  que  lors de  la manifestation  organis\u00e9e  le 31 octobre  2026  \u00e0 Caen,  plusieurs groupes\nd'individus  ont  adopt\u00e9  des  comportements  violents,  tentant  \u00e0 plusieurs  reprises  de  p\u00e9n\u00e9trer  dans\nle p\u00e9rim\u00e8tre  de  l'hypercentre  interdit  aux  rassemblements  et  prenant  pour  cible  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  par  des  jets  de  projectiles  et  des  invectives.  Ces  faits ont  n\u00e9cessit\u00e9  l'emploi  de\nmoyens  lacrymog\u00e8nes  et  donn\u00e9  lieu \u00e0 huit  interpellations  ainsi  qu'\u00e0  deux  policiers  bless\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les mouvements  lyc\u00e9ens  des  2 et 3 novembre  2026  ont  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9s  par\nplusieurs  tentatives  de  blocage  d'\u00e9tablissements  scolaires,  notamment  des  lyc\u00e9es  Malherbe,\nCharles-de-Gaulle,  Victor-Hugo,  Fresnel,  Jean-Rostand,  Laplace  et  Dumont-d'Urville,  n\u00e9cessitant\nl'intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et des  services  de  secours  ; qu'\u00e0  cette  occasion,  un\nd\u00e9part  de  feu  a notamment  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  dans  les sanitaires  du  lyc\u00e9e  Dumont-d'Urville,  entrainant\nl'\u00e9vacuation  de  1 000  \u00e9l\u00e8ves  ainsi  que  le placement  en  garde  a vue  d'un  individu  mis  en  cause  pour\ndes  faits de  d\u00e9gradations  par  incendie  ; que  ces  \u00e9v\u00e9nements  t\u00e9moignent  d'un  risque  de  troubles  a\nl'ordre  public  susceptible  de  s'\u00e9tendre  \u00e0 d'autres  lieux de  rassemblement  et  de  mobilisation  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la gare de  Caen  est susceptible  de  faire l'objet de  tentatives de  blocage  de\nnature  \u00e0 perturber  la circulation  ferroviaire  \u00e0 l'image  de  la manifestation  du  mardi  6  octobre  2026\net  que  des  rassemblements  et  d\u00e9ambulations  non  d\u00e9clar\u00e9s  sont  susceptibles  de  se  former  dans  le\ncentre-ville  de  Caen;\nCONSIDERANT  que  la vision en  grand  angle  en  hauteur  est le seul moyen  de  d\u00e9tecter  pr\u00e9cocement\nla constitution  de  barricades,  les d\u00e9parts  de  feux  ou  la pr\u00e9sence  de  groupes  hostiles  en  amont  des\npoints  de  contact  et  de  permettre  le maintien  et  le r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  tout  en  limitant\nl'engagement  des  forces  au  sol ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  raison de  travaux  en  cours  sur la voie publique, un  nombre  important  de\ncam\u00e9ras  de  vid\u00e9osurveillance  de  la ville de  Caen  sont  inop\u00e9rantes  et  ne  couvrent  pas  les trajectoires\nimpr\u00e9visibles  de  cort\u00e8ges  sauvages  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire\net  adapt\u00e9  et  qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  3 cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  le jeudi 05\nnovembre  2026  de  7h00  \u00e0 19h00;  que  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'emploi  est  strictement  limit\u00e9  aux  cartes\nannex\u00e9es  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\nvise \u00e0 pr\u00e9venir; que  cette distance  est n\u00e9cessaire pour  permettre  la d\u00e9tection  et le suivi des\nregroupements,  d\u00e9placements,  barricades  et  d\u00e9parts  de  feu  susceptibles  de  se  produire,  tout  en\nexcluant  les secteurs  plus  \u00e9loign\u00e9s  sans  lien direct  avec  les risques  identifi\u00e9s ; que  la dur\u00e9e  de\n-3/7-\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/136 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du 5 novembre 2026 6\na\nl'autorisation  est  \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  a la dur\u00e9e  du  rassemblement ;  qu'au  regard  des\ncirconstances  sus  mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera\nl'objet d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nau  recueil des  actes  administratifs,  ce  dispositif  fera  l'objet d'une  information  sur  les r\u00e9seaux\nsociaux ; que  ces moyens  d'information sont adapt\u00e9s ;\nARR\u00caTE  :\nARTICLE  1\u00b0  :\nLa  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction  interd\u00e9partementale  de\nla police  nationale  du  Calvados  sont  autoris\u00e9es  le jeudi  OS  novembre  2026  de  7h00  \u00e0 19h00,  sur  la\nville de  Caen  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  identifi\u00e9s  dans  les deux  annexes  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  titre de  la\ns\u00e9curit\u00e9  de  la manifestation  non-d\u00e9clar\u00e9e  sur  la voie  publique  et  l'appui  des  personnels  au  sol, en\nvue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nARTICLE  2 :\nLe  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article ler  est  fix\u00e9 \u00e0 3  sur  des  a\u00e9ronefs  de  type  DJ!  Matrice  4T.\nARTICLE 3 :\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur  les plans  joints  en\nannexe.\nARTICLE  4 :\nL'information  du  public  est  assur\u00e9e  par  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  du  Calvados  ainsi que  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  de  la pr\u00e9fecture  du\nCalvados.\nARTICLE  5:\nLe  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  du  Calvados  \u00e0 l'issue de  la mobilisation.\nARTICLE  6 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nIl peut  faire l'objet d'un recours dans  un d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publication, soit :\n* par  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la Pr\u00e9fecture  du  Calvados  ;\n* par  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  ;\n* par  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Caen  comp\u00e9tent  pour  conna\u00eetre\ndes  litiges n\u00e9s  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  La  juridiction  administrative  comp\u00e9tente\npeut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  t\u00e9l\u00e9  recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du  site\nwww.telerecours.fr.\n- 4/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/136 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du 5 novembre 2026 7\nARTICLE  7:\nLe directeur  de  cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police nationale  du  Calvados  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Caen, le F , \u00c0 \u00c0, Jo I6  Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nYassine  BOUZIANE\n-S/7-\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/136 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du 5 novembre 2026 8\n\u2014\u2014\u2014\u2014_\u2014_\nAnnexe  1 - Plan secteur  centre-ville - Commune  de  Caen  d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes et les\ncomprenant  :Quai de  Juillet, Avenue  Hugo, Avenue  Berthelot, Pont de la Fonderie, Quai de la\nLonde,  Rue  des  Pairies Saint Gilles, Avenue  de  la Lib\u00e9ration, Rue  du  Vaugueux,  Rue  Lecornu,  Avenue\nD'Edimbourg,  Avenue  de  Lausane  jusqu'\u00e0 l'intersection avec  la Rue  Colonel  Usher, prolongement  de\ncette derni\u00e8re voie jusqu'\u00e0 l'intersection rue des  Tilleuls et Rue  du  Magasin  \u00e0 Poudre, Rue  du\nMagasin  \u00e0 Poudre  elle m\u00eame,  Rue  du  Gaillon, Rue  Chanoine  Xavier de  Saint Pol, Rue  des Foss\u00e9s\nSaint Julien, Place Saint Martin, Rue  Saint Manvieu,  Rue  Guillaume  le Conqu\u00e9rant,  Rue  Caponi\u00e8re,\nRue  de  l'Abbatiale, Rue  du  Carel, Avenue  Albert  Sorel, Bvd  Yves  Guillou, Cours  de  Gaulle  jusqu'\u00e0  son\nintersection  avec  le Quai  de  Juillet.\n- 6/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/136 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du 5 novembre 2026 9\n|\nAnnexe  2  - Plan  secteur  gare  - Commune  de  Caen  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  et les\ncomprenant  : Boulevard  Leroy, Rue  Saint Michel, Quai  Meslin, Cours  Montalivet,  puis limite de\ncommune  avec  Mondeville  jusqu'a la Rue  Emile  Zola, Avenue  de  Rouen  puis Boulevard  Leroy.\n7e\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/136 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du 5 novembre 2026 10\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-11-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/138 portant mesures\nde polices applicables dans le cadre de la\njourn\u00e9e de mobilisation du jeudi 5 novembre\n2026\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/138 portant mesures de polices applicables dans le cadre de\nla journ\u00e9e de mobilisation du jeudi 5 novembre 2026 11\n|\nPREFET  | CABINET\nDU  CALVADOS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nService  interminist\u00e9riel  de  d\u00e9fense  et  de  protection  civiles\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b02026/SIDPC/MG/138  PORTANT  MESURES  DE  POLICES  APPLICABLES\nDANS  LE CADRE  DE  LA  JOURN\u00c9E  DE  MOBILISATION  DU  JEUDI  5 NOVEMBRE  2026\nLE PR\u00c9FET,\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  1272/2008  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  16  d\u00e9cembre  2008  modifi\u00e9\nrelatif  \u00e0 la classification,  \u00e0  l'\u00e9tiquetage  et  \u00e0 l'emballage  des  substances  et  des  m\u00e9langes  ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;\nVU  le Code  p\u00e9nal,  notamment  son  article  132-75 ;\nVU  le Code  des  relations  public  et  l'administration  ;\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 211-1 aL.  211-4;\nVU  la loi n\u00b02017-1510  du  30  octobre  2017  renfor\u00e7ant  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  la lutte  contre  le\nterrorisme ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ; |\nVU  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  22  avril 2026  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  du  Calvados,\nMonsieur  David  CLAVIERE  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  31  mai  2010  modifi\u00e9,  pris  en  application  des  articles  3, 4  et  6  du  d\u00e9cret  n\u00b0  2010-580  du  31\nmai  2010  relatif \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et  l'utilisation des  artifices  de  divertissement  et  des  articles\npyrotechniques  destin\u00e9s  au  th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L. 557-10-1  et  R. 557-6-14-1  du  code  de\nl'environnement  relatifs aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'une  mobilisation  nationale  est de  nouveau  annonc\u00e9e  le jeudi  5 novembre  2026  et\nque  des  appels  \u00e0 manifester  au  niveau  local  sont  relay\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ; qu'une  manifestation\nintersyndicale  est  organis\u00e9e  \u00e0 10h00,  place  Saint-Pierre  dans  le centre-ville  de  Caen;\nCONSID\u00c9RANT  que  la premi\u00e8re  journ\u00e9e  de  mobilisation  contre  la vie ch\u00e8re, manifestation  non\nd\u00e9clar\u00e9e,  organis\u00e9e  le samedi  17  octobre  2026,  a rassembl\u00e9e  10  000  personnes  parmi  lesquelles  un\nnoyau  radical  estim\u00e9  a  3  000  individus  dans  le centre-ville  de  Caen;  qu'elle  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  des\nviolences  d'une  particuli\u00e8re  gravit\u00e9  contre  les forces  de  l'ordre,  des  intrusions  dans  plusieurs  b\u00e2timents\npublics  ainsi que  de  nombreuses  d\u00e9gradations  de  biens  publics  et  priv\u00e9s  ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/138 portant mesures de polices applicables dans le cadre de\nla journ\u00e9e de mobilisation du jeudi 5 novembre 2026 12\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  cours  de  cette manifestation,  un  engin  de  chantier  a notamment  \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour\nforcer  l'acc\u00e8s  au  parking  de  la police  municipale  et  percuter  un  v\u00e9hicule  d'intervention  ; que  les locaux\nde  la police  municipale  ont  fait l'objet  d'intrusions  et  de  d\u00e9gradations  ; que  l'H\u00f4tel  de  Ville a \u00e9t\u00e9  investi\net  que  la pr\u00e9fecture  du  Calvados  ainsi que  la direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  ont  \u00e9t\u00e9\nprises  pour  cible  ; que  de  nombreux  commerces,  \u00e9tablissements  bancaires  et  locaux  professionnels  ont\n\u00e9galement  subi  des  d\u00e9gradations ; que  ces  violences,  qui  se  sont  poursuivies  jusqu'en  soir\u00e9e,  ont\nconduit  \u00e0 plusieurs  placements  en  garde  \u00e0 vue  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la deuxi\u00e8me  journ\u00e9e  de  mobilisation  contre  la vie ch\u00e8re  organis\u00e9e  le samedi  24\noctobre  2026,  une  manifestation,  non  d\u00e9clar\u00e9e  dans  les trois  jours  francs  au  moins  avant  la date  de  la\nmanifestation  au  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat, a rassembl\u00e9  8 000  personnes  dans  le centre-ville de  Caen  ; que\ncette  journ\u00e9e  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public,  des  jets  de  projectiles  en  direction  des\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  ainsi  que  des  tags  \u00e0 caract\u00e8re  anarchiste  et  anti-\u00e9tat,  l'un appos\u00e9  sur  la\nfa\u00e7ade  de  la pr\u00e9fecture,  l'autre  sur  celle  du  tribunal  administratif ; que  le bilan  op\u00e9rationnel  fait \u00e9tat  de\n16  gardes  \u00e0 vue,  notamment  pour  d\u00e9tention  et  transport  de  substances  ou  produits  explosifs,  port\nd'arme  prohib\u00e9  de  cat\u00e9gorie  D  ; que  deux  saisies  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es  dans  le cadre  de  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  relatif aux  mesures  de  polices  applicables  : une  bouteille  d'ammoniaque  accompagn\u00e9e  de\ndeux  briquets,  ainsi qu'un  couteau  ; que  le bilan  fait par  ailleurs  \u00e9tat  de  quatre  bless\u00e9s  au  sein  des\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dont  un  ayant  n\u00e9cessit\u00e9  Un  suivi neurologique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  lors de  la manifestation  organis\u00e9e  le 31 octobre  2026  \u00e0 Caen,  plusieurs groupes\nd'individus  ont  adopt\u00e9  des  comportements  violents,  tentant  \u00e0  plusieurs  reprises  de  p\u00e9n\u00e9trer  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  de  l'hypercentre  interdit  aux  rassemblements  et  prenant  pour  cible  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  par  des  jets  de  projectiles  et  des  invectives  ; que  plusieurs  objets  ont  \u00e9t\u00e9  saisis notamment\ndes  couteaux  et  des  mortiers  d'artifice  ; que  huit  interpellations  ont  \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9es  et  deux  policiers\nont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les mouvements  lyc\u00e9ens  des  2 et 3 novembre  2026  ont  \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s  par  plusieurs\ntentatives  de  blocage  d'\u00e9tablissements  scolaires,  notamment  des  lyc\u00e9es  Malherbe,  Charles-de-Gaulle,\nVictor-Hugo,  Fresnel,  Jean-Rostand,  Laplace  et  Dumont-d'Urville,  n\u00e9cessitant  l'intervention  des  forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  des  services  de  secours ; qu'\u00e0  cette  occasion,  un  d\u00e9part  de  feu  a notamment\n\u00e9t\u00e9  constat\u00e9  dans  les sanitaires  du  lyc\u00e9e  Dumont-d'Urville,  entra\u00eenant  l'\u00e9vacuation  de  1 000  \u00e9l\u00e8ves  ainsi\nque  le placement  en  garde  \u00e0 vue  d'un  individu  mis  en  cause  pour  des  faits de  d\u00e9gradations  par\nincendie ; que  ces  \u00e9v\u00e9nements  t\u00e9moignent  d'un  risque  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  susceptible  de\ns'\u00e9tendre  \u00e0 d'autres  lieux  de  rassemblement  et  de  mobilisation  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces \u00e9v\u00e9nements  ont  r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la capacit\u00e9  de  groupes  violents \u00e0 agir simultan\u00e9ment\nou  successivement  en  plusieurs  points  du  centre-ville,  \u00e0 se  d\u00e9placer  rapidement  entre  les diff\u00e9rents\nsecteurs  et  \u00e0 utiliser les \u00e9quipements  et  mat\u00e9riaux  pr\u00e9sents  sur  la voie  publique  pour  commettre  des\nd\u00e9gradations  ou  s'en  prendre  aux  forces  de  l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'une  nouvelle  journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale  est annonc\u00e9e  pour  le jeudi 5\nnovembre  2026,  avec  une  manifestation  intersyndicale  pr\u00e9vue  \u00e0 Caen  \u00e0  partir  de  10h00,  place  Saint-\nPierre  ; que  cette  mobilisation  intervient  dans  un  contexte  de  fortes  mobilisations  sociales  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les circonstances  particuli\u00e8res de  cette  nouvelle  mobilisation, appr\u00e9ci\u00e9es  au\nregard  des  \u00e9v\u00e9nements  du  17  octobre,  du  24  octobre  et  du  31  octobre  2026,  des  \u00e9l\u00e9ments\nd'information  recueillis  par  les services  de  s\u00e9curit\u00e9,  font  craindre  la r\u00e9it\u00e9ration  de  violences  et  de\nd\u00e9gradations  dans  les secteurs  les plus  expos\u00e9s  du  centre-ville,  avec  notamment  des  tentatives  de\npillages  et  de  d\u00e9gradations  de  b\u00e2timents  publics  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le centre-ville de  Caen  concentre,  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  relativement  restreint,\nplusieurs  b\u00e2timents  institutionnels,  des  \u00e9quipements  publics,  des  commerces  et  des  infrastructures  de\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/138 portant mesures de polices applicables dans le cadre de\nla journ\u00e9e de mobilisation du jeudi 5 novembre 2026 13\ntransport  accueillant  une  fr\u00e9quentation  importante  ; que  la configuration  des  lieux, caract\u00e9ris\u00e9e\nnotamment  par  la proximit\u00e9  de  ces  diff\u00e9rents  sites et  l'existence  de  nombreux  axes  de  circulation,  rend\nparticuli\u00e8rement  difficile la pr\u00e9vention  d'actions  violentes  conduites  par  des  groupes  mobiles  et\ndispers\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la protection  des  personnes,  des  b\u00e2timents  publics et des  \u00e9tablissements\ncommerciaux  impose  la mise  en  \u0153uvre  d'un  dispositif  de  s\u00e9curisation  renforc\u00e9  ; que  les \u00e9v\u00e9nements\ndes  journ\u00e9es  de  mobilisation  pr\u00e9c\u00e9dentes  ont  n\u00e9anmoins  montr\u00e9  les difficult\u00e9s  rencontr\u00e9es  pour\npr\u00e9venir  et  contenir  des  violences  commises  simultan\u00e9ment  en  plusieurs  points  de  la ville ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le p\u00e9rim\u00e8tre  retenu  comprend  notamment  les abords  des  principaux  b\u00e2timents\ninstitutionnels,  les axes  commerciaux  et  les secteurs  dans  lesquels  des  violences  ou  des  d\u00e9gradations\nont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es  le 17  octobre,  le 24  octobre  et  le 31 octobre  2026  ; qu'il tient  compte  des\npossibilit\u00e9s  de  d\u00e9placement  des  groupes  entre  ces  diff\u00e9rents  sites ; que  les commerces  des  Rives  de\nl'Orne  sont  susceptibles  de  faire l'objet de  tentatives  de  d\u00e9gradation  et  de  pillages  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il r\u00e9sulte des  \u00e9l\u00e9ments  et circonstances  locales particuli\u00e8res d\u00e9crites  ci-dessus, un\nrisque  \u00e9lev\u00e9  de  troubles  \u00e0 l'ordre public  dans  les secteurs  concern\u00e9s,  que,  dans  ces  circonstances  la\nlimitation  temporaire  de  l'achat, de  la vente  au  d\u00e9tail, de  l'utilisation, du  port  et  du  transport  de  tout\n\u00e9l\u00e9ment  destin\u00e9  \u00e0 mettre  en  \u00e9chec  l'action  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin de  pr\u00e9venir  leur  usage\nd\u00e9tourn\u00e9  appara\u00eet  le moyen  le plus  adapt\u00e9,  n\u00e9cessaire  et  proportionn\u00e9  ;\nARR\u00caTE  :\nARTICLE  1\u00b0:\nDans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  en  annexe,  la d\u00e9tention,  le port,  le transport  et  l'utilisation des  objets  suivants\npar  les participants  \u00e0 un  attroupement,  sans  motif  l\u00e9gitime,  sont  interdits  le jeudi  5  novembre  2026  de\n8h00  \u00e0 16h00  :\n* toute  arme  par  nature  et  de  tous  objets  susceptibles  de  constituer  une  arme  au  sens  de  l'article\n132-75  du  Code  p\u00e9nal  ;\n*__ d'articles  pyrotechniques  de  divertissement ;\n* les substances  combustibles  dans  des  bidons,  jerricans  ou  tout  autre  contenant  transportable\nde  substances  ou  m\u00e9langes  dangereux,  inflammables  ou  corrosifs  tels que  l'essence,  le p\u00e9trole,\nle gaz,  l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol,  la t\u00e9r\u00e9benthine,  le white-spirit,  l'ac\u00e9tone,  les solvants,  les\na\u00e9rosols  inflammables  ou  les produits  \u00e0 base  d'acide  chlorhydrique  ;\n+ le port  et  le transport  de  produits  de  recouvrement  (peinture,  vernis,  a\u00e9rosol  de  peinture  type\nbombe...) ;\n* les objets  destin\u00e9s  \u00e0 dissimuler  tout  ou  partie  du  visage  afin  de  ne  pas  \u00eatre  identifi\u00e9  ;\n* tout  \u00e9quipement  de  protection  destin\u00e9  \u00e0 mettre  en  \u00e9chec  ou  tout  ou  partie  des  moyens  utilis\u00e9s\npar  les repr\u00e9sentants  de  la force  publique  pour  le maintien  de  l'ordre  ;\n* tout  \u00e9l\u00e9ment  ou  mat\u00e9riel  destin\u00e9  \u00e0 nuire  \u00e0 la libre circulation  des  personnes  dans  l'espace\npublic.\nARTICLE  2 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des  actes  administratifs des  services de  l'\u00c9tat du  Calvados.\nIl peut  faire l'objet  d'un  recours  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication,  soit :\n* par  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la Pr\u00e9fecture  du  Calvados  ;\n* par  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieure  et  des  outre-mer  ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/138 portant mesures de polices applicables dans le cadre de\nla journ\u00e9e de mobilisation du jeudi 5 novembre 2026 14\n* par  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Caen  comp\u00e9tent  pour  conna\u00eetre\ndes  litiges n\u00e9s  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  La  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut\naussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  t\u00e9l\u00e9  recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du  site\nwww.telerecours.fr.\nARTICLE  3:\nLe  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Calvados  et  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Caen, C+/111 2026\nDavid  IERE\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/138 portant mesures de polices applicables dans le cadre de\nla journ\u00e9e de mobilisation du jeudi 5 novembre 2026 15\ncoldDT|_DAINOLapanuany>>35504onyiD*asseuanetoe\"\"re.dee2oeSUD)ounwo.p'<52nea_d'axneany:Ua)dusty)DaeTE>.=/~;;Bhe%qf;#sLegeSs9202JUGWIAONSlanafNdNOILWSITIGOW3aaINUNOfV13014QV9231SNVOS31sVdITIddvS3911043dS3IYNSIW$30NOILVSI1ddV.0d3NOZ-L2xouuy\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/138 portant mesures de polices applicables dans le cadre de\nla journ\u00e9e de mobilisation du jeudi 5 novembre 2026 16","date":"2026-11-04","first_seen_on":"2026-11-04T11:34:35+00:00","id":"747e8c7168b429c32a3d8cbdd0a56301e59cd8280d04b976ebecb3253b5d3021","name":"recueil-14-2026-494-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-11-04T10:37:15+00:00","pdf_modification_date":"2026-11-04T09:44:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/33024/237863/file/recueil-14-2026-494-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}
