{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2026-080\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2026\nSommaire\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE\nINTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES\n09-2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures\ntemporaires d'interdiction d'usage d'articles pyrotechniques et\ndes feux festifs type feux de la Saint-Jean dans le d\u00e9partement en raison\ndu risque exceptionnel d'incendie li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9pisode de canicule (3\npages) Page 3\n2\nEuPR\u00c9FET _DE L'ARI\u00c8GELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService Environnement Risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage d'articles \npyrotechniques et des feux festifs type feux de la Saint-Jean dans le d\u00e9partement en raison du risque \nexceptionnel d'incendie li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9pisode de canicule\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\n VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 relatif aux pouvoirs  \nde police du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;\n VU le Code forestier, notamment ses articles L. 131-1 \u00e0 L. 131-8 et l'article L. 131-6 conf\u00e9rant au pr\u00e9fet la \ncomp\u00e9tence pour \u00e9dicter des mesures temporaires de pr\u00e9vention des incendies en cas de risque  \nexceptionnel ;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11 relatifs \u00e0 la destruction par incendie due \u00e0 la  \nviolation d'une obligation de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu  le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment ses articles 70 et 72 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025, nommant M. Herv\u00e9 BRABANT en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  octobre  2024  relatif  \u00e0  l'emploi  du  feu  dans  les  espaces  naturels  \ncombustibles, et notamment son article 10 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  5  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Delphine  \nLEMAIRE, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse de la v\u00e9g\u00e9tation, r\u00e9sultant du d\u00e9ficit pluviom\u00e9trique observ\u00e9 ces  \nderni\u00e8res semaines et de l'accumulation de temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, favorisant un d\u00e9part de feu et une  \npropagation rapide des flammes ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9pisode de canicule sur l'ensemble du territoire national et que les moyens de s\u00e9curit\u00e9 et \nde secours pourraient avoir des difficult\u00e9s \u00e0 intervenir dans le cas d'une non-ma\u00eetrise de l'emploi du feu \ndans les espaces naturels combustibles ;\nConsid\u00e9rant que les espaces naturels, forestiers, agricoles et leurs abords pr\u00e9sentent actuellement une  \nforte inflammabilit\u00e9, augmentant significativement le risque d'incendie en cas d'usage du feu ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreux massifs forestiers, landes, friches, cultures sur pied et autres  \nformations v\u00e9g\u00e9tales combustibles sur le territoire de l'Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant que les feux festifs et feux de la Saint-Jean impliquent la constitution de foyers de grande  \nampleur susceptibles de produire des projections de braises et d'escarbilles \u00e0 distance sous l'effet du  \nvent ;\nConsid\u00e9rant que les spectacles pyrotechniques non d\u00e9clar\u00e9s et r\u00e9alis\u00e9s par des personnels non agr\u00e9es  \nconstituent des foyers susceptibles de produire des projections de braises et d'escarbilles \u00e0 distance  \nsous l'effet du vent ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet: www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures temporaires\nd'interdiction d'usage d'articles pyrotechniques et des feux festifs type feux de la Saint-Jean dans le d\u00e9partement en raison du risque\nexceptionnel d'incendie li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9pisode de canicule 3\nConsid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles et annonc\u00e9es sont susceptibles d'entra\u00eener  \nune  propagation  rapide  et  difficilement  ma\u00eetrisable  d'un  incendie  \u00e0  partir  d'un  foyer  initialement \ncirconscrit ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens, des activit\u00e9s \n\u00e9conomiques et du patrimoine naturel expos\u00e9s \u00e0 un incendie ;\nConsid\u00e9rant que  les  incendies  de  v\u00e9g\u00e9tation  peuvent  menacer  directement  les  habitations,  \ninstallations,  infrastructures  de  transport,  r\u00e9seaux  d'\u00e9nergie  et  de  t\u00e9l\u00e9communications  situ\u00e9s  \u00e0  \nproximit\u00e9 des espaces naturels ;\nConsid\u00e9rant que  la  pr\u00e9vention  des  incendies  constitue,  dans  le  contexte  actuel,  une  mesure  de  \nprotection de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9 publique et de la salubrit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant que l'interdiction temporaire des feux festifs et feux de la Saint-Jean appara\u00eet n\u00e9cessaire,  \nadapt\u00e9e et proportionn\u00e9e au regard de l'intensit\u00e9 du risque constat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il y a lieu de modifier les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 et notamment les  \np\u00e9riodes d'autorisation et d'interdiction ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nA R R E T E\nArticle 1 :\nInterdiction g\u00e9n\u00e9rale et temporaire en raison du risque exceptionnel d'incendie induit par l'onde de  \nchaleur extr\u00eame, les tirs de feux d'artifice  r\u00e9alis\u00e9s par des personnels non agr\u00e9es  et tout usage des  \narticles de divertissement de cat\u00e9gories F2, F3 et F4 et des articles pyrotechniques de cat\u00e9gories T1 et  \nP1 ainsi que l'allumage de feux festifs (feux de la Saint-Jean, feux de joie, feux de camp) sont strictement \ninterdits sur l'ensemble des espaces publics et priv\u00e9s de plein air de tout le territoire d\u00e9partemental.  \nLes manifestations de la Saint-Jean pr\u00e9vues en plein air ne pourront comporter aucun usage d'artifices  \nou d'effets pyrotechniques.\nArticle 2     :  \nL'interdiction \u00e9dict\u00e9e \u00e0 l'article 1er s'applique \u00e0 compter du vendredi 26 juin 2026 au dimanche 28 juin  \n2026 inclus. \n   Article 3 :\nLes personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0  \ndes fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu \u00e0 l'article 6 du d\u00e9cret du 31 mai  \n2010 susvis\u00e9 ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une habilitation pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 557-6-13  \ndu code l'environnement peuvent, et \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositions de l'article 1 er \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes  interdictions  ne  s'appliquent  pas  pour  les  spectacles  pyrotechniques  soumis \u00e0  d\u00e9claration  en \npr\u00e9fecture, ayant fait l'objet d'une instruction et de la d\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 r\u00e9glementaire. Pour les  \nseuls artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3, ainsi que pour les articles pyrotechniques des  \ncat\u00e9gories P1 et P2, l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation sont autoris\u00e9es aux seules  \npersonnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 et \nautoris\u00e9. \n3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures temporaires\nd'interdiction d'usage d'articles pyrotechniques et des feux festifs type feux de la Saint-Jean dans le d\u00e9partement en raison du risque\nexceptionnel d'incendie li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9pisode de canicule 4\nArticle 4     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nToulouse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication,  soit  par  courrier,  soit  par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 l'aide du lien suivant : http://www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en charge de l'agriculture dans un d\u00e9lai de deux mois. L'absence de  \nr\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. Ce recours prolonge de  \ndeux mois le d\u00e9lai de recours contentieux.\nArticle 5     :  \nLa directrice de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Pamiers  \net de Saint-Girons, les maires du d\u00e9partement, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de  \nsecours, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental de la police  \nnationale,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  directeur  inter-d\u00e9partemental  de  l'Office  \nnational des for\u00eats de l'Ari\u00e8ge de l'Aude et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le chef de service d\u00e9partemental  \nde l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n               Fait \u00e0 Foix, le 25/06/26\n \n                                                                                                  Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nla directrice de cabinet,\n               Sign\u00e9\n                                                                                                              Delphine LEMAIRE\n3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures temporaires\nd'interdiction d'usage d'articles pyrotechniques et des feux festifs type feux de la Saint-Jean dans le d\u00e9partement en raison du risque\nexceptionnel d'incendie li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9pisode de canicule 5","date":"2026-06-25","first_seen_on":"2026-06-25T19:28:56+00:00","id":"748249a6727ca136c5b7989d29eda65096669a0e0f6a6d2d8e3f91e9fde02968","name":"recueil-09-2026-080-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-06-25T17:28:16+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-25T18:28:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/35010/238099/file/recueil-09-2026-080-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}