{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E Direction  des usagers\nPR\u00c9FECTURE  ap et des  polices  administratives\nDE POLICE\nLibert\u00e9  dd\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2024-1117\nportant  autorisation  de l'emploi  dans  dix gares  d'un  traitement  algorithmique  sur des\nimages  issues  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  du 28 ao\u00fbt  2024  au 9 septembre  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  le titre  V du livre  Il relatif  \u00e0 la\nvid\u00e9oprotection  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  le titre  V du livre  II de la deuxi\u00e8me  partie\nrelatif  aux  services  internes  de s\u00e9curit\u00e9  de la SNCF  et la R\u00e9gie  autonome  des\ntransports  parisiens  ;\nVu la loi n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  modifi\u00e9e  relative  a l'informatique,  aux  fichiers  et\naux  libert\u00e9s  ;\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024  et portant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son  article  10;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-828  du 28 ao\u00fbt  2023  relatif  aux  modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre\ndes  traitements  algorithmiques  sur les images  collect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e9mes  de\nvid\u00e9oprotection  et de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs,  pris  en application  de\nl'article  10 de la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024  et portant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son\narticle  13 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de\npolice  et \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux\nOlympiques  et Paralympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de\ncertaines  directions  de la pr\u00e9fecture  de police,  notamment  son  article  2;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,\ncoordonnateur  national  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est\nnomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20200495  VS 75 du 16 juillet  2020  portant  autorisation\nd'installer  un dispositif  de vid\u00e9oprotection  sur le site  de la gare  \u00ab Pont  de l'Alma  \u00bb;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20220825  VS 75 du 1\u00b0 juillet  2022  portant  autorisation\nd'installer  un dispositif  de vid\u00e9oprotection  sur le site  de la gare  \u00ab Rosa  Parks  \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20220841  VS 75 du 1\u00b0 juillet  2022  portant  autorisation\nd'installer  un dispositif  de vid\u00e9oprotection  sur le site  de la gare  \u00ab Invalides  \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20220842  VS 75 du 1\u00b0 juillet  2022  portant  autorisation\nd'installer  un dispositif  de vid\u00e9oprotection  sur le site  de la gare  \u00ab Mus\u00e9e  d'Orsay  \u00bb ;\nue\nDUPA-2024-1117\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n  \n \n  \n\n-2-\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 78-2022-07-05-00025  du 5 juillet  2022  portant\nautorisation  d'installer  un dispositif  de vid\u00e9oprotection  sur le site  de la gare  de Saint\nQuentin  en Yvelines  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20221297  VS 75 du 7 d\u00e9cembre  2022  portant\nautorisation  d'installer  un dispositif  de vid\u00e9oprotection  sur le site  de la gare  de\nMagenta  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20221867  VS 75 du 25 janvier  2023  portant  autorisation\nd'installer  un dispositif  de vid\u00e9oprotection  sur le site  de la gare  \u00ab Champs  de Mars  -\nTour  Eiffel  \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20230112  VS 75 du 27 mars  2023  portant  autorisation\nd'installer  un dispositif  de vid\u00e9oprotection  sur le site  de la SNCF  Paris  Gare  de Lyon;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20231100  VS 75 du 28 septembre  2023  portant\nautorisation  d'installer  un dispositif  de vid\u00e9oprotection  sur le site  de Gare  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20241199  VS 75 du 21 juin  2024  portant  autorisation\nd'installer  un dispositif  de vid\u00e9oprotection  sur le site  de la gare  \u00ab Saint-Michel  Notre-\nDame  \u00bb ;\nVu le message  \u00e9lectronique  de la direction  de la s\u00fbret\u00e9  de la SNCF  en date  du 6\nao\u00fbt  2024;\nVu l'activation  du plan  Vigipirate  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  du VII de l'article  10 de la loi du 19 mai  2023\nsusvis\u00e9e,  l'emploi  des  traitements  algorithmiques  mentionn\u00e9s  au | du m\u00eame  article\nest autoris\u00e9  \u00e0 Paris  par  le pr\u00e9fet  de police;\nConsid\u00e9rant  que,  par  message  \u00e9lectronique  en date  du 6 ao\u00fbt  2024  susvis\u00e9,  la\ndirection  de la s\u00fbret\u00e9  de la SNCF,  qui constitue  le service  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de la\nSNCF  au sens  de l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  sollicite  une\nautorisation  pr\u00e9fectorale  pour  une  exp\u00e9rimentation  op\u00e9rationnelle  de vid\u00e9o\naugment\u00e9e  dans  ses emprises  du 28 ao\u00fbt  2024  au 9 septembre  2024  \u00e0 l'occasion  des\nJeux  paralympiques  de Paris  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e9nement  constitue,  dans  le contexte  actuel,  une\nmanifestation  sportive  et r\u00e9cr\u00e9ative  particuli\u00e8rement  expos\u00e9e  \u00e0 des  risques  d'actes\nde terrorisme  au vu de la dur\u00e9e  de cet  \u00e9v\u00e9nement,  du nombre  de comp\u00e9titions\nsportives  organis\u00e9es  et de festivit\u00e9s  li\u00e9es  de sa port\u00e9e  internationale  in\u00e9gal\u00e9e  avec\nde tr\u00e8s  nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  de pays  appartenant  au Comit\u00e9  international\nparalympique  (athl\u00e8tes  et repr\u00e9sentants  des  d\u00e9l\u00e9gations)  et de l'ampleur  de sa\nfr\u00e9quentation  ; que,  \u00e0 cet  \u00e9gard,  que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9\npar  le terrorisme  djihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9\nenregistr\u00e9es  depuis  2020  contre  14 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de\nl'ann\u00e9e  2024;  que  les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le\nquartier  parisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,\nsoulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace  endog\u00e8ne  dont  le passage  \u00e0\nl'acte  n'a n\u00e9cessit\u00e9  que  peu  de moyens;  que  ces  attaques  interviennent  dans  un\ncontexte  tendu,  mat\u00e9rialis\u00e9  par  une  hausse  tr\u00e8s  importante  des  faits  antis\u00e9mites,\ndepuis  la riposte  de l'arm\u00e9e  isra\u00e9lienne  aux  attaques  terroristes  commises  le 7\noctobre  2023  par  le Hamas;  que  l'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de\nses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la\nsuite  desdites  attaques;  que  les 19 octobre  2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,\n...[....\nDUPA-2024-1117\n \n \n \n \n \n \n \n \n, \n \n \n \n \n\n-3-\nle groupe  \u00c9tat  islamique  (El) a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  la communaut\u00e9  juive  dans\ntous  les pays  occidentaux  ainsi  que  les chr\u00e9tiens  et leurs  alli\u00e9s  \u00abde  la pire  des\nmani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0 Paris,  Londres,  Washington  et Rome;  qu'en\noutre,  le 14 septembre  2023,  Al Qaida  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une\n\u00ab attaque  arm\u00e9e  qui  ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que\nces  \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en France,\nqui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par  des  individus  seuls  et pr\u00e9alablement\ninconnus  des  services  de renseignement,  que  par  des  menaces  projet\u00e9es  depuis  un\nth\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9s  depuis  le territoire  national  par  des\norganisations  terroristes;  que  les s\u00e9ries  d'interpellation  r\u00e9alis\u00e9e  en Turquie  (depuis\nfin 2023),  en Su\u00e8de  (d\u00e9but  2023),  en Allemagne,  aux  Pays-Bas  et en Belgique  (le\n6 juillet  2023),  illustrent  l'actualit\u00e9  de la menace  terroriste  djihadiste;  que  les\norganisations  terroristes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs\nau travers  de leurs  organes  de propagande  et la France  a \u00e9t\u00e9  la cible  de contenus  de\npropagande,  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'actions\nviolentes  contre  des  joueurs  et supporteurs  fran\u00e7ais  a l'occasion  du match  France-\nMaroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  que  divers  \u00e9v\u00e9nements  r\u00e9cr\u00e9atifs  ou sportifs  d'ampleur\nont  \u00e9t\u00e9  la cible  d'attaques  ou de projets  d'attentats  par  des jihadistes  ; qu'il  en a \u00e9t\u00e9\nainsi  notamment  le 15 avril  2013,  deux  terroristes  ont  commis  un double  attentat  \u00e0\nl'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au \u00c9tats-Unis\nprovoquant  trois  morts  et plus  de 200  bless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de\nFrance  o\u00f9 deux  kamikazes  se sont  fait  exploser  alors  que  se d\u00e9roulait  un match\namical  de football  entre  la France  et l'Allemagne,  provoquant  un mort  et une\ncinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9  une\nvoiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en Arabie  Saoudite  et le 16\noctobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un jihadiste  se r\u00e9clamant  du groupe  \u00c9tat  islamique  a\ntu\u00e9  deux  supporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match\nopposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique;  que  tout  r\u00e9cemment,  l'\u00c9tat\nislamique  a mis  en ligne  le 8 avril  2024  des  publications  \u00e9voquant  des  attentats  qui\nviseraient  les quarts  de finale  de la Ligue  des  champions  de football;\nConsid\u00e9rant  que,  a la suite  de l'attaque  au couteau  perp\u00e9tr\u00e9e  \u00e0 Arras  le 13\noctobre  dernier  par  un individu  radicalis\u00e9  qui a co\u00fbt\u00e9  la vie \u00e0 un enseignant  et caus\u00e9\nplusieurs  bless\u00e9s,  le Gouvernement  a \u00e9lev\u00e9  le plan  Vigipirate  au niveau  \u00ab Alerte\nAttentat  \u00bb; qu'\u00e0  la suite  de l'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par l'\u00c9tat  islamique  \u00e0\nMoscou  le 22 mars  2024,  le Gouvernement  a rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau\nle plus  \u00e9lev\u00e9  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  d\u00e8s  lors,  que  les Jeux  paralympiques,  par  leur  ampleur,  r\u00e9pondent\naux  conditions  pos\u00e9es  par  la loi pour  faire  l'objet,  \u00e0 titre  exp\u00e9rimental  et \u00e0 la seule\nfin d'assurer  leur  s\u00e9curit\u00e9,  de traitements  algorithmiques  sur les images  collect\u00e9es  au\nmoyen  de syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9s,  dans  les lieux  les accueillant  et \u00e0\nleurs  abords  ainsi  que  dans  les v\u00e9hicules  et les emprises  de transport  public  et sur les\nvoies  les desservant;\nConsid\u00e9rant  que  cette  exp\u00e9rimentation,  qui se d\u00e9roulera  du 28 ao\u00fbt  2024  au 9\nseptembre  2024,  soumettra  les images  issues  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  en gare  de\nChamp  de mars  - Tour  Eiffel  (RER  C), Pont  de l'Alma  (RER  C), Mus\u00e9e  d'Orsay  (RER  C),\nInvalides  (RER  C), Saint-Michel  Notre-Dame  (RER  C), Paris  Gare  de Lyon,  Paris  Gare\ndu Nord,  Rosa  Parks  (RER  E), Magenta  (RER  E) et Saint  Quentin  en Yvelines  (Lignes  N\net U) au traitement  algorithmique  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Cityvision  \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9  par  la\nsoci\u00e9t\u00e9  Wintics;  que  l'installation  de ces  cam\u00e9ras  a \u00e9t\u00e9  autoris\u00e9e  par  les arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux  du 16 juillet  2020,  1\u00b0\" juillet  2022,  5 juillet  2022,  7 d\u00e9cembre  2022,\nue\nDUPA-2024-1117\n \n \n \n  \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n-4-\n25 janvier  2023,  27 mars  2023,  28 septembre  2023  et 21 juin  2024  susvis\u00e9s  ; que  le\ntraitement  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Cityvision  \u00bb a fait  l'objet  d'une  attestation  de conformit\u00e9  en\ndate  du 11 avril  2024  d\u00e9livr\u00e9e  par  le ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  ; que,  d\u00e8s\nlors,  les donn\u00e9es  ainsi  recueillies  et trait\u00e9es  dans  le cadre  de cette  exp\u00e9rimentation\nne peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9es  \u00e0 d'autres  fins  que  celles  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  4 du d\u00e9cret  du\n28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  que  l'emploi  de ce traitement  a fait  l'objet  d'une\ntransmission  le 12 avril  2024  par  la direction  de la s\u00fbret\u00e9  de la SNCF,  responsable  de\ncelui-ci  au sens  de l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  \u00e0 la Commission\nnationale  de l'informatique  et des  libert\u00e9s  d'un  engagement  de conformit\u00e9  au\nd\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9,  ainsi  que  d'une  analyse  d'impact  sur la protection\ndes  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  pr\u00e9sentant  les caract\u00e9ristiques  particuli\u00e8res  de\nce traitement  qui ne figurent  pas  dans  l'analyse  d'impact-cadre  transmise  par  le\nminist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  \u00e0 cette  m\u00eame  Commission  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'exp\u00e9rimentation  a pour  objet  de d\u00e9tecter  les \u00e9v\u00e9nements\npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s  suivants  : franchissement  ou pr\u00e9sence  d'une  personne  dans  une  zone\ninterdite  ou sensible  - densit\u00e9  trop  importante  de personnes  - mouvement  de foule  -\npr\u00e9sence  d'objets  abandonn\u00e9s  ; que  ces  \u00e9v\u00e9nements,  qui  figurent  dans  la liste  fix\u00e9e\n\u00e0 l'article  3 du d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9,  sont  susceptibles  de pr\u00e9senter  ou de\nr\u00e9v\u00e9ler  un risque  au regard  de la menace  terroriste  ;\nConsid\u00e9rant  que  les agents  du service  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de la SNCF  autoris\u00e9s  a\nacc\u00e9der  aux  signalements  du traitement  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Cityvision  \u00bb ont  re\u00e7u  une\nformation  en mati\u00e9re  de protection  des  donn\u00e9es  a caract\u00e9re  personnel  ainsi  que  sur\nle fonctionnement  op\u00e9rationnel  et technique  du traitement  et sa prise  en main,\nmais  \u00e9galement  d'une  sensibilisation  a l'\u00e9thique  encadrant  l'utilisation  de\nl'intelligence  artificielle  ; que,  pour  exercer  la mission  qui leur  est confi\u00e9e  par  le Ill de\nl'article  15 du d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9,  ils ont  \u00e9t\u00e9  individuellement  d\u00e9sign\u00e9s\net sp\u00e9cialement  habilit\u00e9s  par  le directeur  de la s\u00fbret\u00e9  de la SNCF;\nConsid\u00e9rant  qu'une  information  sera  d\u00e9livr\u00e9e  au public  sur cette  exp\u00e9rimentation\ndans  les conditions  fix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nARRETE:\nArticle  1\u00b0 - La direction  de la s\u00fbret\u00e9  de la SNCF,  sise  116,  rue  de Maubeuge  - 75010\nParis,  est autoris\u00e9e  a mettre  en \u0153uvre  le traitement  algorithmique  d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Cityvision  \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9  par  la soci\u00e9t\u00e9  Wintics  du 28 ao\u00fbt  2024  au 9 septembre\n2024  \u00e0 l'occasion  des  Jeux  paralympiques  de Paris  2024.\nCe traitement,  qui exploitera  les images  issues  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  en gare  de\nChamp  de mars  - Tour  Eiffel  (RER  C), Pont  de l'Alma  (RER  C), Mus\u00e9e  d'Orsay  (RER  C),\nInvalides  (RER  C), Saint-Michel  Notre-Dame  (RER  C), Paris  Gare  de Lyon,  Paris  Gare\ndu Nord,  Rosa  Parks  (RER  E), Magenta  (RER  E) et Saint  Quentin  en Yvelines  (Lignes  N\net U), dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  a\npour  objet  de d\u00e9tecter  les \u00e9v\u00e9nements  suivants  :\n- Franchissement  ou pr\u00e9sence  d'une  personne  dans  une  zone  interdite  ou sensible  ;\n- Densit\u00e9  trop  importante  de personnes  ;\n- Mouvement  de foule  ;\n- Pr\u00e9sence  d'objets  abandonn\u00e9s.\nDUPA-2024-1117\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n-5-\nLes op\u00e9rations  de collecte,  de consultation,  de communication,  de modification  et\nd'effacement  des  images  faisant  l'objet  d'une  analyse  algorithmique,  ainsi  que  les\nsignalements  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  par  le traitement  font  l'objet  d'un  enregistrement.\nCes  donn\u00e9es  sont  conserv\u00e9es  douze  mois,  ainsi  que  les journaux  des  op\u00e9rations  de\nconsultation  et de communication,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  16 du d\u00e9cret  du 28\nao\u00fbt  2023  susvis\u00e9.\nLa direction  de la s\u00fbret\u00e9  de la SNCF  tient  un registre  des  suites  apport\u00e9es  aux\nsignalements  effectu\u00e9s  par  le traitement  ainsi  que  le nom  et le pr\u00e9nom  des\npersonnes  ayant  acc\u00e8s  aux  signalements.\nLe droit  d'acc\u00e8s  s'exerce  aupr\u00e8s  de la direction  de la s\u00fbret\u00e9  de la SNCF  (ou  du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n\u00e0 la protection  des  donn\u00e9es  de la SNCF).\nArticle  2 - L'information  du public  relative  \u00e0 l'emploi  du traitement  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article\n1* est d\u00e9livr\u00e9e  par  le biais  :\nd'affiches  install\u00e9es  aux  entr\u00e9es  et sorties  des  zones  d'exp\u00e9rimentation  au sein  de\nchacune  des  gares  concern\u00e9es  ;\nd'un  QR code  pr\u00e9sent  sur les affiches  ou accessible  sur le site  de la SNCF  :\nhttps://www.sncf.com/fr/video-appels-surete,  dont  le contenu  apporte  des\npr\u00e9cisions  sur les modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  de l'exp\u00e9rimentation  ainsi  que  les\nconditions  d'exercice  des  droits  des  personnes.\nArticle  3 - Les droits  d'acc\u00e8s,  de rectification  et a la limitation  des  donn\u00e9es\ns'exercent  aupr\u00e8s  du responsable  de traitement  via l'adresse:  sf.experimentations-\nvideo@scnf.fr  ou par  voie  postale  a l'adresse  suivante:  Direction  de la S\u00fbret\u00e9  de la\nSNCF  - D\u00e9partement  Programmes  Performance  et Innovation  - 116  rue  de\nMaubeuge  75010  Paris,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  au II de l'article  10 du d\u00e9cret  du\n28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  et le directeur  de la s\u00fbret\u00e9  de la SNCF\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de police  et\nconsultable  sur son  site  : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nFait  \u00e0 Paris,  le 8 ao\u00fbt  2024\nSIGNE\nLaurent  NUNEZ\nDUPA-2024-1117\n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2024-1117  du 8 ao\u00fbt  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de police  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  a votre  recours  GRACIEUX  ou\nHIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre\nrecours  par  l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e\n(d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\nDUPA-2024-1117","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2024-08-09T14:04:00+00:00","id":"74918d0ca8e6c2be1bf1620411e3fa66f810e302d9a4b707e8f58dc416ed998d","name":"Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2024-1117 du 8 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de l\u2019emploi dans dix gares d\u2019un traitement 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