{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-751\nPUBLI\u00c9 LE 15 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2025-12-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier\nprincipal de 2\u00e8me classe externe - Domaine  1, 4 et 5 (4 pages) Page 3\n75-2025-12-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier\nprincipal de 2\u00e8me classe externe - Domaine 2 (4 pages) Page 8\n75-2025-12-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier\nprincipal de 2\u00e8me classe externe - Domaine 3 (4 pages) Page 13\n75-2025-12-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier\nprincipal de 2\u00e8me classe interne - Domaine  1, 4 et 5 (4 pages) Page 18\n75-2025-12-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier\nprincipal de 2\u00e8me classe interne - Domaine 2  (4 pages) Page 23\n75-2025-12-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier\nprincipal de 2\u00e8me classe interne - Domaine 3  (4 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Service de\nla coordination des affaires parisiennes\n75-2025-12-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des supports\nhabilit\u00e9s \u00e0 recevoir des annonces l\u00e9gales (SHAL) qui regroupe les\npublications de presse et les services de presse en ligne autoris\u00e9s \u00e0\npublier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de Paris\nen 2026 (4 pages) Page 33\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01671 du 14 d\u00e9cembre 2025\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 14 d\u00e9cembre 2025 (4\npages) Page 38\n75-2025-12-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01672 du 14 d\u00e9cembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 d\u00e9cembre\n2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris (6 pages) Page 43\n75-2025-12-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01673 du 15 d\u00e9cembre 2025\nmodifiant provisoirement la circulation rue de Beaujolais et rue Vivienne,\n\u00e0 Paris Centre\nle 6 janvier 2026 (3 pages) Page 50\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-12-15-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier\nprincipal de 2\u00e8me classe externe - Domaine  1, 4\net 5\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse externe - Domaine  1, 4 et 5 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS  \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours statutaires \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires ; \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des \nfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1707 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels \nde la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux \nde Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la \ncomposition du jury et la nature des \u00e9preuves des concours de recrutement pour \nl'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la \nfonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifi\u00e9, fixant la liste des \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nLe Directeur des Ressources Humaines entendu, \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse externe - Domaine  1, 4 et 5 4\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1 : Le concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au grade d'ouvrier principal de \n2\u00e8me classe est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du  \n5 janvier 2026, dans les domaines suivants : \n- B\u00e2timent et G\u00e9nie Civile \n- S\u00e9curit\u00e9 \n- Reprographie  \nARTICLE 2  : Le nombre de postes est fix\u00e9 \u00e0 24, r\u00e9partis par sp\u00e9cialit\u00e9s dans les \ndomaines de la fa\u00e7on suivante : \nSPECIALITES : R\u00e9alisation de travaux tout \ncorps d'\u00e9tat \nPOSTES \nOFFERTS \nMaintenance g\u00e9n\u00e9rale des b\u00e2timents 4 \nEntretiens Espaces verts 1 \nMenuisier - agenceur 7 \nM\u00e9tallier - serrurier 11 \n \nSPECIALITES : S\u00e9curit\u00e9 incendie POSTES \nOFFERTS \nS\u00e9curit\u00e9 incendie 1 \n \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 5 janvier 2026 au 09 f\u00e9vrier 2026. \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9 inscription  sur le site  internet de \nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris concours.aphp.fr, \u00e0 compter du 5 janvier 2026, \n7 heures (heure de Paris) jusqu'au 9 f\u00e9vrier 2026, 14 heures (heure de Paris). \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 13 f\u00e9vrier 2026 \n\u00e0 14 heures (heure de Paris). \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est inform\u00e9 \nqu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel aupr\u00e8s du service conc ours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux \nde Paris. \nARTICLE 4  : Les candidats font leur demande d'inscription  au concours externe sur \ntitres pour l'acc\u00e8s au 2\u00e8me grade du corps des ouvriers principaux, via le site internet de \nl'AP-HP concours.aphp.fr, \u00e0 compter du 5 janvier 2026. \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse externe - Domaine  1, 4 et 5 5\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nA l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pi\u00e8ces suivantes : \n1. Un curriculum vitae ; \n2. Les dipl\u00f4mes, titres et certificats dont ils sont titulaires ; \n3. Pour exercer les fonctions dans les sp\u00e9cialit\u00e9s qui l'exigent : les dipl\u00f4mes, titres \net certificats d\u00e9tenus ;  \n4. Un \u00e9tat des services accomplis ;  \nARTICLE 5 : Le concours externe sur titres comporte une phase d'admissibilit\u00e9 et une \nphase d'admission. \nArticle 6 : La phase d'admissibilit\u00e9 consiste en un examen de dossier par le jury.  \nARTICLE 7 : Les candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles seront class\u00e9s par ordre alphab\u00e9tique \net par sp\u00e9cialit\u00e9s sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie par le jury. Les candidats d\u00e9clar\u00e9s \nadmissibles par le jury sont ceux qui pourront se pr\u00e9senter \u00e0 la phase d'admission.  Ils \nseront convoqu\u00e9s par courriel pour se pr\u00e9senter \u00e0 la phase d'admission par le service \ndes concours de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris.  \nARTICLE 8 : La phase d'admission consiste en une \u00e9preuve pratique suivie \nimm\u00e9diatement d'un entretien avec le jury.  \nARTICLE 9 : L'\u00e9preuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs \ntaches se rapportant \u00e0 la ma\u00eetrise des techniques et des instruments que l'exercice des \nfutures fonctions des candidats requi\u00e8rent de fa\u00e7on courante.  \nLa dur\u00e9e de l'\u00e9preuve pratique est fix\u00e9e par le jury  et ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 une \nheure ni exc\u00e9der quatre heures.  \nARTICLE 10 : L'entretien avec le jury c onsiste en l'appr\u00e9ciation de la motivatio n des \ncandidats \u00e0 travers une grille d'\u00e9valuation , de la v\u00e9rification de  leurs connaissances, \nnotamment en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, relevant du domaine professionnel \ndans lequel ils sont appel\u00e9s \u00e0 exercer leurs fonctions.  \nLa dur\u00e9e de l'entretien est de vingt minutes. \nARTICLE 11 : L'\u00e9preuve d'admission est not\u00e9e sur 20 et toute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \nest \u00e9liminatoire. Les candidats admis sont class\u00e9s par ordre de m\u00e9rite et par sp\u00e9cialit\u00e9 \nsur une liste \u00e9tablie par le jury. \n \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse externe - Domaine  1, 4 et 5 6\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 14 : Madame Am\u00e9lia XAVIER, du service concours statutaires \u00e0 la direction des \nressources humaines de l'AP-HP est charg\u00e9e de ce concours. \nARTICLE 15 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 d\u00e9cembre 2025 \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes Comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \n \nSIGNE \n \nMarine LAMOLIE \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse externe - Domaine  1, 4 et 5 7\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-12-15-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier\nprincipal de 2\u00e8me classe externe - Domaine 2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse externe - Domaine 2 8\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS  \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours statutaires \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires ; \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des \nfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1707 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels \nde la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux \nde Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la \ncomposition du jury et la nature des \u00e9preuves des concours de recrutement pour \nl'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la \nfonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifi\u00e9, fixant la liste des \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nLe Directeur des Ressources Humaines entendu, \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse externe - Domaine 2 9\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1 : Le concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au grade d'ouvrier principal de \n2\u00e8me classe est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du  \n5 janvier 2026, dans le domaine des Installations et Maintenances techniques ; \nARTICLE 2  : Le nombre de postes est fix\u00e9 \u00e0 46, r\u00e9partis par sp\u00e9cialit\u00e9s dans les \ndomaines de la fa\u00e7on suivante : \nSPECIALITES : Installation, maintenance de mat\u00e9riels \n\u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et automatismes \nPOSTES \nOFFERTS \nElectricien de maintenance  15 \nElectricien courants faibles 2 \nElectricien courants forts 6 \nElectrom\u00e9canicien de maintenance  2 \nPneumaticien de maintenance 1 \n \nSPECIALITES : Installation, maintenance thermique et \nclimatique \nPOSTES \nOFFERTS \nMonteur en installation et maintenance des installations \nsanitaires et thermiques 4 \nThermicien / Chauffagiste 1 \nFrigoriste  1 \nPlombier 12 \n \nSPECIALITES : Fluides m\u00e9dicaux POSTES \nOFFERTS \nTechniciens fluides m\u00e9dicaux 1 \n \nSPECIALITES : Maintenance de mat\u00e9riels et \u00e9quipements \nm\u00e9caniques \nPOSTES \nOFFERTS \nM\u00e9canicien de maintenance  1 \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 5 janvier 2026 au 09 f\u00e9vrier 2026. \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9 inscription  sur le site  internet de \nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris concours.aphp.fr, \u00e0 compter du 5 janvier 2026, \n7 heures (heure de Paris) jusqu'au 9 f\u00e9vrier 2026, 14 heures (heure de Paris). \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 13 f\u00e9vrier 2026 \n\u00e0 14 heures (heure de Paris). \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse externe - Domaine 2 10\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est inform\u00e9 \nqu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux \nde Paris. \nARTICLE 4  : Les candidats font leur demande d'inscription  au concours externe sur \ntitres pour l'acc\u00e8s au 2\u00e8me grade du corps des ouvriers principaux, via le site internet de \nl'AP-HP concours.aphp.fr, \u00e0 compter du 5 janvier 2026. \nA l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pi\u00e8ces suivantes : \n1. Un curriculum vitae ; \n2. Les dipl\u00f4mes, titres et certificats dont ils sont titulaires ; \n3. Pour exercer les fonctions dans les sp\u00e9cialit\u00e9s qui l'exigent : les dipl\u00f4mes, titres \net certificats d\u00e9tenus ;  \n4. Un \u00e9tat des services accomplis ;  \nARTICLE 5 : Le concours externe sur titres comporte une phase d'admissibilit\u00e9 et une \nphase d'admission. \nArticle 6 : La phase d'admissibilit\u00e9 consiste en un examen de dossier par le jury.  \nARTICLE 7 : Les candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles seront class\u00e9s par ordre alphab\u00e9tique \net par sp\u00e9cialit\u00e9s sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie par le jury. Les candidats d\u00e9clar\u00e9s \nadmissibles par le jury sont ceux qui pourront se pr\u00e9senter \u00e0 la phase d'admission.  Ils \nseront convoqu\u00e9s par courriel pour se pr\u00e9senter \u00e0 la phase d'admission par le service \ndes concours de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris.  \nARTICLE 8 : La phase d'admission consiste en une \u00e9preuve pratique suivie \nimm\u00e9diatement d'un entretien avec le jury.  \nARTICLE 9 : L'\u00e9preuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs \ntaches se rapportant \u00e0 la ma\u00eetrise des techniques et des instruments que l'exercice des \nfutures fonctions des candidats requi\u00e8rent de fa\u00e7on courante.  \nLa dur\u00e9e de l'\u00e9preuve pratique est fix\u00e9e par le jury  et ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 une \nheure ni exc\u00e9der quatre heures.  \nARTICLE 10 : L'entretien avec le jury c onsiste en l'appr\u00e9ciation de la motivatio n des \ncandidats \u00e0 travers une grille d'\u00e9valuation , de la v\u00e9rification de  leurs connaissances, \nnotamment en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, relevant du domaine professionnel \ndans lequel ils sont appel\u00e9s \u00e0 exercer leurs fonctions.  \nLa dur\u00e9e de l'entretien est de vingt minutes. \nARTICLE 11 : L'\u00e9preuve d'admission est not\u00e9e sur 20 et toute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \nest \u00e9liminatoire. Les candidats admis sont class\u00e9s par ordre de m\u00e9rite et par sp\u00e9cialit\u00e9 \nsur une liste \u00e9tablie par le jury. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse externe - Domaine 2 11\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \n \nARTICLE 14 : Monsieur VARGA Fr\u00e9d\u00e9ric  du service concours statutaires  \u00e0 la direction \ndes ressources humaines de l'AP-HP est charg\u00e9e de ce concours. \nARTICLE 15 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 d\u00e9cembre 2025 \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes Comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \nSIGNE \n \nMarine LAMOLIE \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse externe - Domaine 2 12\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-12-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier\nprincipal de 2\u00e8me classe externe - Domaine 3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse externe - Domaine 3 13\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS  \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours statutaires \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires ; \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des \nfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1707 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels \nde la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux \nde Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la \ncomposition du jury et la nature des \u00e9preuves des concours de recrutement pour \nl'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la \nfonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifi\u00e9, fixant la liste des \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nLe Directeur des Ressources Humaines entendu, \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse externe - Domaine 3 14\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1 : Le concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au grade d'ouvrier principal de \n2\u00e8me classe est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du  \n5 janvier 2026, dans le domaine de la Logistique et des activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res. \nARTICLE 2  : Le nombre de postes est fix\u00e9 \u00e0 57, r\u00e9partis par sp\u00e9cialit\u00e9s dans les \ndomaines de la fa\u00e7on suivante : \nSPECIALITES : Logistique de transport POSTES \nOFFERTS \nConducteur livreur 5 \nChauffeur poids lourds (PL) et super poids lourds (SPL) 1 \n \nSPECIALITES : Logistique d'approvisionnement  POSTES \nOFFERTS \nAgent de logistique 17 \nGestionnaire de stocks / Magasinier 10 \nGestionnaire de stocks / Cariste 1 \n \nSPECIALITES : Restauration et H\u00f4tellerie  POSTES \nOFFERTS \nCuisinier  9 \nAgent de restauration et/ou d'h\u00f4tellerie  13 \n \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 5 janvier 2026 au 09 f\u00e9vrier 2026. \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9 inscription  sur le site  internet de \nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris concours.aphp.fr, \u00e0 compter du 5 janvier 2026, \n7 heures (heure de Paris) jusqu'au 9 f\u00e9vrier 2026, 14 heures (heure de Paris). \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 13 f\u00e9vrier 2026 \n\u00e0 14 heures (heure de Paris). \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est inform\u00e9 \nqu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux \nde Paris. \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse externe - Domaine 3 15\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 4  : Les candidats font leur demande d'inscription  au concours externe sur \ntitres pour l'acc\u00e8s au 2\u00e8me grade du corps des ouvriers principaux, via le site internet de \nl'AP-HP concours.aphp.fr, \u00e0 compter du 5 janvier 2026. \nA l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pi\u00e8ces suivantes : \n1. Un curriculum vitae ; \n2. Les dipl\u00f4mes, titres et certificats dont ils sont titulaires ; \n3. Pour exercer les fonctions dans les sp\u00e9cialit\u00e9s qui l'exigent : les dipl\u00f4mes, titres \net certificats d\u00e9tenus ;  \n4. Un \u00e9tat des services accomplis ;  \nARTICLE 5 : Le concours externe sur titres comporte une phase d'admissibilit\u00e9 et une \nphase d'admission. \nArticle 6 : La phase d'admissibilit\u00e9 consiste en un examen de dossier par le jury.  \nARTICLE 7 : Les candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles seront class\u00e9s par ordre alphab\u00e9tique \net par sp\u00e9cialit\u00e9s sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie par le jury. Les candidats d\u00e9clar\u00e9s \nadmissibles par le jury sont ceux qui pourront se pr\u00e9senter \u00e0 la phase d'admission.  Ils \nseront convoqu\u00e9s par courriel pour se pr\u00e9senter \u00e0 la phase d'admission par le service \ndes concours de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris.  \nARTICLE 8 : La phase d'admission consiste en une \u00e9preuve pratique suivie \nimm\u00e9diatement d'un entretien avec le jury.  \nARTICLE 9 : L'\u00e9preuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs \ntaches se rapportant \u00e0 la ma\u00eetrise des techniques et des instruments que l'exercice des \nfutures fonctions des candidats requi\u00e8rent de fa\u00e7on courante.  \nLa dur\u00e9e de l'\u00e9preuve pratique est fix\u00e9e par le jury  et ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 une \nheure ni exc\u00e9der quatre heures.  \nARTICLE 10 : L'entretien avec le jury c onsiste en l'appr\u00e9ciation de la motivatio n des \ncandidats \u00e0 travers une grille d'\u00e9valuation , de la v\u00e9rification de  leurs connaissances, \nnotamment en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, relevant du domaine professionnel \ndans lequel ils sont appel\u00e9s \u00e0 exercer leurs fonctions.  \nLa dur\u00e9e de l'entretien est de vingt minutes. \nARTICLE 11 : L'\u00e9preuve d'admission est not\u00e9e sur 20 et toute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \nest \u00e9liminatoire. Les candidats admis sont class\u00e9s par ordre de m\u00e9rite et par sp\u00e9cialit\u00e9 \nsur une liste \u00e9tablie par le jury. \n \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse externe - Domaine 3 16\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 14 : Madame Magali MAWETE, du service concours statutaires  \u00e0 la direction \ndes ressources humaines de l'AP-HP est charg\u00e9e de ce concours. \nARTICLE 15 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 d\u00e9cembre 2025 \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes Comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \nSIGNE \nMarine LAMOLIE \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse externe - Domaine 3 17\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-12-15-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier\nprincipal de 2\u00e8me classe interne - Domaine  1, 4\net 5\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse interne - Domaine  1, 4 et 5 18\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS  \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours statutaires \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires ; \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des \nfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1707 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels \nde la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux \nde Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la \ncomposition du jury et la nature des \u00e9preuves des concours de recrutement pour \nl'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la \nfonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifi\u00e9, fixant la liste des \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nLe Directeur des Ressources Humaines entendu, \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse interne - Domaine  1, 4 et 5 19\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1 : Le concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s au grade d'ouvrier principal de \n2\u00e8me classe est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du  \n5 janvier 2026, dans les domaines suivants : \n- B\u00e2timent et G\u00e9nie Civile \n- S\u00e9curit\u00e9 \n- Reprographie  \nARTICLE 2 : Le nombre de postes est fix\u00e9 \u00e0 16, r\u00e9partis par sp\u00e9cialit\u00e9s dans les domaines \nde la fa\u00e7on suivante : \nSPECIALITES : R\u00e9alisation de travaux \ntout corps d'\u00e9tat \nPOSTES \nOFFERTS \nAgent de maintenance g\u00e9n\u00e9rale des \nb\u00e2timents 2 \nPeintre en b\u00e2timent 1 \nMenuisier - agenceur 5 \nM\u00e9tallier - serrurier 4 \nEspaces verts 2 \n \n \nSPECIALITES : Imprimerie, \nreprographie POSTES OFFERTS \nImprimeur / Reprographe  2 \n \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 5 janvier 2026 au 09 f\u00e9vrier 2026. \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9 inscription  sur le site  internet de \nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris concours.aphp.fr, \u00e0 compter du 5 janvier 2026, \n7 heures (heure de Paris) jusqu'au 9 f\u00e9vrier 2026, 14 heures (heure de Paris). \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 13 f\u00e9vrier 2026 \n\u00e0 14 heures (heure de Paris). \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est inform\u00e9 \nqu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \nTous les renseignements compl\u00e9mentair es pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux \nde Paris. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse interne - Domaine  1, 4 et 5 20\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 4  : Les candidats font leur demande d'inscription  au concours interne sur \ntitres pour l'acc\u00e8s au 2\u00e8me grade du corps des ouvriers principaux, via le site internet de \nl'AP-HP concours.aphp.fr, \u00e0 compter du 5 janvier 2026. \nA l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pi\u00e8ces suivantes : \n1. Un curriculum vitae ; \n2. Les dipl\u00f4mes, titres et certificats dont ils sont titulaires ; \n3. Pour exercer les fonctions dans les sp\u00e9cialit\u00e9s qui l'exigent : les dipl\u00f4mes, titres \net certificats d\u00e9tenus ;  \n4. Un \u00e9tat des services accomplis ;  \nARTICLE 5 : Le concours interne sur titres comporte une phase d'admissibilit\u00e9 et une \nphase d'admission. \nArticle 6 : La phase d'admissibilit\u00e9 consiste en un examen de dossier par le jury.  \nARTICLE 7 : Les candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles seront class\u00e9s par ordre alphab\u00e9tique \net par sp\u00e9cialit\u00e9s sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie par le jury. Les candidats d\u00e9clar\u00e9s \nadmissibles par le jury sont ceux qui pourront se pr\u00e9senter \u00e0 la phase d'admission.  Ils \nseront convoqu\u00e9s par courriel pour se pr\u00e9senter \u00e0 la phase d'admission par le service \ndes concours de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris.  \nARTICLE 8 : La phase d'admission consiste en une \u00e9preuve pratique suivie \nimm\u00e9diatement d'un entretien avec le jury.  \nARTICLE 9 : L'\u00e9preuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs \ntaches se rapportant \u00e0 la ma\u00eetrise des techniques et des instruments que l'exercice des \nfutures fonctions des candidats requi\u00e8rent de fa\u00e7on courante.  \nLa dur\u00e9e de l'\u00e9preuve pratique est fix\u00e9e par le jury  et ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 une \nheure ni exc\u00e9der quatre heures.  \nARTICLE 10 : L'entretien avec le jury c onsiste en l'appr\u00e9ciation de la motivatio n des \ncandidats \u00e0 travers une grille d'\u00e9valuation , de la v\u00e9rification de  leurs connaissances, \nnotamment en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, relevant du domaine professionnel \ndans lequel ils sont appel\u00e9s \u00e0 exercer leurs fonctions.  \nLa dur\u00e9e de l'entretien est de vingt minutes. \nARTICLE 11 : L'\u00e9preuve d'admission est not\u00e9e sur 20 et toute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \nest \u00e9liminatoire. Les candidats admis sont class\u00e9s par ordre de m\u00e9rite et par sp\u00e9cialit\u00e9 \nsur une liste \u00e9tablie par le jury. \nARTICLE 14 : Madame Am\u00e9lia XAVIER, du service concours statutaires \u00e0 la direction des \nressources humaines de l'AP-HP est charg\u00e9e de ce concours. \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse interne - Domaine  1, 4 et 5 21\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 15 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 d\u00e9cembre 2025 \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes Comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \n \nMarine LAMOLIE \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse interne - Domaine  1, 4 et 5 22\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-12-15-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier\nprincipal de 2\u00e8me classe interne - Domaine 2 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse interne - Domaine 2 23\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS  \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours statutaires \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires ; \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des \nfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1707 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels \nde la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux \nde Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la \ncomposition du jury et la nature des \u00e9preuves des concours de recrutement pour \nl'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la \nfonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifi\u00e9, fixant la liste des \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nLe Directeur des Ressources Humaines entendu, \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse interne - Domaine 2 24\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1 : Le concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s au grade d'ouvrier principal de \n2\u00e8me classe est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du  \n5 janvier 2026, dans le domaine des Installations et Maintenances techniques. \nARTICLE 2  : Le nombre de postes est fix\u00e9 \u00e0 36, r\u00e9partis par sp\u00e9cialit\u00e9s dans les \ndomaines de la fa\u00e7on suivante : \nSPECIALITES : Installation, maintenance de mat\u00e9riels \n\u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et automatismes \nPOSTES \nOFFERTS \nElectricien de maintenance  8 \nElectricien courants faibles 1 \nElectricien courants forts 3 \nElectrom\u00e9canicien de maintenance  8 \nPneumaticien de maintenance 1 \n \nSPECIALITES : Installation, maintenance thermique et \nclimatique \nPOSTES \nOFFERTS \nMonteur en installation et maintenance des installations sanitaires et \nthermiques 2 \nThermicien / Chauffagiste 2 \nFrigoriste  3 \nPlombier 5 \n \nSPECIALITES : Maintenance de mat\u00e9riels et \u00e9quipements \nm\u00e9caniques \nPOSTES \nOFFERTS \nM\u00e9canicien de maintenance  3 \n \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 5 janvier 2026 au 09 f\u00e9vrier 2026. \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9 inscription  sur le site  internet de \nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris concours.aphp.fr, \u00e0 compter du 5 janvier 2026, \n7 heures (heure de Paris) jusqu'au 9 f\u00e9vrier 2026, 14 heures (heure de Paris). \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 13 f\u00e9vrier 2026 \n\u00e0 14 heures (heure de Paris). \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est inform\u00e9 \nqu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse interne - Domaine 2 25\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nTous les renseignements compl\u00e9mentair es pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux \nde Paris. \nARTICLE 4  : Les candidats font leur demande d'inscription  au concours interne sur \ntitres pour l'acc\u00e8s au 2\u00e8me grade du corps des ouvriers principaux, via le site internet de \nl'AP-HP concours.aphp.fr, \u00e0 compter du 5 janvier 2026. \nA l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pi\u00e8ces suivantes : \n1. Un curriculum vitae ; \n2. Les dipl\u00f4mes, titres et certificats dont ils sont titulaires ; \n3. Pour exercer les fonctions dans les sp\u00e9cialit\u00e9s qui l'exigent : les dipl\u00f4mes, titres \net certificats d\u00e9tenus ;  \n4. Un \u00e9tat des services accomplis ;  \nARTICLE 5 : Le concours interne sur titres comporte une phase d'admissibilit\u00e9 et une \nphase d'admission. \nArticle 6 : La phase d'admissibilit\u00e9 consiste en un examen de dossier par le jury.  \nARTICLE 7 : Les candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles seront class\u00e9s par ordre alphab\u00e9tique \net par sp\u00e9cialit\u00e9s sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie par le jury. Les candidats d\u00e9clar\u00e9s \nadmissibles par le jury sont ceux qui pourront se pr\u00e9senter \u00e0 la phase d'admission.  Ils \nseront convoqu\u00e9s par courriel pour se pr\u00e9senter \u00e0 la phase d'admission par le service \ndes concours de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris.  \nARTICLE 8 : La phase d'admission consiste en une \u00e9preuve pratique suivie \nimm\u00e9diatement d'un entretien avec le jury.  \nARTICLE 9 : L'\u00e9preuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs \ntaches se rapportant \u00e0 la ma\u00eetrise des techniques et des instruments que l'exercice des \nfutures fonctions des candidats requi\u00e8rent de fa\u00e7on courante.  \nLa dur\u00e9e de l'\u00e9preuve pratique est fix\u00e9e par le jury  et ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 une \nheure ni exc\u00e9der quatre heures.  \nARTICLE 10 : L'entretien avec le jury c onsiste en l'appr\u00e9ciation de la motivatio n des \ncandidats \u00e0 travers une grille d'\u00e9valuation , de la v\u00e9rification de  leurs connaissances, \nnotamment en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, relevant du domaine professionnel \ndans lequel ils sont appel\u00e9s \u00e0 exercer leurs fonctions.  \nLa dur\u00e9e de l'entretien est de vingt minutes. \nARTICLE 11 : L'\u00e9preuve d'admission est not\u00e9e sur 20 et toute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \nest \u00e9liminatoire. Les candidats admis sont class\u00e9s par ordre de m\u00e9rite et par sp\u00e9cialit\u00e9 \nsur une liste \u00e9tablie par le jury. \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse interne - Domaine 2 26\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 14 : Monsieur VARGA Fr\u00e9d\u00e9ric, du service concours statutaires  \u00e0 la direction \ndes ressources humaines de l'AP-HP est charg\u00e9e de ce concours. \nARTICLE 15 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 d\u00e9cembre 2025 \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes Comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \n \nMarine LAMOLIE \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse interne - Domaine 2 27\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-12-15-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier\nprincipal de 2\u00e8me classe interne - Domaine 3 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse interne - Domaine 3 28\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS  \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours statutaires \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires ; \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des \nfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1707 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels \nde la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux \nde Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la \ncomposition du jury et la nature des \u00e9preuves des concours de recrutement pour \nl'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la \nfonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifi\u00e9, fixant la liste des \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nLe Directeur des Ressources Humaines entendu, \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse interne - Domaine 3 29\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1 : Le concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s au grade d'ouvrier principal de \n2\u00e8me classe est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du  \n5 janvier 2026, dans le domaine de la Logistique et des activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res. \nARTICLE 2  : Le nombre de postes est fix\u00e9 \u00e0 110, r\u00e9partis par sp\u00e9cialit\u00e9s dans les \ndomaines de la fa\u00e7on suivante : \nSPECIALITES : Logistique de transport POSTES \nOFFERTS \nConducteur livreur 22 \nChauffeur poids lourds (PL) et super poids lourds (SPL) 2 \n \nSPECIALITES : Logistique d'approvisionnement  POSTES \nOFFERTS \nAgent de logistique 21 \nGestionnaire de stocks / Magasinier 17 \nGestionnaire de stocks / Cariste 2 \n \nSPECIALITES : Restauration et H\u00f4tellerie  POSTES \nOFFERTS \nCuisinier  13 \nAgent de restauration et/ou d'h\u00f4tellerie  33 \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 5 janvier 2026 au 09 f\u00e9vrier 2026. \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9 inscription  sur le site  internet de \nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris concours.aphp.fr, \u00e0 compter du 5 janvier 2026, \n7 heures (heure de Paris) jusqu'au 9 f\u00e9vrier 2026, 14 heures (heure de Paris). \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 13 f\u00e9vrier 2026 \n\u00e0 14 heures (heure de Paris). \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est inform\u00e9 \nqu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \nTous les renseignements compl\u00e9mentair es pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux \nde Paris. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse interne - Domaine 3 30\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 4  : Les candidats font leur demande d'inscription  au concours interne sur \ntitres pour l'acc\u00e8s au 2\u00e8me grade du corps des ouvriers principaux, via le site internet de \nl'AP-HP concours.aphp.fr, \u00e0 compter du 5 janvier 2026. \nA l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pi\u00e8ces suivantes : \n1. Un curriculum vitae ; \n2. Les dipl\u00f4mes, titres et certificats dont ils sont titulaires ; \n3. Pour exercer les fonctions dans les sp\u00e9cialit\u00e9s qui l'exigent : les dipl\u00f4mes, titres \net certificats d\u00e9tenus ;  \n4. Un \u00e9tat des services accomplis ;  \nARTICLE 5 : Le concours interne sur titres comporte une phase d'admissibilit\u00e9 et une \nphase d'admission. \nArticle 6 : La phase d'admissibilit\u00e9 consiste en un examen de dossier par le jury.  \nARTICLE 7 : Les candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles seront class\u00e9s par ordre alphab\u00e9tique \net par sp\u00e9cialit\u00e9s sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie par le jury. Les candidats d\u00e9clar\u00e9s \nadmissibles par le jury sont ceux qui pourront se pr\u00e9senter \u00e0 la phase d'admission.  Ils \nseront convoqu\u00e9s par courriel pour se pr\u00e9senter \u00e0 la phase d'admission par le service \ndes concours de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris.  \nARTICLE 8 : La phase d'admission consiste en une \u00e9preuve pratique suivie \nimm\u00e9diatement d'un entretien avec le jury.  \nARTICLE 9 : L'\u00e9preuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs \ntaches se rapportant \u00e0 la ma\u00eetrise des techniques et des instruments que l'exercice des \nfutures fonctions des candidats requi\u00e8rent de fa\u00e7on courante.  \nLa dur\u00e9e de l'\u00e9preuve pratique est fix\u00e9e par le jury  et ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 une \nheure ni exc\u00e9der quatre heures.  \nARTICLE 10 : L'entretien avec le jury c onsiste en l'appr\u00e9ciation de la motivatio n des \ncandidats \u00e0 travers une grille d'\u00e9valuation , de la v\u00e9rification de  leurs connaissances, \nnotamment en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, relevant du domaine professionnel \ndans lequel ils sont appel\u00e9s \u00e0 exercer leurs fonctions.  \nLa dur\u00e9e de l'entretien est de vingt minutes. \nARTICLE 11 : L'\u00e9preuve d'admission est not\u00e9e sur 20 et toute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \nest \u00e9liminatoire. Les candidats admis sont class\u00e9s par ordre de m\u00e9rite et par sp\u00e9cialit\u00e9 \nsur une liste \u00e9tablie par le jury. \n \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse interne - Domaine 3 31\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 14 : Madame Magali MAWETE, du service concours statutaires  \u00e0 la direction \ndes ressources humaines de l'AP-HP est charg\u00e9e de ce concours. \nARTICLE 15 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 d\u00e9cembre 2025 \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes Comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \n \nSIGNE \n \nMarine LAMOLIE \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture du concours d'ouvrier principal de 2\u00e8me\nclasse interne - Domaine 3 32\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2025-12-09-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des supports\nhabilit\u00e9s \u00e0 recevoir des annonces l\u00e9gales (SHAL)\nqui regroupe les publications de presse et les\nservices de presse en ligne autoris\u00e9s \u00e0 publier des\nannonces judiciaires et l\u00e9gales dans le\nd\u00e9partement de Paris en 2026\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-12-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des supports\nhabilit\u00e9s \u00e0 recevoir des annonces l\u00e9gales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et les services de presse en ligne autoris\u00e9s \u00e0\npublier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de Paris en 2026\n33\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nCabinet \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \n1 \n \n   \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \n \nfixant la liste des supports habilit\u00e9s \u00e0 recevoir des annonces l\u00e9gales (SHAL) qui regroupe les \npublications de presse et de services de presse en ligne autoris\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires \net l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de Paris en 2026 \n \n  Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nGrand Officier de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVu la loi n\u00b055-4 du 4 janvier 1955 modifi\u00e9e par l'a rticle 3 de la loi n\u00b02019-486 du 22 mai 2019 relati ve \n\u00e0 la croissance et la transformation des entreprise s (loi PACTE) concernant les annonces judiciaires \net l\u00e9gales  ; \nVu la loi n\u00b02015-433 du 17 avril 2015 portant diver ses dispositions tendant \u00e0 la modernisation du \nsecteur de la presse modifiant la loi n\u00b055-4 du 4 j anvier 1955 concernant les annonces judiciaires et \nl\u00e9gales  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-1393 du 31 octobre 2022 modifia nt le d\u00e9cret n\u00b02019-1216 du 21 novembre 2019 \nrelatif aux annonces judiciaires et l\u00e9gales  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat \u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2014  relatif au tarif annuel et \naux modalit\u00e9s de publication des annonces judiciaires et l\u00e9gales  ; \nVu les lignes directrices du minist\u00e8re de la Cultur e  du 1 er  octobre 2025 relatives aux modalit\u00e9s \nd'inscription sur la liste d\u00e9partementale des publi cations de presse et services de presse en ligne \nsusceptibles de recevoir les annonces l\u00e9gales ;  \nConsid\u00e9rant que parmi les publications de presse et  services de presse en ligne qui ont sollicit\u00e9 une \nhabilitation, trente  d'entre elles satisfont aux conditions pr\u00e9vues par les dispositions de l'article de la \nloi du 4 janvier 1955 susvis\u00e9e  ;  \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 er  : Pour l'ann\u00e9e 2026, les annonces judiciaires et l\u00e9ga les prescrites par le code civil, les \ncodes de proc\u00e9dure et de commerce et les lois sp\u00e9ci ales pour la publicit\u00e9 de la validit\u00e9 des actes, \ndes proc\u00e9dures ou des contrats seront ins\u00e9r\u00e9es, pou r le d\u00e9partement de Paris, au choix des parties \ndans au moins un des supports habilit\u00e9s \u00e0 recevoir des annonces l\u00e9gales (SHAL) qui comprend d'une \npart les publications de presse figurant sur la liste suivante  : \n \nLes quotidiens  : \n \n- \u00ab La Croix  \u00bb \n15 boulevard Gabriel P\u00e9ri \u2013 92245 Malakoff Cedex \n \n- \u00ab Les \u00c9chos  \u00bb \n10 boulevard de Grenelle - 75015 Paris \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-12-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des supports\nhabilit\u00e9s \u00e0 recevoir des annonces l\u00e9gales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et les services de presse en ligne autoris\u00e9s \u00e0\npublier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de Paris en 2026\n34\n \n \n \n2 \n- \u00ab Lib\u00e9ration  \u00bb \n113 avenue de Choisy - 75013 Paris \n \n- \u00ab Le Parisien  \u00bb \n10 boulevard de Grenelle - 75015 Paris \n \nLe bi-hebdomadaire  : \n \n- \u00ab Affiches parisiennes \u00bb \n3 rue de Pondich\u00e9ry - 75015 Paris \n \nLes hebdomadaires  : \n \n- \u00ab L'Itin\u00e9rant \u00bb \n3 rue de l'Atlas - 75019 Paris \n \n- \u00ab Le Moniteur des travaux publics et du b\u00e2timent  \u00bb \n20 rue des Aqueducs \u2013 94250 Gentilly \n \n- \u00ab L'Argus de l'assurance  \u00bb \n20 rue des Aqueducs - 94250 Gentilly \n \n \nARTICLE 2  : Pour l'ann\u00e9e 2026, les annonces judiciaires et l\u00e9ga les prescrites par le code civil, les \ncodes de proc\u00e9dure et de commerce et les lois sp\u00e9ci ales pour la publicit\u00e9 de la validit\u00e9 des actes, \ndes proc\u00e9dures ou des contrats seront ins\u00e9r\u00e9es, pou r le d\u00e9partement de Paris, au choix des parties \ndans au moins un des supports habilit\u00e9s \u00e0 recevoir des annonces l\u00e9gales (SHAL) qui comprend les \npublications de presse en ligne figurant sur la liste suivante  : \n \n- \u00ab mesinfos.fr  \u00bb (Affiches Parisiennes) \n3 rue de Pondich \u00e9ry - 75015 Paris \n \n- \u00ab jss.fr \u00bb (Journal Sp\u00e9cial des Soci\u00e9t\u00e9s) \n10 boulevard Haussmann - 75009 Paris \n \n- \u00ab citoyens.com \u00bb \n104 boulevard de Strasbourg - 94130 Nogent-sur-Marne \n \n- \u00ab lesechos.fr  \u00bb\n \n10 boulevard de Grenelle - 75015 Paris \n \n- \u00ab latribune.fr  \u00bb  \n2 rue du G\u00e9n\u00e9ral Alain de Boissieu \u2013 75015 Paris \n \n- \u00ab actu.fr  \u00bb \n \n261 rue de Ch\u00e2teaugiron \u2013 35051 Rennes Cedex 9 \n \n- \u00ab 20minutes.fr  \u00bb\n \n159 rue Anatole France \u2013 CS 50216  - 92309 Levallois-Perret cedex \n \n- \u00ab leparisien.fr  \u00bb\n \n10 boulevard de Grenelle - 75015 Paris \n \n- \u00ab ouest-france.fr  \u00bb \n10 rue du Breil - 35051 Rennes Cedex 9 \n \n- \u00ab lemoniteur.fr  \u00bb\n \n20 rue des Aqueducs \u2013 94250 Gentilly \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-12-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des supports\nhabilit\u00e9s \u00e0 recevoir des annonces l\u00e9gales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et les services de presse en ligne autoris\u00e9s \u00e0\npublier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de Paris en 2026\n35\n \n \n \n3 \n \n- \u00ab argusdelassurance.com  \u00bb \n20 rue des Aqueducs - 94250 Gentilly \n \n- \u00ab lenouveleconomiste.fr \u00bb \n12 rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris \n \n \n- \u00ab centrepresseaveyron.fr  \u00bb \n8-10 avenue Victor Hugo \u2013 12000 Rodez \n \n- \u00ab liti.fr \u00bb (L'Itin\u00e9rant)   \n3 rue de l'Atlas - 75019 Paris \n \n- \u00ab liberation.fr  \u00bb \n113 avenue de Choisy - 75013 Paris \n \n- \u00ab bfmtv.com  \u00bb \n2 rue du G\u00e9n\u00e9ral Alain de Boissieu \u2013 75015 Paris \n \n- \u00ab la-croix.com  \u00bb \n15 boulevard Gabriel P\u00e9ri - CS 10042 - 92245 Malakoff \n \n- \u00ab lemonde.fr  \u00bb \n67/69 avenue Pierre Mend\u00e8s France \u2013 75013 Paris \n \n- \u00ab le figaro.fr  \u00bb \n23-25 rue de Provence \u2013 75009 Paris \n \n- \u00ab aucoeurduchr.fr (l'auvergnat de Paris)  \u00bb \n16 rue Saint-Fiacre \u2013 75002 Paris \n \n- \u00ab memento.fr  \u00bb \nBP 397 \u2013 80 rue Pasteur \u2013 97400 Saint-Denis \n \n- \u00ab lejournaldesentreprises.com  \u00bb \n1 all\u00e9e Baco \u2013 BP 73207 \u2013 44032 Nantes cedex 1 \n \nARTICLE 3  : Les tarifs d'insertion et notamment le prix \u00e0 la ligne des annonces judiciaires et l\u00e9gales \nsont d\u00e9finis par un arr\u00eat\u00e9 conjoint de la ministre charg\u00e9e de la Culture et du ministre charg\u00e9 de \nl'\u00c9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle, \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique. \n \nARTICLE 4  :\n Tout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit parvenir  au tribunal administratif de Paris \ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris et de sa notification pour les personnes \nauxquelles il est notifi\u00e9.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet, dan s le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Pari s et /ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du \nministre de la culture. \nLe recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre \nintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision im plicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le \nsilence de l'administration pendant deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-12-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des supports\nhabilit\u00e9s \u00e0 recevoir des annonces l\u00e9gales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et les services de presse en ligne autoris\u00e9s \u00e0\npublier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de Paris en 2026\n36\n \n \n \n4 \nARTICLE 5  : Le pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r \u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris, accessible sur le site \nInternet  http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et notifi\u00e9 aux directeurs des soci\u00e9t\u00e9s \n\u00e9ditrices concern\u00e9es. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 9 d\u00e9cembre 2025 \n  \n   \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques publiques, \nAssurant la suppl\u00e9ance du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fet de Paris \nSIGN\u00c9 \nMarie GAUTIER-MELLERAY \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-12-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des supports\nhabilit\u00e9s \u00e0 recevoir des annonces l\u00e9gales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et les services de presse en ligne autoris\u00e9s \u00e0\npublier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de Paris en 2026\n37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-12-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-01671 du 14 d\u00e9cembre 2025 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris le 14\nd\u00e9cembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01671 du 14 d\u00e9cembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le\n14 d\u00e9cembre 2025 38\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01671\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 14 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre  \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et  \ndes m\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois  \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation  \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions  \nfix\u00e9es par la loi ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  431-9-1  du  code  p\u00e9nal,  le  fait  pour  une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au  \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0  \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0;\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la  \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur  \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal  \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de  \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques  \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01671 du 14 d\u00e9cembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le\n14 d\u00e9cembre 2025 39\nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend  \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents  \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses  \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de  \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article  \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le Mouvement pour l'autod\u00e9termination de la Kabylie dont le pr\u00e9sident  \nest M. Ferhat MEHINI avait pr\u00e9vu d'organiser le 14 d\u00e9cembre 2025 un rassemblement  \nvisant  \u00e0  proclamer  l'ind\u00e9pendance  unilat\u00e9rale  de  \u00ab  l'Etat  de  Kabylie  \u00bb  ;   que  ce \nrassemblement envisag\u00e9 au Palais des congr\u00e8s de Versailles a \u00e9t\u00e9 interdit par le pr\u00e9fet des  \nYvelines par arr\u00eat\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2025 eu \u00e9gard aux risques de troubles \u00e0 l'ordre public  \nli\u00e9s \u00e0 cette manifestation ; qu'il r\u00e9sulte en effet qu'elle peut \u00eatre per\u00e7ue comme un acte  \nde contestation du gouvernement alg\u00e9rien, et de fait de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des contre-\nmanifestations  ;  qu'il  ressort  que  la  communaut\u00e9  alg\u00e9rienne  organise  le  transport  au \nd\u00e9part de plusieurs villes fran\u00e7aises un rassemblement \u00e0 Paris afin de \u00ab d\u00e9fendre une  \nAlg\u00e9rie unie, indivisible et progressiste et pour comm\u00e9morer l'\u00c9v\u00e8nement du 11 d\u00e9cembre  \n1960 \u00bb qui se tient ce 14 d\u00e9cembre \u00e0 Paris sur la place de la Nation ; qu'il ressort que, eu  \n\u00e9gard \u00e0 l'interdiction du rassemblement \u00e0 Versailles, les tenants du Mouvement pour  \nl'autod\u00e9termination de la Kabylie tiennent leur rassemblement aux salons Hoche avenue  \nHoche \u00e0 Paris 8\u00e8me ; que des manifestants pourraient se rendre avenue Hoche pour  \ntroubler le rassemblement du Mouvement pour l'autod\u00e9termination de la Kabylie ;\nConsid\u00e9rant, en outre, le  contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau  \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des  \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  enfin,  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi  \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils  \nsurviennent\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel  \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant  \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLAR\u00c9 DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s  \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont  \ninterdites le dimanche 14 d\u00e9cembre 2025 avenue Hoche \u00e0 Paris 8\u00e8me.\n2\n2025-01671\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01671 du 14 d\u00e9cembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le\n14 d\u00e9cembre 2025 40\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 par l'article 1 er sont interdits le 14 d\u00e9cembre 2025  \naux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport par  \ndes particuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement  \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens  \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des  \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution  \nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le  directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation  et le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration  \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le  \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) \net transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 14 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet de police\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nsign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n \n3\n2025-01671\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01671 du 14 d\u00e9cembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le\n14 d\u00e9cembre 2025 41\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01671 du 14 d\u00e9cembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n4\n2025-01671\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01671 du 14 d\u00e9cembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le\n14 d\u00e9cembre 2025 42\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-12-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025-01672 du 14 d\u00e9cembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 d\u00e9cembre 2025 \u00e0\nl'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01672 du 14 d\u00e9cembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris 43\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0Lea\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01672\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-14\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 \u00a0 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 14 d\u00e9cembre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et  \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion d'une manifestation  \nd\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Paris ce 14 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  \nl'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tient ce 14 d\u00e9cembre 2025 un rassemblement en statique sur la place  \nde la Nation \u00e0 Paris afin de \u00ab d\u00e9fendre une Alg\u00e9rie unie, indivisible et progressiste et pour  \ncomm\u00e9morer  l'\u00c9v\u00e8nement  du  11  d\u00e9cembre  1960  \u00bb  ;  que  le  contexte  de  tensions \ninternationales  actuelles  au  regard  de  la  situation  alg\u00e9rienne  laisse  craindre  des \nd\u00e9bordements, d'autant que Mouvement pour l'autod\u00e9termination de la Kabylie organise  \nce m\u00eame jour un rassemblement aux salons Hoche avenue Hoche \u00e0 Paris \u00a0; que par ailleurs \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01672 du 14 d\u00e9cembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris 44\nque, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette manifestation est susceptible  \nde constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; que \nplusieurs  attentats  ou  tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le  niveau  \u00e9lev\u00e9  de  la \nmenace  terroriste  actuelle  en  France  dans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE  \u00ab urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser  \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en  \n\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la manifestation  \nsusvis\u00e9e aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le  \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 \u2013 La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e pour  la  mise  en  \u0153uvre  des  finalit\u00e9s \npr\u00e9cit\u00e9es\u00a0ce dimanche 14 d\u00e9cembre 2025 jusqu'\u00e0 21h.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.  242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nN\u00b02025-01672\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01672 du 14 d\u00e9cembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris 45\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en  vigueur  \u00e0  compter  de  son  affichage  aux  portes  de  la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des d\u00e9partements de  \nParis  et  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 14 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet de police\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nsign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\nN\u00b02025-01672\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01672 du 14 d\u00e9cembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris 46\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01672 du 14 d\u00e9cembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris 47\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01672 du 14 d\u00e9cembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01672 du 14 d\u00e9cembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris 48\nCOURSE fEee|SaaeSAS\nN\u00b02025-01672\n6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01672 du 14 d\u00e9cembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris 49\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-12-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-01673 du 15 d\u00e9cembre 2025\nmodifiant provisoirement la circulation rue de\nBeaujolais et rue Vivienne, \u00e0 Paris Centre\nle 6 janvier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01673 du 15 d\u00e9cembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de\nBeaujolais et rue Vivienne, \u00e0 Paris Centre\nle 6 janvier 2026\n50\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 15 DEC. 2025 \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-01673\nmodifiant provisoirement la circulation rue de Beaujolais et rue Vivienne, \u00e0 Paris Centre\nle 6 janvier 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage du long-m\u00e9trage \u00ab BECOMING CAPA \u00a0\u00bb qui \nse d\u00e9roulera \u00e0 Paris Centre, 6 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier les r\u00e8gles de circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, le 6 janvier 2026\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE \nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 6 janvier 2026, entre 08h30  \net 15h00, rue de Beaujolais, entre la rue Vivienne et la rue de Valois, \u00e0 Paris Centre. \nArticle 2 \nLe sens de circulation est invers\u00e9 le 6 janvier 2026, entre 08h30 et 15h00, rue  \nVivienne, entre la rue de Beaujolais et la rue des Petits-Champs, \u00e0 Paris Centre. \nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01673 du 15 d\u00e9cembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de\nBeaujolais et rue Vivienne, \u00e0 Paris Centre\nle 6 janvier 2026\n51\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de Police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nLe pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adj. de  \ncabinet\nS I G N \u00c9\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01673 du 15 d\u00e9cembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de\nBeaujolais et rue Vivienne, \u00e0 Paris Centre\nle 6 janvier 2026\n52\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01673   du 15 DEC. 2025                           \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  L\u00c9GALIT\u00c9  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01673 du 15 d\u00e9cembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de\nBeaujolais et rue Vivienne, \u00e0 Paris Centre\nle 6 janvier 2026\n53","date":"2025-12-15","first_seen_on":"2025-12-15T17:43:58+00:00","id":"74985f81405e4e052cc07b53f815af2ac8557a97dbbcbef7932992577092c62a","name":"recueil-75-2025-751-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.12.2025","pdf_creation_date":"2025-12-15T16:02:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/133634/979791/file/recueil-75-2025-751-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.12.2025.pdf"}