{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2025-102\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes / Direction du Cabinet\n40-2025-04-14-00021 - AP A641 BARO r\u00e9glementation temporaire\ncirculation cadre trvx fibre optique et installation panneau 17 avril 8h30\n16h30 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2025-04-14-00021\nAP A641 BARO r\u00e9glementation temporaire\ncirculation cadre trvx fibre optique et installation\npanneau 17 avril 8h30 16h30\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-04-14-00021 - AP A641 BARO r\u00e9glementation temporaire circulation cadre trvx fibre optique et\ninstallation panneau 17 avril 8h30 16h30 3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 PR/CAB/BESR/2025/298\nA641BRETELLE AUTOROUTI\u00c8RE DE RACCORDEMENT OUEST (BARO)\nR\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION\nTRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE ET INSTALLATION D'UN PANNEAU D'INFORMATIONFERMETURE A641-BARO\nJeudi 17 avril 2025de 8h30 \u00e0 16h30\nPr\u00e9fecture des Landes \u2014- 40021 MONT-DE-MARSAN\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-04-14-00021 - AP A641 BARO r\u00e9glementation temporaire circulation cadre trvx fibre optique et\ninstallation panneau 17 avril 8h30 16h30 4\nLa pr\u00e9f\u00e8te des Landes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route,VU le code de la voirie routi\u00e8re,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des Communes, desD\u00e9partements et des R\u00e9gions, modifi\u00e9e,VU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lescommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00e9tat, modifi\u00e9e,VU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales, modifi\u00e9e,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arr\u00e9t\u00e9 inter pr\u00e9fectoral en date du 3 juillet 1996 portant r\u00e9glementation de la circulationsous chantier sur l'Autoroute A64 \u00ab la Pyr\u00e9n\u00e9enne \u00bb dans le d\u00e9partement des Landes,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral en date du 05 janvier 2009, portant r\u00e9glementation de police surl'Autoroute A64 \u00ab la pyr\u00e9n\u00e9enne \u00bb la bretelle de raccordement Ouest de Peyrehorade A641 et labretelle du Val d'Aran A645 dans le d\u00e9partement des Landes,VU l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b0 CAB/BESR/2025/20 du 4 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantiers courants et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus sur l'autoroute A64 \u00ablaPyr\u00e9n\u00e9enne \u00bb / A641 \u00ab bretelle autorouti\u00e8re de raccordement ouest (BARO) \u00ab dans led\u00e9partement des Landes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2-DC2PAT du 10 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te des Landes,VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre | - 8\u00b0 partie signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9,VU l'arr\u00eat\u00e9 communal AR-TEMP-2024-67 du 29 octobre 2024 portant interdiction de circulationroute de Dax (RD33) en partie d'agglom\u00e9rationVU le dossier d'exploitation particulier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 ASF en application de la notetechnique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau autoroutiernational,VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental des Landes,VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res, minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des Territoires etminist\u00e8re de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique,VU l'avis la ville de Peyrehorade,VU l'avis de la ville d'Orthevielle,VU l'avis de la ville d'Oeyregave,CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle desagents d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France et de |'entreprise charg\u00e9ede l'ex\u00e9cution des travaux,CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de permettre, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France etaux entreprises en charge de l'ex\u00e9cution des travaux, la fermeture totale de I'A641 Bretelle deRaccordement Ouest de Peyrehorade, en vue des travaux de fibre optique et de pose d'unpanneau dynamique de protection bouchon,\nASF - BARO\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-04-14-00021 - AP A641 BARO r\u00e9glementation temporaire circulation cadre trvx fibre optique et\ninstallation panneau 17 avril 8h30 16h30 5\nSUR PROPOSITION de la directrice r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyr\u00e9n\u00e9es de lasoci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France.ARRETEARTICLE 1- Nature, dur\u00e9e et lieux des travauxLa soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France doit effectuer sur la bretelle autorouti\u00e8re deraccordement Ouest de Peyrehorade A641, des travaux de raccordement de la fibre optique auniveau d'une chambre situ\u00e9e dans le R\u00e9seau d'Appel d'Urgence (RAU) au PK 1.1 et la mise enplace d'un PQB (Panneau Queue de Bouchon) autonome au PR 1+620.Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ces travaux n\u00e9cessitent la fermeture de cet axe enjourn\u00e9e : Le jeudi 17 avril 2025 de 8h30 \u00e0 16h30En cas de mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9o ou d'al\u00e9as techniques, les travaux pourraient \u00eatrereport\u00e9s le vendredi 18 avril 2025 aux m\u00eames horaires.ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et d\u00e9viationsLa circulation sera interrompue sur I'A641 dans les deux sens, entre :e La bretelle du demi-\u00e9changeur de Peyrehorade reliant l'A641 \u00e0 la route d\u00e9partementaleD19 |e Les bretelles de l'\u00e9changeur d'Orthevielle reliant I'A641 \u00e0 la route d\u00e9partementale D817.D\u00e9viations :Dans le sens A64 -> Dax> Les usagers en provenance de l'A64 en direction de DAX seront invit\u00e9s \u00e0 sortir \u00e0l'\u00e9changeur vers RD19 puis \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation vers Peyrehorade enempruntant la RD19 puis la RD817. L\u00e0, ils seront invit\u00e9s \u00e0 rejoindre l'A641 en directionde DAX / CAPBRETON / HOSSEGOR.Dans le sens Dax -> A641> Les usagers en provenance de DAX \u00e0 destination de l'A64 seront invit\u00e9s sortir \u00e0l'\u00e9changeur vers RD817 puis \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation vers l'A64 enempruntant la RD817 puis la RD19 jusqu'\u00e0 rejoindre l'\u00e9changeur A641-RD19 puis \u00e0reprendre l'A64 en direction de BAYONNE / PAU.ARTICLE 3 - Acc\u00e8s secoursL'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours sera maintenu.Les modalit\u00e9s de restrictions de circulation d\u00e9crites dans cet arr\u00e9t\u00e9 ne s'appliquent pas auxv\u00e9hicules d'ASF.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLa soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France mettra en place, sur la section courantepr\u00e9c\u00e9dant la zone de travaux, une signalisation temporaire pour informer ses clients del'\u00e9v\u00e8nement.La signalisation sera mise en place et entretenue par la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de laFrance, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation sur autoroutes.Les services de gendarmerie seront pr\u00e9sents pour accompagner les \u00e9quipes d'intervention de lasoci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France, afin de prendre les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0la fermeture de I'A641.Dans le cas o\u00f9 les services de gendarmerie ne seraient pas disponibles, les \u00e9quipes\nASF - BARO\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-04-14-00021 - AP A641 BARO r\u00e9glementation temporaire circulation cadre trvx fibre optique et\ninstallation panneau 17 avril 8h30 16h30 6\nd'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France seront autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliserseules ces op\u00e9rations de fermeture.De plus, les entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux prendront les mesures deprotection et de signalisation utiles sous le contr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutesdu sud de la France (District Sud Atlantique) et des services de gendarmerie du pelotonautoroutier d'Anglet.ARTICLE 5 - InformationUne information aux clients sera mise en place \u00e0 l'aide des Panneaux \u00e0 Messages Variables(PMV) sur les \u00eelots se trouvant avant les acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute et sur le r\u00e9seau secondaire.Des messages seront diffus\u00e9s par le biais de la radio autorouti\u00e8re 107.7 FM.ARTICLE 6 - D\u00e9rogationIl sera d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent CAB/BESR/2025/20 du 4 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantiers courants et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus sur l'autoroute A64 \u00ablaPyr\u00e9n\u00e9enne \u00bb / A641 \u00ab bretelle autorouti\u00e8re de raccordement ouest (BARO) \u00ab dans led\u00e9partement des Landes, concernant les articles :- L'article 2 : les chantiers ne devront pas entra\u00eener un d\u00e9tournement du trafic sur ler\u00e9seau ordinaire- L'article 9 : concernant les inter-distances entre les chantiersARTICLE 7 - Ex\u00e9cution, publicationSont charg\u00e9s de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdes services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Landes :Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te des Landes,Madame la directrice r\u00e9gionale d'exploitation sud-atlantique Pyr\u00e9n\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes du sud de la France,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Landes,Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Dax,Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Landes, UTD Soustons,Monsieur le colonel, directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et secours des Landes,Monsieur le sous-directeur des financements innovants et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res, minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des Territoires etminist\u00e8re de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique,Monsieur le directeur du SAMU 40,Messieurs les maires des communes travers\u00e9es.\nFaif \u00e0 Mofit-de-Marsan, le 14 /04/2085Pgur la gf\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,irg&teur de cabinet\nCyrille LEFEUVRE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU,50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr\nASF - BARO\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-04-14-00021 - AP A641 BARO r\u00e9glementation temporaire circulation cadre trvx fibre optique et\ninstallation panneau 17 avril 8h30 16h30 7","date":"2025-04-16","first_seen_on":"2025-09-02T01:50:56+00:00","id":"749a2e1ccb2600c6ede4b8315fdbf5d58e13eefdc7e138f3691c6ce449b87f65","name":"recueil-40-2025-102-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-04-16T14:24:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/34878/287475/file/recueil-40-2025-102-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}