{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b013-2025-250\nPUBLI\u00c9 LE 25 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDDETS 13 /\n13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation\nint\u00e9rim septembre 2025 (23 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 /\n13-2025-08-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 08 22  DDPP13\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Cl\u00e9ment Daunard (2 pages) Page 27\n13-2025-08-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 08 25 DDPP13\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Fanny Crouzet (3 pages) Page 30\n2\nDDETS 13\n13-2025-08-25-00007\nDDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation\nint\u00e9rim septembre 2025\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 3\nEsMINISTEREDU TRAVAILET DE L'EMPLOITiert\u00e9Hpalit\u00e9Prevermite\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail     et \ndes solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion  Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur :\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,  \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  27  novembre  2024  portant  r\u00e9partition  des  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  de \nl'inspection du travail,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien DEBEAUMONT sur  \nl'emploi de directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence-  \nAlpes-C\u00f4te d'Azur,\nVu la d\u00e9cision n\u00b013-2024-10-22-00007 du 2 2 octobre  2024, publi\u00e9e au Recueil des Actes \nAdministratifs n\u00b013-2024-271 du 25  octobre 2024, du Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur relative \u00e0  \nla localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans  \nla direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nDECIDE\nArticle 1 :\nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne les agents suivants :\n\uf02d Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab Rh\u00f4ne Durance\u00a0\u00bb: Madame Elise PLAN\n\uf02d Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab Pays d'Aix \u00bb : Monsieur R\u00e9mi MAGAUD\n\uf02d Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab Etoile-Aubagne-Huveaune \u00bb : Madame Annick FERRIGNO\n\uf02d Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab Marseille Centre \u00bb : Madame C\u00e9cile AUTRAND\n\uf02d Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab Le Port - Euromed \u00bb : Madame Carine MAGRINI\n\uf02d Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab Etang de Berre \u00bb : Monsieur Ghislain BONELLI\n1\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 4\nArticle 2 :\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  d'un  ou  plusieurs  des  responsables  d'unit\u00e9  de  contr\u00f4le \nd\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\no L'int\u00e9rim du  responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b013-02,  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui  \nde l'unit\u00e9  de contr\u00f4le n\u00b013-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \ncelui de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le n\u00b013-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar celui de n'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-05;\no L'int\u00e9rim du  responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b013-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9  \nde contr\u00f4le n\u00b013-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui  \nde l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \ncelui de n'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-03;\no L'int\u00e9rim du  responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 e st assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b013-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9  \nde contr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de  \nl'unit\u00e9 de  contr\u00f4le n\u00b013-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \ncelui de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar celui de n'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-02;\no L'int\u00e9rim du  responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b013-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9  \nde contr\u00f4le n\u00b013-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui  \nde l'unit\u00e9  de contr\u00f4le n\u00b013-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \ncelui de n'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-01;\no L'int\u00e9rim du  responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 e st assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9  \nde contr\u00f4le n\u00b013-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui  \nde l'unit\u00e9  de contr\u00f4le n\u00b013-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \ncelui de n'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-02;\no L'int\u00e9rim du  responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9  \nde contr\u00f4le n\u00b013-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui  \nde l'unit\u00e9  de contr\u00f4le n\u00b013-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \ncelui de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-01.\nArticle 3 :\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conform\u00e9ment aux  \ndispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de  \n2\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 5\nla Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne les  \nagents suivants :\n1      -     Unit\u00e9     de     contr\u00f4le     n\u00b0     13-01     \u00ab         Rh\u00f4ne     Durance     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-01-02 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-01-03 : Monsieur Vincent DUSSART, Inspecteur du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-01-04 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-01-05 : poste vacant;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-01-08 :  Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-01-09 : Madame Cam\u00e9lia BRUNEL, Inspectrice du Travail ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-01-10 : Madame Eva SANCHEZ, Inspectrice du Travail ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-01-11 : poste vacant ;\n12\u00e8me section n\u00b0 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;\n2      -     Unit\u00e9     de     contr\u00f4le     n\u00b0     13-02     \u00ab         Pays     d'Aix \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Directrice Adjointe du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-02-05 : Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-02-06 : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-02-08 : Madame C\u00e9lia DROUICHE, Inspectrice du travail ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-02-09 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail ;\n10\u00e8me section n\u00b013-02-10 : Monsieur Herv\u00e9 CICCOLI, Contr\u00f4leur du Travail ;\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, les pouvoirs de  \nd\u00e9cision administrative, relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, sont  \nconfi\u00e9s pour la 10\u00e8me section n\u00b013-02-10 \u00e0 l'inspecteur du Travail de la 12\u00e8me section n\u00b013-02-12.\nNonobstant cette comp\u00e9tence et en ce qui concerne le pouvoir de d\u00e9cision administrative,  \nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des \u00e9tablissements, de la  \n10\u00e8me section n\u00b013- 02-10, list\u00e9s ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-apr\u00e8s :\n\uf0b7 Madame     Blandine     ACETO,     Inspectrice     du     travail         de     la     1\u00e8re     section     :  \n- ELECTRICITE DE FRANCE (Siret : 55208131791827) sis Les Carr\u00e9s du Golf B\u00e2t. C et D \n1165, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re \u2013 13290 AIX EN PROVENCE\n3\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 6\n- GEMF (Siret : 69162050400064) sis 825, Rue Amp\u00e8re ZI des Milles 13290 AIX EN \nPROVENCE\n- CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN PROVENCE  \nCEDEX 3\n- ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re 13290 AIX EN  \nPROVENCE\n- MOONGY  (Siret  :  48840482300160)  sis  Immeuble  le  Toma  805,  avenue  JRGG  de  la \nLauzi\u00e8re 13290 AIX EN PROVENCE\n\uf0b7 Madame     Magali     LENTINI,     Inspectrice     du     travail     de     la     2\u00e8me     section         :  \n- ENEDIS  (Siret  :  44460844213938)  sis  445  Rue  Amp\u00e8re-ZI  des  Milles  13290  AIX  EN \nPROVENCE\n- THALES SESO SAS (Siret 39906496300024) sis 530, rue Fr\u00e9d\u00e9ric Joliot 13852 AIX EN  \nPROVENCE CEDEX 3\n- CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret : 78285946600024) sis 205,  \nrue Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE\n- PMS \u2013 Provence Maintenance Services (Siret n\u00b0 43389978800072) sis 685, avenue Georges  \nClaude 13290 AIX EN PROVENCE\n\uf0b7 Madame     Farah     MIDOUN,     Inspectrice     du     Travail     de     la     4\u00e8me     section         :  \n- HOTEL  AQUABELLA  (Siret  :  42193664200022)  sis  2,  rue  des  Etuves  13100  AIX  EN \nPROVENCE\n- FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien  \nArchev\u00each\u00e9 Place Martyrs de la R\u00e9sistance 13100 AIX EN PROVENCE\n- ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles Parc  \ndes Aliz\u00e9s Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE\n- CAPSUM (Siret \u00a0: 50880608000067) sis 610, rue Andr\u00e9 Amp\u00e8re \u2013 Zone Industrielle Les  \nMilles \u2013 13100 AIX EN PROVENCE\n- CROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE\n\uf0b7 Monsieur Gilles HERNANDEZ, inspecteur du travail de la 5\u00e8me section  \u00a0  :  \n- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Amp\u00e8re ZI des Milles- 13290  \nAIX EN PROVENCE\n- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800029) sis 565 RUE MARCELIN BERTHELOT LE  \nMERCURE A ZI des Milles \u2013 13290 AIX EN PROVENCE\n- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800037) sis 214 rue Albert Einstein - ZI des  \nMilles \u2013 13290 AIX EN PROVENCE\n\uf0b7 Madame     Marie     BOIVIN,     Inspectrice     du     Travail     de     la     6\u00e8me     section         :  \n- STILL  (Siret  :  34893701200139)  sis  rue  Louis  Armand  ZI  des  Milles  \u2013  13290  AIX  EN \nPROVENCE\n- SOBECA  (Siret  n\u00b070378024700168)  sis  745,  avenue  Georges  Claude  \u2013  13290  AIX  EN \nPROVENCE\n- ALTRAN TECHNOLOGIE (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re  \n13290 AIX EN PROVENCE\n- ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES sis 230 RUE PIERRE DUHEM CROSSROAD B ZAC  \nDE LA ROBOLE 13290 AIX EN PROVENCE.\n4\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 7\n\uf0b7 Madame     Myriam     SZROJT,     Inspectrice     du     Travail     de     la     7\u00e8me     section     :  \n- ONET SERVICES (Siret n\u00b0  06780042505363)  sis 230 RUE PIERRE DUHEM  13290 AIX EN  \nPROVENCE\n\uf0b7 Madame     C\u00e9lia     DROUICHE,     Inspectrice     du     Travail         de     la     8\u00e8me     section     :  \n- PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290  \nAIX EN PROVENCE\n- GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX EN  \nPROVENCE.\n- MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE\n- BERTIN TECHNOLOGIE (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN  \nPROVENCE CEDEX 3\n- GIP PACA (Siret n\u00b034261101900080) sis 155, rue Paul Langevin \u2013 Parc des Aliz\u00e9s \u2013 13290  \nAIX EN PROVENCE\n- IDEX ENERGIES (Siret n\u00b0 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzi\u00e8re 13290 AIX EN  \nPROVENCE\n\uf0b7 Madame Delphine REINERT,     Inspectrice     du     Travail         de     la     9\u00e8me     section     :  \n- VCSP ROUTE FRANCE (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX  \nEN PROVENCE\n- EUROVIA  PROVENCE  ALPES  COTE  D'AZUR  (Siret  n\u00b030719701500063)  sis  640,  rue \nGeorges Claude 13290 AIX EN PROVENCE\n\uf0b7 Monsieur     Claude     TROULLIER,     Inspecteur     du     Travail         de     la     11\u00e8me     section     :  \n- SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS  \n20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3\n\uf0b7 Madame     Ouarda     ZITOUNI,     Inspectrice     du     travail     de     la     12\u00e8me     section         :  \n- ORTEC ENVIRONNEMENT (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIX  \nEN PROVENCE\n- ORANGINA SCHWEPPES FRANCE (Siret \u00a0: 40490794100052) sis 200, rue Pierre Duhem  \n13290 Aix-en-Provence\n11\u00e8me section n\u00b0 13-02-11 : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail ;\n12\u00e8me section n\u00b0 13-02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ;\n3      -     Unit\u00e9     de     contr\u00f4le     n\u00b0     13-03     \u00ab Etoile-Aubagne-Huveaune         \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-03-02 : Poste vacant\u00a0;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-03-03 : Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-03-04 : Madame V\u00e9ronique PAULET, Inspectrice du Travail ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-03-06 : Madame Aur\u00e9lie DURIVAL, Inspectrice du travail,\n7\u00e8me section n\u00b0 13-03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-03-08 : Monsieur Mohamed SLIMANI, Inspecteur du Travail, \u00e0 l'exception de \nl'entreprise Centre Dentaire DENTALWAY Pont de Vivaux, 159 Boulevard de Pont de Vivaux, \n13010 Marseille (SIRET n\u00b0840 065 569 000 13) qui est affect\u00e9e \u00e0 la 1\u00e8re section n\u00b013-03-01 ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail ;\n5\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 8\n10\u00e8me section n\u00b0 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ;\n4      -     Unit\u00e9     de     contr\u00f4le     n\u00b0     13-04     \u00ab         Marseille     Centre         \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-04-01 :  poste vacant ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-04-03 : Madame C\u00e9lia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-04-04 : Madame Gw\u00e9nola ROUSSELY, Inspectrice du Travail;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-04-05 : Madame S\u00e9verine BARNOUIN, Inspectrice du Travail ;\nL'\u00e9tablissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET \n55208329702909) est affect\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente section n\u00b013-04-05 ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-04-06 : Monsieur Rapha\u00ebl LE BIDOIS, Inspecteur du travail \u00e0 l'exception de  \nl'\u00e9tablissement  Monoprix  sis  107  boulevard  Notre-Dame  13006  MARSEILLE  (SIRET  \n55208329702909) qui est affect\u00e9 \u00e0 la section n\u00b013-04-05 ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Directrice Adjointe du Travail ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-04-08 : poste vacant ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-04-09 : Madame V\u00e9ronique GRAS, Directrice Adjointe du Travail ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail\n5      -     Unit\u00e9     de     contr\u00f4le     n\u00b0     13-05     \u00ab         Le     Port     -     Euromed         \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-05-01 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me LUNEL, Inspecteur du Travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-05-04 : Monsieur Laurent SANIEL, Inspecteur du Travail\u00a0;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-05-05 : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-05-07 : Madame Val\u00e9rie RICHARD, Inspectrice du Travail ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-05-08 : Monsieur Dieudonn\u00e9 NENGBI, Inspecteur du travail ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Directrice Adjointe du Travail ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;\n6     -     Unit\u00e9     de     contr\u00f4le     n\u00b0     13-06     \u00ab         Etang     de     Berre         \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-06-01 : Madame Salom\u00e9 BOUBECHE, Inspectrice du travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-06-02 : Monsieur Herv\u00e9 PIGANEAU, Inspecteur du travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-06-03 : Monsieur Julien PIC, Inspecteur du Travail\u00a0;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-06-05 : poste vacant\u00a0;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-06-06 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail ;\n 7\u00e8me section n\u00b0 13-06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;\n6\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 9\n9\u00e8me section n\u00b0 13-06-09 : Monsieur Tom FILIPPI, Inspecteur du Travail ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-06-10 : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-06-11 : Monsieur Lo\u00efc CATANIA, Inspecteur du Travail ;\nArticle 4 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, \nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab Rh\u00f4ne Durance \u00bb :\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n2\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section,  ou  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la  \n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  12\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la  \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu  travail  de  la  12\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspecteur  de  la  1\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de dernier par l'inspecteur de la 2\u00e8me  \n7\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 10\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de 5\u00e8me section ,  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me section ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 12\u00e8me section ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9, par l'inspecteur de la 9\u00e8me  \nsection,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  1\u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la  \n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la  \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n2\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 5\u00e8me section ou, en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section, ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, ou  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me  \nsection ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier par l'inspecteur de la 11\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier par l'inspecteur de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier par l'inspecteur de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n9\u00e8me section , ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me  \nsection,  ou  en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 7 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \n8\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 11\nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur de la 10 \u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de \nla 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la  \n8\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 11\u00e8me section ou, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de 6\u00e8me section ou, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu travail de la 4\u00e8me section ou, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la 3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur du travail de 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en  cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9  par l'inspecteur du travail de  \nla 6 \u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la 3 \u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur du travail de la  1 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la  2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  10\u00e8me  section  ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 4 \u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5 \u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 1\u00e8re section ou en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 8\u00e8me section  ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la \n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la  \n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 9\u00e8me section ou, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur du travail de 2\u00e8me section ou en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur de la 1\u00e8re section, ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \n9\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 12\nl'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur de la 5 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab Pays d'Aix \u00bb :\n\u2022 L'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s \npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les  \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du  \ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur  \ndu travail de la 6\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail  \nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  2\u00e8me  section,  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par \nl'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence \nou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  8\u00e8me  section,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 5\u00e8me section ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  2\u00e8me  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s \npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les  \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du  \ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur  \ndu travail de la 9\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail  \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail de la 1\u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  4\u00e8me  section,  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par \nl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \npar l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me  section,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 8\u00e8me section ou, en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 7\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s \npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les  \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du  \ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci,  est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me  \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  7\u00e8me  section,  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par \nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par  \nl'inspecteur du travail de 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur du travail de 2\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s \n10\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 13\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les  \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du  \ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me  \nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n2\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde 12\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail de la 1\u00e8re section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par \nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s \npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les  \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du  \ntravail  sont  confi\u00e9s  \u00e0  celui-ci,  est  assur\u00e9,  pour  ces  d\u00e9cisions,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me  section,  ou  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3\u00e8me section, ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n1\u00e8re section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de  \nla 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 12\u00e8me  section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par \nl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment en  \napplication de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision  \nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0  \ncelui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section,  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section,  \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 7\u00e8me  \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n12\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  11\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou,  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par \nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s \npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les  \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du  \ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me  \nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de  \n11\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 14\n6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  11\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par \nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  8\u00e8me  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s \npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les  \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du  \ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou,  \nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me \nsection. ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  5\u00e8me  section,  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par \nl'inspecteur du travail de 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur du travail de 2\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement  \nde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s \npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les  \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du  \ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me  \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu  travail  de  la  4\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par \nl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section, auquel sont confi\u00e9s conform\u00e9ment aux  \ndispositions de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision administrative,  \nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, pour la 10\u00e8me section n\u00b013-02-\n10,  \u00e0  l'exclusion  des  \u00e9tablissements  list\u00e9s  pr\u00e9c\u00e9demment  et  pour  lesquels  les  pouvoirs  de \nd\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont  \nconfi\u00e9s aux inspecteurs des 1\u00e8re, 2\u00e8me,  4\u00e8me, 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me, 8\u00e8me, 9\u00e8me, 11\u00e8me et  \n12\u00e8me  sections,  est  assur\u00e9,  pour  ces  d\u00e9cisions,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par \nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur du travail de 4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  11\u00e8me  section  ou  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section \n12\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 15\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me  \nsection ;\n\u2022 L'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  11\u00e8me  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s \npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les  \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du  \ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, ou en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3\u00e8me section, ou en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me  \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 1\u00e8re section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par \nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  12\u00e8me  section,  incluant  les  \u00e9tablissements  list\u00e9s \npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les  \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du  \ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 8\u00e8me section, ou en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11\u00e8me section, ou  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me  \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou,  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par \nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab Etoile-Aubagne-Huveaune \u00bb :\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le 13-03 Etoile-Aubagne-Huveaune concernant le pouvoir de d\u00e9cision administrative et  \npar l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section concernant les autres sujets et le pouvoir de  \nd\u00e9cision administrative en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du responsable susvis\u00e9 ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail  \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \n13\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 16\ntravail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 1\u00e8re section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par, l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou,  \nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re \n14\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 17\nsection ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section\u00a0;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab Marseille Centre \u00bb :\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la  \n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me  \nsection ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \n15\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 18\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me  \nsection ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me  \nsection ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me  \nsection;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \n16\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 19\nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me  \nsection ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de  \nla 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section,  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me  \nsection ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab Le Port - Euromed \u00bb :\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \n17\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 20\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section  \n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 4\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 4\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  11\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me  \nsection ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me  \nsection ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  11\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \n18\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 21\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section  \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me  \nsection ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n10\u00e8me section ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  11\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me  \nsection, ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n4\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  11\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1 \u00e8re section ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me  \nsection ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me  \nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n4\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  7\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \n19\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 22\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  11\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me  \nsection ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de  \nla 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n4\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n4\u00e8me section.\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab Etang de Berre \u00bb :\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 2\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  11\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00e8re  \nsection ou,  en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me  section,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \n20\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 23\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 2\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par \nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la  \n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail  \nde la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la  \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  11\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  11\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me  \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n8\u00e8me section;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me  \nsection\u00a0;\n21\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 24\n\u2022 L'int\u00e9rim  de  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me  section  est  assur\u00e9,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  2\u00e8me  section  ou  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier,  par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section\u00a0;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n9\u00e8me section ou, en d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de  \nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  11\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me  section,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en \ncas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me \nsection\u00a0ou, en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de le 1\u00e8re section\u00a0;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n6\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par \nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re  section,  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section\u00a0;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 8\u00e8me  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur du  \ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu  travail  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section\u00a0;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \n22\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 25\nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par \nl'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re  section,  ou,  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me  \nsection\u00a0;\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace, \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil des Actes  \nAdministratifs,  et  au  plus  t\u00f4t  \u00e0  la  date  du  01  septembre  2025,  toutes  les  d\u00e9cisions  prises \npr\u00e9c\u00e9demment dans ce domaine.\nArticle 6 :\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-  \nAlpes-C\u00f4te d'Azur et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des \nBouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des  \nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 25 ao\u00fbt 2025\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nSIGNE\nS\u00e9bastien DEBEAUMONT\n23\nDDETS 13 - 13-2025-08-25-00007 - DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim septembre 2025 26\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations 13\n13-2025-08-22-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 08 22  DDPP13\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Cl\u00e9ment\nDaunard\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2025-08-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 08 22  DDPP13\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Cl\u00e9ment Daunard 27\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 08 22\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 monsieur Cl\u00e9ment Daunard\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7 , L.223-6,\nR.203-1 \u00e0 R.203-15 et R.242-33 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre\n1990 et par le d\u00e9cret n\u00b0 2003-768 du 1\ner ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de\nprophylaxie collective des maladies des animaux ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de m onsieur Georges-Fran\u00e7ois Leclerc\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 portant nomination de monsieur Yves Zellmeyer en qualit\u00e9 de\ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la  protection  des  popula tions  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  \u00e0\ncompter du 25 juillet 2022 ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-2025-01-20-00029 du 20 j anvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  \u00e0  monsieur  Yves  Zellmeyer,  directeur  d\u00e9pa rtemental  interminist\u00e9riel  de  la\nprotection des populations des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-2025-07-10-00016 du 10 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  de  monsieur  Yves  Zellmeyer,  directeur  d\u00e9partemental  interminist\u00e9riel  de  la\nprotection des populations des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 certains de ses collaborateurs ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Cl\u00e9ment Daunard i nscrit sous le num\u00e9ro na\ntional\n36496  au Conseil r\u00e9gional de l'ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires de la r\u00e9gion Paca-Corse,  domicili\u00e9\nadministrativement \u00e0 173 route des Camoins, 13011 Marseille ;\nConsid\u00e9rant que monsieur Cl\u00e9ment Daunard remplit les conditions permettant l'attribution de\nl'habilitation sanitaire ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nL'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1  du code rural et de la p\u00eache maritime\nsusvis\u00e9 est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 monsieur Cl\u00e9ment Daunard, docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n1/2\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2025-08-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 08 22  DDPP13\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Cl\u00e9ment Daunard 28\nArticle 2\nDans la mesure o\u00f9 les conditions requises seront respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est\nrenouvelable  par  p\u00e9riode  de  cinq  ann\u00e9es  tacitement  reconduite  sous  r\u00e9serve  pour  le\nv\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement o\u00f9 se situe son domicile\nprofessionnel administratif du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R.203-12, \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans.\nArticle 3\nMonsieur Cl\u00e9ment Daunard s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et\nle cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de\nlutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en\napplication de l'article L.203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 4\nMonsieur  Cl\u00e9ment  Daunard pourra  \u00eatre  appel\u00e9  par  le  Pr\u00e9fet  de  ses  d\u00e9partements\nd'exercice pour  la  r\u00e9alisation  d'op\u00e9rations  de  poli ce  sanitaire  au  sein  des  lieux  de\nd\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera\ntenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application d es dispositions de l'article L.203-7 du\ncode rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5\nTout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues a ux articles R.203-15, R.228-6 et suivants\ndu code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 6\nTout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations des  Bouches-du-Rh\u00f4ne. Le v\u00e9t\u00e9rinaire\npeut renoncer \u00e0 son habilitation, sous r\u00e9serve d'en  informer la direction d\u00e9partementale\nde la protection des populations des Bouches-du-Rh\u00f4ne, au moins trois mois \u00e0 l'avance.\nArticle 7\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nArticle 8 \nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du\ntribunal administratif comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa date de notification par courrier ou par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 22 ao\u00fbt 2025\nPour le Pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation, l'adjoint du service sant\u00e9 et protection\n animales \u2013 environnement\n                        \n                                SIGNE\nDocteur Julien Harze\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2025-08-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 08 22  DDPP13\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Cl\u00e9ment Daunard 29\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations 13\n13-2025-08-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 08 25 DDPP13\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Fanny\nCrouzet\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2025-08-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 08 25 DDPP13\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Fanny Crouzet 30\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 08 25\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 madame Fanny Crouzet\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-6,\nR.203-1 \u00e0 R.203-15 et R.242-33 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre\n1990 et par le d\u00e9cret n\u00b0 2003-768 du 1\ner ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de\nprophylaxie collective des maladies des animaux ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de m onsieur Georges-Fran\u00e7ois Leclerc\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 portant nomination de monsieur Yves Zellmeyer en qualit\u00e9 de\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des popula tions des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0\ncompter du 25 juillet 2022 ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-2025-01-20-00029 du 20 j anvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 monsieur Yves Zellmeyer, directeur d\u00e9pa rtemental interminist\u00e9riel de la\nprotection des populations des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-2025-07-10-00016 du 10 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de monsieur Yves Zellmeyer, directeur d\u00e9p artemental interminist\u00e9riel de la\nprotection des populations des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 certains de ses collaborateurs ;\nVu  la demande pr\u00e9sent\u00e9e par madame Fanny Crouzet inscr ite sous le num\u00e9ro na\ntional\n36492 au Conseil r\u00e9gional de l'ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires de la r\u00e9gion Paca-Corse, domicili\u00e9e\nadministrativement \u00e0 251 chemin du grand Croignes, 13410 Lambesc ;\nConsid\u00e9rant  que madame Fanny Crouzet remplit les conditions per mettant l'attribution\nde l'habilitation sanitaire ;\nSur  proposition du  directeur d\u00e9partemental de la protec tion des populations des\nBouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nL'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1  du code rural et de la p\u00eache maritime\nsusvis\u00e9 est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 madame Fanny Crouzet, docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n1/2\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2025-08-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 08 25 DDPP13\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Fanny Crouzet 31\nArticle 2\nDans la mesure o\u00f9 les conditions requises seront respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est\nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduite sous r\u00e9serve pour le\nv\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement o\u00f9 se situe son domicile\nprofessionnel administratif du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R.203-12, \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans.\nArticle 3\nMadame Fanny Crouzet s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives\net le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance\nou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrativ e et des op\u00e9rations de police sanitaire\nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L.203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 4\nMadame Fanny Crouzet pourra \u00eatre appel\u00e9e par le Pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice\npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitair e au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\n\u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9 t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de\nconcourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural\net de la p\u00eache maritime.\nArticle 5\nTout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants\ndu code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 6\nTout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations des  Bouches-du-Rh\u00f4ne. Le v\u00e9t\u00e9rinaire\npeut renoncer \u00e0 son habilitation, sous r\u00e9serve d'en  informer la direction d\u00e9partementale\nde la protection des populations des Bouches-du-Rh\u00f4ne, au moins trois mois \u00e0 l'avance.\nArticle 7\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nArticle 8 \nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du\ntribunal administratif comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa date de notification par courrier ou par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n                         Fait \u00e0 Marseille, le 25 ao\u00fbt 2025\nPour le Pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation, l'adjoint du service sant\u00e9 et\nprotection animales \u2013 environnement\nSIGNE\nDocteur Julien Harze\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2025-08-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 08 25 DDPP13\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Fanny Crouzet 32\n3/2\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2025-08-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 08 25 DDPP13\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Fanny Crouzet 33","date":"2025-08-25","first_seen_on":"2025-08-25T14:08:52+00:00","id":"74a2dad8b7a4f0cb1f777b2265bcdc44daf30eb5ed7ecceb9d4109bd15ec3228","name":"recueil-13-2025-250-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 25 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-25T13:45:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/60968/430569/file/recueil-13-2025-250-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2025%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}