{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2026-145\nPUBLI\u00c9 LE 27 AVRIL 2026\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-04-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port\nd'armes pour un agent de la police municipale de la commune de\nBourg-en-Bresse. (2 pages) Page 3\n01-2026-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port\nd'armes pour un agent de la police municipale de la commune de\nBourg-en-Bresse. (2 pages) Page 6\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-04-14-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port\nd'armes pour un agent de la police municipale\nde la commune de Bourg-en-Bresse.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police\nmunicipale de la commune de Bourg-en-Bresse. 3\nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00(@) pref-polices-municipales@ain.gouv.fr\n     Cabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives \u2013 MM\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes\npour un agent de la police municipale de la commune\nde Bourg-en-Bresse.\nLe pr\u00e9fet,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R. 2212-2  \net R. 2212-11\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L. 512-5  \net R. 511-11 \u00e0 R. 511-29 et R. 515-9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-723 du 12 ao\u00fbt 2013 de coordination pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 2013-\n700 du 30 juillet 2013 modifi\u00e9 portant application de la loi n\u00b0 2012-304 du 6 mars 2012 relative \u00e0 \nl'\u00e9tablissement d'un contr\u00f4le des armes moderne, simplifi\u00e9 et pr\u00e9ventif\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  du  3  ao\u00fbt  2007  modifi\u00e9  relatif  aux  formations,  \u00e0  \nl'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale  \nen maniement des armes\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  autorisant la commune de Bourg-en-Bresse \u00e0 acqu\u00e9rir, \u00e0 d\u00e9tenir et \u00e0  \nconserver des armes de cat\u00e9gories B et D\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par la sous-pr\u00e9fecture de Belley,  le 6 novembre 2024 , portant agr\u00e9ment en  \nqualit\u00e9 d'agent de police municipale de Monsieur Benjamin TRASSARD\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 5 juin 2024 portant recrutement de l'int\u00e9 ress\u00e9 en qualit\u00e9 de policier  \nmunicipal\u00a0;\nVu  l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 le 19 janvier 2026 par le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal  \njudiciaire de Bourg-en-Bresse ;\nVu la prestation de serment effectu\u00e9e devant le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Bourg-en-\nBresse, le 27 janvier 2026\u00a0;\n \nVu la  demande  de  Monsieur  le  maire  de  Bourg-en-Bresse  le  31  mars  2026  sollicitant  \nl'autorisation de port d'armes pour Monsieur Benjamin TRASSARD\u00a0;\nVu la convention de coordination conclue le 24 f\u00e9vrier 2026  entre les communes de Bourg-en-\nBresse, P\u00e9ronnas, Saint-Denis-les-Bourg, Viriat et les services de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat conform\u00e9ment \naux dispositions de l'article L. 512-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu les  attestations  de  formation  d\u00e9livr\u00e9es  par  le  centre  national  de  la  fonction  publique  \nterritoriale attestant que les formations pr\u00e9alables n\u00e9cessaires \u00e0 l'armement ont \u00e9t\u00e9 suivies\u00a0;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police\nmunicipale de la commune de Bourg-en-Bresse. 4\nVu le  certificat  m\u00e9dical  d\u00e9livr\u00e9  le  18  mars  2026  par  le  docteur  Hubert  Ph.  BONNET,  en \napplication de l'article R.511-18 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, attestant que l'\u00e9tat de sant\u00e9  \nphysique et psychique de l'int\u00e9ress\u00e9 n'est pas incompatible avec le port d'une arme\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  Monsieur  Benjamin  TRASSARD remplit  les  conditions  requises  pour  \u00eatre  \narm\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la nature des missions qui lui sont confi\u00e9es justifie le port d'armes\u00a0; \nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er\u00a0\n:  Monsieur Benjamin TRASSARD,  n\u00e9 le 13 juin 1984 \u00e0 Schiltigheim, e st autoris\u00e9 \u00e0  \nporter dans le cadre de ses missions, les armes suivantes\u00a0:\nCATEGORIE B\n- Arme de poing chambr\u00e9e pour le calibre 9\u00a0\u00d7\u00a019\u00a0mm\u00a0;\n- G\u00e9n\u00e9rateur d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes sup\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0ml.\nCATEGORIE D\n- B\u00e2ton t\u00e9lescopique de d\u00e9fense\u00a0;\n- B\u00e2tons de d\u00e9fense de type Tonfa\u00a0;\n- G\u00e9n\u00e9rateur d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes inf\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0ml.\nArticle 2\u00a0: L'agent de police municipale susvis\u00e9 ne peut faire usage de l'arme dont le port lui a  \n\u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 et qui lui a \u00e9t\u00e9 remise par la commune qu'en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense dans les  \nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 122-5 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3 \u00a0:  L'agent de police municipale autoris\u00e9 \u00e0 porter l'arme mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2 , la  \nporte de fa\u00e7on continue et apparente, dans les conditions pr\u00e9vues par les articles R. 511-1-23 \u00e0  \nR. 511-29 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, prend toutes pr\u00e9cautions de nature \u00e0 \u00e9viter sa  \nperte, son vol et la restitue, en fin de service pour que celle-ci soit conserv\u00e9e dans le coffre-\nfort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la commune.\nArticle 4\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'agent de police municipale int\u00e9ress\u00e9. Il prend effet \u00e0  \ncompter de la date de sa notification.\nArticle  5\u00a0:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  n'ayant  pas  de  \ncaract\u00e8re suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon \nCedex 03, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de  \nmani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle  6 \u00a0:  Madame  la  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Ain,  Monsieur  le  directeur  \nd\u00e9partemental de la police nationale , Mo nsieur le maire de Bourg-en-Bresse  sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 14 avril 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,\nLe directeur de cabinet adjoint, \nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\u00a0: Lamine SADOUDI\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police\nmunicipale de la commune de Bourg-en-Bresse. 5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-04-14-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port\nd'armes pour un agent de la police municipale\nde la commune de Bourg-en-Bresse.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police\nmunicipale de la commune de Bourg-en-Bresse. 6\nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00(@) pref-polices-municipales@ain.gouv.fr\n     Cabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives - MM\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes\npour un agent de la police municipale de la commune\nde Bourg-en-Bresse.\nLe pr\u00e9fet,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R. 2212-2  \net R. 2212-11\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L. 512-5  \net R. 511-11 \u00e0 R. 511-29 et R. 515-9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-723 du 12 ao\u00fbt 2013 de coordination pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 2013-\n700 du 30 juillet 2013 modifi\u00e9 portant application de la loi n\u00b0 2012-304 du 6 mars 2012 relative \u00e0 \nl'\u00e9tablissement d'un contr\u00f4le des armes moderne, simplifi\u00e9 et pr\u00e9ventif ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  du  3  ao\u00fbt  2007  modifi\u00e9  relatif  aux  formations,  \u00e0  \nl'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale  \nen maniement des armes\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  autorisant la commune de Bourg-en-Bresse \u00e0 acqu\u00e9rir, \u00e0 d\u00e9tenir et \u00e0  \nconserver des armes de cat\u00e9gories B et D ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire,  le 17 janvier 2025 , portant agr\u00e9ment en  \nqualit\u00e9 d'agent de police municipale de Monsieur Adrien GEOFFROY ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 17 d\u00e9cembre 2025 portant recrutement de l'int\u00e9 ress\u00e9 en  qualit\u00e9 de \npolicier municipal ;\nVu  l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 le 16 octobre 2024 par le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal  \njudiciaire de M\u00e2con ;\nVu la prestation de serment effectu\u00e9e devant le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de M\u00e2con, le 13 \nnovembre 2024 ;\n \nVu la  demande  de  Monsieur  le  maire  de  Bourg-en-Bresse  le  31  mars  2026  sollicitant  \nl'autorisation de port d'armes pour Monsieur Adrien GEOFFROY\u00a0;\nVu la convention de coordination conclue le 24 f\u00e9vrier 2026  entre les communes de Bourg-en-\nBresse, P\u00e9ronnas, Saint-Denis-les-Bourg, Viriat et les services de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat conform\u00e9ment \naux dispositions de l'article L. 512-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu les  attestations  de  formation  d\u00e9livr\u00e9es  par  le  centre  national  de  la  fonction  publique  \nterritoriale attestant que les formations pr\u00e9alables n\u00e9cessaires \u00e0 l'armement ont \u00e9t\u00e9 suivies ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police\nmunicipale de la commune de Bourg-en-Bresse. 7\nVu le certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 le 17 mars 2026 par le docteur Julie SUDRE, en application de  \nl'article R.511-18 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, attestant que l'\u00e9tat de sant\u00e9 physique et  \npsychique de l'int\u00e9ress\u00e9 n'est pas incompatible avec le port d'une arme\u00a0;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Adrien GEOFFROY remplit les conditions requises pour \u00eatre arm\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la nature des missions qui lui sont confi\u00e9es justifie le port d'armes ; \nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0\n: Monsieur Adrien GEOFFROY, n\u00e9 le 5 octobre 1998 \u00e0 Viriat, est autoris\u00e9 \u00e0 porter dans \nle cadre de ses missions, les armes suivantes\u00a0:\nCATEGORIE B\n- Arme de poing chambr\u00e9e pour le calibre 9\u00a0\u00d7\u00a019\u00a0mm\u00a0;\n- G\u00e9n\u00e9rateur d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes sup\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0ml.\nCATEGORIE D\n- B\u00e2ton t\u00e9lescopique de d\u00e9fense\u00a0;\n- B\u00e2tons de d\u00e9fense de type Tonfa\u00a0;\n- G\u00e9n\u00e9rateur d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes inf\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0ml.\nArticle 2\u00a0: L'agent de police municipale susvis\u00e9 ne peut faire usage de l'arme dont le port lui a  \n\u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 et qui lui a \u00e9t\u00e9 remise par la commune qu'en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense dans les  \nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 122-5 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3 \u00a0:  L'agent de police municipale autoris\u00e9 \u00e0 porter l'arme mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2 , la  \nporte de fa\u00e7on continue et apparente, dans les conditions pr\u00e9vues par les articles R. 511-1-23 \u00e0  \nR. 511-29 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, prend toutes pr\u00e9cautions de nature \u00e0 \u00e9viter sa  \nperte, son vol et la restitue, en fin de service pour que celle-ci soit conserv\u00e9e dans le coffre-\nfort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la commune.\nArticle 4\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'agent de police municipale int\u00e9ress\u00e9. Il prend effet \u00e0  \ncompter de la date de sa notification.\nArticle  5\u00a0:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  n'ayant  pas  de  \ncaract\u00e8re suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon \nCedex 03, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de  \nmani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle  6 \u00a0:  Madame  la  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Ain,  Monsieur  le  directeur  \nd\u00e9partemental de la police nationale , Mo nsieur le maire de Bourg-en-Bresse  sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 14 avril 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,\nLe directeur de cabinet adjoint, \nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\u00a0: Lamine SADOUDI\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police\nmunicipale de la commune de Bourg-en-Bresse. 8","date":"2026-04-27","first_seen_on":"2026-04-27T16:05:51+00:00","id":"74a3e94bceca44c159448de50255ddba3bbc880ec8dfbe2216bd5cdf8fa91c5f","name":"recueil-01-2026-145-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 27-04- 2026","pdf_creation_date":"2026-04-27T14:47:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35632/248761/file/recueil-01-2026-145-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2027-04-%202026%20.pdf"}