{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-305\nPUBLI\u00c9 LE 15 SEPTEMBRE 2020\nANSommaire\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-09-15-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral refusant \u00e0 la SAS MH8 \u00e0 l'enseigne ASSA\nune\nautorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-11-018 - A R R E T E N\u00b0 20-0091-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR\nL'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE\nONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE\nROUTIERE. (3 pages) Page 6\n75-2020-09-15-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020-025 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 technique\ninterd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police. (2 pages) Page 10\n75-2020-09-15-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00729 accordant des r\u00e9compenses pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement. (1 page) Page 13\n75-2020-09-15-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00730 accordant des r\u00e9compenses pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement. (2 pages) Page 15\n75-2020-09-14-010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP-2020 \u2013 0867  portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire. (1 page) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-09-15-003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral refusant \u00e0 la SAS MH8 \u00e0 l'enseigne\nASSA\nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-09-15-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral refusant \u00e0 la SAS MH8 \u00e0 l'enseigne ASSA\nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 3\nPREFET\nDE PARIS\nL,ibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nService de la coordination des affaires parisiennes\nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral refusant \u00e0 la SAS MH8 \u00e0 l'enseigne ASSA\n  une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail, et notamment la troisi\u00e8me partie, livre 1er, articles  L3132-3, L3132-20, L3132-21,\nL3132-25-3, L3132-25-4 et R3132-16  ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS MH8 \u00e0 l'enseigne ASSA dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 8 rue Christine \u00e0\nParis 6\u00e8me sollicitant, en application des articles pr\u00e9cit\u00e9s, l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire un\nautre jour que le dimanche au personnel salari\u00e9 de son \u00e9tablissement  ;\nVu la demande adress\u00e9e \u00e0 la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris si\u00e9geant en sa\nformation de conseil municipal et en l'absence de r\u00e9ponse  ;\nVu la demande adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole du Grand Paris aux fins de consultation du conseil de\nla m\u00e9tropole du Grand Paris et en l'absence de r\u00e9ponse  ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Massage Bien-\u00eatre  ;\nVu l'avis favorable de l'Union d\u00e9partementale UNSA de Paris  ;\nVu l \u00bbavis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie d\u00e9partementale de Paris  ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du massage traditionnel de relaxation \u2013 FFMTR  ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse du Mouvement des Entreprises de France- MEDEF PARIS  ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse de la Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale Artisanale des Instituts de Beaut\u00e9 et des SPA secteur\n\u00cele-de-France ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'Union d\u00e9partementale CFE-CGC de Paris  ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'Union d\u00e9partementale C.F.D.T. de Paris  ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'Union d\u00e9partementale SOLIDAIRES de Paris  ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'Union d\u00e9partementale FO de Paris  ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'Union d\u00e9partementale CGT de Paris;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L3132-20 du code du travail, une d\u00e9rogation au repos dominical des\nsalari\u00e9s peut \u00eatre accord\u00e9e \u00ab  lorsqu'il est \u00e9tabli que le repos dominical simultan\u00e9, le dimanche, de tous les\nsalari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet\n\u00e9tablissement \u00bb\nConsid\u00e9rant qu'au sens des dispositions de l'article L3132-20 du code du travail, est de nature \u00e0 porter\npr\u00e9judice au public l'impossibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier le dimanche de services qui r\u00e9pondent \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9\nimm\u00e9diate insusceptible d'\u00eatre diff\u00e9r\u00e9e et ne peuvent sans inconv\u00e9nients s\u00e9rieux prendre place un autre jour\nde la semaine ;\nTel : 01 82 52 40 00Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr5 rue Leblanc \u2013 95911 Paris cedex 151/2\n   1/2Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-09-15-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral refusant \u00e0 la SAS MH8 \u00e0 l'enseigne ASSA\nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 4\nConsid\u00e9rant que la SAS ASSA est une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans les massages et la dispense de soins de\nbien-\u00eatre ;\nConsid\u00e9rant  que  l'activit\u00e9  propos\u00e9e  par  l'\u00e9tablissement  demandeur  ne  correspond  \u00e0  aucune  n\u00e9cessit\u00e9\nimm\u00e9diate, \u00e0 aucun besoin quotidien av\u00e9r\u00e9 du public ne pouvant sans difficult\u00e9 majeure \u00eatre satisfait au\ncours de la semaine, le repos dominical n'est donc pas pr\u00e9judiciable au public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'argument  du  pr\u00e9judice  concurrentiel  qu'induirait  la  proximit\u00e9  imm\u00e9diate  d'une  zone\ntouristique internationale ne peut \u00eatre retenu pour justifier une demande d'ouverture dominicale  ;\nConsid\u00e9rant que pour l'ann\u00e9e 2020, l'\u00e9tablissement a pu b\u00e9n\u00e9ficier de 12 ouvertures dominicales pr\u00e9vues\npour la branche \u00ab Parfumerie -cosm\u00e9tiques, esth\u00e9tique et parapharmacie  \u00bb conform\u00e9ment aux dispositions\nde l'arr\u00eat\u00e9 de la maire de Paris en date du 19 d\u00e9cembre 2019  ;\nConsid\u00e9rant  que  la preuve  n'est  pas  apport\u00e9e  par le  demandeur que la  fermeture  dominicale  de  son\n\u00e9tablissement en compromettrait  le fonctionnement  normal dans  la mesure  o\u00f9 les  prestations  fournies\npeuvent \u00eatre report\u00e9es sur les autres jours de la semaine et, qu'en tout \u00e9tat de cause, il n'est pas \u00e9tabli, que\nla p\u00e9rennit\u00e9 de cette entreprise se trouverait compromise par une absence d'activit\u00e9 le dimanche ;\nConsid\u00e9rant que le chiffre d'affaires dominical avanc\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2019 ne peut \u00eatre retenu\nd\u00e8s lors qu'il s'agissait d'une ouverture ill\u00e9gale  ;\nConsid\u00e9rant en outre qu'aucun autre \u00e9tablissement comparable situ\u00e9 dans la zone concern\u00e9e, relevant d'une\nsituation juridique identique \u00e0 l'\u00e9gard du repos hebdomadaire des salari\u00e9s, exer\u00e7ant la m\u00eame activit\u00e9 ou\ncommercialisant les m\u00eames articles que le requ\u00e9rant, ne b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale au repos\ndominical de son personnel, qui aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement accord\u00e9e dans le cadre de l'article L. 3132-20 du\ncode du travail ;\nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris  ;\nA R R E T E :\nARTICLE 1er     :   Est refus\u00e9e \u00e0 la SAS MH8 \u00e0 l'enseigne ASSA l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire\nun autre jour que le dimanche \u00e0 tout ou partie du personnel salari\u00e9 de son \u00e9tablissement situ\u00e9 8 rue Christine\n\u00e0 Paris 6\u00e8me.\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nParis, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire\nl'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et/ou d'un recours\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail. Le recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de\nrecours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de\nrejet).\nARTICLE 3 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\net le directeur de l'unit\u00e9 territoriale de Paris de la direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la\nconsommation, du travail et de l'emploi  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la SAS MH8 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nla  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  le  site  internet  : http://www.prefectures-\nregions.gouv.fr/ile-de-france.\n                 Fait \u00e0 Paris 15 septembre 2020\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de- France, pr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,la Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinetSIGNEMagali CHARBONNEAU\nTel : 01 82 52 40 00Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr5 rue Leblanc \u2013 95911 Paris cedex 15 2/22/2Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-09-15-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral refusant \u00e0 la SAS MH8 \u00e0 l'enseigne ASSA\nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-11-018\nA R R E T E N\u00b0 20-0091-DPG/5 PORTANT\nAGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN\nETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE\nONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A\nMOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-11-018 - A R R E T E N\u00b0 20-0091-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT\nD'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE. 6\nEl =  4\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00ea  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE LINTERIEUR\n4 A A\n 1\n \n \nDIRECTION DE LA POLICE GENERALE \nSous-direction de la Citoyennet\u00e9 et des Libert\u00e9s Pu bliques \nBureau des permis de conduire \n \n Paris, le 11 septembre 2020  \n \nA R R E T E  N\u00b0 20-0091-DPG/5  \nPORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION \nD'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,  DE LA CONDUITE DES \nVEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE \n \nLE PREFET DE POLICE,  \n \n \n \nVu le code de la route, notamment ses articles L.21 3-1 \u00e0 L.213-8, R.213-1 \u00e0 R.213-6 ; \n \n Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ;  \n \n Vu le code de la consommation ; \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 rela tif \u00e0 l'enseignement de la conduite des \nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 rou ti\u00e8re ;  \n \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel AM 87-07/C du 19 juin 1987  relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix des \n\u00e9tablissements d'enseignement de la conduite des v\u00e9 hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi \u00e8re \npris pour l'application du Code de la consommation ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 63-10584 du 11 juillet 1963 fixant l es conditions d'agr\u00e9ment des \u00e9tablissements \nd'enseignement parisiens de la conduite des v\u00e9hicul es \u00e0 moteur ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 r elatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des  v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les con ditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de \nvalidit\u00e9 du permis de conduire ; \n \nVu la demande d'agr\u00e9ment formul\u00e9e par Monsieur Davi d MARCHAND du 7 juillet 2020, re\u00e7ue \nle 16 juillet 2020 en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 exploit er un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux , de \nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit \u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  MAX CONDUITE \u00bb situ\u00e9 75 \nrue de la Mare \u00e0 Paris 20 \u00e8me  ; \n \n \n \n \nConsid\u00e9rant que la demande d'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t \u00e9e le 3 septembre 2020 ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-11-018 - A R R E T E N\u00b0 20-0091-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT\nD'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE. 7\n 2 \nConsid\u00e9rant que le demandeur remplit les conditions  r\u00e9glementaires ; \n \n Sur proposition du Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9rale  ; \n \n \nA   R   R   E   T   E : \n \nArticle 1er  \n \n L'autorisation d'exploiter un \u00e9tablissement d'ense ignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des \nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9  75 rue de la Mare \u00e0 Paris 20 \u00e8me  sous la d\u00e9nomination                                        \n\u00ab MAX CONDUITE \u00bb  est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur David MARCHAND g\u00e9rant de l a S.A.S.U \u00ab MAX  \nCONDUITE  \u00bb, pour une dur\u00e9e de cinq ans sous le n\u00b0 E.20.075.0012.0 \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois av ant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son \nagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si toutes les con ditions r\u00e9glementaires sont remplies. \n \nArticle 2  \n \n L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisati ons d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser la formation \naux cat\u00e9gories de permis suivantes :  \nAAC \u2013 B  \n  \nArticle 3  \n \n La surface de l'\u00e9tablissement est de 30 m\u00b2  et le nombre de personnes susceptibles d'\u00eatre admi s \nsimultan\u00e9ment dans la salle de formation \u00e0 l'\u00e9preuv e th\u00e9orique du permis de conduire est fix\u00e9 \u00e0  9 en \nsalle n\u00b01, l'enseignant inclus. L'exploitant de l'\u00e9 tablissement demeure personnellement responsable de  la \ns\u00e9curit\u00e9 de celui-ci, conform\u00e9ment aux dispositions  pr\u00e9vues par le Code de la construction et de \nl'habitation. \n \nArticle 4  \n \n Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre affich\u00e9 de mani\u00e8re l isible dans le local de l'\u00e9tablissement  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier  2001 modifi\u00e9, susvis\u00e9. \n \nArticle 5  \n \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploi tation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titre personnel par \nson titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des pr escriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9, susvis\u00e9. \n \n \n \n \n \nArticle 6  \n \n Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9  ou toute reprise de ce local par un autre \nexploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00ea tre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du \nchangement ou de la reprise. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-11-018 - A R R E T E N\u00b0 20-0091-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT\nD'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE. 8\n 3Article 7  \n \n Toute transformation du local d'activit\u00e9, tout aba ndon ou extension d'une formation mentionn\u00e9e \u00e0 \nl'article 2, doit faire l'objet d'une demande de mo dification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par l'exploitant. \n \nArticle 8  \n \nL'exploitant est tenu d'informer le pr\u00e9fet de toute  modification concernant la liste des \nenseignants attach\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement, conform\u00e9men t \u00e0 l'article 2 alin\u00e9a 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2 001 \nmodifi\u00e9. \n \nArticle 9  \n  \n Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa  validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registre \nnational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hic ules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. \nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 re lative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert \u00e9s, \ntoute personne peut obtenir communication et, le ca s \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression des \ninformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la pr\u00e9 fecture de police. \n \nArticle 10  \n \n Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspen du ou abrog\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par \nles articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 j anvier 2001 modifi\u00e9 susvis\u00e9. \n \nArticle 11  \n \nLe Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9 de l' ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera \nins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n \n         Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation  \n          Pour le Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9rale \n                    Pour le chef du 5 \u00e8me  bureau \n                                                                 L'adjointe au chef du p\u00f4le des profes sionnels de la conduite, \n             Des sanctions et du contr\u00f4le m\u00e9dical \n \n                                      Sign\u00e9  \n \n                            Emilie JOLY  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n \nAPPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS \nENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION  \n \nSi vous estimez  devoir contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9c ision, vous pouvez former : \uf020\n\uf09f\uf020 Un recours gracieux  aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police : \nPr\u00e9fecture de police \u2013 Direction de la Police G\u00e9n\u00e9r ale - Bureau des permis de conduire \u2013 1Bis, rue de Lut\u00e8ce -75195 Paris Cedex 04 ; \uf020\n\uf09f\uf020 Un recours hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur : \nMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur - D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 la circulation routi\u00e8res \u2013 Sous-direction de l'\u00e9ducation routi\u00e8re et du permis de conduire - Bur eau du \npermis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARI S Cedex 08 ; \uf020\n\uf09f\uf020 Un recours contentieux  devant le tribunal administratif du lieu de votre r\u00e9sidence dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de \nnotification du pr\u00e9sent courrier. \nLes recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s d ans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge \nadministratif.  \nCes  voies de recours n'ont pas d'effet suspensif  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-11-018 - A R R E T E N\u00b0 20-0091-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT\nD'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE. 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-15-004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020-025 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9\ntechnique interd\u00e9partemental des services de police de la\npr\u00e9fecture de police.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-15-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020-025 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des services de police de la\npr\u00e9fecture de police. 10\nEJ.\nLibert\u00e9  * \u00c9gnme'  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\nSP_\n=\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n     \n \n \n \n \n \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES  \nSous-direction des personnels  \n \n \nArr\u00ea t\u00e9 \nrelatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 technique interd \u00e9partemental des services de police  \nde la pr\u00e9fecture de police  \nN\u00b0 20-025  \n \n   \n Le pr\u00e9fet de police,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 messidor an VIII ; \nVu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e port ant droits et obligations des fonctionnaires, \nensemble la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9 e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique de l'Etat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02011-184 du 15 f\u00e9vrier 2011 relatif aux comit\u00e9s techniques dans les \nadministrations et les \u00e9tablissements publics de l' Etat ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 septembre 2014 portant cr\u00e9ation d es comit\u00e9s techniques des services \nd\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale ; \nVu les r\u00e9sultats des \u00e9lections professionnelles org anis\u00e9es entre le 30 novembre et le 6 d\u00e9cembre \n2018 pour la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du perso nnel au comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des \nservices de police de la pr\u00e9fecture de police ;  \nArr\u00eate : \nArticle 1 er  \nEst nomm\u00e9 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'administr ation au comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des \nservices de police de la pr\u00e9fecture de police : \n \nM. Didier LALLEMENT , pr\u00e9fet de police ;  \nM. Charles MOREAU , pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 2 \nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du person nel titulaires et suppl\u00e9ants au comit\u00e9 technique \ninterd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9 fecture de police :  \n1\u00b0) au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale \u2013 Synergie Officiers \u2013 Syndicat \nInd\u00e9pendant des Commissaires de Police (SICP) - Syn dicat National Alliance des Personnels \nAdministratifs, Techniques, Scientifiques et Infirm iers de la police nationale (SNAPATSI)  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-15-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020-025 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des services de police de la\npr\u00e9fecture de police. 11\n \nMembres titulaires  Membres suppl\u00e9ants  \nM. Lo\u00efc TRAVERS  M. Jean-Paul MEGRET  \nM. Emmanuel CRAVELLO  M. Gr\u00e9gory GOUPIL  \nM. Patrice RIBEIRO  M. Yoann MARAS  \nM. Emmanuel QUEMENER  Mme St\u00e9phanie BOYER  \nMme Isabelle TROUSLARD  Mme Sandra  ACAMPORA  \n \n2\u00b0) au titre de la f\u00e9d\u00e9ration de syndicats du minis t\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Force ouvri\u00e8re (FSMI-\nFO)  : \nMembres titulaires  Membres suppl\u00e9ants  \nMme Nathalie ORIOLI  M. Josias CLAUDE  \nM. Rocco CONTENTO  M. S\u00e9bastien HERITIER  \nM. Alain BARROUQUERE-THEIL  M. Erwan GUERMEUR  \nMme Virginie DALENS  Mme Leila Myriam MOSTEFAI  \n \n3\u00b0) au titre des organisations syndicales Union nat ionale des syndicats autonome \u2013 F\u00e9d\u00e9ration \nautonome de syndicats du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ( UNSA-FASMI) et Syndicat National \nInd\u00e9pendant des Personnels Administratifs, Techniqu es et Scientifiques de la police nationale \n(SNIPAT) :  \nMembres titulaire  Membres suppl\u00e9ant  \nM. Christophe TIRANTE  M. St\u00e9phane IMMERY  \nArticle 3 \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b019-028 du 18 juillet 2019 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 technique \ninterd\u00e9partemental des services de la pr\u00e9fecture de  police est abrog\u00e9 . \nArticle 4 \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  de la pr\u00e9fecture de police est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cuti on \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d 'Ile-de-France . \n \nFait le 15 septembre 2020  Le directeur des ressour ces humaines \n \nsign\u00e9 \n \nChristophe PEYREL  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-15-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020-025 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des services de police de la\npr\u00e9fecture de police. 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-15-001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00729 accordant des r\u00e9compenses pour\nactes de courage et de d\u00e9vouement.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-15-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00729 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. 13\nE' .\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\nap\n \n \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n           ARRETE N\u00b0 2020-00729 \n \nAccordant des r\u00e9compenses \npour actes de courage et de d\u00e9vouement \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre \n1924 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en \nmati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er  \n \nLa m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d \u00e9vouement est \nd\u00e9cern\u00e9e aux fonctionnaires de police de la Directi on de l'ordre public et de la \ncirculation, dont les noms suivent : \n \n- Mme Anne LESAGE , brigadi\u00e8re de police, n\u00e9e le 27 octobre 1980 ; \n- M. Geoffrey BOLCATO , gardien de la paix, n\u00e9 le 5 octobre 1991 ; \n- M. Aymeric FABRE , gardien de la paix, n\u00e9 le 3 mai 1991. \n \n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la \nPr\u00e9fecture de police \u00bb. \n \n    \n                       Fait \u00e0 Paris, le 15 septembr e 2020  \n \n \n \n                sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  \nPREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 \n                     http://www.prefecturedepolice. paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-15-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00729 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-15-002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00730 accordant des r\u00e9compenses pour acte\nde courage et de d\u00e9vouement.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-15-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00730 accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de d\u00e9vouement. 15\nE{.\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n \n \n \nCABINET DU PREFET \n \nARRETE N\u00b02020-00730  \n \nAccordant des r\u00e9compenses \npour acte de courage et de d\u00e9vouement \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre \n1924 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en \nmati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1er  \n \nLa m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9 vouement est \nd\u00e9cern\u00e9e aux fonctionnaires de police affect\u00e9s au s ein de la Direction de l'ordre \npublic et de la circulation, dont les noms suivent : \n \n- M. Fran\u00e7ois DAVIOT , Commissaire de police, n\u00e9 le 11 f\u00e9vrier 1990 ; \n- Mme Eleonor GRELET , Commissaire de police stagiaire, n\u00e9e 29 ao\u00fbt 1993  ; \n- M. Adrien BOTTALICO , Capitaine de police, n\u00e9 le 21 septembre 1986 ; \n- M. Lo\u00efc ALEVEQUE , Major de police, n\u00e9 le 5 octobre 1974 ; \n- M. Franck DEVE , Brigadier-chef de police, n\u00e9 le 29 janvier 1974 ;  \n- M. Daniel CARVALHO , Brigadier de police, n\u00e9 le 14 janvier 1979 ; \n- M. Jacques DELCROIX , Brigadier de police, n\u00e9 le 23 novembre 1987 ; \n- M. Beno\u00eet GUILBERT , Brigadier de police, n\u00e9 le 10 novembre 1984 ; \n- M. Jonathan JUNTAS , Brigadier de police, n\u00e9 le 28 janvier 1988 ; \n- M. Christopher LAURENT , Brigadier de police, n\u00e9 le 27 novembre 1983 ; \n- M. Damien MOUTARDIER , Brigadier de police, n\u00e9 le 19 mars 1985 ; \n- M. Vincent ABELLARD , Gardien de la paix, n\u00e9 le 7 f\u00e9vrier 1992 ; \n- M. Mathieu AUGUSTO , Gardien de la paix, n\u00e9 le 12 janvier 1988 ; \n- M. Pierre BOUCHATON , Gardien de la paix, n\u00e9 le 17 septembre 1992 ; \n- M. Antoine BOULARD , Gardien de la paix, n\u00e9 le 8 janvier 1997 ; \n- Mme C\u00e9line CAPTANT , Gardienne de la paix, n\u00e9e le 25 ao\u00fbt 1991 ; \n- M. Guilhem CARRERE , Gardien de la paix, n\u00e9 le 24 avril 1995 ; \n- M. Yann CARREY , Gardien de la paix, n\u00e9 le 27 novembre 1987 ; \n- M. Cyril CHARPENTIER , Gardien de la paix, n\u00e9 le 17 juillet 1996 ; \n- M. Julien COUSIN , Gardien de la paix, n\u00e9 le 4 mars 1995 ; \n- M. Thomas DELESTRE , Gardien de la paix, n\u00e9 le 29 janvier 1989 ; \n- M. Temehau DOOM , Gardien de la paix, n\u00e9 le 9 mars 1998 ; \n \n\u2026/\u2026 \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  \nPREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 \n             http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv .fr  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-15-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00730 accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de d\u00e9vouement. 16\n \n \n \n- M. Aur\u00e9lien DUPUY , Gardien de la paix, n\u00e9 le 30 mai 1989 ; \n- M. Alexandre EYMAR , Gardien de la paix, n\u00e9 le 10 novembre 1994 ; \n- M. Pascal FAY , Gardien de la paix, n\u00e9 le 16 novembre 1985 ; \n- M. Yael GAUTIER , Gardien de la paix, n\u00e9 le 15 septembre 1995 ; \n- M. Matthieu GUERINEAU , Gardien de la paix, n\u00e9 le 3 mars 1990 ; \n- M. Johnny LACAMPAGNE , Gardien de la paix, n\u00e9 le 14 novembre 1989 ; \n- M. Maxime LAZARO , Gardien de la paix, n\u00e9 le 12 septembre 1989 ; \n- M. Guillaume LE DINAHET , Gardien de la paix, n\u00e9 le 6 d\u00e9cembre 1984 ; \n- M. Quentin MARIE , Gardien de la paix, n\u00e9 le 13 septembre 1994 ; \n- M. Nicolas MULARD , Gardien de la paix, n\u00e9 le 11 septembre 1978 ; \n- M. Gino PAYET , Gardien de la paix, n\u00e9 le 5 juin 1993 ; \n- M. Charles REVERSE , Gardien de la paix, n\u00e9 le 20 f\u00e9vrier 1990 ; \n- M. James VAILLANT , Gardien de la paix, n\u00e9 le 28 d\u00e9cembre 1992 ; \n- M. Corentin PLANQUART , Adjoint de s\u00e9curit\u00e9, n\u00e9 le 16 janvier 1997. \n \n \n \n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la \nPr\u00e9fecture de police \u00bb. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 septembre 2020  \n \n \n             sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-15-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00730 accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de d\u00e9vouement. 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-14-010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP-2020 \u2013 0867  portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-14-010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP-2020 \u2013 0867  portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 18\ng[l\nLibert\u00e9  Egalit\u00e9  Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_94P_\nA A A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires   A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020 \u2013 0867 du 14 septembre 2020 Portant renouvellement d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire  LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE  . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23, L.2223-47 et R.2223-56 ;  . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2019-1164 du 11 septembre 2019, portant habilitation n\u00b0 19-75-0488 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e d'un an de l'\u00e9tablissement \u00abAGENCIA FUNERARIA FRANCISCO PINHEIRO DE LEMOS, UNIPESSOAL LDA\u00bb situ\u00e9 Souto-Ferven\u00e7a,                     4890-328 Celorico de Basto (PORTUGAL) ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation parvenue dans mes services le 31 ao\u00fbt 2020             par M. Francisco Luis DA SILVA LEMOS, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement cit\u00e9 ci-dessous ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;  ARR\u00caTE Article 1 er  :   L'\u00e9tablissement :                       AGENCIA FUNERARIA FRANCISCO PINHEIRO DE LEMOS, UNIPESSOAL LDA           Souto-Ferven\u00e7a 4890-328 Celorico de Basto  - PORTUGAL  exploit\u00e9 par M. Francisco Luis DA SILVA LEMOS est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :  1\u00b0 Transport des corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9        n\u00b0 95-FN-05 5, 2\u00b0 Organisation des obs\u00e8ques, 4\u00b0 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs                ainsi que des urnes cin\u00e9raires, 7\u00b0  Fourniture des corbillards, 8\u00b0 Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,      inhumations,  exhumations et cr\u00e9mations. Article 2 :  Le num\u00e9ro de l'habilitation est  20-75-0488. Article 3 : Cette habilitation est valable cinq  ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Article 4 : L'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation. Article 5 :  Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de Police.              Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,  La Sous-Directrice des transports et de la  protection du public,  SIGN\u00c9                   Sabine ROUSSELY Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-14-010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP-2020 \u2013 0867  portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 19","date":"2020-09-15","first_seen_on":"2024-10-03T09:40:31+00:00","id":"74a498a547a2f28084aafd83f52016049e4e9011596315d6fbb2ad7fe62a9e47","name":"recueil-75-2020-305-recueil-des-actes-administratifs-special du 15 09 2020","pdf_creation_date":"2020-09-15T16:53:48+00:00","pdf_modification_date":"2020-09-15T14:54:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/72457/469926/file/recueil-75-2020-305-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015%2009%202020.pdf"}