{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"PREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nSeptembre 2024\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 90\n\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\nS O M M A I R E\nCABINET...................................................................................................................................................................................................... 2\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs............................................................................................................................................................................................ 2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................... 2\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 utiliser un v\u00e9lo \u00e9lectrique pour les p\u00eacheurs \u00e0 pied professionnels.............................................................. 2\nDIVERS......................................................................................................................................................................................................... 3\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire.................................................................................................................................................. 3\nArr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marilyn BENOOT en qualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement de la \nmaison d'arr\u00eat de CHERBOURG \u00e0 compter du 16 septembre 2024............................................................................................................. 3\n\uf0bf\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nArt. 1 : Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Manche, est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'enl\u00e8vement de \nchevaux abandonn\u00e9s et maltrait\u00e9s par leur propri\u00e9taire, du 19 au 21 septembre 2024, de 8h00 \u00e0 19h00, sur une parcelle de 60 hectares situ\u00e9e \nau sein de la commune de Montmartin-en-Graignes.\nIl ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun enregistrement.\nArt. 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1 : \n- 1 par drone, de marque DJI, mod\u00e8le MAVIC 2 zoom, n\u00b0 de s\u00e9rie 0M6CH97R0A1XJN.\nSign\u00e9 : la directrice de cabinet, Mme St\u00e9phanie PETITJEAN\n\uf0bf\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 utiliser un v\u00e9lo \u00e9lectrique pour les p\u00eacheurs \u00e0 pied professionnels\nArt. 1 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article R.362-2 du Code de l'environnement, l'utilisation d'un v\u00e9lo \u00e9lectrique est autoris\u00e9e pour le p\u00eacheur \u00e0 pied \nprofessionnel d\u00e9tenteur d'un permis national de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle et d'une licence d\u00e9livr\u00e9e par le comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches \nmaritimes et des \u00e9levages marins de Normandie, sous r\u00e9serve du respect des dispositions suivantes.\nArt. 2 :Cette d\u00e9rogation s'applique sur l'ensemble de la circulation de p\u00eache professionnelle en Manche, \u00e0 l'exclusion de la r\u00e9serve naturelle \nnationale de Beauguillot.\nArt. 3 : L'utilisation d'un v\u00e9lo \u00e9lectrique est r\u00e9serv\u00e9e exclusivement au d\u00e9placement du p\u00eacheur \u00e0 pied professionnel et au transport du produit \nde sa propre p\u00eache. L'acc\u00e8s \u00e0 l'estran et la remont\u00e9e de l'estran par le p\u00eacheur \u00e0 pied professionnel, utilisateur d'un v\u00e9lo \u00e9lectrique, se fait \nuniquement par les cales autoris\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9, pour toute esp\u00e8ce p\u00each\u00e9e.\nLe p\u00eacheur \u00e0 pied professionnel, utilisateur d'un v\u00e9lo \u00e9lectrique, circule depuis les cales autoris\u00e9es et en ligne directe et au plus court jusqu'au \nsable mouill\u00e9. La remont\u00e9e de l'estran s'effectue \u00e9galement par le trajet le plus court et direct entre le sable mouill\u00e9 et une cale autoris\u00e9e. Entre \nla descente et la remont\u00e9e, la circulation pour se rendre sur le lieu de p\u00eache, et en revenir, se fait uniquement sur le sable mouill\u00e9.\nArt. 4 : Lors de la circulation en v\u00e9lo \u00e9lectrique sur l'estran, le p\u00eacheur \u00e0 pied professionnel est attentif :\n- lorsqu'il traverse la partie haute de la plage et que la travers\u00e9e de la laisse de basse mer est in\u00e9vitable, \u00e0 ne pas endommager, m\u00eame \npartiellement, les nids et les \u0153ufs de limicoles, notamment ceux du gravelot \u00e0 collier interrompu ;\n- \u00e0 ne pas perturber les phoques veaux-marins pr\u00e9sents \u00e0 proximit\u00e9 des lieux de p\u00eache en maintenant une distance de 150 m lorsque ceux-ci \nsont sur un reposoir.\nLa circulation \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres des massifs d'hermelles est interdite.\nLa circulation \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres des herbiers de zost\u00e8res est interdite.\nArt. 5 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le p\u00eacheur \u00e0 pied professionnel r\u00e9pondant aux conditions \nsusmentionn\u00e9es respecte les dispositions suivantes.\nLe v\u00e9lo \u00e9lectrique autoris\u00e9 \u00e0 circuler sur le domaine public maritime respecte les conditions d'utilisation suivantes :\n- vitesse maximale : 10 km/h\n- dispositif de freinage fonctionnel.\nLe p\u00eacheur \u00e0 pied professionnel utilisateur du v\u00e9lo \u00e9lectrique est responsable de toute pollution li\u00e9e \u00e0 son v\u00e9hicule.\nArt. 6 : Le v\u00e9lo \u00e9lectrique est identifi\u00e9 au moyen d'une plaque :\n- fix\u00e9e en \u00e9vidence, d'une mani\u00e8re inamovible et parfaitement visible, \u00e0 l'arri\u00e8re de l'engin ;\n- dont le fond est de couleur blanche ou jaune ;\n- comportant, en lettres noires de taille d'une hauteur comprise entre 45 et 48 mm et d'une largeur comprise entre 23 et 29 mm, le num\u00e9ro de \npermis national de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle du p\u00eacheur sous la forme du num\u00e9ro du d\u00e9partement et des trois derniers chiffres du num\u00e9ro \nd'ordre, selon le format ci-contre : \u00ab XX - XXX \u00bb.\nArt. 7 : Le p\u00eacheur \u00e0 pied professionnel doit, \u00e0 tout moment, \u00eatre ma\u00eetre de son v\u00e9hicule, adopter un comportement adapt\u00e9 aux circonstances et\n\u00eatre capable de s'arr\u00eater. Lors de ses d\u00e9placements, il ne doit pas g\u00eaner les autres usagers de l'estran, qui sont prioritaires.\nLe p\u00eacheur \u00e0 pied professionnel maintient une vigilance particuli\u00e8re envers les autres usagers de l'estran, particuli\u00e8rement en p\u00e9riode de forte \nfr\u00e9quentation.\nArt. 8 : Le comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Normandie  communique, au service mer et littoral de la direction \nd\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Manche, au plus tard le 30 juin de chaque ann\u00e9e, la liste des p\u00eacheurs \u00e0 pied professionnels \ntitulaires d'une licence souhaitant utiliser dans le cadre de l'exercice de leur activit\u00e9 de p\u00eache professionnelle un v\u00e9lo \u00e9lectrique.\nCette liste prend la forme d'un tableau et s'accompagne de l'engagement du professionnel \u00e0 respecter une charte de bonnes pratiques relative \n\u00e0 l'utilisation d'un v\u00e9lo \u00e9lectrique sur le littoral du d\u00e9partement de la Manche, \u00e0 l'exclusion de la r\u00e9serve naturelle nationale de Beauguillot.\nToute modification de cette liste (demande d'ajout ou de retrait d'un p\u00eacheur \u00e0 pied professionnel) doit faire l'objet d'une transmission selon les \nm\u00eames modalit\u00e9s que la transmission de la liste annuelle, \u00e0 l'adresse : \nddtm-sml-obligationsdeclaratives@manche.gouv.fr\nArt. 9 : Tout manquement constat\u00e9 aux dispositions des articles 3 \u00e0 7 est sanctionn\u00e9 par le retrait temporaire ou d\u00e9finitif du p\u00eacheur \u00e0 pied \nprofessionnel de la liste susmentionn\u00e9e, par la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Manche, sans pr\u00e9judice de \nl'application d'autres sanctions. Au terme du d\u00e9lai de deux mois pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5, tout p\u00eacheur professionnel qui ne respecte pas ces \ndispositions s'expose aux m\u00eames sanctions.De plus, tout manquement constat\u00e9 aux dispositions des articles 3 \u00e0 7, correspond \u00e0 une \ncirculation en espace naturel non autoris\u00e9e et est passible des sanctions pr\u00e9vues dans ce cadre.\nSign\u00e9 : le pr\u00e9fet, Xavier BRUNETIERE\nLes plans et cartes annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont consultables sur le site https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Mer-littoral-et-peches/\nLittoral/Circulation-et-stationnement-des-vehicules-terrestres-a-moteur-sur-le-domaine-public-maritime et \u00e0 la direction des territoires et de la \nmer de la Manche, Service Mer et Littoral.\n\uf0bf\nDivers\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire\nArr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marilyn BENOOT en qualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement de la\nmaison d'arr\u00eat de CHERBOURG \u00e0 compter du 16 septembre 2024\nVu le code p\u00e9nitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 \u00e0 R.112-9, R.223-2 \u00e0 R.223-7,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interr\u00e9gionales de \nl'administration p\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer,\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels des services \nd\u00e9concentr\u00e9s de l'Administration P\u00e9nitentiaire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de \nMadame Marie-Line HANICOT en qualit\u00e9 de Directrice Interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Rennes \u00e0 compter du 1er octobre 2018,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2024 du Directeur de l'Administration P\u00e9nitentiaire portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction Interr\u00e9gionale des \nServices P\u00e9nitentiaires de Rennes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2015 portant mutation de Madame Marilyn BENOOT \u00e0 \ncompter du 31 ao\u00fbt 2015 en qualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1er juin 2022 portant nomination de Monsieur Laurent DI NATALE \u00e0 compter du 1er \nmai 2022 en qualit\u00e9 d'adjoint au chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Philippe JARZYNKA \u00e0 compter du 1er \nmars 2023 en qualit\u00e9 de chef de d\u00e9tention de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l'objet du reclassement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHAMBRILLON \n\u00e0 compter du 1er janvier 2021 en qualit\u00e9 d'adjoint au chef de d\u00e9tention de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 13 septembre 2024 portant mutation de Monsieur Bertrand COUPEAU \u00e0 compter du \n1er septembre 2024 en qualit\u00e9 d'officier de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juillet 2021 portant mutation de Monsieur Arnaud MALET \u00e0 compter du 1er \nseptembre 2021 \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Rennes en qualit\u00e9 de Directeur Plac\u00e9,\nVu la d\u00e9cision de la Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 12 \nseptembre 2024 mettant \u00e0 disposition de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, Monsieur Arnaud MALET, du 16 septembre au 4 novembre 2024 en \nappui de la direction de cet \u00e9tablissement,\nArr\u00eate : \nArt. 1  er   : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes, donne d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Marilyn BENOOT, chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, pour tout acte ou d\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion individuelle \nou collective des personnes plac\u00e9es sous main de justice, des personnels et ressources humaines, \u00e0 la gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re de la \nmaison d'arr\u00eat de Cherbourg, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, et ce \ndans la limite des fonctions et attributions confi\u00e9es \u00e0 la Directrice Interr\u00e9gionale.\nArt. 2     :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marilyn BENOOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent DI NATALE, \nAdjoint au chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe JARZYNKA, chef \nde d\u00e9tention de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHAMBRILLON, adjoint au chef de \nd\u00e9tention de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bertrand COUPEAU, officier de la maison d'arr\u00eat \nde Cherbourg, d\u00e9l\u00e9gation de signature temporaire du 16 septembre au 4 novembre 2024 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnaud MALET, directeur \nplac\u00e9 \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Rennes.\nSign\u00e9 : l'adjoint \u00e0 la directrice r\u00e9gionale, Luc JULY","date":"2024-09-17","first_seen_on":"2025-01-01T22:40:06+00:00","id":"74a8ebe46055fcb666cd2463e3bff6c3878c1141aac49373c1f4b03c479a5ede","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b090","pdf_creation_date":"2024-09-17T16:15:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/62288/478230/file/SP%2090.pdf"}