{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-644\nPUBLI\u00c9 LE 21 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France /\n75-2025-10-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au document cadre d\u00e9finissant\npour le d\u00e9partement de Paris les terrains agricoles, naturels ou forestiers\nsusceptibles d'accueillir des projets d'installations photovolta\u00efques\nau sol (3 pages) Page 4\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-10-20-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01347 du 20 octobre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 21\noctobre 2025 (5 pages) Page 8\n75-2025-10-20-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01349 du 20 octobre 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football entre \nle Paris Football Club et l'Olympique\nLyonnais\nle 29 octobre 2025 (5 pages) Page 14\n75-2025-10-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01351  du 20 octobre 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 24 octobre 2025 (6\npages) Page 20\n75-2025-10-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01352 du 20 octobre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au\nstade Jean Bouin le vendredi 24 octobre 2025 (5 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-10-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-330 du 16 octobre 2025\nprolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-314\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la cr\u00e9ation d'un bassin anti-pollution au droit du Tunnel\nRoissy/A1 de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle (2 pages) Page 33\n75-2025-10-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-331 du 16 octobre 2025\nr\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la reprise des\ncaniveaux dans le tunnel de travers\u00e9e des voies avions G et E du terminal\n2 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 36\n2\n75-2025-10-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-332 du 16 octobre 2025\nprolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-319 du 24\nseptembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau multitubulaire sur\nle terminal 2B de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 40\n75-2025-10-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-333 du 16 octobre 2025\nr\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre \nla mise en\nplace de protections pour les pr\u00e9-passerelles du terminal 2B\nde\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 43\n3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\n75-2025-10-20-00013\nArr\u00eat\u00e9 relatif au document cadre d\u00e9finissant\npour le d\u00e9partement de Paris les terrains\nagricoles, naturels ou forestiers susceptibles\nd'accueillir des projets d'installations\nphotovolta\u00efques au sol\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - 75-2025-10-20-00013 -\nArr\u00eat\u00e9 relatif au document cadre d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de Paris les terrains agricoles, naturels ou forestiers susceptibles\nd'accueillir des projets d'installations photovolta\u00efques au sol\n4\n1  \n \n \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale  \nde l'Alimentation, de l'Agriculture  \net de la For\u00eat  \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9  \n \nRelatif au document cadre d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de Paris les terrains agricoles, naturels \nou forestiers susceptibles d'accueillir des projets d'installations photovolta\u00efques au sol  \n \nLE PR\u00c9FET DE LA REGION d'\u00ceLE-DE-FRANCE, PR\u00c9FET DE PARIS \n \n \nVU  la loi n\u00b02023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergie renouve- \nlable, \n \nVU  le code de l'urbanisme et notamment l'article L.111-29 relatif \u00e0 l'\u00e9laboration du document \ncadre  ; \n \nVU  le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment l'article L 112-1-1 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02024-318 du 8 avril 2024 relatif au d\u00e9veloppement de l'agrivolta\u00efsme et aux condi- \ntions d'implantation des installations photovolta\u00efques sur des terrains agricoles, naturels ou fores- \ntiers  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de \nl'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 2024 relatif au d\u00e9veloppement de l'agrivolta\u00efsme et aux conditions et aux \nconditions d'implantation des installations photovolta\u00efques sur terrains agricoles, naturels ou fo- \nrestiers  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris (hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ; \n \nVU l'absence de parcelles identifi\u00e9es pour Paris dans les propositions de document cadre \u00e9tablies \npar la Chambre d'agriculture d'\u00cele-de-France le 8 janvier 2025 ; \n \nVU  les avis issus de la consultation des repr\u00e9sentants des organisations professionnelles int\u00e9res- \ns\u00e9es, des repr\u00e9sentants des professionnels des \u00e9nergies renouvelables, et des collectivit\u00e9s con- \ncern\u00e9es qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 27 mars 2025 au 27 mai 2025 ; \n \nVU  l'avis de la commission interd\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles \net forestiers (CIPENAF) du 12 juin 2025 ;  \n \nVU  les observations formul\u00e9es lors de la participation du public organis\u00e9e du 18 ao\u00fbt au 7 sep- \ntembre 2025 inclus, conform\u00e9ment aux dispositions d e l'article L.123-19-1 du code de \nl'environnement  ; \n \nConsid\u00e9rant  que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 111-29 du code de l'urbanisme, les projets de pan- \nneaux photovolta\u00efques au sol sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers seront interdits en \ndehors des terrains identifi\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant que la d\u00e9finition des terrains dans le document cadre ne pr\u00e9juge en rien des d\u00e9ci- \nsions administratives requises pour l'implantation des installations photovolta\u00efques sur ces sur- \nfaces,  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - 75-2025-10-20-00013 -\nArr\u00eat\u00e9 relatif au document cadre d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de Paris les terrains agricoles, naturels ou forestiers susceptibles\nd'accueillir des projets d'installations photovolta\u00efques au sol\n5\n2 \nARR\u00caTE  \n \nARTICLE 1 er  : objet  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablit le document-cadre d\u00e9finissant les terrains agricoles ou forestiers ouverts \n\u00e0 des projets d'installations photovolta\u00efques au sol dans le d\u00e9partement de Paris. Il comprend les \nterrains mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3.  \n \nARTICLE 2  : conditions d'inclusion des surfaces  \n \nLes terrains identifi\u00e9s dans le document cadre doivent \u00eatre r\u00e9put\u00e9s incultes ou non exploit\u00e9s de- \npuis au moins 10 ans \u00e0 la date du 10 mars 2023 conf orm\u00e9ment aux articles L. 111-29, R.  111-56 et R. \n111-57 du code de l'urbanisme.   \n \nARTICLE 3 : surfaces \u00e0 valoriser et incluses d'office  \n \nSans pr\u00e9judice des conditions rappel\u00e9es \u00e0 l'article 2, sont ouvertes \u00e0 un projet d'installation \nphotovolta\u00efques au sol et sont incluses dans le document cadre les surfaces r\u00e9pondant \u00e0 l'une \ndes caract\u00e9ristiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 111-58 du code de l'urbanisme.  \n \nIl appartient au p\u00e9titionnaire de d\u00e9montrer l'appartenance de la zone d'implantation de son \nprojet \u00e0 l'une des cat\u00e9gories incluses d'office de l'article R. 111-58, ainsi que le respect des \nconditions pos\u00e9es \u00e0 l'article 2.  \n \nARTICLE 4 : conditions d'implantation  \n \nConform\u00e9ment aux articles L. 111-30 et R111-20-1 du  code de l'urbanisme, les modalit\u00e9s \ntechniques des installations doivent permettre que ces installations n'affectent pas durablement \nles fonctions \u00e9cologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques \nainsi que son potentiel agronomique.  \n \n \nARTICLE 5 : terrains exclus  \n \nLes surfaces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 111-59 du code de l'urbanisme sont exclues du document \ncadre . \n \n \nARTICLE 6  : r\u00e9vision  \n \nLe document cadre sera r\u00e9vis\u00e9 a minima  tous les cinq ans, \u00e0 compter de la date de parution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 111-61-1 du code de l'urbanisme.  \n \nARTICLE 7 : publication \n \nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de \nl'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France et le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \n\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n                                                                                                      Paris, le 20 octobre 2025 \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \n \nSIGNE \nMarc GUILLAUME \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - 75-2025-10-20-00013 -\nArr\u00eat\u00e9 relatif au document cadre d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de Paris les terrains agricoles, naturels ou forestiers susceptibles\nd'accueillir des projets d'installations photovolta\u00efques au sol\n6\n3  \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - 75-2025-10-20-00013 -\nArr\u00eat\u00e9 relatif au document cadre d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de Paris les terrains agricoles, naturels ou forestiers susceptibles\nd'accueillir des projets d'installations photovolta\u00efques au sol\n7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-20-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01347 du 20 octobre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 21 octobre\n2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01347 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 21 octobre 2025 8\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLecen\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01347  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 21 octobre 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 78  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Mag ali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile- de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 12 octobre 2025 relatif \u00e0 la compos ition du Gouvernement, portant \nnomination de M. Laurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVu la demande en date du 20 octobre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le mardi 21 octobre 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nla voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces  rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01347 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 21 octobre 2025 9\n2025-01347 2\nConsid\u00e9rant qu'aura lieu le mardi 21 octobre 2025 l'incarc\u00e9ration de Nicolas Sarkozy au sein \nde la prison de la Sant\u00e9 \u00e0 Paris  ; qu'\u00e0 cette occasion, un rassemblement de soutien sera \norganis\u00e9 le m\u00eame jour dans le 16 \u00e8me  arrondissement  ; que ce rassemblement est susceptible \nde r\u00e9unir un nombre important de personnes et de personnalit\u00e9s publiques  ; qu'il convient \nainsi d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements \u00e0 cette occasion \net de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public qui po urraient advenir \u00e0 l'occasion de ce \nrassemblement  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement \nde foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s \npoursuivies  ; \n \nConsid\u00e9rant que M. Laurent NU\u00d1EZ \u00e9tant nomm\u00e9 ministre de l'int\u00e9rieur par d\u00e9cret du 12 \noctobre susvis\u00e9, la directrice du cabinet assure l'int\u00e9rim du poste de pr\u00e9fet de police ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 le mardi 21 octobre \n2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 21 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 12h00 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01347 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 21 octobre 2025 10\n2025-01347 3\nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le directeur de l'ordre public et de la circulation est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 octobre 2025                                            \n \n \nSIGNE \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nCharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions du pr\u00e9fet de police \n \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nLa directrice adjointe de cabinet \nElise LAVIELLE \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01347 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 21 octobre 2025 11\n2025-01347 4\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01347 du 20 octobre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01347 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 21 octobre 2025 12\neyd**\u00c0+LLCLS,\"\n$z0z/OT/TZ\n2025-01347 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01347 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 21 octobre 2025 13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-20-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01349 du 20 octobre 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Football Club et l'Olympique Lyonnais\nle 29 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01349 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Football Club et l'Olympique Lyonnais\nle 29 octobre 2025\n14\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 20 octobre 2025 \nARRETE N\u00b02025-01349  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  \nde Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  \nle Paris Football Club et l'Olympique Lyonnais \nle 29 octobre 2025  \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 octobre 2025 ; \nVu l'avis de de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 17 octobre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le s \u00e9quipes du Paris Football Club et \nle Football Club de Lorient dans le cadre de la 10 \n\u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se \nd\u00e9roulera le 29 octobre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient  de prendre des mesures de restriction du \nstationnement et de la circulation les 29 et 30 oct obre 2025, dans plusieurs voies de Paris \n16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 29 octobre 2025 \u00e0 08h00 au \n30 octobre 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions  de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- avenue de la Porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair  ; \n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail et la rue de l'Arioste  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01349 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Football Club et l'Olympique Lyonnais\nle 29 octobre 2025\n15\n2 \n2025-01349 \n- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli  ; \n- avenue Gordon Bennett, entre le n\u00b0 4 de l'avenue Go rdon Bennett et le boulevard \nd'Auteuil, c\u00f4t\u00e9 pair et impair. \n \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 29 octobre 2025 \u00e0 18h00 au 25 \noctobre 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de  voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes , entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail et la rue de l'Arioste  ; \n- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli. \n \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue \ndu Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 l a rue du Parc, \u00e0 Paris 16\u00e8me, lors des \nplages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01349 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Football Club et l'Olympique Lyonnais\nle 29 octobre 2025\n16\n3 \n2025-01349 \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nARTICLE 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie e t du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de \ncabinet,  \ncharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions \nde pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01349 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Football Club et l'Olympique Lyonnais\nle 29 octobre 2025\n17\n4 \n2025-01349 \nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b02025-01349 du 20 octobre 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police de Paris  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01349 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Football Club et l'Olympique Lyonnais\nle 29 octobre 2025\n18\nae DIRECTION DEDEPOLICE \\@ L'ORDRE PUBLICtee ET DE LA CIRCULATIONINTERDICTIONSDE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT\n\"av\u00e9FoR negNiJourn\u00e9e du Vendredi24 Octobre 2025\neee reSTADE JEAN BOUINPARIS FC NANTES Be /,\nLe\nPLIERSVersion O1/4U 15-10-2025 \u00e0 15h14 ' Te D | } all As : -\u00f9 No ; mm mak: yw .\\cARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT : \u00e0 \u00eb 7 . a | , Tee\n\"ET DE CIRCULATION pone Nees Las ae. D- Porte d'AuteuilINTERDICTION DE STATIONNEMENT .Le Vendredi 24 Octobre 2025 de 08h00 ~au Samedi 25 Octobre 2025 \u00e0 01h00INTERDICTION DE CIRCULATIONLe Vendredi 24 Octobre 2025 de 17h45au Samedi 25 Octobre 2025 \u00e0 01h00fOrangerie '\n\u00a9g &@ \u00a7Wie, g FyPr /8 3Se \u00e0gg\u00eb\nee * + + ee \u00e0BOULEVARD D'AUTEUIL\nMd)Ss,fyS,mmfayS|&quer'Le5\u00eb>bsie)z\nUE DE, &LES ;, sant g=. ILE En ig)0 WIRERue = seimpasse VOU |RCE |OW |PERTE |_ | \u00fb Bibliotheque |< \u00e0 CE pi |ut ' di |ee \\ \u00c0 mamoran\u00a3 Fr, |(A a QT |a |a |\u00eb |le) |\u00eb / |us 7 |y |ON. a |LRURENS |aoe BERT & |2 \u00c0 >\u00bb Jt/ = \\\\ 2* 3 \u00bb \\ 18 @ \u00f92 c- \u00c0 kg a :\u00e0 \\ .es) me \u00c0 S'\u00e0 < Ti S25\u00e0 A \u00e0 2\u20ac *\u00e0 2 2% i :Re LA < O27El = ,8 Aum\u00f4nene | 6S% = Catholique A \u0178 &lL Claude Bi weJ en ifs -Hy \"r Fontaine \u00e0\n\u00c9coleMaternelle <KE _ d'Aphlication-ol S .EE ES L 8 A- y (= 4 = 7le he Ta 3% 7 & w FUE iax \u00c0 El 1216 = FA 7 & \u00a3 Orthodoxe 3 SiCS 5 DRE & fae 1% NN mt \u00e9 & Russe\u00e0. \u00a3 i a3 & a4 1 y i 2a 45 wen & . Re oe 5 g l'\u00c9tranger Oy, 83> 2 5 \\ AN \u00e9s CI Oh, # # =cS a z\u00b0 \\ 03 93 ee -_ \u00e9 35 Saf, al \u00a5 \u20ac fs wl5 at LA 121 Pa at g 5 $\u2014e y A A 4 eee A pue aioe 2 Nx >87om, .& 7 ds 1 > & \u00ff 4acl PA ae a we 4 1H 4 - & \u00a7 .&5, = 2 \\ 17 Pug 2 La\u20ac \u00a9 7 O, 2 a 4 + > \u00b0DS > \u00c0 2 1 ood y \u00e8 '\u00e0 . \u00c0 7 Henry 3 Vo, 4 4@ a Durant R 2 .(CES PARKING 9 Ry, 55 ; 8 . 2TE DE SAN ni 1105 96 , \u00a3. 4 \u00b0S x 3. et 2 RAT Bs+ 4. iffy BP .RG mm \u00ca 100 99Ros a ak .103 \u00a9! 17 didy . 102 182 .2, \u00c0 . \u00b0=. a mlLES AT: by 186 8 \u00abitl= $ 4 raed, SET  il Cu> Pr = 105 eX 127 x) aROUTE p; J a cS \u00c0 ot '2: DE LA REINE 3 oe .S. Le+ 2e 120 192 1\u00e8 eo 21 EC DR : hi> . * \u00a9. ad se NE RoL: \" A. & nm 20 \u00ab2 ER ot | paul \u00bb QOS+ 0\u00b0 \u00b0. 13 @ KA .\u00b0 Reynaud _ 15ROUTE + 2 5 z\u00b0 . + env! ia D LeDE LA REINE oe \"EQ > i 10 \u00a9 \u00bb | 208 NN oti . + 19 185 % >\u00bb Sainte-Jeanne \\ 1% cd RO iOS SOY a ae % mat iv a ak Z. % hi Py . is . % . de Chantal be . 2 a ST F 29re Le12 4 sston. 2 \u00b0\u00b0 a? eget,AVENUE eas DL  26DE Lap, ee + 35SE 'ORTE D ous 6gv ote E SAINT. 230oe oe = Loup 7s 24 ;AY i . \u2014 Lu 0 |< Jardin Octavg *\\ . PLACE 3k DE 219 \u00b0ent : CA agh ats #RUE SA Le + JE SAINT-CLOUD D= *. Porte de'Saint-Clou er 49ie re sure . Ps ai 4 4 \u00bb ROSLa \u00c0 we 17 yg \u00e0Psychomotrice \u00a9aE CAUEN + >. Boy, deD heya BS an= \u00e0 \u00e0 IRD 2,5 2eRD pe 45So 12 RAT '+124hipaa: * 6E Z \\\\ =7 Jardin Thiers ia\n2a #mnase \u00e0A \u00ae {is nn2\\ < AVENUE PODE DE LA BRUNERIE% ee 16 ae4 : Ke = eeeA 2 WWA nt :is ypa ! ype?2) se \u20ac(sun ewe\\ ray\\\n5 \n2025-01349 \nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0                                                         du  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01349 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Football Club et l'Olympique Lyonnais\nle 29 octobre 2025\n19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-20-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01351  du 20 octobre 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le\nvendredi 24 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01351  du 20 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le\nvendredi 24 octobre 2025\n20\nUbi)BE\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01351 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la \n9\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le \nvendredi 24 octobre 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2215-1,  L. \n2512-13 et L. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211  -12  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1, \nL. 611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72, 73 et 78  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Mag ali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile- de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 12 octobre 2025 relatif \u00e0 la compos ition du Gouvernement, portant \nnomination de M. Laurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur  ; \n \nConsid\u00e9rant que M. Laurent NU\u00d1EZ \u00e9tant nomm\u00e9 ministre de l'int\u00e9rieur par d\u00e9cret du 12 \noctobre susvis\u00e9, la directrice du cabinet assure l'int\u00e9rim du poste de pr\u00e9fet de police ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'E tat dans le d\u00e9partement est seul \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'or dre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la \nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application ex c\u00e8de le territoire d'une commune  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01351  du 20 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le\nvendredi 24 octobre 2025\n21\n2025-01351 2 \nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 av ril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la f ouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre  ; qu'aux termes de l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice exerce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9se ntant de l'Etat dans le d\u00e9partement \npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s  des personnes, \u00e0 des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le vendredi 24 octobre 2025 \u00e0 20h45, un match de football \npour le compte de la 9\n\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au s tade Jean \nBouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Football Club de \nNantes  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de suppo rters ainsi que des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int \u00e9rieur du stade  ; que dans le contexte \nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sport ive est susceptible de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars \n2024  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement  ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection  \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris \nFootball Club et le Football Club de Nantes  au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16 \n\u00e8me  le vendredi 24 \noctobre 2025 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;  \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1\ner  \u2013 Le vendredi 24 octobre 2025 de 17h45 \u00e0 23h45 est i nstitu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01351  du 20 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le\nvendredi 24 octobre 2025\n22\n2025-01351 3 \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe. \n \nArticle 3  \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s  : \n \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \n\u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  \u00e0 hauteur de la rue de l'Arioste  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billa ncourt (92) et la rue du \nCommandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue  de la Tourelle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  .  \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \n\u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9r ieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la \ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, \nexclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilit\u00e9, par des \nagents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur \nv\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01351  du 20 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le\nvendredi 24 octobre 2025\n23\n2025-01351 4 \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris \u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules  ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 \ner  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6  \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'or dre public et de la circulation \net le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'ag glom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris  et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-\nSeine, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fe cture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqu\u00e9 \u00e0 la \nmairie de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 octobre 2025  \n \n \nSIGNE \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nCharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions du pr\u00e9fet de police \n \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nLa directrice adjointe de cabinet \nElise LAVIELLE \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01351  du 20 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le\nvendredi 24 octobre 2025\n24\n2025-01351 5 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01351 du 20 octobre 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de  sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01351  du 20 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le\nvendredi 24 octobre 2025\n25\nEEMn DIRECTIONorrouce M L'ORDRE PuBLICa ET DE LA CIRCULATIONPERIMETRE SITTe\nLE x 1%. Az. \" -Le TES se Sr\u00e0 \u00ab- \"Bee ue.\n\"\n2025-01351 6 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01351  du 20 octobre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le\nvendredi 24 octobre 2025\n26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-20-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01352 du 20 octobre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la\n9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le\nvendredi 24 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01352 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 24 octobre 2025\n27\nPREFECTURE PDE POLICE\nFraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01352  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 9 \u00e8me  journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 24 octobre 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 , 73 et 78  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nde cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 12 octobre 2025 relatif \u00e0 la compos ition du Gouvernement, portant \nnomination de M. Laurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVu la demande en date du 16 octobre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de \nla 9 \n\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 le vendredi 24 octobre 2025 \nau stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01352 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 24 octobre 2025\n28\n2025-01352 2 \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le vendredi 24 octobre 2025 \u00e0 20h45, un match de football pour \nle compte de la 9\n\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris \n16 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club e t du Football Club de Nantes ; qu'\u00e0 \ncette occasion, un nombre important de supporters a insi que des personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; qu'il existe un risque que des rassemblements \nnon d\u00e9clar\u00e9s aient lieu autour de l'enceinte  ; qu'il convient \u00e0 ce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ; que cette rencontre \nsportive est susceptible de constituer une cible pr ivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesures \nde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de s\u00e9curiser la voie publique \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir \ncontre d'\u00e9ventuels actes terroristes et  r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0 \nl'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la rencontre  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9ra tionnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus  ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images \n ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public  sont susceptibles de se produire  ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dis proportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s \npoursuivies  ; \n \nConsid\u00e9rant que M. Laurent NU\u00d1EZ \u00e9tant nomm\u00e9 minist re de l'int\u00e9rieur par d\u00e9cret du 12 \noctobre susvis\u00e9, la directrice du cabinet assure l'int\u00e9rim du poste de pr\u00e9fet de police ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation, \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01352 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 24 octobre 2025\n29\n2025-01352 3 \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football \nsusvis\u00e9e aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le vendredi 24 octobre 2025 de 17h45 \u00e0 23h45 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et le directeur de l' ordre public et de la circulation \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-\nde-Seine et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 octobre 2025  \n \n \n \nSIGNE \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nCharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions du pr\u00e9fet de police \n \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe de cabinet \nElise LAVIELLE  \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01352 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 24 octobre 2025\n30\n2025-01352 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01352 du 20 octobre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01352 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 24 octobre 2025\n31\nER = DIRECTION DEDE POLICE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\nes\nefit\n.\\\n.\n\u00b0\n: J\nPs=\n= vers cure\nL 4\ntt\n\" 4\n= 74 :/; oeos/4\n4\nJ ,\n4 7\nL\n74\u00c6\".f.; .:: -\n;: .:=} A|\n7 oo el sn f2-00 ' f\n~ .\nsi +....\n/\n\u00c9\nithera\n2025-01352 5 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01352 du 20 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 24 octobre 2025\n32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-16-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-330 du 16 octobre 2025\nprolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\n2025-314 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre la\ncr\u00e9ation d'un bassin anti-pollution au droit du\nTunnel Roissy/A1 de l'a\u00e9roport Paris Charles de\nGaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-330 du 16 octobre 2025 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\n2025-314 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la cr\u00e9ation d'un bassin anti-pollution au droit du\nTunnel Roissy/A1 de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle\n33\nltl(ud\")Wwrat8:\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 330 \n \nProlongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-314 r\u00e9glementant temporairement \nles conditions de circulation pour permettre la cr\u00e9ation d'un bassin anti-pollution au \ndroit du Tunnel Roissy/A1 de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-330 du 16 octobre 2025 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\n2025-314 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la cr\u00e9ation d'un bassin anti-pollution au droit du\nTunnel Roissy/A1 de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle\n34\n2 \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-314 du 8 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de \ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un bassin anti-pollution au droit du Tunnel Roissy/A1 de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 3 octobre 2025  ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre la cr\u00e9ation d'un bassin anti-pollution au droit du Tunnel Roissy/A1 \nsur l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es \ndes travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLa p\u00e9riode de travaux mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-314 du 8 \nseptembre 2025 est prolong\u00e9e jusqu'au 15 octobre 2025. \n \nArticle 2  :  \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 20 octobre 2025  \n \n  \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nSt\u00e9phane DAGUIN \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-330 du 16 octobre 2025 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\n2025-314 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la cr\u00e9ation d'un bassin anti-pollution au droit du\nTunnel Roissy/A1 de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle\n35\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-16-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-331 du 16 octobre 2025\nr\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la reprise des caniveaux dans le tunnel\nde travers\u00e9e des voies avions G et E du terminal\n2 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-331 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la reprise des caniveaux dans le tunnel de travers\u00e9e des voies avions G et E du terminal 2 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle\n36\niitHalllbonWumlRe]\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de         D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 331 \n \n \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la reprise des caniveaux \ndans le tunnel de travers\u00e9e des voies avions G et E du terminal 2 \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-331 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la reprise des caniveaux dans le tunnel de travers\u00e9e des voies avions G et E du terminal 2 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle\n37\n2 \n \n \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 24 septembre 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 3 octobre 2025 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la reprise des cani veaux dans le tunnel de travers\u00e9e des voies \navions G et E du terminal 2 de l'a\u00e9roport de Paris- Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nusagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il c onvient de r\u00e9glementer temporairement la \ncirculation aux abords du chantier, \n \n \n \nARRETE  \n \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la reprise des caniveaux  dans le tunnel de travers\u00e9e des voies avions G et E \ndu terminal 2 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  se d\u00e9rouleront, sur une p\u00e9riode de 6 semaines, \njusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025. \n \nIls n\u00e9cessitent la mise en place d'alternats de circulation pour les 4 phases successives du chantier. \n \nLa signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e  de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur.  \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-331 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la reprise des caniveaux dans le tunnel de travers\u00e9e des voies avions G et E du terminal 2 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle\n38\n3 \n \nArticle 6  : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 20 octobre 2025  \n \n  \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nSt\u00e9phane DAGUIN \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-331 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la reprise des caniveaux dans le tunnel de travers\u00e9e des voies avions G et E du terminal 2 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle\n39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-16-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-332 du 16 octobre 2025\nprolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\n2025-319 du 24 septembre 2025 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau\nmultitubulaire sur le terminal 2B de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-332 du 16 octobre 2025 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\n2025-319 du 24 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau\nmultitubulaire sur le terminal 2B de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n40\nne,'\\\nFIL\nA\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 \u2013 332 \n \n \nProlongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-319 du 24 septembre 2025 \nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre  \nla cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau multitubulaire sur le terminal 2B  \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-\nOrly;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-332 du 16 octobre 2025 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\n2025-319 du 24 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau\nmultitubulaire sur le terminal 2B de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n41\n2 \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2025-319 du 24 septembre 2025 r\u00e9glement ant temporairement les conditions de \ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau multitubulaire sur le terminal 2B de l'a\u00e9roport Par is-\nCharles de Gaulle  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 11 septembre 2025  ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de \nGaulle et du Bourget, en date du 16 septembre 2025 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre la cr\u00e9ation d'un r\u00e9s eau multitubulaire sur le terminal 2B de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des \ntravaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \nARRETE \nArticle 1  : \n                                                                                                                                                                                                                                                                \nLa p\u00e9riode de travaux mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-319 du 24 \nseptembre 2025 est prolong\u00e9e jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2026. \n \nArticle 2 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des act es \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n. \nParis-Charles de Gaulle, le 20 octobre 2025  \n \n  \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nSt\u00e9phane DAGUIN \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  :  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\u2022 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\u2022 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\u2022 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n                  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-332 du 16 octobre 2025 prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\n2025-319 du 24 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau\nmultitubulaire sur le terminal 2B de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n42\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-16-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-333 du 16 octobre 2025\nr\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nla mise en place de protections pour les\npr\u00e9-passerelles du terminal 2B\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-333 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nla mise en place de protections pour les pr\u00e9-passerelles du terminal 2B\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n43\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de         D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 333 \n \n \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre  \nla mise en place de protections pour les pr\u00e9-passerelles du terminal 2B \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-333 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nla mise en place de protections pour les pr\u00e9-passerelles du terminal 2B\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n44\n2 \n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01282 du 13 octobre 2025 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 1\ner octobre 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 3 octobre 2025 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la mise en place de  protections pour les pr\u00e9-passerelles du \nterminal 2B de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaull e et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des \npersonnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9gl ementer temporairement la circulation aux abords \ndu chantier, \n \n \n \nARRETE  \n \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la mise en place de prot ections pour les pr\u00e9-passerelles du terminal 2B de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront, de jour et de nuit, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026. \n \nIls n\u00e9cessitent la mise en place d'une signalisation temporaire d'empi\u00e8tement de voie. \n \nLa signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e  de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur.  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-333 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nla mise en place de protections pour les pr\u00e9-passerelles du terminal 2B\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n45\n3 \nArticle 6  : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 20 octobre 2025  \n \n  \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nSt\u00e9phane DAGUIN \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-333 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nla mise en place de protections pour les pr\u00e9-passerelles du terminal 2B\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n46","date":"2025-10-21","first_seen_on":"2025-10-21T16:44:01+00:00","id":"74c4387d73fe9baa213b492e0afe1d297ea461ab436ae4c9f98aa454fb34880c","name":"recueil-75-2025-644-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-21T15:38:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131987/968993/file/recueil-75-2025-644-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.10.2025.pdf"}