{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-056\nPUBLI\u00c9 LE 14 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-02-13-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930801741 - BLONDEAU Donovan (2 pages) Page 3\n2025-02-13-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP939545356 - REDDAA Ouahiba (2 pages) Page 5\n2025-02-13-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP939620613 - YSSOUFI Assmina (2 pages) Page 7\n2025-02-13-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP939851838 - COUSIN Laetitia (2 pages) Page 9\nGroupe hospitalier Seclin Carvin /\n2024-06-27-00019 - 2024-06-27 D\u00e9cision n\u00b02024-109 Direction des Achats, de la\nLogistique et de la Fonction Hoteliere et pour la Fonction Achat (3 pages) Page 11\n2025-02-17-00001 - 2025-02-17-D\u00e9cision n\u00b02025-49 D\u00e9l\u00e9gation de signature relative\naux gardes de direction du GHSC (2 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-02-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture des parkings r\u00e9serv\u00e9s aux poids lourds\nsur les aires de repos de Saint-Laurent (commune de Steenvoorde), sur l'autoroute A25,\net de Grande-Synthe sur l'A16, dans le cadre de la gestion de la crise migratoire  (2\npages) Page 16\n2025-02-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la distribution et la vente \u00e0 emporter de\ncarburants en r\u00e9cipients transportables dans le secteur littoral du d\u00e9partement du\nNord (3 pages) Page 18\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord /\n2025-02-14-00001 - arr\u00eat\u00e9 de suppl\u00e9ance de Mme Fanny ANOR pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne\ndu lundi 17 f\u00e9vrier au dimanche 23 f\u00e9vrier 2025 inclus (2 pages) Page 21\n2025-02-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 14/02/2025-1 portant application de mesures propres \u00e0\nlimiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosph\u00e9rique sur la population\ndes d\u00e9partements du Nord, de l'Oise et du Pas-de-Calais (3 pages) Page 23\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E # du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930801741Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Mu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ; .Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle BLONDEAU Donovannom commercial BD'M, sise 815 avenue Ernest Couteaux 59230 Saint-Amand-les-Eaux, le 04/11/2024 ;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 04/11/2024 par M. BLONDEAU Donovan en qualit\u00e9 de dirigeant,pour l'organisme BD'M dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 815 avenue Ernest Couteaux59230 Saint-Amand-les-Eaux et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930801741 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable,Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| del'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 13/02/2025Pour le Pr\u00e9fet ef par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable/du service inclusion| |}H i\nBrahim BOUKFILEN\n\nDirection D\u00e9partementale de I'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbSAP- 2025-031ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP939545356Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle REDDAA Ouahiba, sise 9 Rue PellartCS 60580 - 59100 ROUBAIX, le 14/01/2025 ;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord \u2014 site de Valenciennes, le 14/01/2025 par Mme REDDAA Ouahiba en qualit\u00e9 de dirigeante,pour l'organisme REDDAA Ouahiba dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 Rue PellartCS 60580 - 59100 ROUBAIX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP939545356 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les. activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 13/02/2025Pour le pr\u00e9fet) et par d\u00e9l\u00e9gationLe ur  du service inclusion/\nal an\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbSAP-2025-030ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP939620613Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle YSSOUFI AssminaNom commercial MyEventPastry, sise 11 rue de la paix - Appt 23 - 59140 DUNKERQUE, le 16/01/2025 ;Le pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 16/01/2025 par Mme. YSSOUFI Assmina en qualit\u00e9 de dirigeante,pour l'organisme MyEventPastry dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 11 rue de la paix - Appt 2359140 DUNKERQUE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP939620613 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranc, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du 20/01/2025, date de d\u00e9but d'activit\u00e9 del'entreprise, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sentr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 13/02/2025Pour le Pr\u00e9fet et/par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du service inclusion\nBrahim BOUKFILEN\n\nDirection D\u00e9partementale de I'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP939851838Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'Arr\u00e9t\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle COUSIN LaetitiaNom commercial Mac Callaghan Services, sise 18 rue Gabriel P\u00e9ri 59137 Busigny, le 20/01/2025 ;Le pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 20/01/2025 par Mme COUSIN Laetitia en qualit\u00e9 de dirigeante,pour l'organisme Mac Callaghan Services dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 18 rue Gabriel P\u00e9ri59137 Busigny et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP939851838 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\ne Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 13/02/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du service inclusion\nBrahim BOUKFILEN\n\nDIRECTION\nDECISION N\u00b0 2024-109RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURPOUR LA DIRECTION DES ACHATS ET FONCTIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUES ET POUR LA FONCTION ACHAT\nOPS Cre ES\nLe Directeur du Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN,\nVu le Code de la Sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, et D6143-33 \u00e0 D6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 28 ao\u00fbt 2023 nommant MonsieurMarc VANDENBROUCK en qualit\u00e9 de Directeur du Groupe hospitalier SECLIN CARVIN \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre2023 ;\nVu la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b022 06 12 concernant les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, Directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant l'organisation des achats du GH de Seclin-Carvin dansle cadre du GHT LMFI ;Vu la d\u00e9cision N\u00b0 22 12 20 portant modification de la d\u00e9cision N\u00b0 22 06 12 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, Directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille apportant des pr\u00e9cisions dans le domaine du syst\u00e8med'information hospitalier du groupement hospitalier du territoire ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision de recruter M. Mohammed NOUAOUI en qualit\u00e9 de Directeur adjoint en date du 7 janvier2019 ;\nDECIDE:\nArticle 1 \u2014 Objet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Marc VANDENBROUCK, Directeur du GroupeHospitalier Seclin Carvin (GHSC), concernant la Direction des Achats, de la Logistique et de la Fonction h\u00f4teli\u00e8re et pour la fonctionAchat, sans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9vues par la Direction n\u00b022-06-12 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille concernantl'organisation des achats dans le cadre du GHT LMFI.\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur peut \u00e9voquer toute affaire relevant des d\u00e9l\u00e9gations consenties : lesd\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement lui soumettre tout dossier relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un examensp\u00e9cifique.\nA leur initiative les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans ce cadre qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 saconnaissance.\nArticle 2 \u2014 D\u00e9l\u00e9gataires\nM. Mohammed NOUAOUI, Directeur des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion, de la patient\u00e9le et du bureau des entr\u00e9es,Directeur des achats et fonctions h\u00f4teli\u00e8res et logistiquesM. Jalal SOUJAD, Directeur des syst\u00e8mes d'information et du biom\u00e9dical, Directeur des ressources physiquesM. Maxime MEUNIER, Responsable des Services Economiques et LogistiquesM. Anthony BAIVIER, Responsable Restauration-H\u00f4tellerieM. Gr\u00e9gory DARRAS, Responsable Travaux-MaintenanceMme le Docteur Blandine LUYSSAERT, Pharmacien G\u00e9rantMme le Docteur Marie H\u00e9l\u00e8ne DUBUS, PharmacienMme le Docteur Nathalie AVEZ, PharmacienGROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX & 03 20 62 70 00 Page 1 sur 4\n\nMme le Docteur Valentine LIBOSSART, PharmacienM. le Docteur J\u00e9r\u00f4me SCOYEZ, PharmacienM. Icham DELVOYE, Responsable Budg\u00e9taire et Financier.\nArticle 3 \u2014 Dispositions relatives \u00e0 la Direction des Achats, de la Logistique et de la Fonction h\u00f4teli\u00e8re\nM. Mohammed NOUAOUI assure la gestion de la Direction des achats et fonctions h\u00f4teli\u00e8res et logistiques.\nIl re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et mesures d'organisation relatifs \u00e0 laDirection des achats et fonctions h\u00f4teli\u00e8res et logistiques.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Mohammed NOUAOUI, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Maxime MEUNIER et \u00e0 M. IchamDELVOYE pour effectuer tout acte de gestion courante destin\u00e9e \u00e0 maintenir la continuit\u00e9 du service public hospitalier, dans le respectdes attributions de M. Mohammed NOUAOUI dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 4 - Dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la fonction achat\nArticle 4.1 \u2014 Dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 l'organisation des achats du Groupe Hospitalier Seclin Carvin dans lecadre de la fonction achat mutualis\u00e9e du GHT LMFI\nM. Maxime MEUNIER, responsable achat du GHSC, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU (cf. d\u00e9cisionN\u00b022-06-12 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille), l'ensemble des actes, correspondances et d\u00e9cisions relatives se rapportant auxactivit\u00e9s suivantes :\n- sans limitation de montant, les march\u00e9s subs\u00e9quents sur base d'accords-cadres pass\u00e9s par le GHT LMFI, les achats pass\u00e9s aupr\u00e8sdes groupements nationaux ou centrales d'achat nationales, et les march\u00e9s publics n\u00e9goci\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrencedans le cadre d'une urgence imp\u00e9rieuse r\u00e9sultant de circonstances impr\u00e9visibles et ext\u00e9rieures\n- dans tous les autres cas, la d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e dans la limite de seuils suivants :\u00a9 20 000 \u20ac HT pour les proc\u00e9dures relatives \u00e0 des besoins non-couverts par une proc\u00e9dure formalis\u00e9e\u00a9 200 000 \u20ac HT pour toutes fili\u00e8res hors travaux pour les proc\u00e9dures non-couvertes par une proc\u00e9dure locale ou mutualis\u00e9e\u00a9 500 000 \u20ac HT pour les op\u00e9rations de travaux.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Mohammed NOUAOUI et \u00e0 M. IchamDELVOYE, responsables achat suppl\u00e9ants du GHSC, pour signer l'ensemble des actes, correspondance set d\u00e9cisions mentionn\u00e9es ci-dessus, dans les m\u00eames termes, limites et conditions de mise en \u0153uvre.\nArticle 4.2 \u2014 Dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s\nMM. Mohamed NOUAOUI, Maxime MEUNIER et Icham DELVOYE re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour lescommandes relevant des titres 2 et 3 de l'EPRD d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2019 fixant le mod\u00e8le des documents de l''EPRDdes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 cet effet, pour les commandes en march\u00e9 mais \u00e9galementhors-march\u00e9.\nDes d\u00e9l\u00e9gations sont donn\u00e9es pour les domaines d'achats suivants afin de pouvoir signer les commandes uniquement si cesderni\u00e8res sont couvertes par un march\u00e9 :\n- M. Jalal SOUJAD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les commandes en march\u00e9 relatives aux travaux etmaintenance, au syst\u00e8me d'information et au biom\u00e9dical, dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 cet effet.\n- M. Anthony BAIVIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les commandes en march\u00e9 relatives \u00e0 la restauration et del'h\u00f4tellerie, dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 cet effet.\n- Mme le Docteur Blandine LUYSSAERT re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les commandes en march\u00e9 des sp\u00e9cialit\u00e9spharmaceutiques, dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles, dispositifs m\u00e9dicaux non st\u00e9riles, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Docteur Marie H\u00e9l\u00e8neDUBUS, Mme le Docteur Nathalie AVEZ, Mme le Docteur Valentine LIBOSSART, M. le Docteur J\u00e9r\u00f4me SCOYEZ.\nGROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX @ 03 20 62 70 00 Page 2 sur 4\n\nArticle 4.3 \u2014 Dispositions particuli\u00e8res aux commandes hors march\u00e9\nMM. Mohamed NOUAOUI, Maxime MEUNIER et Icham DELVOYE re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les offres deprix (devis) hors march\u00e9.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s \u00e0 l'article 4.2 re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature pour passer les commandes pass\u00e9es sur la base des offres deprix.\nArticle 5 \u2014 Dispositions exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation l'acquisition et/ou la maintenance de logiciels informatiques au regard de l'objectif deconvergence du syst\u00e8me d'information hospitalier du GHT quel que soit le mode \u00e9conomique (achat, location, abonnement). Tousles march\u00e9s sont concern\u00e9s, qu'il s'agisse de march\u00e9s locaux mais aussi des adh\u00e9sions et des march\u00e9s conclus avec des op\u00e9rateurs,quel que soit le montant. A noter que ne sont pas concern\u00e9s par cette exclusion les applicatifs m\u00e9tiers sp\u00e9cifiques et captifs d'un\u00e9quipement m\u00e9dical ou non m\u00e9dical.\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeur lorsqu'ils engagentinstitutionnellement le GHSC dans ses relations avec :- Les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus etcollectivit\u00e9s locales, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitalierspivots ;- Les pr\u00e9sidents des instances du GHSC et des autres \u00e9tablissements ;- Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;- La presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\nSont \u00e9galement exclus les actes suivants :- Les courriers signal\u00e9s par le Directeur\nArticle 6 \u2014 D\u00e9p\u00f4t des signatures\nLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu a jour par la direction du GHSC, notifi\u00e9 auComptable de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nArticle 7 \u2014 Effet et publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet 1\u00b0 juillet 2024.\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation relatives aux m\u00eames domaines. Elle est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires etfait l'objet d'une transmission aux directions et p\u00f4les du GHSC.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du GHSC. Elle sera port\u00e9e \u00e0 laconnaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du GHSC et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publicationau recueil des actes administratifs.\nFait  \u00e0 SECLINKe 27 juin 2024\nLo\nGROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX @ 03 20 62 70 00 Page 3 sur 4\n\nGHGroupe HospitalierSeclin Carvin\nDIRECTION DECISION N\u00b0 2025-49RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR POUR LES GARDES DE DIRECTION\nCOS Boo cp\nLe Directeur du Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN,\nVu le Code de la Sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, et D6143-33 \u00e0 D6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 28 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur MarcVANDENBROUCK en qualit\u00e9 de Directeur du Groupe hospitalier SECLIN CARVIN \u00e0 compter du 17 septembre2023 ;Consid\u00e9rant |' organigramme de la Direction du Groupe Hospitalier Seclin Carvin ;\nDECIDE:\nArticle 1 \u2014 ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Marc VANDENBROUCK, Directeur duGroupe hospitalier Seclin Carvin, dans le cadre des gardes de direction assur\u00e9es par les personnels de direction del'\u00e9tablissement et les cadres habilit\u00e9s.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00e9me domaine.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans ce cadre qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s\u00e0 sa connaissance.Article 2 \u2014 D\u00e9l\u00e9gataires\nM. ACQUART Cl\u00e9ment, Directeur Adjoint, Direction des affaires m\u00e9dicales et de la transformation \u00e9cologiqueM. AYRAUD COLLINEAU Arthur, Directeur Adjoint, Direction des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la strat\u00e9gie, de la qualit\u00e9et des risquesMme DELALEE Chrystel, Directrice Adjointe, Direction des ressources humaines, du dialogue social et de la cr\u00e8che ;M. NOUAOUI Mohammed, Directeur Adjoint, Direction des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion et de lapatient\u00e8le, Direction des achats, fonctions h\u00f4teli\u00e8res et logistiques ;Mme OLIVIER Dani\u00e8le, Directrice des Soins, Direction de l'IFAS, Pr\u00e9sidente de la Commission des soins infirmiers,de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques ;M. SOUJAD Jalal, Directeur Adjoint, Direction des syst\u00e8mes d'information et du biom\u00e9dical, Direction des ressourcesphysiques; ~\nAinsi qu\u00e9 les cadres de garde inscrits au tableau des lignes de garde \u00e9tabli par la Directrice des soins.\n\u00e8\nGROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX & 03 20 62 70 00\n\nGHSCGroupe HospitalierSeclin Carvin\nArticle 3 \u2014 Dispositions relatives aux gardes de directionLes cadres de direction re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature pendant leur garde pour signer tous actes et documentsn\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service ou motiv\u00e9s par l'urgence.Les cadres de direction et cadres habilit\u00e9s par la Directrice des soins re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous actescollectifs ou individuels, correspondances, d\u00e9p\u00f4ts de plainte et dont :e Les d\u00e9cisions de permission de sortie des patients sur avis favorable du m\u00e9decin chef de service et dans lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1112-56 du Code de sant\u00e9 publique ;e Les formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article R1232-11 du Code de la sant\u00e9 publique ;e Tous actes relatifs \u00e0 l'admission ;e Tous actes n\u00e9cessaires au maintien de la permanence des soins et de la continuit\u00e9 du service publichospitalier au sein de l'\u00e9tablissement.\nLe tableau de garde des cadres de direction et cadres habilit\u00e9s est adress\u00e9 \u00e0 ces derniers chaque trimestre et tenu \u00e0disposition aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la direction g\u00e9n\u00e9rale.\nArticle 4\u2014 D\u00e9p\u00f4t des signatures\nLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par la direction du GHSC etconsultable sur demande.\nArticle 5 - Effet et publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet prend effet au 17 f\u00e9vrier 2025.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation relatives aux m\u00eames domaines. Elle est notifi\u00e9e auxd\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions et p\u00f4les du GHSC.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du GHSC. Elle sera port\u00e9e\u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du GHSC et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nordpour publication au recueil des actes administratifs.\nGROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX & 03 20 62 70 00\n\nE = |PR\u00c9FET Pr\u00e9fecture du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant fermeture des parkings r\u00e9serv\u00e9s aux poids lourds sur les aires de repos de Saint-Laurent (commune de Steenvoorde), sur l'autoroute A25, et de Grande-Synthe sur l'A16, dans lecadre de la gestion de la crise migratoire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de la route ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nConsid\u00e9rant que l'arrondissement de Dunkerque est actuellement confront\u00e9 \u00e0 une pression migratoirecontinue et qui perdure, en particulier sur le littoral ;Consid\u00e9rant les op\u00e9rations de mise \u00e0 l'abri des campements implant\u00e9s ill\u00e9galement sur la zone duPuythouck, r\u00e9alis\u00e9es quotidiennement :Consid\u00e9rant la proximit\u00e9, d'une part entre le lieu de regroupement de Steenvoorde et l'aire de Saint-Laurent sur l'autoroute A25 (commune de Steenvoorde) et, d'autre part entre la zone du Puythouck et l'airede Grande-Synthe sur l'A16 (commune de Grande-Synthe) ;Consid\u00e9rant que ces deux aires ont \u00e9t\u00e9 clairement identifi\u00e9es comme des points importants de mont\u00e9esdans les poids-lourds pour les migrants d\u00e9sireux de se rendre au Royaume-Uni, pouss\u00e9s en ce sens pardes passeurs ;Consid\u00e9rant que les dispositifs construits par la commune de Grande-Synthe pour s\u00e9curiser l'aire deGrande-Synthe s'av\u00e8rent insuffisants pour dissuader les migrants de tenter de p\u00e9n\u00e9trer illicitement dans lespoids lourds ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celle des agents des entreprisesutilisatrices des aires d'autoroute, notamment les transporteurs routiers ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9glementer la circulation des poids lourds sur ces aires en cons\u00e9quence ;\nConsid\u00e9rant la baisse du nombre de migrants pr\u00e9sents depuis la fermeture des parkings r\u00e9serv\u00e9s auxpoids lourds de ces deux aires ;\n\nConsid\u00e9rant la baisse, constat\u00e9e par les services de police, du nombre de tentatives d'introduction demigrants dans les poids lourds en direction de l'Europe du Nord, depuis la mise en place de la fermeture deces parkings, ainsi que celle du nombre de travers\u00e9es de chauss\u00e9e extr\u00eamement dangereuses ;Consid\u00e9rant que l'action permanente des services de l'\u00c9tat conduit quotidiennement \u00e0 des op\u00e9rationsd'interpellation d'\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re et \u00e0 l'arrestation de passeurs, pendant que desop\u00e9rations de mise \u00e0 l'abri en direction des centres d'accueil et d'examen de situation des d\u00e9partements duNord et du Pas-de-Calais sont r\u00e9alis\u00e9es quotidiennement ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :Dans le cadre de la gestion de la crise migratoire, la fermeture des parkings de poids lourds des aires derepos de Saint-Laurent (commune de Steenvoorde) sur l'autoroute A25 (PR 45) dans le sens Lille-Dunkerque, et de Grande-Synthe (commune de Grande-Synthe) sur l'autoroute A16 (PR 118+120) dans lesens Dunkerque-Calais, est d\u00e9cid\u00e9e pour une p\u00e9riode de deux mois \u00e0 compter de la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :La fermeture de ces deux parkings s'accompagne de la mise en place d'une information en amont de cesdeux aires de service. |\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Nord dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Lille, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4 :Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de Dunkerque, le directeur interr\u00e9gional des'routes Nord, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Nord, le directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9, le directeur zonal de la police auxfronti\u00e8res, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SANEF, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nLille, le 13 FEV. 2025\n\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la distribution et la vente \u00e0 emporter de carburants en r\u00e9cipientstransportables dans le secteur littoral du d\u00e9partement du Nord\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant que le littoral du d\u00e9partement du Nord est confront\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence d'une populationmigrante d\u00e9sirant rejoindre le territoire du Royaume-Uni ;Consid\u00e9rant que l'un des principaux moyens utilis\u00e9s par ces migrants, \u00e0 l'initiative de fili\u00e8resorganis\u00e9es, pour franchir illicitement la fronti\u00e8re maritime entre la France et le Royaume-Uni estl'usage de petites embarcations \u00e0 moteurs, rigides ou semi-rigides, majoritairement dot\u00e9es de moteurshors-bord ;Consid\u00e9rant le d\u00e9veloppement depuis 2020 du ph\u00e9nom\u00e8ne des travers\u00e9es illicites par voies maritimespr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crit au d\u00e9part des d\u00e9partements du Nord et du Pas-de-Calais ;Consid\u00e9rant qu'en 2023, a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 un grand nombre de travers\u00e9es ou tentatives de travers\u00e9esmaritimes illicites, soit pr\u00e8s de 36 000 migrants, au d\u00e9part du Nord et du Pas-de-Calais et \u00e0 destinationdu Royaume-Uni \u00e0 l'aide de petites embarcations ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re particuli\u00e8rement p\u00e9rilleux voire mortel de ces travers\u00e9es maritimes r\u00e9alis\u00e9esavec de petites embarcations non pr\u00e9vues pour cet usage ;Consid\u00e9rant que les chavirages d'embarcations de ce type, \u00e0 l'occasion de tentatives de travers\u00e9esclandestines de la Manche, sont en hausse constante et donne ainsi lieu aux d\u00e9c\u00e8s de nombreuxoccupants ;Consid\u00e9rant la multiplication des op\u00e9rations de sauvetage dans la Manche et le d\u00e9troit du Pas-de-Calais au profit des bateaux de petites tailles transportant des migrants d\u00e9sireux de rejoindre leRoyaume-Uni ;\n12-14, rue Jean sans Peur \u2014 CS 20003 \u2014 59039 LILLE CEDEXT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.frfacebook.com/prefetnord \u2014 twitter.com/prefet59\n\nConsid\u00e9rant les nombreuses mises en \u00e9chec de travers\u00e9es transmanche \u00ab small boat\u00bb par lesservices de police ;Consid\u00e9rant les d\u00e9couvertes r\u00e9guli\u00e8res de migrants munis de gilets de sauvetage ou de bateau type\"zodiac\" aux abords du littoral ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence constante de migrants en attente de livraison de mat\u00e9riel nautique ;Consid\u00e9rant donc la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes mesures utiles visant \u00e0 dissuader et faire obstacle \u00e0l'organisation de telles travers\u00e9es maritimes ill\u00e9gales et dangereuses \u00e0 destination du Royaume-Uniavec l'aide de bateaux rigides ou semi-rigides de dimensions r\u00e9duites ;Consid\u00e9rant les moyens humains et mat\u00e9riel d\u00e9ploy\u00e9s sur le littoral pour lutte contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne ;Consid\u00e9rant que les secteurs de Gravelines, Loon-Plage, Dunkerque et Leffrinckoucke dans led\u00e9partement du Nord sont des zones fr\u00e9quentes de d\u00e9part des travers\u00e9es clandestines, au regardnotamment du mat\u00e9riel nautique fr\u00e9quemment d\u00e9couvert sur les plages de ces communes ;Consid\u00e9rant que sont utilis\u00e9s pour ces travers\u00e9es notamment des embarcations semi-rigides de type\u00ab Zodiac \u00bb dot\u00e9es de moteurs hors-bord fonctionnant gr\u00e2ce \u00e0 des carburants de types essences etgazoles et qui n\u00e9cessitent donc un avitaillement via des r\u00e9cipients transportables ;Consid\u00e9rant que parmi les d\u00e9couvertes sur les plages de mat\u00e9riels destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de cestravers\u00e9es figurent \u00e9galement des jerricans d'essence destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation de moteurs hors-bord ;Consid\u00e9rant donc la n\u00e9cessit\u00e9 de faire obstacle \u00e0 l'obtention par les organisateurs de ces travers\u00e9esill\u00e9gales et dangereuses du carburant permettant leur r\u00e9alisation ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nARRETE\nArticle 1 : .La vente et l'achat de plus de 5 litres de carburant \u2014 essence ou gazole - dans des r\u00e9cipientstransportables manuellement, sauf pour des usages professionnels ou des n\u00e9cessit\u00e9s d\u00fbmentjustifi\u00e9es par l'acheteur et v\u00e9rifi\u00e9es, en tant que de besoin, avec le concours des services de police oude gendarmerie locaux, sont interdits sur les territoires des communes de la Communaut\u00e9 Urbaine deDunkerque (CUD) et de la Communaut\u00e9 de Communes des Hauts de Flandres (CCHF) et les stationsservices des autoroutes A1, A25, A26 et A16, du d\u00e9partement du Nord.\nLes g\u00e9rants et exploitants de stations-services, notamment celles qui disposent d'appareilsautomatis\u00e9s permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions n\u00e9cessaires pourfaire respecter cette interdiction.\nArticle 2 :Les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e9galement sur le p\u00e9rim\u00e8tre desaires de services dites de Saint-Laurent et Saint-Eloi de l'autoroute A25, sur le territoire de lacommune de Steenvoorde.\nArticle3:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont en vigueur pour une dur\u00e9e de 2 mois \u00e0 compter de sapublication.\n\nArticle 4 :Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de Dunkerque, les maires des communes dela Communaut\u00e9 Urbaine de Dunkerque et de la Communaut\u00e9 de Commune des Hauts de Flandres, lemaire de Steenvoorde, le directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9, le directeur zonalde la police aux fronti\u00e8res, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord et le g\u00e9n\u00e9ral,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et transmisen vue d'affichage et de publicit\u00e9 \u00e0 l'ensemble des maires des communes concern\u00e9es.\nLille, le 1 3 FEV. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau\u2014 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception devotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue GeoffroySaint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nE a , ,tirer Pr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fenseDE LA ZONE et de s\u00e9curit\u00e9 NordDE D\u00c9FENSE |ET DE S\u00c9CURIT\u00c9NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald\u00e9signant Madame Fanny ANORPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisnepour assurer la suppl\u00e9ance zonale\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nord\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92 -125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article R.122-36 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements et notamment son article 39 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Fanny ANOR en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;| Consid\u00e9rant l'absence de M. Bertrand GAUME du lundi 17 f\u00e9vrier au matin au dimanche 23 f\u00e9vrier2025 inclus ; |Consid\u00e9rant l'absence de M. Vincent LAGOGUEY ces m\u00eames jours ;\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nARRETE\nArticle 1%' La suppl\u00e9ance zonale du lundi 17 f\u00e9vrier au matin au dimanche 23 f\u00e9vrier 2025 inclussera assur\u00e9e par Mme Fanny ANOR.. Article 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Hauts-de-France et notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur lePr\u00e9fet du Pas-de-Calais.\nFait \u00e0 LILLE, le 14/02/2025\nBertrand GAUME\n12-14, rue Jean''sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : Www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nEu Pr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fensePR\u00c9FET \u00bb \"urDE LA ZONE et de s\u00e9curit\u00e9 NordDE D\u00c9FENSE |ET DE S\u00c9CURIT\u00c9NORDLibert\u00e9LgalirsFratcrnit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b014/02/2025-1portant application de mesures propres \u00e0 limiter l'ampleuret les effets de la pointe de pollution atmosph\u00e9rique sur la populationdes d\u00e9partements du Nord, de l'Oise et du Pas-de-Calais\nLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nord\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 aL. 226-11, R. 221-1 AR. 226-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-5 et R.411-19 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nalVu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUMEen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet duNord ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la zonede d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-minist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en casd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air ambiant :Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosph\u00e8re pour lar\u00e9gion Nord \u2014 Pas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du Plan de Protection de l'Atmosph\u00e8re pour\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nl'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 2017 modifi\u00e9 le 30 juin 2023 portant approbation de la disposition sp\u00e9cifiqueORSEC relative a la gestion des \u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant au sein de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 5 juillet 2017 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'information et d'alerte du public en casd'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant en r\u00e9gion Hauts-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b013/01/2025-1 portant application de mesures propres \u00e0 limiter l'ampleur et les effets de la pointede pollution atmosph\u00e9rique sur la population des d\u00e9partements du Nord et du Pas-de-Calais ;Vu le bulletin du 14 f\u00e9vrier 2025 \u00e9mis par ATMO Hauts-de-France, association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air,pr\u00e9voyant un \u00e9pisode de pollution aux particules PM10 dans les d\u00e9partements du Nord, de l'Oise et du Pas-de-Calais ;Consid\u00e9rant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 lasant\u00e9 des personnes ou a l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effetsd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de prendre lesmesures de police administrative n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses pouvoirs de coordination, en application del'article R.122-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de polluants dansl'atmosph\u00e8re et a en limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement ;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2014- Mesure applicable au secteur des transports :* la vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est limit\u00e9e :\u00b0 \u00e0 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;\u00b0 a 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes nationales et d\u00e9partementales normalementlimit\u00e9es \u00e0 110 km/h. Cette limitation s'accompagne d'une baisse des vitesses \u00e0 80 km/h pour les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes\nArticle 2 \u2014 Mesures applicables au secteur r\u00e9sidentiel, dans les espaces verts et jardins publics :\u00a2 interdiction totale de la pratique du br\u00fb\u00fclage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets verts ;* interdiction de l'utilisation d'appareils individuels de chauffage au bois, d'appoint ou d'agr\u00e9ment, nonperformants.\nArticle 3 \u2014 Mesure applicable au secteur industriel :* mise en \u0153uvre des mesures de \u00ab premier niveau d'alerte pour les particules (PM10) \u00bb fix\u00e9es dans lesarr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d'autorisation des \u00e9tablissements ICPE concern\u00e9s et qui font l'objet d'une notification.\nArticle 4 : mesures applicables au secteur agricole :+ interdiction de la pratique de l'\u00e9cobuage et du brilage \u00e0 l'air libre des sous-produits agricoles.\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nArticle 5 \u2014 Les dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables dans les d\u00e9partements duNord, de l'Oise et du Pas-de-Calais \u00e0 compter du vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 18h jusqu'au samedi 15 f\u00e9vrier 2025 \u00e023h59.\nLes dispositions d\u00e9finies aux articles 2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables dans les d\u00e9partements du Nord, del'Oise et du Pas-de-Calais \u00e0 compter du samedi 15 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 6h jusqu'au samedi 15 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 23h59.\nArticle 6 \u2014 Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, lapresente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 moisa compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours. fr\nArticle 7 \u2014 Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements du Nord, de l'Oise et du Pas-de-Calais, le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour lad\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le directeur r\u00e9gional de l'alimentation et de l'agriculture et de la for\u00eat, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, lespr\u00e9sidents des conseils d\u00e9partementaux du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, les directeurs de la s\u00e9curit\u00e9publique du Nord, de l'Oise et du Pas-de-Calais, les commandants des groupements de gendarmerie du Nord, del'Oise et du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest et deSANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s et copie enest adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent articie.\nFait \u00e0 Lille, le 14 f\u00e9vrier 2025Le pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fenseet de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nBertrand GAUME\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companv/prefethdf/","date":"2025-02-14","first_seen_on":"2025-02-14T17:16:28+00:00","id":"74c466530ee22a4dfb81a5ea94858045a371cc74fdb56143649984f5215d898e","name":"Recueil n\u00b0056 du 14 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-14T15:29:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/99385/704626/file/Recueil%20n%C2%B0056%20du%2014%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}