{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b063-2024-157\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2024\nSommaire\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques /\n63-2024-06-05-00008 - DS-PPR n\u00b02024-13 d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des programmes\n156,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 3\n2\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques\n63-2024-06-05-00008\nDS-PPR n\u00b02024-13 d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire des programmes 156,218,723,907 et\ndes actes relevant du pouvoir adjudicateur\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2024-06-05-00008 - DS-PPR n\u00b02024-13 d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des programmes 156,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 3\nEx  _ og\nREPUBLIQUE  | | |\nFRAN  AIS  SE | | FINANCES  PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale\ndes  Finances  publiques  du Puy-de-D\u00f4me\n2 rue  Gilbert  Morel  |\n63033  Clermont-Ferrand  cedex  1\nD\u00c9CISION  DE DELEGATION  DE SIGNATURE  |\nEN MATI\u00c8RE  D'ORDONNANCEMENT  SECONDAIRE\ndes programmes  156, 218, 348,  723, 907 et des actes  relevant  du pouvoir  adjudicateur\nDS-PPR  n\u00b0 2024-13  |\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  relatif  au pouvoir  des pr\u00e9fets,  \u00e0 |' organisation  et \u00e0 l'action  des services  de\nl'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  et par  le d\u00e9cret  n\u00b0\n210-687  du 24 juin  2010  ; |\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des\nfinances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 07 novembre  2012 relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 septembre  2017  portant  nomination  de Monsieur  Patrick  SISCO,  administrateur  g\u00e9n\u00e9ral  des\nfinances  publiques  de 1\u00e8re  classe,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  des finances  publiques  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 17 juillet  2023  portant  int\u00e9gration  de M Patrick  SISCO  au\ntitre  du droit  d'option  dans  le corps  des  administrateurs  de l'\u00c9tat,  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023 portant  nomination  de monsieur  Jo\u00ebl MATHURIN  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  du\nPuy-de-  -D\u00f4me  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 16 f\u00e9vrier  2024 du ministre  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aupr\u00e8s  du ministre  de l'\u00e9conomie,  des finances  et de la\n_ souverainet\u00e9  industrielle  et num\u00e9rique,  charg\u00e9  des  comptes  publics,  portant  nomination  de Madame  B\u00e9atrice\nCLEMENT,  attach\u00e9e  d'administration  hors  classe  de l'Etat,  dans  l'emploi  de directrice  de p\u00f4le  \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale  des  finances  publiques  du Puy-de-D\u00f4me;  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20240446  du 15 mars 2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour les actes  relevant  du\npouvoir  adjudicateur  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  \u00e0 Madame  B\u00e9atrice  CLEMENT,  attach\u00e9e\n- d'administration  hors  classe  de l'\u00c9tat,  directrice  du p\u00f4le  pilotage  et ressources  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des\nfinances  publiques  du Puy-de-  -D\u00f4me  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20240908  du 30 mai 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re  d'ordonnancement\nsecondaire  \u00e0 Madame  B\u00e9atrice  CLEMENT,  attach\u00e9e  d'administration  hors  classe  de l'\u00c9tat,  directrice  du p\u00f4le\npilotage  et ressources  a la direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  du Puy-de-  \"Dome  ;\nVu l'article  4 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20240908  du 30 mai 2024 autorisant  Madame  B\u00e9atrice  CLEMENT  \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer\nsa signature  aux  agents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  ;\nVu la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  des programmes  156, 218, 348,\n723,  907  et des  actes  relevant  du pouvoir  adjudicateur  DS-PPR  n\u00b0 2024-09  du 21 mars  2024  ;\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2024-06-05-00008 - DS-PPR n\u00b02024-13 d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des programmes 156,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 4\nDECIDE\nArticle  1 : Subd\u00e9l\u00e9gation  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  (programmes  156,  218,  348,  723,  907)\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme B\u00e9atrice  CLEMENT,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est conf\u00e9r\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  du\npr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  n\u00b0 20240908  du 30 mai  2024  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et\nd\u00e9penses  imput\u00e9es  sur le budget  de l'\u00c9tat  sera  exerc\u00e9e  par  :\n- M. Yannick  CHADELAT,  inspecteur  principal  des finances  publiques,  responsable  de la division  Budget,\nImmobilier,  Logistique  ; |\n- Mme Nathalie  GAUMY,  inspectrice  des finances  publiques,  responsable  de l'immobilier  ;\n- Mme Mireille  FILLOT,  inspectrice  des finances  publiques,  responsable  du service  budget-achats-  logistique  .\nPar ailleurs,  la d\u00e9l\u00e9gation  limit\u00e9e  aux seules  op\u00e9rations  :\ne de validation  des demandes  d'achat  dans  CHORUS  Formulaires  ; ,\ne d'attestation  du service  fait  ; :\ne d'ordre  de payer\nsera  exerc\u00e9e  par  :\n- Mme  Sylvie  MENPONTEIL,  contr\u00f4leuse  des  finances  publiques,  r\u00e9gisseuse  de la cit\u00e9  administrative  ;\n- M. Benjamin  REIGNER,  contr\u00f4leur  des  finances  publiques,  service  budget  achats  logistique  ;\n- M. Arnaud  JARSAILLON,  contr\u00f4leur  des  finances  publiques,  cellule  immobili\u00e8re  ;\n- M. Ludovic  DEMAISON,  agent  administratif  principal  des finances  publiques  ;\n- M. Bruno  SACCOMANO,  agent  administratif  principal  des finances  publiques  ;\n- M. Josselin  LEBRE,  agent  administratif  principal  des  finances  publiques  .\nB\u00e9n\u00e9ficient  \u00e9galement  d'une habilitation  \u00e0 Chorus  Coeur  et sont \u00e0 ce titre autoris\u00e9s  \u00e0 exercer  les pr\u00e9rogatives\nassoci\u00e9es  aux  licences  dont  ils ont  l'attribution  :\n- M. Yannick  CHADELAT,  inspecteur  principal  des  finances  publiques,  responsable  de la division  Budget,\nImmobilier,  Logistique  : licence  MP7  ; ,\n- Mme Mireille  FILLOT,  inspectrice  des finances  * publiques,  responsable  du service  budget-achats-  -logistique  : licence\nMP2/MP7/MP9  ;\n- Mme Nathalie  GAUMY,  inspectrice  des finances  publiques,  responsable  de l'immobilier  : licence  MP2/MP7/MP9  ;\n- Mme  Sylvie  MENPONTEIL,  contr\u00f4leuse  des  finances  publiques,  r\u00e9gisseuse  de la cit\u00e9  administrative  : licence  MP7  ;\n- M. Benjamin  REIGNER,  contr\u00f4leur  des  finances  publiques,  service  budget  achats  logistique  : licence  MP2/MP7  ;\n_ - M, Josselin  LEBRE,  agent  administratif  principal  des finances  publiques  : licence  MP7.\nArticle  2 : Subd\u00e9l\u00e9gation  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  des actes  relevant  du pouvoir  adjudicateur\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  B\u00e9atrice  CLEMENT,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est conf\u00e9r\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  du\npr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  n\u00b0 20240446  du 15 mars  2024  en mati\u00e8re  d 'ordonnancement  secondaire  des  actes  relevant\ndu pouvoir  adjudicateur  sera  exerc\u00e9e  par  :\n- M. Yannick  CHADELAT,  inspecteur  principal  des  finances  publiques,  responsable  de la division  Budget,\nImmobilier,  Logistique  ; |\n- Mme Nathalie  GAUMY,  inspectrice  des finances  publiques,  responsable  de l'immobilier.\n- Mme  Mireille  FILLOT,  inspectrice  des finances  publiques,  chef  du service  budget-achats-logistique.\nArticle  3: Subd\u00e9l\u00e9gation  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  des recettes  et des d\u00e9penses  de l'\u00c9tat\nimput\u00e9es  sur le compte  de commerce  n\u00b0 907 \"Op\u00e9rations  commerciales  des domaines\"  pour  la gestion  de la Cit\u00e9\nadministrative.\nEn cas d'absence  ou dempechement  de Mme  B\u00e9atrice  CLEMENT,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est conf\u00e9r\u00e9e  par arr\u00e9t\u00e9  du\npr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  n\u00b0 20240908  du 30 mai 2024  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  des recettes  et des\nd\u00e9penses  imput\u00e9es  sur le compte  de commerce  n\u00b0 907 \"Op\u00e9rations  commerciales  des domaines\"  pour  la gestion\nde la Cit\u00e9  administrative  sera  exerc\u00e9e  par  :\n- M. Yannick  CHADELAT,  inspecteur  principal  des finances  publiques,  responsable  de la division  Budget,\nImmobilier,  Logistique  ;\n- Mme Nathalie  GAUMY,  inspectrice  des finances  publiques,  responsable  de l'immobilier  ;\n- Mme  Mireille  FILLOT,  inspectrice  des  finances  publiques,  responsable  du service  budget-achats-logistique  ;\n2/3\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2024-06-05-00008 - DS-PPR n\u00b02024-13 d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des programmes 156,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 5\n- Mme  Sylvie  MENPONTEIL,  contr\u00f4leuse  des  finances  publiques,  r\u00e9gisseuse  de la cit\u00e9  administrative  ;\n- M. Benjamin  REIGNER,  contr\u00f4leur  des  finances  publiques,  service  budget  achats  logistique.\nArticle  4 : La d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  DS- PPR n\u00b02024-09  du 21 mars  2024  est abrogee  \u00e0 compter  du 5\njuin  2024,\nArticle  5: Les collaborateurs  mentionn\u00e9s  \u00e0 la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui les concerne  de\nl'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Puy-de-\nD\u00f4me  et notifi\u00e9e  \u00e0 tous  les subd\u00e9l\u00e9gataires.\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 5 juin  2024\nL'administratrice\n3/3\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2024-06-05-00008 - DS-PPR n\u00b02024-13 d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des programmes 156,218,723,907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur 6","date":"2024-06-19","first_seen_on":"2024-06-19T10:06:16+00:00","id":"74cee4c6f47f5213b9ea4bbf428f225db9bf382d7f7f9ee8415bb820773fdc16","name":"RAA n\u00b0 63-2024-157 du 19 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-19T09:40:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/26313/216956/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2024-157%20nominatif%20du%2019%20juin%202024.pdf"}