{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-280\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2024\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-10-16-00007 - Autorisation de navigation sur le plan d'eau de\nSaint-\u00c9gr\u00e8ve afin de r\u00e9aliser des p\u00eaches aux filets, dans le cadre du\nsuivi piscicole annuel, pour le compte de l'Institut Laue Langevin (ILL) de\nGrenoble (3 pages) Page 3\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n38-2024-07-02-00019 - D\u00e9cision tarifaire ARS n\u00b0 2024-06-0100-3310 du 2\njuillet 2024 portant fixation du forfait de soins 2024 de l'accueil de jour La\nParent'Aise \u00e0 Villard-de-Lans - 380021758 (2 pages) Page 7\n38-2024-07-02-00020 - D\u00e9cision tarifaire ARS n\u00b0 2024-06-0101-3340 du 2\njuillet 2024 portant fixation du forfait soins 2024 du Centre de jour Gabriel\nP\u00e9ri \u00e0 Saint Martin d'H\u00e8res - 380005488 (2 pages) Page 10\n38-2024-07-02-00021 - D\u00e9cision tarifaire ARS n\u00b0 2024-06-0112-12344 du\n2 juillet 2024 portant fixation du forfait soins 2024 de la R\u00e9sidence\nautonomie de Goncelin - 380785576 (2 pages) Page 13\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-10-16-00007\nAutorisation de navigation sur le plan d'eau de\nSaint-\u00c9gr\u00e8ve afin de r\u00e9aliser des p\u00eaches aux filets,\ndans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le\ncompte de l'Institut Laue Langevin (ILL) de\nGrenoble\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-10-16-00007 - Autorisation de navigation sur le plan d'eau de\nSaint-\u00c9gr\u00e8ve afin de r\u00e9aliser des p\u00eaches aux filets, dans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le compte de l'Institut Laue Langevin\n(ILL) de Grenoble\n3\nExPR\u00c9FETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService s\u00e9curit\u00e9 et risques\nUnit\u00e9 transports d\u00e9fense\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38.2024-10-\nportant autorisation de navigation sur le plan d'eau de Saint-\u00c9gr\u00e8ve afin de r\u00e9aliser des p\u00eaches aux \nfilets, dans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le compte de l'Institut Laue Langevin (ILL) de \nGrenoble\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article L 4241-2 ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 75-123 du 18 ao\u00fbt 1975 relative \u00e0 l'exercice de la navigation de plaisance sur \nles eaux int\u00e9rieures ;\nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs \u00e0 la police  \nmunicipale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014104-0045 du 14 avril 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de la \nnavigation (RPPN) sur le plan d'eau form\u00e9 par le barrage de Saint-Egr\u00e8ve-Noyarey sur la rivi\u00e8re Is\u00e8re dans  \nle d\u00e9partement de l'Is\u00e8re ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  n\u00b038-2024-04-26-00009  du  26  avril  2024,  portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande du 6 septembre 2024 d\u00e9pos\u00e9e par la SCOP-ARL EC'EAU Environnement repr\u00e9sent\u00e9e par  \nmadame Patricia DETREZ sise 4 rue Montesquieu \u2013 38100 GRENOBLE ;\nVu la convention entre EC'EAU Environnement et EDF n\u00b0 240939 du 21 ao\u00fbt 2024 ;\nVu le permis bateau n\u00b0 699303774, certificat C, d\u00e9livr\u00e9 le 11 juin 1993 \u00e0 monsieur Alain WACHE ;\nVu la carte de circulation de bateau de plaisance de navigation int\u00e9rieure d\u00e9livr\u00e9e le 12/03/2021 par la  \nDDT du Rh\u00f4ne pour le bateau MARINE \u2013 CZMAR14M34F020 \u2013 LYG21089F de 2020 appartenant \u00e0 l'Aviron  \nGrenoblois, d'une puissance de 11 kw et mis \u00e0 disposition d'EC'EAU Environnement ;\nVu l'attestation d'assurance de SCOP-ARL EC'EAU d\u00e9livr\u00e9 par Allianz Agences couvrant l'assur\u00e9 jusqu'au  \n28 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis favorable assorti de prescriptions du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de  \nl'Is\u00e8re en date du 8 septembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant les besoins  de l'Institut Laue Langevin (ILL) de Grenoble dans le cadre du suivi piscicole  \nannuel \u00e0 faire r\u00e9aliser par EC'EAU Environnement des p\u00eaches aux filets sur le plan d 'eau de Saint-\u00c9gr\u00e8ve ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nA R R \u00ca T E\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-10-16-00007 - Autorisation de navigation sur le plan d'eau de\nSaint-\u00c9gr\u00e8ve afin de r\u00e9aliser des p\u00eaches aux filets, dans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le compte de l'Institut Laue Langevin\n(ILL) de Grenoble\n4\nArticle 1 : Autorisation\nEC'EAU  Environnement  repr\u00e9sent\u00e9e  par  madame  Patricia  DETREZ  sise  4  rue  Montesquieu  \u2013  38100 \nGRENOBLE est autoris\u00e9e \u00e0 poser et d\u00e9poser des filets sur la branche du Drac \u00e0 sa confluence avec l'Is\u00e8re,  \nsur la retenue de Saint-\u00c9gr\u00e8ve  pour le compte de l'Institut Laue Langevin (ILL) dans le cadre du suivi  \npiscicole annuel du centre nucl\u00e9aire de Grenoble.\nLa mise \u00e0 l'eau s'effectuera sur l'Is\u00e8re, sous le pont d'Oxford au niveau de l'embarcad\u00e8re de l'Aviron  \nGrenoblois. EC'EAU Environnement devra disposer d'un accord du repr\u00e9sentant de l'Aviron Grenoblois  \npour acc\u00e9der au ponton.\nL'intervention est autoris\u00e9e du 21 au 30 octobre 2024, entre 07h00 et 20h00, en semaine (du lundi au  \nvendredi).\nLe parcours se d\u00e9compose ainsi :\n\u2022 Grenoble Pont d'Oxford\n\u2022 Sassenage (rive gauche)\n\u2022 Grenoble (rive droite) lieu dit \u00ab Les Iles \u00bb\n\u2022 Grenoble Pont d'Oxford\nLe demandeur devra :\n\u2022 mettre en place des liaisons radiot\u00e9l\u00e9phoniques sur l'ensemble de la zone d'intervention de fa\u00e7on \n\u00e0 \u00eatre pr\u00e9venue dans les meilleurs d\u00e9lais de tout incident ou accident. Cette couverture pourra  \n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par tout autre syst\u00e8me offrant les m\u00eames garanties,\n\u2022 assurer  une  vigilance  \u00e9lev\u00e9e  li\u00e9e  aux  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et  hydrologiques  \n(\u00ab www.vigicrues.gouv.fr     \u00bb).  Si  les  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  ou  de  crues  ne  permettent  pas \nd'organiser l'intervention dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 optimale, il conviendra au demandeur  \nd'y renoncer.\n\u2022 assurer l'accueil et faciliter l'accessibilit\u00e9 des secours en cas d'intervention,\n\u2022 mettre en place un moyen d'appel des secours.\nArticle 2 : R\u00e8glement de la navigation et prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 sur l'eau\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014104-0045 du 14 avril 2014 portant \nr\u00e8glement particulier de police de la navigation (RPPN) sur le plan d'eau form\u00e9 par le barrage de Saint-\nEgr\u00e8ve-Noyarey sur la rivi\u00e8re Is\u00e8re dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re demeurent applicables pour tout ce qui  \nn'est pas contraire aux dispositions de la pr\u00e9sente autorisation.\nLa navigation en rivi\u00e8re se fait au plus pr\u00e8s des berges, l'embarcation devant tenir sa droite.\nLes personnes pr\u00e9sentes sur l'embarcation, devront respecter les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la \nnavigation en eaux int\u00e9rieures, \u00e0 savoir, notamment :\n\u2022 Porter le gilet de sauvetage,\n\u2022 Avoir un arr\u00eat automatique du moteur de l'embarcation en cas de chute,\n\u2022 Analyser les risques en amont,\n\u2022 Pr\u00e9voir des t\u00e9l\u00e9phones portables \u00e0 bord de l'embarcation,\n\u2022 Pr\u00e9sence de 2 personnes \u00e0 bord par op\u00e9ration en plus du conducteur du bateau,\n\u2022 Pr\u00e9voir le d\u00e9maillage en dehors de la retenue et hors d'eau\nArticle 3  :  Convention de travail avec EDF exploitant des barrages et  pr\u00e9cautions pr\u00e9alables pour la  \nnavigation\nToutes les directives de la convention, n\u00b0 240939 du 21 ao\u00fbt 2024, sign\u00e9e entre le demandeur et EDF,  \ndevront \u00eatre suivies pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.\nArticle 4 : Risque li\u00e9 \u00e0 la pollution de l'eau\nEC'EAU Environnement devra informer ses op\u00e9rateurs de la qualit\u00e9 bact\u00e9riologique des eaux du Drac et  \nde  l'Is\u00e8re et  leur  indiquer  les  pr\u00e9cautions  \u00e9ventuelles  indispensables  pour  \u00e9viter  des  probl\u00e8mes \npathologiques : lavage des mains avant toute alimentation, douche \u00e0 l'issue du travail, etc. La pr\u00e9sente  \nautorisation ne saurait engager la responsabilit\u00e9 de l'administration en cas de pathologie provenant de la  \nqualit\u00e9 de l'eau.\n2/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-10-16-00007 - Autorisation de navigation sur le plan d'eau de\nSaint-\u00c9gr\u00e8ve afin de r\u00e9aliser des p\u00eaches aux filets, dans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le compte de l'Institut Laue Langevin\n(ILL) de Grenoble\n5\nArticle 5 : Protection de l'environnement\nLes  op\u00e9rateurs  devront  laisser  les  berges  et  le  cours  de  la  rivi\u00e8re  dans  leur  \u00e9tat  actuel.  EC'EAU \nEnvironnement devra si n\u00e9cessaire et \u00e0 toute r\u00e9quisition des services concern\u00e9s, enlever les objets et  \nd\u00e9tritus encombrants, salissants ou pr\u00e9sentant un danger pour les promeneurs sur les rives. Il sera tenu de \nr\u00e9parer, \u00e0 bref d\u00e9lai, les d\u00e9gradations de toute nature qui seraient caus\u00e9es par le chantier \u00e0 la rivi\u00e8re, aux  \nberges, aux ouvrages.\nArticle 6 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment pr\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7 : Affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant toute sa validit\u00e9 en mairies de Grenoble et Sassenage.\nArticle 8     : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,  \n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9-recours citoyens  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9. \nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau d\u00e9lai  \nde recours contentieux de deux mois. \nArticle 9 : Ex\u00e9cution et ampliation\n\u2022 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\n\u2022 M. le g\u00e9n\u00e9ral, commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re ;\n\u2022 L'entreprise EC'EAU Environnement\n\u2022 M. le pr\u00e9sident de l'Aviron Club Grenoblois ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera faite \u00e0 :\n\u2022 Messieurs les maires de Grenoble et de Sassenage ;\n\u2022 M. le pr\u00e9sident de l'Aviron Club de Sassenage ;\n\u2022 EDF Unit\u00e9 de Production Alpes ;\n\u2022 M. le directeur d\u00e9partemental du SDIS ;\n\u2022 M. la cheffe du SDJES ;\nFait \u00e0 Grenoble, le 16/10/2024\nPour le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGNE\nAnne TYVAERT\n3/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-10-16-00007 - Autorisation de navigation sur le plan d'eau de\nSaint-\u00c9gr\u00e8ve afin de r\u00e9aliser des p\u00eaches aux filets, dans le cadre du suivi piscicole annuel, pour le compte de l'Institut Laue Langevin\n(ILL) de Grenoble\n6\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n38-2024-07-02-00019\nD\u00e9cision tarifaire ARS n\u00b0 2024-06-0100-3310 du 2\njuillet 2024 portant fixation du forfait de soins\n2024 de l'accueil de jour La Parent'Aise \u00e0\nVillard-de-Lans - 380021758\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-07-02-00019 - D\u00e9cision tarifaire ARS n\u00b0 2024-06-0100-3310 du 2\njuillet 2024 portant fixation du forfait de soins 2024 de l'accueil de jour La Parent'Aise \u00e0 Villard-de-Lans - 380021758 7\nREPUBLIQUEFRANGAISE@ D kzenoz R\u00e9gionak de Sort\u00e9F Mergre-Fr\u00e8ne-ilpes\n1 \n \n \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 3310 (ARS AURA N\u00b0 2024-06-0100) PORTANT FIXATION DU \nFORFAIT DE SOINS POUR 2024 DE \nACCUEIL DE JOUR LA PARENT'AISE - 380021758 \n \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n \nVU la loi n\u00b0 2023 -1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 \npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n \nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES C\u00e9cile en qualit\u00e9 \nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ; \n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers le directeur \nd\u00e9partemental de  ISERE en date du 31/05/2024; \n \nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/01/2019 de la structure \nCentre de Jour pour Personnes Ag\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9e ACCUEIL DE JOUR LA PARENT'AISE \n(380021758) sise 135 R DE LA REPUBLIQUE, 38250, Villard-de-Lans et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 \nd\u00e9nomm\u00e9e FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR (380791301);  \n \n \n \n  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-07-02-00019 - D\u00e9cision tarifaire ARS n\u00b0 2024-06-0100-3310 du 2\njuillet 2024 portant fixation du forfait de soins 2024 de l'accueil de jour La Parent'Aise \u00e0 Villard-de-Lans - 380021758 8\n2 \n \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fix\u00e9 \u00e0 80  473,48 \u20ac, \ndont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible. \n \nPour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 6 706,12 \u20ac. \nSoit un prix de journ\u00e9e de 36,65 \u20ac. \n  \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs \nde reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 : \n \n\u2022 forfait de soins 2025: 80 473,48 \u20ac \n(douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant \u00e0 6 706,12 \u20ac) \n\u2022 prix de journ\u00e9e de reconduction de 36,65 \u20ac \n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin \nLYON 69433 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les \npersonnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. \n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Acte administratif. \n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire FEDERATION \nDEPARTEMENTALE ADMR (380791301) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Grenoble, Le 02 juillet 2024 \n \n \n \nPour la directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de \nl'Is\u00e8re \nLo\u00efc MOLLET \n \n \n#signature# \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-07-02-00019 - D\u00e9cision tarifaire ARS n\u00b0 2024-06-0100-3310 du 2\njuillet 2024 portant fixation du forfait de soins 2024 de l'accueil de jour La Parent'Aise \u00e0 Villard-de-Lans - 380021758 9\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n38-2024-07-02-00020\nD\u00e9cision tarifaire ARS n\u00b0 2024-06-0101-3340 du 2\njuillet 2024 portant fixation du forfait soins 2024\ndu Centre de jour Gabriel P\u00e9ri \u00e0 Saint Martin\nd'H\u00e8res - 380005488\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-07-02-00020 - D\u00e9cision tarifaire ARS n\u00b0 2024-06-0101-3340 du 2\njuillet 2024 portant fixation du forfait soins 2024 du Centre de jour Gabriel P\u00e9ri \u00e0 Saint Martin d'H\u00e8res - 380005488 10\nREPUBLIQUEFRANGAISE@ D kzenoz R\u00e9gionak de Sort\u00e9F Mergre-Fr\u00e8ne-ilpes\n1 \n \n \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 3340 (ARS AURA N\u00b02024-06-0101) PORTANT FIXATION DU \nFORFAIT DE SOINS POUR 2024 DE \nCENTRE DE JOUR GABRIEL PERI CCAS - 380005488 \n \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n \nVU la loi n\u00b0 2023 -1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 \npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n \nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES C\u00e9cile en qualit\u00e9 \nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ; \n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers le directeur \nd\u00e9partemental de  ISERE en date du 31/05/2024; \n \nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/12/2019 de la structure \nCentre de Jour pour Personnes Ag\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9e CENTRE DE JOUR GABRIEL PERI \nCCAS (380005488) sise 16 R PIERRE BROSSOLETTE, 38400 , Saint -Martin-d'H\u00e8res et \ng\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e CCAS SAINT MARTIN D'HERES (380790824);  \n \n \n  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-07-02-00020 - D\u00e9cision tarifaire ARS n\u00b0 2024-06-0101-3340 du 2\njuillet 2024 portant fixation du forfait soins 2024 du Centre de jour Gabriel P\u00e9ri \u00e0 Saint Martin d'H\u00e8res - 380005488 11\n2 \n \n \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fix\u00e9 \u00e0 207  078,73 \u20ac, \ndont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible. \n \nPour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 17 256,56 \u20ac. \nSoit un prix de journ\u00e9e de 39,82 \u20ac. \n  \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs \nde reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 : \n \n\u2022 forfait de soins 2025: 207 078,73 \u20ac \n(douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant \u00e0 17 256,56 \u20ac) \n\u2022 prix de journ\u00e9e de reconduction de 39,82 \u20ac \n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin \nLYON 69433 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les \npersonnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. \n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Acte administratif. \n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire CCAS SAINT MARTIN \nD'HERES (380790824) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Grenoble, le 02 juillet 2024 \n \n \n \n \nPour la directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de \nl'Is\u00e8re \nLo\u00efc MOLLET \n#signature# \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-07-02-00020 - D\u00e9cision tarifaire ARS n\u00b0 2024-06-0101-3340 du 2\njuillet 2024 portant fixation du forfait soins 2024 du Centre de jour Gabriel P\u00e9ri \u00e0 Saint Martin d'H\u00e8res - 380005488 12\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n38-2024-07-02-00021\nD\u00e9cision tarifaire ARS n\u00b0 2024-06-0112-12344 du\n2 juillet 2024 portant fixation du forfait soins\n2024 de la R\u00e9sidence autonomie de Goncelin -\n380785576\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-07-02-00021 - D\u00e9cision tarifaire ARS n\u00b0 2024-06-0112-12344 du 2\njuillet 2024 portant fixation du forfait soins 2024 de la R\u00e9sidence autonomie de Goncelin - 380785576 13\nREPUBLIQUEFRANGAISE@ D kzenoz R\u00e9gionak de Sort\u00e9F Mergre-Fr\u00e8ne-ilpes\n1 \n \n \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 12344 (ARS AURA N\u00b0 2024-06-0112) PORTANT FIXATION  \nDU FORFAIT DE SOINS POUR 2024 DE \nRESIDENCE AUTONOMIE DE GONCELIN - 380785576 \n \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n \nVU la loi n\u00b0 2023 -1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 \npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n \nVU la d\u00e9cision du 28/06/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES C\u00e9cile en qualit\u00e9 \nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ; \n \nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS vers le directeur \nd\u00e9partemental de  ISERE en date du 31/05/2024; \n \nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure \nR\u00e9sidences autonomie d\u00e9nomm\u00e9e RESIDENCE AUTONOMIE DE GONCELIN \n(380785576) sise  RTE DE CHAMBERY 38570 Goncelin et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \nASS. MIEUX VIVRE SON AGE (380795856);  \n \n \n  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-07-02-00021 - D\u00e9cision tarifaire ARS n\u00b0 2024-06-0112-12344 du 2\njuillet 2024 portant fixation du forfait soins 2024 de la R\u00e9sidence autonomie de Goncelin - 380785576 14\n2 \n \n \n \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fix\u00e9 \u00e0 38  199,69 \u20ac, \ndont 0,00 \u20ac \u00e0 titre non reconductible. \n \nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 3 183,31 \u20ac. \nSoit un prix de journ\u00e9e de 4,35 \u20ac. \n  \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs \nde reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 : \n \n\u2022 forfait de soins 2025: 38 199,69 \u20ac \n(douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant \u00e0 3 183,31 \u20ac) \n\u2022 prix de journ\u00e9e de reconduction de 4,35 \u20ac \n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin \n69433 LYON dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les \npersonnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. \n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Acte administratif. \n  \nArticle 5 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASS. MIEUX VIVRE SON \nAGE (380795856) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Grenoble, le 02 juillet 2024 \n \n \n \n \nPour la directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de \nl'Is\u00e8re \nLo\u00efc MOLLET \n#signature# \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2024-07-02-00021 - D\u00e9cision tarifaire ARS n\u00b0 2024-06-0112-12344 du 2\njuillet 2024 portant fixation du forfait soins 2024 de la R\u00e9sidence autonomie de Goncelin - 380785576 15","date":"2024-10-17","first_seen_on":"2025-10-06T06:38:37+00:00","id":"74d770a91e3294cb3ea7860c454d48e0596aec4fd704f5cb07c39c146e34c15b","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0280 du 17 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-17T14:24:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/75330/590483/file/recueil-38-2024-280-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}