{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n \nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  21 mai 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 21 mai 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Date PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages \nPP \nn\u00b02025-00539 05.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et \nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les \nHauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025 \n3 \nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00539 du 05 mai 2025 6-11 \nPP \nn\u00b02025-00618 19.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et \nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la \nmobilisation nationale des chauffeurs taxis le \nmardi 20 mai 2025\n12 \nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00618 du 19 mai 2025 15-16 \nPP \nn\u00b02025-00621 20.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 -00618 du \n19 mai 2025 autorisant la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 \nl'occasion de la mobilisation nationale des \nchauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025\n17 \nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00621 du 20 mai 2025 19-20 \nPP \nn\u00b02025-00624 \nbis \n20.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et \nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occas ion de la \nmobilisation nationale des chauffeurs taxis le \nmercredi 21 mai 2025\n21 \nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0064 bis du 20 mai 2025 24-25 \n| 3 CABINET DU PREFETPREFECTURE qPDE POLICE (1Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\narret\u00e9n? 2025/0053 9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)du 5 au 31 mai 2025\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 a R. 242-15;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement \u00e9tcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 10OMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 laproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions depolice administrative ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (hors classe) ;Vu la r\u00e9quisition pr\u00e9fectorale du 10 ao\u00fbt 2024 du Gouverneur militaire de Paris depr\u00eater le secours des troupes n\u00e9cessaires du 1\u00b0 octobre 2024 au 31 mai 2025 inclus surle ressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris afin de contribuer, dans le cadrede la lutte anti-terroriste, au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensen participant a la protection des populations ; |Vu la demande en date du 29 avril 2025 form\u00e9e par l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fenseet de s\u00e9curit\u00e9 de Paris visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de 5 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9safin d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine(92) du 5 au 31 mai 2025;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure permettent aux militaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dansle cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1321-1 du code de la d\u00e9fense, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n\nConsid\u00e9rant qu'en application de la r\u00e9quisition susvis\u00e9e, les forces arm\u00e9es participent\u00e0 la lutte anti-terroriste en application de la posture Vigipirate; qu'elles sont plusparticuli\u00e8rement charg\u00e9es d'intervenir dans les lieux publics et aux abords des. b\u00e2timents et installations d\u00e9sign\u00e9s et notamment dans les secteurs \u00ab Trocad\u00e9ro \u00bb,\u00ab Tour Eiffel - Champ de Mars \u00bb, \u00ab Louvre - Carrousel - Pyramides \u00bb ainsi que dans lequartier de La D\u00e9fense (92) ; que dans le cadre de ces missions et afin de pr\u00e9venir lesactes de terrorisme, les forces arm\u00e9es mettent en place des dispositifs de surveillancedissuasive qui n\u00e9cessitent de proc\u00e9der temporairement \u00e0 la captation,l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord;Consid\u00e9rant que les sites pr\u00e9cit\u00e9s, par l'affluence, notamment touristique, qu'ilsg\u00e9n\u00e8rent, sont plus particuli\u00e8rement expos\u00e9s au risque terroriste ; que la France est lepays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dixattaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020; que l'attaque perp\u00e9tr\u00e9e le 2d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim souligne la pr\u00e9\u00e9minenceet l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que la menace est susceptible de se mat\u00e9rialisertant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement,que part des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9sdepuis le territoire national par des organisations terroristes; que ces \u00e9l\u00e9mentstraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre duplan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pasde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins; que l'utilisationest limit\u00e9e \u00e0 certains sites identifi\u00e9s comme sensibles lors de p\u00e9riodes de forteaffluence de population propres a chaque site ;Consid\u00e9rant que la demande de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 deParis porte sur l'engagement de 5 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en volsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que lesaires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 desrisques d'acte de terrorisme ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie ;Sur proposition de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par |'Etat-Majorde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 5 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurantsur les plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2025/00539\n\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9pr\u00e9cit\u00e9e :- 'tous les jours de la semaine de 13h00 a 15h00 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 2(Trocad\u00e9ro);- le jeudi et le vendredi de 17h00 \u00e0 19h00 ainsi que le samedi et le dimanche de11h00 \u00e0 13h00 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 3 (Champ de Mars);- les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 10h00 \u00e0 12h00 et de 18h30 \u00e0 20h30pour les p\u00e9rim\u00e8tres en annexe 4 et 5 (Le Louvre / Tuileries);- du lundi au vendredi de 07h00 \u00e0 09h00 et de 18h30 \u00e0 20h30 pour le p\u00e9rim\u00e8treen annexe 6 (La D\u00e9fense).Article 5 \u2014 La dur\u00e9e de survol est limit\u00e9e \u00e0 une heure par jour, en continu ou de fa\u00e7ondiscontinue, pour chacun des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4.Article 6 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueilsdes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par uneinformation sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 7 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 8 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet depolice et le chef de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera envigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 auxrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture desHauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\n0 5 MAI 2025 2xFait \u00e0 Paris, le\nCdLaurent NUNEZ\n|\n2025/0053 4\n\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20 2 5 / 0 0 5 3 9 du 1] 5 MAI 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de la d\u00e9cision de rejet.\n\n05 MAI 2025duAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2 0025/0 0 5 3 9\n\nQ 5 MAI 2025\n\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20 25 / 00 539 du 05 MAI 2025\n\n0 5 MAI 2025duAnnexe 5 de Varr\u00e9t\u00e9n? 2025/005 3 9\n\nAnnexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20 25/00 5 3 9 du O05 MAI 207\n\n| | CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICE =Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 q\narr\u00eat\u00e9n 2025/00618autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis lemardi 20 mai 2025\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-15;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; |Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse); |Vu la demande en date du 19 mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) \u00e0 l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes surla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et lar\u00e9gulation des flux de transport ;Consid\u00e9rant les troubles \u00e0 l'ordre public occasionn\u00e9s le 19 mai dans la capitale \u00e0 l'occasionde la mobilisation nationale des chauffeurs taxis; que de nouvelles d\u00e9clarations demanifestations ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es pour les 20, 21 et 22 mai; qu'il convient d'assurer la\n\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements a cette occasion ainsi que lar\u00e9gulation des flux de transport ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisentle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national;\nConsid\u00e9rant que le recours a des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de seproduire; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e auregard des finalit\u00e9s poursuivies ;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) lemardi 20 mai 2025 aux titres de:- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;- la r\u00e9gulation des flux de transport.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 20 mai 2025 de 06h00 \u00e0 21h00pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils desactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, sa miseen ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur lesr\u00e9seaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet depolice, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage auxportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du\nIN96/nnecso\n\nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 19 MAI 2075\n((savren NUNEZLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinetMagali CHARBONNEAU__\n9025/00618 ,\n\nAnnexe de I'arr\u00e9t\u00e9n? 99 95/906 18 du 19 MAI 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un s\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police |7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\n. ;i = 4'. : i\n%\n~~ ; =7 \u00e0 LE ro \\ist | <\n7,\nrase\n#\n\"See\nora ts\n2025/00618\n\nPREFECTURE SP. CABINET DU PREFETDE POLICE @\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00621\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement etla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de lamobilisation nationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025\nLe Pr\u00e9fet de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de lamobilisation nationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse);\nARR\u00caTE :\nArticle 1 - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00618 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\n1\u00b0 le dernier visa est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes : \u00ab Vu la demande en date du 19mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deuxcam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et dansle Val-de-Marne (94) \u00e0 l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;\n2\u00b0A l'article 1\", les mots \u00ab et dans les Hauts-de-Seine (92) \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots\u00ab ,dans les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94) \u00bb;\n3\u00b0 L'article 7 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes : \u00ab Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, lepr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e9te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeurde l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de lapr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement deParis et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et consultable sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nArticle 2 - La cartographie annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00618 susvis\u00e9 est remplac\u00e9e par lacartographie jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 3 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e9te, directrice ducabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s sonaffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait a Paris, le 20 mai 2025\nnl Laurent NUNEZ\n=\nMagali CHARGONNEAU\n2025-00621\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00621 du 20 mai 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication ou de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\n2025-00621\n\nE 3 CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE (ap > |DE POLICE =Libert\u00e9 \u00a5Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2920 OL LU Bisautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis lemercredi 21 mai 2025\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-15;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse) ; :Vu la demande en date du 20 mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et dans le Val-de-Marne (94) le mercredi 21 mai 2025 \u00e0l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes surla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et lar\u00e9gulation des flux de transport ;Consid\u00e9rant les troubles \u00e0 l'ordre public occasionn\u00e9s le 19 mai dans la capitale \u00e0 l'occasionde la mobilisation nationale des chauffeurs taxis ; qu'une nouvelle manifestation se tiendra\n\nle 21 mai 2025 \u00e0 Paris; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et desrassemblements \u00e0 cette occasion ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisentle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment envue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de seproduire; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e auregard des finalit\u00e9s poursuivies ;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :\nArticle 1* \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et dansle Val-de-Marne (94) le mercredi 21 mai 2025 aux titres de:- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;la r\u00e9gulation des flux de transport.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 21 mai 2025 de 05h30 \u00e021h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils desactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, sa miseen ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur lesr\u00e9seaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice ducabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8sson affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes\n\nrae)ty\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures d\u00e9s Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait a Paris, le 90 MAI 207$\nol Laurent NUNEZLP  du cabinet\n'Magali CHARBONNEAU\n\u2014a4\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 202S~ 006\u00a24 Bis du 20 MAI 2075\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\n\u00a5 \")\n2028-00624 RIS\n\n26 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \n DU  \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n27 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-05-21","first_seen_on":"2025-05-21T14:36:46+00:00","id":"74dc31b7381e2c38e7a5fd252d7abb444f3930b414816ee55ba42dd72f1d5863","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 21 mai 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-21T12:36:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26767/186637/file/2025-05-21%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2021%20mai%202025.pdf"}