{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EI  \u2014\nPREFECTURE  LP  \\\nDE POLICE  ( |Libert\u00e9 LP\n\u00c9galit\u00e9  \u2014_\u2014\nFraternit\u00e9\nportant  mesures  de police  applicables  \u00e0 Paris  \u00e0 l'occasi\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024\nr\u00e9glementant  temporairement  la d\u00e9tention,  le transport  et l'utilisation  d'armes  ou\nd'objets  pouvant  constituer  une  arme  par  destination,  l'achat,  la vente,  le transport\net l'utilisation  d'artifices  de divertissement,  d'articles  pyrotechniques,  de produits\nexplosifs  et pr\u00e9curseurs  d'explosifs  ainsi  que  la vente  au d\u00e9tail  et le transport  en2024 -00938  1  \n \n CABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n  \n          Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00938   \non du relais de la flamme  \nolympique  le 14 juillet 2024  \n \n Le pr\u00e9fet de police,  \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son artic le L. 2512 -13 ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431 -9, 431 -9-1, R.644 -5 et R.644 -5-1 ; \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78 -2-4, 78 -2-5 et R.48 -1 ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, n otamment ses articles L. 122 -1, 122-2, L. 211 -1 et \nL. 211- 2 ;  \n \n Vu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques \nde 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14  ; \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ;  \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023 -1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -1397 du \n27 octobre 2021 portant app lication de l'article L. 211 -11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4n e pour les jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de \ncertaines directions de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \n Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement e t de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe)  ; \n \n \n -00919  du 8 juillet 2024 de la pr\u00e9fecture de police de Paris  \nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs en \u00cele -de-France \ndu jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024  ; \n \n Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512 -13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 av ril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \n, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n\nl'usage  des  artifices  de divertissement  sur la voie  publique  et le transport  de\nl'inspection  visuelle  et \u00e0 la fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  de v\u00e9hicules\ncirculant,  arr\u00eat\u00e9s  ou stationnant  sur la voie  publique,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  78\nprotection  des  personnes  et des  biens  contre  les risques  d'attentat,  dans  le cadre  du\nd'\u00e9ve\nqu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de concilier\nla loi p\u00e9nale,  les troubles  \u00e0 l'ordre  public,  \u00e0 partir  de l'appr\u00e9ciation  qu'elle  fait  du\nrisque  qu'ils  surviennent\nlequel  des  restrictions  sont  mises  en \u0153uvre,  notamment  \u00e0 l'\u00e9gard  de\nrassemblements  pr\u00e9sentant  des  risques  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  afin  de2024 -00938  2  \n \n -9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne,  au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une manifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime \n  ;  \n  \n Consid\u00e9rant que, en application des articles R. 644 -5 et R. 644 -5-1 du code p\u00e9nal, \nsont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation \ndes interdictions et le ma nquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, pour le premier, r\u00e9glementent \nr\u00e9cipients contenant du carburant, \u00e0 l'oc casion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des \nrisques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, et, pour le second, r\u00e9glementent, \u00e0 la suite \nde troubles, la pr\u00e9sence et la circulation des personnes en certains lieux et \u00e0 \ncertaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'at teintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \n-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \n Consid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites de la procureure d e la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur \n-ci, les agents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9 diats \u00e0 \n-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \n Consid\u00e9rant que se tiendra le dimanche  14 juillet 2024 le relais de la flamme \nolympique \u00e0 Paris, qui doit passer devant des monuments parisiens tels que \nde Ville, le mus\u00e9e Carnavalet, le M\u00e9morial de la Shoah \n  Mur des Justes, la maison de \nVictor Hugo, la Cath\u00e9drale de Notre -Dame de Paris et  le mus\u00e9e du L ouvre  ; que cet \n\u00e9v\u00e8nement doit  accueillir de nombreuses personnalit\u00e9s et un public important  ;  \n Consid\u00e9rant que le cadre du relais de la flamme pourrait conduire \u00e0 des \nccasion et \n\u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des mouvements de foule importants  pouvant  comporter des risques pour \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes compte tenu du public attendu pour assister \u00e0 cet \n\u00e9v\u00e8nement  ;  \n Consid\u00e9rant enfin que  les services  de police et de gendarmerie s ont tr\u00e8s fo rtement  \nmobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue pour la s\u00e9curisation du 14 juillet  dans \nla capitale dans un contexte de menace terroriste parti culi\u00e8rement aig\u00fc e qui sollicite \ntoujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \u00e9galement  pour garantir la \nplan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab  urgence  attentat  \u00bb sur le territoire national \ndepuis le 24 mars 2024  ; que cette mobilisation des forces ne permettra p as de g\u00e9rer \nntuelles manifestations non d\u00e9clar\u00e9es  dans Paris  ; \n Consid\u00e9rant ainsi \n ; que, dans ce \ncadre, elle se doi t de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \n ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9finit un \np\u00e9rim\u00e8tre dans  \n\nl'\u00e9volution  de la situation  et lorsque  les circonstances  l'exigent.\ndirecteur  de l'ordre  public  et de la\nde la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui2024 -00938  3 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  dans un secteur pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9limit\u00e9  \n;  \n \nARRETE : \n \nTITRE  PREMIER  \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT N ON DECLARE DANS CERT AINS SECTEURS DE LA \nCAPITALE  \n \nArticle 1er \n La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participantes \u00e0 des cort\u00e8ges, \nd\u00e9fil\u00e9s et rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdites \u00e0 P aris du dimanche 14 juillet  \n2024 \u00e0  11h00  au lundi 15 juillet 2024 \u00e0 01h00  dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9  \ng\u00e9ographiquement conform\u00e9ment au plan joint en annexe.  \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE AP PLICABLES AUX ABORDS  ET AU SEIN DES CORT EGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS  AU SEIN  DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - \ner et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e \npar ce m\u00eame article sont interdits le dimanche 14 juillet 2024 aux abords et au sein \ndes cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport par  des particuliers, \nsans motif l\u00e9gitime  \n s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou \npartie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien \nde l'ordre public.  \n \n \nTITRE II I \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - L\ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de \n \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, direc trice de cabinet, le \ncirculation  et la directrice  \nentre en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site de \nla pr\u00e9fecture de police (https://www.prefectured epolice.interieur.gouv.fr ) et \ncommuniqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  9 juillet 2024  \n \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.2024 -00938  4  \n2024 -00938 du 9 juillet 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de la date de sa publication au \nrecueil des actes admi nistratifs du d\u00e9partement de Paris  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et de s affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doiv ent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \nNES  OS ANT ME SA, POLE\noe Pc  A fee ps > ge Sao  ke  Was  1\"4\n.?\nUb Sy th.\nP Py es, pis\nOF be 6 %\n*As WareF7 \"F4 Le =\nN\u00c9 TENTE  | < oeTr  , Par  A *.\nBAERS  AOS4\n. .\noe  +#Fa Lae  a | UP  CLR  EF  ATARI  fate  L P. ; pi  =r r T7\n4 \\ & 2 re ps A : . * ar iM! \u00c0 \u00e6 nr  i 'Net as VER  PS eel HU  L\nae rs  f Fae  \u00e0\n(RATER.LEEBE PRENONS  ARE eee\nART  NN LEE AE Os>, EP SS  A\nFRS  ES  =\naay\u2014_  ~'\n\u00c0 cae emC \\\n\"1\n2 PCs  va  wy\nrei re JA - AO US La ) \" TL\n, a\"Reneeof\n\"EEa ee  5\n'imi:TF a+  Tigers\naye| N { 7 a\nLT /\n\"ite  ;' <>  .\nSy ee\n' J ak\n>, COS  \u00c0 L\n~\n#\n& 4 = Te -.  9 = 4 oO\nee vi eS Asf =  se\n& a ERY 2:at:\nPARTS  NS\nwes\u00a5\n+2024 -00938  5","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2024-07-11T10:09:30+00:00","id":"74eae00f3cdd0a8e5c2f207cf63e2051aeed47b48ee69c0f6bab5bda51636a87","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00938 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion du relais de la flamme olympique le 14 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-10T12:55:56+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-10T12:55:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00938_reglementaire_perimetrique_manif_non_declarees_14jul2024_relais_de_la_flamme.pdf"}