{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b050-2026-110\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Manche /\n50-2026-06-23-00006 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9rogation exceptionnelle\n\u00e0 la r\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage\npour les\nentreprises du b\u00e2timent et des travaux publics\nen raison de la vigilance\nrouge canicule (3 pages) Page 3\n50-2026-06-23-00007 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT organisation des activit\u00e9s\nagricoles et du transport routier d'animaux vivants (3 pages) Page 7\n50-2026-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant annulation ou report des\nmanifestations sportives de plein air en raison du\nplacement du\nd\u00e9partement en vigilance rouge canicule (3 pages) Page 11\n50-2026-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la consommation\nde boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique et dans l'ensemble des\nespaces publics de plein air en raison du placement du d\u00e9partement en\nvigilance rouge canicule (2 pages) Page 15\n50-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du tir de\nfeux d'artifice et des feux festifs dans le d\u00e9partement en raison d'un\nrisque exceptionnel d'incendie li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9pisode de canicule (3 pages) Page 18\n50-2026-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de\ncertaines activit\u00e9s susceptibles de provoquer des incendies de for\u00eats et\nd'espaces naturels\n (4 pages) Page 22\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-06-23-00006\nARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 la\nr\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage\npour les entreprises du b\u00e2timent et des travaux\npublics\nen raison de la vigilance rouge canicule\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00006 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage\npour les entreprises du b\u00e2timent et des travaux publics\nen raison de la vigilance rouge canicule\n3\nE |. PREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                         Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail \net des Solidarit\u00e9s de la Manche\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \u2013 5 bis rue des pr\u00e9s \u2013\nBP 20524 \u2013 50004 SAINT-LO CEDEX\nT\u00e9l : 02.50.71.50.00 - M\u00e9l : ddets@manche.gouv.fr\nAccueil du public du lundi au vendredi de 09 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 16 h 00\nARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage\npour les entreprises du b\u00e2timent et des travaux publics\nen raison de la vigilance rouge canicule\nLe Pr\u00e9fet de la Manche\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1311-1, L. 1311-2, L.  \n1312-1, L. 1312-2, R. 1336-4 \u00e0 R. 1336-13 et R. 1337-6 \u00e0 R. 1337-10-2 ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-1 \u00e0 L. 571-18 et R. \n571-92 \u00e0 R. 571-93 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-\n1, L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2215-1 ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 131-13, R. 610-1 \u00e0 R. 610-5 et R. 623-2 ;\nVU le code du travail, notamment ses articles L. 4121-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des  \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et \nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de \nla Manche ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  97-159-DM/CL  du  27  mars  1997  r\u00e9glementant  \ncertaines activit\u00e9s bruyantes dans le d\u00e9partement de la Manche ;\nVU la  carte  de  vigilance  de  M\u00e9t\u00e9o-France  du  22  juin  2026  pla\u00e7ant  le  \nd\u00e9partement  de  la  Manche  en  situation  de  vigilance  rouge  canicule  \u00e0  \ncompter du 23 juin 2026 \u00e0 12 h 00 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9pisode de chaleur intense, durable et \u00e9tendu qui touche le territoire  \nnational se traduit par des temp\u00e9ratures maximales comprises entre 38 \u00b0C  \net 40 \u00b0C, et localement davantage ;\nCONSID\u00c9RANT que ces conditions caniculaires vont se maintenir une grande partie de la  \nsemaine \u00e0 venir ;\nCONSID\u00c9RANT que la priorit\u00e9 absolue des pouvoirs publics est de permettre au syst\u00e8me de \nsant\u00e9 et aux h\u00f4pitaux de tenir dans la dur\u00e9e, ce qui implique de limiter  \ndrastiquement tout \u00e9v\u00e9nement susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des interventions  \nd'urgence \u00e9vitables ;\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00006 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage\npour les entreprises du b\u00e2timent et des travaux publics\nen raison de la vigilance rouge canicule\n4\n2\nCONSID\u00c9RANT que les professionnels du secteur de la construction, du b\u00e2timent et des  \ntravaux  publics  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  aux  fortes  chaleurs,  \nnotamment lors des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es en ext\u00e9rieur ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ces professionnels, de  \npermettre  une  adaptation  temporaire  des  horaires  de  r\u00e9alisation  des  \ntravaux,  en  autorisant  leur  d\u00e9marrage  anticip\u00e9  pendant  la  dur\u00e9e  de  la  \nvigilance rouge canicule;\nCONSID\u00c9RANT que  cette  adaptation  n\u00e9cessite  une  d\u00e9rogation  exceptionnelle  \u00e0  la  \nr\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage, sans pr\u00e9judice du respect  \npar les employeurs de leurs obligations en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9  \nau travail ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : D\u00e9rogation exceptionnelle:\nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 97-159-DM/CL du 27  \nmars 1997 r\u00e9glementant certaines activit\u00e9s bruyantes dans le d\u00e9partement de la Manche, les  \nentreprises du secteur du b\u00e2timent et des travaux publics sont autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9buter les travaux \nsusceptibles de causer une g\u00eane pour le voisinage \u00e0 partir de 6 h 00, du lundi au samedi inclus.\nCette d\u00e9rogation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la plage horaire comprise entre 6 h 00 et 7 h 00.\nArticle 2 : Conditions de mise en \u0153uvre:\nLes entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation prennent toutes les dispositions utiles  \npour  r\u00e9duire  les  nuisances  sonores  occasionn\u00e9es  aux  riverains  durant  les  plages  horaires  \nd\u00e9rogatoires.\nElles veillent notamment :\n\u2013 \u00e0 limiter la r\u00e9alisation des op\u00e9rations bruyantes et l'utilisation des \u00e9quipements bruyants au \nstrict n\u00e9cessaire durant les plages horaires d\u00e9rogatoires ;\n\u2013 \u00e0 implanter les \u00e9quipements bruyants le plus loin possible des habitations riveraines et des  \n\u00e9tablissements sensibles, notamment les \u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux \n;\n\u2013 \u00e0 organiser l'utilisation des d\u00e9p\u00f4ts, bases de vie, bureaux, r\u00e9fectoires et installations de  \nchantier de mani\u00e8re \u00e0 limiter l'exposition sonore des habitations riveraines ;\n\u2013 \u00e0 privil\u00e9gier, chaque fois que cela est possible, les t\u00e2ches les moins bruyantes sur les  \npremi\u00e8res plages horaires de la journ\u00e9e ;\n\u2013 \u00e0 informer les riverains par tout moyen utile, lorsque les d\u00e9lais le permettent.\nArticle 3 : Respect des obligations de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail:\nLa  pr\u00e9sente d\u00e9rogation  ne  dispense pas  les entreprises  concern\u00e9es du respect  des  r\u00e8gles  \napplicables  en  mati\u00e8re  de  sant\u00e9  et  de  s\u00e9curit\u00e9  au  travail,  notamment  celles  relatives  \u00e0  \nl'\u00e9valuation des risques, \u00e0 l'adaptation de l'organisation du travail, \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'eau potable, aux \npauses, \u00e0 la protection des salari\u00e9s expos\u00e9s aux fortes chaleurs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'arr\u00eat des  \ntravaux lorsque les conditions d'ex\u00e9cution ne permettent plus de garantir la  s\u00e9curit\u00e9 des  \ntravailleurs.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00006 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage\npour les entreprises du b\u00e2timent et des travaux publics\nen raison de la vigilance rouge canicule\n5\n3\nArticle 4 : Dur\u00e9e:\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 compter du 23 juin 2026 \u00e0 12 h 00 et jusqu'\u00e0 \nla  fin  de  la  vigilance  canicule  rouge  \u00e9mise  par  M\u00e9t\u00e9o-France  pour  le  d\u00e9partement  de  la  \nManche.\nElles pourront \u00eatre raccourcies ou prolong\u00e9es en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques  \nconstat\u00e9es et des niveaux de vigilance \u00e9mis par M\u00e9t\u00e9o-France.\nArticle 5 : Voies et d\u00e9lais de recours:\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nCaen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nAucun de ces recours n'a d'effet suspensif sur l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 6 : Ex\u00e9cution:\nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, les maires du \nd\u00e9partement de la Manche, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde la Manche, ainsi que les officiers et agents de police judiciaire territorialement comp\u00e9tents,  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche.\nSaint-L\u00f4, le 23 juin 2026\n                 Le pr\u00e9fet\nSign\u00e9\n            Marc CHAPPUIS\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00006 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage\npour les entreprises du b\u00e2timent et des travaux publics\nen raison de la vigilance rouge canicule\n6\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-06-23-00007\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT organisation des activit\u00e9s agricoles et\ndu transport routier d'animaux vivants\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00007 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT organisation des activit\u00e9s agricoles et du transport routier d'animaux vivants 7\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDTM\n                                                                       DDPP\nN\u00b0 DDTM-SETRIS-2026-23\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT ORGANISATION DES ACTIVIT\u00c9S AGRICOLES ET DU TRANSPORT ROUTIER \nD'ANIMAUX VIVANTS\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU\u00a0le code p\u00e9nal\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  du  27  ao\u00fbt  2025  portant  nomination  de  M.  Marc  CHAPPUIS,  pr\u00e9fet  de  la  \nManche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vert\u00e9br\u00e9s \nterrestres vivants durant les \u00e9pisodes caniculaires\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT les  conditions  m\u00e9trologiques  et  l'\u00e9tat  de  vigilance  \u00ab\u00a0canicule  orange  puis \nrouge\u00a0\u00bb\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse des sols et de la v\u00e9g\u00e9tation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT les risques de d\u00e9part de feu dus aux activit\u00e9s agricoles de moisson et de  \nfenaison\u00a0;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\n477 Boulevard de la Doll\u00e9e \u2013 BP 60\u00a0355 \u2013 50\u00a0015 Saint-L\u00f4 Cedex \u2013 T\u00e9l\u00a0: 02 33 06 39 00 \u2013 Fax\u00a0: 02 33 06 39 09\nSite internet\u00a0: www.manche.gouv.fr \u2013 Horaires d'ouverture au public\u00a0: 08h30-12h00 / 13h30-16h30\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00007 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT organisation des activit\u00e9s agricoles et du transport routier d'animaux vivants 8\nA R R \u00ca T E\nArticle 1   :   \nIl  est  fortement  recommand\u00e9  de  ne  pas  proc\u00e9der  aux  activit\u00e9s  de  moissonnage  et  de  \npressage des pailles et foins entre 14h et 18h.\nLa r\u00e9colte de c\u00e9r\u00e9ales ainsi que les activit\u00e9s de fenaison, de fauche et de pressage sont  \nautoris\u00e9es, \u00e0 condition d'\u00eatre munis d'un moyen de communication, d'un d\u00e9chaumeur ou  \nd'une tonne \u00e0 eau, d'extincteurs ou autre dispositif d'extinction.\nArticle 2  \u00a0  :  \nLe  transport  routier  d'animaux  vert\u00e9br\u00e9s  terrestres  vivants  dans  le  cadre  d'une  activit\u00e9  \n\u00e9conomique, avec un point de d\u00e9part et un point d'arriv\u00e9e en France, est interdit de 13h \u00e0  \n19h dans les d\u00e9partements plac\u00e9s en vigilance orange ou en vigilance rouge par M\u00e9t\u00e9o-France  \nen raison d'un risque de canicule.\nL'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent  n'est  pas  applicable  lorsque  le  v\u00e9hicule  est  \u00e9quip\u00e9  de  syst\u00e8mes  de  \nclimatisation ou d'un double dispositif de ventilation et brumisation permettant de r\u00e9guler  \nles temp\u00e9ratures des animaux.\nPour les transports de longue dur\u00e9e de plus de 8h devant \u00eatre effectu\u00e9s en partie pendant la  \np\u00e9riode  de  13h \u00e0 19h,  seuls  les  transports  effectu\u00e9s  en  v\u00e9hicule  \u00e9quip\u00e9  garantissant  des  \nconditions de temp\u00e9rature inf\u00e9rieures \u00e0 30\u00b0C sont autoris\u00e9s. Le transporteur transmet \u00e0 la  \ndirection  d\u00e9partementale  en  charge  de  la  protection  des  populations,  dans  un  d\u00e9lai  de \nquarante-huit heures apr\u00e8s l'arriv\u00e9e des animaux, les enregistrements de temp\u00e9ratures et de  \ng\u00e9olocalisation qui t\u00e9moignent du respect de ces conditions.\nL'interdiction  de  transport  pr\u00e9vue  au  premier  alin\u00e9a  ne  s'applique  pas  au  transport  \nconcernant  trois  animaux  ou  moins,  au  transport  direct  d'animaux  \u00e0  destination  ou  en  \nprovenance de cabinets ou de cliniques v\u00e9t\u00e9rinaires r\u00e9alis\u00e9 sur avis d'un v\u00e9t\u00e9rinaire, ni au  \ntransport direct d'animaux vers un autre lieu de d\u00e9tention ou un abattoir autoris\u00e9 par le  \npr\u00e9fet pour des raisons de protection animale. \nArticle 3   :  \nLes  infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nLes contrevenants sont passibles de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de cinqui\u00e8me  \nclasse.\nEn outre, le fait de provoquer un incendie est sanctionn\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions du  \ncode p\u00e9nal\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00007 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT organisation des activit\u00e9s agricoles et du transport routier d'animaux vivants 9\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Manche, le directeur de Cabinet du  \npr\u00e9fet de la Manche, le Directeur D\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Manche, le  \ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations, le directeur interd\u00e9partemental de \nla police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nla Manche.\n\u00c0 Saint-L\u00f4, le 23 juin 2026\n                Le pr\u00e9fet\nSign\u00e9\n           Marc CHAPPUIS\nVoies de d\u00e9lais de recours\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0est susceptible de recours devant le  tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatiquie \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00a0\u00bb, accessible par le site \ninernent www.telerecours.fr \nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00007 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT organisation des activit\u00e9s agricoles et du transport routier d'animaux vivants 10\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-06-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant annulation ou report des\nmanifestations sportives de plein air en raison du\nplacement du d\u00e9partement en vigilance rouge\ncanicule\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant annulation ou report des manifestations sportives de plein air en\nraison du\nplacement du d\u00e9partement en vigilance rouge canicule\n11\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant annulation ou report des manifestations sportives de plein air en raison du\nplacement du d\u00e9partement en vigilance rouge canicule\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 relatif aux  \npouvoirs de police du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de  \nsalubrit\u00e9 et de sant\u00e9 publiques ;\nVu le Code du sport, notamment l'article L.331-2 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L.742-1 et suivants relatifs \u00e0 la direction \ndes op\u00e9rations de secours et \u00e0 la mise en \u0153uvre des plans d'organisation des secours (ORSEC) ;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment ses articles  \n70 et 72 ;\nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-37 relatif aux guides professionnels proposant une prestation r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e ou \nnon de travers\u00e9e de la Baie du Mont-Saint-Michel\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  24  avril  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Fran\u00e7ois  LE  VERGER,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu la carte de vigilance de M\u00e9t\u00e9o-France du 22 juin 2026 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Manche \nen situation de vigilance rouge canicule \u00e0 compter du 23 juin 2026 \u00e0 midi ;\nConsid\u00e9rant que  l'\u00e9pisode  de  chaleur  intense,  durable  et  \u00e9tendu  qui  touche  le  territoire  \nnational  se  traduit  par  des  temp\u00e9ratures  maximales  sup\u00e9rieures  \u00e0  38\u00b0C  \u00e0  l'ombre,  et  \nlocalement davantage ;\nConsid\u00e9rant que la pratique d'une activit\u00e9 sportive en plein air dans de telles conditions de  \ntemp\u00e9rature expose les participants (athl\u00e8tes, amateurs) et le public \u00e0 des risques graves pour  \nleur sant\u00e9, notamment la d\u00e9shydratation aigu\u00eb et de coup de chaleur ;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant annulation ou report des manifestations sportives de plein air en\nraison du\nplacement du d\u00e9partement en vigilance rouge canicule\n12\nConsid\u00e9rant que la priorit\u00e9 absolue des pouvoirs publics est de permettre au syst\u00e8me de sant\u00e9 et  \naux h\u00f4pitaux de tenir dans la dur\u00e9e, ce qui implique de limiter drastiquement tout \u00e9v\u00e9nement  \nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des interventions d'urgence \u00e9vitables ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de la doctrine op\u00e9rationnelle arr\u00eat\u00e9e par la cellule interminist\u00e9rielle de \ncrise,  d\u00e8s  qu'un  d\u00e9partement  bascule  en  vigilance  rouge,  le  pr\u00e9fet  est  express\u00e9ment  charg\u00e9 \nd'assurer l'annulation ou le report des manifestations sportives de plein air ;\nConsid\u00e9rant que  l'annulation  ou  le  report  de  manifestation  sportive  de  plein  air  se  limite  \nstrictement \u00e0 la p\u00e9riode de l'\u00e9v\u00e9nement, constituant ainsi une mesure proportionn\u00e9e, n\u00e9cessaire  \net adapt\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 exceptionnelle des risques de s\u00e9curit\u00e9 publiques ;\nSur proposition du directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nA compter du 23 juin 2026 \u00e0 12 heures et pendant toute la dur\u00e9e du placement du d\u00e9partement  \nde la Manche en vigilance rouge canicule, les manifestations sportives organis\u00e9es en plein air,  \nqu'elles soient amicales, officielles, associatives ou professionnelles, sont interdites ou report\u00e9es \u00e0  \nune date ult\u00e9rieure.\nArticle 2 :\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1er, et conform\u00e9ment aux prescriptions de la cellule interminist\u00e9rielle de  \ncrise,  les  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  initialement  pr\u00e9vus  en  plein  air  pourront  \u00eatre  maintenus  sous  \nr\u00e9serve d'une substitution par des lieux couverts et d\u00fbment climatis\u00e9s. Cette substitution doit  \nfaire l'objet d'une validation pr\u00e9alable par les services de la pr\u00e9fecture ou de la mairie de la  \ncommune d'accueil, garantissant l'accueil du public et des sportifs dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 \nsanitaire satisfaisantes.\nArticle 3 :\nIl  appartient  aux  organisateurs  des  manifestations  vis\u00e9es \u00e0  l'article 1er  de prendre  toutes  les  \ndispositions n\u00e9cessaires pour informer le public, les participants et les prestataires du report ou de \nl'annulation de leur \u00e9v\u00e9nement.\nArticle 4 :\nLe fait  de  maintenir une manifestation  sportive  de  plein  air  en  violation  des dispositions  du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose l'organisateur aux sanctions pr\u00e9vues pour le non-respect des arr\u00eat\u00e9s de  \npolice administrative (contravention de 4e classe), sans pr\u00e9judice des poursuites p\u00e9nales pour  \nmise en danger d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de la vie d'autrui (article 223-1 du Code p\u00e9nal).\nArticle 5  \u00a0  :  \nLes travers\u00e9es en baie du Mont-Saint-Michel sont interdites sur les horaires de 13h00 \u00e0 19h00. En  \ndehors de ces horaires, il est recommand\u00e9 de prendre toutes les mesures de pr\u00e9cautions et de  \nlimiter la dur\u00e9e des sorties en baie.\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant annulation ou report des manifestations sportives de plein air en\nraison du\nplacement du d\u00e9partement en vigilance rouge canicule\n13\nArticle 6 :\nLe directeur  de cabinet du pr\u00e9fet de la  Manche,  les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le colonel  \ncommandant  le  groupement  de  la  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Manche,  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale de la Manche,  les maires du d\u00e9partement et toutes  \nautorit\u00e9s  administratives  et  agents  des  forces  publiques, sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire  \nde Cherbourg et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Coutances.\nSaint-L\u00f4, le 23 juin 2026\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nMarc CHAPPUIS\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen \u2013 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0  \nl'auteur de la d\u00e9cision (ou bien un recours hi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera \nintroduit  dans  les  deux  mois  suivant  la  r\u00e9ponse. Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. \n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant annulation ou report des manifestations sportives de plein air en\nraison du\nplacement du d\u00e9partement en vigilance rouge canicule\n14\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-06-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la consommation\nde boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique et\ndans l'ensemble des espaces publics de plein air\nen raison du placement du d\u00e9partement en\nvigilance rouge canicule\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie\npublique et dans l'ensemble des espaces publics de plein air en raison du placement du d\u00e9partement en vigilance rouge canicule 15\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique et \ndans l'ensemble des espaces publics de plein air en raison du placement du d\u00e9partement en \nvigilance rouge canicule\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, notamment son article L.2515-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3341-1 et R.3353-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L.742-1 et suivants relatifs \u00e0 la direction \ndes op\u00e9rations de secours et \u00e0 la mise en \u0153uvre des plans d'organisation des secours (ORSEC) ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles R.610-5, R.632-1, R.634-2, R.634-2, R.644-5 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R.48-1 ;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment ses articles  \n70 et 72 \nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  24  avril  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Fran\u00e7ois  LE  VERGER,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu la carte de vigilance de M\u00e9t\u00e9o-France du 22 juin 2026 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Manche \nen situation de vigilance rouge canicule \u00e0 compter du 23 juin 2026 \u00e0 midi ;\nConsid\u00e9rant que  l'\u00e9pisode  de  chaleur  intense,  durable  et  \u00e9tendu  qui  touche  le  territoire  \nnational  se  traduit  par  des  temp\u00e9ratures  maximales  sup\u00e9rieures  \u00e0  38\u00b0C  \u00e0  l'ombre,  et  \nlocalement davantage ;\nConsid\u00e9rant qu'un tel niveau de chaleur pr\u00e9sente un risque vital et imm\u00e9diat d'alt\u00e9ration de la  \nsant\u00e9 publique, en particulier pour les personnes les plus vuln\u00e9rables ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9pisode engendre un risque de saturation et de mise en tension majeure  \net durable du syst\u00e8me sanitaire d\u00e9partemental, notamment des services d'urgence et des  \n\u00e9tablissements hospitaliers ;\nConsid\u00e9rant que  la  priorit\u00e9  absolue  des  services  de  l'\u00c9tat  est  de  pr\u00e9server  les  capacit\u00e9s  \nd'intervention des secours et des structures de soins ;\nConsid\u00e9rant la concomitance de cet \u00e9pisode de canicule extr\u00eame avec les c\u00e9l\u00e9brations de la  \nf\u00eate de la Saint Jean et divers festivals, de nature \u00e0 rassembler un public nombreux sur les voies \net espaces publics ;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie\npublique et dans l'ensemble des espaces publics de plein air en raison du placement du d\u00e9partement en vigilance rouge canicule 16\nConsid\u00e9rant que  la  consommation  d'alcool  aggrave  de  mani\u00e8re  significative  les  effets  de  la  \nd\u00e9shydratation provoqu\u00e9e par de fortes chaleurs et multiplie les risques de malaises graves sur  \nl'espace public ;\nConsid\u00e9rant que les troubles \u00e0 l'ordre public et les prises en charge m\u00e9dicales li\u00e9s \u00e0 l'alcoolisation  \nexcessive d\u00e9tournent d'une mani\u00e8re disproportionn\u00e9e et critique les services de secours (SAMU,  \nSapeurs-Pompiers) et les professionnels de sant\u00e9 de leur mission prioritaire de prise en charge des  \nvictimes directes de la canicule ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, d\u00e8s lors, de limiter et de contr\u00f4ler strictement la consommation d'alcool \nafin de permettre aux secours et aux soignants de se concentrer sur la gestion de l'urgence  \nclimatique ;\nConsid\u00e9rant que l'interdiction de consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur les voies, places,  \nparcs  et  espaces  publics  se  limite  strictement  \u00e0  la  p\u00e9riode  de  l'\u00e9v\u00e9nement  et  aux  zones  de \nrassemblement, constituant ainsi une mesure proportionn\u00e9e, n\u00e9cessaire et adapt\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9  \nexceptionnelle des risques de salubrit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 publiques constat\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLa  consommation  de  boissons  alcoolis\u00e9es  sur  la  voie  publique  est  strictement  interdite  sur  \nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement \u00e0 compter du mardi 23 juin 2026 \u00e0 midi et ce jusqu'\u00e0 la  \nlev\u00e9e de la vigilance rouge canicule.\nArticle 2 :\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es, poursuivies et r\u00e9prim\u00e9es conform\u00e9ment aux  \nlois et r\u00e8glements en vigueur. Les forces de l'ordre sont autoris\u00e9es \u00e0 verbaliser les contrevenants et \n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la saisie des contenants d'alcool.\nArticle 3 :\nLe directeur  de cabinet du pr\u00e9fet de la  Manche,  les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le colonel  \ncommandant  le  groupement  de  la  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Manche,  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale de la Manche,  les maires du d\u00e9partement et toutes  \nautorit\u00e9s  administratives  et  agents  des  forces  publiques, sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire  \nde Cherbourg et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Coutances.\nSaint-L\u00f4, le  23 juin 2026\nLe pr\u00e9fet \nSign\u00e9\nMarc CHAPPUIS\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen \u2013 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0  \nl'auteur de la d\u00e9cision (ou bien un recours hi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera \nintroduit  dans  les  deux  mois  suivant  la  r\u00e9ponse. Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. \n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie\npublique et dans l'ensemble des espaces publics de plein air en raison du placement du d\u00e9partement en vigilance rouge canicule 17\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-06-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du tir de\nfeux d'artifice et des feux festifs dans le\nd\u00e9partement en raison d'un risque exceptionnel\nd'incendie li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9pisode de canicule\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs\ndans le d\u00e9partement en raison d'un risque exceptionnel d'incendie li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9pisode de canicule 18\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs dans le \nd\u00e9partement en raison d'un risque exceptionnel d'incendie li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9pisode de canicule\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 relatif aux  \npouvoirs de police du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;\nVu le Code forestier, notamment ses articles L. 131-1 \u00e0 L. 131-8 et l'article L. 131-6 conf\u00e9rant au  \npr\u00e9fet la comp\u00e9tence pour \u00e9dicter des mesures temporaires de pr\u00e9vention des incendies en  \ncas de risque exceptionnel ;\nVu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11 relatifs \u00e0 la destruction par incendie  \ndue \u00e0 la violation d'une obligation de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment ses articles  \n70 et 72\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  24  avril  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Fran\u00e7ois  LE  VERGER,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent du 08 f\u00e9vrier 2005 relatif \u00e0 la protection des for\u00eats contre les \nincendies ;\nVu la carte de vigilance de M\u00e9t\u00e9o-France du 22 juin 2026 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Manche \nen situation de vigilance rouge canicule \u00e0 compter du 23 juin 2026 \u00e0 midi ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9pisode de chaleur intense et durable d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2026 provoque un  \nass\u00e8chement s\u00e9v\u00e8re de la v\u00e9g\u00e9tation et des sols depuis plusieurs jours ;\nConsid\u00e9rant que  les  feux  d'artifice  de  divertissement,  les  feux  de  joie  et  les  feux  festifs  \ntraditionnels notamment pour la Saint-Jean constituent, par les projections de mati\u00e8res en  \nignition, un risque imminent de d\u00e9part de feu et de propagation rapide ;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs\ndans le d\u00e9partement en raison d'un risque exceptionnel d'incendie li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9pisode de canicule 19\nConsid\u00e9rant que  la  priorit\u00e9  absolue  des  services  de  l'\u00c9tat  est  de  pr\u00e9server  les  capacit\u00e9s  \nd'intervention des secours et en particulier du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours  \npour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode de chaleur extr\u00eame ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr \u00e9fectoral permanent du 08 f\u00e9vrier 2005 relatif \u00e0 la  \nprotection  des  for\u00eats  contre  les  incendies ,  le  Pr\u00e9fet  est  fond\u00e9  \u00e0  restreindre  ou  interdire  \ntemporairement toutes les activit\u00e9s potentiellement g\u00e9n\u00e9ratrices d'incendies sur un p\u00e9rim\u00e8tre  \nd\u00e9termin\u00e9 face \u00e0 ce risque exceptionnel ;\nSur proposition du directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nInterdiction g\u00e9n\u00e9rale et temporaire en raison du risque exceptionnel d'incendie induit par l'onde  \nde  chaleur  extr\u00eame,  le  tir  de  feux  d'artifice  (spectacles  pyrotechniques  et  artifices  de  \ndivertissement des cat\u00e9gories F1 \u00e0 F4 et T1 \u00e0 T2) ainsi que l'allumage de feux festifs (feux de la  \nSaint-Jean,  feux  de  joie,  feux  de camp)  sont strictement interdits  sur  l'ensemble des  espaces  \npublics et priv\u00e9s de plein air de tout le territoire d\u00e9partemental.\nArticle 2 :\nL'interdiction \u00e9dict\u00e9e \u00e0 l'article 1er s'applique \u00e0 compter du mardi 23 juin 2026 \u00e0 midi et ce jusqu'\u00e0 \nla lev\u00e9e de la vigilance rouge canicule.\nArticle 3 :\nPendant  la  dur\u00e9e  d'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  l'instruction  et  l'octroi  des  autorisations  \nexceptionnelles de l'emploi du feu pr\u00e9vues dans l' arr\u00eat\u00e9 permanent du 08 f\u00e9vrier 2005 relatif \u00e0 la  \nprotection des forets contre les incendies sont suspendus.\nArticle 4 :\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es, poursuivies et r\u00e9prim\u00e9es conform\u00e9ment aux  \nlois et r\u00e8glements en vigueur. Les forces de l'ordre sont autoris\u00e9es \u00e0 verbaliser les contrevenants et \n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel pyrotechnique.\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs\ndans le d\u00e9partement en raison d'un risque exceptionnel d'incendie li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9pisode de canicule 20\nArticle 5 :\nLe directeur  de cabinet du pr\u00e9fet de la  Manche,  les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le colonel  \ncommandant  le  groupement  de  la  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Manche,  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  la  Manche,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  \nterritoires, le directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (SDIS), les maires du  \nd\u00e9partement et toutes autorit\u00e9s administratives et agents  des forces publiques,  sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le \ntribunal  judiciaire  de  Cherbourg  et  au  procureur  de  la  R\u00e9publique  pr\u00e8s  le  tribunal  judiciaire  de  \nCoutances.\nSaint-L\u00f4, le 23 juin 2026\nLe pr\u00e9fet \nSign\u00e9\nMarc CHAPPUIS\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen \u2013 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0  \nl'auteur de la d\u00e9cision (ou bien un recours hi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera \nintroduit  dans  les  deux  mois  suivant  la  r\u00e9ponse. Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. \n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs\ndans le d\u00e9partement en raison d'un risque exceptionnel d'incendie li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9pisode de canicule 21\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-06-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de\ncertaines activit\u00e9s susceptibles de provoquer des\nincendies de for\u00eats et d'espaces naturels\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de certaines activit\u00e9s susceptibles de\nprovoquer des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels 22\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de certaines activit\u00e9s susceptibles de provoquer des \nincendies de for\u00eats et d'espaces naturels\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2212\u20132 et L2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le livre VII ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L2221-1\u00a0;\nVu le code forestier, et notamment les articles L131-6 et suivants, L133-2 et R131-4\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment l'article L362-1 ;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment ses articles  \n70 et 72\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  24  avril  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Fran\u00e7ois  LE  VERGER,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent du 08 f\u00e9vrier 2005 relatif \u00e0 la protection des for\u00eats contre les \nincendies ;\nVu la carte de vigilance de M\u00e9t\u00e9o-France du 22 juin 2026 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Manche \nen situation de vigilance rouge canicule \u00e0 compter du 23 juin 2026 \u00e0 midi ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9pisode de chaleur intense et durable d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2026 provoque un  \nass\u00e8chement s\u00e9v\u00e8re de la v\u00e9g\u00e9tation et des sols depuis plusieurs jours ;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de certaines activit\u00e9s susceptibles de\nprovoquer des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels 23\nConsid\u00e9rant que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la \nsalubrit\u00e9  publiques;  qu'elle  comprend  notamment  le  soin  de  pr\u00e9venir,  par  des  pr\u00e9cautions  \nconvenables, et de faire cesser, par la distribution des secours n\u00e9cessaires, les accidents et les  \nfl\u00e9aux calamiteux, tels que les incendies ;\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre  \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ  \nd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques estivales, caract\u00e9ris\u00e9es par des temp\u00e9ratures  \n\u00e9lev\u00e9es, une s\u00e9cheresse marqu\u00e9e de la v\u00e9g\u00e9tation et des \u00e9pisodes de vent, sont susceptibles de  \nfavoriser l'\u00e9closion et la propagation rapide des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels ;\nConsid\u00e9rant que  plus  de  90  %  des  d\u00e9parts  de  feu  sont  d'origine  humaine,  volontaire  ou  \naccidentelle;\nConsid\u00e9rant que  la  priorit\u00e9  absolue  des  services  de  l'\u00c9tat  est  de  pr\u00e9server  les  capacit\u00e9s  \nd'intervention des secours et en particulier du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours  \npour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode de chaleur extr\u00eame ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nSur proposition du directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  \u00a0  : Champ d'application  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique :\n\u2022 aux bois, for\u00eats, espaces naturels combustibles ;\n\u2022 sans pr\u00e9judice des dispositions du code forestier et des autres lois et r\u00e8glement fixant des r\u00e8gles  \npermanentes ou plus contraignantes.\nArticle 2  \u00a0  : Rappels des activit\u00e9s interdites  \nSont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 :\n2.1. Emploi du feu :\n\u2022 br\u00fblage des v\u00e9g\u00e9taux sur pied ;\n\u2022 \u00e9cobuages ;\n\u2022 br\u00fblage des d\u00e9chets verts ;\n\u2022 incin\u00e9ration de r\u00e9sidus agricoles ;\n\u2022 feux de camp ;\n\u2022 feux d'agr\u00e9ment ;\n\u2022 feux de cuisson non am\u00e9nag\u00e9s.\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de certaines activit\u00e9s susceptibles de\nprovoquer des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels 24\n2.2. Activit\u00e9s pyrotechniques :\n\u2022 utilisation de feux d'artifice ;\n\u2022 spectacles pyrotechniques ;\n\u2022 l\u00e2chers de lanternes volantes (dites \u00e9galement lanternes c\u00e9lestes, chinoises ou tha\u00eflandaises)  \nconstituant un dispositif de type ballon \u00e0 air chaud fonctionnant sur le principe de l'a\u00e9rostat, non  \ndirig\u00e9 et comprenant une source de chaleur active (bougie).\n2.3. Sources d'inflammation manifestement dangereuses :\n\u2022 allumer et porter tous feux ainsi que fumer ;\n\u2022  utilisation  de  barbecues.  Par  d\u00e9rogation,  les  barbecues  fixes  implant\u00e9s  dans  des  espaces  \nam\u00e9nag\u00e9s peuvent \u00eatre autoris\u00e9s par le gestionnaire du site sous r\u00e9serve du maintien permanent  \nde moyens d'extinction ;\n\u2022 utilisation de mat\u00e9riels produisant des flammes nues \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la v\u00e9g\u00e9tation  \ns\u00e8che.\n2.4. Sources d'inflammation potentielle :\nLa circulation et le stationnement de v\u00e9hicules motoris\u00e9s de loisirs (motos de cross, quads, buggys, \nSSV et v\u00e9hicules assimil\u00e9s) sont interdits en dehors des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique  \ndans les bois, for\u00eats et espaces naturels ainsi que dans une bande de 200 m\u00e8tres autour de ceux-\nci.\nCette interdiction ne s'applique pas :\n\u2022 aux propri\u00e9taires et ayants droit ;\n\u2022 aux services publics ;\n\u2022 aux services de secours ;\n\u2022 aux v\u00e9hicules participant \u00e0 une mission de gestion foresti\u00e8re, agricole ou de s\u00e9curit\u00e9.\n2.5. Obstacles aux secours :\nLe stationnement est interdit \u00e0 tous v\u00e9hicules devant les barri\u00e8res et aux entr\u00e9es des all\u00e9es et  \nchemins desservant les bois et for\u00eats.\nLes barri\u00e8res DFCI, pistes foresti\u00e8res et voies d'acc\u00e8s aux massifs doivent \u00eatre maintenues libres de \ntout obstacle.\nArticle 3  \u00a0  : Activit\u00e9s interdites en raison de l'indice de danger int\u00e9gr\u00e9 au niveau s\u00e9v\u00e8re :  \nSont interdits :\n\u2022 \u00c0 partir de 13h00 et jusque 19h00 les travaux m\u00e9canis\u00e9s utilisant un broyeur, une \u00e9pareuse, une  \nabatteuse\u00a0ainsi que les travaux manuels avec outils \u00e0 moteur (tron\u00e7onneuse, d\u00e9broussailleuse\u2026). \nL'interdiction \u00e9dict\u00e9e s'applique \u00e0 compter du mardi 23 juin 2026 \u00e0 midi et ce jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de  \nla vigilance rouge canicule.\nArticle 4  \u00a0  : Sanctions  \nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  par  les  agents  habilit\u00e9s  et  poursuivies  \nconform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de certaines activit\u00e9s susceptibles de\nprovoquer des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels 25\nArticle 5 : Ex\u00e9cution\nLe directeur  de cabinet du pr\u00e9fet de la  Manche,  les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le colonel  \ncommandant  le  groupement  de  la  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Manche,  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  la  Manche,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  \nterritoires, le directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (SDIS), les maires du  \nd\u00e9partement et toutes autorit\u00e9s administratives et agents  des forces publiques,  sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le \ntribunal  judiciaire  de  Cherbourg  et  au  procureur  de  la  R\u00e9publique  pr\u00e8s  le  tribunal  judiciaire  de  \nCoutances.\nSaint-L\u00f4, le 23 juin 2026\nLe pr\u00e9fet \nSign\u00e9\nMarc CHAPPUIS\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen \u2013 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0  \nl'auteur de la d\u00e9cision (ou bien un recours hi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera \nintroduit  dans  les  deux  mois  suivant  la  r\u00e9ponse. Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. \n4\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de certaines activit\u00e9s susceptibles de\nprovoquer des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels 26","date":"2026-06-23","first_seen_on":"2026-06-23T13:22:23+00:00","id":"74f12c41ed3a2727f382ed3ea8740c5f297b46eff98a597dc29e6674e4cd6355","name":"Recueil-50-2026-110-recueil-des-actes-administratifs PDF - 0,45 Mb - 23/06/2026","pdf_creation_date":"2026-06-23T10:10:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/70723/541244/file/Recueil-50-2026-110-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}