{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-204\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2025\nSommaire\nDREAL /\n65-2025-07-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation du\nbureau RIVES ET EAUX DU SUD-OUEST pour la r\u00e9alisation de diagnostics\nde fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesures des\nvolumes d'eau brute pr\u00e9lev\u00e9s dans le milieu naturel (2 pages) Page 3\n2\nDREAL\n65-2025-07-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation du bureau\nRIVES ET EAUX DU SUD-OUEST pour la\nr\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur\nsite portant sur les dispositifs de mesures des\nvolumes d'eau brute pr\u00e9lev\u00e9s dans le milieu\nnaturel\nDREAL - 65-2025-07-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation du bureau RIVES ET EAUX DU SUD-OUEST pour la r\u00e9alisation de\ndiagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesures des volumes d'eau brute pr\u00e9lev\u00e9s dans le milieu naturel 3\nBELibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION OCCITANIE\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagementet du logementDirection de l'Ecologie\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DEMA-H-03portant habilitation du bureau RIVES ET EAUX DU SUD-OUESTpour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs demesures des volumes d'eau brute pr\u00e9lev\u00e9s dans le milieu naturel \u201465-2025-07-07-00005\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10 \u00e0 L. 213-10-12, L. 213-11-15-1, R.213-40, R. 213-43, R. 213-48-2, R. 213-48-9, R. 213-48-11, R. 213-48-14, R. 213-48-22, R. 213-48-23, R. 213-48-25, R. 213-48-34, KR. 213-48-36, KR. 213-48-37, R.213-48-40, KR. 213-48-42 a KR. 213-48-48 ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2011 relatif \u00e0 la mesure des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et aux modalit\u00e9s decalcul de l'assiette de la redevance pour pr\u00e9l\u00e8vement sur la ressource en eau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 2024 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementde la r\u00e9gion Occitanie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie pour lesaffaires relevant de chacune des directions-m\u00e9tier ;Vu la demande du bureau RIVES ET EAUX DU SUD-OUEST, sign\u00e9e du 12 mai 2025 et re\u00e7ue le12 mai 2025 en DREAL Occitanie ;Vu l'avis de M. le Directeur de l' Agence de l'Eau Adour-Garonne en date du 01 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que le bureau RIVES ET EAUX DU SUD-OUEST dispose d'\u00e9quipes comp\u00e9tentes etform\u00e9es, d'outils appropri\u00e9s, dans le cadre d'un syst\u00e8me de management certifi\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande du bureau RIVES ET EAUX DU SUD-OUEST a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9econform\u00e9ment selon la note technique du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer(Direction de l'Eau et de la Biodiversit\u00e9) du 23 ao\u00fbt 2016 ;\n1, place Saint-\u00c9tienne \u2014 31038 TOULOUSE CEDEX 9 \u2014 T\u00e9l. : 05 34 45 34 45 1/2http://www.occitanie.gouv.fr\nDREAL - 65-2025-07-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation du bureau RIVES ET EAUX DU SUD-OUEST pour la r\u00e9alisation de\ndiagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesures des volumes d'eau brute pr\u00e9lev\u00e9s dans le milieu naturel 4\nSur proposition du Directeur R\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementOccitanie ;Arr\u00eate :Art. 1%. \u2014 Le bureau RIVES ET EAUX DU SUD-OUEST (sis, Chemin de Lalette, CS50449, 65004TARBES cedex) est habilit\u00e9 pour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant surles dispositifs de mesures des volumes d'eau brute pr\u00e9lev\u00e9s dans le milieu naturel.Art. 2. \u2014 L'habilitation est prononc\u00e9e pour une p\u00e9riode de trois ans, renouvelable selon la m\u00eameproc\u00e9dure.L'habilitation est applicable pour la dur\u00e9e de sa validit\u00e9 dans les circonscriptions de toutes les agencesde l'eau.Art. 3. \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de la r\u00e9gion Occitanie, le directeurr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Occitanie, les pr\u00e9fets de d\u00e9partementsconcern\u00e9s du bassin Adour-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulouse, le +7 JUIL 2075\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\n2/2\nDREAL - 65-2025-07-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation du bureau RIVES ET EAUX DU SUD-OUEST pour la r\u00e9alisation de\ndiagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesures des volumes d'eau brute pr\u00e9lev\u00e9s dans le milieu naturel 5","date":"2025-07-08","first_seen_on":"2025-07-08T06:18:24+00:00","id":"74f706110331bae4b810faf3e9c5ba457dae4256b6b4f0a809ca5ea965379c10","name":"recueil-65-2025-204-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-07-08T06:03:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21167/150560/file/recueil-65-2025-204-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}