{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-384\nPUBLI\u00c9 LE  4 OCTOBRE 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-10-02-00004 - AP DRONE DIPN 05 (11 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-10-02-00004\nAP DRONE DIPN 05\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-02-00004 - AP DRONE DIPN 05 3\nEu\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 2 octobre 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVU la  demande  du  02  octobre  2026,  formul\u00e9e  par  la  direction  interd\u00e9partementale  de  la  police \nnationale de l'Is\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation pour la journ\u00e9e du 05 octobre 2026 de capter,  \nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs aux \nfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0Vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection  \nmaximum\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice  \nde leurs missions  de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques  \nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres  \nhumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs  \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-02-00004 - AP DRONE DIPN 05 4\nabords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de  \nd\u00e9gradation\u00a0;  de  pr\u00e9venir  les  actes  de  terrorisme \u00a0;  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  \npersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au  \nsol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00a0; d'assurer la r\u00e9gulation des flux de  \ntransport, aux seuls fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le contexte international et national actuel peut entra\u00eener une recrudescence d'actes  \nmalveillants en vue d'exacerber les tensions sociales\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des tensions peuvent \u00e9merger entre des groupes ou individus susceptibles d'adopter  \ndes comportements violents et de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public ; que, dans ces conditions, il  \nexiste des raisons s\u00e9rieuses de penser que les rassemblements susceptibles de se former aux abords  \ndes \u00e9tablissements scolaires pourraient donner lieu \u00e0 des actes de violence ou \u00e0 des jets de projectiles  \ncommis par des individus isol\u00e9s ou agissant en groupe\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis le 28 septembre 2026, des mouvements impactent les \u00e9tablissements scolaires et \nle d\u00e9roul\u00e9 des enseignements\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le mardi 29 septembre 2026, plusieurs mouvements lyc\u00e9ens ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans  \nl'agglom\u00e9ration grenobloise, donnant lieu \u00e0 des violences urbaines\u00a0; qu'ainsi, aux abords des lyc\u00e9es Edison \net Marie Curie \u00e0 \u00c9chirolles, d'importants groupes d'individus, dont certains masqu\u00e9s, se sont rassembl\u00e9s et \nont commis des d\u00e9gradations et des actes de violence, entra\u00eenant l'intervention des forces de l'ordre \u00a0; \nqu'au  lyc\u00e9e  du  Gr\u00e9sivaudan  \u00e0  Meylan,  plusieurs  centaines  de  personnes  ont  bloqu\u00e9  les  acc\u00e8s  \u00e0  \nl'\u00e9tablissement, tandis que l'usage de moyens lacrymog\u00e8nes s'est av\u00e9r\u00e9 n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir des  \nincendies\u00a0; que des incidents de m\u00eame nature ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s aux abords des lyc\u00e9es des Eaux Claires et  \nArgouges  \u00e0  Grenoble\u00a0;  qu'au  lyc\u00e9e  Mounier  \u00e0  Grenoble,  des  tirs  de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  dirig\u00e9s  vers  \nl'\u00e9tablissement et qu'un feu allum\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 et susceptible de se propager, a conduit \u00e0 l'intervention des \nservices d'incendie et de secours\u00a0; que ces diff\u00e9rents incidents ont entra\u00een\u00e9 l'\u00e9vacuation ou le confinement \ndes \u00e9l\u00e8ves de certains \u00e9tablissements\u00a0; qu'ils ont \u00e9galement occasionn\u00e9 des blessures l\u00e9g\u00e8res \u00e0 plusieurs \nmembres des forces de l'ordre et de l'\u00c9ducation nationale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le mouvement a perdur\u00e9 le mercredi 30 septembre 2026, le jeudi 1er\n octobre 2026 et le \nvendredi 02 octobre 2026\u00a0; que le jeudi 1er\n octobre, et d\u00e8s le d\u00e9but des cours, des attroupements se sont \norganis\u00e9s aupr\u00e8s d'une trentaine d'\u00e9tablissements scolaires du d\u00e9partement\u00a0; que ces rassemblements ont \ndonn\u00e9 lieu \u00e0 des blocages, des incendies, des tirs de mortiers, des d\u00e9gradations des infrastructures et du \nmobilier\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont confront\u00e9es \u00e0 des regroupements de jeunes organis\u00e9s, \nsusceptibles de mener simultan\u00e9ment des actions en plusieurs points du territoire, afin de disperser et de \nmettre en difficult\u00e9 les unit\u00e9s engag\u00e9es sur le terrain\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9bordements, d'attroupements, d'\u00e9meutes en  \nmilieu urbain et de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations sur les b\u00e2timents publics ou institutionnels\u00a0; qu'il convient \nd'anticiper les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public durant toute la dur\u00e9e de la mobilisation\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de palier l'insuffisance ou l'indisponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection  \nsur le secteur\u00a0;\n2/8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-02-00004 - AP DRONE DIPN 05 5\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des personnels  \nau sol tant en vue du maintien ou du r\u00e9tablissement de l'ordre public qu'en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes circulant sur la voie publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  renforcer  la  coordination  op\u00e9rationnelle  avec  les  unit\u00e9s  charg\u00e9es  du  \nmaintien de l'ordre sur la voie publique et de faciliter, en cas de troubles graves, la gestion et le  \nr\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que  le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et  \nadapt\u00e9\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins en raison  \ndu parcours et des positions changeantes des manifestants\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d e deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le lundi 05 octobre \n2026 de 06h00 \u00e0 18h00 \u00a0; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux abords de certains lyc\u00e9es  \nde l'agglom\u00e9ration ainsi qu'au centre-ville de Grenoble, correspondant aux secteurs dans lesquels des  \ntroubles ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la cartographie jointe en annexe\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande est adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et  \nproportionn\u00e9e\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1  e\n  r  \n\u2013  La captation,  l'enregistrement  et  la  tran smission  d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Is\u00e8re est autoris\u00e9e le lundi 05 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 \n18h00\u00a0selon la cartographie jointe en annexe.\nArticle 2  \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur le mat\u00e9riel suivant\u00a0:\n\u2013\u00a0DRONE DJI M4T\u00a0:\n- N\u00b01581F7K3C254S00DD156\n- N\u00b01581F7K3C254S00DG6WQ\n- DRONE DJI MINI 3 PRO\u00a0:\n- N\u00b01581F4XFC22740079Q1Z\nArticle 3 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 4 \u2013 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re  et le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet\nJohn BENMUSSA\n3/8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-02-00004 - AP DRONE DIPN 05 6\ninLA\non Le r.\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 Un recours administratif \u00a0: un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS 71046 \u2212  \n38021 Grenoble Cedex 1)  ou un recours hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des  \nLibert\u00e9s  Publiques  et  des  Affaires  Juridiques  \u2212  Cabinet  \u2212  Bureau  des  polices  administratives  \u2212  Place \nBeauvau \u221275800 Paris C\u00e9dex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux \u00a0: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9  \npar voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\nAnnexe 1\u00a0: plan global\n4/8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-02-00004 - AP DRONE DIPN 05 7\nAnnexe 2\u00a0: Les Eaux Claires\n5/8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-02-00004 - AP DRONE DIPN 05 8\n3eeeeYdNG3n910WI3a5\u00e0aLElanmbANY2\nAnnexe 3\u00a0: Fontaine (Louis Maisonnat)\n6/8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-02-00004 - AP DRONE DIPN 05 9\nAnnexe 4\u00a0: Grenoble (Mounier / Argouge)\n7/8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-02-00004 - AP DRONE DIPN 05 10\n[a]\n(et seen  en!e,\nsd. iors\ncar\nPex\nON  A\nmain)\n>\nCentre Ville et  De Lise\nA7\na  ENOBLE |7\nChampionnet\n\u00a9Championnet-Condorget Da\\\nA @\nss  Teisseire\naf ia a ReMES\nAnnexe 4\u00a0: Grenoble (Mounier / Argouge)\n8/8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-02-00004 - AP DRONE DIPN 05 11\n6\nCaserneDe,\nPompiers)  7\nanal\nSEE\n3 Pr\u00e9fecture\nCentre  Ville et  DeLise\nD\u00e9partement \\ TS  ai\n' s  ro\nES,  / GRENOBLE .\nChampionnet ioe  ao.  \u2014  \u00bb\nZi\nA  Stade\n\"fim  9  Stade\nRit  ore,\n=\n\u00e0 \u00c0 \u00e0\n1,\"  ds  7\nD\nA\n\u00a32 \u00cb na. . z \u00ce i as 1\n=  BA  Le  os  LA  bbaye  \u00bb  Ch\u00e9delet\n= | T  \u00abBaiati\u00e8re ps + Ln =\n| 7  wt '\nsia  | Teisseire e~~ r, 4  rs = :\n4 dcr S  \u00b0 AT\n1  \u00e0 . k\nTS\n#Fe ,  \u2014\u2014S\nLISE\nf  2s\ny\n~\n9/8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-02-00004 - AP DRONE DIPN 05 12\nAnnexe 5\u00a0: Saint-Martin-d'H\u00e8res (Wallon)\n10/8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-02-00004 - AP DRONE DIPN 05 13\nOe - \u00a342  Clip  Orenbee's\nfi eo ste beak\nAnnexe 6\u00a0: \u00c9chirolles (Marie Curie)\n11/8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-02-00004 - AP DRONE DIPN 05 14","date":"2026-10-04","first_seen_on":"2026-10-04T16:55:02+00:00","id":"750cd47c051897a116acbb1da94a6c0885996726bf0d85f906c40904b2896bd5","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0384 du 4 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-04T15:39:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/85530/653401/file/recueil-38-2026-384-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}