{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| =PREFECTURE qp\\DE POLICE CABINET DU PREFETEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 9 avril 2026ARRETE N\u00b0 2026 - 00403modifiant provisoirement la circulationsur l'anneau cyclable autour de I'hippodrome de Longchamp\u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve cycliste de la 24\u00b0\" \u00e9ditiondu \u00ab Criterium handisport de Paris-Longchamp \u00bble 18 avril 2026LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 || ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 mars 2026 :Consid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9preuve cycliste de la 24\u00b0\" \u00e9dition du \u00ab Criteriumhandisport de Paris-Longchamp \u00bb, qui se d\u00e9roulera le 18 avril 2026 sur l'anneau cyclableautour de I'hippodrome de Longchamp \u00e0 Paris 16\u00b0 ;Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de lacirculation le 18 avril 2026, dans l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp aParis 16\u00b0 ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARRETEArticle 1\u00b0La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 18 avril 2026 de 09h00 \u00e0 18h00sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp \u00e0 Paris 16\u00b0\", constitu\u00e9 par lesvoies suivantes :- route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly, entre l'avenue de l'Hippodrome et la route de la Seine ala Butte Mortemart ;- route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart, entre la route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly et la routedes Tribunes ;- route des Tribunes, entre la route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart et le carrefourde Norv\u00e8ge ;-__ carrefour de Norv\u00e8ge, entre la route des Tribunes et l'avenue de l'Hippodrome ;- avenue de l'Hippodrome, entre le carrefour de Norv\u00e8ge et la route de S\u00e8vres aNeuilly.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCette disposition n'est pas applicable aux participants de l'\u00e9preuve cycliste de la 24\u00b0\"\u00e9dition du \u00ab Criterium handisport de Paris-Longchamp \u00bb.Article 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture depolice de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet lelendemain de leur publication.Pour le Pr\u00e9fet de Police,Le Sous-Pr\u00e9fet,Directeur Adjoint du CabinetSign\u00e9Charles BARBIER\n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2026 - 00403 DU 9 avril 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nxLe recours contentieux, qui vise a contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois a compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00e9tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2026-04-09","first_seen_on":"2026-04-09T14:04:58+00:00","id":"750d4c3322f8245168a7dd614e984132da5f4cb77a150ff48673ec6a7dbd02d7","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00403 du 9 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation sur l\u2019anneau cyclable autour de l\u2019hippodrome de Longchamp \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9preuve cycliste de la 24\u00e8me \u00e9dition du \u00ab Criterium handisport de Paris-Longchamp \u00bb","pdf_creation_date":"2026-04-09T12:22:52+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-09T12:22:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00403_09042026.pdf"}