{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-112\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2026-02-19-00003 - Consultation du public dans le cadre de la demande\nd'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par le SYDOM de l'Aveyron,\nconcernant la cr\u00e9ation d'une plateforme de stockage et de broyage\nde d\u00e9chets verts  situ\u00e9e sur le territoire des communes de Decazeville\net Flagnac (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-02-19-00003\nConsultation du public dans le cadre de la\ndemande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par le\nSYDOM de l'Aveyron, concernant la cr\u00e9ation\nd'une plateforme de stockage et de broyage de\nd\u00e9chets verts  situ\u00e9e sur le territoire des\ncommunes de Decazeville et Flagnac\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-02-19-00003 - Consultation du public dans le cadre de la demande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par\nle SYDOM de l'Aveyron, concernant la cr\u00e9ation d'une plateforme de stockage et de broyage de d\u00e9chets verts  situ\u00e9e sur le territoire\ndes communes de Decazeville et Flagnac\n3\nruPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRONEgalit\u00e9Fraternite\nSERVICE DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                                    du 19 f\u00e9vrier 2026\nConsultation  du public dans le cadre de la demande d'enregistrement  \npr\u00e9sent\u00e9e  par  le  SYDOM  de  l'Aveyron,  concernant  la  cr\u00e9ation  d'une  \nplateforme de stockage et de broyage de d\u00e9chets verts   situ\u00e9e sur le  \nterritoire des communes de Decazeville et Flagnac  \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 512-46-11 \u00e0 R. 512-46-15\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  12-2025-10-27-00001  du  27  octobre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU la demande d'enregistrement d\u00e9pos\u00e9e le 4 d\u00e9cembre 2025 et compl\u00e9t\u00e9 le 16 janvier 2026,  \npar le SYDOM de l'Aveyron en vu d'enregistrer une plateforme de stockage et de broyage de  \nd\u00e9chets verts sur le territoire des communes de Decazeville et Flagnac\u00a0;\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'appui de cette demande\u00a0;\nVU le rapport de l'inspecteur des installations class\u00e9es transmis par mail le 12 f\u00e9vrier 2026  \n\u00e9tablissant le caract\u00e8re complet et r\u00e9gulier du dossier joint \u00e0 la demande pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les activit\u00e9s projet\u00e9es rel\u00e8vent du r\u00e9gime de l'enregistrement pr\u00e9vu \u00e0 l'article \nL. 512-7 du Code de l'environnement au titre de la rubrique 2794-1  de la nomenclature des  \ninstallations class\u00e9es, pour la protection de l'environnement\u00a0;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-02-19-00003 - Consultation du public dans le cadre de la demande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par\nle SYDOM de l'Aveyron, concernant la cr\u00e9ation d'une plateforme de stockage et de broyage de d\u00e9chets verts  situ\u00e9e sur le territoire\ndes communes de Decazeville et Flagnac\n4\n- A R R E T E -\nArticle 1  er   - Il sera proc\u00e9d\u00e9, aux mairies de Decazeville et Flagnac, du vendredi 13 mars 2026 au  \nlundi 13 avril 2026 inclus, \u00e0 une consultation du public dans les formes prescrites par  \nles  articles  R.  512-46-11  \u00e0  R.  512-46-15  du  Code  de  l'environnement,  sur  la  \ndemande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e  par Le SYDOM de l'Aveyron en vu de cr\u00e9er  \nune plateforme de broyage et de stockage de d\u00e9chets verts sur le territoire des  \ncommunes de Decazeville et Flagnac.\n  \nArticle 2 - Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement, du \nvendredi 13 mars 2026 au lundi 13 avril 2026 inclus, \u00e0 la mairie de Decazeville et celle  \nde Flagnac, aux jours et heures d'ouverture habituels des mairies.\nArticle 3 - Durant cette p\u00e9riode, le public pourra formuler des observations, sur un registre  \nouvert \u00e0 cet effet, \u00e0 la mairie de Decazeville, ainsi  que celle de Flagnac.\nCes observations peuvent \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es, par voie postale, \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te  \nde l'Aveyron \u2013 DCPPAT/SEDD \u2013 CS 73 \u00a0114 \u2013 12031- RODEZ CEDEX 9 ou par voie  \n\u00e9lectronique \u00e0 l'adresse r\u00e9serv\u00e9e\u00a0:\n\u2022 pref-  enquete-  sydom  @aveyron.gouv.fr    \n \nArticle 4 - Quinze jours au moins avant le d\u00e9but de la consultation du public et durant toute la  \ndur\u00e9e de celle-ci, un avis au public sera affich\u00e9 en mairie, par les soins des maires  \ndes  communes  de  Decazeville  et  Flagnac  concern\u00e9es  par  les  risques  et  \ninconv\u00e9nients  dont  l'\u00e9tablissement  peut  \u00eatre  la  source  ou  dont  une  partie  du  \nterritoire  est  comprise  dans  un  rayon  d'un  kilom\u00e8tre  autour  du  p\u00e9rim\u00e8tre  de  \nl'installation concern\u00e9e.\nLes maires susvis\u00e9s devront certifier l'accomplissement de cette formalit\u00e9 \u00e0 l'issue  \nde  la  p\u00e9riode  effective  d'affichage,  laquelle  se  d\u00e9roulera,  imp\u00e9rativement,  du \nmercredi 25 f\u00e9vrier 2026 au lundi 13 avril 2026 inclus.\nCet avis pr\u00e9cisera la nature de l'installation projet\u00e9e et l'emplacement sur lequel elle \ndoit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e ainsi que le lieu, les jours et horaires o\u00f9 le public pourra prendre  \nconnaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert \u00e0 cet effet  \net adresser toute correspondance, \u00e9crite ou num\u00e9rique. Il indiquera, \u00e9galement,  \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre la d\u00e9cision d'enregistrement et pr\u00e9cisera que  \nl'installation  peut  faire  l'objet  d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'enregistrement,  \n\u00e9ventuellement  assorti  de  prescriptions  particuli\u00e8res  compl\u00e9mentaires  aux  \nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, pr\u00e9vu au I de l'article L. 512-7  \ndu code de l'environnement, ou d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de refus. \nLe m\u00eame avis est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, dans les  \nm\u00eames conditions de d\u00e9lai que celles pr\u00e9vues pour l'affichage sur le site internet  \ndes services de l'\u00c9tat en Aveyron ( www.aveyron.gouv.fr) \u00e0 la rubrique publications \u2013  \nconsultations du public -consultations en cours.\nL'avis sera \u00e9galement publi\u00e9 quinze jours avant le d\u00e9but de la consultation, par les  \nsoins  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  et  aux  frais  du  demandeur,  dans  deux  journaux  locaux  ou \nr\u00e9gionaux, diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement.\nL'avis de consultation devra faire l'objet d'un affichage sur le site, par l'exploitant,  \ndans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2012. \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-02-19-00003 - Consultation du public dans le cadre de la demande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par\nle SYDOM de l'Aveyron, concernant la cr\u00e9ation d'une plateforme de stockage et de broyage de d\u00e9chets verts  situ\u00e9e sur le territoire\ndes communes de Decazeville et Flagnac\n5\nArticle 5 - Les conseils municipaux de Decazeville et Flagnac pourront donner leurs avis sur la  \ndemande d'enregistrement, d\u00e8s r\u00e9ception du dossier et au plus tard, dans les quinze  \njours suivant la fin de la consultation du public. \nLa d\u00e9lib\u00e9ration devra donc \u00eatre prise avant le  mardi 28 avril 2026,  d\u00e9lai de rigueur. \nUne  copie  de  cette  d\u00e9lib\u00e9ration  sera  transmise,  sans  d\u00e9lai,  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  de  \nl'Aveyron \u2013 DCPPAT/SEDD \u2013 CS 73\u00a0114 \u2013 12\u00a0031 RODEZ CEDEX 9 \u2013 ou par courriel et  \nce, parall\u00e8lement au service charg\u00e9 du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9.\nArticle 6 - A l'issue de la proc\u00e9dure, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre  \nla d\u00e9cision, pourra signer, soit un arr\u00eat\u00e9 d'enregistrement, \u00e9ventuellement assorti de \nprescriptions particuli\u00e8res compl\u00e9mentaires, soit un arr\u00eat\u00e9 de refus.\nArticle 7 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement  et  du  logement  Occitanie  et  les  maires  des  communes  de  \nDecazeville et Flagnac sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au Sydom de l'Aveyron.\n  \nRodez, le 19 f\u00e9vrier 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-02-19-00003 - Consultation du public dans le cadre de la demande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par\nle SYDOM de l'Aveyron, concernant la cr\u00e9ation d'une plateforme de stockage et de broyage de d\u00e9chets verts  situ\u00e9e sur le territoire\ndes communes de Decazeville et Flagnac\n6","date":"2026-02-19","first_seen_on":"2026-02-19T17:09:53+00:00","id":"751c988700f6113023f903895e7257c79c963d54f09eb18150185d785fd6530f","name":"RAA N\u00b012-2026-112 du 19.02.26","pdf_creation_date":"2026-02-19T16:30:48+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-19T16:32:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30664/243556/file/RAA%20N%C2%B012-2026-112%20du%2019.02.26.pdf"}