{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-643\nPUBLI\u00c9 LE 20 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-10-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01348 modifiant provisoirement\nla circulation rue de Rivoli \u00e0 Paris Centre le 4 novembre 2025 (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-10-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-310 du 16 octobre 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre\n la fermeture du tunnel de jonction IJ \u00e0 l'ouest des\nterminaux 2A et 2B\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 7\n75-2025-10-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-311 du 16 octobre 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre \nles travaux de terrassement pour des raccordements\n\u00e9lectriques pour ENEDIS sur la rue du Midi de l'A\u00e9roport Paris-Charles\nde Gaulle (3 pages) Page 11\n75-2025-10-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-312 du 16 octobre 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre \nla  maintenance du r\u00e9seau d'eau potable sur les rues de\nParis et de Dublin \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n (6 pages) Page 15\n75-2025-10-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-313 du 16 octobre 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre \nla r\u00e9paration du r\u00e9seau d'assainissement provoquant un\naffaissement de la voirie \nsur la rue de l'Arpenteur de l'A\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle (4 pages) Page 22\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-20-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01348 modifiant provisoirement\nla circulation rue de Rivoli \u00e0 Paris Centre le 4\nnovembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01348 modifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli \u00e0 Paris Centre\nle 4 novembre 2025 3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGi\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 20 octobre 2025 \nA R R E T E   N \u00b0 2025-01348\nmodifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli \u00e0 Paris Centre\nle 4 novembre 2025\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et \nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  l'inauguration  des  illuminations  de  No\u00ebl  pour \nl'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Mini Monde, Grand No\u00ebl \u00a0\u00bb\u00a0au BHV Marais le 4 novembre 2025 de 18h25  \n\u00e0 19h10 \u00e0 Paris Centre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0  \nParis Centre le 4 novembre 2025 ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 4 novembre 2025 de 18h25  \n\u00e0 19h10, rue de Rivoli, entre la rue des Archives et la rue du Temple \u00e0 Paris Centre.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01348 modifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli \u00e0 Paris Centre\nle 4 novembre 2025 4\nArticle   3  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle   4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police de Paris \u00a0: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures  \nprendront effet le lendemain de leur publication.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \ncharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de  \npr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice adjointe du cabinet\nSIGNE\nElise LAVIELLE\n2025-01348\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01348 modifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli \u00e0 Paris Centre\nle 4 novembre 2025 5\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-01348 DU 20 OCTOBRE 2025                  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-01348\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01348 modifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli \u00e0 Paris Centre\nle 4 novembre 2025 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 2025-310 du 16 octobre 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre\n la fermeture du tunnel de jonction IJ \u00e0 l'ouest\ndes terminaux 2A et 2B\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-310 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre\n la fermeture du tunnel de jonction IJ \u00e0 l'ouest des terminaux 2A et 2B\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n7\nf[lle''A?\nA\n1]\n/\n)I5\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de         D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 310 \n \n \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \n la fermeture du tunnel de jonction IJ \u00e0 l'ouest des terminaux 2A et 2B \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-310 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre\n la fermeture du tunnel de jonction IJ \u00e0 l'ouest des terminaux 2A et 2B\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n8\n2 \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 28 ao\u00fbt 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 28 ao\u00fbt 2025 ; \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la fermeture du tun nel de jonction IJ \u00e0 l'ouest des terminaux 2A et \n2B  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, et pour assu rer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes \ncharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \n \nARRETE  \n \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la fermeture du tunnel d e jonction IJ \u00e0 l'ouest des terminaux 2A et 2B  de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront, de nuit (22h-6h00) jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028. \n \nLe tunnel sera ferm\u00e9 uniquement de nuit, avec la mise en place d'une d\u00e9viation. \n \nLes interventions sur les vitrages qui assurent l'\u00e9 tanch\u00e9it\u00e9 de la fronti\u00e8re seront obligatoirement \nr\u00e9alis\u00e9es sous la surveillance d'un agent de s\u00fbret\u00e9. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e  de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur.  \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-310 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre\n la fermeture du tunnel de jonction IJ \u00e0 l'ouest des terminaux 2A et 2B\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n9\n3 \n \nArticle 6  : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \n         Paris-Charles de Gaulle, le 20 octobre 2025  \n \n  \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nSt\u00e9phane DAGUIN \n \n \n  \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-310 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre\n la fermeture du tunnel de jonction IJ \u00e0 l'ouest des terminaux 2A et 2B\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-16-00009\nArr\u00eat\u00e9 2025-311 du 16 octobre 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nles travaux de terrassement pour des\nraccordements \u00e9lectriques pour ENEDIS sur la\nrue du Midi de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-311 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nles travaux de terrassement pour des raccordements \u00e9lectriques pour ENEDIS sur la rue du Midi de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n11\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 311 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre  \nles travaux de terrassement pour des raccordements \u00e9lectriques pour ENEDIS sur la \nrue du Midi de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,  \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01282 du 13 octobre 2025 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 28 ao\u00fbt 2025  ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 3 septembre 2025 ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-311 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nles travaux de terrassement pour des raccordements \u00e9lectriques pour ENEDIS sur la rue du Midi de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n12\n2 \n \nCONSIDERANT que pour permettre \n les travaux de terrassement pour des raccordements \u00e9lectriques \npour ENEDIS sur la rue du Midi de l'A\u00e9roport Paris- Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nusagers et des personnes charg\u00e9es des travaux,  il convient de r\u00e9glementer temporairement la \ncirculation aux abords du chantier, \n \n \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre le terrassement pour des  raccordements \u00e9lectriques pour ENEDIS sur la \nrue du Midi de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (8h30-17h00), du 29 octobre au 15 \nnovembre 2025. \n \nIls n\u00e9cessitent la mise en sens unique de la route du Midi dans le sens Nord/Sud au droit de l'emprise. \n \nLes pi\u00e9tons seront renvoy\u00e9s sur le trottoir oppos\u00e9 via le passage pi\u00e9ton existant situ\u00e9 au croisement de \nla rue des Pointes. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  :  \n \nUne signalisation temporaire horizontale et vertica le, lumineuse ou r\u00e9tro r\u00e9fl\u00e9chissante sera mise en \nplace. \n \nL'emprise se situant au d\u00e9bouch\u00e9 d'un virage et pour plus de s\u00e9curit\u00e9, l'alternat de la circulation devra \n\u00eatre g\u00e9r\u00e9 par feux de signalisation lumineuse tricolore mobile et non par homme trafic. \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nArticle 5  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra  \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-311 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nles travaux de terrassement pour des raccordements \u00e9lectriques pour ENEDIS sur la rue du Midi de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n13\n3 \n \nArticle 6  : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur.  \n \nArticle 7 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n     Paris-Charles de Gaulle, le 20 octobre 2025  \n \n  \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nSt\u00e9phane DAGUIN \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-311 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nles travaux de terrassement pour des raccordements \u00e9lectriques pour ENEDIS sur la rue du Midi de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-16-00010\nArr\u00eat\u00e9 2025-312 du 16 octobre 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla  maintenance du r\u00e9seau d'eau potable sur les\nrues de Paris et de Dublin \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-312 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla  maintenance du r\u00e9seau d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n15\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 312 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre  \nla  maintenance du r\u00e9seau d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin  \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01282 du 13 octobre 2025 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 22 ao\u00fbt 2025  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-312 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla  maintenance du r\u00e9seau d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n16\n2 \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 3 septembre 2025 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre \n les travaux de maintenance du r\u00e9seau d'eau potable sur la rue de \nParis et la rue de Dublin  de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et \ndes personnes charg\u00e9es des travaux,  il convient de r\u00e9glementer temporairement la circul ation aux \nabords du chantier, \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la maintenance du r\u00e9seau  d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin \n \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (7h30-12h00 et 13h00-17h00), jusqu'au 13 \nnovembre 2025. \n \nIls seront r\u00e9alis\u00e9s en 3 phases  : \n \n- Phase 1  : Rue de Paris : les travaux n\u00e9cessitent la neutrali sation d'une voie de circulation et la \nmise en place de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de sign alisation : GBA en b\u00e9ton, balisage K8, et \ntriflash, AK3, AK5, B3, B31. \n- Phase 2  : Rue de Dublin : ils n\u00e9cessitent la cr\u00e9ation d'une  nouvelle voie de circulation \ntemporaire au niveau de l'entr\u00e9e de l'h\u00f4tel Ibis. L a rue sera mise en sens unique avec une \ncirculation orient\u00e9e vers la rue de Paris, ainsi qu'un balisage de type GBA en b\u00e9ton, balisage K8, \net triflash pour la signalisation et la s\u00e9curit\u00e9, AK3, AK5, B3, B31 \n- Phase 3  : Raccordement \u00e0 la galerie. Les modalit\u00e9s seront identiques \u00e0 celles de la phase 2 avec \nun maintien en sens unique vers la rue de Paris, ai nsi qu'un balisage de type GBA b\u00e9ton, K8 et \ntriflash, AK3, AK5, B3, B31 \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  :  \n \nUne importante campagne d'informations aux usagers,  par affichage sur les panneaux \u00e0 messagerie \nvariable et les KD d'informations devra \u00eatre men\u00e9e, bien en amont de la date pr\u00e9vue de d\u00e9but de mise \nen exploitation, afin de permettre aux usagers d'anticiper et ainsi att\u00e9nuer l'engorgement du secteur. \n \nArticle 3 :  \n \nPendant toute la dur\u00e9e des travaux, l'ensemble de la signalisation temporaire r\u00e9glementaire devra \u00eatre \nlumineuse ou r\u00e9tro r\u00e9fl\u00e9chissante de \u00ab  classe 2  \u00bb. \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 4 : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-312 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla  maintenance du r\u00e9seau d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n17\n3 \nArticle 5 : \n \nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nLe panneau de type B14 30 km/h devra \u00eatre positionn \u00e9 en amont de l'emprise pendant toute la dur\u00e9e \ndu chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage. \n \nArticle 6 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra  \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 7 : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur.  \n \nArticle 8 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n     Paris-Charles de Gaulle, le 20 octobre 2025  \n \n  \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nSt\u00e9phane DAGUIN \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-312 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla  maintenance du r\u00e9seau d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n18\nWEEIML+BHHUOIREYED\nafllOOOOH000Aon\n0509\n\u2014k> TT\n#5@)\u00a9\n||00000|[OOHAIO1.|0|UU+-|\nOato\u2014\u2014\n{\ngod/|7\u2014|oeoeree=1509=\nx\n|elneoapsayeyd-suedpodosgy\n4 \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-312 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla  maintenance du r\u00e9seau d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n19\nNOOOi10OAM\nLWW D\nCO\nDOO1509\n0509\nDOUDOU]|\n=\n\u00c0 LL\n[a{i i i it i}SeeBsoorHE\na4\naii\n/\u2014\nih||7CICRCL\nT\nD|||RCEECSuedOPONYOSId3VME9s9Y4T-3SVHdS39VSVHd30NV1dSUBdapanyOUR4-US-ASSIOYapelllABINEDapsapeyo-suedVodogy\n5 \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-312 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla  maintenance du r\u00e9seau d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n20\nathnnayaiaREj\u00e9cs\":om2?bonwoBHLLL{devo4goO\nsubapamy\n=~\nD\n=\n\u2014LE|\n\u0178\n|\n\u2014\nOOOO914OME\n0509\ndD\nbce)\n\\ae) OD)\n>)oOoo0o0og{|aiOOo\nSi Wt it I I]\nCO\n\"oo,OU)OOTO\nSHEdOPONY061davxnwospy\nX UO\nOooo\u2014OOis\u00c0|SuedepanyBOUBI4-UZ-ASSIONOPellIAanesapsopeyo-suegpodoey\n6 \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-312 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla  maintenance du r\u00e9seau d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin \nde l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-16-00011\nArr\u00eat\u00e9 2025-313 du 16 octobre 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla r\u00e9paration du r\u00e9seau d'assainissement\nprovoquant un affaissement de la voirie \nsur la rue de l'Arpenteur de l'A\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-313 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla r\u00e9paration du r\u00e9seau d'assainissement provoquant un affaissement de la voirie \nsur la rue de l'Arpenteur de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n22\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 313 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre  \nla r\u00e9paration du r\u00e9seau d'assainissement provoquant un affaissement de la voirie  \nsur la rue de l'Arpenteur de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01282 du 13 octobre 2025 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 23 juillet 2025  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-313 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla r\u00e9paration du r\u00e9seau d'assainissement provoquant un affaissement de la voirie \nsur la rue de l'Arpenteur de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n23\n2 \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 4 ao\u00fbt 2025 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre \n la r\u00e9paration du r\u00e9seau d'assainissement provoquant  un \naffaissement de la voirie sur la route de l'Arpente ur  de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes ch arg\u00e9es des travaux,  il convient de r\u00e9glementer \ntemporairement la circulation aux abords du chantier. \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la r\u00e9paration du r\u00e9seau d'assainissement provoquant un affaissement de la \nvoirie sur la route de l'Arpenteur \n de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (8h00-\n17h00), jusqu'au 14 novembre 2025. \n \nLa bretelle donnant sur la route de l'Arpenteur sera ferm\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e des travaux. \n \nIls n\u00e9cessitent la mise en place d'une signalisation avec des panneaux de chantier de type KC1, B2A, B1, \nKD22A1 (d\u00e9viation) et des GBA b\u00e9ton compl\u00e9t\u00e9s par des K8 + triflash. \n \nLa circulation sera d\u00e9vi\u00e9e vers le rond-point situ\u00e9  en amont et sera suivie d'un demi-tour pour se \nraccorder \u00e0 la sortie de la bretelle ferm\u00e9e. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  :  \n \nUne importante campagne d'informations aux usagers,  par affichage sur les panneaux \u00e0 messagerie \nvariable et les KD d'informations devra \u00eatre men\u00e9e,  bien en amont de la date de d\u00e9but de la mise en \nexploitation, afin de permettre aux usagers d'anticiper et ainsi att\u00e9nuer l'engorgement du secteur. \n \nArticle 3  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 4 : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 5 : \n \nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nArticle 6 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-313 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla r\u00e9paration du r\u00e9seau d'assainissement provoquant un affaissement de la voirie \nsur la rue de l'Arpenteur de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n24\n3 \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra  \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 7 : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur.  \n \nArticle 8 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 20 octobre 2025  \n \n  \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nSt\u00e9phane DAGUIN \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-313 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla r\u00e9paration du r\u00e9seau d'assainissement provoquant un affaissement de la voirie \nsur la rue de l'Arpenteur de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n25\nS|SaSSSETATYNALNAdYY.130ALYNaVNVONOLLWaWdayiaaiqlDTA-:GOW---IWSSV4=3TINVS3dSSATYVHOASSION3GLHOdOH3YNOao:von\n4 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-313 du 16 octobre 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla r\u00e9paration du r\u00e9seau d'assainissement provoquant un affaissement de la voirie \nsur la rue de l'Arpenteur de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n26","date":"2025-10-20","first_seen_on":"2025-10-20T16:39:25+00:00","id":"7527adc1e59738aa7251011558363009d53061b12acab2da1abc0dd79656fcfc","name":"recueil-75-2025-643-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-20T15:34:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131933/968632/file/recueil-75-2025-643-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.10.2025.pdf"}