{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2024-096\nPUBLI\u00c9 LE  8 MAI 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2024-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2024 autorisant, \u00e0 titre\nexceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique les 9 et\n10 mai 2024 \u00e0 l'occasion de l'inauguration de la st\u00e8le de l'abolition de l'esclavage\n\u00e0 La Rochelle (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-05-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2024 autorisant, \u00e0 titre\nexceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer\nsur la voie publique les 9 et 10 mai 2024 \u00e0 l'occasion\nde l'inauguration de la st\u00e8le de l'abolition de\nl'esclavage \u00e0 La Rochelle\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2024 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique les 9 et 10 mai 2024 \u00e0 l'occasion de l'inauguration de la st\u00e8le de l'abolition de l'esclavage\n\u00e0 La Rochelle\n3\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA ' Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique les 9 et 10 mai 2024\u00e0 l'occasion de l'inauguration de la st\u00e8le de l'abolition de l'esclavage \u00e0 La RochelleLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 etR.613 -5 ;Vu le Code de proc\u00e9dur\u00e8 p\u00e9nale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21 ;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la securlte int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ; .Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-LouisSIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le devis sign\u00e9 le 7 mai 2024 par le cabinet du Premier Ministre, pour l'emploi de la soci\u00e9t\u00e9SECURIT DOG MAN en vue d'assurer la surveillance des installations mises en place dans le cadrede l'inauguration de la st\u00e8le de l'abolition de l'esclavage \u00e0 La Rochelle ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la voie publique, pr\u00e9sent\u00e9ele 7 mai 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOG MAN ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab \u00e0 titreexceptionnel, ils peuvent \u00e9tre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 exercersur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations eteffractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde \u00bb;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab /a surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens post\u00e9s ou circulant sur la voie publique est soumise \u00e0autorisation pr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement. La demande en est faite, sur requ\u00eate \u00e9crite de sonclient, par l'entreprise charg\u00e9e de cette surveillance \u00bb ; 'Consid\u00e9rant que, depuis le 24 mars 2024, la posture Vigipirate est au niveau \u00ab Urgence Attentat \u00bbsur l'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant qu'une surveillance des installations, par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, est n\u00e9cessairedans le cadre de lmauguratlon de la st\u00e8le de l'abolition de l'esclavage les 9 et 10 mai 2024 \u00e0 LaRochelle38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2024 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique les 9 et 10 mai 2024 \u00e0 l'occasion de l'inauguration de la st\u00e8le de l'abolition de l'esclavage\n\u00e0 La Rochelle\n4\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOG MAN dispose d'une autorisation valide du conseilnational des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Sud-Ouest ; que Monsieur Micha\u00ebl LAMBERT est titulaire d'un agr\u00e9ment dirigeant en cours de validit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOG MAN a sous-trait\u00e9 une partie de la prestation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9HOPONAN PREVENTION SECURITE ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 HOPONAN PREVENTION SECURITE dispose d'une autorisation validedu conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et decontr\u00f4le Sud-Ouest ; que Monsieur Yegnan TOURE est titulaire d'un agr\u00e9m\u00e9nt dirigeant en cours devalidit\u00e9 ; que l'agent de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dlSpose d'une carte professionnelleen cours de validit\u00e9 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Arr\u00e9teArticle 1 \u2014 La surveillance des installations mises en place dans le cadre de l'inauguration de last\u00e8le d'abolition de I'esclavage, all\u00e9e du Mail \u00e0 La Rochelle, est autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0l'exclusion de toute autre mission par les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s SECURITE DOG-MAN et HOPONAN PREVENTION SECURITE, le 9 mai 2024 de 18h00 \u00e0 08h30,dans les conditionssuivantes :GOSSELIN Johnny, CAR-017-2029-04-11-20240882628 de 18h00 \u00e0 22h00KROU Koffi Fernand, CAR-017-2024-09-12-20190020205 de 18h00 \u00e0 22h00DIABY Bakary, CAR-017-2028-11-13-20230265927 de 22h00 \u00e0 08h30TOURE Yegnan, CAR-017-2028-04-05-20230292595 de 22h00 \u00e0 08h30Article 2 \u2014 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicabl\u00e8s, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8sque les int\u00e9ress\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter leurs observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou de la pr\u00e9sente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sanspr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code p\u00e9nal...).Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur 17017 LaRochelle cedex 01), soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (directiondes libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 Paris), soit par recourscontentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac \u2014 BP541 \u2014 86020Poitiers cedex ; ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale etle maire de la commune sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et dont unexemplalre sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de La Rochelle, aumaire de La Rochelle, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SECURIT DOG MAN et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HOPONAN PREVENTIONSECURITE. A la Rochelle, le 7 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\n\u2014\nPierre-Louis SIR\u00c82/2 ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2024 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique les 9 et 10 mai 2024 \u00e0 l'occasion de l'inauguration de la st\u00e8le de l'abolition de l'esclavage\n\u00e0 La Rochelle\n5","date":"2024-05-08","first_seen_on":"2025-09-01T15:41:02+00:00","id":"753a9e66ebe120125accb87c4d8fabab02c38d9f9fc187240c4634689fb6b40a","name":"Recueil-24-05-08-096-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-05-08T09:16:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/73105/522137/file/Recueil-24-05-08-096-nominatifs.pdf"}