{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 16 \u2013 23/01/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 22/01/2025 et le 23/01/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 23/01/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 CAB/DS/PSI n\u00b03 du 2] janvier 2025\nencadrant le d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football\ndu vendredi 24 janvier 2025 opposant le FC Metz au Grenoble Foot 38\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2\net L. 211-5 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 25421 et suivants ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 relatifs aux manifestations sportives ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nde la Moselle;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0\ncaract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nVu I'instruction du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences commises dans les\nstades ;\nVu I'instruction compl\u00e9mentaire du 31 d\u00e9cembre 2021 contre la violence dans les stades ;\nVu la d\u00e9cision du 15 janvier 2025 du Premier ministre de maintenir la posture Vigipirate au niveau\n\u00ab urgence attentat \u00bb sur le territoire national jusqu'a nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir les\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des\nmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la\nqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportive\nest susceptible d''occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du FC Metz rencontrera celle du Grenoble Foot 38 le vendredi 24 janvier 2025 \u00e0\n20h00 au stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz dans le cadre du match retour de championnat\nde Ligue 2 BKT;\nConsid\u00e9rant l'attente particuli\u00e8re suscit\u00e9e par la rencontre entre le FC Metz et le Grenoble Foot 38,\ncompte tenu du classement actuel des deux clubs ;\nConsid\u00e9rant que la rencontre entre ces deux clubs, consid\u00e9r\u00e9e comme une des principales affiches\nde la saison, devrait se jouer devant pr\u00e8s de 18 000 spectateurs ;\nConsid\u00e9rant que les relations entre les supporters ultras des deux clubs d\u00e9montrent un contentieux\npersistant pouvant aller jusqu'\u00e0 la recherche de l'affrontement physique :\n\nLors du match aller le 30 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 l'occasion de la 17\u00b0TM journ\u00e9e du championnat de France\nde Ligue 2 de football, un grave incident est survenu entre les supporters respectifs mettant en\nexergue un fort antagonisme entre eux. Ainsi, malgr\u00e9 un arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'encadrement pris pour\nle d\u00e9placement des supporters messins afin de limiter les risques de contact avec les ultras locaux\nen imposant un d\u00e9placement en bus, avec un point de rendez-vous pour la prise en charge puis\nl'escorte jusqu'au stade, une cinquantaine d'ultras de Gruppa Metz cagoul\u00e9s et v\u00eatus de noir se sont\nsoustraits aux obligations inh\u00e9rentes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAvant le match, ils ont attaqu\u00e9 par surprise les supporters ultras grenoblois des Red Kaos dans leur\nlieu de regroupement habituel, \u00e0 savoir le bar \u00ab Le Valmy \u00bb. Ces derniers ont \u00e9t\u00e9 victimes dejets de\nmortiers, de p\u00e9tards et de fumig\u00e8nes ainsi que de tables et de chaises du d\u00e9bit de boissons, lequel a\n\u00e9galement subi des d\u00e9gradations.\n5 bless\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s c\u00f4t\u00e9 grenoblois dont 4 transport\u00e9s au CHU. A l'issue de la rencontre,\nles supporters messins ont \u00e9t\u00e9 escort\u00e9s par les forces de l'ordre pour quitter le stade alors qu'une\ncinquantaine de membres des Red Kaos tentaient de s'approcher du convoi.\nLe 13 mai 2023, les ultras grenoblois avaient ainsi mobilis\u00e9 une centaine de supporters pour attaquer\nle bar messin de la Promenade et n'avaient \u00e9t\u00e9 stopp\u00e9s que par l'intervention rapide des forces de\nl'ordre en barrage d'arr\u00e9t.\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte, il est \u00e0 craindre que les supporters grenoblois cherchent \u00e0 se\nvenger de l'attaque surprise subie \u00e0 Grenoble en se confrontant avec les ultras messins ;\nConsid\u00e9rant qu'il est envisageable que les ultras de Metz adoptent un comportement vindicatif en cas de\nprovocation ou tout acte consid\u00e9r\u00e9 comme tel commis par les supporters adverses ;\nConsid\u00e9rant qu'un d\u00e9placement est organis\u00e9 par les clubs de supporters grenoblois et que leur arriv\u00e9e \u00e0\nMetz est pr\u00e9vue \u00e0 15h.\nConsid\u00e9rant le derby Paris FC / Red Star FC du samedi 25 janvier 2025 \u00e0 14h00 au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris et\nla possible volont\u00e9 des supporters grenoblois d'y assister;\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'ensemble des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits le risque de troubles graves\n\u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 en cas de rencontre fortuite ou recherch\u00e9e en centre-ville, aux abords ou dans le\nstade en dehors de la tribune visiteurs entre des supporters parisiens et des supporters messins ;\nConsid\u00e9rant la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 locales engag\u00e9es sur deux visites minist\u00e9rielles\ndans le d\u00e9partement et la disponibilit\u00e9 limit\u00e9e des forces mobiles dont le concours n'est\naucunement assur\u00e9 \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut\nde l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net notamment celle des supporters du club grenoblois ;\nConsid\u00e9rant le classement de cette rencontre au niveau 3 par les services de la division nationale de lutte\ncontre le hooliganisme ;\nConsid\u00e9rant les r\u00e9unions pr\u00e9paratoires de s\u00e9curit\u00e9 tenue les 14 janvier 2025 et 21 janvier 2025 au cours\ndesquelles la situation de cette rencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et o\u00f9 ce risque a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public susmentionn\u00e9s les\nmenaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation des forces de l'ordre par la mise en place de dispositifs\nparticuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands rassemblements comme ce\nmatch ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence le vendredi 24 janvier 2025, sur la voie publique, aux\nalentours et dans l'enceinte du stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz, o\u00f9 se d\u00e9roulera le match,\nde personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Grenoble Foot 38 ou se comportant comme tel,\n\ncomporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter\nla libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de cette qualit\u00e9 de supporters ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle Ter: Du vendredi 24 janvier 2025 de 14h au samedi 25 janvier 2025 \u00e0 8h, il est interdit \u00e0 toute\npersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Grenoble Foot 38, ou se comportant comme tel,\nd'acc\u00e9der au stade Saint-Symphorien et de circuler ou de stationner sur la voie publique \u00e0 l'int\u00e9rieur du\np\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9fini (cf. carte en annexe) :\n\u2014 sur le territoire de la commune de Metz :\nPont Amos, rue aux Ar\u00e8nes, avenue de I''Amphith\u00e9atre, passage de Planti\u00e8res, boulevard Maginot,\nboulevard Paixhans, pont des Grilles, boulevard du Pontiffroy, rue Sainte-Barbe, pont Ebl\u00e9, route de\nWoippy;\n- le long de la voie ferr\u00e9e de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Montigny-l\u00e8s-Metz jusqu'\u00e0 la gare de triage du\nSablon.\nArticle 2 : La seule exception \u00e0 cette interdiction concerne les 100 supporters du Grenoble Foot 38 munis\nde contremarques nominatives, assistant au match au sein de la tribune visiteurs.\nLes supporters grenoblois devront se rendre au point de rassemblement fix\u00e9 le vendredi 24 janvier 2025\n\u00e0 18h15 sur l'aire d'autoroute du Bois du Jur\u00e9 sur l'A31 en bus exclusivement afin d'\u00eatre escort\u00e9s jusqu'au\nstade par les forces de l'ordre.\nArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finis \u00e0 l'article 1%, dans l'enceinte et aux\nabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et\nbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine, et tout objet\npouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile, la possession et le transport de toute boisson alcoolis\u00e9e.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de\njustice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg (31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nnotifi\u00e9 aux pr\u00e9sidents des deux clubs, affich\u00e9 en mairies de Metz, Montigny-l\u00e8s-Metz et de Longeville-l\u00e8s-\nMetz et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\" et transmis au procureur de la R\u00e9publique\npr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Metz.\nArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale\nde la police nationale de la Moselle, les maires de Metz, Longeville-l\u00e8s-Metz et Montigny-l\u00e8s-Metz sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMetz, le 23 janvier 2025\nLaurent Touvet\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 encadrant le d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de\nfootball opposant le FC Metz au Grenoble Foot 38 le vendredi 25 janvier 2025 \u00e0 20h\n4\n; Ban-Saint-Martin\n' - T\nLe Ban-Sa\nLongeville-\nl\u00e8s-Metz\n\u00e0\ne\n\nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PSI n\u00b04 du 23 janvier 2025\nencadrant le d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football\ndu vendredi 24 janvier 2025 opposant le FC Metz au Grenoble Foot 38\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2\net L. 211-5;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 25421 et suivants ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 relatifs aux manifestations sportives ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nde la Moselle;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0\ncaract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nVu I'instruction du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences commises dans les\nstades;\nVu l'instruction compl\u00e9mentaire du 31 d\u00e9cembre 2021 contre la violence dans les stades ;\nVu la d\u00e9cision du 15 janvier 2025 du Premier ministre de maintenir la posture Vigipirate au niveau\n\u00ab urgence attentat \u00bb sur le territoire national jusqu'\u00e0 nouvel ordre;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/DS/PSI n\u00b03 du 22 janvier 2025 encadrant le d\u00e9placement des supporters\nvisiteurs ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir les\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des\nmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la\nqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportive\nest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du FC Metz rencontrera celle du Grenoble Foot 38 le vendredi 24 janvier 2025 \u00e0\n20h00 au stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz dans le cadre du match retour de championnat\nde Ligue 2 BKT;\nConsid\u00e9rant l'attente particuli\u00e8re suscit\u00e9e par la rencontre entre le FC Metz et le Grenoble Foot 38,\ncompte tenu du classement actuel des deux clubs ;\nConsid\u00e9rant que la rencontre entre ces deux clubs, consid\u00e9r\u00e9e comme une des principales affiches\nde la saison, devrait se jouer devant pr\u00e8s de 18 000 spectateurs ;\n\nConsid\u00e9rant que les relations entre les supporters ultras des deux clubs d\u00e9montrent un contentieux\npersistant pouvant aller jusqu'\u00e0 la recherche de l'affrontement physique :\nLors du match aller le 30 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 l'occasion de la 17\u00b0TM journ\u00e9e du championnat de France\nde Ligue 2 de football, un grave incident est survenu entre les supporters respectifs mettant en\nexergue un fort antagonisme entre eux. Ainsi, malgr\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'encadrement pris pour\nle d\u00e9placement des supporters messins afin de limiter les risques de contact avec les ultras locaux\nen imposant un d\u00e9placement en bus, avec un point de rendez-vous pour la prise en charge puis\nl'escorte jusqu'au stade, une cinquantaine d'ultras de Gruppa Metz cagoul\u00e9s et v\u00eatus de noir se sont\nsoustraits aux obligations inh\u00e9rentes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAvant le match, ils ont attaqu\u00e9 par surprise les supporters ultras grenoblois des Red Kaos dans leur\nlieu de regroupement habituel, \u00e0 savoir le bar \u00ab Le Valmy \u00bb. Ces derniers ont \u00e9t\u00e9 victimes de jets de\nmortiers, de p\u00e9tards et de fumig\u00e8nes ainsi que de tables et de chaises du d\u00e9bit de boissons, lequel a\n\u00e9galement subi des d\u00e9gradations.\n5 bless\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s c\u00f4t\u00e9 grenoblois dont 4 transport\u00e9s au CHU. A l'issue de la rencontre,\nles supporters messins ont \u00e9t\u00e9 escort\u00e9s par les forces de l'ordre pour quitter le stade alors qu'une\ncinquantaine de membres des Red Kaos tentaient de s'approcher du convoi.\nLe 13 mai 2023, les ultras grenoblois avaient ainsi mobilis\u00e9 une centaine de supporters pour attaquer\nle bar messin de la Promenade et n'avaient \u00e9t\u00e9 stopp\u00e9s que par l'intervention rapide des forces de\nl'ordre en barrage d'arr\u00eat.\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte, il est \u00e0 craindre que les supporters grenoblois cherchent \u00e0 se\nvenger de l'attaque surprise subie \u00e0 Grenoble en se confrontant avec les ultras messins;\nConsid\u00e9rant qu'il est envisageable que les ultras de Metz adoptent un comportement vindicatif en cas de\nprovocation ou tout acte consid\u00e9r\u00e9 comme tel commis par les supporters adverses ;\nConsid\u00e9rant qu'un d\u00e9placement est organis\u00e9 par les clubs de supporters grenoblois et que leur arriv\u00e9e \u00e0\nMetz est pr\u00e9vue \u00e0 15h.\nConsid\u00e9rant le derby Paris FC / Red Star FC du samedi 25 janvier 2025 \u00e0 14h00 au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris et\nla possible volont\u00e9 des supporters grenoblois d'y assister;\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'ensemble des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits le risque de troubles graves\n\u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 en cas de rencontre fortuite ou recherch\u00e9e en centre-ville, aux abords ou dans le\nstade en dehors de la tribune visiteurs entre des supporters parisiens et des supporters messins ;\nConsid\u00e9rant la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 locales engag\u00e9es sur deux visites minist\u00e9rielles\ndans le d\u00e9partement et la disponibilit\u00e9 limit\u00e9e des forces mobiles dont le concours n'est\naucunement assur\u00e9 \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut\nde I'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net notamment celle des supporters du club grenoblois ;\nConsid\u00e9rant le classement de cette rencontre au niveau 3 par les services de la division nationale de lutte\ncontre le hooliganisme ;\nConsid\u00e9rant les r\u00e9unions pr\u00e9paratoires de s\u00e9curit\u00e9 tenue les 14 janvier 2025 et 21 janvier 2025 au cours\ndesquelles la situation de cette rencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et oU ce risque a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public susmentionn\u00e9s les\nmenaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation des forces de |'ordre par la mise en place de dispositifs\nparticuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands rassemblements comme ce\nmatch ;\n\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence le vendredi 24 janvier 2025, sur la voie publique, aux\nalentours et dans l'enceinte du stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz, o\u00f9 se d\u00e9roulera le match,\nde personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Grenoble Foot 38 ou se comportant comme tel,\ncomporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter\nla libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de cette qualit\u00e9 de supporters ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1er: Du vendredi 24 janvier 2025 de 14h au samedi 25 janvier 2025 \u00e0 8h, il est interdit \u00e0 toute\npersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Grenoble Foot 38, ou se comportant comme tel,\nd'acc\u00e9der au stade Saint-Symphorien et de circuler ou de stationner sur la voie publique \u00e0 l'int\u00e9rieur du\np\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9fini (cf. carte en annexe) :\n\u2014 sur le territoire de la commune de Metz :\nPont Amos, rue aux Ar\u00e8nes, avenue de l'Amphith\u00e9\u00e2tre, passage de Planti\u00e8res, boulevard Maginot,\nboulevard Paixhans, pont des Grilles, boulevard du Pontiffroy, rue Sainte-Barbe, pont Ebl\u00e9, route de\nWoippy;\n\u2014 le long de la voie ferr\u00e9e de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Montigny-l\u00e8s-Metz jusqu'\u00e0 la gare de triage du\nSablon.\nArticle 2 : La seule exception \u00e0 cette interdiction concerne les 100 supporters du Grenoble Foot 38 munis\nde contremarques, assistant au match au sein de la tribune visiteurs.\nLes supporters grenoblois devront se rendre au point de rassemblement fix\u00e9 le vendredi 24 janvier 2025\n\u00e0 18h15 sur l'aire d'autoroute du Bois du Jur\u00e9 sur l'A31 en bus exclusivement afin d'\u00eatre escort\u00e9s jusqu'au\nstade par les forces de l'ordre.\nArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finis \u00e0 l'article 1%, dans l'enceinte et aux\nabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et\nbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine, et tout objet\npouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile, la possession et le transport de toute boisson alcoolis\u00e9e.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de\njustice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg (31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nnotifi\u00e9 aux pr\u00e9sidents des deux clubs, affich\u00e9 en mairies de Metz, Montigny-l\u00e8s-Metz et de Longeville-l\u00e8s-\nMetz et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\" et transmis au procureur de la R\u00e9publique\npr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Metz.\nArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale\nde la police nationale de la Moselle, les maires de Metz, Longeville-l\u00e8s-Metz et Montigny-l\u00e8s-Metz sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMetz, le 23 janvier 2025\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n|\nJacqueline Mercury-Giorgetti\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 encadrant le d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de\nfootball opposant le FC Metz au Grenoble Foot 38 le vendredi 25 janvier 2025 a 20h\nLongeville-\n\n- | Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b043\ndu 22 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la rencontre du match de football opposant le FC Metz au club\nGrenoble Foot 38 au stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz le vendredi 24 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-371} du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nI'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu la demande du 22 janvier 2025 de la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle\nvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des drones \u00e0 l'occasion du match de football opposant le FC Metz au club Grenoble Foot 38\nau stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz le vendredi 24 janvier 2025 \u00e0 20h ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir\nles troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que\nnotamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre\naux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques\nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des\nbatiments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0\ndes risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que les 4\u00b0 et 6\u00b0 de ce m\u00eame article autorisent ces dispositifs\npour la r\u00e9gulation des flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ainsi\nque le secours aux personnes ;\nConsid\u00e9rant que la rencontre de football entre le FC Metz le club Grenoble Foot 38 pr\u00e9vue le vendredi 24\njanvier 2025 au stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz pr\u00e9sente des risques importants de heurts\net de troubles \u00e0 l'ordre public du fait des conflits opposant depuis quelques ann\u00e9es les supporters dits\n\u00ab ultras \u00bb des deux clubs ; que le 13 mai 2023, des supporters du club de Grenoble ont mobilis\u00e9 plus de 100\npersonnes pour prendre d'assaut le bar La Promenade, avenue Leclerc de Hauteclocque \u00e0 Metz ; que si la\nprogression de ce groupe de supporters a \u00e9t\u00e9 frein\u00e9e \u00e0 une centaine de m\u00e8tres du bar par les forces de\npolice, des rixes ont eu lieu sur la voie publique ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que les responsables du club de Grenoble ont confirm\u00e9 l'intention de supporters radicaux du\nclub is\u00e9rois, qui pourraient \u00e9tre au nombre de 60 a 90 personnes, de s'affronter une nouvelle fois avec des\nsupporters du FC Metz ;\nConsid\u00e9rant que les rencontres de football entre le FC Metz et des clubs visiteurs n\u00e9cessitent r\u00e9gulierement\nune surveillance particuli\u00e8re; qu'ainsi, \u00e0 la suite du match de football qui s'est d\u00e9roul\u00e9 au stade Saint-\nSymphorien le dimanche 4 f\u00e9vrier 2024 entre le FC Metz et le FC Lorient, des heurts se sont produits entre\nles supporters du FC Metz et les services de police obligeant ces derniers \u00e0 faire usage de grenades\nlacrymog\u00e8nes et de lanceurs de balles de d\u00e9fense, les supporters messins ayant pour projet de s'en\nprendre notamment \u00e0 la boutique officielle du club messin ; qu'a l'issue de cette confrontation deux stadiers\net deux fonctionnaires de police ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00e9t de\npermettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et pr\u00e9venir\nrapidement le risque d'incident et de d\u00e9bordement afin d'appuyer de mani\u00e8re efficace les forces au sol ; que\nl'utilisation de tels dispositifs est d'autant plus n\u00e9cessaire que la venue du club Grenoble Foot 38 est\nsusceptible d'attirer de nombreux spectateurs pour assister \u00e0 la rencontre et qu'un flux de circulation\nimportant aux abords du stade est \u00e0 prendre en consid\u00e9ration en particulier pour pouvoir assurer un secours\naux personnes en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins, d\u00e8s lors\nque l'arri\u00e8re du stade, par o\u00f9 acc\u00e8dent les supporters visiteurs et les \u00e9quipes, ne comporte pas de cam\u00e9ras\nde surveillance ; que la demande est proportionn\u00e9e aux buts de pr\u00e9servation de l'ordre public poursuivis ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fait l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle, ce dispositif fait 'objet d'une information sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture et est affich\u00e9 sur les panneaux d'information du public de Metz, Longeville-l\u00e8s-Metz et\nMontigny-l\u00e8s-Metz ;\nConsid\u00e9rant que l'autorisation d'installer des cam\u00e9ras sur des drones de la police nationale a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e\npar l'arr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b031 du 21 janvier 2025 ; que le dispositif de s\u00e9curisation \u00e9tant effectif \u00e0 partir de 12h,\nil convient d'avancer la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 14h au lieu de 17h ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\ndrones par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football opposant le FC Metz au club Grenoble Foot 38 le vendredi 24 janvier 2025 \u00e0 20h\ndans l'espace d\u00e9limit\u00e9 par: pont de Verdun, rue des Bateliers, rue du Canal, rue Erckmann Chatrian, rue\ndes Couvents, carrefour giratoire rue Goethe/avenue de Nancy/rue du G\u00e9nie, rue Pasteur, rue Henry Maret,\nplace Raymond Mondon, rue Harelle, avenue Ney, plan d'eau de la ville de Metz et rivi\u00e8re Moselle.\nLe secteur concern\u00e9 est d\u00e9taill\u00e9 sur la carte jointe en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 24 janvier 2025 \u00e0 partir de 14h jusqu'\u00e0 I'\u00e9vacuation\ntotale des spectateurs et le r\u00e9tablissement normal de la circulation apr\u00e8s la rencontre.\nArticle 2\nLes cam\u00e9ras autoris\u00e9es sont mises en place sur les drones list\u00e9s dans la demande de la directrice interd\u00e9-\npartementale de la police nationale du 22 janvier 2025 susvis\u00e9e.\n\nArticle 3\nL'information du public est assur\u00e9e par un affichage du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sur les panneaux d'information du\npublic des communes de Metz, Longeville-l\u00e8s-Metz et Montigny-l\u00e8s-Metz, ainsi que par une mention sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle et les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 4\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du CSI est transmis au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et peut faire\nI'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle 6\nL'arr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b031 du 21 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la rencontre du match de\nfootball opposant le FC Metz au club Grenoble Foot 38 au stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz le\nvendredi 24 janvier 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 7\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Moselle et la directrice interd\u00e9partementale de la police\nnationale de la Moselle sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nLaurent Touvet\n\n'\n-vantnnes\n\nEx Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET irecti oDirection de la Coordination\nZE:;'LA MOSELLE et de l'Appui Territorial\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCAT/BCPI n\u00b00MS Adu 2 3 JAN, 2025\nPortant renouvellement du titre de ma\u00eetre restaurateur \u00e0 Madame Virginie Visilit\ng\u00e9rante et Monsieur Jean-Marie Visilit cuisinier du restaurant La Grange de Cond\u00e9 \u00e0 Cond\u00e9-Northen\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le d\u00e9cret du premier ministre n\u00b02007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de ma\u00eetre restaurateur, modifi\u00e9 par\nd\u00e9cret n\u00b02015-348 du 26 mars 2015 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des finances et de l'emploi et du minist\u00e8re de I'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des\ncollectivit\u00e9s territoriales en date du 14 septembre 2007, relatif aux conditions de justification des comp\u00e9tences\nrequises pour b\u00e9n\u00e9ficier du titre de ma\u00eetre restaurateur;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des finances et de l'emploi du 17 janvier 2008, fixant la liste des organismes\ncertificateurs aptes \u00e0 r\u00e9aliser l'audit externe relatif \u00e0 la d\u00e9livrance du titre de ma\u00eetre restaurateur;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 de la secr\u00e9taire d'Etat charg\u00e9e du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'\u00e9conomie sociale\net solidaire du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de ma\u00eetre restaurateur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCAT/BCPI n\u00b02019-51 du 25 septembre 2020 portant renouvellement du titre de ma\u00eetre\nrestaurateur \u00e0 Monsieur Visilit g\u00e9rant du restaurant La Grange de Cond\u00e9 \u00e0 Cond\u00e9-Northen ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2024-A-53 du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Lydie Leoni,\ndirectrice de la coordination et de l'appui territorial \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVU _ le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par M. Jean-Marie Visilit le 3 d\u00e9cembre 2024;\nVU _ l'avis favorable du rapport d'audit en date du 15 octobre 2024 dress\u00e9 par l'organisme certificateur Certipaq\nSur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Le titre de ma\u00eetre restaurateur est accord\u00e9, pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, \u00e0 Madame Virginie Visilit, g\u00e9rante, et \u00e0 Monsieur Jean-Marie Visilit, cuisinier, du restaurant La Grange de Cond\u00e9, 41,\nrue des Deux Nieds 57200 Cond\u00e9-Northen.\nArticle 2 : Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement sera tenu inform\u00e9 de toute modification notoire apport\u00e9e aux prestations de service\nexig\u00e9es pour l'obtention du titre de ma\u00eetre restaurateur et de tout changement de situation de la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e par\nle pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques et le\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nPour le pr\u00e9fet,\nLa directrice de la coordination\net de l'appui territorial,\nLydie Leoni\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux dispositions\ndes articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le\ntribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhttps://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg - Ch\u00e2teau-Salins\n?,,E,,;LA MOSELLE Antenne de Ch\u00e2teau-Salins\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE MODIFICATIF N\u00b0\u20ac24CS/2025\nAccordant la m\u00e9daille d'honneur du Travail\npour le d\u00e9partement de la Moselle\nA l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le d\u00e9cret 48-852 du 15 mai 1948 modifi\u00e9 instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail ;\nVu le d\u00e9cret 84-591 du 4juillet 1984 modifi\u00e9 par les d\u00e9crets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et\n2007-1746 du\n12 d\u00e9cembre 2007 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour l'attribution de\nla m\u00e9daille d'honneur du travail ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2024 - A - 40 en date du 22 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en faveur de Monsieur Jacques BANDERIER sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nSarrebourg - Ch\u00e2teau-Salins ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 32/CS/2024 Accordant la m\u00e9daille d'honneur du Travail pour le d\u00e9partement\nde la Moselle;\nConsid\u00e9rant que les libell\u00e9s des professions des r\u00e9cipiendaires suivants n\u00e9cessitent d'\u00eatre\nmodifi\u00e9s ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Sarrebourg - Ch\u00e2teau-Salins,\nARRETE\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur ADJAOUD Amar\nOp\u00e9rateur physico chimique organique\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur du travail VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame KOZITZA Lydie\nRelais manag\u00e9rial.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins\u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 0387 05 10 22 - Courriel: sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux: du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame BOUR Sara\nDeviseur fabricante.\n- Monsieur DRUI Emmanuel\nConfectionneur polyvalent.\n- Monsieur NIEBOJEWSKI Marc\nCharg\u00e9 affaire automatisme\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur du travail GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur PETITFRERE Philippe\nHydraulicien .\nArticle 5 : voies et d\u00e9lais de recours :\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R4211 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de STRASBOURG dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Les\nparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non charg\u00e9es de la gestion d'un service\npublic pourront \u00e9galement d\u00e9poser leur recours et s'adresser par la voie \u00e9lectronique au\ntribunal \u00e0 partir d''une application internet d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par\nle site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures http://www.telerecours.fr/.\nArticle 6 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg - Ch\u00e2teau-Salins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nCh\u00e2teau-Salins, le 14 janvier 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet/et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-pr\u00e9fet de arrebo/\u00e7rg \u2014 Ch\u00e2teau-Salins,\nl\nu\n/\n/\n\u00ce\nJacques BA\u00cfE ER\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : ateau-salins-md \u00e0 fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg - Ch\u00e2teau-Salins\nEbE\"LA MOSELLE Antenne de Ch\u00e2teau-Salins\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE MODIFICATIF N\u00b0 02/CS/2025\nAccordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\npour le d\u00e9partement de la Moselle\nA l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 87-594 du 22juillet 1987 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneur\nr\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de m\u00e9daille\nd'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour l'attribution de\nla m\u00e9daille d'honneur du travail ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2024 - A - 40 en date du 22 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en faveur de Monsieur Jacques BANDERIER sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nSarrebourg - Ch\u00e2teau-Salins ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 31/CS/2024 du 12 d\u00e9cembre 2024 accordant la m\u00e9daille d''honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale pour le d\u00e9partement de la Moselle ;\nConsid\u00e9rant que les libell\u00e9s des professions des r\u00e9cipiendaires suivants n\u00e9cessitent d'\u00eatre\nmodifi\u00e9s ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Sarrebourg - Ch\u00e2teau-Salins,\nARRETE\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur BANOVIC Franck\nEducateur territorial des activit\u00e9s physiques et sportives 1\u00e9re classe\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur DEHLINGER Philippe\nR\u00e9dacteur principal de 2\u00e8me classe titulaire\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de l'\u00c9tat\u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\n3\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame STOLL Marie-Claire\nAttach\u00e9e territoriale \u2014 Responsable Ressources Humaines\nArticle 4 : voies et d\u00e9lais de recours :\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de STRASBOURG dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Les\nparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non charg\u00e9es de la gestion d'un service\npublic pourront \u00e9galement d\u00e9poser leur recours et s'adresser par la voie \u00e9lectronique au\ntribunal \u00e0 partir d'une application internet d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par\nle site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures http://www.telerecours.fr/.\nArticle 5: Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg - Ch\u00e2teau-Salins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nCh\u00e2teau-Salins, le 16 janvier 2025\nLe Pr\u00e9; t,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-pr\u00e9fet de arre\u00c9ourg \u2014 Ch\u00e2teau-Salins,\nJacques BA ERIER\n)\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat \u2014 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 0387 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\nPREFET \u2014\u2014pr\u00e9fecture de Sarrebourg- Ch\u00e2teau- Salins\nIZ\u00ce\u00c6LA MOSELLE Antenne de Ch\u00e2teau-Salins\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE MODIFICATIF N\u00b0C\u00a94CS/2025\nAccordant la m\u00e9daille d'honneur du Travail\npour le d\u00e9partement de la Moselle\nA l'occasion de la promotion du 1erjanvier 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le d\u00e9cret 48-852 du 15 mai 1948 modifi\u00e9 instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail ;\nVu le d\u00e9cret 84-591 du 4juillet 1984 modifi\u00e9 par les d\u00e9crets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et\n2007-1746 du\n12 d\u00e9cembre 2007 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour l'attribution de\nla m\u00e9daille d'honneur du travail ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2024- A - 40 en date du 22 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en faveur de Monsieur Jacques BANDERIER sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nSarrebourg\u2014- Ch\u00e2teau-Salins;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32/CS/2024 Accordant la m\u00e9daille d'honneur du Travail pour le d\u00e9partement\nde la Moselle;\nConsid\u00e9rant que les libell\u00e9s des professions des r\u00e9cipiendaires suivants n\u00e9cessitent d'\u00eatre\nmodifi\u00e9s ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Sarrebourg - Ch\u00e2teau-Salins,\nARRETE\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e a:\n- Monsieur ADJAOUD Amar\nOp\u00e9rateur physico chimique organique\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur du travail VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame KOZITZA Lydie\nRelais manag\u00e9rial.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins\u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins\u2014 Maison de l'\u00c9tat-6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel: so-sarrebourg-chateau-salins-mde(@moselle\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux: du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame BOUR Sara\nDeviseur fabricante.\n- Monsieur DRUI Emmanuel\nConfectionneur polyvalent.\n- Monsieur NIEBOJEWSKI Marc\nCharg\u00e9 affaire automatisme\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur du travail GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur PETITFRERE Philippe\nHydraulicien .\nArticle 5 : voies et d\u00e9lais de recours :\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de STRASBOURG dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Les\nparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non charg\u00e9es de la gestion d'un service\npublic pourront \u00e9galement d\u00e9poser leur recours et s'adresser par la voie \u00e9lectronique au\ntribunal \u00e0 partir d'une application internet d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par\nle site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures http://www.telerecours.fr/.\nArticle 6 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg - Ch\u00e2teau-Salins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nCh\u00e2teau-Salins, le 14 janvier 2025\nPour le\n\u00e9fet,\n\u00e9fet/et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-pr\u00e9fet de ancbo[\u00e7rg \u2014 Ch\u00e2teau-Salins,\nJacques BArzi\u00ceEkIER\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Antenne de Ch\u00e2teau-Salins \u2014 Maison de I'Etat - 6 Rue de N:\nTEL 03 87 05 10 22 - Courriel : -chateau-salins-md\nancy 57170 CHATEAU-SALINS\nfr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\nEJx Direction d\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE 2025-DDT-SERAF-UFC N\u00b005\ndu 23 JAN, 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N\u00b003 du 21 janvier 2025 autorisant des\nbattues administratives au sanglier sur le ban communal de Audun le Tiche, R\u00e9dange et Russange\njusqu'au 28 f\u00e9vrier 2025.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de I'environnement, notamment ses parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire concernant la\nprotection de la faune et de la flore et l'exercice de la chasse,\nVu l'article L 427-6 du code de I'environnement, relatifs aux chasses et battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res\naux animaux nuisibles,\nVu les articles 17 et 20 du d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V concernant la chasse des animaux nuisibles,\nVu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 26 juin 1987 et du 15 f\u00e9vrier 1995 modifi\u00e9s fixant la liste des esp\u00e8ces de\ngibier dont la chasse est autoris\u00e9e,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des animaux\nclass\u00e9s nuisibles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\nVu les prescriptions techniques et juridiques du plan national de ma\u00eetrise du sanglier instaur\u00e9es par la\ncirculaire minist\u00e9rielle du 31 juillet 2009,\nVu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N\u00b048 du 22 juillet 2021 approuvant le sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en Moselle pour la p\u00e9riode de 2021 \u00e0 2027,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022-DDT-SERAF-UFC N\u00b041 du 22 avril 2022 modifi\u00e9 ordonnant des tirs\nadministratifs au sanglier sur les territoires de chasse situ\u00e9s sur les communes de Audun le Tiche,\nOttange, R\u00e9dange et Russange jusqu'au 30 septembre 2022 dont le bilan est de 32 suid\u00e9s abattus,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022-DDT-SERAF-UFC N\u00b094 du 22 novembre 2022 ordonnant des tirs\nadministratifs au sanglier sur les territoires de chasse situ\u00e9s sur les communes de Audun le Tiche,\nOttange, R\u00e9dange et Russange jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N\u00b007 du 28 f\u00e9vrier 2023 modifi\u00e9 autorisant le tir\nadministratif du sanglier en p\u00e9riode sensible pour les productions agricoles jusqu''au 31 d\u00e9cembre\n2023, notamment pour le secteur 30 comprenant Audun le Tiche, Ottange, R\u00e9dange et Russange,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nClaude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N\u00b065 du 22 d\u00e9cembre 2023 autorisant des tirs administratifs\net des battues administratives au sanglier sur l'ensemble des bans communaux de Audun le Tiche,\nR\u00e9dange et Russange jusqu'au 30 avril 2024 dont le bilan est de 2 suid\u00e9s abattus,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b023 du 5 avril 2024 fixant la liste des esp\u00e8ces chassables et\nles dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le d\u00e9partement de la Moselle, saison 2024-\n2025,\nl'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b041 du 27 juin 2024 fixant la liste et les modalit\u00e9s de\ndestruction des animaux class\u00e9s \u00absusceptibles d'occasionner des d\u00e9gats\u00bb par arr\u00eat\u00e9 pour la p\u00e9riode\ncomprise entre le 1\"\" juillet 2024 et le 30 juin 2025,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b045 du 2juillet 2024 modifi\u00e9 autorisant le tir administratif\ndu sanglier en p\u00e9riode sensible pour les productions agricoles jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024, notamment\npour le secteur 26 comprenant Audun le Tiche, Ottange, R\u00e9dange et Russange,\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale 2024-DDT/SAS n\u00b010 du 1\" octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nl'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b075 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant cr\u00e9ation de\ncirconscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en\nMoselle jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029,\nl'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N\u00b003 du 21 janvier 2025 autorisant des battues\nadministratives au sanglier sur le ban communal de Audun le Tiche, R\u00e9dange et Russange jusqu'au\n28 f\u00e9vrier 2025,\nARRETE\nArticle 1 L'article 1\" de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N\u00b003 du 21 janvier 2025 autorisant des\nbattues administratives au sanglier sur le ban communal de Audun le Tiche, R\u00e9dange et\nRussange jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2025 est modifi\u00e9 comme indiqu\u00e9 dans l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 Il est ordonn\u00e9 l'ex\u00e9cution de battues administratives, par tous moyens, en vue de la destruction\nde tous les sangliers aper\u00e7us sur le ban communal de Audun le Tiche, R\u00e9dange et Russange\njusqu'au 28 f\u00e9vrier 2025.\nArticle3 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 publiquement en mairie de Audun le Tiche, R\u00e9dange et Russange,\njusqu'\u00e0 la fin de son application.\nArticle4 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le sous-pr\u00e9fet de Thionville, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Moselle, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de\ngendarmerie de la Moselle, la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Moselle,\nle responsable d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Moselle et les\nlieutenants de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle\n(consultable avec le lien https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-\nAdministratifs) et qui est notifi\u00e9 aux maires de Audun le Tiche, R\u00e9dange et Russange,\nau pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle et au pr\u00e9sident du\nfonds d\u00e9partemental d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers de la Moselle.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8 pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire\nl'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0\ncompter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"\npar le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nEx Direction d\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET territoires\nDE LA MOSELLE\nARRETE 2025-DDT-SERAF-UFC N\u00b004\ndu 2 2 JAN, 2025\nordonnant des tirs administratifs au sanglier sur la commune de Rouhling\njusqu'au 28 f\u00e9vrier 2025.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire concernant la\nprotection de la faune et de la flore et l'exercice de la chasse,\nVu l'article L 427-6 du code de I'environnement relatif aux chasses et battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res\naux animaux nuisibles,\nVu les articles 17 et 20 du d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V concernant la chasse des animaux nuisibles,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du premier ministre du 10 novembre 2023 nommant M. Claude Souiller directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\nVu les prescriptions techniques et juridiques du plan national de ma\u00eetrise du sanglier instaur\u00e9es par la\ncirculaire minist\u00e9rielle du 31 juillet 2009,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-DDT-SERAF-UFC n\u00b048 du 22 juillet 2021 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en Moselle pour la p\u00e9riode de 2021 \u00e0 2027,\nVu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nClaude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b006 modifi\u00e9 du 27 mars 2024 portant cr\u00e9ation de\ncirconscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en\nMoselle jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b023 du 05 avril 2024 fixant la liste des esp\u00e8ces chassables et\nles dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le d\u00e9partement de la Moselle, saison 2024-\n2025,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l.: 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr _ Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b041 du 27 juin 2024 fixant la liste et les modalit\u00e9s de\ndestruction des animaux class\u00e9s \u00ab susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb par arr\u00eat\u00e9 pour la p\u00e9riode\ncomprise entre le 1\" juillet 2024 et le 30 juin 2025,\nVu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale 2024-DDT/SAS n\u00b010 du 1 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b071 du 27 novembre 2024 ordonnant des tirs administratifs\nau sanglier sur la commune de Rouhling jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 dont le bilan est de 4 suid\u00e9s\nabattus,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N\u00b002 du 15 janvier 2025 autorisant la destruction \u00e0 tir du\nsanglier par les titulaires du droit de chasse du 2 f\u00e9vrier 2025 au 14 avril 2025,\nVu le courriel de M. No\u00ebl Pichler, directeur du golf de Sarreguemines Confluences, en date du 7 novembre\n2024, signalant d'importants et r\u00e9currents d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sur les espaces verts de la partie du golf\nsitu\u00e9e sur la commune de Rouhling, l'augmentation des d\u00e9g\u00e2ts depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024,\nle cantonnement de suid\u00e9s sur le site, l'impossibilit\u00e9 de r\u00e9parer certains d\u00e9g\u00e2ts dont le co\u00fbt total\ns'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7000 \u20ac pour septembre et novembre 2024, le manque habituel d'actions de r\u00e9gulation des\nsuid\u00e9s de la part de M. Fr\u00e9d\u00e9ric Grosse, titulaire du lot de chasse communal unique de Rouhling, de la\nmise en p\u00e9ril de I'activit\u00e9 du golf de Sarreguemines Confluences et demandant I'intervention de I'Etat\nafin de r\u00e9gler d'une mani\u00e8re p\u00e9renne cette situation,\nVu le courriel en date du 7 novembre 2024 de M. Olivier Jacque, chef de I'unit\u00e9 for\u00e9t-chasse de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle, signalant \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric Grosse, titulaire du lot de chasse\ncommunal unique de Rouhling, I'\u00e9tendue et le co\u00fbt des d\u00e9g\u00e2ts de sanglier tant sur le golf de\nSarreguemines Confluences que sur les cultures environnantes, I'invitant \u00e0 renforcer au plus vite sa\npression cyn\u00e9g\u00e9tique sur les sangliers et lui demandant de communiquer r\u00e9guli\u00e8rement le bilan de ses\nactions au lieutenant de louveterie,\nVu le bilan d'un seul sanglier abattu par M. Fr\u00e9d\u00e9ric Grosse suite au courriel du 7 novembre 2024 adress\u00e9\npar la direction d\u00e9partementale des territoires,\nVu les courriels de M. No\u00ebl Pichler, directeur du golf de Sarreguemines Confluences, en date du 18 et 20\nnovembre 2024 faisant \u00e9tat de nouveaux d\u00e9g\u00e2ts consid\u00e9rables occasionn\u00e9s par les sangliers sur le golf\nde Sarreguemines Confluences,\nVu le courriel de M. No\u00ebl Pichler, directeur du golf de Sarreguemines Confluences, en date du 13 janvier\n2025, signalant la poursuite des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sur le terrain du golf engendrant d'importantes\nd\u00e9penses pour sa remise en \u00e9tat ainsi qu'un impact financier en 2024 et en 2025 pour l'entreprise et\ndemandant l'aide de I\u00e9tat afin d'\u00e9radiquer la population de sangliers restante dans son emprise,\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle du 20 janvier 2025,\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9gats agricoles relev\u00e9s et en augmentation sur la commune de Rouhling qui\ns'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,59 ha en 2022, \u00e0 1,49 ha en 2023 et \u00e0 6,86 ha et 1,70 ha de re-semis en 2024,\nConsid\u00e9rant la battue concert\u00e9e au sanglier r\u00e9alis\u00e9e le 4 janvier 2025 par l'\u00e9quipe de chasse en charge du\ngolf de Rouhling et celle limitrophe dont le bilan est nul,\nConsid\u00e9rant les importants d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sur le golf de Sarreguemines Confluences et les co\u00fbts de\nremise en \u00e9tat et pr\u00e9judices que cela engendre,\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la date du 20 novembre 2024, M. Fr\u00e9d\u00e9ric Grosse, titulaire du lot de chasse communal\nunique de Rouhling, n'a pas communiqu\u00e9 \u00e0 la mairie de Rouhling de calendrier de battues pour la saison de\nchasse 2024-2025,\nConsid\u00e9rant l'absence de battues pr\u00e9visionnelles de r\u00e9gulation sur le lot de chasse communal unique de\nRouhling pour la saison de chasse 2024-2025,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l.: 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr _ Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 \u2014 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nConsid\u00e9rant la mise en \u0153uvre par M. Fr\u00e9d\u00e9ric Grosse d'une pression de chasse insuffisante sur les sangliers\nsur son territoire de chasse,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 assurer la r\u00e9gulation des populations de sangliers et \u00e9viter la constitution de zones\nrefuge,\nConsid\u00e9rant la capacit\u00e9 des sangliers \u00e0 \u00e9voluer d'un territoire de chasse \u00e0 l'autre et la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 intervenir\nsur l'ensemble des territoires favorables au sanglier,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 mettre en place sans tarder des tirs administratifs de destruction de sangliers sur la\npartie du golf de Sarreguemines Confluences et ses abords situ\u00e9s sur la commune de Rouhling compte tenu\ndes enjeux en cause,\nConsid\u00e9rant le classement du sanglier comme animal susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement de la Moselle,\nConsid\u00e9rant l'absence de solution alternative efficiente pour r\u00e9pondre aux motifs tir\u00e9s de I'int\u00e9r\u00e9t de la\nsant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la pr\u00e9vention des dommages importants aux activit\u00e9s agricoles,\nforesti\u00e8res et \u00e0 la protection de la faune et de la flore, de la protection contre les dommages importants \u00e0\nd'autres formes de propri\u00e9t\u00e9,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de maintenir dans le d\u00e9partement les populations de sangliers \u00e0 un niveau de\npopulation compatible avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par l'article R 427-6 du code de I'environnement, par une\nr\u00e9ponse proportionn\u00e9e aux imp\u00e9ratifs cit\u00e9s ci-dessus, sans les \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de conservation et\nmettre leur survie en p\u00e9ril,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les effectifs de sangliers,\nConsid\u00e9rant I'importance de prendre en compte les consid\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 en action de destruction,\nARRETE\nArticle 1 1l est ordonn\u00e9 l'ex\u00e9cution de tirs administratifs au sanglier, par tous moyens, de jour comme\nde nuit, en vue de la destruction de tous les sangliers aper\u00e7us sur la partie du golf de\nSarreguemines Confluences et ses abords situ\u00e9s sur la commune de Rouhling, jusqu'au\n28 f\u00e9vrier 2025.\nArticle2 Les tirs administratifs sont r\u00e9alis\u00e9s sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique du lieutenant\nde louveterie en charge de la commune de Rouhling.\nIl peut s'adjoindre l'aide d'autres lieutenants de louveterie de la Moselle ainsi que d'une\npersonne majeure de son choix qui ne peut pas faire usage d'une arme.\nLes personnes susvis\u00e9es peuvent \u00eatre accompagn\u00e9es de chiens.\nArticle3 Toute intervention (d\u00e9cantonnement d'animaux, obstruction de chemins, circulation de\nv\u00e9hicules, utilisation d'engins sonores etc) de nature \u00e0 entraver la pr\u00e9paration et le bon\nd\u00e9roulement des actions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est interdite \u00e0 quiconque.\nI est interdit \u00e0 toute personne qui n'est pas associ\u00e9e au dispositif de p\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00e9rim\u00e8tre\no\u00f9 les tirs administratifs sont en cours.\nArticle 4 _ Pendant l'ex\u00e9cution des tirs administratifs, en tant que de besoin, est requise la participation de\ntout service de police ou de gendarmerie nationale territorialement comp\u00e9tent, pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur et en bordure de la zone o\u00f9 se d\u00e9roulent les tirs administratifs.\nArticle5 Les sangliers abattus en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la disposition de l'association des\nlieutenants de louveterie de la Moselle.\nArticle& \u2014 A l'issue de chaque tir administratif, le lieutenant de louveterie en charge de la commune\nconcern\u00e9e adresse sous 48h00 un compte-rendu \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires\nde la Moselle-unit\u00e9 for\u00eat-chasse (ddt-chasse@moselle.gouv.fr) en indiquant sexe et poids vid\u00e9\ndes suid\u00e9s abattus.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l.: 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr _ Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nArticle7 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 publiquement en mairie de Rouhling jusqu'\u00e0 la fin de son\napplication.\nArticle8 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le sous-pr\u00e9fet de Sarreguemines,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, le chef du service d\u00e9partemental de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Moselle, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement\nde gendarmerie de la Moselle, la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Moselle\net le lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle\n(https://www.moselle.gouv.fr/Publications /Recueil-des-Actes-Administratifs) et qui est notifi\u00e9 au\nmaire de Rouhling, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle et\nau pr\u00e9sident du fonds d\u00e9partemental d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers de la Moselle.\nLe directeur d\u00e9partemental adjoint\ndes territoires\nGautier Gu\u00e9rin\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa\npublication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l.: 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr _ Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 \u2014 11h30 et 14h00 - 16h00\n\n\u00e8\u00a36HequieT\u00a3639Y:UOnoefoig\nooe00eoot(28)Buyynoy:eunwwog00\u20ac9/L:ajjau93'5202Jemue(zznp\nPOoUDIN-AVYIS-LOG-SZOZ|e10158491dpIpuE,]\u20acoxauvy\n\n'./\nCentre .\nHospitalier\nLorquin\n5 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n57790 LORQUIN\n# 03 87 23 14 01\nCourriel : direction@ch-lorquin.fr\nSite internet : www.ch-lorquin.fr\nDIRECTION\nOA/SG\nLe Directeur,\nDECISION\nen date du 17 janvier 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux cadres administratifs d'astreinte\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L 6143-7 5\u00e9me alin\u00e9a, D 6143-33 \u00e0 35,\nVU l'organigramme de l'\u00e9tablissement,\nArticle 1\u00b0\" :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nDECIDE\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux cadres administratifs d'astreinte\npour toutes d\u00e9cisions qu'ils pourraient \u00e9tre amen\u00e9s \u00e0 prendre dans le cadre de la\ngarde administrative.\nLes cadres administratifs habilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre inscrits sur le tour de garde sont les suivants :\nMadame Val\u00e9rie ESSELIN-ASTIER, Directrice Adjointe\nMonsieur Christophe SCHORB, Directeur Adjoint\nMonsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint\nMonsieur Yves RIZZOTTI, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re\nMonsieur Pascal FENNINGER, Ing\u00e9nieur\nMonsieur Philippe HARTZHEIM, FF Directeur des Soins\nMonsieur Davy HOUPERT, Ing\u00e9nieur\nMadame Sandrine DELANNOY, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9\nMadame Val\u00e9rie MOUTIER, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9\nMadame Nadine MERSON, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9\nIls interviennent selon le plan de roulement fix\u00e9 mensuellement.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1 mars 2024. Elle annule et remplace la\nd\u00e9cision du 1 mars 2024.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :\nnotifi\u00e9e aux personnes concern\u00e9es,\ntransmise sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier de Lorquin, Receveur de\nl'\u00e9tablissement,\ncommuniqu\u00e9e au Conseil de Surveillance lors de sa prochaine s\u00e9ance, et publi\u00e9e au\nrecueil d\u00e9partemental des actes administratifs de l'Etat.\nLe Directeur,\nOlivier ASTIER\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'z'bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP938693009\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \nA Metz, en date du 2 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de \nMadame Martine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-50 du 10 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, \nLe pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la \npersonne, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nla Moselle, le 24 d\u00e9cembre 2024, par l'EI KACED Anis sise 11A square des Mineurs 57350 Stiring-Wendel.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour l'EI KACED Anis sise 11A square des Mineurs 57350 \nStiring-Wendel, sous le n\u00b0 SAP938693009.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\n- Livraison de courses \u00e0 domicile,\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,\n- Travaux de petit bricolage dit \"homme toutes mains,\n- Soins et promenade d'animaux \u00e0 l'exception des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et du toilettage pour les personnes d\u00e9pen-\ndantes,\n- Maintenance, entretien et vigilance temporaire \u00e0 domicile de la r\u00e9sidence principale et secondaire,\nDDETS \u2013 Cit\u00e9 Administrative \u2013 CS 81049 \u2013 1, rue du Chanoine Collin \u2013 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n- Pr\u00e9paration des repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,\n- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,\n- Assistance administrative \u00e0 domicile,\n- Assistance informatique \u00e0 domicile,\n- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile,\n- T\u00e9l\u00e9 assistance et visio assistance,\n- Soins esth\u00e9tiques, \u00e0 domicile, pour personnes d\u00e9pendantes,\n- Garde d'enfants \u00e0 domicile, au-dessus d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du Ministre charg\u00e9 des services et du \nMinistre charg\u00e9 de la famille,\n- Accompagnement des enfants au-dessus d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du Ministre charg\u00e9 des services et \ndu Ministre charg\u00e9 de la famille dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, transport, \nactes de la vie courante),\n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel pour les personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, personnes \nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques,\n- Assistance  aux  personnes  autres  que  les  personnes  \u00e2g\u00e9es,  handicap\u00e9es  ou  atteintes  de  pathologies \nchroniques, qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leur domicile, \u00e0 l'exclusion des soins rel-\nevant d'actes m\u00e9dicaux,\n- Accompagnement des personnes autres que les personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologie \nchroniques, dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au trans-\nport, actes de la vie courante).\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es \ndevra, sous peine de retrait \nde l'enregistrement de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif\n (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment \nEtat ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment, \nd'une dur\u00e9e de 5 ans, ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nune(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) d\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent \nouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation, d'une dur\u00e9e de \n15 ans, ou le renouvellement de cette autorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail.\nLa  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  Moselle  est  charg\u00e9e  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nMoselle.\nP/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation \nP/La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s de la Moselle,\n L'attach\u00e9 d'administration,\n Gabriel MARTIN\nDDETS \u2013 Cit\u00e9 Administrative \u2013 CS 81049 \u2013 1, rue du Chanoine Collin \u2013 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP939089934 \net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail \nA Metz, en date du 22 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de \nMadame Martine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-50 du 10 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \nLe pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la \npersonne, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nMoselle, le 22/01/2025, par l'EI Moussi Laksili Douae sise 10B rue Ren\u00e9 Paquet 57050 Metz.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour l'EI Moussi Laksili Douae sise 10B rue Ren\u00e9 Paquet \n57050 Metz, sous le n\u00b0 SAP939089934 .\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\n- Maintenance, entretien et vigilance temporaire \u00e0 domicile de la r\u00e9sidence principale et secondaire,\n- Pr\u00e9paration des repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses.\nDDETS \u2013 Cit\u00e9 Administrative \u2013 CS 81049 \u2013 1, rue du Chanoine Collin \u2013 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait \nde l'enregistrement de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions \ndes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions \npr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment \nEtat ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment, \nd'une dur\u00e9e de 5 ans, ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nune(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) d\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent \nouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation, d'une dur\u00e9e de \n15 ans, ou le renouvellement de cette autorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail.\nLa  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  Moselle  est  charg\u00e9e  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nMoselle.\n                                   \n \n P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation \nP/La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s de la Moselle,\n L'attach\u00e9 d'administration,\n Gabriel MARTIN\nDDETS \u2013 Cit\u00e9 Administrative \u2013 CS 81049 \u2013 1, rue du Chanoine Collin \u2013 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\nEJx Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nPR\u00c9FET D\u00e9partemental\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nSGCD / SIL n\u00b0 2025-01\ndu 15 JAN. 2025\nPORTANT DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des propri\u00e9t\u00e9s des personnes publiques (partie l\u00e9gislative) et notamment son article\nL.214111 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 19 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1248 du 1er d\u00e9cembre 2008 relatif \u00e0 l'utilisation des immeubles domaniaux par\nl'Etat et ses \u00e9tablissements publics notamment son article 7 ;\nVu la correspondance de la sous-directrice des affaires immobili\u00e8res du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en date\ndu 9 juin 2020;\nConsid\u00e9rant que la caserne domaniale de gendarmerie sise \u00e0 Maizi\u00e8res les Metz (57280) 18, Grand Rue\nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9e sous le num\u00e9ro Chorus Re-Fx 146 505 (b\u00e2timents 131438, 131527 et 132014) est devenue\ninutile aux besoins des services du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nConsid\u00e9rant que son d\u00e9classement est un pr\u00e9alable indispensable pour assurer la parfaite validit\u00e9 de la\ncession d'un bien immobilier de l'Etat ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 - Est prononc\u00e9 le d\u00e9classement du domaine public de l'Etat l'ensemble ci-dessus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 en\nvue de son ali\u00e9nation.\nArticle 2 - Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Moselle.\nFait\u00e0 Metz, le 15 JAN, 2025\nLe Pr\u00e9fet\npour le Pr\u00e9fet,\nle Secr\u00e9faire G\u00e9n\u00e9ral\nRichard SMITH\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun de Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nEJx Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nPR\u00c9FET D\u00e9partemental\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nSGCD/ SIL n\u00b0 2025-02\ndu 45 JAN, 2025\nPORTANT DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des propri\u00e9t\u00e9s des personnes publiques (partie l\u00e9gislative) et notamment son article\nL2141 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 19 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1248 du Ter d\u00e9cembre 2008 relatif \u00e0 l'utilisation des immeubles domaniaux par\nl'Etat et ses \u00e9tablissements publics notamment son article 7 ;\nVu la correspondance de l'adjoint au sous-directeur des affaires immobili\u00e8res du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\nen date du 29 d\u00e9cembre 2021;\nConsid\u00e9rant que la caserne domaniale de gendarmerie sise \u00e0 Moyeuvre-Grande (57280) 11, rue Jean\nBurger, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e sous le num\u00e9ro Chorus Re-Fx 125 336 / 130 215 est devenue inutile aux besoins des\nservices du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nConsid\u00e9rant que son d\u00e9classement est un pr\u00e9alable indispensable pour assurer la parfaite validit\u00e9 de la\ncession d'un bien immobilier de l'Etat ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 - Est prononc\u00e9 le d\u00e9classement du domaine public de l'Etat l'ensemble ci-dessus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 en\nvue de son ali\u00e9nation.\nArticle 2 - Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Moselle.\nFait\u00e0 Metz, le 15 JAN. 2025\nLe Pr\u00e9fet\npour le Pr\u00e9f\u00e9t,\nle Secr\u00e9taife G\u00e9n\u00e9ral\nRichard/SM{TH\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun de Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nEJx Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nPR\u00c9FET D\u00e9partemental\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nSGCD / SIL n\u00b0 2025-03\ndu 15 JAN, 2025\nPORTANT DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des propri\u00e9t\u00e9s des personnes publiques (partie l\u00e9gislative) et notamment son article\nL.21411 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 19 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1248 du Ter d\u00e9cembre 2008 relatif \u00e0 l'utilisation des immeubles domaniaux par\nl'Etat et ses \u00e9tablissements publics notamment son article 7 ;\nVu la correspondance de la sous-directrice des affaires immobili\u00e8res du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en date\ndu 9 juin 2020;\nConsid\u00e9rant que la caserne domaniale de gendarmerie sise \u00e0 Hagondange (57300) 7, rue du 8 mai 1945,\nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9e sous le num\u00e9ro Chorus Re-Fx 109 821 est devenue inutile aux besoins des services du\nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nConsid\u00e9rant que son d\u00e9classement est un pr\u00e9alable indispensable pour assurer la parfaite validit\u00e9 de la\ncession d'un bien immobilier de l'Etat ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1- Est prononc\u00e9 le d\u00e9classement du domaine public de l'Etat I'ensemble ci-dessus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 en\nvue de son ali\u00e9nation.\nArticle 2 - Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Moselle.\nFait\u00e0 Metz,le | 5 JAN. 2025\nLe Pr\u00e9fet\npour le Pr\u00e9fet,\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nRichard SMITH\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun de Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\ng7\nPREFET ' irection r\u00e9gionale\nDE LA R\u00c9GION Dire _tlo_n r\u00e9giona\nGRAND EST des affaires culturelles\nFratevnit\u00e9\n\" ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02025/15 \u00dc\u00dc\u00cf\u0152\u00cf\u00cb\nportant attribution du label jardin remarquable au\nJardin botanique de la Vitle de Metz {Moselie)\nLE PREFET DE LA REGION GRAND EST\nPREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST\nPREFET DU BAS-RHIN\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nvl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret di 10 octobre 2024 portant nomination.de Monsieur Jacques Witkowski, Pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Grand Est, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/621 du 06 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nAlexis Neviaski, directeur r\u00e9gional des affaires aulturelles de la r\u00e9gion Grand-Est par int\u00e9rim ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mai 2024 portant nomination du groupe de travail r\u00e9gional label \u00ab jardin\nremarquable \u00bb\";\nVU la circulaire n\u00b02004-003 du 17 f\u00e9vrier 2004 relative \u00e0 la politique en faveur des jardins;\nVU la circulaire n\u00b02023-055 du 15 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la-mise en \u0153uvre du label \u00ab Jardin\nremarquable \u00bb ; -\nVU la demande d'attribution-du labet \u00ab Jardin remarquable \u00bb faite par Mme B\u00e9atrice Agamennone\nadjointe au Maire de la Ville de Metz en date du 16 janvier 2017 pour le jardin botanique de la Ville de\nMetz (57), situ\u00e9 27 rue de Pont-\u00e0-Mousson \u00e0 Montigny-l\u00e8s-Metz (57) ;\nVU l'avis en date du 17 d\u00e9cembre 2024 \u00e9mis par le groupe de travail sur les jardins remarquables du\nGrand Est; )\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles du Grand Est\nPatais du Rhin - 2 place de fa R\u00e9publique - 67082 Strasbourg cedex - T\u00e9l. 03 88 15 57 00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Grand-Est\n\nConsid\u00e9rant que le jardin botanique de la Ville de Metz, situ\u00e9 dans le ban de Montigny-l\u00e8s-Metz (57)\npr\u00e9sente un fort int\u00e9r\u00eat historique et botanique\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional des-affaires culturelles de la r\u00e9gion Grand Est, par int\u00e9rim;\nARR\u00caTE;\nArticle Ter: Le label \u00ab jardin remarquable \u00bb est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de fa date\nde pr\u00e9sente d\u00e9cision au Jardin botanique de la Ville de Metz (Moselle).\nArticle 2 : Le Directeur r\u00e9gional des affaires culturelles par int\u00e9rim et le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les\naffaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est.\nFait \u00e0 Strasbourg, le L\nPour le Pr\u00e9fet d r\u00e9gl\u00een/(\u00e4and Est\net paj d\u00e9l\u00e9gation,\naffaires culturelles parLe Directeur r\u00e9gion\n: rim\nAlexis NEVIASKI\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Strasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9\ntalarecour Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recaurs administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit\ndans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification,\nsur le site ww\nCopie \u00e0 : Monsieur le Pr\u00e9fet de la Moselle\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-01-23","first_seen_on":"2025-10-05T18:08:08+00:00","id":"756119239455c0abd137682662d7884a1d12c68f68b000c23fdef041e8e8f7c0","name":"Num\u00e9ro 16","pdf_creation_date":"2025-01-23T14:31:19+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-23T14:31:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=834acd383ff54c0b87dfca6d9c683a1a"}