{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2026-025\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2026\nSommaire\n03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on /\n03-2026-01-02-00010 - RAA d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme BREA (1 page) Page 3\n03-2026-01-02-00008 - RAA d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme GAYAT DE\nWECKER (2 pages) Page 5\n03-2026-01-02-00009 - RAA d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme OLMEDO\nAm\u00e9lie (2 pages) Page 8\n03-2026-01-02-00011 - RAA d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme TOURRET (1\npage) Page 11\n03-2026-01-19-00002 - RAA d\u00e9l\u00e9gation de signature PHARAMACIENS (1\npage) Page 13\n2\n03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on\n03-2026-01-02-00010\nRAA d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme BREA\n03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on - 03-2026-01-02-00010 - RAA d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme BREA 3\nExtrait de l'acte du 02.01.2026 \n \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \u2013 Madame Catherine BREA \n \nArticle 1er : \n \nEn l'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Emmanuelle GAYAT DE WECKER jusqu'au \n31.01.2026 puis de Madame Am\u00e9lie OLMEDO  \u00e0 compter du 02.02.2026 et de Madame Val\u00e9rie \nTOURRET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine BREA, Adjoint des cadres aux bureaux des \nentr\u00e9es et de la facturation de signer, en son nom, en qualit\u00e9 d'Ordonnateur suppl\u00e9ant, tous les actes se \nrattachant \u00e0 son domaine d'activit\u00e9, sauf pour ceux du site de N\u00e9ris -les-Bains pour lesquels elle sera \nsignataire directe, notamment ; \n \n\uf0fc Les permissions de sortie,  \n\uf0fc Les demandes de protection l\u00e9gale de majeur et les actes relatifs aux soins sans consentement \n(soins psychiatriques \u00e0 la demande d'un tiers, \u00e0 la demande du repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat et en cas \nde p\u00e9ril imminent).  \n \n \nEn cas d'absence de Madame Catherine BREA, Adjoint des cadres aux bureaux des entr\u00e9es et de la \nfacturation, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie T OURRET, signer, en son nom, en qualit\u00e9 \nd'Ordonnateur suppl\u00e9ant, tous les actes se rattachant au site de N\u00e9ris-Les-Bains. \n \n \nArticle 2 ;    \n \nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :  \n \n\uf0fc De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur, \n\uf0fc De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, \n\uf0fc De rendre compte \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des op\u00e9rations effectu\u00e9es \n \nArticle 3 :  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toutes d\u00e9cisions et dispositions ant\u00e9rieures de m\u00eame nature \u00e0 \ncompter du 02.01.2026. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est intuitu personae . Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses \nfonctions ou que ces fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on-\nN\u00e9ris-les-Bains  \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur d'h\u00f4pital nomm\u00e9 et signataire \n \nLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation \net est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble  des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures \nconcern\u00e9es. \n \nArticle 4 :   \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de l'Allier. \n \nSIGNE  \nGuilhem ALLEGRE \nDirecteur  \nCentre Hospitalier de Montlu\u00e7on-N\u00e9ris-les-Bains  \n \n \n \n03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on - 03-2026-01-02-00010 - RAA d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme BREA 4\n03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on\n03-2026-01-02-00008\nRAA d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme GAYAT DE\nWECKER\n03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on - 03-2026-01-02-00008 - RAA d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme GAYAT DE WECKER 5\nExtrait de l'acte du 02.01.2026 \n \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \u2013 Madame Marie-Emmanuelle GAYAT DE WECKER \n \n \nArticle 1er : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Emmanuelle GAYAT DE WECKER Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re au Bureau des entr\u00e9es et de la Facturation au Centre hospitalier de \nMontlu\u00e7on N\u00e9ris-les-Bains de signer, en son nom, en qualit\u00e9 d'Ordonnateur suppl\u00e9ant, tous les actes se \nrattachant \u00e0 son domaine d'activit\u00e9, notamment ; \n \n\uf0fc Les permissions de sortie,  \n\uf0fc Les demandes de protection l\u00e9gale de majeur et les actes relatifs aux soins sans consentement \n(soins psychiatriques \u00e0 la demande d'un tiers, \u00e0 la demande du repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat et en cas \nde p\u00e9ril imminent).  \n \nArticle 2 :  \n \nEn l'absence de Madame Marie-Emmanuelle GAYAT DE WECKER d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie TOURRET, Adjoint des cadres au bureau des entr\u00e9es et \u00e0 la \nfacturation, pour le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre.  \n \nEn l'absence ou d'emp\u00eachement de  Madame Marie-Emmanuelle GAYAT DE WECKER  et de \nMadame Val\u00e9rie TOURRET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine BREA, Adjoint des cadres \naux bureaux des entr\u00e9es et de la facturation. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine BREA, Adjoint des cadres aux bureaux des \nentr\u00e9es et de la facturation de signer, en son nom, en qualit\u00e9 d'Ordonnateur suppl\u00e9ant, tous les actes se \nrattachant \u00e0 son domaine d'activit\u00e9 relevant du site de N\u00e9ris-Les-Bains. \n \nArticle 3 ;    \n \nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :  \n \n\uf0fc De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur, \n\uf0fc De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, \n\uf0fc De rendre compte \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des op\u00e9rations effectu\u00e9es \n \nArticle 4 :  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toutes d\u00e9cisions et dispositions ant\u00e9ri eures de m\u00eame nature \u00e0 \ncompter du 02.01.2026 et jusqu'au 31.01.26 inclus. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est intuitu personae . Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses \nfonctions ou que ces fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on-\nN\u00e9ris-les-Bains  \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur d'h\u00f4pital nomm\u00e9 et signataire \n \nLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation \net est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures \nconcern\u00e9es. \n \n \n03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on - 03-2026-01-02-00008 - RAA d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme GAYAT DE WECKER 6\n \nArticle 5 :   \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de l'Allier. \n \n \n \nSIGNE  \nGuilhem ALLEGRE \nDirecteur  \nCentre Hospitalier de Montlu\u00e7on-N\u00e9ris-les-Bains  \n \n \n \n03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on - 03-2026-01-02-00008 - RAA d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme GAYAT DE WECKER 7\n03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on\n03-2026-01-02-00009\nRAA d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme OLMEDO\nAm\u00e9lie\n03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on - 03-2026-01-02-00009 - RAA d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme OLMEDO Am\u00e9lie 8\nExtrait de l'acte du 02.01.2026 \n \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \u2013 Madame Am\u00e9lie OLMEDO \n \n \nArticle 1er : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Am\u00e9lie OLMEDO, Technicien Sup\u00e9rieur de 2 \u00e8me \nclasse responsable du bureau des entr\u00e9es et de la facturation de signer, en son nom, en qualit\u00e9 \nd'Ordonnateur suppl\u00e9ant, tous les actes se rattachant \u00e0 son domaine d'activit\u00e9, notamment ; \n \n\uf0fc Les permissions de sortie,  \n\uf0fc Les demandes de protection l\u00e9gale de majeur et les actes relatifs aux soins sans consentement \n(soins psychiatriques \u00e0 la demande d'un tiers, \u00e0 la demande du repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat et en cas \nde p\u00e9ril imminent).  \n \nArticle 2 :  \n \nEn l'absence de  Madame Am\u00e9lie OLMEDO d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nVal\u00e9rie TOURRET, Adjoint des cadres au bureau des entr\u00e9es et \u00e0 la facturation, pour le m\u00eame \np\u00e9rim\u00e8tre.  \n \nEn l'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Am\u00e9lie OLMEDO et de Madame Val\u00e9rie TOURRET, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine BREA, Adjoint des cadres aux bureaux des entr\u00e9es et de \nla facturation. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine BREA, Adjoint des cadres aux bureaux des \nentr\u00e9es et de la facturation de signer, en son nom, en qualit\u00e9 d'Ordonnateur suppl\u00e9ant, tous les actes se \nrattachant \u00e0 son domaine d'activit\u00e9 relevant du site de N\u00e9ris-Les-Bains. \n \nArticle 3 ;    \n \nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :  \n \n\uf0fc De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur, \n\uf0fc De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, \n\uf0fc De rendre compte \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des op\u00e9rations effectu\u00e9es \n \nArticle 4 :  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toutes d\u00e9cisions et dispositions ant\u00e9ri eures de m\u00eame nature \u00e0 \ncompter du 02.02.2026. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est intuitu personae . Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses \nfonctions ou que ces fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on-\nN\u00e9ris-les-Bains  \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur d'h\u00f4pital nomm\u00e9 et signataire \n \nLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation \net est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le  de l'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures \nconcern\u00e9es. \n \n \n \n03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on - 03-2026-01-02-00009 - RAA d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme OLMEDO Am\u00e9lie 9\nArticle 5 :   \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de l'Allier. \n \n \n \nSIGNE  \nGuilhem ALLEGRE \nDirecteur  \nCentre Hospitalier de Montlu\u00e7on-N\u00e9ris-les-Bains  \n \n \n \n03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on - 03-2026-01-02-00009 - RAA d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme OLMEDO Am\u00e9lie 10\n03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on\n03-2026-01-02-00011\nRAA d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme TOURRET\n03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on - 03-2026-01-02-00011 - RAA d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme TOURRET 11\nExtrait de l'acte du 02.01.2026 \n \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \u2013 Madame Val\u00e9rie TOURRET \n \nArticle 1er : \n \nEn l'absence de Madame Marie-Emmanuelle GAYAT DE WECKER jusqu'au 31.01.2026 puis de \nMadame Am\u00e9lie OLMEDO \u00e0 compter du 02.02.2026, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nVal\u00e9rie TOURRET, Adjoint des cadres au bureau des entr\u00e9es et \u00e0 la facturation de signer, en son \nnom, en qualit\u00e9 d'Ordonnateur suppl\u00e9ant, tous les actes se rattachant \u00e0 son domaine d'activit\u00e9, \nnotamment ; \n \n\uf0fc Les permissions de sortie,  \n\uf0fc Les demandes de protection l\u00e9gale de majeur et les actes relatifs aux soins sans consentement \n(soins psychiatriques \u00e0 la demande d'un tiers, \u00e0 la demande du repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat et en cas \nde p\u00e9ril imminent).  \n \nArticle 2 :  \n \nEn l'absence de Madame Catherine BREA , Adjoint des cadres aux bureaux des entr\u00e9es et de la \nfacturation, d\u00e9l\u00e9gation sera donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie TOURRET pour tous les actes relevant du site \nde N\u00e9ris-les-Bains. \n \nEn l'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-Emmanuelle GAYAT DE WECKER jusqu'au \n31.01.2026 puis de Madame Am\u00e9lie OLMEDO  \u00e0 compter du 02.02.2026 et de Madame Val\u00e9rie \nTOURRET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine BREA, Adjoint des cadres aux bureaux des \nentr\u00e9es et de la facturation. \n \nArticle 3 ;    \n \nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :  \n \n\uf0fc De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur, \n\uf0fc De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, \n\uf0fc De rendre compte \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des op\u00e9rations effectu\u00e9es \n \nArticle 4 :  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toutes d\u00e9cisions et dispositions ant\u00e9rieures de m\u00eame nature \u00e0 \ncompter du 02.01.2026. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est intuitu personae . Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses \nfonctions ou que ces fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on-\nN\u00e9ris-les-Bains  \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur d'h\u00f4pital nomm\u00e9 et signataire \n \nLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation \net est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures \nconcern\u00e9es. \n \nArticle 5 :   \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de l'Allier. \n \nSIGNE  \nGuilhem ALLEGRE \nDirecteur  \nCentre Hospitalier de Montlu\u00e7on-N\u00e9ris-les-Bains  \n \n03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on - 03-2026-01-02-00011 - RAA d\u00e9l\u00e9gation de signature Mme TOURRET 12\n03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on\n03-2026-01-19-00002\nRAA d\u00e9l\u00e9gation de signature PHARAMACIENS\n03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on - 03-2026-01-19-00002 - RAA d\u00e9l\u00e9gation de signature PHARAMACIENS 13\nExtrait de l'acte du 19.01.2026 \n \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE PHARMACIENS \n \n \nArticle 1er : \n \nMadame Carole RIMPICI, Praticien hospitalier, \nMadame Magali ANDANSON-MACCHI, Praticien hospitalier \nMadame Estelle SIGWARD, Praticien hospitalier \nMonsieur J\u00e9r\u00e9my DUCEAU, Praticien hospitalier \nMadame Marion DE LAULANIE, Praticien hospitalier \nMonsieur C\u00e9dric BRENTOT, Praticien hospitalier \nMonsieur Ludovic MARTINS, Praticien hospitalier \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux pharmaciens susvis\u00e9s aux fins de signer : \n-  Les bons de commande relatifs aux comptes 602.1 et 602.2 g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie ainsi que les \ncomptes H613158 et H602361 issus de march\u00e9s pr\u00e9alablement sign\u00e9s par le repr\u00e9sentant du \npouvoir adjudicateur \n- Les factures se rapportant aux bons de commande, issus de march\u00e9s pr\u00e9alablement sign\u00e9s par le \nrepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur, vis\u00e9s \u00e0 l'article ci-dessus. \nArticle 2 :    \n \nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :  \n \n\uf0fc De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur, \n\uf0fc De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, \n\uf0fc De rendre compte \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des op\u00e9rations effectu\u00e9es \n \nArticle 3 :  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toutes d\u00e9cisions et dispositions ant\u00e9rieures de m\u00eame nature. \n \nLa pr\u00e9s ente d\u00e9cision est intuitu personae . Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses \nfonctions ou que ces fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on-\nN\u00e9ris-les-Bains  \nCette d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur d'h\u00f4pital nomm\u00e9 et signataire. \n \nLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation \net est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans les p roc\u00e9dures \nconcern\u00e9es. \n \nArticle 4 :   \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de l'Allier. \n \n \n \n \nSIGNE  \nGuilhem ALLEGRE \nDirecteur  \nCentre Hospitalier de Montlu\u00e7on-N\u00e9ris-les-Bains  \n \n \n \n03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montlu\u00e7on - 03-2026-01-19-00002 - RAA d\u00e9l\u00e9gation de signature PHARAMACIENS 14","date":"2026-01-29","first_seen_on":"2026-01-29T17:04:48+00:00","id":"756736641f97360335fb29fce4adb770e953bfcabdfa8db9f3d0f97d0c4e81e9","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 29 janier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-29T15:32:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19435/132553/file/recueil-03-2026-025-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}