{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2025-067\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations (DDETSPP) des Ardennes /\n8-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-394 portant d\u00e9rogation au repos\ndominical des salari\u00e9s de l'entreprise Alliance Agricole SASpdf (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes /\n8-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture du Service de Publicit\u00e9\nFonci\u00e8re et de l'Enregistrement des Ardennes du 17 juillet 2025 (1 page) Page 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau\net risques\n8-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-384 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnement\nconcernant le plan d'\u00e9pandage des boues issues de la station\nd'\u00e9puration de Juniville\n (6 pages) Page 10\n8-2025-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-385 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnement\nconcernant le plan d'\u00e9pandage mutualis\u00e9 des boues issues des\nstations d'\u00e9puration de Donchery (code SANDRE :\n020814200009)\n\net Nouvion-sur-Meuse (code SANDRE : 020832702123)\n(10 pages) Page 17\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) /\n8-2025-06-30-00002 - T25-241AR - A34 - Travaux de nettoyage d'ITPC\npivotant - Fermeture de Filante A34 - Communes de\nSaint-Pierre-sur-Vence, La Francheville. (8 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture des Ardennes /\n8-2025-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-393 conf\u00e9rant l'honorariat \u00e0\nMonsieur Serge PILET  (1 page) Page 37\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations (DDETSPP) des Ardennes\n8-2025-06-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-394 portant d\u00e9rogation au repos\ndominical des salari\u00e9s de l'entreprise Alliance\nAgricole SASpdf\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-394 portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9s de l'entreprise Alliance Agricole SASpdf 3\nPREFET | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DES ARDENNES du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection\u00cb\u00cf\u00c2\u00ce\u00cf\u00ce des populations des ArdennesFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2025- 334Portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9sde l'entreprise ALLIANCE AGRICOLE SASLe pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment ses articles L3132-1 \u00e0 L3132-3 relatifs au repos dominicalet L3132-20 \u00e0 L3132-23 relatifs aux d\u00e9rogations accord\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Ardennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-225 du 19 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Jo\u00ebl DUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes;Vu la convention collective nationale des produits du sol : n\u00e9goce et industrie (IDCC 1077);Vu la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e par mail en date du 23 mai 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par l'entrepriseALLIANCE AGRICOLE SAS sise 31 Bis Rue Eug\u00e8ne Fr\u00e8re \u00e0 08130 ATTIGNY, en vue d'obtenirl'autorisation d'employer 5 salari\u00e9s pour les dimanches des 6 juillet 2025, 13 juillet 2025, 20juillet 2025, 27 juillet 2025, 03 ao\u00fbt 2025, 10 ao\u00fbt 2025, 17 ao\u00fbt 2025, 05 octobre 2025, 12octobre 2025, 19 octobre 2025, 26 octobre 2025, 02 novembre 2025 et 09 novembre 2025,d\u00e9rogeant ainsi \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical;Vu le courrier en date du 28 mai 2025 par lequel les unions d\u00e9partementales CFDT, CFE-CGC,CFTC, CGT, CGT-FO, le MEDEF, ainsi que les Mairies d'Attigny et Wadelincourt ont \u00e9t\u00e9consult\u00e9es;Vu l'avis d\u00e9favorable de la CGT, en date du 10juin 2025;Vu l'avis favorable de la commune d'ATTIGNY, en date du 10juin 2025;Vu l'avis favorable de la CFE-CGC, en date du 11 juin 2025;Vu l'avis favorable du MEDEF, en date du 18 juin 2025;Vu l'avis favorable de la CFDT en date du 20juin 2025;Vu l'absence de r\u00e9ponse de CFTC, CGT-FO et de la mairie de Wadelincourt;\n1, place dela pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-394 portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9s de l'entreprise Alliance Agricole SASpdf 4\nCONSIDERANT que linterruption de l'activit\u00e9 serait pr\u00e9judiciable aux besoins desagriculteurs. Ces derniers, tributaires des conditions de r\u00e9colte, sont amen\u00e9s a livrer leursc\u00e9r\u00e9ales en dehors des heures habituelles d'ouvertures. Par ailleurs, si la collecte n'est paseffectu\u00e9e, le chiffre d'affaires de l'entreprise subirait un impact cons\u00e9quent et laconservation des c\u00e9r\u00e9ales par les agriculteurs serait compromise.Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations des Ardennes,\nARRETE\nArticleler: L'entreprise ALLIANCE AGRICOLE SAS est autoris\u00e9e \u00e0 employer cing salari\u00e9soccupant les postes de magasiniers et commerciaux, charg\u00e9s de la r\u00e9ception des grains dansde bonnes conditions, \u00e0 compter de la date de signature de la pr\u00e9sente d\u00e9cision lesdimanches du 6juillet 2025 au 17 ao\u00fbt 2025 et les dimanches du 05 octobre 2025 jusqu'au 09novembre 2025 inclus. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5.1 de la convention collective nationale desproduits du sol: n\u00e9goce et industrie (IDCC1077), la possibilit\u00e9 de diff\u00e9rer le repos dominicalest limit\u00e9e \u00e0 6 fois au cours de l'ann\u00e9e, sous r\u00e9serve qu'un repos de 24 heures soit attribu\u00e9par semaine.Article 2 : Seuls les salari\u00e9s volontaires ayant donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit \u00e0 leur employeurpourront travailler le dimanche conform\u00e9ment \u00e0 l'article L3132-25-4 du code du travail. Lerefus d'un salari\u00e9 de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif delicenciement et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre del'ex\u00e9cution du contrat de travail.Article 3: Sauf dispositions conventionnelles sp\u00e9cifiques ou accord collectif plus favorable,chaque salari\u00e9 priv\u00e9 du repos du dimanche b\u00e9n\u00e9ficie d'un repos compensateur et per\u00e7oitpour ce jour de travail une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9gale au double de la r\u00e9mun\u00e9ration normalementdue pour une dur\u00e9e \u00e9quivalente, \u00e0 laquelle s'ajoute, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la majoration au titre desheures suppl\u00e9mentaires, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 49 de la convention collective nationaledes produits du sol : n\u00e9goce et industrie (IDCC1077).Article 4 : L'entreprise vis\u00e9e \u00e0 l'article 1er devra fournir, \u00e0 l'agent de contr\u00f4le de l'inspectiondu travail comp\u00e9tent, dans les 2 mois suivants le dernier dimanche travaill\u00e9, \u00e0 l'adresse mail\u00ab ddetspp-uc1@ardennes.gouv.fr \u00bb, un bilan nominatif de l'utilisation de cette autorisation.Article 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'entreprise ALLIANCEAGRICOLE SAS sise 31 Bis Rue Eug\u00e8ne Fr\u00e8re \u00e0 08130 ATTIGNY.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 2:7 JUIN 2025\n- Le Pr\u00e9fet\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-394 portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9s de l'entreprise Alliance Agricole SASpdf 5\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants ducode dejustice administrative :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le pr\u00e9fet des Ardennes - 1, place de la pr\u00e9fecture - 08000CHARLEVILLE-MEZIERES- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s de la ministre du travail et de l'emploi- Minist\u00e8re du travailet de l'emploi - Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail (DGT) \u2014 14, Avenue Duquesne \u2014 75007 PARISDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai dedeux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne : 25rue du Lyc\u00e9e - 51 041 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX. Le Tribunal administratif peut\u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique TELERECOURS CITOYEN accessible par lesite www.telerecours.fr |\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-394 portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9s de l'entreprise Alliance Agricole SASpdf 6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2025-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-394 portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9s de l'entreprise Alliance Agricole SASpdf 7\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques (DDFIP) des ardennes\n8-2025-06-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 de fermeture du Service de Publicit\u00e9\nFonci\u00e8re et de l'Enregistrement des Ardennes du\n17 juillet 2025\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture du Service de\nPublicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de l'Enregistrement des Ardennes du 17 juillet 2025 8\nREPUBLIQUE ,FR AN\u00c7 Al S E | ; FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9 . 0 DIRECTION DEPARTEMENTALE\u00c9galit\u00e9 \" DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternit\u00e9 50, AVENUE D'ARCHESCS 60005.08011 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES C\u00c9DEX\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au publicdes services de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques des Ardennes\nLa directrice d\u00e9partementale des Finances publiques des ArdennesVu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des servicesext\u00e9rieurs de l'Etat ; _Vu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs despr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008\u2014310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des admmlstrateurs desfinances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services deconcentres de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du n\u00b0 2022/589 du 26 octobre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'ouverture et de fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale desfinances publiques des Ardennes ; 'ARR\u00caTE :Article 1\u00b0\":Le service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res sera ferm\u00e9exceptlonnellement le jeudi 17 juillet 2025.Article 2 : _ 'Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans leslocaux du service vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0\".Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 30 juin 2025.\nPar d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,La Directric\u00e9 d\u00e9partementaledes Finances publiques des Ardennes\\Claudiri\u00e9 TIXIER\\ g\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture du Service de\nPublicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de l'Enregistrement des Ardennes du 17 juillet 2025 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\ndes Ardennes\n8-2025-06-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-384 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de\nl'environnement concernant le plan d'\u00e9pandage\ndes boues issues de la station d'\u00e9puration de\nJuniville\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-384 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnement concernant le plan d'\u00e9pandage des boues issues de la station\nd'\u00e9puration de Juniville\n10\n| - | Directiond\u00e9partementalePR\u00c9FET entDES ARDENNES des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- B\u00c2lportant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnementconcernant le plan d'\u00e9pandage des boues issues de la station d'\u00e9puration de JunivilleCommune de Juniville\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code de l'environnement, en particulier les articles R 211-25 \u00e0 R 211-47;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015 relatif aux syst\u00e8mes collectifs et aux installationsd'assainissement non collectif \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectifrecevant une charge brute de pollution organique sup\u00e9rieure \u00e0 1,2 kg/j de DBO5 et enparticulier l'article 17 \u2014 IHI ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages deboues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret no 97-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997relatif \u00e0 l'\u00e9pandage des boues issues du traitement des eaux us\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2011 relatif au programmed'actions national \u00e0 mettre en \u0153uvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollutiondes eaux par les nitrates d'origine agricole ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiersnormands et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur d\u00e9partemental des territoiresdes Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/225 du 19 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jo\u00ebl DUBREUIL,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnementre\u00e7u le 23 avril 2025, pr\u00e9sent\u00e9 par la commune de Juniville, enregistr\u00e9 sous les n\u00b0 08-2025-00107 et DIOTA-250423-101153-961-005 et relatif au plan d'\u00e9pandage des boues issues de lastation d'\u00e9puration deJuniville ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand-Est en date du 20 mai 2025 ;\nPage 1\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-384 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnement concernant le plan d'\u00e9pandage des boues issues de la station\nd'\u00e9puration de Juniville\n11\n' Vu l'avis favorable \u00e9mis par la Mission de recyclage agricole des d\u00e9chets (MRAD) en date du 6juin 2025 ;Vu le courrier en date du 16 juin 2025 adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour observation sur lesprescriptions sp\u00e9cifiques ;Vu l'accord du p\u00e9titionnaire en date du 16 juin 2025 ;Consid\u00e9rant les besoins des cultures en azote ;Consid\u00e9rant que la totalit\u00e9 des parcelles se situe en zone vuln\u00e9rable pour la pollution auxnitrates;Consid\u00e9rant que des prescriptions sp\u00e9cifiques doivent \u00eatre apportees au projet, au titre del'article L 211-1 du Code de l'environnement;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires des Ardennes,\nArr\u00eate\nTitre |: OBJET DE LA DECLARATIONArticle 1 : Objet de la d\u00e9clarationIl est donn\u00e9 acte \u00e0 la commune de Juniville, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le Maire, de sad\u00e9claration en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve desprescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, concernant le plan d'\u00e9pandage des boues issuesde la station d'\u00e9puration de Juniville et situ\u00e9 sur la commune de JUNIVILLE.Les ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rationssoumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriquesd\u00e9finies au tableau de l'article R 214-1 du Code de l'environnement concern\u00e9es par cetteop\u00e9ration sont les suivantes :Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondant2.1.3.0 Epandage de boues issues du traitement des eaux us\u00e9es, la | D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 duquantit\u00e9 de boues \u00e9pandues dans l'ann\u00e9e, produites dans 8 janvier 1998l'unit\u00e9 de traitement consid\u00e9r\u00e9e, \u00e9tant : 1\u00b0 Quantit\u00e9 demati\u00e8re s\u00e8che sup\u00e9rieure \u00e0 800 t/an ou azote total sup\u00e9rieur\u00e0 40 t/an (A) 2\u00b0 Quantit\u00e9 de mati\u00e8re s\u00e8che comprise entre 3et 800 t/an ou azote total compris entre 0,15 t/an et 40 t/an(D) Pour l'application de ces seuils, sont\u00e0 prendre encompte les volumes et quantit\u00e9s maximales de bouesdestin\u00e9es \u00e0 l'\u00e9pandage dans les unit\u00e9s de traitementconcern\u00e9es.\nPage 2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-384 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnement concernant le plan d'\u00e9pandage des boues issues de la station\nd'\u00e9puration de Juniville\n12\nTitre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUESArticle 2 : Prescriptions sp\u00e9cifiquesDose d'\u00e9pandageLa dose maximale d'apport est de 40 m\u00b0/ha.Directive nitratesLes modalit\u00e9s d'\u00e9pandage devront respecter les prescriptions de l'arr\u00e9t\u00e9 du 7\u00b0TMprogramme d'actions national \u00ab nitrates \u00bb afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par lesnitrates d'origine agricole.\nArticle 3 : Modification des prescriptionsSi le d\u00e9clarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiquesapplicables \u00e0 l'installation, il en fait la demande au pr\u00e9fet, qui statue alors par arr\u00eat\u00e9.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du d\u00e9clarantvaut rejet.\nTitre III : DISPOSITIONS GENERALESArticle 4 : Conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes installations, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9mentaux plans et contenus du dossier de demande de d\u00e9claration non contraires aux dispositionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 lar\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leurvoisinage et entra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration doit\u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 5 : D\u00e9but et fin des travaux \u2014 Mise en serviceLe p\u00e9titionnaire doit informer le service de police de l'eau, instructeur du pr\u00e9sent dossier, etla Mission de recyclage agricole des d\u00e9chets (MRAD), des dates de d\u00e9marrage et de fin destravaux.\nArticle 6 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nPage 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-384 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnement concernant le plan d'\u00e9pandage des boues issues de la station\nd'\u00e9puration de Juniville\n13\nArticle 7 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 8 : Publication et information des tiersUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans le d\u00e9partementdes Ardennes;mise \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de I'Etat dans les Ardennespendant une dur\u00e9e minimale de deux mois; \"transmise \u00e0 Monsieur le maire de la commune de Juniville, pour affichage, pendant unedur\u00e9e minimale d'un mois.\nArticle 9 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes, le maire de la commune de Juniville et ledirecteur d\u00e9partemental des territoires des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2 6 JUIN 2025Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, leLe pr\u00e9fet,\no6IDUBREUIL\n_ D\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit :. soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedex ;. soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Mme la Ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, de la For\u00eat,de la Mer et de la P\u00eache \u2014 246 boulevard Saint Germain / 75007 Paris ;Un recours contentieux peut \u00eatre aussi introduit, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25 ruedu Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site dewww.telerecours.fr\u00b0 parle b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u00b0 \u2014 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de l'installationpr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1, dans un d\u00e9lai de quatre mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.\nPage 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-384 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnement concernant le plan d'\u00e9pandage des boues issues de la station\nd'\u00e9puration de Juniville\n14\neLRei\u00c7'\u00c7m.\u0153xnelo|TlGZ'8S|69#Z641LR1l18620ySIBILl+LO|E0+L|ZE'LE'OE'ZL'OL'EIAs104eeT|ZSL00e|oi'gol'rL|\u2014vL'T909'2S'wGIA|=,seuvenonser|15Lcs's|6208'ZZ9eENZeneurug|LHu6L'6sl|soL|wO2207Aliwisy|ZEL:',|,opounugOELZwL06'72INZeapsiog|!\n0\nuonesiin.pCASSEI9|jasse|suosjesasse|d(eu)sojesisepesa/jor1edNodAs830|SIUSJ94OYejepuion|\u00b0abepueds,|eapnyndyoceuns9]JlAIUN(3puonesndy,puoneiseapsanssisonoqsapo3epueda,pue|dnpsajj201edsapa2517\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-384 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnement concernant le plan d'\u00e9pandage des boues issues de la station\nd'\u00e9puration de Juniville\n15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-384 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnement concernant le plan d'\u00e9pandage des boues issues de la station\nd'\u00e9puration de Juniville\n16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\ndes Ardennes\n8-2025-06-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-385 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de\nl'environnement concernant le plan d'\u00e9pandage\nmutualis\u00e9 des boues issues des stations\nd'\u00e9puration de Donchery (code SANDRE :\n020814200009)\net Nouvion-sur-Meuse (code SANDRE :\n020832702123)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-385 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnement concernant le plan d'\u00e9pandage mutualis\u00e9 des boues issues des\nstations d'\u00e9puration de Donchery (code SANDRE : 020814200009)\net Nouvion-sur-Meuse (code SANDRE : 020832702123)\n17\n| # | DirectionPR\u00c9FET d\u00e9partementaleDES ARDENNES des territoiresL'iberte' :Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 3>35portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnementconcernant le plan d'\u00e9pandage mutualis\u00e9 des boues issues des stations d'\u00e9purationde Donchery (code SANDRE : 020814200009)et Nouvion-sur-Meuse (code SANDRE : 020832702123)Communes de Chalandry-Elaire, Damouzy, Dom-le-Mesnil, Donchery, Guincourt, Haraucourt,Houldizy, Saint-Loup-Terrier, Sedan, Tannay, Thelonne et Wadelincourt.\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement, en particulier les articles R 211-25 \u00e0 R 211-47 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l''organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015 relatif aux syst\u00e8mes collectifs et aux installationsd'assainissement non collectif \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectifrecevant une charge brute de pollution organique sup\u00e9rieure \u00e0 1,2 kg/j de DBOS et enparticulier l'article 17 \u2014 IH. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages deboues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret no 97-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997relatif \u00e0 l'\u00e9pandage des boues issues du traitement des eaux us\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022/141 du 18 mars 2022 portant approbation des sch\u00e9mas directeursd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties fran\u00e7aises desdistricts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arr\u00e9tant les programmes pluriannuels demesures correspondants ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur d\u00e9partemental des territoiresdes Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/225 du 19 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jo\u00ebl DUBREUIL,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnementre\u00e7u le 12 juillet 2024, pr\u00e9sent\u00e9 par la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ardenne M\u00e9tropole, viason mandataire VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, enregistr\u00e9 sous les n\u00b0 08-2024-00191 etPage 1\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-385 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnement concernant le plan d'\u00e9pandage mutualis\u00e9 des boues issues des\nstations d'\u00e9puration de Donchery (code SANDRE : 020814200009)\net Nouvion-sur-Meuse (code SANDRE : 020832702123)\n18\nDIOTA-240712-141513-399-017 et relatif au plan d'\u00e9pandage mutualis\u00e9 des boues issues desstations d'\u00e9puration de Donchery et Nouvion-sur-Meuse;Vu la demande de compl\u00e9ments formul\u00e9e en date du 23 ao\u00fbt 2024 ;Vu la r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire en date du 5 septembre 2024 ;Vu la demande de compl\u00e9ments formul\u00e9e en date du 25 octobre 2024 ;Vu la r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire en date du 21 novembre 2024;Vu la demande de compl\u00e9ments (demande de prolongation de d\u00e9lais) formul\u00e9e en date du 9janvier 2025 ;Vu la r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire en date du 13 f\u00e9vrier 2025 ;Vu la demande de compl\u00e9ments formul\u00e9e en date du 20 mars 2025 ;Vu la r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire en date du 17 avril 2025 ;Vu l'avis \u00e9mis par la Mission de recyclage agricole des d\u00e9chets (MRAD) en date du 8 ao\u00fbt2024;Vu les avis \u00e9mis par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand-Est en date du 12 ao\u00fbt 2024 et du 18mars 2025 ; ,Vu le courrier en date du 16 juin 2025 adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour observation sur lesprescriptions sp\u00e9cifiques ;Vu l'accord du p\u00e9titionnaire en date du 17 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que la mutualisation des surfaces dans un plan d'\u00e9pandage commun permettraplus de souplesse pour le recyclage des boues en agriculture ;Consid\u00e9rant les besoins des cultures en azote ;Consid\u00e9rant qu'il convient de maintenir un suivi analytique distinct des boues issues dechacun des deux syst\u00e8mes de traitement ;Consid\u00e9rant que des prescriptions sp\u00e9cifiques doivent \u00eatre apport\u00e9es au projet, au titre del'article L 211-1 du Code de l'environnement;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires des Ardennes,Arr\u00eate\nTitre l: OBJET DE LA DECLARATIONArticle 1 : Objet de la d\u00e9clarationIl est donn\u00e9 acte \u00e0 la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ardenne M\u00e9tropole, via son mandataireVEOLIA AGRICULTURE FRANCE, de sa d\u00e9claration en application de l'article L 214-3 du codede l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants,concernant le plan d'\u00e9pandage mutualis\u00e9 des boues issues des stations d'\u00e9puration deDonchery et Nouvion-sur-Meuse, et situ\u00e9 sur les communes de Chalandry-Elaire, Damouzy,Dom-le-Mesnil, Donchery, Guincourt, Haraucourt, Houldizy, Saint-Loup-Terrier, Sedan,Tannay, Thelonne et Wadelincourt.Page 2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-385 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnement concernant le plan d'\u00e9pandage mutualis\u00e9 des boues issues des\nstations d'\u00e9puration de Donchery (code SANDRE : 020814200009)\net Nouvion-sur-Meuse (code SANDRE : 020832702123)\n19\nLes ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rationssoumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. La rubriqued\u00e9finie au tableau de l'article R214-1 du Code de l'environnement concern\u00e9e par cetteop\u00e9ration est la suivante :Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondant2.1.3.0 Epandage de boues issues du traitement des eaux us\u00e9es, la | D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 duquantit\u00e9 de boues \u00e9pandues dans l'ann\u00e9e, produites dans 8 janvier 1998l'unit\u00e9 de traitement consid\u00e9r\u00e9e, \u00e9tant : 1\u00b0 Quantit\u00e9 demati\u00e8re s\u00e8che sup\u00e9rieure \u00e0 800 t/an ou azote total sup\u00e9rieur\u00e0 40 t/an (A) 2\u00b0 Quantit\u00e9 de mati\u00e8re s\u00e8che comprise entre 3et 800 t/an ou azote total compris entre 0,15 t/an et 40 t/an(D) Pour l'application de ces seuils, sont \u00e0 prendre encompte les volumes et quantit\u00e9s maximales de bouesdestin\u00e9es \u00e0 l'\u00e9pandage dans les unit\u00e9s de traitementconcern\u00e9es.\nTitre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUESArticle 2 : Prescriptions sp\u00e9cifiquesM\u00e9lange de bouesLe m\u00e9lange des boues issues des deux syst\u00e8mes de traitement est interdit, de la phase deproduction \u00e0 la phase d'\u00e9pandage (stockage, transport, \u00e9pandage).Dose d'\u00e9pandageLa dose maximale d'apport est de 50 m\u00ae/ha.Fr\u00e9quence de retour 'L'\u00e9pandage des boues sera pratiqu\u00e9 avec un temps de retour de 3 ans minimum sur lesparcelles list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Autosurveillance \u2014 fr\u00e9quence d'analyses des bouesConform\u00e9ment \u00e0 l'annexe IV de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 susvis\u00e9, pour une quantit\u00e9 deboues \u00e9pandues comprise entre 32 et 160 tonnes de mati\u00e8re s\u00e8che (MS), le nombred'analyses sur les boues \u00e0 r\u00e9aliser est de :- 4 analyses de valeur agronomique (VA) par an en routine ;e 2 analyses d'\u00e9l\u00e9ments-traces m\u00e9tallique (ETM) par an en routine.En parall\u00e8le, le nombre d'analyses sur les boues \u00e0 r\u00e9aliser est de :* 2 analyses de compos\u00e9s-traces organiques (CTO) par an en routine.pour chacun des deux syst\u00e8mes de traitement. .Les r\u00e9sultats de ces analyses devront \u00eatre transmis, \u00e0 r\u00e9ception et avant \u00e9pandages, \u00e0l'unit\u00e9 Police de l'eau de la Direction d\u00e9partementale des territoires et \u00e0 la Mission derecyclage agricole des d\u00e9chets (MRAD).Dans cette m\u00e9me logique de tra\u00e7abilit\u00e9, les programmes pr\u00e9visionnels et bilans\nPage 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-385 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnement concernant le plan d'\u00e9pandage mutualis\u00e9 des boues issues des\nstations d'\u00e9puration de Donchery (code SANDRE : 020814200009)\net Nouvion-sur-Meuse (code SANDRE : 020832702123)\n20\nagronomiques \u00e9tablis pour chacun des deux syst\u00e8mes de traitement, devront biendistinguer l'origine des boues (syst\u00e8me) et leur destination (parcelles).\nArticle 3 : Conformit\u00e9 au dossier et modificationsSi le d\u00e9clarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiquesapplicables \u00e0 l'installation, il en fait la demande au pr\u00e9fet, qui statue alors par arr\u00eat\u00e9.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du d\u00e9clarantvaut rejet.\nTitre II : DISPOSITIONS GENERALES\nArticle 4 : Conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes installations, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9mentaux plans et contenus du dossier de demande de d\u00e9claration non contraires aux dispositionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 lar\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leurvoisinage et entra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration doit\u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 5 : D\u00e9but et fin des travaux - Mise en serviceLe p\u00e9titionnaire doit informer l'unit\u00e9 Police de l'eau de la direction d\u00e9partementale desterritoires, instructeur du pr\u00e9sent dossier, et la Mission de recyclage agricole des d\u00e9chets(MRAD), des dates de d\u00e9marrage et de fin des travaux.\nArticle 6 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nPage 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-385 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnement concernant le plan d'\u00e9pandage mutualis\u00e9 des boues issues des\nstations d'\u00e9puration de Donchery (code SANDRE : 020814200009)\net Nouvion-sur-Meuse (code SANDRE : 020832702123)\n21\nArticle 8 : Publication et information des tiersUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :- publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementdes Ardennes;< mise \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'Etat dans les Ardennespendant une dur\u00e9e minimale de deux mois ;- transmise aux mairies de Chalandry-Elaire, Damouzy, Dom-le-Mesnil, Donchery,Guincourt, Haraucourt, Houldizy, Saint-Loup-Terrier, Sedan, Tannay, Thelonne etWadelincourt, pour affichage, pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nArticle 9 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Ardenne M\u00e9tropole, les maires des communes de Chalandry-Elaire,Damouzy, Dom-le-Mesnil, Donchery, Guincourt, Haraucourt, Houldizy, Saint-Loup-Terrier,Sedan, Tannay, Thelonne, Wadelincourt et le directeur d\u00e9partemental des territoires desArdennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 2 6 JUIN 2025\nLe pr\u00e9fet,nar d\u00e9l\u00e9gation,\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit :. soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 \u2014 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedex ;. soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Mme la Ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, de la For\u00e9t,de la Mer et de la P\u00eache \u2014 246 boulevard Saint Germain \u2014 75007 Paris ;Un recours contentieux peut \u00eatre aussi introduit, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25 ruedu Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site dewww.telerecours.fr\u00b0 \u2014 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u00b0 \u2014 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de l'installationpr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1, dans un d\u00e9lai de quatre mois.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.\nPage S\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-385 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnement concernant le plan d'\u00e9pandage mutualis\u00e9 des boues issues des\nstations d'\u00e9puration de Donchery (code SANDRE : 020814200009)\net Nouvion-sur-Meuse (code SANDRE : 020832702123)\n22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-385 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnement concernant le plan d'\u00e9pandage mutualis\u00e9 des boues issues des\nstations d'\u00e9puration de Donchery (code SANDRE : 020814200009)\net Nouvion-sur-Meuse (code SANDRE : 020832702123)\n23\n(0026'60185,05\u00b0LLLTv101|Ge'/9162\u00a5202/20/S098'69(LLOW)\u00a5OIN|00528518088'z28T\u00a5202/20/500b'oL(ZL0\u20acOIN|\u00a3005285180A4860\u00a5202/20/50St'9(ZLO7I)ZOIN|2005285180776c81\u00a5202/20/S06Z'0\u00a3(ZLO)LOIN(1005285180(eu)zessejn(ey)|essejn(eu)passe)nanawyad|suepagnug(ey)aoeunsajjoo:edejopwopBJAINSapo7ebepueda,eopnypdy9]jamied3dSINNIQUVWOIWOI-AYHIHINOCSNOIANON:2139Wt19gLANODONVYVYH:aunwwo29\n|00'00s'ez(00*00s'ezTVLOLcEvCOZ/SO/b|A%4LCSOTD|LCOSSH9HBO8L'6L\u00a5202/S0/v18L'6L8kSOTO|8L0SSH9H80(eu)Zessej9(ey)|essejn(eu)pessejneneuwvad9jsuepo913u3(ey)soeunssyjec1edejapwopBIAINGapo7abepueda|espmpdyajjeaied3dSINNIAUYWOIWODI-AYIHINOQSNOIANON!eH39WLOgJINOONIND:sunwwo)\n|00'0|9s'9zED[ie'szTVLOL95'9269'}vCOZ/S0/tL(\u00a549OMNVT|90006ktL80(eu)zessen(eu)|esse[9(ey)pessejanewuadajsuepo91)U3(ey)aoeyunsa]joo;edejapwonBIAINGspo9abepueds,|espmndy9fja1Eg3dSAINNIQUYNODWOI-AY3HINOCSNOIANON:2433WiniadAY3IHONOQ:eunwwog\nSSN3W-INS-UOIANON39Asayduoqapuoneindy,psuonezssapsanssis9n0qsapsijenynwa8epuedy,puejdnpsapjoc1edsapo2517\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-385 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnement concernant le plan d'\u00e9pandage mutualis\u00e9 des boues issues des\nstations d'\u00e9puration de Donchery (code SANDRE : 020814200009)\net Nouvion-sur-Meuse (code SANDRE : 020832702123)\n24\nEfl:_vres_Ffi=c|752|TVLOI|LE'SSL's\u00a5202/20/90ZL'LL92YVW|92090921806\u20ac'966'\u00a5202/20/908e'sSYVW|5209092180s6L\u00a5202/20/90G6'}\u00a5ZYVW|2090921808L'9tZ0Z/0/908L'9TYVW|2Z0909ZL80vS'gZOZ/C0/50vS'861YVW|6L0909ZL80L9\"}\u00a5202/20/50L9'481HVN81090921808\u20ac'\u00a5202/20/908\u20ac'ZSL\u00a5V|5109092180680\u00a5202/20/5068'0tLYVW|tL0909ZL80Sz'L.59}\u00a5Z02/20/5006'Z60HVN|60090921802Z'ySZ'L\u00a5202/20/S0zs's80YVW|8009092180961\u00a5202/20/5096\",20\u00a5V|2009092180T\u00a5202/20/0bv'zU[UE|NJUIESGOHVW|S00909ZL900L'6bZOZ/20/500L'6v0\u00a5V|00909218015'8\u00a5202/20/50LS'8\u00a30YVW|\u00a300909ZL90(ey)zessej9(eu)|essej9(eu)gasse9eneuuedajsuepoo13u3(ey)aoeunso(jao1edejapwonBJAINsapogebepueda,jeepmyndyojjoc1eg3dSINNIQYVNODWOI-AYFHINOCSNOIANON:e139WLIedTINS3W-31-WOG:eunwwoI\n00\u00b00[1ozz|Pz'o|sL'&zTVLOLcezHZOZ/20/50eezSOVNId|SOZHLZL18089't1tZ'O#ZOZ/SO/ELCh'aL._LLLVNId|LLLbLZLL90(eu)zesse5(eu)|assej9(ey)gesse5aljowugd9)suepsanu3(ey)ooeunsafjeosedejapwopBIAINGapogabiepueds,)eopmpdy_ejjec1ed3dSINNICYVWOI3WOI-AYFHINOCSNOIANON:S133wiidd_AZNOWVA:eunww0o900'0\u00a38'2|es'z|az01V10L|\u20ac8/\u20ac6bZOZ/C0/09z'oLL0\u00a5V|L00909ZL80(eu)zessej9(eu)|essejg(eu)gassegasjeuiliodejsuepspnuzy(eu)aogunsajjeosedejapwoNEJAINSapo5\nabepueda,]eapnydy\najjon1ed3dSINNIQUYVWODWOI-AYFHINOCSNOIANON:e138WL19gFUIVII-AYANVIVHD:sunwwo)\n9SN3BIAI-INS-UOIANONI13AJDUIUON2DLIONPINAA\u00c0CHIAMDIECARCAA\u2014EsaAmmm2sLUe\u2014L..-\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-385 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnement concernant le plan d'\u00e9pandage mutualis\u00e9 des boues issues des\nstations d'\u00e9puration de Donchery (code SANDRE : 020814200009)\net Nouvion-sur-Meuse (code SANDRE : 020832702123)\n25\n00080'[or'o[sv'eW10l80\u00b0\u00a200vCO0C/S0/vL8k'\u20acZONVT|Z0006kHL80(ey)zesse|5(eu)|essej9(eu)pesse)9aneulgd9]suepoa13UF(eu)ooeunsajjoouedejopwioNBJAINSap09efepueda,;eepmpdy9jjaoseg]dSINNIQUVWODIWOI-AYFHINOCSNOIANON:2433WiiddLINOSNITFIOIVM:ounwwog\n|00'0|80*t[00'o|20TV101|go'L\u00a5202/20/5080'}(\u20acLO07)\u20ac01OIW|\u00a3015285180(ey)zasse|n(eu)|essejn(eu)gesseInanawuadajsuepsonug(ey)aseungajjeasede;opwoNBIAINGapo9efepueda,|espnindyajjoried3dSINNIQYVNODWOI-AYFHINOCSNOIANON:eAEWN9dINNOTIHL:SUnNWLOI\n00'0ve'pL19'2|Lo'86|W10lLS'ELL6'S\u00a5202/20/50tS'6L(SLOnI)SOLOIN|SOLSZESL8OL6'6YL)\u00a5202/20/5095'0S(pLO)OLOIN|tOLSZOSL9OLL7\u00a520Z/20/50LT(04LOTI)00LQ1N|00152854800001\u00a5202/20/S00001(6LOTI)6LOIN|6105285180S8'}\u00a5202/20/50g8'(81071)81OIN|8105285180980}44l\u00a520\u00a2/T0/5080'CL(\u00a31LOW)ZLOIN|2106285180A\u00a5202/20/S0Al(9LO7I)91OIN|9L0SZ8SL8O(ey)zessej5(ey)|essejn(eu)passe5asjeuisad8|suepea13u](eu)aoeunsajjoc1EdejapwiopBJAINS3p09ofiepueda,|eepmdyajjooieg3dSINNIQYVWOIWOI-AYFHINOGSNOIANON:e146WL9dAVNNVYL:sunwwo)\n3SN3-1NS-UOIANO29Aiayduoqg9Puoneinds,pSUOIJEZSSOPSONSSISINOASIDSSIENANUIARPANBASDM1151ANcmrimmseeo\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-385 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnement concernant le plan d'\u00e9pandage mutualis\u00e9 des boues issues des\nstations d'\u00e9puration de Donchery (code SANDRE : 020814200009)\net Nouvion-sur-Meuse (code SANDRE : 020832702123)\n26\n|oo'o66'L|69'e80'LL1v101|18EL\u20acrCOC/SOILv6'S\u00a5ONVT|H0006Ft180OLzvCOZ/SO/bLOL\u00a3ONVT|\u00a30006Ht18087950\u00a5202/S0/v1to'\u00a3}ONY1|L0006YY180(eu)zesse|y(eu)|assej9(eu)oessejnasjeuad9jsuepsgnug(eu)aoeunsa]joo1edejapwioNBJAINS9p05ebepueda,eopmypdyajjedseq3dSINNIAYYWOIWOI-AYFHINOCSNOIANON:21RWLDg_NVQ3Ss:sunwiwo)|00'0|st'er\u00a39\u00b008'eLWLOL|vo's#COZ/SO/rL\u00a50'S0cSOTO|0OTOSSH9HBOSL'8\u00a39'0#ZOZ/SO/b|8Z'861SOTI|6L0SSt9HBO(eu)zesse9(ey)|essejg(eu)passejgaJj9wuado)suep0913(ey)aoeunsojjecuedejopwonBIAING8pogeBepueda,eepmndyajjeoiey3dSINNIQYYWODWOD-AYIHONOAQSNOIANON:e9wHeadY3ITHHIL-dNOT-LNIVS*sunwwo)\n00'0[ez'vy[ssy82'8Y1019z'LLGe0#202/20/50L9'ZL907VNid|90Z#LZLL80rrl92T\u00a5202/50/.20591ZLhVNId}ZLL#1ZLL80\u20aczzht6LvZOZ/SO/EL9L0L}VNId|OLL#LZLL80(eu)Zessejn(eu)Lessejn(eu)pessej9angwuad9|suepeo13u3(ey)aoeunsajjeciede;apwopBIAING9P09eBepueda,eapnindy9jjaored3dSINNIQUVWODWOI-AYIHONOQSNOIANON:31169dAZICTNOH!eunwwo9\nSSN3-1INS-UOIANON29hhwcucoaSDuoneinda.DSUONEISSANCANCEICANAACANSEuBASAlAQmmsrmddaAcd102000400\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-385 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L. 214-3 Code de l'environnement concernant le plan d'\u00e9pandage mutualis\u00e9 des boues issues des\nstations d'\u00e9puration de Donchery (code SANDRE : 020814200009)\net Nouvion-sur-Meuse (code SANDRE : 020832702123)\n27\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord (DIR Nord)\n8-2025-06-30-00002\nT25-241AR - A34 - Travaux de nettoyage d'ITPC\npivotant - Fermeture de Filante A34 - Communes\nde Saint-Pierre-sur-Vence, La Francheville.\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-06-30-00002 - T25-241AR - A34 - Travaux de nettoyage d'ITPC\npivotant - Fermeture de Filante A34 - Communes de Saint-Pierre-sur-Vence, La Francheville. 28\nEx | | Direction interd\u00e9partementalePR\u00c9FET des routes NordDES ARDENNESL_iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement des Ardennes - A34 - Travaux de nettoyage d'ITPC pivotant - Fermeture de FilanteA34 - Communes de Saint-Pierre-sur-Vence, La Francheville.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 25 - 241 ARVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal, |Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 03 novembre 2021 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur AlainBUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la. Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu linstruction interminist\u00e9rielle sur la sign\u00e0lisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 27/06/25, par laquelle Monsieur le responsable du District Reims-Ardennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation surl''autoroute A34, dans le sens Reims / Charleville,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-06-30-00002 - T25-241AR - A34 - Travaux de nettoyage d'ITPC\npivotant - Fermeture de Filante A34 - Communes de Saint-Pierre-sur-Vence, La Francheville. 29\nARRETE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l''Autoroute A34, de jour le mardi 01 Juillet2025 de 07h00 \u00e0 17h00, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir las\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les.restrictions de circulation suivantes :e La fermeture de la voie de gauche de l'A34 au PR 35+0700 dans le sens Reims / Charleville,e Laneutralisation de la voie de gauche de l'A34 dans le sens Charleville / Reims,Dans le sens Reims / Charleville, les restrictions de circulation consistent \u00e0 fermer la filante A34G,puis neutraliser la voie de gauche au PR 34+0300. Cette fermeture sera assur\u00e9e par le CEI deCharleville.Dans le sens Charleville / Reims, les restrictions de circulation consistent \u00e0 neutraliser la voie degauche par FLR, au PR 34+0150 (FLR d'avertissement) et au PR 34+0300 (FLR de position), par legroupement d'entreprises Agilis / Pass, titulaire du march\u00e9.La signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b02Pour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera \u00e0 faire demi-tour \u00e0l'\u00e9changeur suivant en empruntant la bretelle 3 de l'\u00e9changeur 10 de I'A304. Fin de d\u00e9viation.La signalisation de la d\u00e9viation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b03ARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8' partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniquesdes Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI de Charleville pour la filante A34G, et par le groupement d'entreprisesAgilis / Pass pour la neutralisation de voie de gauche par FLR dans le sens Charleville/ Reims.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08. 'Le contact de l'astreinte de balisage pour le groupement Agilis / Pass est le suivant :M.Dallemagne 06 13 06 79 53Le District Reims-Ardennes - CEI de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res est le gestionnaire de la voie.\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-06-30-00002 - T25-241AR - A34 - Travaux de nettoyage d'ITPC\npivotant - Fermeture de Filante A34 - Communes de Saint-Pierre-sur-Vence, La Francheville. 30\nARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7:Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,M. les Maires de La Francheville et St Pierre-sur-VenceM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,Mme la Coordinatrice S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture des ArdennesMme le Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,M. le Commandarit de Police de Charleville M\u00e9zi\u00e8res,M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes, _M.le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,M. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs, .Mme la Cheffe du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2014- DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Reims \u2014 DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Lille \u2014- DIR Nord,M.le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord,M.le Chef du CEI de Charleville- Mezneres \u2014 DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\n\u00c0 Reims, le 30 juin 2025,Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'AGR Est de Reims,: Signature num\u00e9riqueSOlVElg de Solveig MASSEMASSE solveig.masse\\seic Date: 2025.06.30SOIVS@lGUNAsSE 1 1.45.55 +02'00'\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-06-30-00002 - T25-241AR - A34 - Travaux de nettoyage d'ITPC\npivotant - Fermeture de Filante A34 - Communes de Saint-Pierre-sur-Vence, La Francheville. 31\nLA'SREVE\n= Sury\nThis\nNeuville-l\u00ebs-Tnis\nGruy\u00e8res\nCh\u00e2teau de\nHOCNONT\nTs dimms\nANNEXE n\u00b01Plan de situation\nBeival L4 % place D Farc Animaler deCharteville-M\u00e9zi\u00e9res WWarca .- Saint-LaurentCharleville-M\u00e9zi\u00e8resLe \"v'? g Z , ol =\not L. Ville-sur-Lumes\n\u00e6FagnonWarn\u00e9court ;Evigny\nLes Ayvelles-Mondigny Saint-MarceauoChampigneul-sur-Vence ; Nouvion-sur-Msen cu FlizeSoulzicourt 5}\u00c9tr\u00e9pionyGuignicourt-sur-Ven\nBALAIVES-ET-BUTZ\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-06-30-00002 - T25-241AR - A34 - Travaux de nettoyage d'ITPC\npivotant - Fermeture de Filante A34 - Communes de Saint-Pierre-sur-Vence, La Francheville. 32\nANNEXE n\u00b02Plan de signalisation et de localisation du chantier\nPR34+800 7\n%*\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-06-30-00002 - T25-241AR - A34 - Travaux de nettoyage d'ITPC\npivotant - Fermeture de Filante A34 - Communes de Saint-Pierre-sur-Vence, La Francheville. 33\nPR34+300\ny PR34+150\nBAU\n=@.\nBAU\n-\n-\n==2\u00eb\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-06-30-00002 - T25-241AR - A34 - Travaux de nettoyage d'ITPC\npivotant - Fermeture de Filante A34 - Communes de Saint-Pierre-sur-Vence, La Francheville. 34\nANNEXE n\u00b03Plans de D\u00e9viationsC \"4- ES GRANGES N ; J\nCharleBretelle 2 Base de loisirs Parde la Warenne \u00e4\nFagnon' B\\Marn\u00e9courtS - \u00c9vignyR : La Francheville\nSAINT-PONCE\nEchangeur 304-91TM LaChattoireo i1 A34G Ferm\u00e9e\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-06-30-00002 - T25-241AR - A34 - Travaux de nettoyage d'ITPC\npivotant - Fermeture de Filante A34 - Communes de Saint-Pierre-sur-Vence, La Francheville. 35\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-06-30-00002 - T25-241AR - A34 - Travaux de nettoyage d'ITPC\npivotant - Fermeture de Filante A34 - Communes de Saint-Pierre-sur-Vence, La Francheville. 36\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2025-06-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 2025-393 conf\u00e9rant l'honorariat \u00e0\nMonsieur Serge PILET \nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-393 conf\u00e9rant l'honorariat \u00e0 Monsieur Serge PILET 37\nPREFET ; Bureau de la CommunicationDES ARDENNES | Interminist\u00e9rielle\u00c9galit\u00e9 et de la Repr\u00e9sentation de L'EtatFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0,959<- 343conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur Serge PILET,ancien adjoint au maire de la commune de THIS\nLe Pr\u00e9fet des A'rdennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment son article L. 2122-35aux termes duquel l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 par le repr\u00e9sentant de I'Etat dans led\u00e9partement aux anciens maires et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipalespendant au moins dix-huit ans ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes ;Vu la correspondance en date du 12 juin 2025 par laquelle Monsieur GoeffreyTHEVENIN, Maire de THIS, sollicite l'octroi de l'Honorariat pour Monsieur Serge PILET;Consid\u00e9rant que Monsieur Serge PILET a exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant plusde dix-huit ans et remplit ainsi les conditions d'octroi d'honorariat ;ARRETE:Article 1 : L''Honorariat est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Monsieur Serge PILET, ancien adjoint au maire de lacommune de This.Article 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, la directrice de Cabinet sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0l'int\u00e9ress\u00e9 et dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Ardennes.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,le 23 jyN 2025Le Pr\u00e9fet,\nAlain BUCQUET1, place de la pr\u00e9fecture- BP 60002 F-08005, Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedexStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat: www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-393 conf\u00e9rant l'honorariat \u00e0 Monsieur Serge PILET 38","date":"2025-06-30","first_seen_on":"2025-09-22T03:00:35+00:00","id":"756b44c9ad7ad0a7ac3311c3fe57bc93ed098fffd885efd43e2d4dd0ef9e3dfd","name":"RAA 8-2025-067 du 30 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-30T15:13:14+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-30T13:15:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/13738/98334/file/RAA%208-2025-067%20du%2030%20juin%202025.pdf"}