{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nARRETE N\u00b02023-01054autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 5\u00b0TM journ\u00e9e du championnat de France defootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 15 septembre 2023Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentson article 73;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9d'outre-mer ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR |IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 |aproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu la demande en date du 11 septembre 2023 form\u00e9e par le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, chefd'\u00e9tat-major de la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d''assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorismeainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de la 5\u00b0\"\u00b0 journ\u00e9e du Championnatde France de football de Ligue 1 au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0TM, qui opposera l'\u00e9quipe duPARIS SAINT-GERMAIN (PSG) \u00e0 l'OLYMPIQUE GYMNASTE CLUB DE NICE (OGC NICE);Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou desfaits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsquedes rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public;\n \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 15 septembre 2023 \u00e0 partir de 21h00, un matchcomptant pour la 5\u00b0TM journ\u00e9e de la saison 2023-2024 de Ligue1 entre le PSG et 'OGC NICE ;que, compte tenu du nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s pr\u00e9sentsau Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0TM pour ce match \u00e0 domicile du PSG, la rencontre estsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de natureterroriste;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9centstraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du planVIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat\u00bb toujours en vigueur sur l''ensemble duterritoire national, depuis le 5 mars 2021 ;Consid\u00e9rant par ailleurs que d'autres rassemblements se tiendront dans la capitale le15 septembre 2023, notamment le Village d\u00e9di\u00e9 rugby place de la Concorde \u00e0 l'occasion dela Coupe du Monde, le match dans le groupe de la France entre la Nouvelle-Z\u00e9lande et laNamibie se d\u00e9roulant \u00e0 21h, ainsi que diverses manifestations de voie publique pr\u00e9vues cejour-l\u00e0; que ces \u00e9venements mobiliseront les services de police et de gendarmerie pour enassurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permetde disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement\u00e9ventuel de l'ordre public tout en limitant I'engagement des forces au sol dans la mesure o\u00f9les secteurs concern\u00e9s ne disposent pas de moyen de vid\u00e9osurveillance au sol ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant, en outre, qu'au-dela de la seule s\u00e9curisation du match qui a fait l'objet demesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure etpour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de lacirculation du vendredi 15 septembre \u00e0 18h00 au samedi 16 septembre \u00e0 O1h00, il estn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publiqueen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir la menace terroriste mais \u00e9galementpour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieurdu Parc des Princes ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens ; que comptetenu de ces enjeux, les dur\u00e9es de l'autorisation demand\u00e9e n'apparaissent pasdisproportionn\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation portesur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment envue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les zones survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones utiles o\u00f9 sont susceptibles de se produire les atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, de mani\u00e8rea garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que pour pr\u00e9venir des actes de terrorisme;que la mobilisation de ces deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permettra \u00e9galement de disposer d'unvisuel sur les mouvements dans le perimetre et les axes de transport menant \u00e0 ce p\u00e9rimetreafin de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public en particulier au niveau des points de d\u00e9pose etd'emport des spectateurs ;Consid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera I'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, l'arr\u00eat\u00e9 feranotamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police et d'uneiInformation sur les r\u00e9seaux sociaux; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porterune information claire et transparente du public;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\n2023-01054 2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nVu l'urgence,ARRETE:Article 1\u00b0 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction deI'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du match de football de Ligue1entre le PSG et l'OGC NICE au Parc des Princes le 15 septembre 2023 au titre de :a) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;b) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;c) la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;d) La r\u00e9gulation des flux de transport.Article 2 \u2014- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rimetre g\u00e9ographique figurant sur le planen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 \u2014- La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 15 septembre 2023 \u00e0 18h00 ausamedi 16 septembre 2023 \u00e0 O1h00 pour I'ensemble des quatre finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, soit \u00e0compter du d\u00e9but du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'a l''\u00e9vacuationtotale des spectateurs.Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet dela pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 \u2014 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait \u00e0 Paris, le 12 septembre 2023Pour le pr\u00e9fet de policeLa pr\u00e9f\u00eate, directrice de cabinetMagali CHARBONNEAU\n2023-01054 3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01054 du 12 septembre 2023VOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2023-01054 4 \n \n\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC |ET DE LA CIRCULATION % >\noPARC DES PRINCES 2 / F(e) < 2\u00e9 SRS AZONE SURVOL DE DRONES % 2185 Bv o% e \u00ae \u00a5 SVENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023 \\ %\u00ee_. Hippodrome \u00eb T-\\ > ; \u00cb \u00e8oePSG /NICE $s o*/ d'Auteuil 7 _;: &o \\ 227 % z n QE>se 3 % ; \u00a3 \u00bbS 4 4% % z ;< \u00a9 % > =. %Autoroute A13 \u00e0 \u00e0 - | \u00b0 Rue PouSSif 4,\\ % % \\ | j v M\u00c7A 9\\ _ SE es F Eh vN = <3 '\\\"\\Av. de la porte d'Auteuil Av. de la porte d'Auteuil [d\u2014e'If:5orte eT' AR ST (Tt _eessesersesvses sees d'Auteuil . DEMNELe T \"= == 22 v s v s S\n\u00eaS7eS&\n= \u00ae $Rue 73 Rue Molit \" k .R Gu,en 5w 2 oL Rue Molitorberg 2 ? Ss s4 37\u00b0 2 \u00a5 S78 $2% % 5 1 $ g% = \u00e6 % \u00c9cole 5% D _ R\u00e9sidence '?ue gS & : Gy maternelle 42n (9 des Pins 2 ten ; ph\u00eb % & > be,, d'application @ @; e Erlanger & Q2 \u00e2 \u00ca \" e g\u00e4' ch\u00e6 \u00cf\u00c9, \u00e64 /Qvp W&sonvauren?\" ; 4Rue A- r 4 ose\"d . \u20acyia R \u0153 'S es Universel\n2 -\u00ae | .o -$,_\u2014 p\u00ae 1=1$s e8 ne % '.\"\"poc ns ..e\\\u2014ata'e % =RU s g'\u00b0 = 8\u00ae\n\u00c9cole\u00c9l\u00e9mentaireDenfert48 Rochereau\npeng\n104H\u00f4pital Pn %Henri Dunant eRUe4 de Paris % \u00cb\nwo\u00e7_'nS0 .o$>x\nBus-Tram e,1;\\\\\\eelPoint du Jour et\nCroix-Rouge 2 N \u00a3Frangaise o e ? ; ' R e8 % G 7 ... - r\u00c0 #\u20147.? 'g\\ 00\\9\\ Restden\u00e7e . \u2014 \u2014-f.\u00ff,o[ se . P::ll\u00e4\u00eal\u00ee':::x\"\u2014a\"\"'A & RS delaReine N - C \u20ac P 5; + \u00b0> 6 \u00bb eCilg ..N \u00ab & 4G allient 5 PORTE< SQUARE douard 2o 2 SAINT-CLOUDEDOUARD RueE 2s % -2 % \u00c9colDETAILLE 17 \u00ae cole ,B B % maternelle PI\u00a9 .o allien .... @s \u00ab Everest de la PorteB que Edouard@ A B\\ Saint-Cloud _Centre de 3 2 * \u00bb 22\u00ea secours de Boulogne 9 = 4\u00ae =>\n\u00bb\u00bb; e .o& '% \u00a2 (Ase A\u00b0< =3 \u00ae = CON N- vs E NS & 8 P Av. Dode a f, \u00cb2 Coll\u00e8ge Jacqueline / '\\\\\\e Q, * SQUARE __ delaBrunerie. . Frfiz-Stock3 Auriol o \u00a9 e ROGER . C\u00e9sanez-_w. e s%g \" %,o; y COQUOIN L'AVENTURE DODE S> QW R g N ; DE LA BRUNFRIE s,\"","date":"2023-09-12","first_seen_on":"2025-12-04T14:07:59+00:00","id":"756e4a3abf2eaf9e7577e7b232d4545f8569a600a48d87f6ee1fb474729d33f5","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01054 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion du match de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 15 septembre 2023 entre le PSG et Nice","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2023-09-12T13:27:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_PP_drones_police_PSG_NICE_match_du_15_sept.pdf"}