{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET | stariat G\u00e9n\u00e9DE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Communpe Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vieFraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 49 du 25 avril 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales (collection depuis l'origine :rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nb< Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du25 avril 2025 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA\nA Angers, le 25 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun,\nfLaurence FROGER\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA. (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales (collection depuis l'origine :rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes AdministratifsN\u00b0 49 du 25 avril 2025SOMMAIRE1 - ARR\u00caT\u00c9SPREFECTURECabinet- Arr\u00eat\u00e9 BOPSI N\u00b0 2025-242 du 25 avril 2025 portant interdiction d'une manifestation le samedi26 avril 2025 \u00e0 Chemill\u00e9-en-Anjou (49)\nDirection de l'immigration- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-930 du 25 avril 2025 portant cr\u00e9ation d'un local de r\u00e9tention administrative (LRA)aux Ponts-de-C\u00e9 pour une dur\u00e9e limit\u00e9e du 28/04/2025 \u00e0 15h00 au 29/04/2025 \u00e0 15h00Direction de la r\u00e9alementation et des affaires juridiques- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE N\u00b0 2025-27 du 24 avril 2025 portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00f4lem\u00e9dical de l'aptitude physique \u00e0 la conduite automobileDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S- Arr\u00eat\u00e9 modificatif N\u00b0 DDETS/SPI-CMCR/2025-011 du 22 avril 2025 relatif \u00e0 la composition duconseil m\u00e9dical des agents de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 06/2025/SCT du 17 avril 2025 accordant la m\u00e9daille d'Honneur du Travail ARGENT -Promotion exceptionnelle - \u00e0 Mme Edith MEUNIER domicili\u00e9e au ThoureilDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'\u00c9DUCATION NATIONALE- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2025-004 du 25 mars 2025 relatif \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementaled'appel des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la poursuite de la scolarit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole primaire dans le d\u00e9partement deMaine-et-Loire- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2025-019 du 22 avril 2025 portant d\u00e9signation des membres du CSA-SD - Comit\u00e9Social d'Administration Sp\u00e9cial D\u00e9partement de Maine-et-LoireSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS- Arr\u00eat\u00e9 conjoint Pr\u00e9fecture-SDIS N\u00b0 2025-520 du 15 avril 2025 portant organisation etfonctionnement du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire et de soncorps d\u00e9partemental\nIl - AUTRESN\u00c9ANT\n\n\n1 - ARRETES\n\n\nPREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9ee Angers, le 25 avril 2025Arr\u00eat\u00e9 BOPS! 2025-242Portant interdiction d'une manifestationle samedi 26 avril sms 2025 \u00e0 Chemill\u00e9-en-Anjou (49)\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, |Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Paimes acad\u00e9miquesVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;Vu ie code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9 et suivants et R. 644-4;Vu le code des relations entre le public et l'administration ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation \u00e0 unemanifestation interdite sur la voie publique ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ; |Vu l'urgence ;Consid\u00e9rant la diffusion d'un appel \u00e0 manifestation, r\u00e9alis\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux par descomptes d'ultra-gauche ce vendredi 25 avril, appel visant \u00e0 s'opposer, \u00e0 partir de 13h30 samedi 26avril 2025, au th\u00e9\u00e2tre du foirail \u00e0 Chemill\u00e9-en-Anjou (49), \u00e0 une r\u00e9union politique d'Eric ZEMMOUR,pour le parti Reconqu\u00eate !, pr\u00e9vue ce jour-l\u00e0 \u00e0 14h15 ;Consid\u00e9rant que, dans la nuit du 22 au 23 avril 2024, dans la commune de la Membrolie-sur-Longuen\u00e9e (49), une salle r\u00e9serv\u00e9e par l'\u00e9quipe de Marion MARECHAL-LE PEN, dans la perspectived'un meeting sous la banni\u00e8re Reconqu\u00eate !, avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9e la veille du rassemblement;Consid\u00e9rant la r\u00e9currence d'actes violents perp\u00e9tr\u00e9s par des membres de l'ultra-gauche, cesderniers mois, en Maine-et-Loire, dans le cadre de vives tensions entre mouvances d'ultra-gauche etd'ultra-droite ;Consid\u00e9rant en particulier que des membres de l'ultra-gauche ont commis des d\u00e9gradations et desintimidations, \u00e0 plusieurs reprises, depuis le mois de d\u00e9cembre 2024, en direction d'un commer\u00e7antdu march\u00e9 de Chalonnes-sur-Loire (49), en parall\u00e8le de manifestations ; que des membres de l'uitra-gauche ont pris \u00e0 partie des militants du Rassemblement national, le 5 avril 2025 \u00e0 Angers, lorsd'une distribution de tracts; que des membres de l'ultra-gauche ont agress\u00e9 physiquement unmembre de l'ultradroite, le 21 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Angers, violences qui ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es d'actesd'intimidation et de d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que ces vives tensions entre mouvances d'ultra-gauche et d'ultra-droite sontr\u00e9currentes en Maine-et-Loire, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, et qu'elles provoquent de graves troubles \u00e0\n\nl'ordre public (plusieurs affrontements violents dans le centre-ville d'Angers les nuits des 3, 4 et 5juillet 2023, saccage d'un commerce le 10 juin 2024 et graves affrontements sur voie publique le 15juin 2024 \u00e0 Angers, d\u00e9gradation d'un commerce au Lion d'Angers le 17 d\u00e9cembre 2024, appels \u00e0 lahaine diffus\u00e9s sur voie publique, notamment le 17 octobre 2023 et le 4 mai 2024 \u00e0 Angers, tr\u00e8snombreux tags et affichages ill\u00e9gaux \u00e0 Angers...) ; |Consid\u00e9rant que les modes de diffusion de l'appel \u00e0 manifestation en opposition \u00e0 la r\u00e9unionpolitique d'Eric ZEMMOUR, le 26 avril 2025, laissent pr\u00e9sager une forte affluence de membres del'ultra-gauche ;Consid\u00e9rant que ia manifestation n'a pas fait l'objet d'une d\u00e9claration \u00e0 la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, en violation de l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que le th\u00e9\u00e2tre du foirail de Chemill\u00e9-en-Anjou accueille, le samedi 26 avril 2025 \u00e0 partirde 14h00, les 18*\"* Rencontres expression handicap, en particulier une vente- \"exposition: adestination des personnes en situation de handicap ;Consid\u00e9rant qu'au regard du contexte rappel\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, des troubles \u00e0 l'ordre public gravessont susceptibles d'\u00e9clater lors de la manifestation \u00e0 laquelle appelle lultra-gauche \u00e0 Chemill\u00e9-en-Anjou, samedi 26 avril 2025 ; que ces troubles pourraient avoir de graves cons\u00e9quences dans un lieuaussi fr\u00e9quent\u00e9 que le th\u00e9\u00e2tre du foiral de Chemill\u00e9-en-Anjou, ce samedi 26 avril 2025 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle sedoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leurintensit\u00e9 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTEArticle 1\": La manifestation, pr\u00e9vue samedi 26 avril 2025 \u00e0 13h30, \u00e0 Chemill\u00e9-en-Anjou (49), dontl'appel est lanc\u00e9 par des membres de l'ultra-gauche, est interdite.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 dum\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.Article 3_: Cet arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actesadministratifs, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6, all\u00e9e de l'Ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cholet et lacolonelle, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et dont Un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai auProcureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire d'Angers ainsi qu'au Maire de Chemill\u00e9-en-Anjou.\n\n=  |PR\u00c9FET | DIRECTION DE L'IMMIGRATIONDE MAINE-ET-LOIRE\nFraternit\u00e9P\u00f4le R\u00e9gional Dublin\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025 - 930portant cr\u00e9ation d'un local de r\u00e9tention administrative (LRA)Le pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Paimes Acad\u00e9miques\nVu le titre IV du livre VII du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN, pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu la convention pour la cr\u00e9ation d'un local de r\u00e9tention administrative (LRA) temporaire dans l'\u00e9ta- _blissement h\u00f4telier \u00ab The Original City Angers Sud - Le Village 49 \u00bb, sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LESPONTS-DE-CE, sign\u00e9e le 02/12/2022 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des textes susvis\u00e9s, les \u00e9trangers qui ne peuvent \u00eatre imm\u00e9diatement\u00e9loign\u00e9s doivent \u00eatre maintenus dans des locaux ne relevant pas de r administration p\u00e9nitentiaire envue de leur reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re ;Consid\u00e9rant qu'il n'y a pas de centre de r\u00e9tention administrative dans la R\u00e9gion des Pays de la Loire ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 qu'il existe \u00e0 cr\u00e9er un local de r\u00e9tention administrative afin d' y maintenir lesressortissants \u00e9trangers faisant l'objet d'une mesure d'\u00e9loignement en raison de circonstancesr\u00e9pondant \u00e0 l'article R. 744-8 du CESEDA ;\nSur la proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de ta pr\u00e9fecture du Maine-et Loire ;\nARRETE :Article 1 : Un local provisoire de r\u00e9tention administrative est cr\u00e9\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement h\u00f4telier\u00ab The Original City Angers Sud - Le Village 49 \u00bb, sis 20, rue Paul Pousset \u2014- 49130 LES PONTS-DE-CE avecune capacit\u00e9 d'accueil de 2 personnes .Le local de r\u00e9tention est cr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e limit\u00e9e du 28/04/2025 \u00e0 15h00 au 29/04/2025 \u00e0 15h00.Article 2 : Les militaires du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de laColonelle, Commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Maine-et-Loire assurent lagarde du local de r\u00e9tention cr\u00e9\u00e9,Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Maine-et Loire, et le directeur interd\u00e9partementaide la police nationale de Maine-et-Loire, et le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie\n\nd\u00e9partementale de Maine-et-Loire, et le Directeur interd\u00e9partemental de la Police Aux Fronti\u00e8res deNantes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 ce jour au procureur de la R\u00e9publique et au contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9raldes lieux de privation de libert\u00e9.Fait \u00e0 Angers,le 25 AVR. 2025\nEmmanu\u00e9l LE ROY\n\nPREFET . Direction de la r\u00e9glementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiques\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ/BRE n\u00b0 2025-27portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00f4lem\u00e9dical de l'aptitude physique \u00e0 la conduite automobile.\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 221-10 \u00e0 R. 221-141 et R. 226-1 \u00e0 R. 226-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le redial del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er f\u00e9vrier 2016 fixant le montant des honoraires des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9spour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles oucompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire dedur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;. Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la demande du Docteur Marc DUFOSSE, sollicitant l'agr\u00e9ment en vue d'exercer le contr\u00f4lem\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'attestation de suivi de formation \u00ab agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 laconduite \u00bb ;Vu l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des m\u00e9decins d'Indre et Loire ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1\". - Le docteur Marc DUFOSSE, n\u00e9 le 21 juin 1964, est agr\u00e9\u00e9 pour effectuer le contr\u00f4lem\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, sousr\u00e9serve d'une formation en cours de validit\u00e9.Article 2. - Le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est charg\u00e9 d' appr\u00e9cier l'aptitude physique descandidats au permis de conduire et des conducteurs, en cabinet priv\u00e9.Article 3. - Le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 assure les examens m\u00e9dicaux dans le respect desr\u00e8gles de la d\u00e9ontologie m\u00e9dicale, et conform\u00e9ment aux dispositions du cahier des charges ducontr\u00f4le de l'aptitude physique \u00e0 la conduite automobile, tel qu'annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4. - l'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accord\u00e9 jusqu'au 24 avril 2030.\n\nArticle 5. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 24 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationla cheffe du bureau de la r\u00e9glementationet des \u00e9lections\"\nonle MESSAGER\n\nEu | a |PR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET LOIRE | de I' Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sLime |Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 modificatif N\u00b0 DDETS/SPI-CMCR/2025-011Composition du conseil m\u00e9dical des agents de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des |fonctionnaires ;VU la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e9re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-655 du 18 juillet 2003 modifi\u00e9 relatif aux commissions administrativesparitaires locales et d\u00e9partementales de la fonction publique hospitali\u00e9re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux de la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DIDD-BCI n\u00b0 2019-028 du 26 avril 2019 fixant la composition de la commissiond\u00e9partementale de r\u00e9forme hospitali\u00e8re ;VU les r\u00e9sultats des \u00e9lections du 8 d\u00e9cembre 2022 pour le renouvellement des repr\u00e9sentantsdu personnel des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s. \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86.33 du 9 janvier 1986aux commissions paritaires d\u00e9partementales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDETS/SPI-CMCR-2025-008 du 27 mars 2025 relatif \u00e0 la composition du conseilm\u00e9dical des agents de la fonction publique hospitali\u00e8reVu le courriel en date du 8 avril 2025 de Mme MASSE M\u00e9lanie, secr\u00e9taire d\u00e9partementaleForce Ouvri\u00e8re Branche Sant\u00e9, relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de ses repr\u00e9sentants du personnel de laCommission n\u00b08 ;\nARRETE\nARTICLE jer : La pr\u00e9sidence du conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental des personnels des\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86.33 du 9 j janvier 1986 est assur\u00e9e par M.le Docteur SCHAUPP.\nARTICLE 2 : Les m\u00e9decins membres de la commission susvis\u00e9e sont d\u00e9sign\u00e9s par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral parmi les membres du conseil m\u00e9dical.\nD.D.E.T.S de Maine-et-Loire \u2014 cit\u00e9 administrative B\u00e2t.C49 047 Angers Cedex 01Tel: 02. At. 72. 47.2 20 re. gouv i\n\nARTICLE 3: La repr\u00e9sentation de l'administration au sein de la commission susvis\u00e9e est ainsiconstitu\u00e9e :\nTitulairesM. PIOU Serge |Pr\u00e9sident du Conseil d'Administration de la Maison de retraite de Saint Pierre Montlimartl\u00e9antsAucun suppl\u00e9antARTICLE 4 : La repr\u00e9sentation du personnel au sein de la commission susvis\u00e9e est ainsiconstitu\u00e9e :\nCommission n \u00b0 1Personnel d'encadrement technique- Titulaires :Mme PIVERT Adeline, ing\u00e9nieur hospitalier principal, C.H.U. AngersM. CHAUSSERET Alain, ing\u00e9nieur hospitalier en chef, C.H.U. Angers\nM. FRANCOIS Philippe , ing\u00e9nieur hospitalier, Centre Hospitalier SaumurMme PINEAU Sophie , ing\u00e9nieur hospitalier, \u00c9tablissement de Sant\u00e9 Baugeois Vall\u00e9e\nCommission n\u00b0 2Personnels de cat\u00e9gorie A des services de soins, des services m\u00e9dico-techniques et desservices sociaux\nMme MASSE M\u00e9lanie, infirmier en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 1\u00b0 grade, CESAMEMme BUFFARD GOURDON Patricia, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade,Centre Hospitalier de CHOLET- Suppl\u00e9ants :Mme GARREC Christine, psychologue hors classe, CESAMEM. JOUANNEAU Vincent, technicien de laboratoire, C.H.U. Angers_ Mme MARTINEAU Patricia , infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade, CentreHospitalier Intercommunal Lys-Hyr6me Chemill\u00e9Mme ALIX Val\u00e9rie, infirmier en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade, \u00c9tablissement deSant\u00e9 Baugeois-Vall\u00e9e\nD.D.E.7.S de Maine-et-Loire \u2014 cit\u00e9 administrative Bat.C49 047 Angers Cedex 01T\u00e9l : 02.41.72.47.20ddets-cmer@maine-et-loire.aauy fr et www.maine-et-loire gouv.fr\n\nCommission n\u00b0 3Personnels d'encadrement administratif- Titulaires :Mme MEILLEREUX Malgorzata, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , C.H.U. AngersM. EVEN Fran\u00e7ois, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re , CESAME- Suppl\u00e9anM. PINEAU Cl\u00e9ment, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re , C.H.U. AngersMme GARREAU Anouck, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, CESAMEM. CHOPINEAU R\u00e9mi, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re principal, \u00c9tablissement de Sant\u00e9Baugeois Vall\u00e9eMme COURCOUL Val\u00e9rie, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, R\u00e9sidence Val d'Oudon SteGemmes d'Andign\u00e9Commission n\u00b0 4Personnels d'encadrement technique et ouvrier\nM. BONIFACE Jean-Claude, technicien hospitalier, C.H.U. AngersMme ROUGER-JOUANNET Catherine, technicien sup\u00e9rieur hospitalier 1\u00e8re classe, C.H.U.Angers\nM. MASSON Didier, technicien hospitalier, Centre Hospitalier SaumurMme CHAPEAU Cindy, technicien sup\u00e9rieur hospitalier 2*\u00b0 classe, Centre Hospitalier de laCorniche Angevine Chalonnes sur LoireM. DAILLER Thierry, technicien sup\u00e9rieur hospitalier 1\u00e8re classe, C.H.U. AngersMme PERREAULT H\u00e9l\u00e8ne, technicien hospitalier, C.H.U. AngersCommission n\u00b0 5Personnels des services de soins, des services m\u00e9dico-techniques et des services sociaux\n_ Titulaires :\nMme Christelle NAU, infirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00c9tat classe sup\u00e9rieure, \u00c9tablissement de Sant\u00e9Baugeois Vall\u00e9eMme BACH Fr\u00e9d\u00e9rique, aide soignante classe sup\u00e9rieure, C.H.U. Angers- Suppl\u00e9ants :Mme AGUILAS H\u00e9lo\u00efse, aide soignante classe nemnale, Centre Hospitalier de la CornicheAngevine Chalonnes Sur LoireM. DAUVIER Fr\u00e9d\u00e9ric, Aide-soignant, R\u00e9sidences du Val d'Oudon, Segr\u00e9M. DA ROS Jean-Luc, manipulateur en \u00e9lectroradiologie, CH.U. AngersMme BENOIST Nathalie, aide soignante, Centre Hospitalier de CholetD.D.E.T.S de Maine-et-Loire \u2014 cit\u00e9 administrative B\u00e2t.C49 047 Angers Cedex 01Tal : 02.41.72. 47. 20Aieddets-oror@r: = couv fr et www.maine-et-loire.couv.fr\n\nCommission n\u00b0 6Personnels d'encadrement administratif et des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux- Titylaires :Mme ALSLUQUETAS Marjorie, adjoint des cadres, EHPAD Bourg Joly St Mathurin/LoireMme LAVAL Caroline , assistante m\u00e9dico-administrative classe normale, C.H.U. Angers\nMme MONOT C\u00e9line, adjoint des cadres, CESAMEMme DATY-BOUE Pam\u00e9la, assistance m\u00e9dico-administrative classe normale, C.H.U. AngersMme CHANTRY St\u00e9phanie, adjoint des cadres, C.H.U. AngersMme CHARROUX Clarisse, assistante m\u00e9dico-administrative classe exceptionnelle, C.H.U.Angers\nCommission n\u00b0 7Personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et desalubrit\u00e9\nM. CAMUS Ludovic, agent d'entretien qualifi\u00e9, C.H.U. AngersM. DEGORCE Olivier, agent d'entretien qualifi\u00e9, Centre Hospitalier Saumur\nMme CHESNE Ingrid, agent de blanchisserie, CESAMEM. VANBELLE David, ouvrier principal 2\u00b0\" classe, CESAMEM. GOISIL Olivier, ouvrier principal 1\u00b0' grade, Centre Hospitalier SaumurMme BLAIS Claire, ouvrier principal 2\u00e8me grade, Centre Hospitalier CholetCommission n\u00b0 8Personnels des services de soins, des services m\u00e9dico-techniques et des services sociaux- Titulaires :M. FAUCONNIER Christophe, agent des services hospitaliers qualifi\u00e9, Centre Hospitalier LayonAubance Martign\u00e9 BriandMme HORTET Nathalie, agent des services hospitaliers qualifi\u00e9, CESAME- Suppl\u00e9ants :Mme GENNETAY Val\u00e9rie, agent des services hospitaliers qualifi\u00e9, R\u00e9sidence Val d'OudonMme GAUTIER Am\u00e9lia, agent des services hospitaliers qualifi\u00e9, C.H.U. AngersMme LERAY Delphine, aide m\u00e9dico-psychologique, CESAMEMme JAMIN Ma\u00ebva, agent des services hospitaliers qualifi\u00e9, C.H.U. AngersMme AUGEARD Christelle, agent des services hospitaliers qualifi\u00e9, C.H.U. AngersD.D.E.T.S de Maine-et-Loire ~ cit\u00e9 administrative Bat.C49 047 Angers Cedex 01T\u00e9l : 02.41.72.47.20ddets-cmcr@maine-et-loire.qouv.fr et www.maine-et-loire.gouv fr\n\nCommission n\u00b0 9Personnels administratifs\nM. Guy CARNOT, adjoint administratif principal, Village St Exup\u00e9ry Avrill\u00e9Mme DUPUIS Marie-Th\u00e9r\u00e8se, adjoint administratif, Centre Hospitalier Saumur- Suppl\u00e9ants :Mme FINESTRA Sabrina, adjoint administratif , C.H.U. AngersMme BRULEBOIS Elodie, adjoint administratif, CESAMEMme BRUNET C\u00e9cile, adjoint administratif, Centre Hospitalier Intercommunal Lys Hyr\u00f4meChemill\u00e9Mme BROUARD Nathalie, adjoint administratif, Centre Hospitalier CholetCommission n\u00b0 10Personnels sage- femme- Titulaires :M. FIN Jean-Loup, sage-femme 1\u00b0 grade, C.H.U. AngersMme KAROTSCH-MERLING Sophie, sage-femme 2\u00e8me grade, C.H.U. Angers- Suppl\u00e9ants :Mme PLACAIS Charline, sage-femme 1\u00b0 grade, C.H.U. Angers .Mme ROUILLERE V\u00e9ronique, sage-femme 2\u00e8me grade, C.H.U. AngersMme TROMEUR Sarah, sage-femme 2\u00e8me grade, C.H.U. AngersMme RIBEIRO Isabel, sage-femme 2\u00e8me grade, C.H.U. AngersARTICLE 5 : Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace |' arr\u00eat\u00e9 DDETS/SPI-CMCR/2025-008 du 27 mars2025 fixant la composition de la commission d\u00e9partementale de r\u00e9forme hospitali\u00e8re.\nARTICLE 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et le DirecteurD\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nEminariual Lt ROY\nD.D.E TS de Maine-et-Loire \u2014 cit\u00e9 administrative Bat.C49 047 Angers Cedex 01T\u00e9l : 02.41.72.47.20ddets-cmcr@maine-et-loire.aouv fr et www maine-et-ioire aouv.fr\n\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE de l'emploi, du travail ettone des solidarit\u00e9s de Maine-et-LoireFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b006/2025/SCTAccordant la m\u00e9daille d'honneur du TravailPromotion exceptionnelleLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le d\u00e9cret 48-852 du 15 mai 1948 modifi\u00e9 instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail ;Vu le d\u00e9cret 84-591 du 4 juillet 1984 modifi\u00e9 par les d\u00e9crets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et2007-1746 du 12 d\u00e9cembre 2007, notamment son article 16;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour l'attribution de lam\u00e9daille d'honneur du travail ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Edith MeunierPr\u00e9paratrice de commandes, SOCIETE NOUVELLE CBG MIGNOT - La Breille lesPinsdemeurant au Thoureil\nArticle 2 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\n_ Angers, le 97 Al?NNPhilippe ue\nNU\n\n\nEuAC AD\u00c9M IE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationale. DE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9Fraternit\u00e9\nL'inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de Maine-et-Loire- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 0S d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementaled'appel des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la poursuite de la scolarit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole primaire,ARRETE DSDEN 2025-004\nArticle 1\" :La commission d'appel pour les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la poursuite de la scolarit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole primaire dans le :d\u00e9partement du Maine-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9e par l'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice Acad\u00e9mique desServices de l'\u00c9ducation nationale de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant, Monsieur Olivier Gromy,adjoint charg\u00e9 du 1\u00b0' degr\u00e9.Article 2 :Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :inspecteurs et Inspectrices de l'\u00e9ducation nationale du premier degr\u00e9Madame ETEVE Muriel - IEN maternelle - DSDEN AngersMadame GAGNON Odile \u2014 IEN circonscription Dou\u00e9Monsieur BARBARIT Fran\u00e7ois \u2014 IEN circonscription Les ponts de C\u00e9Directrices ou directeurs d'\u00e9coleMadame LECLERC Catherine - Directrice \u00e9cole de la Blancheraie - AngersMonsieur VIEU Laurent - Directeur \u00e9cole Marcel Pagnol - AngersEnseignantes ou enseignants du premier degr\u00e9Madame CAZER Sybille - Enseignante 1\u00b0 degr\u00e9 charg\u00e9e de missionMadame LE MENER Delphine - Enseignante 1\u00b0 degr\u00e9 charg\u00e9e de missionPsychologue de l'\u00e9ducation nationale EDAMadame GERARD Marie-Paule - DSDEN AngersM\u00e9decin de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentantDocteur BOUSSICAULT G\u00e9rald - DSDEN AngersPrincipale ou principal de coll\u00e8geMonsieur ERNOULT Gilles - Coll\u00e8ge Jean Monnet - AngersProfesseur du second degr\u00e9Madame ETIENNE Val\u00e9rie - Enseignante lettres modernes et FLS - Coll\u00e8ge Montaigne ~ AngersConseiller technique de service social, conseiller technique de l'inspectrice acad\u00e9mique ou son repr\u00e9-sentantMonsieur ATTENCOURT S\u00e9bastien - DSDEN AngersRepr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves au titre des associations les plus repr\u00e9sentatives dans le d\u00e9parte-ment, et sur proposition de celles-ciDeux repr\u00e9sentants Parents d'\u00e9l\u00e8ve FCPEDeux repr\u00e9sentants Parents d'\u00e9l\u00e8ve PEEPArticle 3:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN de Maine-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Angers, le 25 mars 2025L'inspectrice d'acad\u00e9mie,Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationalede Maine-et-Loire#\nSandrine BODIN\n\n\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE NANTES | de mnsettonsfaleFrateruit\u00e9\nARRETE DSDEN N\u00b0 2025-019Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du CSA-SD - Comit\u00e9 Sociald'Administration Sp\u00e9cial D\u00e9partemental de Maine-et-Loire\nLa Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale de Maine-et-LoireVu Le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique livre II, Titre V, articles L251-1 \u00e0 L254-6 ;Vu Le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;Vu Le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administrationdans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat et les propositions de d\u00e9signationdes organisations syndicales en application de ce d\u00e9cret ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2022 portant cr\u00e9ation de comit\u00e9s sociaux d'administrationminist\u00e9riels, de l'administration centrale, des services d\u00e9concentr\u00e9s et des \u00e9tablissementspublics des minist\u00e8res charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse, des sports, del'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche ;Vu Le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 novembre 2024 portantnomination de Madame Sandrine BODIN en qualit\u00e9 d'inspectrice d'acad\u00e9mie, directriceacad\u00e9mique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 4 novembre2024 ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de MadameIsabelle FORET SIMON en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'Education nationale' de Maine-et-Loire ;Vu Le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement du scrutin relatif au comit\u00e9 social d'administrationacad\u00e9mique et de r\u00e9partition des si\u00e8ges lors des \u00e9lections professionnelles s'\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9esdu 1* d\u00e9cembre au 8 d\u00e9cembre 2022 ;Vu Les r\u00e9sultats au scrutin du CSA Sp\u00e9cial Acad\u00e9mique et aux scrutins des CSA Sp\u00e9ciauxD\u00e9partementaux transmis par le Minist\u00e8re de l'Education nationale et de la Jeunesse le 14d\u00e9cembre 2022 ;\nARRETE :\nArticle 1\u00b0\nSont nomm\u00e9s membres du Comit\u00e9 Social d'Administration Sp\u00e9cial D\u00e9partemental de Maine-et-Loire, les membres repr\u00e9sentants de l'administration suivants :\n\nEsACAD\u00c9MIE | Direction des services d\u00e9partementauxDE NANTES | Ge mansettorsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame Sandrine BODIN, Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice Acad\u00e9mique desServices de l'Education nationale de Maine-et-Loire.Madame Isabelle FORET-SIMON, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction des ServicesD\u00e9partementaux de l'Education nationale de Maine-et-Loire.L'Inspectrice d'acad\u00e9mie ou la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale sont les membres qualifi\u00e9s del'administration.En application de l'article 13 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 susvis\u00e9, elles sont assist\u00e9es en tant quede besoin par le ou les repr\u00e9sentants de l'administration exer\u00e7ant des fonctions deresponsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par les questions ou projets de textes soumis \u00e0 l'avis du comit\u00e9social d'administration.\nArticle 2Sont nomm\u00e9s membres du Comit\u00e9 Social d'Administration Sp\u00e9cial D\u00e9partemental deMaine-et-Loire, les membres repr\u00e9sentants des personnels suivants :l- Membres titulaires :Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GENEVOIS, CFDT \u00c9ducation Formation Recherche PubliquesMadame Cathy GADBIN, FNEC-FP-FOMonsieur Olivier ROSIER, FNEC-FP-FOMadame Guillemette DENOUS, FSUMonsieur Eric BOYER, FSUMadame C\u00e9cile CHENE, FSUMadame Ga\u00eblle PROUST, FSUMonsieur Christophe RABIN, FSUMonsieur Nicolas BONNOT, UNSA EducationMadame Tifenn LEPRINCE, UNSA Education\nll- Membres suppl\u00e9ants :Monsieur Francois GRELIER, CFDT Education Formation Recherche PubliquesMonsieur David GOSSELIN FNEC-FP-FOMonsieur joel SIROP, FNEC-FP-FOMadame Estelle GUYON, FSUMonsieur Christophe HELOU, FSUMadame Claire CHEDOZEAU, FSUMadame. Isabelle LOMBART, FSUMadame Julie RECOQUE OUVRARD, FSUMadame Delphine LANOE, UNSA EducationMonsieur Emmanuel NEFF, UNSA Education\n\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxde '\u00e9ducati ionalDE NANTES | \u00e9emneatioieLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 3Les repr\u00e9sentants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont nomm\u00e9s pour quatre ans ou pour la dur\u00e9e du mandatrestant \u00e0 courir avant le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral, selon l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b0 2024-1427.\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b02025-018 en date du 31 mars 2025.\nArticle 5La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'Education nationalede Maine-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 Angers, le 22 avril 2025,\n\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9palit\u00e9 Sapeurs-pompiers de Maine-et-LoireFraternit\u00e9 Aves c\u00f4t\u00e9s, pour l\u00e0 we\nARRETE CONJOINT N\u00b0 2025-520Portant organisation et fonctionnement du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours deMaine-et-Loire et de son corps d\u00e9partementalLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite.La Pr\u00e9sidente du conseil d'administrationdu service d\u00e9partementale d' incendie et de secours de Maine-et-Loire,\nMU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L 1424-1 \u00e0 L 1424-68 et R 142-1 \u00e0R 1424-55 ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,\nVU te d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 avril 2022 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et decouverture des risques ;\nVU l'avis du CCDSPV en date du 10 mars 2025 ;\nVU l'avis du CST en date du 11 mars 2025 ;VU l'avis de la commission administrative et technique en date du 5 mars 2025 :VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration du SDIS 49 en date du 25 mars 2025 :Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, commandant le corpsd\u00e9partemental de sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire.\nARR\u00caTENT\n\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception en pr\u00e9fecture049-284900016-20250325-AR2025-520#-ARDate de t\u00e9l\u00e9transmission : 23/04/2025Date de r\u00e9ception pr\u00e9fecture : 23/04/2025\nSOMMAIRETITRE | - L'organisation administrative du SDIS 49 oo... eeteseeeteeneeeteetseeeeeeteeenees 3Chapitre 1 : Les fonctions administratives du SDIS 49...  3Chapitre 2 : L'articulation des fonctions et les missions... 4TITRE Il - L'organisation et les missions du corps d\u00e9partemental du SDIS 49 ............. 141-1 \u2014 Constitution du corps d\u00e9partemental... 141-2 \u2014 Organisation administrative des Centres d'incendie et de secours ..........: 15TITRE Ill \u2014 Dispositions diverses ............................................................. 17\nANNEXESAnnexe 1 : Organigramme du SDIS 49 et de son corps d\u00e9partemental.Annexe 2 : Limites g\u00e9ographiques des groupements territoriaux, emplacement des centres, del'\u00e9tat-major, du centre de traitement de l'alerte (CTA) et du centre op\u00e9rationnel d\u00e9partementald'incendie et de secours (CODIS).\n\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception en pr\u00e9fecture049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de t\u00e9l\u00e9transmission : 23/04/2025Date de r\u00e9ception pr\u00e9fecture : 23/04/2025\nTITRE | - L'organisation administrative du SDIS 49Chapitre 1 : Les fonctions administratives du SDIS 49\nArticle 1\nLe SDIS 49 est compos\u00e9 des fonctions administratives suivantes :\n\"La direction si\u00e8ge \u00e0 Beaucouz\u00e9 et comprend:o Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours (DDSIS) ;o Le directeur d\u00e9partemental adjoint (DDASIS) :\u00a9 Le cabinet de direction comprenant le service accueil et gestion du courrier ;o Le service juridique et assurance.\n\u00ae 1 Sous-Direction Sant\u00e9, 12 groupements fonctionnels et 4 groupements territoriaux plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 de la direction\n\u00bb Rattach\u00e9s directement \u00e0 la direction:o Groupement en charge des Projets Num\u00e9riques Op\u00e9rationnels (GPNO)\u00a9 Groupement des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et Institutionnelles (GAGI)> La Politique \u00ab Territoire \u00bb :\u00a9 Groupement du D\u00e9veloppement du Volontariat et de la Citoyennet\u00e9 (GDVC)\u00a9 Groupement de la Formation et de l'Activit\u00e9 Physique (GFAP)\u00a9o 4 Groupements Territoriaux :* Groupement Territorial Centre Angers (GTCA)* Groupement Territorial Est Saumur (GTES)* Groupement Territorial Nord Segr\u00e9 (GTNS)\"Groupement Territorial Sud Cholet (GTSC)> La Politique \u00ab Organisation \u00bb :\u00a9 Groupement de la Pr\u00e9vention des Risques B\u00e2timentaires (GPRB) .o Groupement de l'ing\u00e9nierie des Risques (GIR)o Groupement de la Couverture des Risques (GCR)> La Politique \u00ab Qualit\u00e9 de Vie en Service \u00bb :\u00a9 La Sous-Direction Sant\u00e9 (SDS)\u00a9 Groupement de la Qualit\u00e9 et Performance (GQP)D La Politique \u00ab Ressources \u00bb :\u00a9 Groupement des Ressources Humaines (GRH)\u00a9 Groupement des Syst\u00e8mes d'information (GSI)o Groupement des Ressources Logistiques et B\u00e2timentaires (GRLB)\u00a9 Groupement des Finances et de la Commande Publique (GFCP)Article 2\n\u00c0 l'exception de la direction, l'ensemble des fonctions s'organise en groupements, puis en services et, sibesoin, en bureaux.\n\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception en pr\u00e9fecture049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de t\u00e9l\u00e9transmission : 23/04/2025Date de r\u00e9ception pr\u00e9fecture : 23/04/2025Article 3Chaque groupement est plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 d'un officier de sapeur-pompier professionnel ou d'uncadre des fili\u00e8res administrative ou technique, de cat\u00e9gorie A, portant l'appellation de chef de groupement.En leur absence, ils se font repr\u00e9senter par leur adjoint (sauf le GPNO).Chaque groupement poss\u00e8de au moins 2 services (sauf le GPNO sans service).Chaque bureau est compos\u00e9 d'au moins 2 agents.Les chefs de groupement sont plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la direction pour laquelle ils constituent une force deproposition. Membres du Comit\u00e9 de direction, ils sont le relais des d\u00e9cisions prises. lls mesurent laperformance et la qualit\u00e9 des missions qui leur sont d\u00e9di\u00e9es.\nChapitre 2 : L'articulation des fonctions et les missions|-2-1 : La direction\nArticle 4\nSous l'autorit\u00e9 de la pr\u00e9sidente du conseil d'administration, le DDSIS assure la direction administrative etfinanci\u00e8re du SDIS 49. Il a sous son autorit\u00e9 ensemble des personnels de l'\u00e9tablissement.Sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, le DDSIS assure la direction op\u00e9rationnelle du Corps D\u00e9partemental et la directiondes actions de pr\u00e9vention et de formation relevant du SDIS 49.En application des dispositions du CGCT, le DDSIS peut recevoir d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale et de la pr\u00e9sidente du conseil d'administration pour l'exercice des responsabilit\u00e9s d\u00e9volues \u00e0ces autorit\u00e9s de tutelle.\nArticle 5\nLe DDASIS seconde le DDSIS dans ses diff\u00e9rentes fonctions. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du DDSIS,le DDASIS le suppl\u00e9e dans l'ensemble de ses attributions.\nArticle 6Sous l'autorit\u00e9 du DDSIS et/ou du DDASIS := Le cabinet de Direction :o assiste le DDSIS et le DDASIS dans la gestion et l'organisation administrative del'\u00e9tablissement,o g\u00e8re le service accueil / gestion du courrier dont l'un(e) des assistant(e)s est \u00e9galement chefdu service qui consiste \u00e0 :e Mettre en \u0153uvre une politique d'accueil et d'int\u00e9gration des personnels au sein del'\u00e9tablissement ;R\u00e9ceptionner les appels t\u00e9l\u00e9phoniques ;Accueillir, orienter, renseigner, r\u00e9pondre aux demandes ;Accueillir, orienter, renseigner les visiteurs occasionnels ou r\u00e9guliers ;G\u00e9rer le courrier ;G\u00e9rer les r\u00e9servations de l'amphith\u00e9\u00e2tre ;G\u00e9rer les badges visiteurs ;G\u00e9rer les cartes professionnelles : bon de commandes des cartes, remise des cartes\n\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception en pr\u00e9fecture049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de t\u00e9l\u00e9transmission : 23/04/2025Date de r\u00e9ception pr\u00e9fecture : 23/04/2025aux professionnels et d\u00e9t\u00e9rioration ;\u00a9 G\u00e9rer et pr\u00e9parer la logistique des r\u00e9unions et des instances.Le Service juridique et assurances g\u00e8re notamment :o L'application du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es ;\u00a9 Les dossiers pr\u00e9contentieux et contentieux ;o La gestion des contrats d'assurance.\nLe Groupement charg\u00e9 des Projets Num\u00e9riques Op\u00e9rationnels assure le pilotage des projets etapplications num\u00e9riques op\u00e9rationnels notamment les applications suivantes :o Logiciel Ops Ready,Logiciel OpTeam,Logiciel de vid\u00e9o d\u00e9tection des cam\u00e9ras de surveillance des espaces naturels,Logiciel OBSIS ;Par ailleurs, il est en charge des questions relatives aux mesures de pr\u00e9vention et de luttecontre les feux de for\u00eats et d'espaces naturels, sous le pilotage de la Pr\u00e9fecture de Maine etLoire.\nO O O Oo\nLe Groupement des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et Institutionnelles, comprend 2 services :e Le service administration g\u00e9n\u00e9rale, instances et protocole {chef de service et adjoint auchef de groupement)e Le service communication\nLes activit\u00e9s du groupement portent notamment sur :> Administration g\u00e9n\u00e9rale, instances et protocole :o La gestion du calendrier des assembl\u00e9es et l'organisation de l'ensemble desinstances et de l'ensemble des commissions de l'\u00e9tablissement ;o Le suivi des relations institutionnelles avec les partenaires ext\u00e9rieurs et les affairesr\u00e9serv\u00e9es de la direction ;o La r\u00e9daction d'actes administratifs et leur publication au recueil des actesadministratifs ;o La gestion des conventions de l'\u00e9tablissement public ;Oo La gestion des archives de l'\u00e9tablissement ;o La gestion des \u00e9lections ;o La mise en \u0153uvre de la politique de s\u00fbret\u00e9 de l'\u00e9tablissement ;o Le pilotage de la chancellerie et la gestion des m\u00e9dailles d'anciennet\u00e9 des personnelsen lien avec le groupement des ressources humaines ;> Communication :> La construction et le pilotage d'une strat\u00e9gie globale de communication interne,externe et op\u00e9rationnelle ;> La gestion des sites internet \u2014 intranet et des r\u00e9seaux sociaux ;> Le respect du protocole et de la qualit\u00e9 de l'image de l'\u00e9tablissement lors del'organisation et la mise en \u0153uvre de l'ensemble des c\u00e9r\u00e9monies et desmanifestations.\n\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception en pr\u00e9fecture049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de t\u00e9l\u00e9transmission : 23/04/2025Date de r\u00e9ception pr\u00e9fecture : 23/04/2025\nCabinet de DirectionService accueil/gestiondu courrier ER Service juridique et assurances1 Groupement charge des Projetswee Mum\u00e9riques Op\u00e9rationnels\nGroupement des Affaires G\u00e9n\u00e9raleset Institutionnelles\nService Administration g\u00e9n\u00e9raleinstances et protocole Service Communication\n1-2.2 : Les groupements et la Sous-Direction Sant\u00e9\nArticle 7En application des dispositions du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales (CGCT), les chefs degroupement et leurs repr\u00e9sentants peuvent recevoir d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et dela pr\u00e9sidente du conseil d'administration pour l'exercice des responsabilit\u00e9s qui leur sont d\u00e9volues.Artide 8 - La Politique \u00ab Territoire \u00bb\n1/ Le Groupement D\u00e9veloppement du Volontariat et de la Citoyennet\u00e9, comprend 2 services :e Le Service Citoyennet\u00e9 (chef de service et adjoint au chef de groupement)e Le Service promotion et d\u00e9veloppement du volontariat\nLes activit\u00e9s du groupement portent notamment sur :\n> Le volontariat :o Le renforcement du recrutement et de la disponibilit\u00e9 des SPV afin d'assurer lemaillage territorial ;o La conception, la mise en \u0153uvre et l'\u00e9valuation d'un plan en faveur du volontariat ;o L'accomp\u00e4gnement des groupements territoriaux et des chefs de centre dans led\u00e9veloppement de mesures locales en faveur du volontariat ;o La prospection aupr\u00e8s des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, par la miseen place de conventions de formation ou op\u00e9rationnelle ;\u00a9 La gestion des conventions aupr\u00e8s des employeurs, pour susciter des engagements enqualit\u00e9 de sapeurs-pompiers volontaires ;o Le d\u00e9veloppement d'action de fid\u00e9lisation en faveur du volontariat.\n> La citoyennet\u00e9o La participation \u00e0 des actions de communication (forum, foire exposition, salons, ...) ;o La diffusion de la culture de s\u00e9curit\u00e9 civile en mati\u00e8re de citoyennet\u00e9 ;o ' La d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de la politique en mati\u00e8re d'engagement citoyen(stages scolaires, service civique, cadets de la s\u00e9curit\u00e9 civile, jeunes sapeurs-pompiers,gestes et comportements qui sauvent...).\n\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception en pr\u00e9fecture049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de t\u00e9l\u00e9transmission : 23/04/2025Date de r\u00e9ception pr\u00e9fecture : 23/04/2025\nService promotion etervice de la citoyennet\u00e9 :: } d\u00e9veloppement du volontariat\n2/ Le Groupement de la Formation et de l'Activit\u00e9 Physique, comprend 2 services :e Le service Ecole D\u00e9partementale d'incendie et de Secours - EDIS (chef de service et adjoint au u chefde groupement)e Le service ing\u00e9nierie de la formation\nLes activit\u00e9s du groupement portent notamment sur :o L'\u00e9laboration des formations permettant de d\u00e9velopper les comp\u00e9tences des agents ;o L'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du plan de formation avec sa d\u00e9clinaison annuelle sous forme decalendrier ;La gestion et le d\u00e9veloppement des moyens p\u00e9dagogiques de formation ;La pratique professionnelle conforme aux doctrines nationales et d\u00e9partementales :La mise en \u0153uvre des formations d\u00e9partementales organis\u00e9es sur le plateau technique ;Le pilotage des actions de formation d\u00e9concentr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle des groupements ;La relation avec le r\u00e9seau des \u00e9coles et centres de formation nationaux (ENSOSP, CNFPT, CDG,CNCMFE NRBCE, ECASC, etc.) ;La formation et l'int\u00e9gration des Jeunes Sapeurs-Pompiers dans le corps d\u00e9partemental ;L'animation d'un r\u00e9seau de formateurs ; |La participation \u00e0 l'organisation des manifestations sportives et des \u00e9preuves officielles ;Le pilotage de l'activit\u00e9 physique.\n0 O0 0 0 0000 0\nde VActivit\u00e9 Physiquepoasis f A }y: Service ing\u00e9nierie deService EDIS 6la formation\n3/ Les Groupements Territoriaux comprennent chacun 3 services :\u00a9 Service ressources humaines, d\u00e9veloppement du volontariat et d\u00c9n\u00e9nsese Service formation et activit\u00e9s physiques\u00a9 Service ing\u00e9nierie et couverture des risques\nLes groupements territoriaux constituent des entit\u00e9s de gestion \u00e0 vocation administrative et technique. IIsn'ont pas de vocation op\u00e9rationnelle.\nLes activit\u00e9s des groupements territoriaux portent notamment sur :\u00a9 Le pilotage et la coordination des missions des centres d'incendie et de secours (CIS) ;o L'\u00e9valuation p\u00e9riodique fonctionnelle et op\u00e9rationnelle des CIS ;o Le management des effectifs plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 ;o L'animation et le d\u00e9veloppement du maillage territorial et de l'interactivit\u00e9 entre les CIS :\n\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception en pr\u00e9fecture049-284900016-20250325-AR2025.520h.ARDate de t\u00e9l\u00e9transmission : 23/04/2025Date de r\u00e9ception pr\u00e9fecture : 23/04/2025La conduite des \u00e9tudes prospectives relatives \u00e0 l'\u00e9volution du maillage territorial ;La mise en \u0153uvre :- des actions de formation d\u00e9concentr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle des groupements ;- des actions de d\u00e9veloppement de la citoyennet\u00e9 ;- des action de pr\u00e9vision / pr\u00e9paration op\u00e9rationnelle / suivi DECI et de la s\u00e9curit\u00e9 desmanifestations diverses et autres grands rassemblements.La participation \u00e0 l'expression des besoins (humains, mat\u00e9riels et logistiques) des CIS ;Le d\u00e9veloppement des relations avec les \u00e9lus locaux, les autorit\u00e9s administratives et les partenairesdu SDIS.\nGroupement TerritorialCentre AngersGroupement TerritorialEst Saumur Service formation et activit\u00e9sphysiquesGroupement TerritorialSud Cholet vice ingenierie etferture des risques\nArticle 9 - La Politique \u00ab Organisation \u00bb1/ Le Groupement de la Pr\u00e9vention des Risques B\u00e2timentaires, comprend 5 services :Le service arrondissement AngersLe service agglom\u00e9ration AngersLe service arrondissement CholetLe service arrondissement SaumurLe service arrondissement Segr\u00e9La Sous-Commission D\u00e9partementale est prise en charge par l'adjoint groupement en compl\u00e9ment de sonr\u00f4le de chef de service d'arrondissement.La pr\u00e9vention a pour objet l'\u00e9tude des mesures visant \u00e0 limiter les risques d'\u00e9closion et de propagationd'incendie, favoriser l'\u00e9vacuation des personnes pouvant \u00eatre confront\u00e9es \u00e0 un risque de panique et faciliterl'intervention des secours.\nLe groupement est charg\u00e9 dans le cadre r\u00e9glementaire :[e)D'instruire et suivre les dossiers des Etablissements Recevant du Public (ERP) relevant de lacomp\u00e9tence de la Commission Consuitative D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 et d'Accessibilit\u00e9 (CCDSA).il anime, rapporte et g\u00e8re les dossiers selon les conditions fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;D'\u00e9mettre des avis lors des consultations formul\u00e9es par les services instructeurs, ou les services dela Pr\u00e9fecture, relatives \u00e0 des dossiers d'urbanisme (industrie, habitation...), ou d'autorisationenvironnementale.D'animer les visites dans les ERP dans le cadre des commissions de s\u00e9curit\u00e9 comp\u00e9tentes ;De tenir le fichier informatique d\u00e9partemental du SDIS des \u00e9tablissements recevant du public et desdossiers de tous les \u00e9tablissements pour lesquels l'avis du service a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 ;De participer aux jurys SSIAP.\n\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception en Cp049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de t\u00e9l\u00e9transmission : 23/04/2025Date de r\u00e9ception pr\u00e9fecture : 23/04/2025Groupement Prevention des RisquesBatimentaires\nei \u00c0 Service SCD / Service Service2DASTS # arrondissement agglom\u00e9ration arrondissementAngers Angers Chotet\nService Servicearrondissement arrondissementSaumur Segr\u00e9\n2/ Le Groupement de l'ing\u00e9nierie des Risques, comprend 2 services :e Le service planification et pr\u00e9paration op\u00e9rationnelle (chef de service et adjoint au chef degroupement)e Le service cartographie / SIG\nLe travail du groupement de l'ing\u00e9nierie des risques porte sur :- la pr\u00e9paration op\u00e9rationnelle. |- l'\u00e9tude et l'analyse du risque courant et des risques particuliers,- l'\u00e9laboration de la politique d\u00e9partementale de pr\u00e9vision\nLes activit\u00e9s du groupement portent notamment sur :\n> Planification et pr\u00e9paration op\u00e9rationnelle :o L'\u00e9valuation et l'analyse des risques de s\u00e9curit\u00e9 civile :o Le d\u00e9veloppement de la coordination interservices dans la pr\u00e9vention des risques des\u00e9curit\u00e9 civile, la pr\u00e9paration de la r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle (dispositifs ORSEC) etl'entra\u00eenement des acteurs ;o instruction et l'\u00e9tude des dossiers d'urbanisme ne relevant pas des ERP, des habitationsou des industries (accessibilit\u00e9, \u00e9olienne, PLU, ...)\u00a9 La conception des plans d'interventions pour les \u00e9tablissements jug\u00e9s sensibles (Plansd'Etablissements R\u00e9pertori\u00e9s) ;o L'actualisation annuelle du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental d'Analyse et de Couverture desRisques (SDACR) d'o\u00f9 va d\u00e9couler l'organisation op\u00e9rationnelle du corps d\u00e9partemental ;o L'\u00e9laboration, la coordination et la mise en \u0153uvre de la doctrine relative \u00e0 la d\u00e9fenseext\u00e9rieure contre l'incendie (DECI) ;o L'\u00e9tude des dossiers manifestations et grands rassemblements.> Cartographie \u2014 SIG :\u00a9 La gestion et l'administration du syst\u00e8me d'information g\u00e9ographique ;\u00a9 L'analyse des donn\u00e9es et la production de supports cartographiques ;\u00a9 La pr\u00e9paration des plans parcellaires permettant la connaissance des itin\u00e9raires, lalocalisation des risques et l'implantation des points d'eau incendie.\nDDSTGQDAGIS Service planification et Servicepreparation op\u00e9rationnelle Cartographie / SIG\n\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception en prefecture049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de t\u00e9l\u00e9transmission : 23/04/2025Date de r\u00e9ception pr\u00e9fecture : 23/04/20253/ Le Groupement de la Couverture des Risques, comprend 2 services :e Le service CTA/CODIS (chef de service et adjoint au chef de groupement)e Le service des op\u00e9rations\nLe groupement de la couverture des risques :- anime et coordonne la mise en \u0153uvre de la doctrine op\u00e9rationnelle ;- garantit la permanence du CTA et CODIS.Les activit\u00e9s du groupement portent notamment sur :> CTA-CODIS:o La r\u00e9ception, du traitement de l'alerte et de la r\u00e9orientation \u00e9ventuelle des demandes desecours ou l'information des partenaires ;o La coordination de l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle de l'ensemble des CIS du d\u00e9partement ;o L'information de la chaine de commandement.\n> Les op\u00e9rations :Les conseils aux autorit\u00e9s de police dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;L'\u00e9laboration, la d\u00e9clinaison et la mise en \u0153uvre de la doctrine op\u00e9rationnelle (SDACR \u2014 RO) ;Le suivi des conventions op\u00e9rationnelles et relations avec les partenaires ;Le suivi et le param\u00e9trage des logiciels op\u00e9rationnels (SGO, ...) ;L'animation et la coordination des \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es ;La gestion des actions post-interventions (RETEX, PEX, compte rendu de sortie de secours,\u00e9coute de bandes ...), attestations, r\u00e9quisitions, signalement sociaux, suivi d'agression, suivide la facturation des interventions payantes...) ;o Le secr\u00e9tariat de la sous-commission d\u00e9partementale de lutte contre les feux de for\u00eats. :j | Groupement Couverture des Risques' { a J1\nOO O O \u00a9 O0 8\nGBEES ae. Service CTA/CODIS\nArticle 10 - La Politique \u00ab Qualit\u00e9 de Vie en Service \u00bb1/ La Sous-Direction Sant\u00e9 pilot\u00e9e par sa chefferie, comprend 3 services :\u00a9 Le Service aptitude formation-cp\u00e9rati\u00ae Le Service sant\u00e9 au travaile Le Service Pharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur (PUI) / soutien logistique m\u00e9dical\nLes activit\u00e9s de la sous-direction portent notamment sur :o La participation aux missions de secours et soins d'urgence ;o Le soutien sanitaire des interventions du service d'incendie et de secours et les soins d'urgenceaux sapeurs-pompiers ;o La participation \u00e0 la formation des sapeurs-pompiers aux secours et aux soins d'urgence auxpersonnes ; :o La participation aux op\u00e9rations impliquant des animaux ;o L'exercice de la m\u00e9decine d'aptitude des sapeurs-pompiers et la m\u00e9decine du travail des autrespersonnels ;o La surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers ;o Le conseil en mati\u00e8re de m\u00e9decine pr\u00e9ventive, d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, notamment aupr\u00e8s de\n10\n\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception049-264000018 20950395 AR203S.520b. ARDate de t\u00e9l\u00e9transmission : 23/04/2025Date de r\u00e9ception pr\u00e9fecture : 23/04/2025la FSSSCT du comit\u00e9 social territorial ;o La surveillance de l'\u00e9tat des \u00e9quipements m\u00e9dico-secouristes du service ;o La gestion de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur.\nServic\u00e9 aptitude formation - op\u00e9rations\n\u00e0 SOUS Direction SanteUOSTS \u00c0 Service sant\u00e9 au travail\nService PU! / soutien logistique m\u00e9dical~2/ Le Groupement Qualit\u00e9 et Performance comprend 2 services :+ Le service SSQVS (chef de service et adjoint au chef de groupement)\u00a9 Le service pilotage et \u00e9valuation\nLes activit\u00e9s du groupement portent notamment sur :> Strat\u00e9gie :o La participation \u00e0 la conception et la mise en \u0153uvre du projet d'\u00e9tablissement (budget,\u00e9valuation (Rapport Annuel de Performance) ;o La gestion et le suivi des projets de l'\u00e9tablissement :o Une mission g\u00e9n\u00e9rale d'\u00e9tudes, de veille prospective et technique sur les orientationsmajeures de l'\u00e9tablissement et participation aux r\u00e9seaux nationaux ;\u00a9 La formalisation et l'analyse des processus, des co\u00fbts, l'optimisation des d\u00e9penses ...> Evaluation:\u00a9 La conception et l'actualisation des indicateurs de pilotage et tableaux de bord }o La production et le suivi des statistiques op\u00e9rationnelles ;o L'\u00e9valuation de la doctrine op\u00e9rationnelle (SDACR \u2014 RO) :o La fiabilisation de la donn\u00e9e, sa collecte et sa consolidation ;.o Le d\u00e9veloppement et l'animation de l'outil d\u00e9cisionnel.> SSQVS:\u00a9 La mise en \u0153uvre des politiques d'hygi\u00e9ne et de s\u00e9curit\u00e9, de conditions de travail et dequalit\u00e9 de vie en service ;o L'animation de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditionsde travail (FSSSCT) ;o Actions en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et politique environnementale.\nDDSTSDOASTS Servi\n11\n\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception en pr\u00e9fecture049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de t\u00e9l\u00e9transmission : 23/04/2025Date de r\u00e9ception pr\u00e9fecture : 23/04/2025Article 11 - La Politique \u00ab Ressources \u00bb1/ Le Groupement des Finances et de ta Commande Publique, comprend 2 services :e Le Service finances et analyses prospectives (chef de service et adjoint au chef de groupement)* Le Service commande publique et ing\u00e9nierie d'achat\nLes activit\u00e9s du groupement portent notamment sur :o La mise en \u0153uvre de la prospective, de la pr\u00e9paration financi\u00e8re et de l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire del'\u00e9tablissement public ;L'\u00e9laboration et le suivi du budget ;L'ex\u00e9cution financi\u00e8re des d\u00e9cisions de l'ordonnateur ;La gestion des emprunts et de la tr\u00e9sorerie ;Les subventions et fonds de concours ;L'animation de la commission finances, de la commission march\u00e9s et de la commission d'appeld'offre ;La conduite de la commande publique et notamment le suivi des proc\u00e9dures formalis\u00e9es etadapt\u00e9es ;o Le suivi des contrats ;o Le contr\u00f4le interne des achats avec notamment la r\u00e9alisation de la computation des seuils depassation des march\u00e9s publics.\n00000\n[e)\nGroupement Finances etCommande Publique\nService de la commandepublique et de l'ing\u00e9nieried'achatDDSTSODASTS\n2/ Le groupement des ressources humaines, comprend 4 services :e Le Service organisation du travail et action sociale (chef de service et adjoint au chef degroupement)Le Service Gestion Pr\u00e9visionnelle des Emplois, des Effectifs et des Comp\u00e9tences (GPEEC)Le Service carri\u00e9ree Le Service paie et indemnit\u00e9sLes activit\u00e9s du groupement portent notamment sur :o Le recrutement et les engagements ;L'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre des lignes directrices de gestion ;La gestion pr\u00e9visionnelle des effectifs, des emplois et des comp\u00e9tences ;La gestion de l'action socialeLe suivi des dossiers de protection sociale (maladie accidents du travail...) ;La gestion administrative des carri\u00e9res ;Les entretiens professionnels ;L'animation du comit\u00e9 social territorial, du comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers professionnels et des commissions administratives paritairesL'\u00e9laboration et le traitement des paies des personnels ;0000000\n\u00b0\n12\n\nUOSTS | RC Groupement des Ressources Humaines\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception en pr\u00e9fecture049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de t\u00e9l\u00e9transmission : 23/04/2025Date de r\u00e9ception pr\u00e9fecture : 23/04/2025Le paiement des indemnit\u00e9s SPV ;La gestion et la supervision des temps de travail (cong\u00e9s \u2014 ASA \u2014 RTT = T\u00e9l\u00e9travail- Titrerestaurant) ;La gestion des \u00e9tats de gr\u00e8ve ;La retraite.\nService organisation du_ travail et action sociale\nService GPEECDe = - = _ =\nService carri\u00e8re\nService paie etindemnit\u00e9s=\n3/ Le Groupement des Syst\u00e8mes d'information, comprend 3 services :\u00a9 Le Service s\u00e9curit\u00e9 et disponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information (chef de service et adjoint au chefde groupement)e Le Service exploitation et administration des infrastructurese Le Service applications et mat\u00e9rielsLes activit\u00e9s du groupement portent notamment sur :O\nOOO\nLa mise en \u0153uvre et l'actualisation du sch\u00e9ma directeur des syst\u00e8mes d'information et decommunication ;La conception, la coh\u00e9rence, l'\u00e9volutivit\u00e9 des syst\u00e8mes et outils des syst\u00e8mes d'information ;La p\u00e9rennit\u00e9 des syst\u00e8mes de gestion op\u00e9rationnelle et des appels ;La surveillance et le maintien en condition op\u00e9rationnelle des briques d'infrastructures, deslogiciels et mat\u00e9riels ;La veille technologique des syst\u00e8mes d'information ;Le soutien aux groupements fonctionnels et la traduction technique des besoins dans le domainede l'informatique administrative et op\u00e9rationnelle ;L'exploitation et la maintenance des serveurs, \u00e9quipements r\u00e9seaux, t\u00e9l\u00e9communication et radio ;La mise en place d'une politique de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information :La mise en place d'un support technique aux utilisateurs.\nService s\u00e9curit\u00e9 &disponibilit\u00e9 des syst\u00e8mesd'InformationDUUSTS Groupement des Systemes Service applications et\nService exploitation etadministration desinfrastructures\n4/ Le Groupement des Ressources Logistiques et B\u00e2timentaires, comprend 4 services :+ Le Service des \u00e9quipements op\u00e9rationnels (chef de service et adjoint au chef de groupement)e Le Service des v\u00e9hiculese Le Service \u00e9quipements g\u00e9n\u00e9rauxe Le Service des b\u00e2timents\n13\n\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception en pr\u00e9fecture049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de t\u00e9l\u00e9transmission : 23/04/2025Date de r\u00e9ception pr\u00e9fecture : 23/04/2025Les activit\u00e9s du groupement portent notamment sur :o Les v\u00e9rifications et contr\u00f4les techniques r\u00e9glementaires des v\u00e9hicules et mat\u00e9riels ;o L'achat des v\u00e9hicules et mat\u00e9riels ;o La gestion et la r\u00e9paration des mat\u00e9riels et des v\u00e9hicules op\u00e9rationnels ;o La r\u00e9ponse \u00e0 apporter aux demandes des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles et des services dans le respectdes r\u00e8gles d\u00e9partementales ;o Consolider la place du guichet unique informatis\u00e9 des demandes afin de simplifier les proc\u00e9dureset les interlocuteurs ;o L'entretien courant des b\u00e2timents ;o La planification et le suivi des travaux de grosses r\u00e9parations ;o Les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires des b\u00e2timents ;o L'\u00e9laboration et le suivi des projets batimentaires ;o La veille technologique et r\u00e9glementaire.Service des \u00e9quipementsop\u00e9rationnels\nDUSTS Service des v\u00e9hiculesGroupement des RessourcesLogistiques et BatimentairesService des batiments\nService \u00e9quipements g\u00e9n\u00e9raux\nTITRE Il - L'organisation et les missions du corpsd\u00e9partemental du SDIS 491-1 \u2014 Constitution du corps d\u00e9partemental'Article 12Le Corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur' d\u00e9partemental du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, chef de corps, et commandant desop\u00e9rations de secours.\nLe directeur d\u00e9partemental adjoint, commandant des op\u00e9rations de secours adjoint et chef du corpsd\u00e9partemental adjoint seconde et suppl\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le directeur dans ses diff\u00e9rentes fonctionsop\u00e9rationnelles.Article 13Le Corps d\u00e9partemental de sapeurs-pompiers est compos\u00e9 :\u00ae Des sapeurs-pompiers professionnels,= Des sapeurs-pompiers volontaires,\u00ae - Des sapeurs-pompiers auxiliaires du service de s\u00e9curit\u00e9 civile.\n\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception en pr\u00e9fecture049-284900016-20250325-AR2025-520b-ARDate de t\u00e9l\u00e9transmission : 23/04/2025Date de r\u00e9ception pr\u00e9fecture : 23/04/2025Article 14\nConform\u00e9ment au R\u00e8glement Op\u00e9rationnel arr\u00eat\u00e9 par le pr\u00e9fet, pour l'exercice de ses missions, le serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire dispose d'un Corps d\u00e9partemental de sapeurs-pompiers comprenant une chaine de commandement, un centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie etde secours (CODIS), Centre de traitement de l'alerte (CTA) et des Centres d'Incendie et de Secours (CIS).\n1-2 \u2014 Organisation administrative des Centres d'Incendie etde secours\nArticle 15\nChaque CIS est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 d'un chef de centre, officier ou sous-officier de sapeurs-pompiersprofessionnels ou volontaires. Il est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 directe du chef de groupement territorial.Le chef de centre est assist\u00e9 d'un adjoint qui, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, le seconde et le suppl\u00e9edans l'ensemble de ses fonctions.il veille au respect de l'application des r\u00e8glements et dispositions du service d\u00e9partemental.Article 16\nLe CIS, en compl\u00e9ment de ses missions op\u00e9rationnelles, est notamment charg\u00e9 de: .e La gestion des \u00e9quipes de garde et d'astreintes pour r\u00e9pondre aux demandes des secours ;La gestion des ressources humaines et cadre de vie (engagement, formation, avancement...) ;La gestion de l'\u00e9valuation de la condition et de l'aptitude physiques ;Le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et du maintien de l'aptitude physique ;L'expression des besoins en mati\u00e8re de formation des sapeurs-pompiers ;L'expression des besoins humains et mat\u00e9riels ;La gestion administrative et technique de l'unit\u00e9 ;La pr\u00e9paration et le maintien de la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle des moyens du CIS ;Pour les centres mixtes, la gestion de la section SPV :L'organisation des actions de citoyennet\u00e9.Article 17\nUn CIS est dit \u00ab mixte \u00bb lorsqu'il est compos\u00e9 \u00e0 la fois de sapeurs-pompiers professionnels et de sapeurs-pompiers volontaires.\nLe chef de centre s'appuie sur l'organisation interne suivante :\n15\n\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception en pr\u00e9fecture049-284900016-20250325-AR2025.520b-ARDate de t\u00e9l\u00e9transmission : 23/04/2025Date de r\u00e9ception pr\u00e9fecture : 23/04/2025\n1 Chef CIS + 1 Adjoint au chef de CIS\n1 secr\u00e9tariatCIS 4 (Angers, Cholet, Saumur) et CIS 3 (Segr\u00e9 si\u00e8ge de groupement)1 responsable de la section volontaireCIS 4\nBureau de la planification, Bureau des op\u00e9rations et de Bureau des ressourcesde la formation et de la pr\u00e9vision op\u00e9rationnelle techniques et b\u00e2timentairesl'activit\u00e9 physiqueUn CIS non mixte est compos\u00e9 uniquement de sapeurs-pompiers volontaires.Le chef de centre s'appuie sur l'organisation interne suivante :\nCentre de secours(SPV)1 Chef CIS + 1 Adjoint au chef de CIS\nBureau de (a planification, Bureau des op\u00e9rations et de Bureau des ressources\nSi la situation du CIS le justifie, et sur d\u00e9cision du DDSIS, un doublon sur la fonction d'adjoint au chef de centrepeut \u00eatre temporairement accept\u00e9e, sans modifier l'encadrement des centres de l'article suivant.\nArticle 19Les effectifs de SPV et l'encadrement de SPV sont les suivants :\nMini Max Chef ChefCentre EAJ (\u0152AJx3\u00e9quipes _| (hors suspension PR Lip] d'agr\u00e8s d'agr\u00e8s unehors CTA) d'engagement) tout engin \u00e9quipeCIS 1 mission 4 12 30 +2 (2 It)CIS 2 missions 6 18 45 +3 (1 cne + 2 It) , . . .CIS 3 missions (non mixte) 9 27 66 +4(lcne+ 3 it) 40% maximum de | effectif\u2014 - r\u00e9el du CISCIS 3 missions (mixte) 9 27 66 + 31CIS 4 missions 3ou6 18 55 Sans objetCTA CODIS i 10 20 : Sans objetSur proposition du chef de groupement territorial, le directeur d\u00e9partemental peut d\u00e9cider d'uneaugmentation temporaire des effectifs d'encadrement afin d'anticiper sur les \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 la vie descentres (arr\u00eat d'activit\u00e9 ....).\n16\n\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception en pr\u00e9fecture049-284900016-20250325-AR2N25-520b-ARDate de t\u00e9l\u00e9transmission : 23/04/2025Date de r\u00e9ception pr\u00e9fecture : 23/04/2025\nEn application de l'article R723-22 du Code la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, l'encadrement en sous-officiers de SPV ducorps d\u00e9partemental est au maximum de 40 % de l'effectif total de SPV et double statut SPV/SPP, non comprisles membres du service de sant\u00e9 et de secours m\u00e9dical.\nEn application de l'article R723-33 du Code la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, l'encadrement en officiers de SPV du corpsd\u00e9partemental est au maximum de 15 % de l'effectif total de SPV non compris les membres de la sous-direction de sant\u00e9 et double statut SPV/SPP.\nTITRE Ill \u2014 Dispositions diverses\nArticle 20\nCet arr\u00e9t\u00e9 abroge :- l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02018-32 SDIS du 12 f\u00e9vrier 2018 portant organisation du Corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire- la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 4 du 30 novembre 2021 portant modifications de l'organigramme de l'\u00e9tablissement- la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 3 du 9 octobre 2018 portant modification d'organigramme- la d\u00e9lib\u00e9ration N\u00b07 du CA du 11 juillet 2017 relatif au sch\u00e9ma d'organisation- la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b010 du 10 f\u00e9vrier 2014 portant Sch\u00e9ma d'organisation des CIS disposant de SPVArticle 21\nMonsieur le pr\u00e9fet de Maine-et-Loire et Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et duservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.\nConform\u00e9ment aux articles R 421-5 et R 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut \u00eatre saisipar voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les deux mois suivant sa notification, notamment par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Beaucouz\u00e9, le 1 5 AVR 2025\nLe Pr\u00e9fet de Maine et-Loire La Pr\u00e9sidente du Conseil d'administration\nFlorence INPhilippe C\n#\n17","date":"2025-04-25","first_seen_on":"2025-04-25T14:30:00+00:00","id":"757564b891d8a1d1282328b12bb48ca22734ec61a45b1ff7d903725c6f425183","name":"049-RAA du 25 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-25T15:10:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/25183/163831/file/049-RAA%20du%2025%20avril%202025.pdf"}