{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-30-04-2026\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / SP TORCY\nD77-2026-04-27-00012 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-14 pris au titre de la\ns\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale, portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'utilisation du bassin de vitesse de Chartrettes pour la pratique du ski\nnautique durant l'ann\u00e9e 2026 (4 pages) Page 3\nD77-2026-04-27-00011 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-15 pris au titre de la\ns\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale, portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'utilisation du bassin de vitesse de La Rochette pour la pratique du ski\nnautique durant l'ann\u00e9e 2026 (4 pages) Page 8\nD77-2026-04-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-16 portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \n\u00ab\u00a0Championnat\n\u00cele-de-France cano\u00eb-kayak slalom\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb par le Cano\u00eb-kayak club\nde France, \nle dimanche 14 juin 2026 de 08h00 \u00e0 18h00 (4 pages) Page 13\n2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-04-27-00012\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-14 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9\nde la navigation fluviale, portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'utilisation du bassin de vitesse de Chartrettes\npour la pratique du ski nautique durant l'ann\u00e9e\n2026\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-27-00012 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-14 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale,\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du bassin de vitesse de Chartrettes pour la pratique du ski nautique durant l'ann\u00e9e 2026 3\n| = Sous-pr\u00e9fecture de TorcyPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTorcy,le 27 AVR. 2028ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-14 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale, portant d\u00e9rogation \u00e0l'utilisation du bassin de vitesse de Chartrettes pour la pratique du ski nautique durant l'ann\u00e9e 2026\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Torcy,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1133 du 24 ao\u00fbt 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur lar\u00e9glementation des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sur la voie publique,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifi\u00e9 par le code des transports, portant surla r\u00e9glementation de la navigation int\u00e9rieure et du transport fluvial,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur AlainNGOUOTO, sous-pr\u00e9fet de Torcy,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne,VU le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSID\u00c9RANT la demande du 14 f\u00e9vrier 2026 par laquelle Monsieur Martin DELACOUR, repr\u00e9sentantdu Ski Nautique Club de Chartrettes, sollicite une d\u00e9rogation pour l'utilisation du bassin de vitesse deChartrettes,CONSID\u00c9RANT l'avis favorable du 31 mars 2026 de Monsieur le commissaire de police, chef de lacirconscription de police nationale de Melun,CONSID\u00c9RANT les prescriptions du 02 avril 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de laSeine,CONSID\u00c9RANT l'avis favorable du 20 avril 2026 de Madame la directrice de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale de Seine-et-Marne \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,CONSID\u00c9RANT l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Fontainebleau,CONSID\u00c9RANT l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de Monsieur le maire de Chartrettes,\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-27-00012 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-14 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale,\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du bassin de vitesse de Chartrettes pour la pratique du ski nautique durant l'ann\u00e9e 2026 4\nCONSID\u00c9RANT l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des associations agr\u00e9\u00e9es p\u00eache etprotection du milieu aquatique,CONSID\u00c9RANT les recommandations aux risques sanitaires li\u00e9s aux activit\u00e9s de baignade ou autresactivit\u00e9s aquatiques jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nARR\u00caTEARTICLE ler : AUTORISATIONLe club nautique de Chartrettes est autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer le ski nautique sur le bassin de vitesse deChartrettes avec le bateau \u00e9cole du 8 mai au 30 novembre 2026, du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 18h00et les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s de 9h00 au coucher du soleil.Ces d\u00e9rogations sont valables uniquement pour le bateau du club nautique de Chartrettes pourl'entra\u00eenement des skieurs de comp\u00e9tition, le d\u00e9veloppement et la promotion de l'activit\u00e9 sportive.\nARTICLE 2 : RESTRICTIONS APPORT\u00c9ES A LA NAVIGATIONUn avis \u00e0 la batellerie sera diffus\u00e9 aux usagers de la voie d'eau les informant de la pratique du skinautique en dehors des p\u00e9riodes et horaires fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne.\nARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUESa) Conditions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral* Les horaires indiqu\u00e9s ci-dessus devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.* Les participants devront se conformer aux r\u00e9glementations en vigueur ainsi qu'aux mesuresrelatives aux garanties d'encadrement, de technique et de s\u00e9curit\u00e9 de la ligue de ski nautique etde wakeboard.* Uorganisateur assurera \u00e0 ses frais et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 le service de s\u00e9curit\u00e9. Lesskieurs devront notamment porter un gilet de sauvetage.* _ L'organisateur devra se munir de radio type VHF permettant de communiquer, en permanence,avec les usagers de la voie d'eau (canal 10).En cas de probl\u00e8me le week-end et les jours f\u00e9ri\u00e9s, l'organisateur peut joindre l'astreinte s\u00e9curit\u00e9 dusecteur amont de l'UTI Seine Amont : 06 12 59 52 48 ou l'astreinte UTI : 06 63 38 96 24.Cette d\u00e9rogation est valable uniquement avec le bateau du club qui devra obligatoirement porter laflamme du club et \u00eatre :e conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueure \u00e9quip\u00e9 de l'armement n\u00e9cessairee pilot\u00e9 par une personne titulaire du certificat de capacit\u00e9 n\u00e9cessairee dot\u00e9 de la vignette plaisance\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-27-00012 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-14 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale,\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du bassin de vitesse de Chartrettes pour la pratique du ski nautique durant l'ann\u00e9e 2026 5\nb) Conditions particuli\u00e9resL'organisateur devra s'informer des d\u00e9bits et risques de crue \u00e9ventuelle en consultant les donn\u00e9es dusite internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ et proc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 une reconnaissance du parcoursafin de rep\u00e9rer d'\u00e9ventuels embacles, arbres, pieux, etc.Les d\u00e9rogations vis\u00e9es en objet pourront \u00eatre suspendues lors du d\u00e9roulement de manifestations(concours de p\u00eache ou autres) organis\u00e9es dans le secteur.Pendant les p\u00e9riodes de d\u00e9rogation, les autres usagers de la voie d'eau restent prioritaires sur le pland'eau.ARTICLE 4 : RESPONSABILIT\u00c9 - ASSURANCEL'organisateur sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voied'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement des manifestations.Ces manifestations devront \u00eatre couvertes par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,d'une part les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient\u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics et d'autre part, le personnel et le mat\u00e9riel des services des\u00e9curit\u00e9 (Brigade fluviale, Services de Police, de Gendarmerie).\nARTICLE 5 : DROIT DES TIERSLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers, notamment des amodiataires duDomaine Public Fluvial, usagers de la voie d'eau, etc.ARTICLE 6 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIALCes activit\u00e9s sont autoris\u00e9es dans le cadre de la convention d'occupation du domaine public fluviald\u00e9livr\u00e9e par Voies Navigables de France au club nautique de Chartrettes.ARTICLE 7 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment en casde non-respect des lois et r\u00e8glements applicables, en particulier les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, ou desclauses du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou si les besoins de la navigation ou l'int\u00e9r\u00eat public le justifient ou si lesconditions hydrauliques ne permettent pas la r\u00e9alisation des entra\u00eenements et autres \u00e9v\u00e8nements entoute s\u00e9curit\u00e9.Le Pr\u00e9fet, le chef de l'unit\u00e9 territoriale Seine Amont de Voies Navigables de France et le club nautiquede Chartrettes sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une copie devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Seine-et-Marne pour lap\u00eache et la protection du milieu aquatique - 22 rue des joncs - Aubigny - 77950 Montereau-sur-le-Jard.ARTICLE 8 : VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique. Il peut \u00e9galementfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN - 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral deGaulle - case postale n\u00b0 8630 - 77008 MELUN CEDEX dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-27-00012 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-14 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale,\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du bassin de vitesse de Chartrettes pour la pratique du ski nautique durant l'ann\u00e9e 2026 6\nARTICLE 9 : EXECUTION- Monsieur le pr\u00e9sident du Club nautique des Chartrettes,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Fontainebleau - Manifestations sportives,- Monsieur le maire de Chartrettes,- Monsieur le commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale de Melun,- Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des associations agr\u00e9\u00e9es p\u00eache et protection du milieuaquatique- Madame la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-et-Marne \u00e0 l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-27-00012 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-14 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale,\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du bassin de vitesse de Chartrettes pour la pratique du ski nautique durant l'ann\u00e9e 2026 7\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-04-27-00011\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-15 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9\nde la navigation fluviale, portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'utilisation du bassin de vitesse de La Rochette\npour la pratique du ski nautique durant l'ann\u00e9e\n2026\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-27-00011 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-15 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale,\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du bassin de vitesse de La Rochette pour la pratique du ski nautique durant l'ann\u00e9e 2026 8\n| = | Sous-pr\u00e9fecture de TorcyPR\u00c9FETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nTorcy,le 2 7 AVR 2926ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-15 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale, portant d\u00e9rogation \u00e0l'utilisation du bassin de vitesse de La Rochette pour la pratique du ski nautique durant l'ann\u00e9e 2026\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Torcy,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1133 du 24 ao\u00fbt 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur lar\u00e9glementation des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sur la voie publique,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifi\u00e9 par le code des transports, portant surla r\u00e9glementation de la navigation int\u00e9rieure et du transport fluvial,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25/BC/101 du 7 novembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurAlain NGOUOTO, sous-pr\u00e9fet de Torcy,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne,VU le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSIDERANT la demande du 05 mars 2026 par laquelle Madame Christine DELACOURT,repr\u00e9sentante du Ski Nautique Club de Melun, sollicite une d\u00e9rogation pour l'utilisation du bassin devitesse de La Rochette,CONSIDERANT les prescriptions du 05 mars 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de laSeine,CONSID\u00c9RANT l'avis favorable du 12 mars 2026 de Monsieur le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,CONSID\u00c9RANT l'avis favorable du 12 mars 2026 de Monsieur le commissaire de police, chef de lacirconscription de police nationale de Melun,CONSID\u00c9RANT l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de Monsieur le maire de Melun,CONSID\u00c9RANT l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des associations agr\u00e9\u00e9es p\u00eache etprotection du milieu aquatique,CONSID\u00c9RANT l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de Madame la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deSeine-et-Marne \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-27-00011 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-15 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale,\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du bassin de vitesse de La Rochette pour la pratique du ski nautique durant l'ann\u00e9e 2026 9\nCONSIDERANT les recommandations aux risques sanitaires li\u00e9s aux activit\u00e9s de baignade ou autresactivit\u00e9s aquatiques jointes au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,ARRETEARTICLE ler : AUTORISATIONLe ski nautique club de MELUN est autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer le ski nautique et le wakeboard sur le bassin devitesse de La Rochette aux dates suivantes :* du 15 mai au 30 novembre 2026 :- les samedis de 10h00 \u00e0 12h00 et de 15h00 au coucher du soleil- les dimanches de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00pour l'entra\u00eenement des skieurs de comp\u00e9tition du club.* jeudi 18 juin 2026de 9h30 \u00e0 18h00 : journ\u00e9e initiation pour les associations de retraite sportive de Seine-et-Marne.+ du 6 au 31 juillet 2026de 9h00 \u00e0 18h00 les lundis, mardis, mercredis et vendredis pour les stages de l'\u00e9cole multi sports d'\u00e9t\u00e9en collaboration avec le service des sports et de la jeunesse de la ville de Melun.* du juillet au 27 ao\u00fbt 2026de 9h00 \u00e0 18h00 uniquement les jeudis pour les journ\u00e9es initiation \u00e0 destination des jeunes des Maisonsde quartier.Ces d\u00e9rogations sont valables uniquement pour le bateau \u00e9cole de ski Mastercraft immatricul\u00e9 E49995,\nARTICLE 2 : RESTRICTIONS APPORT\u00c9ES A LA NAVIGATIONUn avis \u00e0 la batellerie sera diffus\u00e9 aux usagers de la voie d'eau les informant de la pratique du skinautique en dehors des horaires fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral.\nARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUESa) Conditions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral* Les horaires indiqu\u00e9s ci-dessus devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.* Les participants devront se conformer aux r\u00e9glementations en vigueur ainsi qu'aux mesuresrelatives aux garanties d'encadrement, de technique et de s\u00e9curit\u00e9 de la ligue de ski nautique etde wakeboard.* _ L'organisateur assurera \u00e0 ses frais et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 le service de s\u00e9curit\u00e9. Lesskieurs devront notamment porter un gilet de sauvetage.* _L'organisateur devra se munir de radio type VHF permettant de communiquer, en permanence,avec les Usagers de la voie d'eau (canal 10).Cette d\u00e9rogation est valable uniquement avec le bateau du club qui devra obligatoirement porter laflamme du club et \u00eatre :* conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur* \u00e9quip\u00e9 de l'armement n\u00e9cessaire\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-27-00011 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-15 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale,\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du bassin de vitesse de La Rochette pour la pratique du ski nautique durant l'ann\u00e9e 2026 10\n* pilot\u00e9 par une personne titulaire du certificat de capacit\u00e9 n\u00e9cessairee dot\u00e9 de la vignette plaisanceEn cas de probl\u00e8me le week-end, l'organisateur peut joindre l'astreinte s\u00e9curit\u00e9 du secteur aval de l'UTISeine Amont : 01 45 11 71 97 ou l'astreinte UTI : 06 63 38 96 24.b) Conditions particuli\u00e8resLes d\u00e9rogations vis\u00e9es en objet pourront \u00eatre suspendues lors du d\u00e9roulement de manifestations(concours de p\u00eache ou autres) organis\u00e9es dans le secteur.Pendant les p\u00e9riodes de d\u00e9rogation, les autres usagers de la voie d'eau restent prioritaires sur le pland'eau.L'organisateur devra s'informer des d\u00e9bits et risques de crue \u00e9ventuelle en consultant les donn\u00e9es dusite internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ et proc\u00e9der \u00e0 une reconnaissance du parcours quelques joursavant le d\u00e9roulement des activit\u00e9s afin de rep\u00e9rer d'\u00e9ventuels emb\u00e2cles, arbres, pieux, etc.ARTICLE 4 : RESPONSABILIT\u00c9 - ASSURANCEL'organisateur sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie \u2014d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement des manifestations.Ces manifestations devront \u00eatre couvertes par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,d'une part les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient\u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics et d'autre part, le personnel et le mat\u00e9riel des services des\u00e9curit\u00e9 (Brigade fluviale, Services de Police, de Gendarmerie).\nARTICLE 5 : DROIT DES TIERSLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers, notamment des amodiataires duDomaine Public Fluvial, usagers de la voie d'eau, etc.\nARTICLE 6 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIALCes activit\u00e9s sont autoris\u00e9es dans le cadre de la convention d'occupation du domaine public fluviald\u00e9livr\u00e9e par Voies Navigables de France au Ski nautique club de MELUN\nARTICLE 7 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment en casde non-respect des lois et r\u00e8glements applicables, en particulier les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, ou desclauses du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou si les besoins de la navigation ou l'int\u00e9r\u00eat public le justifient ou si lesconditions hydrauliques sont telles que la cote d'eau au pont de Melun d\u00e9passe les 3,40 m\u00e8tres enp\u00e9riode de crue.Le Pr\u00e9fet, le chef de l'unit\u00e9 territoriale Seine Amont de Voies Navigables de France et le Ski nautiqueclub de Melun sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une copie devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Seine-et-Marne pour lap\u00eache et la protection du milieu aquatique 22, rue des joncs - Aubigny - 77950 Montereau-sur-le-Jard.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-27-00011 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-15 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale,\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du bassin de vitesse de La Rochette pour la pratique du ski nautique durant l'ann\u00e9e 2026 11\nARTICLE 8 : VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique. Il peut \u00e9galementfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN - 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral deGaulle - case postale n\u00b0 8630 - 77008 MELUN CEDEX dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 9 : EX\u00c9CUTION- Madame la repr\u00e9sentante du Ski Nautique Club de Melun,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur le pr\u00e9fet \u2014 Manifestations sportives,- Monsieur le maire de Melun,- Monsieur le commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale de Melun,- Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des associations agr\u00e9\u00e9es p\u00eache et protection du milieuaquatique- Madame la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-et-Marne \u00e0 l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-27-00011 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-15 pris au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluviale,\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du bassin de vitesse de La Rochette pour la pratique du ski nautique durant l'ann\u00e9e 2026 12\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-04-30-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-16 portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \n\u00ab\u00a0Championnat \u00cele-de-France cano\u00eb-kayak\nslalom\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb par le Cano\u00eb-kayak club de France, \nle dimanche 14 juin 2026 de 08h00 \u00e0 18h00\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-16 portant autorisation d'organiser une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \n\u00ab\u00a0Championnat \u00cele-de-France cano\u00eb-kayak slalom\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb par le Cano\u00eb-kayak club de France, \nle dimanche 14 juin 2026 de 08h00 \u00e0 18h00\n13\n| sf , Sous-pr\u00e9fecture de TORCYPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Torcy,le 3f AVR. 1098\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-16 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\u00ab Championnat \u00cele-de-France cano\u00eb-kayak slalom \u00bb \u00bb par le Cano\u00eb-kayak club de France,le dimanche 14 juin 2026 de 08h00 \u00e0 18h00\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Torcy,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1133 du 24 ao\u00fbt 2007 et notamment les articles R. 331-6 et R.331-7 portant sur lar\u00e9glementation des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sur la voie publique,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 et son annexe, codifi\u00e9 par le code des transports, portant sur lar\u00e9glementation de la navigation int\u00e9rieure et du transport fluvial,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/023 du 09 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur AlainNGOUOTO, sous-pr\u00e9fet de Torcy,VU le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure pris en application de l'article L. 4241-1 ducode des transports et notamment l'article A. 4241-38-2,CONSID\u00c9RANT la demande du 11 mars 2026 par laquelle Monsieur Laurent CARDON, pr\u00e9sident duCano\u00eb-kayak club de France, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\u00ab Championnat \u00cele-de-France cano\u00eb-kayak slalom \u00bb le dimanche 14 juin 2026 de 8h00 \u00e0 18h00,CONSID\u00c9RANT l'avis favorable du 17 mars 2026 de Monsieur le commissaire divisionnaire de police, chefde la circonscription de police nationale de Noisiel,CONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 ST-2026-089 du 18 mars 2026 du maire de Champs-sur-Marne,r\u00e9glementant temporairement la circulation et le stationnement promenade des P\u00e2tis,CONSID\u00c9RANT les recommandations du 20 avril 2026 de Madame la directrice de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale de Seine-et-Marne \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,CONSID\u00c9RANT les prescriptions du 27 avril 2026 de Monsieur le directeur territorial du Bassin de la Seine,CONSID\u00c9RANT l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de Monsieur le maire de Champs-sur-Marne,\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-16 portant autorisation d'organiser une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \n\u00ab\u00a0Championnat \u00cele-de-France cano\u00eb-kayak slalom\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb par le Cano\u00eb-kayak club de France, \nle dimanche 14 juin 2026 de 08h00 \u00e0 18h00\n14\nCONSID\u00c9RANT l'attestation d'assurance couvrant l'\u00e9v\u00e8nement et conforme aux dispositionsr\u00e9glementaires,CONSID\u00c9RANT les recommandations aux risques sanitaires li\u00e9s aux activit\u00e9s de baignade ou autresactivit\u00e9s aquatiques jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nARR\u00caTE\nARTICLE ler : AUTORISATIONLe Cano\u00eb-kayak club de France est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une manifestation nautique le dimanche 14 juin2026 de 8h00 \u00e0 18h00.L'\u00e9preuve se d\u00e9roulera au d\u00e9part de la commune de Champs-sur-Marne \u2014 Promenade du P\u00e2tis \u2014 sur lebassin des \u00ab \u00celes Mortes \u00bb de la Marne, rive gauche, du PK 160.000 bis au PK 161.400 bis.La manifestation regroupera environ 250 participantsLes dates, horaires et parcours tels que d\u00e9finis par l'organisateur devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\nARTICLE 2 : RESTRICTIONS APPORT\u00c9ES A LA NAVIGATIONLe lieu de la manifestation se trouve dans un secteur de navigation libre o\u00f9 aucune hauteur d'eau n'estassur\u00e9e pour la navigation, toutefois une attention particuli\u00e8re devra \u00eatre apport\u00e9e aux autres utilisateursdans cette zone, o\u00f9 des menues embarcations peuvent naviguer.Une veille VHF sur le canal 10 devra \u00eatre assur\u00e9e par l'organisateur.Il conviendra d'informer Voies Navigables de France au minimum 15jours \u00e0 l'avance en cas d'annulationde la manifestation.\nARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUESa) Dispositions r\u00e9glementairesL'organisateur veillera au respect :e du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure (RGP) d\u00e9fini par les d\u00e9crets n\u00b02013-251du 25 mars 2013 et entr\u00e9 en vigueur au ler septembre 2014,e de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2019 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Marne (RPP}s,e des articles des RGP et RPPi9 concernant l'organisation et l'encadrement d'activit\u00e9s nautiques,e aucun v\u00e9hicule non autoris\u00e9 ne devra circuler ou stationner sur la servitude de halage et cheminde service en application des articles R.4241-68 \u00e0 R.4241-71 du RGP.b) G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9se Les dates horaires et parcours tels que d\u00e9finis par l'organisateur devront imp\u00e9rativement \u00eatrerespect\u00e9s.e L'organisateur assurera a ses frais et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 le service d'ordre et des\u00e9curit\u00e9 de la manifestation qui comprendra les moyens n\u00e9cessaires pour assurer les premierssoins.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-16 portant autorisation d'organiser une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \n\u00ab\u00a0Championnat \u00cele-de-France cano\u00eb-kayak slalom\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb par le Cano\u00eb-kayak club de France, \nle dimanche 14 juin 2026 de 08h00 \u00e0 18h00\n15\ne L'organisateur devra s'assurer de la s\u00e9curit\u00e9 du cheminement et prendre les mesures de s\u00e9curit\u00e9n\u00e9cessaires. La responsabilit\u00e9 de Voies Navigables de France ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en casd'accident.e Les berges de la Marne doivent pouvoir rester accessibles aux services de secours, de la force del'ordre et au personnel de VNF.e L'organisateur s'assurera du nombre suffisant d'embarcations motoris\u00e9es, lesquelles serontcharg\u00e9es d'assister les participants et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s\u00e9curiser le passage des bateaux \u00e9trangers ala manifestation. Chaque embarcation disposera d'un \u00e9quipage compos\u00e9 d'un pilote titulaire du' permis de naviguer et d'un accompagnateur disposant des qualifications exig\u00e9es pour portersecours. Ils disposeront des agr\u00e8s permettant d'intervenir imm\u00e9diatement et, plusparticuli\u00e8rement, d'une bou\u00e9e munie d'une ligne dejet de 30 m de long.e ll est formellement interdit de jeter des journaux imprim\u00e9s, prospectus, tract, \u00e9chantillon etproduit quelconque et d'apposer des banderoles sous les ponts.e Les lieux devront \u00eatre laiss\u00e9s en \u00e9tat de propret\u00e9 \u00e0 l'issue de la manifestation.e Les poins de ravitaillement sur le domaine public fluvial ne sont pas autoris\u00e9s.c) Conditions particuli\u00e8rese L'organisateur veillera \u00e0 ce que chaque participant et membre de l'encadrement dispose, endotation individuelle, d'un gilet de sauvetage agr\u00e9\u00e9. Le port du gilet de sauvetage avec sous-cutaleest recommand\u00e9 pour tous les participants.e _L'organisateur veillera \u00e0 interrompre la manifestation en cas de visibilit\u00e9 insuffisante.e L'organisateur devra disposer de moyens de communication en \u00e9tat de fonctionnement afin depr\u00e9venir les services de secours si n\u00e9cessaire.e L'organisateur, notamment le bateau accompagnateur, sera tenu d'assurer une veille radio VHFafin de pouvoir communiquer avec les usagers de la voie d'eau.e _ L'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques favorables (notamment en consultantle site vigicrue : www.vigicrues.gouv.fr),e En cas de conditions hydrauliques d\u00e9favorables la manifestation devra \u00eatre suspendue et/oureport\u00e9e en tant que de besoin pour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.e Un avis \u00e0 la batellerie sera diffus\u00e9 par Voies Navigables de France pour informer les usagers de lavoie d'eau et leur demander de naviguer avec une extr\u00eame vigilance.\nARTICLE 4 : SIGNALISATIONLa signalisation particuli\u00e8re permettant le bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s est \u00e0 la charge de l'organisateurqui la retirera d\u00e8s la fin de l'\u00e9v\u00e8nement.\nARTICLE 5 : RESPONSABILIT\u00c9 - ASSURANCEL'organisateur est responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eauet aux ouyrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation.Cette manifestation devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, lesrisques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9saux ouvrages publics, le personnel et le mat\u00e9riel des services de s\u00e9curit\u00e9 (brigade fluviale, services depolice nationale et de gendarmerie nationale).\nARTICLE 6 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation est rigoureusement personnelle, elle pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment en cas denon-respect des lois et r\u00e8glements applicables, en particulier les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s ou des clauses\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-16 portant autorisation d'organiser une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \n\u00ab\u00a0Championnat \u00cele-de-France cano\u00eb-kayak slalom\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb par le Cano\u00eb-kayak club de France, \nle dimanche 14 juin 2026 de 08h00 \u00e0 18h00\n16\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou si les besoins de la navigation ou l'int\u00e9r\u00eat du public le justifie, ou encore si lesconditions hydrauliques sont incompatibles avec la r\u00e9alisation de la manifestation .\nARTICLE 7: VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN -43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - case postale n\u00b0 8630 - 77008 MELUN CEDEX - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou d'unrecours hi\u00e9rarchique.\nARTICLE 8 : EX\u00c9CUTION- Monsieur Laurent CARDON, pr\u00e9sident du Cano\u00eb-kayak club de France,- Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine,- Monsieur le commissaire divisionnaire de police, chef de la circonscription de police nationale deNoisiel,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur le maire de Champs-sur-Marne,- Madame la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-et-Marne \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,- Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de Seine-et-Marne pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique.\nLe sous-pr\u00e9fet e Tor sy,\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-RG-16 portant autorisation d'organiser une\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \n\u00ab\u00a0Championnat \u00cele-de-France cano\u00eb-kayak slalom\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb par le Cano\u00eb-kayak club de France, \nle dimanche 14 juin 2026 de 08h00 \u00e0 18h00\n17","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T15:04:42+00:00","id":"7587c17840bc89ec4366192408c41d84b662fd51afc4a638ba3d5b0cfcd23d63","name":"RAA n\u00b0D77-30-04-2026","pdf_creation_date":"2026-04-30T13:43:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/71958/585819/file/RAA%20n%C2%B0D77-30-04-2026.pdf"}