{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-017-2025-03\nPUBLI\u00c9 LE 10 MARS 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France / Service R\u00e9gional d'Economie\nAgricole\nIDF-2024-11-27-00017 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le\nGAEC DE LA PLAINE ( Madame CHATIN Pauline) pour les communes\nd'Allainville aux bois , Boinville le Gaillard et Paray Douaville (2 pages) Page 3\nIDF-2024-10-25-00024 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nMonsieur ROZIER Laurent pour la commune de Breuil en Vexin (2 pages) Page 6\nIDF-2024-10-30-00006 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nMonsieur THOMAS Arnaud pour les communes de Gommecourt et\nLimetz-Villez (2 pages) Page 9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / P\u00f4le Politiques du\nTravail\nIDF-2025-03-07-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-038 du 07 mars 2025 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et\ngestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la\nDRIEETS d'Ile-de-France (7 pages) Page 12\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-11-27-00017\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour le\nGAEC DE LA PLAINE ( Madame CHATIN Pauline)\npour les communes d'Allainville aux bois ,\nBoinville le Gaillard et Paray Douaville\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-11-27-00017 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC DE LA PLAINE ( Madame CHATIN Pauline) pour les communes d'Allainville aux\nbois , Boinville le Gaillard et Paray Douaville\n3\n=nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \n  \n \n Direction d\u00e9partementale \n \ndes territoires  \n \nService de l'\u00c9conomie Agricole \n \nBureau agro-environnement et territoires ruraux \nAffaire suivie par  : Karine GRELLEAUD \nT\u00e9l. : 01 75 27 82 87 \u2013 06 73 63 48 74 \nM\u00e9l.  : \nkarine.grelleaud@yvelines.gouv.fr  \nddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr  \n \nObjet : Contr\u00f4le des structures - Dossier complet  \nPJ  : Liste des parcelles  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVersailles, le 27 NOVEMBRE 2024 \n \n \nMadame CHATIN Pauline  \nGAEC DE LA PLAINE \n4 rue de la Plaine \n78660  Allainville aux Bois \n \nMadame,  \n \nEn date du 31-10-2024, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces \nlist\u00e9es en annexe. \nAinsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant une surface pond\u00e9r\u00e9e de 208,43 hectares a \u00e9t\u00e9 \nenregistr\u00e9e compl\u00e8te en date du 04-11-2024. \n \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la p\u00eache maritime, cette demande \nfera l'objet d'une publicit\u00e9 par affichage en mairie des communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication \nsur le site internet de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.  \nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'un d\u00e9lai de 4 mois pour statuer sur votre demande \u00e0 partir \nde la r\u00e9ception de votre dossier complet. Ce d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mois \nsuppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. Dans ce cas, vous \nen serez avis\u00e9 avant la date en question.  \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce d\u00e9lai, votre demande sera tacitement accept\u00e9e \u00e0 \ncompter du 04-03-2025 . Dans ce cas, le pr\u00e9sent courrier sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et en mairies des communes concern\u00e9es par les biens demand\u00e9s. Cette \npublication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision. \nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e. \n \n \nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires, \n \nle chef du service d'\u00e9conomie agricole, \n \nSign\u00e9 \n \nMaxence CLEMENT \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-11-27-00017 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC DE LA PLAINE ( Madame CHATIN Pauline) pour les communes d'Allainville aux\nbois , Boinville le Gaillard et Paray Douaville\n4\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \n \n \n \nANNEXE \n : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter \nde GAEC DE LA PLAINE CHATIN Pauline \n \n \n \n \nCommune R\u00e9f\u00e9rence \ncadastrale \nSurface (en \nhectare) Propri\u00e9taire \nAllainville aux bois Y 78 3,36  CHATIN Marie Christine \nAllainville aux bois Y 96 5,17  CHATIN Marie Christine \nAllainville aux bois Y 97  2,5  CHATIN Marie Christine \nAllainville aux bois Y 125  4,72  CHATIN Marie Christine \nAllainville aux bois Y 189 0,6  CHATIN Marie Christine \nAllainville aux bois Y 192 0,44  CHATIN Marie Christine \nAllainville aux bois Y 195 0,69  CHATIN Marie Christine \nAllainville aux bois Y 229 2,55  CHATIN Marie Christine \nAllainville aux bois ZC 23 21,87  CHATIN Marie Christine \nAllainville aux bois ZC30 2,44  CHATIN Marie Christine \nAllainville aux bois ZC 67 4,41  CHATIN Pauline \nAllainville aux bois Y 100  1,89  HUET Patrice \nAllainville aux bois Y 84 0,98  HUET Patrice \nAllainville aux bois ZC 33  1,16  HUET Patrice \nAllainville aux bois ZC 35 0,48  HUET Patrice \nAllainville aux bois ZD 15 2,34  HUET Patrice \nAllainville aux bois ZD 43 2,31  HUET Patrice \nAllainville aux bois ZD 44 0,16  HUET Patrice \nAllainville aux bois Y 72  55,48  LHERM Fran\u00e7ois-Ren\u00e9 \nAllainville aux bois Y 126  9,1  ROGEZ Vincent \nAllainville aux bois Y 83 0,33  ROGEZ Vincent \nAllainville aux bois Y 93 3,87  ROGEZ Vincent \nAllainville aux bois Y 94 20,49  ROGEZ Vincent \nAllainville aux bois Y 99  6,61  ROGEZ Vincent \nBoinville le Gaillard ZM 4 10,11  ROGEZ Vincent \nParay Douaville  ZA 7 1,41  ROGEZ Vincent \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-11-27-00017 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC DE LA PLAINE ( Madame CHATIN Pauline) pour les communes d'Allainville aux\nbois , Boinville le Gaillard et Paray Douaville\n5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-10-25-00024\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nMonsieur ROZIER Laurent pour la commune de\nBreuil en Vexin\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-25-00024 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur ROZIER Laurent pour la commune de Breuil en Vexin 6\n=nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \n  \n \n Direction d\u00e9partementale \n \ndes territoires  \n \nService de l'\u00c9conomie Agricole \n \nBureau agro-environnement et territoires ruraux \nAffaire suivie par  : Karine GRELLEAUD \nT\u00e9l. : 01 75 27 82 87 \u2013 06 73 63 48 74 \nM\u00e9l. : \nkarine.grelleaud@yvelines.gouv.fr  \nddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr  \n \nObjet : Contr\u00f4le des structures - Dossier complet  \nPJ : Liste des parcelles  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVersailles, le 30 OCTOBRE 2024 \n \n \nMonsieur THOMAS Arnaud  \n1 rue du Temple \n78270  Gommecourt \n \nMonsieur, \n \nEn date du 27-10-2024, vous avez d\u00e9pos\u00e9 sur le site  \u00ab  D\u00e9marches simplifi\u00e9es  \u00bb une demande d'autorisation \nd'exploiter r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 20725647 pour les surfaces list\u00e9es en annexe. \nAinsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 21,4614 hectares a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e compl\u00e8te en \ndate du 28-10-2024.  \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la p\u00eache maritime, cette demand e \nfera l'objet d'une publicit\u00e9 par affichage en mairie des communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication \nsur le site internet de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.  \nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'un d\u00e9lai de 4 mois pour statuer sur votre demande \u00e0 partir \nde la r\u00e9ception de votre dossier complet. Ce d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mois \nsuppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. Dans ce cas, v ous \nen serez avis\u00e9 avant la date en question.  \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce  d\u00e9lai, votre demande sera tacitement accept\u00e9e \u00e0 \ncompter du 28-02-2025 . Dans ce cas, le pr\u00e9sent courrier sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et en mairies des communes concern\u00e9es par les biens demand\u00e9s. Cette \npublication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision. \nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire.\n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e. \n \n \nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires,\n \nle chef du service d'\u00e9conomie agricole, \n \nSign\u00e9 \n \nMaxence CLEMENT \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-25-00024 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur ROZIER Laurent pour la commune de Breuil en Vexin 7\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \n \n \nANNEXE  : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter \nde THOMAS Arnaud \n \n \n \n \nCommune R\u00e9f\u00e9rence cadastrale Surface en ha Propri\u00e9taire \nGommecourt A 1006 0,6959 BRACQ Danielle \nGommecourt A 755 0,1165 BARRAT Alice \nGommecourt A 959 0,054 BRACQ Danielle \nGommecourt A 960 0,0793 BRACQ Danielle \nGommecourt A 961 0,0424 BRACQ Danielle \nGommecourt A 962 0,0539 BRACQ Danielle \nGommecourt G 799 0,168 SCHULU Jean-Jacques \nGommecourt ZA 24 0,356 BRACQ Danielle \nGommecourt ZB 121 0,061 SCHULU Jean-Jacques \nGommecourt ZB 13 0,062 BARRAT Alice \nGommecourt ZB 134 0,2425 SCHULU Jean-Jacques \nGommecourt ZB 135 0,3339 SCHULU Jean-Jacques \nGommecourt ZB 33 2,558 SCHULU Jean-Jacques \nGommecourt ZB 61 0,496 BRACQ Danielle \nGommecourt ZF 157 0,2033 MANTOIS G\u00e9rard \nGommecourt ZF 46 0,353 BRACQ Danielle \nGommecourt ZF 47 1,967 BRACQ Danielle \nGommecourt ZF 49 2,631 MANTOIS G\u00e9rard \nGommecourt ZF 55 0,88 Indivision Eichenberger Josette \net MAGISSON G\u00e9rard \nGommecourt ZF 59 0,156 MANTOIS G\u00e9rard \nGommecourt ZF 62 0,283 SCHULU Jean-Jacques \nGommecourt ZF 63 0,143 BRACQ Danielle \nGommecourt ZF 80 0,93 BARRAT Alice \nGommecourt ZF 81 1,172 BRACQ Danielle \nGommecourt ZG 28 1,969 SCHULU Jean-Jacques \nGommecourt ZG 51 1,5 MANTOIS G\u00e9rard \nGommecourt ZG 54 1,525 SCHULU Jean-Jacques \nGommecourt ZH 10 0,983 BRACQ Danielle \nGommecourt ZH 25 0,942 MANTOIS G\u00e9rard \nLimetz-Villez ZK 19 0,22 SCHULU Jean-Jacques \nLimetz-Villez ZK 24 0,285 BRACQ Danielle \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-25-00024 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur ROZIER Laurent pour la commune de Breuil en Vexin 8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-10-30-00006\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nMonsieur THOMAS Arnaud pour les communes\nde Gommecourt et Limetz-Villez\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-30-00006 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur THOMAS Arnaud pour les communes de Gommecourt et Limetz-Villez 9\n=nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \n  \n \n Direction d\u00e9partementale \n \ndes territoires  \n \nService de l'\u00c9conomie Agricole \n \nBureau agro-environnement et territoires ruraux \nAffaire suivie par  : Karine GRELLEAUD \nT\u00e9l. : 01 75 27 82 87 \u2013 06 73 63 48 74 \nM\u00e9l. : \nkarine.grelleaud@yvelines.gouv.fr  \nddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr  \n \nObjet : Contr\u00f4le des structures - Dossier complet  \nPJ : Liste des parcelles  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVersailles, le 30 OCTOBRE 2024 \n \n \nMonsieur THOMAS Arnaud  \n1 rue du Temple \n78270  Gommecourt \n \nMonsieur, \n \nEn date du 27-10-2024, vous avez d\u00e9pos\u00e9 sur le site  \u00ab  D\u00e9marches simplifi\u00e9es  \u00bb une demande d'autorisation \nd'exploiter r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 20725647 pour les surfaces list\u00e9es en annexe. \nAinsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 21,4614 hectares a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e compl\u00e8te en \ndate du 28-10-2024.  \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la p\u00eache maritime, cette demand e \nfera l'objet d'une publicit\u00e9 par affichage en mairie des communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication \nsur le site internet de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.  \nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'un d\u00e9lai de 4 mois pour statuer sur votre demande \u00e0 partir \nde la r\u00e9ception de votre dossier complet. Ce d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mois \nsuppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. Dans ce cas, v ous \nen serez avis\u00e9 avant la date en question.  \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce  d\u00e9lai, votre demande sera tacitement accept\u00e9e \u00e0 \ncompter du 28-02-2025 . Dans ce cas, le pr\u00e9sent courrier sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et en mairies des communes concern\u00e9es par les biens demand\u00e9s. Cette \npublication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision. \nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire.\n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e. \n \n \nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires,\n \nle chef du service d'\u00e9conomie agricole, \n \nSign\u00e9 \n \nMaxence CLEMENT \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-30-00006 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur THOMAS Arnaud pour les communes de Gommecourt et Limetz-Villez 10\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \n \n \nANNEXE  : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter \nde THOMAS Arnaud \n \n \n \n \nCommune R\u00e9f\u00e9rence cadastrale Surface en ha Propri\u00e9taire \nGommecourt A 1006 0,6959 BRACQ Danielle \nGommecourt A 755 0,1165 BARRAT Alice \nGommecourt A 959 0,054 BRACQ Danielle \nGommecourt A 960 0,0793 BRACQ Danielle \nGommecourt A 961 0,0424 BRACQ Danielle \nGommecourt A 962 0,0539 BRACQ Danielle \nGommecourt G 799 0,168 SCHULU Jean-Jacques \nGommecourt ZA 24 0,356 BRACQ Danielle \nGommecourt ZB 121 0,061 SCHULU Jean-Jacques \nGommecourt ZB 13 0,062 BARRAT Alice \nGommecourt ZB 134 0,2425 SCHULU Jean-Jacques \nGommecourt ZB 135 0,3339 SCHULU Jean-Jacques \nGommecourt ZB 33 2,558 SCHULU Jean-Jacques \nGommecourt ZB 61 0,496 BRACQ Danielle \nGommecourt ZF 157 0,2033 MANTOIS G\u00e9rard \nGommecourt ZF 46 0,353 BRACQ Danielle \nGommecourt ZF 47 1,967 BRACQ Danielle \nGommecourt ZF 49 2,631 MANTOIS G\u00e9rard \nGommecourt ZF 55 0,88 Indivision Eichenberger Josette \net MAGISSON G\u00e9rard \nGommecourt ZF 59 0,156 MANTOIS G\u00e9rard \nGommecourt ZF 62 0,283 SCHULU Jean-Jacques \nGommecourt ZF 63 0,143 BRACQ Danielle \nGommecourt ZF 80 0,93 BARRAT Alice \nGommecourt ZF 81 1,172 BRACQ Danielle \nGommecourt ZG 28 1,969 SCHULU Jean-Jacques \nGommecourt ZG 51 1,5 MANTOIS G\u00e9rard \nGommecourt ZG 54 1,525 SCHULU Jean-Jacques \nGommecourt ZH 10 0,983 BRACQ Danielle \nGommecourt ZH 25 0,942 MANTOIS G\u00e9rard \nLimetz-Villez ZK 19 0,22 SCHULU Jean-Jacques \nLimetz-Villez ZK 24 0,285 BRACQ Danielle \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-30-00006 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur THOMAS Arnaud pour les communes de Gommecourt et Limetz-Villez 11\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-03-07-00003\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-038 du 07 mars 2025 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS\nd'Ile-de-France\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-03-07-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-038 du 07 mars 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France\n12\nEsMINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibert\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \nDRIEETS Ile de France                                                                                                                                                                                                                       \n19 rue Madeleine Vionnet \n93300 Aubervilliers \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2025-038 du 07 mars 2025 \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims \n de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France \n \nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-France \u00e0 compter du 1 er avril \n2021, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2024  portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du \ntravail,  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-021 du 6 f\u00e9vrier 2025 du directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s d'Ile de France relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des \nsections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail \ndans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le du d\u00e9partement \nde Paris, tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans \nla colonne A de l'annexe en vigueur. \n \nArticle 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim des postes soit non pourvus, soit \nvacants en raison de l'absence de longue dur\u00e9e de leur titulaire, tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, \nd'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne B de l'annexe en vigueur. \n \nArticle 3  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision \nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du \ntravail mentionn\u00e9  tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur mentionn\u00e9 \u00e0 l'annexe en vigueur, le pouvoir de d\u00e9cision est \nassur\u00e9 par l'inspecteur charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim de celui-ci en application de l'article 5. \n \nArticle 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou partie \ndes \u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait pas assur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 \naux inspecteurs du travail tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur. \n \nArticle 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'emp\u00eachement pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un mois d'un ou \nplusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements : UC 01-02 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 3\u00e8me, \n4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, du 9\u00e8mearrondissement, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, \ndu 17\u00e8me, des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-03-07-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-038 du 07 mars 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France\n13\n  \n                                                                                                                                                                                                                              2 / 7 \n \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1 er et 2 \u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \ninspecteurs du travail de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement ou de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements : UC 03-04-11 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1 er \net 2\u00e8me arrondissements, du 9\u00e8me arrondissement, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du \n17\u00e8me, des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des insp ecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \ninspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le 1 er et 2\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement ou des 19 \u00e8me et \n20\u00e8me arrondissements, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim du contr\u00f4leur du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3 \u00e8me, 4\u00e8me et \n11\u00e8me arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \nagents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1 er et 2\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et \n20\u00e8me arrondissements. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8mes, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements : UC 05-06-07 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 8 \u00e8me \narrondissement, des 13\u00e8me et  14\u00e8me arrondissements, du 15\u00e8me ou 16-\u00e8me arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 5 \u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \ninspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 10 \u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17 \u00e8me arrondissement ou des \ntransports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement : UC 08 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, \n6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements, du 15\u00e8me ou 16\u00e8me arrondissement. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim d u contr\u00f4leur du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8 \u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de \ncontr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement : UC 09 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er \net 2\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, des 19\u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements ou des transports. \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim d u contr\u00f4leur du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9 \u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de \ncontr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement. \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-03-07-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-038 du 07 mars 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France\n14\n  \n                                                                                                                                                                                                                              3 / 7 \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements : UC 10-18 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er \net 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, du 9\u00e8me arrondissement, du 12\u00e8me arrondissement, \ndu 17\u00e8me, des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspe cteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 10\u00e8me et 18\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \ninspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le d u 9\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports, \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement : UC 12 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1 er \net 2 \u00e8me arrondissements, des 3 \u00e8me, 4 \u00e8me et 11 \u00e8me arrondissements, d u 9 \u00e8me arrondissement, des 10 \u00e8me et 18 \u00e8me \narrondissements, du 17\u00e8me, des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des insp ecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 12 \u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1 ers et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me \net 18 \u00e8me et 17\u00e8me, 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements : UC 13-14 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me, \ndu 16\u00e8me arrondissement, du 8\u00e8me arrondissement ou des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, ou par la directrice du \nsecteur sud. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 13 \u00e8me et 14 \u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement, ou du 16\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement : UC 15 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le, des 13\u00e8me \net 14\u00e8me arrondissements, du 16\u00e8me arrondissement, du 8\u00e8me arrondissement ou des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 15 \u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13 \u00e8me et 14 \u00e8me arrondissements, ou du 16 \u00e8me arrondissement, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement : UC 16 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me \net 14\u00e8me arrondissements, du 15\u00e8me arrondissement, du 8\u00e8me arrondissement ou des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16 \u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13 \u00e8me et 14 \u00e8me arrondissements, ou  du 15 \u00e8me arrondissement, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement : UC 17 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1 er \net 2 \u00e8me arrondissements, des 3 \u00e8me, 4 \u00e8me et 11 \u00e8me arrondissements, du 9 \u00e8mearrondissement, des 10 \u00e8me et 18 \u00e8me \narrondissements, du 12\u00e8me ; des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-03-07-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-038 du 07 mars 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France\n15\n  \n                                                                                                                                                                                                                              4 / 7 \n \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du  17\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le d u 9 \u00e8me arrondissement, des 10 \u00e8me et 18 \u00e8me ; du 12 \u00e8me ; des 19 \u00e8me et 20 \u00e8me \narrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements : UC 19-20 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1 er \net 2 \u00e8me arrondissements, des 3 \u00e8me, 4 \u00e8me et 11 \u00e8me arrondissements, d u 9\u00e8me arrondissement, des 10 \u00e8me et 18 \u00e8me \narrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19 \u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \ninspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements \nou du 12\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim du contr\u00f4leur du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de \ncontr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1 er et 2 \u00e8me arrondissements, 3 \u00e8me, 4 \u00e8me et 11 \u00e8me arrondissements ou du 12 \u00e8me \narrondissement. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Transport : UC TR \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1 er \net 2 \u00e8me arrondissements, des 3 \u00e8me, 4 \u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, d u 9 \u00e8mearrondissement, des 10 \u00e8me et 18 \u00e8me \narrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du \nd\u00e9partement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le d u 9 \u00e8me arrondissement, des 10 \u00e8me et 18 \u00e8me arrondissements ou du 17 \u00e8me \narrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nArticle 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \n1 participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire \nde l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris. \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa publication et abroge la d\u00e9cision n\u00b02025-022 du 6 f\u00e9vrier \n2025. \n  \nArticle 8 : Le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-\nde-France est charg\u00e9 de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la r\u00e9gion Ile-de-France.  \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, le 07mars 2025 \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,  \n \n SIGN\u00c9 \n \nGa\u00ebtan Rudant \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-03-07-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-038 du 07 mars 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France\n16\nUC / Section d\u00e9dsions \u00e9ts.de \u00e9ts. deUC+B4:/55 Section | Ardt NOM et Pr\u00e9nom Grade Interim administratives 2 de 50 salari\u00e9s + de 300 salari\u00e9s>1 mois Art. R.8122-11-1\" Art. R.8122-11-2\" Art. R.3122-11-2\"UC 01-02 RUC 12 Int\u00e9rim DAT CARP ENTIER J\u00e9r\u00e9mieUC 01-02 1-1 1 MATHIEU Loic ITUC 01-02 1-2 1 GIP Fanny ITUC 01-02 1-3 1 MORISSEAU No\u00e9mie ITUC 01-02 1-4 1 CREANTOR Ars ene ITUC 01-02 1-5 1 Int\u00e9rimaire IT GIP FannyUC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel ITUC 01-02 1-7 2 Int\u00e9rimaire IT LUGUET EmmanuelUC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia ITUC 01-02 1-3 2 JACQUEMIN Fa tm ITUC 01-02 1-10 2 Int\u00e9rimaire IT CADIOU BenjaminUC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin ITUC 03-04-11 RUC 34-11 CARP ENTIER J\u00e9r\u00e9mie DATUC 03-04-11 3-1 3 HOFFMAN Mathilde ITUC 03-04-11 3-2 3 GODIN V\u00e9ronique ITUC 03-04-11 3-3 3 GRUNHARD Tom ITUC 03-04-11 3-4 4 Int\u00e9rimaire DAT RAMBAUD Fran\u00e7oiseUC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise DATUC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT AR : :UC 03-04-11 37 11 EL HABBAD Farida cr LAGARDE St\u00e9phane LAGARDE Stephane LAGARDE St\u00e9phaneUC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN Tl Maximilien ITUC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE St\u00e9phane ITUC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle ITUC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise ITUC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DATUC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc DATUC 05-06-07 5-2 5 Int\u00e9rimaire DAT TREMEL PierreUC 05-06-07 5-3 E ASTRI Marie-Claude ITUC 05-06-07 5-4 6 GOMES Lionel ITUC 05-06-07 5-5 6 MARVAL N Val\u00e9rie ITUC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia ITUC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira ITUC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien ITUC 05-06-07 5-3 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura ITUC 08 RUC 8 PEYRON Patrice DATUC 8 8-1 8 DUBOIS Gabriele IT LAVABRE VirginieUC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie ITUC 8 8-3 8 Int\u00e9rimaire IT PONCE-KAHOUL SarahUC 8 8-4 8 PENELA Caterina ITUC 8 8-5 8 Int\u00e9rimaire CTAT SAVEAN Micheline TISBA Nad\u00e8ge TISBA Na d\u00e8se TISBA Na dezeUC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT LAVABRE VirginieUC 8 8-7 8 PONCE-KAHOUL Sarah ITUC 8 8-8 8 TISBA Na d\u00e8se ITUC 8 8-9 8 SCHORSCH M\u00e9lissa ITUC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CTAT PENELA CatarinaUC 8 8-11 8 BRESSON Eloise ITUC 8 8-12 8 Int\u00e9rimaire IT BOURJOLLY NathalieUC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline ITUC 8 8-14 8 Int\u00e9rimaire IT GOMES LionelUC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie ITUC 8 8-16 8 Int\u00e9rimaire IT LAVABRE Virginie\n  \n                                                                                                                                                                                                                              5 / 7 \n \n \nAnnexe : \nTableau des affectations des agents de contr\u00f4le \nTableau des affectations des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le des services d'inspection du \nTravail de l'UD de Paris. Gestion des int\u00e9rims et de la suppl\u00e9ance. Annex\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-03-07-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-038 du 07 mars 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France\n17\n  \n                                                                                                                                                                                                                              6 / 7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nUC 09 RUC 9 Int\u00e9rimaire DAT L'HOSTIS Ism\u00e9rie\nUC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT\nUC 09 9-2 9 BLETTNER Honorine IT\nUC 09 9-3 9 PEREIRA C\u00e9line IT\nUC 09 9-4 9 HERER C\u00e9cile IT\nUC 09 9-5 9 HUMBERT James IT\nUC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT\nUC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT\nUC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT\nUC 09 9-9 9 DEROO BLANQUART Laetitia IT\nUC 09 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / IT DELADREC Aurore DELADREC Aurore DELADREC Aurore \nUC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT\nUC 10-18 RUC 10-18 L'HOSTIS Ism\u00e9rie DAT\nUC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT\nUC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT\nUC 10-18 10-3 10 GOY S\u00e9bastien IT\nUC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT\nUC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion IT\nUC 10-18 10-6 10 KAPUSCINSKI Chlo\u00e9 IT\nUC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT\nUC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT\nUC 10-18 10-9 18 Int\u00e9rimaire IT S\u00e9bastien GOY\nUC 10-18 10-10 18 LE HERICY DURAND Edouard IT\nUC 10-18 10-11 18 int\u00e9rimaire IT Philippe GOUT\nUC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT   \nUC 12 RUC 12 Int\u00e9rimaire DAT AYMEN DE LAGEARD Lucile\nUC 12 12-1 12 Int\u00e9rimaire IT  GARCIA Jean-Michel\nUC 12 12-2 12 ANDRIEU David IT\nUC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT  ANDRIEU David\nUC 12 12-4 12 Int\u00e9rimaire IT  JEAN-LOUIS Manuel\nUC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT\nUC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT\nUC 12 12-7 12 Int\u00e9rimaire IT ANDRIEU David \nUC 12 12-8 12 Int\u00e9rimaire DAT AYMEN DE LAGEARD Lucile\nUC 13-14 RUC 13-14 Int\u00e9rimaire DAT BERTRAND Michel\nUC 13-14 13-1 13 Int\u00e9rimaire IT DOS SANTOS-OLIVEIRA Carlos\nUC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT\nUC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT\nUC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT\nUC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT\nUC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT\nUC 13-14 13-7 14 LANG Samira IT\nUC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT\nUC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT\nUC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT\nUC 13-14 13-11 14 LOPES-PEREIRA Julia \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 IT\nUC 15 RUC 15 Int\u00e9rimaire DAT Michel  BERTRAND\nUC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT\nUC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT\nUC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT\nUC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT\nUC 15 15-5 15 MAILLET Christ\u00e8le IT\nUC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata IT\nUC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT\nUC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT\nUC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT\nUC 16 RUC 16 BERTRAND Michel DAT\nUC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie IT\nUC 16 16-2 16 LAVA Nathalie IT\nUC 16 16-3 16 DURAND Flora IT\nUC 16 16-4 16 HAUVILLE Anthony IT\nUC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT / DAT BERTRAND Michel \nUC 16 16-6 16 Int\u00e9rimaire DAT BERTRAND Michel\nUC 16 16-7 16 RAUBER Olivier IT\nUC 16 16-8 16 CAZEAUD Julie IT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-03-07-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-038 du 07 mars 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France\n18\n  \n                                                                                                                                                                                                                              7 / 7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nUC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN St\u00e9phane DAT\nUC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT  \nUC 17 17-2 17 CLAIRFAYT Marine IT\nUC 17 17-3 17 Int\u00e9rimaire IT HAMPARTZOUMIAN St\u00e9phane\nUC 17 17-4 17  WESQUY Hugo IT\nUC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT\nUC 17 17-6 17  MOUHEB Claire IT\nUC 17 17-7 17 LESAINT Andr\u00e9a IT\nUC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT\nUC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT\nUC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT\nUC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT    \nUC 19-20 19-4 19 Int\u00e9rimaire IT BRIAND Eric\nUC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT CHEURFA Lounes\nUC 19-20 19-6 20 ARNUEL Herv\u00e9 CT/IT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile\nUC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT\nUC 19-20 19-8 20 CHEURFA Loun\u00e8s IT\nUC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT\nUC TR RUC LOISET St\u00e9phane DAT\nUC TR TR-1  HUBERT Marie IT\nUC TR TR-2 BEAUD Arthur IT\nUC TR TR-3 AMOROSI L\u00e9a IT\nUC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT\nUC TR TR-5 BURDIN Yann IT\nUC TR TR-6 Int\u00e9rimaire IT BEAUD Arthur\nGrade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du TravailIT = Inspecteur du travail; DAT= directeur adjoint du travail \u00e9ts: \u00e9tablissements\nPour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseign\u00e9 dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT r\u00e9alise le contr\u00f4le de tous les \u00e9tablissements\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-03-07-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-038 du 07 mars 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France\n19","date":"2025-03-10","first_seen_on":"2025-03-10T17:26:16+00:00","id":"7589fcd44ed20479d22ca6867927eb580ea40665e87c7247f02c127fa13c89c5","name":"recueil-idf-017-2025-03-RAA-nominatifs du 10.03.2025","pdf_creation_date":"2025-03-10T15:58:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125930/930920/file/recueil-idf-017-2025-03-RAA-nominatifs%20du%2010.03.2025.pdf"}