{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n Paris, le 8 octobre 2024         ARRETE N\u00b02024-01498 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation  de la course p\u00e9destre \u00ab  Les 20 km de Paris  \u00bb  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 septembre 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 46\u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  Les 20 km de Paris  \u00bb le 13 octobre 2024 ; Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er   Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le 13 octobre 2024 de 01h30 \u00e0 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7 \u00e8me : - quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et la rue de la F\u00e9d\u00e9ration (non comprise)  ; - avenue de Suffren, entre le quai Jacques Chirac et la rue du G\u00e9n\u00e9ral Lambert. Article 2 La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 13 octobre 2024 de 01h30 \u00e0 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7 \u00e8me  et 16 \u00e8me  : - pont d'I\u00e9na  ; - place de Varsovie  ; - avenue des Nations Unies  ;  - quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et la rue Jean Rey. \n2024-01498  \nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 13 octobre 2024 de 07h00 \n\u00e0 14h00 dans les voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  : \n- bretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9ri eur \u00ab  Porte Dauphine  \u00bb ; \n- bretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9ri eur n\u00b0 6 \u00ab  Porte de Saint-\nCloud  \u00bb ;  \n- quai Saint-Exup\u00e9ry  ; \n- quai Louis Bl\u00e9riot  ; \n- voie Georges Pompidou. \nArticle 4 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 13 octobre 2024 de 08h30 \u00e0 \n14h00 dans les voies suivantes de Paris Centre, 7\u00e8me , 8\u00e8me , et 16 \u00e8me , qui constituent le \nparcours de la course  : \n- avenue de New-York  ; \n- place de l'Alma (chauss\u00e9e ouest)  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- avenue Marceau  ; \n- rue de Presbourg  ; \n- avenue Foch (chauss\u00e9e centrale)  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny (chauss\u00e9e n ord)  ; \n- route de la Porte Dauphine \u00e0 la Porte des Sablons  ; \n- all\u00e9e de Longchamp  ; \n- all\u00e9e de la Reine Marguerite  ; \n- carrefour des Anciens Combattants  ; \n- boulevard d'Auteuil  ; \n- place de la Porte Molitor  ; \n- boulevard Murat  ; \n- place de la porte de Saint-Cloud  ; \n- boulevard Murat  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Niox  ; \n- quai Saint-Exup\u00e9ry  ; \n- voie Georges Pompidou  ; \n- souterrain Alma  ; \n- cours Albert Ier (partie souterraine)  ; \n- cours la Reine (partie souterraine)  ; \n- souterrain Concorde  ; \n- quai des Tuileries  ; \n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire  ; \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ; \n- pont Royal  ; \n- quai Val\u00e9ry Giscard d'Estaing  ; \n- promenade Edouard Glissant  ; \n- promenade des Berges de la Seine-Andr\u00e9 Gorz  ; \n- promenade Gis\u00e8le Halimi  ; \n- quai Branly  ; \n- quai Jacques Chirac. \n2024-01498  \nArticle 5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle  6 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera  affich\u00e9 \naux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut \u00e8ce), de la mairie et du commissariat \ndes arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendron t effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s \nla mise en place de la signalisation correspondante . \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n2024-01498 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01498 du 8 octobre 2024                   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-10-08","first_seen_on":"2024-10-08T14:03:41+00:00","id":"7591c31220acabe7e29c098831c26e5f0ec70bded26ec9c7d4cb24973efb83b4","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01498 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation de la course p\u00e9destre \u00ab Les 20 km de Paris \u00bb","pdf_creation_date":"2024-10-08T13:28:49+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-08T13:28:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01498_08102024.pdf"}