{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"zsPREFETEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 2 du 5 janvier 2026\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\u00a02026.01.DS.0835 Portant interdiction de la consommation \nd'alcool sur l'espace public\net de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\n\n=aPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nMontpellier, le 05 janvier 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\u00a02026.01.DS.0835\nPortant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace public\net de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment l'article R. 610-5\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal  MAUCHET en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les rencontres de football organis\u00e9es au stade de la Mosson \u00e0 Montpellier engendrent  \ndes  d\u00e9placements  importants  de  population,  notamment  ceux  de  supporters  de  l'\u00e9quipe  du  \nMontpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) et de supporters des \u00e9quipes adverses\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'avant chaque d\u00e9but de match, des rassemblements spontan\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la consommation  \nde  boissons  alcoolis\u00e9es sur  la  voie  publique,  en  dehors  du  cadre  des  d\u00e9bits  de  boissons  d\u00fbment \nautoris\u00e9s, sont observ\u00e9s aux abords imm\u00e9diats du stade de la Mosson, situ\u00e9 345 avenue de Heidelberg  \n\u00e0 Montpellier\u00a0; qu'\u00e0 l'occasion de chaque match organis\u00e9 au stade de la Mosson, les supporters ultras  \nmontpelli\u00e9rains stationnent sur le parking attenant \u00e0 la piscine Neptune et consomment de l'alcool sur  \nla voie publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour la 18  journ\u00e9e du championnat de France de ligue 2, le MHSC sera oppos\u00e9 \u00e0\u1d49  \nl'Union Sportive du Littoral (USL) de Dunkerque , le lundi  05 janvier 2026 \u00e0 20\u00a0heures\u00a045\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette \u00a0consommation de boissons alcoolis\u00e9es conduit \u00e0 des comportements \u00e0 risque  \net favorisent les troubles graves \u00e0 l'ordre public comme ceux recens\u00e9s derni\u00e8rement\u00a0:\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public\u00a0: www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\n\u2022 le lundi 02 janvier 2023 \u00e0 19h00, s'est d\u00e9roul\u00e9 la rencontre de football entre le MHSC et l'OM;  \nqu'avant le d\u00e9but de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est mont\u00e9 dans  \nles  bus  des  supporters  ultras  phoc\u00e9ens  les  conduisant  au  stade,  en  opposition  avec  les  \nprescriptions  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  limitant  le  nombre  des  supporters  de  l'OM \u00a0;  qu'un  \nsupporter de l'OM a jet\u00e9 volontairement un p\u00e9tard \u00e0 forte d\u00e9tonation sur le responsable de la  \nbuvette situ\u00e9e en tribune, lequel bless\u00e9 a d\u00fb \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 au CHU Lapeyronie \u00e0 Montpellier\u00a0;\n\u2022 le dimanche 29 octobre 2023 \u00e0 15h00, s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC et  \nle Toulouse FC \u00a0; qu'en milieu d'apr\u00e8s-midi et avant le d\u00e9but de la rencontre, environ trente  \nsupporters ultras montpelli\u00e9rains ont tent\u00e9 d'attaquer les bus des supporters toulousains au  \nniveau  du  parking  des  puces \u00a0;  que  seule  l'intervention  des  forces  de  police  a  permis  de  \nneutraliser  l'affrontement  physique  entre  supporter\u00a0;  qu'au  d\u00e9part  des  bus  des  supporters \ntoulousains, les supporters ultras montpelli\u00e9rains ont une nouvelle fois tent\u00e9 de commettre des  \nviolences \u00e0 leur encontre\u00a0;  que cette tentative de rixe a impliqu\u00e9 des individus connus pour des \nviolences dans le sport et dont une personne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire de  \nstade\u00a0;\n\u2022 le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l'AS Monaco, des \u00e9chauffour\u00e9es \u00e9taient  \nconstat\u00e9es  en  fin  de  match  entre  supporters  non-ultras,  sur  fond  d'alcool\u00e9mie  et  de  \nprovocations\u00a0;\n\u2022 le 16 mars 2025 , s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC et l'AS Saint-\u00c9tienne \u00a0; \nque j'ai d\u00e9cid\u00e9 d'interrompre ce match apr\u00e8s la commission de nombreux actes de violences  \ndont des jets de projectiles, l'usage de pr\u00e8s d'une quarantaine d'engins pyrotechniques, des  \nviolences  sur  des  supporters  de  l'AS  Saint-\u00c9tienne,  des  destructions  par  incendie  et  des  \nviolences sur personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique et que ces actes ont \u00e9t\u00e9 commis sur  \nfond d'alcool\u00e9mie tr\u00e8s important\u00a0; \n\u2022 le 10 octobre 2025, pendant le match opposant le MHSC \u00e0 l'ASSE des affrontements entre  \nsupporters ultras des deux clubs ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 hauteur de la buvette dite \u00ab\u00a0Paillade\u00a0\u00bb, qu'\u00e0 \ncette occasion deux fonctionnaires des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 diff\u00e9rentes reprises les supporters, apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 de l'alcool, ont fait preuve  \nde  comportements  violents  occasionnant  des  incidents  graves  et  nombreux  de  nature  \u00e0  troubler \nl'ordre public, en contradiction avec tout esprit sportif\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les incidents entre supporters adverses se multiplient au niveau national\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espace \npublic et la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es aux abords imm\u00e9diats du stade de la Mosson\u00a0;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: Le lundi 05 janvier 2026 de 13\u00a0heures \u00e0 20\u00a0heures, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football  \nentre  le  MHSC et  l'USL  Dunkerque,  la  consommation  d'alcool  sur  l'espace  public  hors  terrasses  \next\u00e9rieures autoris\u00e9es, ainsi que la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es sont interdites aux abords \n2/4\nimm\u00e9diats du stade de la Mosson. Le plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction est annex\u00e9 au pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u00a0: L'interdiction de l'article 1er ne s'applique pas aux d\u00e9bits de boissons l\u00e9galement install\u00e9s  \nainsi  qu'\u00e0  leurs  terrasses  qui  sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme  des  extensions  du  d\u00e9bit  de  boissons  en  \napplication de l'article R. 3323-4 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 3\u00a0: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales conform\u00e9ment aux lois  \net r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4 \u00a0: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nMontpellier, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale de l'H\u00e9rault et  le  commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale  de \nl'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique \u00e0 \nMontpellier,  aux  pr\u00e9sidents  de  la  Ligue  de  football  professionnelle,  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de \nfootball, des clubs du  MHSC et de l'USL Dunkerque, affich\u00e9 en mairie de Montpellier et aux abords  \nimm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accessible sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture\u00a0: www.herault.gouv.fr\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nV\u00e9ronique MARTIN SAINT LEON\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours  \nadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,  \nsoit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de \ndeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2013 6 rue Pitot \u2013 34000 MONTPELLIER \ndans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de \nl'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"  accessible via le site www.telerecours.fr  \n3/4\n\n= rare)en Franc\nLTeh } 7 Terafootball de footballn\u00b03, n\u00b04 1Ua Paillade|193)\nAnnexe\u00a0: Plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\n4/4","date":"2026-01-05","first_seen_on":"2026-01-05T19:15:47+00:00","id":"7596cea76f43c7d5da6041c76fb5f0f120fca44c1904db55b1f5d49c1eb5a076","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0 2 du 5 janvier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-05T17:32:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/54710/402571/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%202%20du%205%20janvier%202026.pdf"}