{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-210\nPUBLI\u00c9 LE 9 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00403 modifiant\nprovisoirement la circulation sur l'anneau cyclable autour de\nl'hippodrome de Longchamp \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve cycliste\nde la 24\u00e8me \u00e9dition du \u00ab\u00a0Criterium handisport de Paris-Longchamp\n\u00bb le 18 avril 2026 (3 pages) Page 3\n75-2026-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00405 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me le\n10 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la 16\u00e8me \u00e9dition de la course\np\u00e9destre \u00ab\u00a0PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\u00a0\u00bb (3 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-052 du 08 avril 2026 portant\nmodification temporaire de la circulation sur deux voies de cheminement\nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du\n28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables\nsur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget (5 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00403 modifiant provisoirement\nla circulation sur l'anneau cyclable autour de\nl'hippodrome de Longchamp \u00e0 l'occasion de\nl'\u00e9preuve cycliste de la 24\u00e8me \u00e9dition du\n\u00ab\u00a0Criterium handisport de Paris-Longchamp \u00bb le\n18 avril 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00403 modifiant provisoirement la circulation sur l'anneau cyclable\nautour de l'hippodrome de Longchamp \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve cycliste de la 24\u00e8me \u00e9dition du \u00ab\u00a0Criterium handisport de\nParis-Longchamp \u00bb le 18 avril 2026\n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGi\nCABINET DU PREFET\nParis, le 9 avril 2026\nARRETE N\u00b0 2026 - 00403\nmodifiant provisoirement la circulation \nsur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp \n\u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve cycliste de la 24\u00e8me \u00e9dition \ndu \u00ab\u00a0Criterium handisport de Paris-Longchamp \u00bb \nle 18 avril 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9preuve cycliste de la 24\u00e8me \u00e9dition du \u00ab \u00a0Criterium \nhandisport de Paris-Longchamp \u00bb, qui se d\u00e9roulera le 18 avril 2026 sur l'anneau cyclable \nautour de l'hippodrome de Longchamp \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de la \ncirculation le 18 avril 2026, dans l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp \u00e0 \nParis 16\u00e8me\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1 er \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 18 avril 2026 de 09h00 \u00e0 18h00 \nsur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp \u00e0 Paris 16 \u00e8me, constitu\u00e9 par les \nvoies suivantes\u00a0:\n- route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly, entre l'avenue de l'Hippodrome et la route de la Seine \u00e0 \nla Butte Mortemart\u00a0;\n- route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart, entre la route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly et la route \ndes Tribunes\u00a0;\n- route des Tribunes, entre la route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart et le carrefour \nde Norv\u00e8ge\u00a0;\n- carrefour de Norv\u00e8ge, entre la route des Tribunes et l'avenue de l'Hippodrome\u00a0;\n- avenue de l'Hippodrome, entre le carrefour de Norv\u00e8ge et la route de S\u00e8vres \u00e0 \nNeuilly.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00403 modifiant provisoirement la circulation sur l'anneau cyclable\nautour de l'hippodrome de Longchamp \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve cycliste de la 24\u00e8me \u00e9dition du \u00ab\u00a0Criterium handisport de\nParis-Longchamp \u00bb le 18 avril 2026\n4\nCette disposition n'est pas applicable aux participants de l'\u00e9preuve cycliste de la 24 \u00e8me \n\u00e9dition du \u00ab\u00a0Criterium handisport de Paris-Longchamp \u00bb.\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le \nlendemain de leur publication. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Sous-Pr\u00e9fet, \nDirecteur Adjoint du Cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00403 modifiant provisoirement la circulation sur l'anneau cyclable\nautour de l'hippodrome de Longchamp \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve cycliste de la 24\u00e8me \u00e9dition du \u00ab\u00a0Criterium handisport de\nParis-Longchamp \u00bb le 18 avril 2026\n5\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2026 - 00403 DU 9 avril 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00403 modifiant provisoirement la circulation sur l'anneau cyclable\nautour de l'hippodrome de Longchamp \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve cycliste de la 24\u00e8me \u00e9dition du \u00ab\u00a0Criterium handisport de\nParis-Longchamp \u00bb le 18 avril 2026\n6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00405 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 16\u00e8me le 10 mai 2026, \u00e0 l'occasion\nde la 16\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre\n\u00ab\u00a0PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\u00a0\u00bb \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00405 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me le 10 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la 16\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre\n\u00ab\u00a0PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\u00a0\u00bb \n7\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0UG\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 9 avril 2026 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00405\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me le 10 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la 16\u00e8me \u00e9dition \nde la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\u00a0\u00bb \nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab \u00a0PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\u00a0\u00bb \nle 10 mai 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le nombre important de participants \u00e0 cette manifestation sportive \net l'affluence attendue \u00e0 cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de \ncirculation et de stationnement n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de cet \n\u00e9v\u00e8nement\u00a0;\nSur proposition de pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nA R R \u00ca T E \nArticle 1 er \nLa circulation et le stationnement de tout type de v\u00e9hicule sont interdits le 10 mai \n2026 de 06h30 \u00e0 10h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0:\n- avenue du Mahatma Gandhi, entre la route de la Porte Dauphine \u00e0 la porte \ndes Sablons et la route de la Muette \u00e0 Neuilly\u00a0;\n- route de la Porte des Sablons \u00e0 la Porte Maillot\u00a0;\n- route de la Porte Dauphine \u00e0 la Porte des Sablons, entre l'all\u00e9e de Long -\nchamp et la route de la Porte des Sablons \u00e0 la Porte Maillot.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00405 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me le 10 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la 16\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre\n\u00ab\u00a0PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\u00a0\u00bb \n8\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 10 mai 2026 de 08h50 \u00e0 09h45 \ndans les voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0:\n- avenue du Mahatma Gandhi, entre la route de la Muette \u00e0 Neuilly et \u00a0la \nporte de Madrid ;\n- porte de Madrid\u00a0;\n- route du Champ d'Entra\u00eenement, entre la porte de Madrid et la route de \nS\u00e8vres \u00e0 Neuilly\u00a0;\n- route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly, entre la route du Champ d'Entra\u00eenement et la \nroute des Moulins\u00a0;\n- route des Moulins, entre la route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly et la route de Sur -\nesnes\u00a0;\n- route de Suresnes, entre la route des Moulins et le pont de Suresnes\u00a0;\n- pont de Suresnes.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de \nParis et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nSIGNE\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00405 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me le 10 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la 16\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre\n\u00ab\u00a0PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\u00a0\u00bb \n9\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00405 DU 9 AVRIL 2026 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00405 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me le 10 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la 16\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre\n\u00ab\u00a0PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\u00a0\u00bb \n10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-052 du 08 avril 2026 portant\nmodification temporaire de la circulation sur\ndeux voies de cheminement figurant \u00e0 l'annexe 9\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28\nseptembre 2018 relatif aux mesures de police\ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le\nBourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-052 du 08 avril 2026 portant modification temporaire de la circulation sur\ndeux voies de cheminement figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de\npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n11\n\\\\\n4\ny\nPa\n[at\nty\nmu)Fm\n \nus\nmoi\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-052 \nportant modification temporaire de la circulation sur deux voies de cheminement \nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif \naux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 \nrelatif \u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res \npermettant aux \u00c9tats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 \nde l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ; \nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des \nmesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la \ns\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; \nVu le code de transports ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NU\u00d1EZ (Laurent), \u00e0 \ncompter du 21 juillet 2022 ; \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de police \u2013 M. DAGUIN (St\u00e9phane) ; \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, \ndu Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 M. BOSSUYT (Yves) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale \napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re ; \nVu l'avis de la direction de l'aviation de la s\u00e9curit\u00e9 civile Nord du 08 avril 2026 ; \nVu l'avis de la compagnie de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, \ndu 12 mars 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant la demande de travaux formul\u00e9e par l'exploitant de l'a\u00e9roport Paris-Le Bourget de \nproc\u00e9der \u00e0 des travaux de tranch\u00e9es pour alimenter en \u00e9lectricit\u00e9 le b\u00e2timent 362 ; \nConsid\u00e9rant pour ce faire qu'il est n\u00e9cessaire de mettre en place une circulation altern\u00e9e sur les deux \nvoies de cheminement concern\u00e9es , \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-052 du 08 avril 2026 portant modification temporaire de la circulation sur\ndeux voies de cheminement figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de\npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n12\nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \nLa circulation sur deux tron\u00e7ons de voie de cheminement situ\u00e9s sur le carroyage 87BH \ndu plan de masse de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget figurant sur l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \n2018-652 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9, est temporairement modifi\u00e9e, du mardi 13 avril 2026 au \nvendredi 24 avril 2026 , chaque nuit de 20h00 \u00e0 6h00, conform\u00e9ment aux annexes 2 (phase 1) et 3 \n(phase 2) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nCette modification amende, le temps des travaux, les modalit\u00e9s de circulation sur ces deux voies de \ncheminement figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9. \n \nArticle 2 \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget, \nsont conformes aux prescriptions de la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb de l'instruction \ninterminist\u00e9rielle du 22 octobre 1963 susvis\u00e9e. \n \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget met en place, jour et nuit :\n \n\u2212 les moyens de signalisation temporaire r\u00e9glementaire lumineux ou retro r\u00e9fl\u00e9chissant afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des v\u00e9hicules ; \n\u2212 une circulation en alternat g\u00e9r\u00e9e par des feux tricolores sur le tron\u00e7on de la route de service \nau droit du chantier conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n\u2212 une signalisation de la limitation de vitesse \u00e0 15 km/h en amont et en aval du chantier ; \n\u2212 un barri\u00e9rage herm\u00e9tique autour de l'emprise du chantier ; \n\u2212 un affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier lors des deux phases de travaux. \n \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget s'assure que les moyens de signalisation et d'\u00e9clairages \nprovisoires, figurant aux annexes 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont solidement arrim\u00e9s au sol et qu'ils sont \ninstall\u00e9s en dehors des servitudes a\u00e9ronautiques. \n \nArticle 3 \nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord, le commandant de la compagnie de la gendarmerie \ndes transports a\u00e9riens de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport \nde Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur interr\u00e9gional des douanes Paris-A\u00e9roports sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \nRoissy, le 08 avril 2026 \nSign\u00e9 \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \n \nYves BOSSUYT \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n\u2212 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le D\u00f4me, 1 rue de la \nHaye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\u2212 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\u2212 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue Catherine Puig \n\u2013 93100 Montreuil. \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux peut \n\u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est alors prorog\u00e9 par l'exercice de \nces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-052 du 08 avril 2026 portant modification temporaire de la circulation sur\ndeux voies de cheminement figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de\npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n13\nLT ALPa,re LL) Zone des travauxCirculation sur demi-chauss\u00e9eavec alternat\nO7\n_\u2014\u00a9\n\u2014 be\n=~\n=\nbw TILL DE 17 =>\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-052 \nportant modification temporaire de la circulation sur deux voies de cheminement figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 \ndu 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n \nPlan g\u00e9n\u00e9ral de la zone de travaux \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-052 du 08 avril 2026 portant modification temporaire de la circulation sur\ndeux voies de cheminement figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de\npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n14\nfa +LTXV\n|\nD> rsco . at cS3 Ke]x '= .Co 405 =br F3fi St L Lee) : Liat _\u00bb R,C] oF = = Go\nE\n3\naIE ; (9f : ES ipH <