{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b042-2025-026\nPUBLI\u00c9 LE 17 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-02-17-00001 - AP 14-2025 d\u00e9classement travaux sign\u00e9 (2 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Roanne\n42-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b014/2025 portant\nautorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 public pour le fonds de\ndotation \"Fonds de dotation Verney-Carron\" (3 pages) Page 6\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n42-2025-02-07-00002 - 42-2025-21-0008 - Arr\u00eat\u00e9 Portant renouvellement\nde l'habilitation du Centre hospitalier Universitaire de St Etienne pour\nles activit\u00e9s de lutte contre la tuberculose dans le d\u00e9partement de la\nLoire (2 pages) Page 10\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-02-17-00001\nAP 14-2025 d\u00e9classement travaux sign\u00e9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-17-00001 - AP 14-2025 d\u00e9classement travaux sign\u00e9 3\n| | CabinetOSL E LOIRE | | Direction des s\u00e9curit\u00e9spes Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et\u00c9galit\u00e9 de protection civileFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b014-2025 modifiant temporairement l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0114-2024 relatif aux mesuresde s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Saint-Etienne LoireLe pr\u00e9fet de la LoireVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 11 mars 2008, relatif \u00e0l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b02015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant desmesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9de l'aviation civile ;Vu le Code des transports, notamment son article R.6341-9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;Vu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laLoire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-213 du 1% octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Adrien SPERRY,sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Loire ;Vu l'avis de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est ;Consid\u00e9rant la demande de la r\u00e9gie d'exploitation de l'a\u00e9roport de Saint-\u00c9tienne Loire en date du 11f\u00e9vrier 2025 ;Sur proposition du Directeur des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la Loire ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Dans le cadre de la construction d'un hangar destin\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CT'IM, la partie c\u00f4t\u00e9 pistefigurant sur le plan joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9class\u00e9e en c\u00f4t\u00e9 ville du 24 f\u00e9vrier 2025 au15 octobre 2025.Article 2_: Pendant la dur\u00e9e du d\u00e9classement, l'acc\u00e8s de secours d\u00e9sign\u00e9 \u00ab portail 4 \u00bb en annexe 2 del'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0114-2024 susvis\u00e9 est transform\u00e9 en acc\u00e8s privatif destin\u00e9 \u00e0 l'usage exclusif de la soci\u00e9t\u00e9 CT'IMet de ses sous-traitants en charge de l'ex\u00e9cution des travaux.Article 3_: La directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est et le commandant de la compagniede gendarmerie des transports a\u00e9riens de Lyon sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Loire.Saint-\u00c9tienne, le 14 f\u00e9vrier 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nStandard : 04 77 48 48 48Site internet ; www.loire.gouv.fr |2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-17-00001 - AP 14-2025 d\u00e9classement travaux sign\u00e9 4\nAnnexe 01AP N\u00b0 14-2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-17-00001 - AP 14-2025 d\u00e9classement travaux sign\u00e9 5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-02-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b014/2025 portant\nautorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 public pour\nle fonds de dotation \"Fonds de dotation\nVerney-Carron\"\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b014/2025 portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 public\npour le fonds de dotation \"Fonds de dotation Verney-Carron\" 6\nznPRDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                               Sous-pr\u00e9fecture de Roanne\n    Greffe d\u00e9partemental des Associations \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 14/2025 PORTANT AUTORISATION D'APPEL PUBLIC \u00c0 LA \nG\u00c9N\u00c9ROSIT\u00c9 POUR LE FONDS DE DOTATION \n\u00ab Fonds de dotation Verney-Carron\u00bb \nVU la  loi  n\u00b0  91-772  du  7  ao\u00fbt  1991  relative  au  cong\u00e9  de  repr\u00e9sentation  en  faveur  des \nassociations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la  \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVU la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment son  \narticle 140 ;\nVU l'ordonnance  n\u00b02015-904  du  23  juillet  2015  portant  simplification  du  r\u00e9gime  des \nassociations et des fondations ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes  \nfaisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les  \narticles 11 et suivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du  \ncompte  d'emploi  annuel  des  ressources  collect\u00e9es  aupr\u00e8s  du  public  par  des  organismes \nfaisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-016 SAT du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de  \nsignature \u00e0 M. GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne ; \nConsid\u00e9rant la  demande  du  13  janvier  2025,  compl\u00e9t\u00e9e  et  re\u00e7ue  en  sous-pr\u00e9fecture  le \n13 f\u00e9vrier 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur BRUGIERE, pr\u00e9sident du Fonds de dotation Verney-\nCarron ; \nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation est conforme aux textes en  \nvigueur.\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1er : Le fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Verney-Carron \u00bb repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Hugo  \nBRUGIERE, est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.\nStandard: 04 77 23 64 64 \nSite internet: pref-associations@loire.gouv.fr\nRue Joseph D\u00e9chelette \u2013 42328 ROANNE Cedex\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b014/2025 portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 public\npour le fonds de dotation \"Fonds de dotation Verney-Carron\" 7\nL'objet du fonds est le suivant ( article 3 des statuts): \n\"En s'appuyant sur les valeurs fondatrices et historiques de la soci\u00e9t\u00e9  VERNEY-CARRON,  \nd'initier,  soutenir  et/ou  conduire  toute  mission  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  \u00e0  caract\u00e8re  \nenvironnemental, culturel, patrimonial et/ou artistique, \u0153uvrant pour la  protection de la  \nnature  et  concourant  \u00e0  la  mise  en  valeur  du  patrimoine  fran\u00e7ais,  tant  en  France  qu'\u00e0 \nl'\u00e9tranger et visant plus particuli\u00e8rement \u00e0 promouvoir, valoriser et/ou assurer la formation, la \ntransmission et la p\u00e9rennit\u00e9 des savoirs et savoir-faire armuriers sous toutes leurs formes  \n(artisanales, industrielles, anciennes, modernes et innovantes).\nDans ce cadre, le Fonds de dotation a pour ambition de  mener ses actions soit directement  \naupr\u00e8s  des  personnes  ou  des  projets  concern\u00e9s  (fonds  de  dotation  \u00ab op\u00e9rateur \u00bb),  soit \nindirectement par le biais du financement de structures poursuivant le m\u00eame objet et/ou  \npartageant les m\u00eames valeurs (fonds de dotation \u00ab redistributeur \u00bb).\nPlus  g\u00e9n\u00e9ralement,  le  fonds  de  dotation  peut  proc\u00e9der  \u00e0  toutes  op\u00e9rations  de  quelque \nnature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement \u00e0 son objet ou permettant  \nde  favoriser  celui-ci.  A  ce  titre,  le  fonds  de  dotation  peut  r\u00e9aliser,  directement  ou \nindirectement, toute activit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re mobilier ou immobilier en vue de la r\u00e9alisation de  \nson objet social.\"\nLes moyens d'action du fonds (article 4 des statuts) sont les suivants:\n\" Dans le cadre de son objet social vis\u00e9 \u00e0 l'article 3, le fonds de dotation pourra notamment  \nemployer en France ou \u00e0 l'\u00e9tranger les moyens suivants: \n- soutenir ou organiser seuls ou avec des partenaires des \u00e9v\u00e8nements permettant de favoriser  \nla connaissance par le grand public de l'histoire de l'art et des savoir-faire li\u00e9s \u00e0 l'armurerie ; \n-  conclure  des  partenariats  avec  tout  organisme  d\u00e9veloppant  des  activit\u00e9s  similaires  ou \nconnexes ;\n- soutenir tout organisme d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou \u00e9ligible \u00e0 un r\u00e9gime de m\u00e9c\u00e9nat poursuivant  \ndes buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet ; \n- proc\u00e9der par tout moyen \u00e0 la collecte de fonds visant \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement de ses  \nactivit\u00e9s en lien avec son objet social ;\n-  mettre  en  place  toute  communication  (revues,  publication  d'ouvrages,  sites  internet, \nmanifestations, colloques, formations, s\u00e9minaires, etc) visant \u00e0 promouvoir son objet ;\n- recevoir, acqu\u00e9rir, louer, c\u00e9der tous biens et droits, mobiliers ou immobiliers n\u00e9cessaires \u00e0 la  \nr\u00e9alistation de son objet ;\n- g\u00e9rer et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, exploiter par bail ou louer autrement tous biens ou droits  \nmobiliers ou immobiliers \u00e0 quelque endroit qu'ils se trouvent situ\u00e9s ;\n-  louer,  construire  et  exceptionnellement  donner  ou  vendre  tous  biens  mobiliers  ou \nimmobiliers ;\n- obtenir toute ouverture de cr\u00e9dit, tout pr\u00eat avec ou sans garanties hypoth\u00e9quaires ;\n- obtenir le cautionnement de tout organisme poursuivant un objectif similaire au sien ;\n- soutenir et/ou participer \u00e0 la cr\u00e9ation d'\u00e9v\u00e8nements solidaires et au montage de projets  \n\u00e9ducatifs ;\n-  organiser  et/ou  participer  \u00e0  des  \u00e9v\u00e8nements  ou  manifestations  \u00e9ducatives,  culturelles, \n\u00e9cologiques,  sportives,  concourant  \u00e0  la  promotion  des  valeurs  du  fonds  de  dotation  en \nFrance et \u00e0 l'\u00e9tranger ;\nStandard: 04 77 23 64 64 \nSite internet: pref-associations@loire.gouv.fr\nRue Joseph D\u00e9chelette \u2013 42328 ROANNE Cedex\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b014/2025 portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 public\npour le fonds de dotation \"Fonds de dotation Verney-Carron\" 8\n- constituer et g\u00e9rer selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le r\u00e9glement int\u00e9rieur  \ndes fonds individualis\u00e9s d\u00e9di\u00e9s au financement d'activit\u00e9s en lien avec son objet social ;\n- d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, mener directement ou indirectement toute action utile autoris\u00e9e par  \nla loi ou le r\u00e9glement et par les pr\u00e9sents statuts de nature \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement du  \nfonds de dotation dans le repect de son caract\u00e8re non lucratif et de sa finalit\u00e9 d'nt\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral.\nD'autre moyens d'action pourront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s par le r\u00e9glement int\u00e9rieur.\"\nLes modalit\u00e9s d'organisation seront notamment les suivantes : \n- mise en place sur le futur site internet du fonds de dotation, d'un formulaire sp\u00e9cifique sur  \nune page internet d\u00e9di\u00e9e permettant \u00e0 tous les internautes d'effectuer en ligne des dons au  \nprofit du fonds de dotation Verney-Carron et surtout des actions port\u00e9es par ce dernier ; \n-  mise  \u00e0  disposition  de  formulaires  papiers  distribu\u00e9s  notamment  \u00e0  l'occasion  des \nmanifestations organis\u00e9es ou soutenues par le fonds de dotation Verney-Carron ; \n- publication d'annonces relatives \u00e0 l'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 au profit du fonds de  \ndotation Verney-Carron qui pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par le biais des diff\u00e9rents m\u00e9dias locaux,  \nr\u00e9gionaux et/ou nationaux.\nArticle 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation  \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels, un compte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9es  \naupr\u00e8s du public qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui  \nmentionne les informations relatives \u00e0 son \u00e9laboration. Le compte d'emploi des ressources  \ndoit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 1993.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0  \nla g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\nArticle 4  : Le sous-pr\u00e9fet de Roanne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et notifi\u00e9 au pr\u00e9sident  \ndu fonds de dotation vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n            Roanne, le 14 f\u00e9vrier 2025\nLe sous-pr\u00e9fet de Roanne\nSign\u00e9\nHerv\u00e9 GERIN\nStandard: 04 77 23 64 64 \nSite internet: pref-associations@loire.gouv.fr\nRue Joseph D\u00e9chelette \u2013 42328 ROANNE Cedex\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b014/2025 portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 public\npour le fonds de dotation \"Fonds de dotation Verney-Carron\" 9\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2025-02-07-00002\n42-2025-21-0008 - Arr\u00eat\u00e9 Portant renouvellement\nde l'habilitation du Centre hospitalier\nUniversitaire de St Etienne pour les activit\u00e9s de\nlutte contre la tuberculose dans le d\u00e9partement\nde la Loire\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-02-07-00002 - 42-2025-21-0008 - Arr\u00eat\u00e9 Portant renouvellement\nde l'habilitation du Centre hospitalier Universitaire de St Etienne pour les activit\u00e9s de lutte contre la tuberculose dans le d\u00e9partement\nde la Loire\n10\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00  \nwww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \n\u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-21-0008 \nPortant renouvellement de l'habilitation du Centre hospitalier Universitaire de St Etienne  pour les \nactivit\u00e9s de lutte contre la tuberculose dans le d\u00e9partement de la Loire \n \n \nLa directrice de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3112 -1 et suivants, ainsi que ses articles \nD. 3112-6 et suivants ; \nVu le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant cessation  de fonctions et nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose, fixant le contenu de \nleur cahier des charges ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 202 1-21-0181 portant habilitation du Centre hospitalier Universitaire de St Etienne pour \nune dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter du 1er janvier 2022 ; \nVu les rapports d'activit\u00e9 et de performance du centre de lutte contre la tuberculose du Centre \nhospitalier Universitaire de St Etienne ; \nVu le dossier de demande de renouvellement d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 par  le Centre hospitalier \nUniversitaire de St Etienne ; \nConsid\u00e9rant que les rapports annuels d'activit\u00e9 et de performance susvis\u00e9s d\u00e9montrent que, durant la \npr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode d'habilitation, le centre de lutte contre la tuberculose  a assur\u00e9 les missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 3112-2 du code de la sant\u00e9 publique conform\u00e9ment aux recommandations en \nvigueur, notamment celle de l'article D. 3112-7 du code de la sant\u00e9 publique susvis\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que  le contenu du dossier de demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e par le Centre hospitalier \nUniversitaire de St Etienne \u00e9tablit que ce centre de lutte contre la tuberculose est en mesure d'assurer \nles missions pr\u00e9vues dans le cahier des charges susmentionn\u00e9,  \n \n \nARR\u00caTE \nArticle 1 \nLe Centre Hospitalier Universitaire de St Etienne  \u2013 25 Boulevard Pasteur \u2013 42000 SAINT ETIENNE - est \nhabilit\u00e9 pour la r\u00e9alisation des actions de lutte contre la tuberculose list\u00e9es \u00e0 l'article D. 3112 -7 du code \nde la sant\u00e9 publique. \n \nConform\u00e9ment au dossier de demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9, l'activit\u00e9 de lutte contre la tuberculose \nest assur\u00e9e sur un site principal, situ\u00e9 :  \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-02-07-00002 - 42-2025-21-0008 - Arr\u00eat\u00e9 Portant renouvellement\nde l'habilitation du Centre hospitalier Universitaire de St Etienne pour les activit\u00e9s de lutte contre la tuberculose dans le d\u00e9partement\nde la Loire\n11\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00  \nwww.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr \n@ars_ara_sante \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \n\u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \nEntit\u00e9 juridique :    Centre Hospitalier Universitaire de St Etienne \u2013 H\u00f4pital Nord \nAdresse (EJ) :     25 Boulevard Pasteur - 42000 SAINT ETIENNE \nN\u00b0 FINESS (EJ) :    420784878 \n \nEntit\u00e9 \u00e9tablissement :   CHU St de Etienne \nAdresse ET :     H\u00f4pital Nord \u2013 Parking P3 - ULAT - 42055 SAINT ETIENNE CEDEX 02 \nN\u00b0 FINESS (ET) :    420019622 \nArticle 2 \nLe Centre Hospitalier Universitaire de St Etienne est habilit\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du \n1er janvier 2025.  \n \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article  D.3112-11 du code de la sant\u00e9 publique, Le centre de lutte \ncontre la tuberculose porte \u00e0 la connaissance de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nles modifications des modalit\u00e9s d'organisation et de fonctionnement figurant dans la demande \nd'habilitation. \n \nLorsqu'il est constat\u00e9 de mani\u00e8re contradictoire que les modalit\u00e9s de fonctionnement du centre ne \npermettent plus de r\u00e9pondre aux conditions fix\u00e9es aux articles D. 3112 -7 \u00e0 D. 3112 -8, l a directrice \ng\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 met en demeure le responsable du centre de s'y conformer dans \nle d\u00e9lai qu'elle fixe. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le d\u00e9lai imparti, l'habilitation \npeut \u00eatre retir\u00e9e. \nEn cas d'urgence tenant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, l'habilitation peut \u00eatre suspendue sans d\u00e9lai.  \nArticle 3 \nLe Centre Hospitalier Universitaire de St Etienne fournit annuellement \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes un rapport d'activit\u00e9 et de performance conforme au mod\u00e8le fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9.  \nArticle 4 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, soit d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin \u2013 69433 LYON cedex, \ndans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi  par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.  \nArticle 5 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne -\nRh\u00f4ne-Alpes et de la pr\u00e9fecture de la Loire. \n \nFait \u00e0 Lyon le 7 FEV. 2025 \n \nLa directrice de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \nSign\u00e9 \n   \nC\u00e9cile COURREGES \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-02-07-00002 - 42-2025-21-0008 - Arr\u00eat\u00e9 Portant renouvellement\nde l'habilitation du Centre hospitalier Universitaire de St Etienne pour les activit\u00e9s de lutte contre la tuberculose dans le d\u00e9partement\nde la Loire\n12","date":"2025-02-17","first_seen_on":"2025-02-17T16:11:30+00:00","id":"75b094fa76d28a02591bf1ad30b632f0759f5c8d8652757aa9613086ae3e58a0","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b042-2025-024 publi\u00e9 le 17 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-17T15:13:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18316/135042/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B042-2025-024%20publi%C3%A9%20le%2017%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}