{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-057\nPUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2025\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-03-14-00001 - 2025 03 13 AP portant interdiction temporaire de\ncirculation aux v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 (2 pages) Page 3\n26-2025-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non\nd\u00e9clar\u00e9s (2 pages) Page 6\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Die\n26-2025-03-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023\nportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales des communes de l'arrondissement de Die (commune de\nSaillans) (2 pages) Page 9\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-03-14-00001\n2025 03 13 AP portant interdiction temporaire\nde circulation aux v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-14-00001 - 2025 03 13 AP portant interdiction temporaire de circulation aux v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 3\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE\nDE CIRCULATION AUX V\u00c9HICULES TRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL DE SONORISATION A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT\nFESTIF A CARACT\u00c8RE MUSICAL NON AUTORISE\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de la route ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2215-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Julien HENRARD ;   \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que selon les informations en notre possession, un rassemblement musical non d\u00e9clar\u00e9 est susceptible de se d\u00e9rouler \u00e0\npartir du vendredi 14 mars 2025, en Dr\u00f4me ; \nCONSID\u00c9RANT que selon les informations en notre possession, les organisateurs entendent revendiquer leur indignation face \u00e0 la\nr\u00e9pression grandissante \u00e0 l'encontre des free-party ;  que des sound-systems italiens sont susceptibles de se joindre au mouvement laissant\ncraindre un mouvement d'ampleur ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s qui se sont produits en Dr\u00f4me en 2021 et 2022 ont fait l'objet de\n47 proc\u00e9dures pour infraction dont 28 pour conduite d'un v\u00e9hicule en ayant fait usage de stup\u00e9fiants, 4 pour usages de stup\u00e9fiants, 8 pour\nd\u00e9gradation de biens ou d'habitats naturels et 7 pour vols et troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT le rassemblement \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 qui s'est produit au grand Serre (26) le 24 novembre 2023 et qui a\nrassembl\u00e9 une centaine de personnes ; que ce rassemblement a n\u00e9cessit\u00e9 un renfort extra-d\u00e9partemental  ; que ce rassemblement au pied\nd'une \u00e9olienne pr\u00e9sentait un danger pour les participants ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s ne permettent pas de garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne\net la tranquillit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application des dispositions de l'article L211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement avec un pr\u00e9avis d'un mois minimum pour s\u00e9curiser\nl'\u00e9v\u00e8nement ;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs, que le plan \u00ab  VIGIPIRATE \u2013 Urgence attentat\u00bb, en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 26\nmars 2024, mobilise d\u00e9j\u00e0 fortement les forces de l'ordre ; \nSur proposition du directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : la circulation de v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel ou partie de mat\u00e9riels susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s pour un rassemblement festif\n\u00e0 caract\u00e8re musical  non autoris\u00e9 , notamment sonorisation, sound-system, amplificateurs et groupe \u00e9lectrog\u00e8ne de plus de 10kw, est\ninterdite sur l'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du vendredi 14 mars 2025 (14h00) au lundi 17 mars 2025 (8h00).\nArticle 2 : toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'animation des politiques\net des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\npref-bappas@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-14-00001 - 2025 03 13 AP portant interdiction temporaire de circulation aux v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 4\nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des\nOutre-mer, qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet.\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun - BP 1135 \u2013 38022\nGRENOBLE  Cedex  1)  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb  accessible  par  le  site  Internet\nwww.telerecours.fr.\nArticle 4 : le directeur de cabinet  de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me , les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale et le commandant du groupement de gendarmerie de la Dr\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nUne copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Valence.\nFait \u00e0 Valence, le 13/03/2025\nPour le pr\u00e9fet,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nJulien HENRARD\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-14-00001 - 2025 03 13 AP portant interdiction temporaire de circulation aux v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-03-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire des rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s 6\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE\nDE CIRCULATION AUX V\u00c9HICULES TRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL DE SONORISATION A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT\nFESTIF A CARACT\u00c8RE MUSICAL NON AUTORISE\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de la route ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2215-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Julien HENRARD ;   \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que selon les informations en notre possession, un rassemblement musical non d\u00e9clar\u00e9 est susceptible de se d\u00e9rouler \u00e0\npartir du vendredi 14 mars 2025, en Dr\u00f4me ; \nCONSID\u00c9RANT que selon les informations en notre possession, les organisateurs entendent revendiquer leur indignation face \u00e0 la\nr\u00e9pression grandissante \u00e0 l'encontre des free-party ;  que des sound-systems italiens sont susceptibles de se joindre au mouvement laissant\ncraindre un mouvement d'ampleur ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s qui se sont produits en Dr\u00f4me en 2021 et 2022 ont fait l'objet de\n47 proc\u00e9dures pour infraction dont 28 pour conduite d'un v\u00e9hicule en ayant fait usage de stup\u00e9fiants, 4 pour usages de stup\u00e9fiants, 8 pour\nd\u00e9gradation de biens ou d'habitats naturels et 7 pour vols et troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT le rassemblement \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 qui s'est produit au grand Serre (26) le 24 novembre 2023 et qui a\nrassembl\u00e9 une centaine de personnes ; que ce rassemblement a n\u00e9cessit\u00e9 un renfort extra-d\u00e9partemental  ; que ce rassemblement au pied\nd'une \u00e9olienne pr\u00e9sentait un danger pour les participants ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s ne permettent pas de garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne\net la tranquillit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application des dispositions de l'article L211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement avec un pr\u00e9avis d'un mois minimum pour s\u00e9curiser\nl'\u00e9v\u00e8nement ;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs, que le plan \u00ab  VIGIPIRATE \u2013 Urgence attentat\u00bb, en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 26\nmars 2024, mobilise d\u00e9j\u00e0 fortement les forces de l'ordre ; \nSur proposition du directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : la circulation de v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel ou partie de mat\u00e9riels susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s pour un rassemblement festif\n\u00e0 caract\u00e8re musical  non autoris\u00e9 , notamment sonorisation, sound-system, amplificateurs et groupe \u00e9lectrog\u00e8ne de plus de 10kw, est\ninterdite sur l'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du vendredi 14 mars 2025 (14h00) au lundi 17 mars 2025 (8h00).\nArticle 2 : toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'animation des politiques\net des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\npref-bappas@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire des rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s 7\nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des\nOutre-mer, qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet.\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun - BP 1135 \u2013 38022\nGRENOBLE  Cedex  1)  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb  accessible  par  le  site  Internet\nwww.telerecours.fr.\nArticle 4 : le directeur de cabinet  de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me , les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale et le commandant du groupement de gendarmerie de la Dr\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nUne copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Valence.\nFait \u00e0 Valence, le 13/03/2025\nPour le pr\u00e9fet,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nJulien HENRARD\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire des rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s 8\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-03-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2023-10-30-00001 du 30\noctobre 2023 portant nomination des membres\ndes commissions de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales des communes de l'arrondissement\nde Die (commune de Saillans)\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des\ncommunes de l'arrondissement de Die (commune de Saillans)\n9\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0  26-2025-03-14-00005 EN DATE DU  14/03/2025\nPORTANT MODIFICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 26-2023-10-30-00001 EN DATE DU\n30 OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE\nCONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE DIE\n (COMMUNE DE SAILLANS)\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la loi n\u00b0 2016-1048 du 1 er ao\u00fbt 2016 r\u00e9formant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales et\ncr\u00e9ant le R\u00e9pertoire \u00c9lectoral Unique (REU) ;\nVU le code \u00e9lectoral, notamment les articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11 ;\nVU le d\u00e9cret NOR IOMA2324488D du 20 septembre 2023 portant nomination de Madame V\u00e9ronique\nSIMONIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Die ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-09-10-00002 du 10 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame V\u00e9ronique SIMONIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Die ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des communes de l'arrondissement de\nDie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-12-10-0001 du 10 d\u00e9cembre 2024 portant cr\u00e9ation de la commune\nnouvelle de SAILLANS (constitu\u00e9e par fusion des communes de SAILLANS et de V\u00c9RONNE) :\nVU l'instruction relative \u00e0 la tenue des listes \u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires du 21\nnovembre 2018 ;\nVU les circulaires pr\u00e9fectorales du 14 mars 2023 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de SAILLANS du 06 mars 2025 sollicitant le\nrenouvellement des membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales  suite \u00e0 la fusion des\ncommunes de SAILLANS et V\u00c9RONNE ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient  de modifier la composition de ladite commission suite \u00e0 la cr\u00e9ation de la\ncommune nouvelle de SAILLANS ;\nARR\u00caTE\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/1\nSous-Pr\u00e9fecture de Die\nsp-die@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des\ncommunes de l'arrondissement de Die (commune de Saillans)\n10\nArticle 1  :  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des communes de l'arrondissement de Die\nest modifi\u00e9, pour les communes de SAILLANS et V\u00c9RONNE, par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : L'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 est modifi\u00e9e comme suit :\nCommune Canton\nConseillers\nmunicipaux\nappartenant \u00e0 la liste\nayant obtenu le plus\ngrand nombre de si\u00e8ges\nlors du dernier\nrenouvellement \nConseiller(s)\nmunicipal(ux)\nappartenant \u00e0 la\ndeuxi\u00e8me liste ayant\nobtenu le plus grand\nnombre de si\u00e8ges lors du\ndernier renouvellement\ndu conseil municipal\nConseiller municipal\nappartenant \u00e0 la troisi\u00e8me\nliste ayant obtenu le plus\ngrand nombre de si\u00e8ges\nlors du dernier\nrenouvellement du conseil\nmunicipal\nSAILLANS DIOIS\n- Georges DUQUESNE\n- Jo\u00eblle MASSA\n- Laurence ALGOUD\n- Florence PILLANT - Dominique GRANGE\nLa ligne relative \u00e0 la commune de V\u00c9RONNE est supprim\u00e9e.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Grenoble (2 place de Verdun \u2013 BP 1135 \u2013 38 022 GRENOBLE cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nArticle 4  :  Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die et Monsieur le Maire de la commune de SAILLANS sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nFait \u00e0 Die, le 14 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique SIMONIN\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des\ncommunes de l'arrondissement de Die (commune de Saillans)\n11","date":"2025-03-14","first_seen_on":"2025-09-12T20:56:20+00:00","id":"75b45a557497405a4cfc2677cdd432d2d220d3f246cbca5c33e7a2e223054d74","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-057 DU 14 MARS 2025","pdf_creation_date":"2025-03-14T14:34:59+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-14T14:35:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/32631/216513/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2025-057.pdf"}