{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-384\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUIN 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2024-06-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d\u25a1organisation des Jeux\nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 r\u00e9aliser des interventions sur\nla Seine \u00e0 Paris\ndu 1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 au 17 juillet\ninclus (3 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2024-06-28-00012\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d\u25a1organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024\n\u00e0 r\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris\ndu 1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 au 17\njuillet inclus\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d\u25a1organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 r\u00e9aliser des\ninterventions sur la Seine \u00e0 Paris\ndu 1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 au 17 juillet inclus3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 75-2024-06-28-00012\nautorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympi ques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris\ndu 1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 a u 17 juillet inclus\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles R . 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire  Seine-Yonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 201 4 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la V ille de Paris ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2024-06-27-00003 du 27 juin 2024 au torisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olym-\npiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser u ne journ\u00e9e de montage test d'un ponton flottant\nles 1er et 8 juillet 2024 sur la Seine \u00e0 Paris.\nVU le code du travail, notamment ses articles R. 4461 -1 et R. 4461-6 et les arr\u00eat\u00e9s pris pour leur\napplication ;\nVU la  demande  d'autorisation  d\u00e9pos\u00e9e  par  le  Comit\u00e9  d' organisation  des  Jeux  Olympiques  et\nParalympiques de Paris 2024 le 25 juin 2024 ;\nVU l'avis de Voies Navigables de France en date du 27  juin 2024 ;\nVU l'avis de HAROPA PORT en date du 27 juin 2024 ;\nVU la consultation de la pr\u00e9fecture de police de Pari s du 25 juin 2024 ;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9f et de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d\u25a1organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 r\u00e9aliser des\ninterventions sur la Seine \u00e0 Paris\ndu 1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 au 17 juillet inclus4\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  A.4241-26  du  code  des  tran sports  et  sans  pr\u00e9judice  d'autres  r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, le  Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques de Paris\n2024 est autoris\u00e9 \u00e0 intervenir en Seine la nuit du 1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 au 17 j uillet\ninclus .\nCes interventions ont pour objet la r\u00e9alisation de travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture\n(livraison et installation de mat\u00e9riel).\nARTICLE 2\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention, la navigation est arr\u00eat\u00e9e  :\n- le 1er juillet 2024 : entre 02 heures et 10 heures, entre  le pont de la Concorde et le pont Bir Hakeim,\n- les 2 et 3 juillet : entre 02 heures et 07 heures , entre le pont d'Austerlitz et le pont Bir Hakeim,\n- le 4 juillet : entre 02 heures et 07 heures, entr e le pont d'Austerlitz et le pont du p\u00e9riph\u00e9rique a val,\n- le 8 juillet 2024 : entre 02 heures et 10 heures,  entre le pont National et le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval,\n- du 9 au 12 juillet 2024 inclus : entre 02 heures et 07 heures, entre le pont National et le pont du\np\u00e9riph\u00e9rique aval,\n- le 13 juillet : entre 01 heures et 07 heures, ent re le pont d'Austerlitz et le pont de la Concorde,\n- du 15 au 17 juillet inclus : entre 02 heures et 0 7 heures, entre le pont National et le pont Alexand re III.\nLes horaires de l'arr\u00eat de navigation devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\nLa brigade fluviale veille au respect de l'interrup tion de la navigation.\nL'\u00e9cluse de l'Arsenal sera ferm\u00e9e aux m\u00eames dates, sur les m\u00eames horaires (\u00e0 l'exception du 1er juillet\no\u00f9 elle pourra \u00eatre ouverte).\nLes Voies Navigables de France publieront par voie d'avis \u00e0 la batellerie les mesures temporaires\n\u00e9dict\u00e9es afin d'avertir les usagers de la voie d'ea u de cette manifestation, des arr\u00eats de la navigati on et\nde ses cons\u00e9quences sur la navigation.\nDans le cas o\u00f9 les interventions seront r\u00e9alis\u00e9es p lus rapidement, les Voies Navigables de France\npublieront par voie d'avis \u00e0 la batellerie une info rmation sur la r\u00e9ouverture de la navigation.\nARTICLE 3\nLa  pose  de  corps  morts  est  pr\u00e9vue  le  12  juillet.  Le s  interventions  seront  r\u00e9alis\u00e9es  par  la  soci\u00e9t\u00e9\nOCELIAN. Elles peuvent impliquer des plongeurs en c as de n\u00e9cessit\u00e9. Ces interventions ne peuvent\n\u00eatre engag\u00e9es que si la s\u00e9curit\u00e9 des plong\u00e9es peut \u00eatre assur\u00e9e par l'organisateur.\nPour les besoins de ces interventions , les plong\u00e9es subaquatiques seront autoris\u00e9es, par d \u00e9rogation \u00e0\nl'article 41 du r\u00e8glement particulier de police de la navigatio n sur l'itin\u00e9raire Seine Yonne.\nL'organisateur  prend  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9  des  plongeurs.  En\nparticulier :\n\u2022les actions de plong\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;\n\u2022l'organisateur utilisera un bateau pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs. Le bateau sera \u00e9quip\u00e9\nde tous les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires ;\n\u2022un pavillon alpha, signalant la pr\u00e9sence des plonge urs, sera mis en place sur le bateau de\ns\u00e9curit\u00e9. Il sera d\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 l'eau des plo ngeurs, jusqu'\u00e0 la fin de leur intervention.\nARTICLE 4\nL'organisateur est responsable de tout accident qui  pourrait survenir impliquant des participants, des\nusagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics.\nPour  cette  intervention,  en  compl\u00e9ment  des  mesures  pr\u00e9cis\u00e9es  \u00e0  l'article  3,  l'organisateur  devra\nrespecter les prescriptions suivantes :\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2/3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d\u25a1organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 r\u00e9aliser des\ninterventions sur la Seine \u00e0 Paris\ndu 1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 au 17 juillet inclus5\nsig\n\u2022Une veille radio VHF permanente sera mise en place,  sur le canal 10, et le gestionnaire de la voie\nd'eau sera syst\u00e9matiquement inform\u00e9 du d\u00e9but et de la fin des op\u00e9rations.\n\u2022Pour les arr\u00eats de navigation, l'organisateur pr\u00e9vo it la pose de feux rouges en amont et aval des\nponts concern\u00e9s. Les feux rouges seront \u00e9teints apr \u00e8s les interventions.\n\u2022Pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs, un agent d e surveillance sera pr\u00e9sent sur les quais. Un\ncanal de communication sera \u00e9tabli de mani\u00e8re perma nente entre le conducteur du bateau et\nune personne \u00e0 quai pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9 quipe.\n\u2022Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 du r\u00e8glement particulie r de police de la navigation int\u00e9rieure sur\nl'itin\u00e9raire Seine-Yonne, l'organisateur devra s'as surer des conditions hydrauliques dans Paris,\naccessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/  avant cette manifestation.\nARTICLE 5\nLe Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Par alympiques de Paris 2024 transmet \u00e0 VNF la\nlocalisation exacte des corps morts (identifi\u00e9s par  position GPS) .\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au Comit\u00e9 d'organisa tion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris\n2024  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l a pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture\nde Paris, accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissemen t des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 7\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et le directe ur\nterritorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg \u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le\nconcerne.\nFait \u00e0 Paris, le 28 Juin 2024\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3/3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le Comit\u00e9 d\u25a1organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 r\u00e9aliser des\ninterventions sur la Seine \u00e0 Paris\ndu 1er au 4 juillet, du 8 au 13 juillet, et du 15 au 17 juillet inclus6","date":"2024-06-29","first_seen_on":"2024-06-29T19:18:05+00:00","id":"75b7273f94c8cc4c5e77038a7dd61e2ed81fc150cea49159046d82f275cf2a6c","name":"recueil-75-2024-384-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.06.2024","pdf_creation_date":"2024-06-29T18:42:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117925/878458/file/recueil-75-2024-384-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.06.2024.pdf"}